CONDITIONS DE LOCATION DU MINIBUS DE L'ASSOCIATION BOXE FRANCAISE CADURCIENNE A UN ADHERENT DE L’ASSOCIATION

CONDITIONS DE LOCATION DU MINIBUS DE L'ASSOCIATION BOXE FRANCAISE CADURCIENNE A UN ADHERENT DE L’ASSOCIATION

Le contrat de location est conclu entre :

L'Association Boxe Française Cadurcienne (ABFC), association enregistrée à la préfecture du Lot (46) sous le n° W461001020 , adresse du siège social :

Le Président – Xxxxxx XXXXXXXX - 116, Rue Xxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXXX et le locataire, M., Mme ……………………………………………………………

Véhicule loué

Le Minibus 9 places CITROEN « JUMPER » 2.0 HDI immatriculé CW-036-XH loué auprès de l'ABFC est couvert par l’assurance « La Mutuelle de Poitiers » sous le contrat n°2005604 représentée par : X. Xxxxxx BOUTINON, Agent Général d’Assurances Exclusif, n°ORIAS : 07007333

Carburant : Gazoil.

Si le loueur ou le locataire cause une déchéance de la couverture d'assurance en n'en respectant pas les conditions, il s'engage à assumer personnellement toutes les conséquences d'un éventuel sinistre.

Le locataire est tenu de restituer le véhicule à l'heure prévue dans le contrat. Il ne peut prolonger la location qu'avec l'accord de l'ABFC, et doit dans ce cas le signaler sur le présent contrat.

Responsabilités du locataire

Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde. Le véhicule, ainsi que tous les accessoires mis à disposition du locataire ( 9 gilets fluo et 2 triangles de signalisation ainsi qu'une trousse de secours), doivent être rendus dans l’état constaté au début de la location.

En cas de vol, ou de dommage causés au véhicule ou à ses accessoires par la faute du locataire, ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, le locataire doit indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi, qu’il s’agisse d’un remboursement direct des dommages ou du paiement de la franchise de l'assurance.

Conditions de mise à disposition du véhicule

1) être adhérent/licencié de l'Association Boxe Française Cadurcienne, ou être responsable majeur de cette même association déclarée en Préfecture et assuré en responsabilité civile (copie de l’attestation exigée) et avoir acquitté sa cotisation pour l’année en cours,

2) justifier de 2 ans de permis minimum,

3) remettre les pièces suivantes à l’appui du présent contrat :

- chèque valant dépôt de garantie de 2 000 € (deux mille euros),

- copie recto/verso du permis de conduire.

Cas d’utilisation du dépôt de garantie

- montant de la franchise en cas de sinistre, soit 300,00 €

- dégradation intérieure ou extérieure, non causée par un tiers mais causée par négligence du preneur ou de ses passagers ou autres utilisateurs,

- nettoyage du véhicule, à défaut, un forfait nettoyage de 50,00 € sera imputé au(x) locataire(s).

- montant de la contravention, si elle ne peut être répercutée sur le conducteur.

Engagements du locataire

Le locataire s’engage à :

● utiliser le véhicule loué en bon père de famille, en pratiquant l’éco-conduite,

● ne pas transporter du matériel lourd, inadapté au véhicule ou excédent la taille du véhicule,

● ne pas dépasser significativement le kilométrage indiqué lors de la réservation sans en avertir le propriétaire

● ne pas fumer et de manger dans le véhicule

• ne pas transporter d’animaux qui ne sont pas dans des box-litières adaptés

● ne pas confier le volant du véhicule à une personne non majeure et non expérimentée

● ne pas abandonner le véhicule loué après un accident ou une panne, et le garder sous sa responsabilité jusqu'à que le loueur ou l'assistance MUTUELLE DE POITIERS puisse intervenir.

 Véhicule pris avec le plein de carburant (Gasoil), propre intérieurement et extérieurement,

retour dans les mêmes conditions. Possibilité de faire faire le nettoyage moyennant 50,00 €.

 Respect des heures prévues de départ et retour (prévenir en cas de difficultés)

 Etat des lieux renseigné après utilisation du véhicule et déposé dans la boite aux lettres de l'ABFC ou au lieu de récupération du véhicule :

ASSOCIATION BOXE FRANCAISE CADURCIENNE

Le Président – Xxxxxx XXXXXXXX – 000 Xxx Xxxx Xxxxxxx – 46000 CAHORS.

Procédure en cas de d’accident ou de vol

Le locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie en cas d'accident, de vol, de perte, d'incendie, de dommage ou autres dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident.

Le locataire est également tenu d’informer l'ABFC de tout événement affectant le véhicule, dès que possible.

S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée.

En cas de refus de l'autre conducteur de signer le constat amiable, le numéro d'immatriculation du véhicule adverse devra être relevé par le locataire. Le locataire devra alors tenter d'obtenir le témoignage des personnes qui ont assisté à l'accident, ou solliciter l'intervention d'un agent de police ou d'un gendarme.

Le constat rempli doit être adressé à la compagnie d'assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES après que celui-ci ait été préalablement présenté et validé par l'ABFC, tenu de respecter le délai de 5 jours ouvrés qui est d’ordre public (art. L. 113-2 du code des assurances).

Si une réparation est nécessaire, le locataire doit prévenir le loueur et obtenir son autorisation avant d’entreprendre la réparation.

Responsabilités de L'ASSOCIATION BOXE FRANCAISE CADURCIENNE

- L'ABFC s’engage à mettre à disposition un véhicule conforme avec les exigences réglementaires de sécurité.

- L'ABFC doit renoncer à louer le véhicule s'il a connaissance d'un problème technique touchant à la sécurité du véhicule. Le loueur certifie également que le véhicule est en règle (révision, renouvellement habituel des filtres, patins de freins, liquide de refroidissement …), et en particulier à jour du contrôle technique.

- En cas de panne non liée à une utilisation du véhicule contraire aux termes de ce contrat, le locataire peut interrompre le contrat de location et être remboursé du temps de location non utilisé, voire de la totalité du montant de la location si l'objet de celle-ci n'a pas pu être accompli.

Assurance :

Le minibus CITROEN « JUMPER » 2.0 HDI immatriculé CW-036-XH loué auprès de L'ABFC est couvert par l’assurance MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES sous le contrat n°2005604

Si le loueur ou le locataire cause une déchéance de la couverture d'assurance en n'en respectant pas les conditions, il s'engage à assumer personnellement toutes les conséquences d'un éventuel sinistre. Le locataire est tenu de restituer le véhicule à l'heure prévue dans le contrat. Il ne peut prolonger la location qu'avec l'accord de L'ABFC et doit dans ce cas le signaler sur le présent contrat.

COÛT DE LA LOCATION ET LOGISTIQUE

Il a été convenu et décidé que la location du véhicule est utilisée à des fins relatives à l'ABFC (Manifestations sportives liées à la discipline, compétitions, etc...), aussi bien qu'à des fins personnelles (Week-end en famille, Visite(s) diverse(s), etc...)

La demande de location doit être faite 48h au minimum avant la date de location effective. Une copie du présent contrat sera remis à L'ABFC ainsi qu’au locataire. Le prix de la location est défini comme suit :

0,35€/km – Kilométrages illimités.

(sachant que le barème obligatoire d'imposition pour les véhicules 07 CV est de 0,59 €/km)

La jauge du réservoir de carburant devra être à plein ainsi que le nettoyage complet du minibus lors de la remise du véhicule. A défaut, un plein de Gasoil ainsi qu'un forfait nettoyage de 50,00 € sera imputé au(x) locataire(s).

Le bilan sera fait après remise du véhicule afin de procéder au paiement.

CAS PARTICULIER DES ADHERENTS DE L'ABFC:

Les adhérents/licenciés de l'Association Boxe Française Cadurcienne, dans le cadre d'activité(s) sportive(s) (manifestations sportives diverses, compétitions, etc...) utiliseront gratuitement le véhicule, contrat de location rempli et signé avec l’Association.

Cependant, seuls les frais de carburant et de péage seront à la charge des locataires.

Rappel : En cas de contravention ou délit au code de la route, le conducteur du véhicule s'engage à régler les éventuelles contraventions et perte de points.

Les autres conditions et responsabilités sont les mêmes que pour TOUT AUTRE LOCATAIRE

CONTRAT DE LOCATION :

(merci d'imprimer et de remplir le présent contrat en double exemplaire)

VEHICULE : CITROEN « JUMPER » MINIBUS 9 PLACES Immatriculation : CW-036-XH IDENTIFICATION DE L’EMPRUNTEUR

NOM : Prénom :

Téléphone :

Lieu du déplacement :

Prise en charge du véhicule le : …..…../........../.......... à ….......H..........

Retour prévu le : …......./........../..........à..........H ….......

Tél. d’urgence du chauffeur :

(Obligatoire pour la location)

Date & n° de permis :

ETAT DES LIEUX SUCCINCT

(1) Rempli par le responsable de L'ABFC lors de la remise du véhicule au locataire

(2) Rempli par le responsable de L'ABFC lors du retour du véhicule

Kilométrage compteur : Départ kms Retour kms

Niveau d’huile moteur et d’eau :

(1) BON - REFAIRE LES NIVEAUX (2) BON - REFAIRE LES NIVEAUX

État de propreté du véhicule (Intérieur et Extérieur):

(1) BON - PASSABLE - MAUVAIS (2) BON - PASSABLE - MAUVAIS

État extérieur du véhicule (carrosserie, rétroviseurs, optiques, etc …) :

(1) Rien à signaler. Signalement :

(2) Rien à signaler. Signalement :

Mécanique :

(1) Rien à signaler. Signalement :

(2) Rien à signaler. Signalement :

ASSOCIATION BOXE FRANCAISE CADURCIENNE

PERSONNE A CONTACTER (si besoin) : Xxxxxx XXXXXXXX : 06 71 29 48 81

Le non-respect des conditions de location peuvent entraîner un refus de prêt

lors de vos prochaines demandes de réservation du minibus et/ou l’encaissement du chèque de caution.

CAHORS, le ………………………..

Le Locataire : L'ASSOCIATION BOXE FRANCAISE CADURCIENNE :

Signature : Signature :