Conditions particulières du contrat de stockage
Conditions particulières du contrat de stockage
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions du contrat de stockage (CS) s’appliquent de façon exclusive à toute personne (« vous ») confiant à Euporos SA (« nous ») le soin de stocker ses métaux précieux.
Article 2 : Livraison physique
Le métal est stocké physiquement dans un lieu de haute sécurité en Suisse.
Article 3 : Ajouts ou retraits
§ 1. Vous pouvez à tout instant faire ajouter des métaux précieux à votre dépôt, en effectuant de nouvelles commandes chez Euporos SA ou en apportant des métaux précieux acquis ailleurs.
§ 2. Vous pouvez à tout instant venir retirer des lingots ou des pièces de votre dépôt, sous réserve de nous avoir prévenus au moins sept jours auparavant, pour fixer un rendez-vous à Sion.
§ 3. Vous pouvez nous charger d’expédier, sous votre responsabilité et à vos frais, une partie ou l’intégralité de votre stock, à l’adresse de destination de votre choix.
Article 4 : Revente
Vous êtes libre de revendre vos métaux à qui vous voulez.
Article 5 : Frais annuels
§ 1. Vous nous devez des frais annuels pour le stockage, qui dépendent de la valeur du dépôt au 31 décembre (poids d’or/argent multiplié par le cours or/argent du London fixing). Le 31 décembre, nous calculons la valeur du dépôt, et facturons les frais à régler à l’avance pour l’année suivante. Les frais de stockage s’élèvent à 1 % (un pour cent) hors taxes de la valeur des métaux achetés chez Euporos SA et 2 % (deux pour cent) pour les métaux d’une autre provenance.
§ 2. Pour les CS clôturés en cours d’année, les frais annuels déjà réglés ne sont pas remboursés au prorata des mois utilisés/non utilisés.
Article 6 : Frais d’inspection
Si vous souhaitez juste voir votre métal pour vérifier qu’il existe bien, un convoyeur de fonds armé le sortira temporairement du dépôt et vous nous réglerez un forfait de 500 francs suisses. Si votre métal vaut 500'000 CHF ou plus, vous réglerez le coût réel de l’inspection.
Article 7 : Pas de frais d’entrée ni de sortie
Toutes les entrées et sorties sont gratuites.
Article 8 : Frais de clôture anticipée
Si vous décidiez de clôturer votre dépôt au cours de la première année de stockage, vous seriez redevable d’une indemnité forfaitaire de 200 francs suisses.
Article 9 : Assurance
Une grande compagnie d’assurance suisse couvre l’ensemble des dépôts confiés à Euporos SA en cas de vol avec effraction, incendie, dommages naturels et dégât d’eau. Les autres risques (guerre, confiscation par l’État, explosion nucléaire, etc.) ne sont pas couverts.
Vous réglerez à Euporos SA une prime d’assurance annuelle, exonérée de TVA (article 21 alinéa 2 chiffre 18 Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée), dont le montant correspond à 0,2 % de la valeur de votre dépôt au 31 décembre.
Article 10 : Délai de paiement et nantissement
La facture de stockage est à régler à réception.
En cas de retard prolongé (4 semaines à compter de la réception de la facture), nous sommes en droit de récupérer ce qui nous est dû par la réalisation de gré à gré du ou des objets que vous avez déposés, au cours du jour (London fixing) moins 5 % ; nous avons aussi la faculté de consigner en justice, à vos frais, votre dépôt.
Article 11 : Responsabilité
Notre responsabilité est équivalente à celle de la banque où se trouve le coffre-fort contenant vos métaux précieux.
Article 12 : Durée et modifications
§ 1. Le CS est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin à tout instant, avec un délai de préavis de deux mois, par lettre recommandée AR, sans avoir à motiver sa décision.
§ 2. D’éventuelles modifications ultérieures des conditions particulières décidées par Euporos SA devront être annoncées par courrier électronique ou postal ; le silence du client pendant les deux mois suivants vaudra approbation tacite. Si vous exprimez votre désaccord par écrit, Euporos SA vous fera bénéficier des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, mais pourra clore votre dépôt après cette date.
Article 13 : Conditions de vente
Au surplus, les « conditions de vente » (CDV) d’Euporos SA (publiées sur xxx.xxxxxxx.xx) sont applicables
Article 14 : Clause spéciale pour le compte juniOR
Par dérogation aux articles 3 et 4 du CS, tant que l’enfant n’aura pas atteint l’âge d’autogestion, aucun retrait ne pourra être effectué d’un compte juniOR et toute revente devra se faire à Euporos SA.