RÈGLEMENT DU JEU
" Samsung SMS Instants Gagnants"
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 27.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 334 367 497, ayant son siège social à Ovalie – CS 2003, 0 xxx Xxxxxxxxx, Xxxxx-Xxxx (00000), (ci-après dénommée « la Société Organisatrice») organise du 23/10/2013 au 28/12/2013, un jeu intitulé " Samsung SMS Instants Gagnants" (ci-après le "Jeu") qui s’inscrit dans le cadre de l’offre de remboursement « Samsung Lucky Days 2 » (Les Jours Chanceux 2)(ci-après l’« Offre ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement, et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, ou du gain qu’il aurait pu retirer de son éventuelle participation.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures disposant d’un téléphone mobile compatible SMS, résidant en France métropolitaine ou à Monaco, (ci-après le « Joueur »).
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 23/10/2013 au 28/12/2013 inclus.
Le Jeu s’inscrit dans le cadre de l’offre de remboursement «Samsung Les Lucky Days 2», valable pour l’achat, entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013, d’un téléviseur Samsung LED et/ou d’un périphérique Audio Samsung parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’Offre).
Le Jeu permet d’augmenter le taux de remboursement du produit éligible à l’Offre, de 15% du prix d’achat TTC du produit, jusqu’à 30%, 50% ou 100% de ce prix.
Pour participer au Jeu, le Joueur devra envoyer le mot-clé « SAMSUNG TV » s’il souhaite tenter d’augmenter le taux de remboursement dont il pourrait bénéficier dans le cadre de l’achat d’un téléviseur éligible à l’Offre, et/ou « SAMSUNG AUDIO », s’il souhaite tenter d’augmenter le taux de remboursement dont il pourrait bénéficier dans le cadre de l’achat d’un périphérique audio éligible à l’Offre, par SMS au numéro court suivant : 31007 (SMS non surtaxé, facturé selon la grille tarifaire de l'opérateur de téléphonie mobile du Joueur) depuis un téléphone compatible SMS.
Suite à l’envoi de ce(s) SMS, deux situations sont alors possibles :
- Si l’envoi du SMS comportant le mot-clé « SAMSUNG TV » ou « SAMSUNG AUDIO » du Joueur coïncide respectivement avec l’un des 350 ou 175 « instants gagnants » de 30%, 50% ou 100% » déterminés aléatoirement tel qu’indiqué aux articles 5 et 6 du présent règlement pour chacune des deux catégories de produits concernés par l’Offre (TV et Périphérique Audio), un SMS comprenant un « code gagnant» est envoyé automatiquement au Joueur pour lui annoncer le pourcentage total de remboursement dont il peut bénéficier en saisissant le code gagnant lors de sa participation à l’Offre.
- Si l’envoi du SMS du Joueur ne coïncide pas avec l’un des « instants gagnants » de 30%, 50% ou 100%, un SMS est envoyé automatiquement au Joueur pour lui annoncer qu’il peut tout de même participer à l’Offre et bénéficier de 15% de remboursement.
Une seule participation au Jeu par numéro de téléphone autorisée pour chacune des deux catégories de produits concernés par l’Offre.
Après l’achat du produit éligible, pour participer à l’Offre et bénéficier du remboursement, le Joueur devra se connecter sur le site xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx, sélectionner l’offre «Samsung Les Lucky Days 2», remplir le formulaire de participation et suivre les modalités en ligne.
Le code gagnant ne peut être utilisé qu’une fois.
Il est conseillé aux Joueurs de conserver le SMS indiquant le code gagnant et le pourcentage total de remboursement jusqu’à réception du virement bancaire.
ARTICLE 5 – MODALITES DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Chaque code gagnant correspond à un « instant gagnant ». Ces derniers sont déposés sous la forme
« mois/jour/heure/minute/seconde » à l’étude de Xxxxxx XXXXXX, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU XXXXX XXXXXXXX, dont le siège est 00/00 xxx xx Xxxxxxxx Xxxx - XX 000 - 00000 XXXXXXXXXX
Ils ont été préalablement tirés au sort, de façon aléatoire par une application informatique et sont répartis durant toute la durée du Jeu. A défaut de réception d’un SMS contenant le mot-clé « SAMSUNG TV » ou « SAMSUNG AUDIO » coïncidant avec l’un de ces « instants gagnants », le premier SMS envoyé après cet instant sera considéré comme gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 50 codes gagnants correspondant à un remboursement total de 100% du prix d’achat TTC d’un téléviseur Samsung LED Samsung parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’offre). acheté entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013.
- 25 codes gagnants correspondant à un remboursement total de 100% du prix d’achat TTC d’un périphérique audio Samsung parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’offre). acheté entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013.
- 100 codes gagnants correspondant à un remboursement total de 50% du prix d’achat TTC d’un téléviseur Samsung LED parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’offre). acheté entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013.
- 50 codes gagnants correspondant à un remboursement total de 50% du prix d’achat TTC d’un périphérique audio Samsung parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’offre). acheté entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013.
- 200 codes gagnants correspondant à un remboursement total de 30% du prix d’achat TTC d’un téléviseur Samsung LED Samsung parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’offre). acheté entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013.
- 100 codes gagnants correspondant à un remboursement total de 30% du prix d’achat TTC d’un périphérique audio Samsung parmi une sélection de produits (Voir modalités de l’offre). acheté entre le 23/10/2013 et le 28/12/2013.
Le code gagnant ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du prix, par la société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 –FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais d’envoi du SMS ne seront pas remboursés.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Xxxxxx XXXXXX, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU XXXXX XXXXXXXX, dont le siège est 00/00 xxx xx Xxxxxxxx Xxxx - XX 000 - 00000 XXXXXXXXXX, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Ce règlement est disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxx et via l’offre « Samsung Les Lucky Days 2».
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir leur numéro de téléphone. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’envoi du code gagnant.
Conformément aux dispositions la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles la concernant auprès de la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus.
ARTICLE 10 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les Joueurs par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et empêchant son déroulement normal et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 11 - LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice rappelle aux Joueurs les caractéristiques et les limites du réseau téléphonique et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Joueurs à ce réseau ou via les numéros SMS.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Joueurs ne pourraient parvenir à envoyer leur message par SMS via les numéros courts SMS+ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
· problèmes liés au réseau ;
· erreur humaine ou d’origine électrique ;
· intervention malveillante ;
· dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
· cas de force majeure ;
· Perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
ARTICLE 12 - FRAUDES
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Xxx s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En particulier, sont considérées comme frauduleuses les méthodes de participation automatiques au moyen d’un logiciel, d’un matériel, d’un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle.
On entend par participation manuelle, l’envoi d’un message par SMS qui résulte de l’action manuelle d’un Joueurs utilisant le clavier d’un téléphone mobile.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
SAMSUNG ELECTRONICS France
Service Trade Marketing Brun
Jeu “Samsung SMS Instants Gagnants” Ovalie - CS 2003
0 xxx Xxxxxxxxx
93484 Saint-Ouen Cedex
Et au plus tard quarante-cinq (45) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.