Société d’Investissement à Capital Variable Luxembourg (« SICAV »)
Candriam Equities L
Société d’Investissement à Capital Variable Luxembourg (« SICAV »)
PROSPECTUS
Les souscriptions ne peuvent être acceptées que sur base du présent prospectus (ci-après le «Prospectus») qui n’est valable que s’il est accompagné du dernier rapport annuel disponible et en outre du dernier rapport semestriel, si celui-ci est publié postérieurement au dernier rapport annuel.
Ces documents font partie intégrante du Prospectus.
1er juillet 2018
INTRODUCTION
Candriam Equities L (ci-après la « SICAV » ou le « Fonds » ) est inscrite sur la liste officielle des organismes de placement collectif (ci-après « OPC ») conformément à la loi du 17 décembre 2010 (ci- après la « Loi »).
Cet enregistrement ne peut être interprété comme une appréciation positive faite par l’autorité de contrôle du contenu du Prospectus ou de la qualité des titres offerts et détenus par la SICAV. Toute affirmation contraire serait non autorisée et illégale.
Ce Prospectus ne peut être utilisé à des fins d’offre et de sollicitation de vente dans tout pays ou dans toute circonstance où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée.
Les actions de cette SICAV ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux Etats-Unis en application du U.S Securities Act de 1933, tel que modifié ("Securities Xxx 0000") ou admises en vertu d'une quelconque loi des Etats-Unis. Ces actions ne doivent être ni offertes, vendues, ou transférées aux Etats-Unis (y compris dans ses territoires et possessions), ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person (au sens du règlement S du Securities Act de 1933 et assimilées). Toutefois, nonobstant ce qui précède, la SICAV se réserve le droit d’effectuer des placements privés de ses actions auprès d’un nombre limité d’US Person, dans la mesure autorisée par les lois américaines en vigueur.
Par ailleurs, les institutions financières qui ne se conforment pas au programme Fatca (« non compliant ») (“FATCA” désignant le “Foreign Account Tax Compliance Act” américain, tel qu’inclus dans le “Hiring Incentives to Restore Employment Act” (“HIRE Act”), ainsi que ses mesures d’application et incluant les dispositions analogues adoptées par les pays partenaires qui ont signé un “Intergovernmental Agreement” avec les Etats-Unis), doivent s'attendre à être contraintes de voir leurs actions rachetées lors de la mise en vigueur de ce programme.
Les actions de cette SICAV ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni transférées à un régime d'avantages sociaux régi par la loi américaine de protection des régimes d'avantages sociaux (« Employee Retirement Income Security Act of 1974 » ou loi ERISA) ni à un quelconque autre régime d'avantages sociaux américain ou à un compte de retraite individuel (IRA) américain, et ne peuvent être ni proposées, ni vendues, ni transférées à un fiduciaire ni à toute autre personne ou entité mandatée pour la gestion des actifs d'un régime d'avantages sociaux ou d'un compte de retraite individuel américains, collectivement dénommés « gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains » (ou « U.S. benefit plan investor »). Les souscripteurs d'actions de la SICAV peuvent être tenus de fournir une attestation écrite confirmant qu'ils ne sont pas des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains. Lorsque les actionnaires sont ou deviennent des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains, ils doivent immédiatement en avertir la SICAV et seront tenus de céder leurs actions à des gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux non américains. La SICAV se réserve un droit de rachat sur toute action qui est ou devient la propriété directe ou indirecte d'un gestionnaire d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains. Toutefois, nonobstant ce qui précède, la SICAV se réserve le droit d’effectuer des placements privés de ses actions auprès d’un nombre limité de gestionnaires d’investissements de régimes d'avantages sociaux américains, dans la mesure autorisée par les lois américaines en vigueur.
La SICAV relève de la partie I de la Loi et remplit les conditions fixées par la directive européenne 2009/65/CE telle que modifiée (ci-après la « Directive 2009/65/CE »).
Nul ne peut faire état d’autres renseignements que ceux figurant dans le Prospectus ainsi que dans les documents mentionnés dans celui-ci et qui peuvent être consultés par le public.
Le Conseil d’Administration de la SICAV engage sa responsabilité sur l’exactitude des informations contenues dans le Prospectus à sa date de publication.
Ce Prospectus est susceptible de connaître des mises à jour prenant en compte les modifications significatives apportées au présent document. De ce fait, il est recommandé aux souscripteurs de s’enquérir auprès de la SICAV sur la publication éventuelle d’un prospectus plus récent.
Il est recommandé aux souscripteurs de se faire conseiller sur les lois et réglementations (telles que celles concernant la fiscalité et le contrôle des changes) applicables à la souscription, l’achat, la détention et la réalisation d’actions dans leur lieu d’origine, de résidence et de domicile.
Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de toutes les lois et réglementations locales applicables, dans chaque cas, telles qu’amendées, remaniées ou remplacées [y compris à la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »)], la Société de Gestion collecte, enregistre et traite, par voie électronique ou par tout autre moyen, les données personnelles des investisseurs afin d’exécuter les services demandés par les investisseurs et de respecter les obligations qui lui sont imposées par les lois et réglementations. Les données personnelles des investisseurs traitées par la Société de Gestion incluent, en particulier, le nom, les coordonnées (y compris l’adresse postale ou électronique), le numéro d’identification fiscale (NIF), les coordonnées bancaires, le montant investi et détenu dans le Fonds (« Données personnelles »). Tout investisseur peut à sa discrétion refuser de communiquer des Données personnelles à la Société de Gestion. Dans ce cas cependant, la Société de Gestion peut refuser une demande de souscription d’Actions. Tout investisseur a le droit : (i) de consulter ses Données personnelles (y compris, dans certains cas, dans un format couramment utilisé, lisible par machine) ; (ii) d’obtenir que ses Données personnelles soient rectifiées (si elles sont incorrectes ou incomplètes) ; (iii) d’obtenir que ses Données personnelles soient supprimées lorsque la Société de Gestion ou la SICAV n’a plus de raison légitime de les traiter ; (iv) d’obtenir que le traitement de ses Données personnelles soit limité ; (v) de s’opposer au traitement de ses Données personnelles par la Société de Gestion dans certaines circonstances ; et (vi) d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en écrivant à la Société de Gestion à l’adresse de son siège social. Les Données personnelles sont traitées, en particulier, aux fins de l’exécution des ordres de souscriptions, rachats et conversions des Actions, du paiement des dividendes aux investisseurs, de l’administration des comptes, de la gestion des relations avec les clients, de l’exécution de contrôles sur les pratiques de trading excessif et de market timing, de l’identification fiscale conformément aux lois et réglementations du Luxembourg ou d’autres pays [y compris les lois et réglementations relatives au programme FATCA ou au CRS (le
« CRS », qui est l’abréviation de « Common Reporting Standard », ou norme commune en matière de déclaration, désigne la Norme pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales, élaborée par l’OCDE et mise en œuvre, notamment, par la directive 2014/107/UE)] et du respect des règles applicables sur la lutte contre le blanchiment des capitaux. Les Données personnelles fournies par les investisseurs sont également traitées aux fins de la tenue du registre des actionnaires de la SICAV. Les Données personnelles peuvent par ailleurs être traitées à des fins de prospection. Tout investisseur a le droit de s’opposer à l’utilisation de ses Données personnelles à des fins de prospection en écrivant à la SICAV. La Société de Gestion peut demander le consentement des investisseurs pour collecter ou traiter leurs Données personnelles à certaines occasions, par exemple, à des fins marketing. Les investisseurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. La Société de Gestion traite également les Données personnelles des investisseurs lorsque ce traitement est nécessaire pour honorer son contrat avec les investisseurs concernés ou lorsque la loi l’exige, par exemple, si la SICAV reçoit une demande à cette fin d’agents de la force publique ou d’autres agents d’État. La Société de Gestion traite en outre les Données personnelles des investisseurs lorsqu’elle a un intérêt légitime à le faire et que les droits des investisseurs à la protection de leurs données ne priment pas cet intérêt. Par exemple, la SICAV a un intérêt légitime à assurer son bon fonctionnement.
Les Données personnelles peuvent être transférées à des filiales et des entités tierces qui interviennent dans l’activité de la SICAV, parmi lesquelles, en particulier, la Société de Gestion, l’Administration Centrale, le Dépositaire, l’Agent de transfert et les Distributeurs, qui se situent dans l’Union européenne. Les Données personnelles peuvent également être transférées à des entités qui se situent dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne et dont les lois sur la protection des données n’assurent pas nécessairement un niveau de protection adéquat. En souscrivant des Actions, tout investisseur accepte expressément le transfert de ses Données personnelles aux entités précitées et leur traitement par ces entités, y compris les entités situées en dehors de l’Union européenne, et en particulier dans des pays qui n’assurent pas nécessairement un niveau de protection adéquat. La Société de Gestion ou la SICAV peut également transférer les Données personnelles à des tiers, tels que des organismes gouvernementaux ou de réglementation, y compris des autorités fiscales, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, conformément aux lois et réglementations applicables. En particulier, les Données personnelles peuvent être divulguées aux autorités fiscales du Luxembourg, qui peuvent à leur tour faire fonction de responsable du traitement et les divulguer aux autorités fiscales d’autres pays. Les investisseurs peuvent obtenir de plus amples informations sur la manière dont la SICAV s’assure que les transferts de Données personnelles sont conformes au RGPD, en s’adressant à la SICAV au siège social de la Société de Gestion. Sous réserve des durées de conservation minimales légalement applicables, les Données personnelles ne sont pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire aux fins du traitement des données.
Ce Prospectus n’est valable que s’il est accompagné du dernier rapport annuel disponible et en outre du dernier rapport semestriel, si celui-ci est postérieur au dernier rapport annuel. Ces documents font partie intégrante du Prospectus.
Toute référence faite dans ce Prospectus aux termes :
- « Etat membre » désigne un Etat membre de l’Union européenne. Sont assimilés aux Etats membres de l’Union européenne les Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen autres que les Etats membres de l’Union européenne, dans les limites définies par cet accord et les actes y afférents ;
- EURO ou EUR concerne la monnaie des pays participant à l’Union Monétaire Européenne ;
- GBP concerne la monnaie du Royaume-Uni de Grande-Bretagne ;
- USD concerne la monnaie des Etats-Unis d’Amérique ;
- JPY concerne la monnaie du Japon ;
- AUD concerne la monnaie d’Australie.
La SICAV attire l’attention des investisseurs sur le fait que tout investisseur ne pourra pleinement exercer ses droits d’investisseur de façon directe à l’encontre de la SICAV [notamment le droit de participer aux assemblées générales des actionnaires] que dans le cas où l’investisseur figure lui-même et en son nom dans le registre des actionnaires de la SICAV. Dans les cas où un investisseur investit dans la SICAV par le biais d’un intermédiaire investissant dans la SICAV en son nom mais pour le compte de l’investisseur, certains droits attachés à la qualité d’actionnaire ne pourront pas nécessairement être exercés par l’investisseur directement vis-à-vis de la SICAV. Il est recommandé à l’investisseur de se renseigner sur ses droits.
TABLE DES MATIERES
1. ADMINISTRATION DE LA SICAV 6
2. CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA SICAV 9
3. Gestion & Administration 13
5. OBJECTIF D’INVESTISSEMENT 18
7. Restrictions d’investissement 24
12. EMISSION D’ACTIONS ET PROCEDURE DE SOUSCRIPTION ET DE PAIEMENT 38
15. MARKET TIMING ET LATE TRADING 41
17. SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE ET DE L’EMISSION, DU RACHAT ET DES CONVERSIONS D’ACTIONS 45
18. AFFECTATION DES RESULTATS 46
19. Desolidarisation des Engagements des compartiments 46
21. ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES 47
22. CLOTURE, FUSION ET SCISSION DE COMPARTIMENTS, CLASSES OU TYPES D’ACTIONS - LIQUIDATION DE LA SICAV 48
24. INFORMATION DES ACTIONNAIRES 52
Candriam Equities L Australia 58
Candriam Equities L Biotechnology 61
Candriam Equities L Emerging Markets 65
Candriam Equities L Europe Conviction 78
Candriam Equities L Europe Innovation 83
Candriam Equities L Europe Optimum Quality 87
Candriam Equities L Europe Small & Mid Caps 91
Candriam Equities L Germany 96
Candriam Equities L Global Demography 100
Candriam Equities L Japan 105
Candriam Equities L Robotics & Innovative Technology 108
Candriam Equities L Switzerland 111
Candriam Equities L United Kingdom 115
1. ADMINISTRATION DE LA SICAV
Conseil d’Administration Président
X. Xxxx-Xxxx XXXXXXXX, Administrateur-délégué, Candriam Luxembourg
Administrateurs
X. Xxx XXXXXXX,
Head of Investment Strategy Belfius Banque S.A
X. Xxxxxxx XXXXXXXX
Member of the Group Strategic Committee Candriam Belgium
X. Xxxxxx xx XXXXXXXXXXX
Member of the Group Strategic Committee Candriam Belgium
Candriam Luxembourg
Représentée par X. Xxxx-Xxxx XXXXXXXX
SERENITY – Xxxx X
00-00, xxxxx x’Xxxxx – X-0000 Xxxxxxxx
Xxxxx social 00, Xxxxx xx Xxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx
Dépositaire & Agent Payeur Principal RBC Investor Services Bank S.A.
00, Xxxxx xx Xxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx
Société de Gestion Candriam Luxembourg SERENITY – Bloc B
00-00, xxxxx x’Xxxxx – X-0000 Xxxxxxxx
Présidente
▪ Ms. Xxx-Xxxx Xxxx
Xxxxxxxx and Chief Executive Officer
New York Life Investment Management LLC
Administrateurs
▪ X. Xxxx-Xxxx Xxxxxxxx Administrateur-délégué Candriam Luxembourg
▪ X. Xxxx Xxxx-Xxxxxx Chief Executive Officer Xxxxxxxx
▪ Xx. Xxxx X. Xxxxx
Senior Managing Director
New York Life Investment Management
▪ Xx. Xxxx X. Xxxxxxxx
Executive Vice President and Chief Financial Officer New York Life Insurance Company
▪ X. Xxxxxxx Xxxxxx
Senior Vice President & Chief Investment Officer, New York Life Insurance Company
Chief Executive Officer, NYL Investors LLC
Comité de direction
Président
▪ X. Xxxx-Xxxx XXXXXXXX, Administrateur-délégué Candriam Luxembourg
Membres
▪ X. Xxxx XXXX-XXXXXX
Administrateur - Directeur
▪ X. Xxxxxx XXX, Directeur
▪ X. Xxxxx XXXXXX, Directeur
Les fonctions d’Agent Administratif et d’Agent Domiciliataire sont déléguées à :
RBC Investor Services Bank S.A.
14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette
Les fonctions d’Agent de Transfert(en ce compris les activités de Teneur de Registre) sont déléguées à :
RBC Investor Services Bank S.A.
00, Xxxxx xx Xxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx
L’implémentation de la fonction de gestion de portefeuille est déléguée à:
Candriam Belgium
Xxxxxx xxx Xxxx 00 - X-0000 Xxxxxxxxx
Sauf pour le compartiment Candriam Equities L Australia dont l’implémentation de la fonction de gestion de portefeuille est déléguée à:
Ausbil Investment Management Limited
Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxx 00, Xxxx Xxxxxx, Xxxxxx XXX 0000 Xxxxxxxxx
La mise en œuvre des opérations de prêt et emprunt de titres est déléguée à :
Candriam France 00 xxx Xxxxxxxxxx
X-00000 Xxxxx Xxxxx 00
Réviseur d’entreprises agréé PricewaterhouseCoopers 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx XX 0000
X-0000 Xxxxxxxxxx
Réviseur d’entreprise agréé de la Société PricewaterhouseCoopers
de Gestion 0, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx XX 0000
X-0000 Xxxxxxxxxx
DE LA SICAV
Candriam Equities L est une société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, constituée pour une durée illimitée à Luxembourg le 27 avril 1994, conformément aux dispositions de la Loi et de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Les statuts de la SICAV ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (« le Mémorial ») en date du 9 juin 1994. Ils ont été modifiés à plusieurs reprises et notamment le 1er juillet 2018 pour la dernière fois; les modifications correspondantes seront publiées au Recueil Electronique des Sociétés et Associations. Les statuts coordonnés sont déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Ces documents y sont disponibles pour examen et des copies peuvent en être obtenues, sur demande, en acquittant les droits administratifs correspondants.
La SICAV est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-47449. Le siège social de la SICAV est établi à Esch-sur-Alzette.
La SICAV se présente comme un OPCVM à compartiments multiples c’est-à-dire qu’elle se compose de plusieurs compartiments représentant chacun une masse d’avoirs et d’engagements spécifiques et correspondant chacun à une politique d’investissement distincte.
La structure de compartiments multiples offre aux investisseurs l’avantage de pouvoir choisir entre différents compartiments, mais aussi de pouvoir ensuite passer d’un compartiment à un autre. Dans chaque compartiment, la SICAV pourra émettre des actions de classes différentes se distinguant notamment par des droits et commissions différentes ou par leur politique de distribution.
Actuellement, les compartiments suivants sont disponibles aux investisseurs:
▪ Candriam Equities L Asia
▪ Candriam Equities L Australia
▪ Candriam Equities L Biotechnology
▪ Candriam Equities L Emerging Markets
▪ Candriam Equities L EMU
▪ Candriam Equities L Europe
▪ Candriam Equities L Europe Conviction
▪ Candriam Equities L Europe Innovation
▪ Candriam Equities L Europe Optimum Quality
▪ Candriam Equities L Europe Small & Mid Caps
▪ Candriam Equities L Germany
▪ Candriam Equities L Global Demography
▪ Candriam Equities L Japan
▪ Candriam Equities L Robotics & Innovative Technology
▪ Candriam Equities L Switzerland
▪ Candriam Equities L United Kingdom
Chaque compartiment de la SICAV peut, au choix du Conseil d’administration, être constitué d’une seule classe ou être divisé en plusieurs classes d’actions dont les avoirs seront investis en commun selon la politique d’investissement spécifique du compartiment concerné ; à chaque classe du compartiment seront appliquées une structure spécifique de commissions de souscription ou de rachat, une structure spécifique de frais, une politique de distribution spécifique, une devise de référence différente ou autres particularités. Chaque catégorie d’actions ainsi définie constitue une « classe ».
Par ailleurs, chaque classe pourra appliquer une politique de couverture spécifique - tel qu’identifié dans les fiches techniques des compartiments - soit :
- Une couverture contre les fluctuations de la devise de référence: une telle couverture vise à réduire l’effet des fluctuations de taux de change entre la devise de référence du compartiment et la devise dans laquelle la classe d’actions est libellée. Ce type de couverture vise à atteindre une performance (ajustée notamment de la différence de taux d’intérêt entre les deux devises) raisonnablement comparable entre la classe couverte et celle (équivalente) libellée dans la devise de référence du compartiment. Ce type de couverture sera identifié par l’ajout du suffixe H dans la dénomination de la classe.
- Une couverture contre l’exposition de change des actifs composant le portefeuille: une telle couverture vise à réduire l’effet des fluctuations de taux de change entre les devises dans lesquelles sont détenus les actifs du compartiment et la devise dans laquelle est libellée la classe. Ce type de couverture sera identifié par l’ajout du suffixe AH dans la dénomination de la classe.
Ces deux types de couverture ont pour objectif d’atténuer le risque de change.
Les investisseurs doivent être conscients du fait que le processus de couverture de change ne pouvant être total et permanent, il ne peut donc pas neutraliser complètement le risque de change et il peut subsister des écarts de performance.
Tous les gains/les pertes provenant du processus de couverture sont supportés séparément par les détenteurs de ces classes.
Les classes qui pourront être émises sont les suivantes:
• La classe C est offerte aux personnes physiques et aux personnes morales, elle capitalisera ses revenus.
• La classe D est offerte aux personnes physiques et aux personnes morales, elle pourra distribuer ses revenus sous forme de dividendes.
• La classe I est réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels dont la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000,- ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
• La classe I2 est une classe d'actions, sans commission de performance, réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels dont la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000,- ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
• La classe LOCK (qui pourra également être dénommée « classe L ») est une classe d’actions à laquelle se greffe un mécanisme visant à limiter le risque de capital encouru. Ce mécanisme n’est
offert que par Belfius Banque S.A, seul distributeur autorisé à commercialiser ces actions. En investissant dans cette classe, l’investisseur accepte que les actions soient vendues automatiquement dès que la valeur nette d’inventaire a atteint un montant déterminé (cours d’activation). Ainsi, lorsque Belfius Banque S.A. constate que la valeur nette d’inventaire est égale ou inférieure au cours d’activation, un ordre de rachat est automatiquement généré et exécuté dans les meilleurs délais.
L'ordre de vente sera globalisé dans le premier cut-off (date de clôture de réception des ordres) suivant le jour de calcul de la valeur nette d'inventaire qui a entrainé le déclenchement automatique de l’ordre de rachat.
Etant donné la spécificité de cette classe, les investisseurs potentiels sont invités, avant de souscrire, à se renseigner auprès de leur conseiller financier chez Belfius Banque S.A. afin de prendre connaissance des impératifs techniques et opérationnels liés à ce mécanisme.
• La classe N est réservée à des distributeurs spécialement approuvés par la Société de Gestion, elle offre des actions de capitalisation et, sur décision du Conseil d’administration, des actions de distribution.
• La classe P est réservée (i) aux institutions de retraite professionnelle et/ou véhicule d’investissement similaire, crées sur l’initiative d’un ou de plusieurs employeurs pour le bénéfice de leurs salariés et
(ii) des sociétés d’un ou de plusieurs employeurs investissant les fonds qu’ils détiennent, pour fournir des prestations de retraite à leurs salariés. La souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000.
• La classe PI réservée aux investisseurs institutionnels qui souscrivent avant que le compartiment n’ait atteint une taille critique en termes d’actifs sous gestion. La souscription initiale minimale est d’EUR 1.000.000,- ou son équivalent en devise pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation). Cette classe restera ouverte à la souscription jusqu’à la survenue d’un des événements suivants : (i) la durée fixée par le Conseil d’Administration est écoulée (ii) le compartiment a atteint une taille critique en termes d’actifs sous gestion, telle que définie par le Conseil d’Administration, (iii) le Conseil d’Administration a décidé, pour des motifs justifiés, de fermer cette classe à la souscription.
Le Conseil d’Administration a la faculté de rouvrir cette classe d’actions, à sa discrétion, et sans devoir en informer les investisseurs au préalable.
• La classe R est réservée aux intermédiaires financiers (incluant les distributeurs et plateformes) qui :
(i) ont des arrangements distincts avec leurs clients pour la fourniture de services d'investissement en rapport avec le compartiment, et
(ii) n'ont pas le droit d’accepter et conserver de la Société de Gestion, en raison de leurs lois et règlements applicables ou suite à des conventions avec leurs clients, des droits, commissions ou autres avantages monétaires en rapport avec la fourniture du service d'investissement susmentionné.
• La classe R2 est réservée
- Aux distributeurs et/ou intermédiaires approuvés par la Société de Gestion qui ne perçoivent, pour les investissements dans cette classe, aucune forme de rémunération d’une entité du groupe Candriam, lorsque les investissements finaux dans les actions ont lieu dans le cadre d’un mandat.
- Aux OPC approuvés par la Société de Gestion.
• La classe S est réservée exclusivement à des investisseurs institutionnels spécialement approuvés par la Société de Gestion.
• La classe V est réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels dont la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
• La classe V2 est une classe d’actions sans commission de performance, réservée à des investisseurs institutionnels / professionnels, des distributeurs et/ou des intermédiaires, approuvés par la Société de Gestion, dont la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce montant peut être revu à la discrétion des administrateurs ; dans ce cas, le traitement égalitaire des actionnaires doit être assuré un même jour d’évaluation).
• La classe Y est une classe d’actions réservée exclusivement aux investisseurs institutionnels spécialement approuvés par la Société de Gestion.
• La classe Z est réservée
- Aux investisseurs institutionnels/professionnels approuvés par la Société de Gestion. L’activité de gestion de portefeuille pour cette classe étant directement rémunérée via le contrat conclu avec l’investisseur, aucune commission de gestion de portefeuille ne sera prélevée sur les actifs de cette classe.
- Aux OPC approuvés par la Société de Gestion et gérés par une entité du groupe Candriam.
• La classe ZF est réservée aux OPC de type « nourricier » approuvés par la Société de Gestion et gérés par une entité du groupe Xxxxxxxx.
X’xx apparait qu’un investisseur ne remplit plus les conditions d’accès à la classe dans laquelle il se trouve, le Conseil d’administration peut prendre toutes les mesures nécessaires et le cas échéant, procéder à la conversion des actions en actions d’une autre classe appropriée.
Les actifs des différentes classes sont fondus dans une masse unique.
Avant de souscrire, l’investisseur vérifiera dans les fiches techniques qui accompagnent ce Prospectus (les
« Fiches Techniques ») dans quelle classe et sous quelle forme les actions sont disponibles pour chaque compartiment ainsi que les commissions et autres frais qui sont applicables.
Le Conseil d’Administration peut lancer d’autres compartiments ou classes, dont la politique d’investissement et les modalités d’offre seront communiquées le moment venu par mise à jour de ce Prospectus et information des investisseurs par voie de presse selon ce que le Conseil d’Administration estimera opportun.
Le capital de la SICAV est à tout moment égal à la valeur de l’actif net et est représenté par des actions émises sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées. Les variations de capital se font de plein droit et sans les mesures de publicité et d’inscription au Registre de Commerce et des Sociétés prévues pour les augmentations et les diminutions de capital des sociétés anonymes. Son capital minimum est d’EUR 1.250.000.
3. GESTION & ADMINISTRATION
3.1. Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de la SICAV est responsable de la gestion des actifs de chacun des compartiments de la SICAV. La SICAV peut désigner une société de gestion.
Le Conseil d’Administration et la société de gestion peuvent accomplir tous actes de gestion et d’administration pour compte de la SICAV, notamment l’achat, la vente, la souscription ou l’échange de toutes les valeurs mobilières et exercer tous droits attachés directement ou indirectement aux actifs de la SICAV.
La liste des membres du Conseil d’Administration est reprise dans ce Prospectus et dans les rapports périodiques.
3.2. La Société de Gestion
Candriam Luxembourg (ci-après dénommée la « Société de Gestion »), société en commandite par actions, ayant son siège social à X-0000 Xxxxxxxx, 00-00 xxxxx x’Xxxxx, XXXXXXXX – Bloc B, est désignée par la SICAV comme Société de Gestion de la SICAV en vertu d’un contrat à durée indéterminée conclu entre la SICAV et la Société de Gestion. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Candriam Luxembourg a été constituée à Luxembourg le 10 juillet 1991. Elle a commencé ses activités de gestion le 1er février 1999 et est une filiale de Candriam Group (anciennement New York Life Investment Management Global Holdings s.à.r.l.), une entité du Groupe New York Life Insurance Company.
Candriam Luxembourg a reçu l’agrément de Société de Gestion au sens du chapitre 15 de la Loi et est autorisée à exercer les activités de gestion collective de portefeuilles, de gestion de portefeuilles d’investissement et de conseil en investissements. Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 19 mai 2016 et les modifications correspondantes ont été publiées dans le Mémorial C (Recueil des Sociétés et Associations). Une version des statuts coordonnés a été déposée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
La liste des entités gérées par la Société de Gestion est disponible auprès de la Société de Gestion, sur simple demande.
Candriam Luxembourg est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B-37.647. Le capital de la Société de Gestion est d’EUR 62.115.420. Sa durée est illimitée. Son exercice social se termine le 31 décembre de chaque année.
3.2.1. Fonctions et responsabilités
La Société de Gestion est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir, dans le cadre de son objet social, tous actes de gestion et d’administration d’OPC.
Elle est responsable des activités de gestion de portefeuille, d’administration (Agent Administratif, Agent Domiciliataire, Agent de Transfert et Teneur de Registre) et de commercialisation (distribution).
Conformément à la Loi, la Société de Gestion est autorisée à déléguer ses fonctions, pouvoirs et obligations ou partie de ceux-ci à toute personne ou société qu’elle juge appropriée, étant entendu que le Prospectus soit mis à jour préalablement. La Société de Gestion conserve toutefois l’entière responsabilité des actes accomplis par ce(s) délégué(s).
Les différentes fonctions prestées par la Société de Gestion ou un de ses délégués donnent droit à la perception de commissions, telles que détaillées dans les Fiches Techniques du Prospectus.
L’investisseur est invité à consulter les rapports annuels de la SICAV pour obtenir des informations détaillées sur les commissions payées à la Société de Gestion ou à ses délégués en rémunération de leurs services.
3.2.1.1. Fonction de gestion de portefeuille
Le Conseil d’Administration de la SICAV est responsable de la politique d’investissement des différents compartiments de la SICAV. La Société de Gestion a été désignée par la SICAV pour se charger de l’exécution de la politique d’investissement de ses différents compartiments.
La Société de Gestion pourra, entre autres, exercer, pour le compte de la SICAV, tous droits de vote attachés aux valeurs mobilières constituant l’avoir de la SICAV.
La Société de Gestion a délégué, sous son contrôle, sa responsabilité et à ses frais, l’implémentation de la gestion de portefeuille de certains compartiments de la SICAV à sa filiale belge Candriam Belgium, dont le siège social est situé Xxxxxx xxx Xxxx 00 - X-0000 Xxxxxxxxx via un contrat de délégation conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Candriam Belgium est une société de gestion d’organismes de placement collectif constituée en Belgique en 1998 pour une durée illimitée.
Tous les compartiments de la SICAV sont concernés par cette délégation, excepté le compartiment Candriam Equities L Australia.
La Société de Gestion a délégué, sous son contrôle, sa responsabilité et à ses frais, l’implémentation de la gestion de portefeuille du compartiment Candriam Equities L Australia à Ausbil Investment Management Limited via un contrat de délégation conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
Ausbil Investment Management Limited est une société anonyme de droit australien, fondée en 1996 et qui a reçu la licence « Australian Financial Services » n° 229722 de l’Australian Securities & Investments Commission.
Depuis le 30 septembre 2014, elle est une filiale de New York Life Investment Management Global Holdings s.à.r.l., une entité du Groupe New York Life Insurance Company.
La Société de Gestion a délégué la mise en œuvre des opérations de prêt et emprunt de titres, sous son contrôle et sa responsabilité à Candriam France, dont le siège est situé 40, rue Washington – F-75408 PARIS via un contrat conclu pour une durée indéterminée.
Ce contrat peut être dénoncé par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours. Candriam France est autorisée à sous-déléguer, à son tour, à une autre entité, tout ou partie de l’activité et/ou des missions liées à la mise en œuvre des opérations de prêt et emprunt de titres de certains compartiments de la SICAV.
Candriam France est une société de gestion de portefeuille constituée en France en 1988 pour une durée limitée.
3.2.1.2. Fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Registre et de Transfert et d’Agent de Cotation
Par une Convention d’Administration Centrale conclue pour une durée indéterminée, la Société de Gestion a délégué les fonctions d’administration centrale incluant les fonctions d’Agent Domiciliataire, d’Agent Administratif, d’Agent de Registre et de Transfert et d’Agent de cotation de la SICAV à RBC Investor Services Bank S.A.
Cette convention peut être dénoncée par chaque partie moyennant un préavis écrit de 90 jours.
RBC Investor Services Bank S.A. est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) à Luxembourg sous le numéro B-47192 et a été constituée en 1994 sous la dénomination "First European Transfer Agent". Elle bénéficie d'une licence bancaire suivant la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier, telle que modifiée, et est spécialisée dans la prestation de services de banque dépositaire, d'agent administratif et d'autres services liés. Au 31 octobre 2017, ses fonds propres s'élevaient à environ EUR 1.120.326.088.
3.2.1.3. Fonction de Commercialisation
La fonction de Commercialisation consiste à coordonner la commercialisation des actions de la SICAV via des distributeurs et/ou intermédiaires désignés par la Société de Gestion (ci-après les
« Distributeurs »). La liste des Distributeurs est tenue gratuitement à la disposition de l’investisseur qui souhaite se la procurer, au siège de la Société de Gestion.
Des contrats de distribution ou de placement seront conclus entre la Société de Gestion et les différents Distributeurs.
Conformément à ces contrats, le Distributeur, en tant que nominee, pourra être inscrit dans le registre des actionnaires, et non pas les clients qui ont investi dans la SICAV.
Ces contrats prévoiront alors qu’un client qui a investi dans la SICAV par l’intermédiaire du Distributeur peut à tout moment exiger le transfert à son nom des actions souscrites via le Distributeur, moyennant quoi le client sera enregistré sous son propre nom dans le registre dès réception d’instructions du transfert en provenance du Distributeur.
Les actionnaires peuvent souscrire directement auprès de la SICAV sans devoir souscrire par l’intermédiaire d’un Distributeur.
En cas de désignation d’un Distributeur, celui-ci doit appliquer les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que définies dans le Prospectus.
Le Distributeur désigné doit disposer du statut légal et réglementaire requis pour commercialiser la SICAV et doit être situé dans un pays soumis à des obligations de respect des mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme équivalentes à celle de la loi luxembourgeoise ou de la Directive Européenne 2005/60/CE.
3.2.2. Politique de rémunération
La Société de Gestion a mis en place un cadre général en matière de rémunération de son personnel, et a notamment élaboré une politique de rémunération (la « Politique de Rémunération») dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment des principes suivants :
▪ La Politique de Rémunération est compatible avec une gestion saine et efficace des risques, la favorise et n’encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque
et/ou les statuts de la SICAV ;
▪ La Politique de Rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts de la Société de Gestion, de la SICAV et des investisseurs et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts ;
▪ L’évaluation des performances s’inscrit dans un cadre pluriannuel qui est adapté à la période de détention recommandée aux actionnaires de la SICAV de sorte qu’elle porte sur les performances à long terme de la SICAV et sur ses risques d’investissement et que le paiement effectif des composantes de la rémunération qui dépendent des performances s’échelonne sur la même période ;
▪ La Politique de Rémunération assure un équilibre approprié entre les composantes fixe et variable de la rémunération globale ; la composante fixe représente toujours une part suffisamment élevée de la rémunération globale ; la politique en matière de composantes variables de la rémunération est suffisamment souple et laisse notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable.
Les détails de la Politique de Rémunération actualisée, y compris la composition du comité de rémunération et une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, sont accessibles via le site internet de la Société de Gestion via le lien :
xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx/xxxxx-xxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxx_xxxxxxxxxx_xxxxxxxxxxxx_xxxxxx.xxx
Un exemplaire imprimé sera mis à disposition gratuitement sur demande.
4. LE DEPOSITAIRE
La SICAV a désigné RBC Investor Services Bank S.A. (“RBC”), ayant son siège social au 00, Xxxxx xx Xxxxxx, X-0000 Xxxx-xxx-Xxxxxxx, Xxxxx-Xxxxx xx Xxxxxxxxxx, en tant que banque dépositaire et agent payeur principal (le “Dépositaire”) de la SICAV responsable:
(a) de la garde des actifs,
(b) des obligations de surveillance et
(c) du suivi du flux des liquidités
conformément à la Loi, et au « Depositary Bank and Principal Paying Agent Agreement » conclu pour une durée indéterminée entre la SICAV et RBC (le “Contrat de Dépositaire et d'Agent Payeur Principal”).
Le Dépositaire a été autorisé par la SICAV à déléguer ses responsabilités de garde des actifs (i) à des délégués pour ce qui concerne les autres Actifs et (ii) à des sous-dépositaires pour ce qui concerne les Instruments Financiers et à ouvrir des comptes auprès de ces sous-dépositaires.
Le Dépositaire agira honnêtement, équitablement, professionnellement, de manière indépendante, et dans l’intérêt exclusif de la SICAV et des Actionnaires dans l’exécution de ses obligations conformément à la Loi et au Contrat de Dépositaire et d'Agent Payeur Principal.
Dans le cadre de ses obligations de surveillance, le Dépositaire est tenu de:
▪ s'assurer que la vente, l'émission, le rachat, le remboursement et l'annulation des Actions effectués pour le compte de la SICAV sont exécutés conformément à la Loi et aux Statuts de la SICAV,
▪ s’assurer que le calcul de la valeur des Actions est effectué conformément à la Loi et aux Statuts de la SICAV,
▪ exécuter les instructions de la SICAV ou de la Société de Gestion agissant pour le compte de la SICAV, sauf si elles sont contraires à la Loi ou aux Statuts de la SICAV,
▪ s’assurer que dans les opérations portant sur les actifs de la SICAV, la contrepartie est remise à la SICAV dans les délais d’usage,
▪ s’assurer que les produits de la SICAV reçoivent l’affectation conforme à la Loi et aux Statuts de la SICAV.
Le Dépositaire s’assurera également que les flux de liquidités sont correctement surveillés conformément à la Loi et au contrat de Dépositaire et d’Agent Payeur Principal.
Les conflits d’intérêts du Dépositaire
De temps à autre des conflits d’intérêts peuvent survenir entre le Dépositaire et les délégués, par exemple lorsqu’un délégué qui a été désigné est une société filiale du groupe qui est rémunérée pour un autre service de banque dépositaire qu’elle fournit à la SICAV. De manière continue, le Dépositaire analyse, sur base des lois et règlements applicables, tous conflits d’intérêts potentiels qui pourraient survenir dans le cadre de ses fonctions. Tout conflit d’intérêt potentiel identifié est traité conformément à la politique de gestion des conflits d’intérêts de RBC, laquelle est soumise aux lois et règlements en vigueur applicables à une institution de crédit ainsi qu’à la Loi Luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier.
De plus, des conflits d’intérêts potentiels peuvent découler de la prestation d’autres services par le Dépositaire et/ou de ses filiales à la SICAV, à la Société de Gestion et/ou à d’autres parties. Par exemple, le Dépositaire et/ou ses filiales peuvent agir en tant que dépositaire, banque dépositaire et/ou agent administratif d’autres fonds. Il est dès lors possible que le Dépositaire (ou une de ses filiales) puisse dans le cadre de ses activités avoir des conflits ou conflits d’intérêts potentiels avec celles de la SICAV, de la Société de Gestion et/ou d’autres fonds pour lesquels le Dépositaire (ou une de ses filiales) agit.
RBC a mis en place et tient à jour une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à:
▪ Identifier et analyser les situations potentielles de conflits d’intérêts;
▪ Enregistrer, gérer et surveiller les situations de conflits d’intérêts:
• Par la mise en œuvre d’une ségrégation fonctionnelle et hiérarchique en veillant à ce que les opérations soient effectuées de manière indépendante par le Dépositaire;
• Par la mise en œuvre de mesures préventives afin d’éviter toute activité générant un conflit d’intérêt telles que :
- RBC ou tout tiers à qui les fonctions de dépositaire ont été déléguées n’accepte pas de mandat de gestion d’investissement;
- RBC n’accepte aucune délégation des fonctions de gestion du risque et du contrôle de la conformité;
- RBC a mis en place un solide processus de recours hiérarchique pour s’assurer que les infractions réglementaires sont notifiées au département en charge du contrôle de la conformité qui rend compte des infractions matérielles à la haute direction et au conseil d’administration de RBC;
- Un département d’audit interne permanent ad hoc fournit une évaluation objective du risque et une évaluation de l’adéquation et de l’effectivité des contrôles internes et des processus de gouvernance.
RBC confirme sur base de ce qui précède qu’aucune situation potentielle de conflits d’intérêts n’a pu être identifiée.
5. OBJECTIF D’INVESTISSEMENT
L’objectif de la SICAV est de fournir aux actionnaires, par le biais des compartiments disponibles, un véhicule d’investissement leur permettant d’accéder aux marchés des actions.
La SICAV offre aux investisseurs la possibilité de participer à des portefeuilles de valeurs mobilières, activement gérés par des professionnels, dans un but d’augmentation de la valeur de l’actif net. Chaque compartiment sera structuré de manière à atteindre le meilleur rendement possible.
6. POLITIQUE DE PLACEMENT
6.1 Les placements des différents compartiments de la SICAV doivent être constitués uniquement d’un ou de plusieurs éléments suivants :
a) parts d’OPCVM agréés conformément à la Directive 2009/65/CE et/ou d’autres OPC au sens de l’article 1er, paragraphe (2), points a) et b), de la Directive 2009/65/CE, qu’ils soient établis ou non dans un Etat membre, à condition que :
▪ ces autres OPC soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que la CSSF considère comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie ;
▪ le niveau de la protection garantie aux détenteurs de parts de ces autres OPC soit équivalent à celui prévu pour les porteurs de parts d’un OPCVM et, en particulier, que les règles relatives à la division des actifs, aux emprunts, aux prêts, aux ventes à découvert de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire soient équivalentes aux exigences de la Directive 2009/65/CE;
▪ les activités de ces autres OPC fassent l’objet de rapports semestriels et annuels permettant une évaluation de l’actif et du passif, des revenus et des opérations de la période considérée;
▪ la proportion d’actifs que les OPCVM ou les autres OPC dont l’acquisition est envisagée peuvent investir globalement, conformément à leurs règlements de gestion ou leurs documents
constitutifs, dans des parts d’autres OPCVM ou d’autres OPC ne dépasse pas 10%.
Un compartiment pourra par ailleurs souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un ou plusieurs compartiments de la SICAV (le ou les « compartiments cibles ») sans que la SICAV soit soumise aux exigences que pose la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée, en matière de souscription, acquisition et/ou détention par une société de ses propres actions sous réserve toutefois que :
▪ le compartiment cible n’investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible; et
▪ la proportion d’actifs que les compartiments cibles dont l’acquisition est envisagée, peuvent investir globalement dans des parts d’autres compartiments cibles du même OPC ne dépasse pas 10%; et
▪ le droit de vote éventuellement attaché aux titres concernés sera suspendu aussi longtemps qu’ils seront détenus par le compartiment en question et sans préjudice d’un traitement approprié dans la comptabilité et les rapports périodiques; et
▪ en toutes hypothèses, aussi longtemps que ces titres seront détenus par la SICAV leur valeur ne sera pas prise en compte pour le calcul de l’actif net de la SICAV aux fins de vérification du seuil minimum des actifs nets imposé par la loi ; et
b) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire cotés ou négociés sur un marché au sens de la Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d’instruments financiers ;
c) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire négociés sur un autre marché d’un Etat membre, réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ;
d) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire admis à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat de l’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), des deux Amériques, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique, ou négociés sur un autre marché d’un Etat de l’Europe (en dehors de ceux faisant partie de l’UE), des deux Amériques, d’Asie, d’Océanie ou d’Afrique réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public ;
e) valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis sous réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’une bourse de valeurs, ou à un autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public, tel que visé aux points b) c) et d), soit introduite avant la fin de la période d’un an depuis l’émission ;
f) Dépôts auprès d’un établissement de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance inférieure ou égale à 12 mois. L’établissement de crédit doit avoir son siège statutaire dans un Etat Membre ou sinon, être soumis à des règles prudentielles considérées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire ;
g) Instruments financiers dérivés, y compris les instruments assimilables donnant lieu à un règlement en espèces, négociés sur un marché réglementé du type visé aux points b) c) et d) ci- dessus ou instruments financiers dérivés négociés de gré à gré, à condition que :
▪ le sous-jacent consiste en instruments prévus dans le présent article 6.1, en indices financiers, en taux d’intérêt, en taux de change ou en devises, dans lesquels le compartiment peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement;
▪ ces instruments fassent l’objet d’une évaluation fiable, vérifiable, sur une base quotidienne et puissent, à l’initiative de la SICAV, être vendus, liquidés ou clôturés par une transaction symétrique, à tout moment et à leur juste valeur ;
▪ les contreparties sur transactions soient des établissements soumis à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories agréées par la CSSF;
h) instruments du marché monétaire autres que ceux habituellement négociés sur le marché monétaire, qui sont liquides et dont la valeur peut être déterminée avec précision à tout moment, pour autant que l'émission ou l'émetteur de ces instruments soient soumis eux-mêmes à une réglementation visant à protéger les investisseurs et l'épargne et que ces instruments soient:
▪ émis ou garantis par une administration centrale, régionale ou locale, par une banque centrale d'un Etat membre, par la Banque Centrale Européenne, par l'Union Européenne ou par la Banque Européenne d'Investissement, par un Etat tiers ou, dans le cas d'un Etat fédéral, par un des membres composant la fédération, ou par un organisme public international dont font partie un ou plusieurs Etats membres, ou
▪ émis par une entreprise dont des titres sont négociés sur les marchés réglementés visés aux points b), c) ou d) ci-dessus, ou
▪ émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou
▪ émis par d'autres entités appartenant aux catégories approuvées par la CSSF pour autant que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs qui soient équivalentes à celles prévues aux premier, deuxième ou troisième tirets, et que l'émetteur soit une société dont le capital et les réserves s'élèvent au moins à dix millions d'EUR (10.000.000 EUR) et qui présente et publie ses comptes annuels conformément à la quatrième Directive 78/660/CEE, soit une entité qui, au sein d'un groupe de sociétés incluant une ou plusieurs sociétés cotées, se consacre au financement du groupe ou soit une entité qui se consacre au financement de véhicules de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire.
Informations complémentaires relatives à certains instruments :
- Total Return Swaps
Un compartiment peut recourir à des contrats d’échange sur rendement global (« Total Return Swap ») ou à d’autres instruments financiers dérivés qui présentent les mêmes caractéristiques (par exemple les Certificats for Differences) à des fins d’exposition (acheteuse ou vendeuse), de couverture ou d’arbitrage.
Les sous-jacents de ces opérations peuvent être soit des titres individuels, soit des indices financiers (actions, taux d’intérêt, crédit, devises, matières premières, volatilité,…) dans lesquels le compartiment
peut effectuer des placements conformément à ses objectifs d’investissement.
Un compartiment peut conclure des opérations sur dérivés de crédit (mono sous-jacent ou sur indice de crédit) à des fins d’expositions, de couverture ou d’arbitrage.
Ces opérations sont traitées avec des contreparties spécialisées dans ce type d’opération et encadrées par des conventions conclues entre les parties. Elles se font dans le cadre de la politique d’investissement et du profil de risque de chaque compartiment concerné.
La politique d’investissement de chaque compartiment telle que fixée dans les Fiches Techniques précise si un compartiment peut recourir à des Total Return Swap ou à ces autres instruments financiers dérivés présentant les mêmes caractéristiques, ainsi qu’aux dérivés de crédit.
6.2 Un compartiment ne peut :
▪ ni placer ses actifs à concurrence de plus de 10% dans des valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire autres que ceux visés à l’article 6.1.
▪ Ni acquérir des métaux précieux ou certificats représentatifs de ceux-ci, Un compartiment peut détenir, à titre accessoire, des liquidités.
6.3 La SICAV peut acquérir les biens meubles ou immeubles indispensables à l’exercice direct de son activité.
6.4 Techniques de gestion efficace du portefeuille
Chaque compartiment est autorisé, en vue d’accroître son rendement et/ou réduire ses risques, à recourir aux techniques de gestion efficace de portefeuille suivantes qui ont pour objet les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire :
6.4.1) Opérations de prêt de titres
Chaque compartiment peut prêter les titres inclus dans son portefeuille à un emprunteur soit directement soit par l’intermédiaire d’un système standardisé de prêt organisé par un organisme reconnu de compensation de titres ou d'un système de prêt organisé par une institution financière soumis à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles prévues par la législation communautaire et spécialisée dans ce type d'opérations.
Le type de titres faisant objet d’opérations de prêt ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définis au point 7.10 du Prospectus.
La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment.
La SICAV doit veiller à maintenir l'importance des opérations de prêt de titres à un niveau approprié ou doit pouvoir demander la restitution des titres prêtés, de manière à ce qu'il soit à tout instant possible au compartiment concerné de faire face à son obligation de rachat et que ces opérations ne compromettent pas la gestion des actifs du compartiment conformément à sa politique d'investissement.
6.4.2) Opérations de prise en pension
Chaque compartiment peut s'engager dans des opérations de prise en pension consistant dans des opérations au terme desquelles le cédant (contrepartie) a l'obligation de reprendre le bien mis en pension et le compartiment a l'obligation de restituer le bien pris en pension.
La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment.
Le type de titres faisant objet de prise en pension ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définies au point 7.10 du Prospectus.
Pendant toute la durée du contrat de prise en pension, le compartiment ne peut pas vendre ou donner en gage/garantie les titres qui font l'objet de ce contrat, sauf si le compartiment a d'autres moyens de couverture.
6.4.3) Opérations de mise en pension
Chaque compartiment peut s'engager dans des opérations de mise en pension consistant dans des opérations au terme desquelles le compartiment a l'obligation de reprendre le bien mis en pension alors que le cessionnaire (contrepartie) a l'obligation de restituer le bien pris en pension.
La proportion attendue ainsi que la proportion maximale d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats sont communiquées dans la fiche technique de chaque compartiment.
Le type de titres faisant objet de mise en pension ainsi que les contreparties répondent aux exigences de la circulaire CSSF 08/356 et aux conditions telles que définies au point 7.10 du Prospectus.
Le compartiment concerné doit disposer, à l'échéance de la durée de la mise en pension, d'actifs nécessaires pour payer le prix convenu de la restitution au compartiment.
L'emploi de ces opérations ne peut résulter en un changement de ses objectifs d'investissement ou résulter dans une prise de risque supplémentaire plus élevée que son profil de risque définis dans le Prospectus.
6.4.4) Risques liés et mesures de mitigation
Les risques associés aux techniques de gestion efficace de portefeuille (dont la gestion des garanties) sont identifiés, gérés et limités dans le cadre du processus de gestion des risques. Les risques principaux sont le risque de contrepartie, le risque de livraison, le risque opérationnel, le risque juridique, le risque de conservation et le risque de conflits d’intérêts (tels que définis à l’article Facteurs de risques), ces risques étant mitigés par l’organisation et les procédures telles que définies ci-après par la Société de Gestion :
i. Sélection des contreparties et encadrement juridique
Les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB-/Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans
ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.
ii. Garanties financières
Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous.
iii. Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues
Voir point 7.10. Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille ci-dessous.
iv. Mesures prises pour limiter le risque de conflits d’intérêt
Afin de mitiger les risques de conflits d’intérêt, la Société de Gestion a mis en place un processus de sélection et de suivi des contreparties par le biais de comités organisés par le Risk Management. En outre, la rémunération de ces opérations est en ligne avec les pratiques de marché afin d’éviter tout conflit d’intérêt.
v. Politique de rémunération concernant l’activité de prêt de titres
Les revenus liés à l’activité de prêts de titres reviennent intégralement au(x) compartiment(s) concerné(s), après déduction des coûts et frais opérationnels directs et indirects. Les coûts et frais payés à la Société de Gestion s’élèvent à maximum 40% de ces revenus.
Dans le cadre de cette activité, la Société de Gestion assure notamment la conclusion des opérations de prêts de titres et le suivi administratif en découlant, la surveillance des risques de l’activité, la veille juridique et fiscale de l’activité ainsi que la couverture des risques opérationnels découlant de l’activité.
Le rapport annuel contient des informations détaillées sur les revenus découlant de l’activité de prêt de titres ainsi que sur les coûts et frais opérationnels occasionnés. Il renseigne par ailleurs l’identité des entités auxquelles ces coûts et frais sont payés et précise si celles-ci sont liées à la Société de Gestion ou au Dépositaire.
vi. Politique de rémunération concernant l’activité de prise en pension
Les revenus liés à l’activité de prise en pension sont intégralement versés au compartiment.
vii. Politique de rémunération concernant l’activité de mise en pension
Cette activité ne génère pas de revenu.
6.4.5) Information périodique des investisseurs
Des informations supplémentaires sur les conditions d’application de ces techniques de gestion efficace de portefeuille figurent dans les rapports annuels et semi-annuels.
7. RESTRICTIONS D’INVESTISSEMENT
7.1 a) un compartiment ne peut placer plus de 10% de ses actifs dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité.
Un compartiment ne peut investir plus de 20% de ses actifs dans des dépôts placés auprès de la même entité.
Le risque de contrepartie d’un compartiment dans une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder 10% de ses actifs lorsque la contrepartie est un des établissements de crédit visés au point 6.1 f) ci-dessus; ou 5% de ses actifs dans les autres cas ;
Les contreparties à ces opérations sont validées par le Risk Management de la Société de Gestion et bénéficient, à l’initiation des transactions, d’un rating minimum BBB- / Baa3 auprès d’au moins une agence de notation reconnue ou de qualité de crédit jugée équivalente par la Société de Gestion. Ces contreparties sont des entités soumises à une surveillance prudentielle, appartenant aux catégories agréées par la CSSF (établissements de crédit, entreprises d’investissement, etc.) et spécialisées dans ce type d’opérations. Les contreparties sont situées dans un pays membre de l’OCDE.
La SICAV pourra être amenée à être partie à des conventions au terme desquelles des garanties financières peuvent être octroyées dans les conditions définies dans le point 7.10 ci-dessous.
Des informations supplémentaires sur ces instruments financiers dérivés, notamment l’identité de la ou les contreparties aux transactions ainsi que le type et le montant des garanties financières reçues par la SICAV figurent dans le rapport annuel de la SICAV.
b) la valeur totale des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire détenus par le compartiment dans les émetteurs dans lesquels il place plus de 5% de ses actifs ne peut dépasser 40% de la valeur de ses actifs. Cette limite ne s’applique pas aux dépôts auprès d’établissements financiers faisant l’objet d’une surveillance prudentielle, ni aux transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ces établissements.
Nonobstant les limites individuelles fixées au point 7.1. a) ci-dessus, un compartiment ne peut combiner, lorsque cela l’amènerait à investir plus de 20% de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants:
▪ des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par ladite entité,
▪ des dépôts auprès de ladite entité, ou
▪ des risques découlant de transactions sur instruments dérivés de gré à gré avec ladite entité :
c) la limite de 10% visée au point 7.1. a) ci-dessus peut être portée à 35% maximum lorsque les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire sont émis ou garantis par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE ou par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres font partie.
d) la limite de 10% visée au point 7.1. a) ci-dessus peut être portée à 25% maximum pour certaines obligations lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans un Etat membre et qui est légalement soumis à une surveillance spéciale des
autorités publiques destinée à protéger les détenteurs de ces obligations. En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui en cas de faillite de l’émetteur seraient utilisés pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.
Lorsqu’un compartiment investit plus de 5% de ses actifs dans les obligations mentionnées au premier alinéa et émises par un seul émetteur, la valeur totale de ces investissements ne peut pas dépasser 80% de la valeur des actifs de ce compartiment.
e) les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire visés aux points 7.1. c) et d) ci- dessus ne sont pas pris en compte pour l'application de la limite de 40% prévue au point 7.1. b) ci-dessus.
Les limites prévues aux points 7.1. a) b) c) et d) ne peuvent être combinées : par conséquent, les investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par la même entité, dans des dépôts ou dans des instruments dérivés effectués avec cette entité conformément aux points 7.1. a) b) c) et d) ne peuvent pas dépasser au total 35% des actifs du compartiment.
Les sociétés qui sont regroupées aux fins de la consolidation des comptes, au sens de la Directive 83/349/CEE ou conformément aux règles comptables internationales reconnues, sont considérées comme une seule entité pour le calcul des limites prévues dans le présent point 7.1.
Un compartiment peut investir cumulativement jusqu’à 20% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire d’un même groupe.
7.2 Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1. ci-dessus, tout compartiment est autorisé à investir, selon le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100% de ses actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières et d’instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat membre de l’OCDE ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'UE. Si un compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des valeurs mobilières appartenant à 6 émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total des actifs nets.
7.3 Par dérogation aux restrictions prévues au point 7.1. ci-dessus, les compartiments dont la politique d’investissement consiste à reproduire un indice d’actions ou d’obligations (ci-après « l’Indice de Référence »), les limites prévues sont portées à 20% maximum pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité, à condition que :
▪ la composition de l’indice soit suffisamment diversifiée ;
▪ l’indice constitue un étalon représentatif du marché auquel il se réfère ;
▪ l’indice fasse l’objet d’une publication appropriée.
La limite de 20% mentionnée ci-dessus est de 35% lorsque cela s’avère justifié par des conditions exceptionnelles sur les marchés, notamment sur des marchés réglementés où certaines valeurs mobilières ou certains instruments du marché monétaire sont largement dominants. L’investissement jusqu’à cette limite n’est permis que pour un seul émetteur.
7.4
(1) Un compartiment peut acquérir les parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC visés à l’article 6.1. a) à condition de ne pas investir plus de 20% de ses actifs dans un même OPCVM ou autre OPC.
Pour l’application de cette limite d’investissement, chaque compartiment d’un OPC à compartiments multiples est à considérer comme un émetteur distinct, à condition que le principe de la ségrégation des engagements des différents compartiments à l’égard des tiers soit assuré.
(2) Les placements dans des parts d’OPC autres que les OPCVM ne peuvent dépasser, au total, 30% des actifs d’un OPCVM.
Lorsqu’un OPCVM a acquis des parts d’OPCVM et/ou d’autres OPC, les actifs de ces OPCVM ou autres OPC ne sont pas combinés aux fins des limites prévues au point 1 ci-dessus.
(3) Lorsqu’un compartiment investit dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC qui sont gérés, de façon directe ou par délégation, par la Société de Gestion ou par toute autre société à laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une importante participation directe ou indirecte, la Société de Gestion ou l’autre société ne peut facturer de droits de souscription ou de remboursement pour l’investissement du compartiment dans les parts d’autres OPCVM et/ou d’autres OPC.
7.5
a) La SICAV ne peut acquérir d’actions assorties du droit de vote et lui permettant d'exercer une influence notable sur la gestion d'un émetteur.
b) La SICAV ne peut acquérir plus de :
• 10% d'actions sans droit de vote d'un même émetteur,
• 10% de titres de créances d'un même émetteur,
• 10% d’instruments du marché monétaire d’un même émetteur,
• 25% des parts d'un même OPCVM ou autre OPC.
Les limites prévues aux deuxième, troisième et quatrième tirets du point 7.5. b) ci-dessus peuvent ne pas être respectées au moment de l'acquisition si, à ce moment-là, le montant brut des obligations ou des instruments du marché monétaire, ou le montant net des titres émis ne peut être calculé.
c) Les limites prévues aux points 7.5. a) et b) ci-dessus ne sont pas d'application en ce qui concerne:
• les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre ou par ses collectivités publiques territoriales;
• les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat qui ne fait pas partie de l'UE;
• les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire émis par des organismes internationaux à caractère public dont un ou plusieurs Etats membres de l'UE font partie.
7.6
a) La SICAV ne peut pas emprunter. Toutefois, un compartiment peut acquérir des devises par le truchement de prêts croisés en devises (back to back loans) ;
b) Par dérogation au point a) :
▪ les compartiments peuvent emprunter pour autant que ces emprunts soient temporaires et représentent au maximum 10% de leurs actifs ;
▪ La SICAV peut emprunter pour autant que ces emprunts permettent l’acquisition de biens immobiliers indispensables à l’exercice direct de ses activités et représentent au maximum 10% de ses actifs.
Lorsque la SICAV est autorisée à emprunter au titre du point b) ci-dessus, ces emprunts ne dépassent pas au total 15% de ses actifs.
7.7
a) Un compartiment ne peut ni octroyer de crédits ni se porter garant pour le compte de tiers.
b) Le point a) ne fait pas obstacle à l’acquisition par les compartiments de valeurs mobilières, d’instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux articles 6.1 a) g) et h), non entièrement libérés,
7.8 Un compartiment ne peut pas effectuer de ventes à découvert sur les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ou d’autres instruments financiers visés aux articles 6.1 a) g) et h).
7.9
a) Les compartiments ne doivent pas nécessairement se conformer aux limites prévues dans le présent article lors de l’exercice de droits de souscription afférents à des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire qui font partie de ses actifs.
Tout en veillant au respect du principe de la répartition des risques, les compartiments nouvellement agréés peuvent déroger aux présents articles 7.1, 7.2, 7.3 et 7.4 pendant une période de six mois suivant la date de leur agrément.
b) Si un dépassement des limites visées au paragraphe a) intervient indépendamment de la volonté du compartiment ou à la suite de l’exercice des droits de souscription, celui-ci doit, dans ses opérations de vente, avoir pour objectif prioritaire de régulariser cette situation en tenant compte de l’intérêt des actionnaires.
c) Dans le mois précédant une opération de clôture, suppression, liquidation ou scission et dans les trente jours précédant une opération de fusion de compartiments, il pourra être dérogé à la politique d’investissement des compartiments concernés par ces opérations et telle qu’indiquée dans les Fiches Techniques.
7.10 Gestion des garanties financières pour les produits dérivés de gré à gré et les techniques de gestion efficace de portefeuille
a) Critères généraux
Toutes les garanties visant à réduire l’exposition au risque de contrepartie satisferont à tout moment aux critères suivants :
• Liquidité : toute garantie reçue sous une forme autre qu’en espèces présentera une forte liquidité et sera négociée sur un marché réglementé ou dans le cadre d’un système multilatéral de négociation
recourant à des méthodes de fixation des prix transparentes, de sorte qu’elle puisse être vendue rapidement à un prix proche de l’évaluation préalable à la vente.
• Évaluation : les garanties reçues seront évaluées quotidiennement et les actifs dont les prix sont sujets à une forte volatilité ne seront acceptés en tant que garanties que si des marges de sécurité suffisamment prudentes sont en place.
• Qualité de crédit des émetteurs : la garantie financière reçue devra être d’excellente qualité.
• Corrélation : la garantie financière reçue devra être émise par une entité indépendante de la contrepartie et ne pas présenter une forte corrélation avec la performance de la contrepartie.
• Diversification : la garantie financière devra être suffisamment diversifiée en termes de pays, marchés et émetteurs (au niveau de l’actif net). Concernant la diversification par émetteurs, l’exposition maximale à un émetteur, au travers des garanties reçues, n’excédera pas 20 % de l’actif net du compartiment concerné. Cependant, cette limite est portée à 100% pour les titres émis ou garantis par un pays membre de l’Espace Economique Européen (« EEE »), ses collectivités publiques, par un Etat membre de l’OCDE, ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’EEE. Ces émetteurs sont réputés de bonne qualité (c’est-à-dire bénéficiant d’un rating minimum BBB- / Baa3 par une des agences de notation reconnue et / ou considérés comme tel par la Société de Gestion). En outre, si le compartiment fait usage de cette dernière possibilité, il doit détenir alors des titres appartenant à 6 émissions différentes au moins sans qu’une émission n’excède 30% des actifs nets.
Les risques liés à la gestion des garanties, tels que les risques opérationnels et juridiques, seront identifiés, gérés et limités dans le cadre du processus de gestion des risques.
Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
b) Types de garanties autorisés
Les types de garanties financières permis sont les suivants :
• espèces libellées dans une devise d’un des états membres de l’OCDE ;
• titres de créance de bonne qualité (notés au moins BBB-/ Baa3 ou équivalent par une des agences de notation) émis par un émetteur du secteur public d’un pays de l’OCDE (états, supranationaux,…) et dont la taille d’émission est de EUR 250 millions minimum et d’une maturité maximale résiduelle de 25 ans;
• titres de créance de bonne qualité (notés au moins BBB-/ Baa3 ou équivalent par une des agences de notation) émis par un émetteur du secteur privé d’un pays de l’OCDE et dont la taille d’émission est de EUR 250 millions minimum et d’une maturité maximale résiduelle de 10 ans;
• actions cotées ou négociées sur un marché réglementé d’un Etat membre de l’Union Européenne ou sur une bourse de valeurs d’un Etat faisant partie de l’OCDE à condition que ces actions soient incluses dans un indice important;
• actions ou parts d’organismes de placement collectif offrant une liquidité adéquate et investissant en instruments du marché monétaire, en obligations de bonne qualité ou en actions répondant aux conditions énumérées ci-dessus.
Le département Risk Management de la Société de Gestion peut imposer des critères plus stricts en terme de garanties reçues et ainsi exclure certains types d’instruments, certains pays, certains émetteurs, voire certains titres.
En cas de matérialisation du risque de contrepartie, la SICAV pourrait se retrouver propriétaire de la garantie financière reçue. Si la SICAV peut se défaire de cette garantie à une valeur correspondant à la valeur des actifs prêtés/cédés, elle n’en supporterait pas de conséquence financière négative. Dans le cas contraire (si la valeur des actifs reçus en garantie a baissé sous la valeur des actifs prêtés/cédés avant qu’il ne soit procédé à leur vente), elle subirait une perte correspondant à la différence entre la valeur des actifs prêtés/cédés et la valeur de la garantie, une fois celle-ci liquidée.
c) Niveau de garanties financières
La Société de Gestion a mis en place une politique requérant un niveau de garanties financières en fonction du type d’opérations respectivement comme suit :
• pour l’activité de prêt de titres : 102 % de la valeur des titres prêtés ;
• pour les opérations de prise et mise en pension : 100% de la valeur des actifs transférés ;
• pour les instruments financiers dérivés de gré à gré : Dans le cadre des opérations sur instruments financiers de gré à gré, certains compartiments peuvent couvrir des opérations en effectuant des appels de marges en cash dans la devise du compartiment dans le respect des restrictions prévues au point 7.1 du présent Prospectus pour ce qui concerne le risque de contrepartie.
d) Politique en matière de décote
La Société de Gestion a mis en place une politique de décote adaptée à chaque catégorie d’actifs reçus au titre de garantie financière.
Pour chacune des catégories d’actifs ci-dessous, la Société de Gestion est susceptible d’appliquer les décotes suivantes et se réserve le droit d’appliquer des décotes supplémentaires selon les conditions de marché :
Catégorie d’actifs | Décote |
Espèces | 0% |
Titres de créance d’émetteur du secteur public | 0-3% |
Titres de créance d’émetteur du secteur privé | 0-5% |
Actions, parts/actions d’OPC | 0-5% |
e) Restrictions quant au réinvestissement des garanties financières reçues
Les garanties financières autres qu’en espèces ne sont ni vendues, ni réinvesties, ni mises en gage.
Les garanties reçues en espèces peuvent être uniquement placées en dépôts auprès de contreparties répondant aux critères d’éligibilité définis ci-dessus, investies dans des emprunts d’état de bonne qualité, utilisées pour les besoins de prise en pension rappelables à tout moment ou investies dans des fonds monétaires court terme, dans le respect des critères de diversification applicables.
Bien qu’investi dans des actifs présentant un faible degré de risque, les investissements effectués pourraient néanmoins comporter un faible risque financier.
f) Conservation des garanties
En cas de transfert de propriété, la garantie reçue sera conservée par le Dépositaire ou par un sous- dépositaire. Pour les autres types d’accords donnant lieu à des garanties, celles-ci sont conservées par un dépositaire tiers soumis à une surveillance prudentielle et qui n’a aucun lien avec le fournisseur des garanties financières.
Les garanties reçues pourront être intégralement mobilisées à tout moment sans en référer à la contrepartie ni requérir son accord.
g) Garantie financière en faveur de la contrepartie
Certains instruments financiers dérivés peuvent être soumis à des dépôts de collatéral initiaux en faveur de la contrepartie (cash et/ou titres).
h) Information périodique des investisseurs
Des informations supplémentaires sur l’utilisation de ces techniques de gestion efficace de portefeuille figurent dans les rapports annuels et semi-annuels.
7.11 Valorisation
a) Xxxxx et mise en pension
L’opération (prise ou mise en pension) est valorisée au prix de revient augmenté des intérêts. Pour les contrats dépassant trois mois, le spread de crédit de la contrepartie pourra être réévalué.
b) Prêt de titres
Les opérations de prêt de titres ne sont pas comptabilisées individuellement dans la valeur nette d’inventaire, les revenus générés sont comptabilisés mensuellement. Les titres faisant l’objet des prêts restent valorisés, dans la valeur nette d’inventaire, sur base des règles de valorisation définies par ailleurs.
c) Garanties
Le collatéral reçu est valorisé quotidiennement par la Société de Gestion et/ou par l’agent de collatéral. Cette valorisation suit les principes d’évaluation définis dans le Prospectus avec application des décotes selon le type d’instruments.
Le collatéral donné est valorisé quotidiennement par la Société de Gestion et/ou par l’agent de collatéral.
8. FACTEURS DE RISQUE
Les différents compartiments de la SICAV peuvent être exposés à différents risques en fonction de leur politique d’investissement. Les principaux risques auxquels peuvent être confrontés les compartiments sont repris ci-après. Chaque Fiche Technique mentionne les risques non marginaux auxquels le
compartiment concerné peut s’exposer.
La Valeur Nette d’Inventaire d’un compartiment peut augmenter ou baisser et les actionnaires peuvent ne pas recouvrer le montant investi ni obtenir aucun rendement sur leur investissement.
La description des risques ci-dessous ne prétend cependant pas être exhaustive et les investisseurs potentiels doivent prendre connaissance d’une part du présent Prospectus dans son intégralité et d’autre part, du chapitre « profil de risque et de rendement » figurant dans les informations clés pour l’investisseur.
Il est aussi recommandé aux investisseurs potentiels de consulter des conseillers professionnels avant de procéder à un investissement.
Risque de perte en capital: l’investisseur ne bénéficie d’aucune garantie sur le capital investi dans le compartiment concerné; il est possible que le capital investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque de taux: une variation des taux (qui peut notamment découler de l’inflation) peut entrainer des risques de pertes et faire baisser la valeur nette d’inventaire du compartiment (en particulier lors de hausse des taux si le compartiment a une sensibilité aux taux positive et lors de baisse des taux si le compartiment a une sensibilité aux taux négative). Les obligations à long terme (et les produits dérivés y relatifs) sont plus sensibles aux variations des taux d’intérêts.
Une variation de l’inflation, c’est-à-dire une augmentation ou une diminution générale du coût de la vie, est un des facteurs pouvant impacter les taux et donc la valeur nette d’inventaire.
Risque lié à la volatilité: Le compartiment peut être exposé (via des positions directionnelles ou d’arbitrage par exemple) au risque de volatilité des marchés et pourrait donc subir, en fonction de son exposition, des pertes en cas de variations du niveau de volatilité de ces marchés.
Risque de crédit : risque de défaillance d’un émetteur ou d’une contrepartie. Ce risque inclut le risque d’évolution des spreads de crédit et le risque de défaut.
Certains compartiments peuvent être exposés au marché du crédit et/ou à certains émetteurs en particulier dont les cours vont évoluer en fonction de l’attente que le marché se fait de leurs capacités de remboursement de leur dette. Ces compartiments peuvent également être exposés au risque de défaut d’un émetteur sélectionné, soit son impossibilité à honorer le remboursement de sa dette, sous forme de coupons et/ou du principal. Selon que le compartiment est positionné positivement ou négativement sur le marché du crédit et/ou certains émetteurs en particulier, un mouvement respectivement à la hausse ou à la baisse des spreads de crédit, voire un défaut, peut impacter négativement la valeur nette d’inventaire. Lors de l’évaluation du risque de crédit d’un instrument financier, la Société de Gestion ne se fiera, en aucun cas, uniquement aux notations externes.
Risque lié aux instruments financiers dérivés: Les instruments financiers dérivés sont des instruments dont la valeur dépend (ou est dérivée) d’un ou plusieurs actifs financiers sous-jacents (actions, taux d’intérêt, obligations, devises,…). L’utilisation de dérivés comporte donc le risque lié aux sous-jacents. Ils peuvent être utilisés en vue de s’exposer ou de se couvrir sur les actifs sous-jacents. En fonction des stratégies déployées, le recours aux instruments financiers dérivés peut comporter également des risques de levier (amplification des mouvements de baisse). En cas de stratégie de couverture, les instruments financiers dérivés peuvent, dans certaines conditions de marché, ne pas être parfaitement corrélés par rapport aux actifs à couvrir. Pour les options, à cause de fluctuation défavorable de prix des actifs sous- jacents, le compartiment pourrait perdre l’intégralité des primes payées. Les instruments financiers dérivés de gré à gré induisent en outre un risque de contrepartie (qui peut être cependant atténué par des actifs reçus en collatéral) et peuvent comporter un risque de valorisation, voire de liquidité (difficulté de vente ou de clôture de positions ouvertes).
Risque de change: le risque de change provient des investissements directs du compartiment et de ses interventions sur les instruments financiers à terme, résultant en une exposition à une devise autre que celle de valorisation du compartiment. Les variations du cours de change de cette devise contre celle de valorisation du compartiment peuvent impacter négativement la valeur des actifs en portefeuille.
Risque de contrepartie: Les compartiments peuvent utiliser des produits dérivés de gré à gré et/ou recourir aux techniques de gestion efficace de portefeuille. Ces opérations peuvent engendrer un risque de contrepartie, soit des pertes encourues au titre des engagements contractés auprès d’une contrepartie défaillante.
Risque lié aux pays émergents: les mouvements de marchés peuvent être plus forts et plus rapides sur ces marchés que sur les marchés développés, ce qui peut entrainer une baisse substantielle de la valeur nette d’inventaire en cas de mouvements contraires aux positions prises. La volatilité peut être induite par un risque global du marché ou être déclenchée par les vicissitudes d’un seul titre. Des risques de concentration sectorielle peuvent également prévaloir sur certains marchés émergents. Ces risques peuvent aussi être cause de volatilité accrue. Les pays émergents peuvent présenter des incertitudes politiques, sociales, légales et fiscales graves ou d'autres événements pouvant négativement impacter les compartiments qui y investissent. De plus, les services locaux de dépositaire ou de sous-dépositaire restent sous-développés dans de nombreux pays non membres de l'OCDE ainsi que dans les pays émergents, et les opérations effectuées sur ces marchés sont sujets à des risques de transaction et de conservation. Dans certains cas, la SICAV peut ne pas être en mesure de recouvrer tout ou partie de ses actifs ou peut s’exposer à des retards de livraison pour récupérer ses actifs.
Risque lié à des facteurs externes: Incertitude quant à la pérennité de certains facteurs externes de l’environnement (comme le régime fiscal ou les changements de réglementation) susceptibles d'avoir un impact sur le fonctionnement du compartiment. Le compartiment peut être assujetti à un certain nombre de risques juridiques et réglementaires, notamment des interprétations ou applications de lois contradictoires, incomplètes, peu claires et changeantes, des restrictions à l'accès du public aux règlements, des pratiques et coutumes, l’ignorance ou des infractions aux lois par des contreparties et autres participants de marché, des documents de transaction incomplets ou incorrects, l'absence d'avenants établis ou effectués de façon conforme pour obtenir réparation, la protection insuffisante des investisseurs ou l'absence d'application des lois existantes. Les difficultés à faire valoir, à protéger et à faire respecter les droits peuvent avoir un effet défavorable significatif sur le compartiment et sur ses opérations. En particulier, les réglementations fiscales peuvent être modifiées régulièrement ou sujettes à interprétation controversée entraînant une augmentation de la charge fiscale supportée par l'investisseur ou par le compartiment sur ses actifs, revenus, gains en capital, opérations financières ou frais payés ou reçus par les fournisseurs de services.
Risque de dénouement: Le risque que le dénouement par un système de paiement n'ait pas lieu comme prévu, parce que le paiement ou la livraison par une contrepartie n'a pas lieu ou n’est pas effectué conformément aux conditions initiales. Ce risque existe dans la mesure où certains fonds investissent dans des régions où les marchés financiers ne sont pas très développés. Dans les régions où les marchés financiers sont bien développés, ce risque est limité.
Risque de levier élevé: En comparaison avec d’autres types d’investissements, certains compartiments peuvent traiter avec un niveau élevé de levier. L’usage de levier peut entraîner une volatilité importante, et le compartiment peut subir des pertes accentuées en fonction du niveau de levier.
Risque de liquidité: Le risque de liquidité est défini comme étant celui qu’une position, dans le portefeuille du compartiment, ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité du compartiment à se conformer à tout moment
à ses obligations de racheter les actions des actionnaires à leur demande. Sur certains marchés (en particulier obligations émergentes et à haut rendement, actions de faible capitalisation boursière, …), les fourchettes de cotation peuvent augmenter dans des conditions de marché moins favorables, ce qui peut générer un impact sur la valeur nette d’inventaire en cas d’achats ou de ventes des actifs. En outre, en cas de crise sur ces marchés, les titres peuvent également devenir difficiles à négocier.
Risque de livraison: Le compartiment pourrait vouloir liquider des actifs qui font à ce moment l’objet d’une opération auprès d’une contrepartie. En pareil cas, le compartiment rappellerait ces actifs auprès de la contrepartie. Le risque de livraison est le risque que la contrepartie, bien que obligée contractuellement, ne soit pas à même, opérationnellement parlant, de restituer les actifs suffisamment vite pour que le compartiment puisse honorer la vente de ces instruments sur le marché.
Risque lié aux actions : Certains compartiments peuvent être exposés au risque de marché actions (par le biais de valeurs mobilières et/ou par le biais de produits dérivés). Ces investissements, entraînant une exposition à l’achat ou à la vente, peuvent entraîner des risques de pertes importantes. Une variation du marché actions dans le sens inverse des positions pourrait entrainer des risques de pertes et pourrait faire baisser la valeur nette d’inventaire du compartiment.
Risque d’arbitrage : L'arbitrage est une technique consistant à profiter d'écarts de cours constatés (ou anticipés) entre marchés et/ou secteurs et/ou titres et/ou devises et/ou instruments. En cas d'évolution défavorable de ces arbitrages (hausse des opérations vendeuses et/ou baisse des opérations acheteuses), la valeur nette d’inventaire du compartiment pourra baisser.
Risque de concentration: Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d’actifs ou sur certains marchés. Ceci signifie que l'évolution de ces actifs ou de ces marchés a une forte incidence sur la valeur du portefeuille du compartiment. Plus le portefeuille du compartiment est diversifié, moins le risque de concentration est important. Ce risque est par exemple également plus grand sur des marchés plus spécifiques (certaines régions, secteurs ou thèmes) que sur des marchés largement diversifiés (répartition mondiale).
Risque de modèle: le processus de gestion de certains compartiments repose sur l'élaboration d'un modèle permettant d'identifier des signaux sur la base de résultats statistiques passés. Il existe un risque que le modèle ne soit pas efficient et que les stratégies mises en place entrainent une contre-performance, rien ne garantissant que les situations de marché passées se reproduisent à l'avenir.
Risque de matières premières: les matières premières pourront avoir une évolution significativement différente des marchés de valeurs mobilières traditionnelles (actions, obligations). Les facteurs climatiques et géopolitiques peuvent également altérer les niveaux d’offre et de demande du produit sous- jacent considéré, autrement dit modifier la rareté attendue de ce dernier sur le marché. Cependant, les matières premières à savoir l’énergie, les métaux ou les produits agricoles, pourront en revanche avoir entre elles des évolutions plus fortement corrélées. Une évolution défavorable de ces marchés pourra faire baisser la valeur nette d’inventaire d’un compartiment.
Risque de conflits d’intérêts: Un choix de contrepartie, orienté par d’autres motifs que le seul intérêt du fonds, et/ou un traitement inégal dans la gestion de portefeuilles équivalents pourraient constituer les principales sources de conflits d’intérêts.
Risque de conservation : le risque de perte d’actifs détenus par un dépositaire par suite d'insolvabilité, de négligence ou d'actes frauduleux du Dépositaire ou d'un sous-dépositaire. Ce risque est mitigé par les obligations règlementaires des dépositaires.
Risque juridique : le risque de litige de toute nature avec une contrepartie ou une tierce partie. La Société de Gestion vise à réduire ce risque à travers la mise en place de contrôles et procédures.
Risque opérationnel : le risque opérationnel englobe les risques de pertes directes ou indirectes liés à un certain nombre de facteurs (par exemple les erreurs humaines, les fraudes et malveillances, les défaillances de systèmes d’information et événements externes, etc.) qui pourraient avoir un impact sur le compartiment et / ou les investisseurs. La Société de Gestion vise à réduire ce risque à travers la mise en place de contrôles et procédures.
Risque de couverture des classes d’actions : Dans certains compartiments, la SICAV peut mettre à disposition deux types de couverture ayant pour objectif d’atténuer le risque de change : une couverture contre les fluctuations de la devise de référence et une couverture contre l’exposition de change des actifs composant le portefeuille. Ces techniques impliquent des risques différents. Les investisseurs doivent être conscients du fait que le processus de couverture de change ne pouvant être total et permanent, il ne peut donc pas neutraliser complètement le risque de change et il peut subsister des écarts de performance. Tous les gains/pertes provenant du processus de couverture sont supportés séparément par les détenteurs de ces classes.
Risque lié aux actions A chinoises : outre le risque lié aux pays émergents mentionné ci-dessus, les actions A chinoises présentent également les risques spécifiques suivants :
▪ Risques liés aux restrictions d’entrée et de sortie et liquidité limitée :
Les actions A chinoises ne sont accessibles qu’à certains investisseurs qui utilisent un programme spécifique d’accès au marché (un système de négociation et de compensation), le Stock Connect entre les bourses de Hong Kong et Shanghai et/ou à travers un programme d’échange et de compensation de titres acceptable et similaire ou via des instruments disponibles dans le futur (« Stock Connect »). Ces conditions d’entrée restreignant les volumes échangés et les capitalisations boursières, et dès lors la liquidité des titres, elles peuvent accentuer leurs fluctuations (tant à la hausse qu’à la baisse) et sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions réglementaires indéterminées. Des restrictions quant au rapatriement de flux financiers vers l’étranger ne sont notamment pas exclues. Les actions A font également l’objet de restrictions en termes d’actionnariat, notamment quant à la proportion maximale d’actionnaires étrangers.
Par conséquent, indépendamment de la volonté du gestionnaire:
• des augmentations de positions peuvent se révéler impossibles,
• des ventes peuvent se révéler obligatoires et s’effectuer à perte,
• des ventes peuvent se révéler temporairement impossibles exposant le compartiment à des risques non attendus, voire l’empêchant dans des cas extrêmes d’honorer immédiatement les demandes de rachats d’actionnaires.
▪ Risques liés aux modalités de négociation et de conservation:
Le programme Stock Connect, permettant l’accès au marché des actions A chinoises, ne remplit pas tous les critères standards applicables aux marchés développés en termes de modalités de négociation, de liquidation et de conservation des titres. Il est sujet à des évolutions réglementaires et opérationnelles, comme par exemple et non limitativement des
restrictions de volumes ou des modifications des conditions d’éligibilité des investisseurs et/ou des titres qui y sont négociés. Les jours de cotation sont également sujet à l’ouverture de plusieurs marchés (Chine et Hong-Kong). Ces éléments peuvent se révéler des freins pour investir et surtout désinvestir rapidement sur ce segment de marché. Le compartiment peut entretemps voir la valeur des titres évoluer dans un sens défavorable.
En outre, la valorisation de certains titres peut y être temporairement incertaine (notamment en cas de suspension de cotation) et le Conseil d’Administration de la SICAV pourrait dès lors être amené à valoriser les titres concernés sur base des informations à sa disposition.
▪ Risque lié au Renminbi :
Le Renminbi, aussi connu internationalement comme le Yuan chinois (RMB, CNY ou CNH) est la devise de cotation locale des actions A chinoises. Il est échangé en Chine et hors de Chine à des taux de change différents et présente un risque élevé. L’évolution de la politique de change menée par la Chine et en particulier la convertibilité entre les versions locales et internationales sont très incertaines. Des risques de dévaluation brusque à court terme ou à long terme ainsi que des écarts de cotation temporaires substantiels ne sont pas exclus.
▪ Incertitudes fiscales :
Les réglementations et la fiscalité relatives aux actions chinoises (en particulier les actions A chinoises) se révèlent incertaines et connaissent régulièrement des évolutions pouvant mener à une imposition des dividendes ou plus-values y compris rétroactive. La Société de Gestion peut dès lors décider de provisionner une charge fiscale, qui s’avérerait ultérieurement excédentaire ou malgré tout insuffisante. La performance du compartiment qui investit directement ou indirectement en actions chinoises (en particulier les actions A chinoises) peut être affectée, y compris négativement, par le prélèvement effectif et le cas échéant la provision appliquée.
▪ Risque lié à la garde des actions A chinoises :
La garde des actions A chinoises repose sur une structure à trois niveaux dans laquelle le (sous-) dépositaire du compartiment concerné détient les actions auprès de Hong Kong Securities Clearing Company Limited (« HKSCC »), qui détient un compte nominee auprès de China Securities Depository and Clearing Corporation Limited (« ChinaClear »). En tant que nominee, HKSCC n’est pas tenue d’intenter une quelconque action ou procédure judiciaire pour faire valoir les droits du compartiment concerné. En outre, HKSCC n’est pas le bénéficiaire économique des titres, faisant naître le risque que le concept de bénéficiaire économique en Chine continentale ne soit pas reconnu et défendu lorsque les circonstances l’exigent. Dans le cas peu probable d’un défaut de ChinaClear dans lequel ChinaClear est déclaré être la partie défaillante, la responsabilité de HKSCC se limitera à aider les parties prenantes de la compensation à introduire une réclamation à l’encontre de ChinaClear. HKSCC s’efforcera de bonne foi à recouvrer les actions et les sommes exigibles auprès de ChinaClear en ayant recours aux voies juridiques disponibles ou au travers de la liquidation de ChinaClear. Dans ce cas, le compartiment concerné pourrait souffrir d’un délai dans le processus de recouvrement ou serait susceptible de ne pas pouvoir récupérer l’intégralité de ses pertes auprès de ChinaClear.
Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice : L'attention des actionnaires est attirée sur l'entière discrétion du fournisseur d'indice de référence de décider et ainsi de
modifier les caractéristiques de l'indice de référence concerné pour lequel il agit en tant que sponsor. Selon les termes du contrat de licence, un fournisseur d'indices peut ne pas être tenu de fournir aux détenteurs de licence qui utilisent l'indice de référence concerné (y compris la SICAV) un préavis suffisant de toute modification apportée à cet indice de référence. En conséquence, la SICAV ne sera pas nécessairement en mesure d'informer à l'avance les actionnaires des compartiments concernés des changements apportés par le fournisseur d'indice concerné aux caractéristiques de l'indice de référence concerné.
9. RISK MANAGEMENT
La Société de Gestion a mis en place un système de procédures de gestion des risques permettant de mesurer le risque des positions et leur contribution au risque global du portefeuille.
La méthode de détermination du risque global est déterminée en fonction de la politique et de la stratégie d’investissement de chaque compartiment (notamment en fonction de l’utilisation d’instruments financiers dérivés).
Une des deux méthodes suivantes est utilisée pour le suivi du risque global : la méthode par les engagements ou la méthode de la Value-at-Risk. La méthode utilisée est indiquée dans la Fiche Technique de chaque compartiment.
A) Méthode par les engagements
Cette méthode consiste à convertir les instruments financiers dérivés en positions équivalentes de l’actif sous-jacent (le cas échéant en fonction de leur sensibilité respective). Le cas échéant, cette conversion peut être remplacée par la valeur notionnelle.
Un instrument financier dérivé ne sera pas pris en compte dans le calcul du risque global dans les situations suivantes :
• si la détention simultanée de cet instrument lié à un actif financier et de liquidités investies en actifs sans risque est équivalente à la détention directe de l’actif financier en question ;
• si cet instrument financier échange la performance d’actifs financiers détenus en portefeuille contre la performance d’autres actifs financiers de référence (sans risques supplémentaires comparativement à la détention directe des actifs financiers de référence).
Le compartiment peut procéder à des compensations entre positions acheteuses et vendeuses sur des instruments financiers dérivés portant sur des actifs sous-jacents identiques quelle que soit l’échéance des contrats. En outre, des compensations sont également permises entre instruments dérivés et actifs détenus directement à condition que les deux positions portent sur le même actif ou sur des actifs dont les rendements historiques sont étroitement corrélés. Les compensations peuvent se faire soit en termes de valeur de marché, soit en termes d’indicateur de risque.
Le risque global assumé par les compartiments de la SICAV ne peut pas dépasser 210% de la valeur nette d'inventaire.
B) Méthode de la Value-at-Risk (VaR)
Un modèle VaR vise à quantifier la perte potentielle maximale pouvant être générée par le portefeuille du compartiment dans des conditions normales de marché. Cette perte se trouve estimée pour un horizon temporel (période de détention de 1 mois) et un intervalle de confiance donné (99%).
La Value-at-Risk peut être calculée en absolu ou en relatif :
• Limitation en VaR relative
Le risque global lié à l’ensemble des positions du portefeuille calculé à travers la VaR ne peut dépasser deux fois la VaR d’un portefeuille de référence, de même valeur de marché que le compartiment. Cette limite de gestion est applicable à tous les compartiments pour lesquels il est possible ou adéquat de définir un portefeuille de référence. Pour les compartiments concernés, le portefeuille de référence est mentionné dans la Fiche Technique.
• Limitation en VaR absolue
Le risque global lié à l’ensemble des positions du portefeuille calculé à travers la VaR ne peut dépasser une VaR absolue de 20%. Cette VaR doit être calculée sur base d’analyse du portefeuille d’investissement.
En cas de calcul du risque global via la méthode de la VaR, le niveau attendu de levier ainsi que la possibilité de niveaux d’effet de levier plus élevés est mentionné dans la Fiche Technique du compartiment concerné.
10. LES ACTIONS
Les actions de la SICAV participent, dès leur émission, de manière égale aux bénéfices et dividendes éventuels de la SICAV ainsi qu’au produit de sa liquidation. Les actions ne comportent aucun droit préférentiel ou de préemption et chaque action entière, quelle que soit sa valeur nette d’inventaire, donne droit à une voix lors de toute Assemblée générale des actionnaires. Les actions sont émises sans mention de valeur et doivent être entièrement libérées.
L’émission des actions n’est pas limitée en nombre. En cas de liquidation, toute action donne droit à un prorata du produit net de liquidation.
La SICAV propose différentes classes d’actions par compartiment dont le détail est mentionné dans les Fiches Techniques. Les actions ne sont disponibles que sous forme nominative.
Les actionnaires ne recevront pas de certificat représentatif de leurs actions, sauf demande expresse de leur part. La SICAV émettra simplement une confirmation d’inscription dans le registre.
Des fractions d’actions jusqu’au millième pourront être émises.
11. COTATION EN BOURSE
Les actions pourront être cotées en Bourse de Luxembourg, sur décision du Conseil d’Administration.
12. EMISSION D’ACTIONS ET PROCEDURE DE SOUSCRIPTION ET
DE PAIEMENT
Le Conseil d’Administration est autorisé à émettre des actions à tout moment et sans limitation. Les actions souscrites doivent être entièrement libérées.
Souscription courante
Les actions de chaque compartiment sont émises à un prix correspondant à la valeur de l’actif net par action, majoré éventuellement d’une commission telle que définie dans les Fiches Techniques, au profit des agents de la vente ou tel qu’autrement prévu dans les Fiches Techniques.
Les différentes classes d’action pourront faire l’objet d’une souscription minimale ou souscription initiale minimale, selon les dispositions des Fiches Techniques.
Le Conseil d'Administration de la SICAV se réserve le droit de mettre en place des modalités différentes pour certains pays dans le but de respecter les dispositions législatives, réglementaires et administratives de ces pays et sous réserve que les documents de placement dans ces pays fassent dûment mention de ces spécificités.
Procédure
Les demandes de souscription reçues par RBC Investor Services Bank S.A. avant 12.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire précédant un jour d’évaluation, seront traitées, si elles sont acceptées, sur base de la valeur nette d’inventaire déterminée lors de ce jour d’évaluation. Les demandes de souscription notifiées après cette limite seront traitées à un prix calculé lors du jour d’évaluation suivant. De ce fait, les souscriptions se font à valeur nette d’inventaire inconnue.
La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.
Les demandes doivent indiquer le compartiment, le type d’actions et le nombre désirés et être accompagnées d’une déclaration attestant que l’acheteur a reçu et lu un exemplaire du Prospectus et que la demande d’achat est présentée sur la base des termes de ce Prospectus. La demande doit indiquer le nom et l’adresse de la personne au nom de laquelle les actions doivent être enregistrées et l’adresse à laquelle les confirmations d’inscription dans le registre des actionnaires doivent être expédiées.
Dès que le prix auquel les actions doivent être émises aura été déterminé, RBC Investor Services Bank
S.A. en informera l’agent de vente qui, à son tour, renseignera l’acheteur sur le montant total à payer, y compris la commission de vente, pour le nombre d’actions demandé.
Le paiement intégral, à l’inclusion de toute commission de vente, doit être reçu au plus tard dans les trois jours ouvrables bancaires – quatre jours ouvrables bancaires pour le compartiment Candriam Equities L Australia - qui suivent le jour d’évaluation applicable.
Le paiement du montant global dû doit être effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment par virement en faveur de RBC Investor Services Bank S.A., pour le compte de la SICAV. Les acheteurs doivent donner ordre à leur banque d’aviser RBC Investor Services Bank
S.A. de l’exécution du paiement en indiquant le nom de l’acheteur, aux fins d’identification.
Si le paiement et la demande de souscription écrite n’ont pas été reçus à cette date, la demande peut être refusée et toute attribution d’actions effectuée sur la base de celle-ci peut être annulée. Si un paiement en rapport avec une demande de souscription est reçu après l’expiration du délai prévu, RBC Investor Services Bank S.A. pourra traiter cette demande en considérant que le nombre d’actions pouvant être souscrit au moyen dudit montant, (y inclus la commission de vente applicable) sera celui qui résultera de la prochaine évaluation de la valeur de l’actif net subséquente à la réception du paiement.
Si une demande n’est pas acceptée en tout ou en partie, le prix payé ou le solde restant sera retourné à l’auteur de la demande par voie postale ou par virement bancaire, aux risques de ce dernier.
Dispositions générales
La SICAV se réserve le droit de rejeter toute demande de souscription ou de ne l’accepter qu’en partie. En outre et conformément aux statuts, le Conseil d’Administration se réserve le droit de suspendre en tout temps et sans préavis l’émission et la vente d’actions de la SICAV.
La SICAV, la Société de Gestion, avec la collaboration de RBC Investor Services Bank S.A., et tous les agents de la vente doivent à tout moment se conformer à la réglementation luxembourgeoise en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et la prévention de l’utilisation du secteur financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme.
Il est de la responsabilité de RBC Investor Services Bank S.A. de se conformer à la réglementation luxembourgeoise lorsque se présente une demande de souscription. Ainsi lorsqu’un actionnaire ou un futur actionnaire présente sa demande, il devra prouver son identité au moyen d’une copie de ses papiers d’identité (passeport, carte d’identité) certifiée conforme à l’original par les autorités compétentes de son pays telles qu’une ambassade, un consulat, un notaire, ou la police. S’il s’agit d’une personne morale, elle devra fournir une copie de ses statuts ainsi que le nom et l’identité de ses actionnaires ou directeurs. Cependant, si la demande émane d’un établissement de crédit ou établissement financier soumis à des obligations équivalentes à celles prévues par la loi modifiée du 12 novembre 2004 ou la Directive 2005/60/CE, il ne sera pas procédé à une vérification d’identité de ces actionnaires. En cas de doute sur l’identité de celui qui demande à souscrire ou à se faire racheter ses actions en raison du manque, de l’irrégularité ou de l’insuffisance de preuves concernant son identité, il est du devoir de RBC Investor Services Bank S.A. de suspendre cette demande, et même de rejeter la demande de souscription pour les raisons exposées ci-avant. Dans une telle hypothèse, RBC Investor Services Bank S.A. ne sera redevable d’aucun frais ou intérêt.
Aucune action ne sera émise par la SICAV pendant toute la période où le calcul de la valeur de l’actif net par action est suspendu par la SICAV en vertu des pouvoirs qui lui sont réservés par ses statuts et décrits dans le Prospectus. Un avis de toute suspension de ce genre sera donné aux personnes ayant présenté une demande de souscription et les demandes effectuées ou en suspens durant une telle suspension pourront être retirées par notification écrite pour autant que celles-ci soient reçues par RBC Investor Services Bank
S.A. avant la révocation de la suspension. A moins d’avoir été retirées, les demandes seront prises en considération le premier jour d’évaluation faisant suite à la fin de la suspension.
13. CONVERSION D’ACTIONS
Tout actionnaire peut demander la conversion de tout ou partie de ses actions en actions d’une autre classe du même ou d’un autre compartiment; toutefois, la conversion d’actions à partir/ou dans certaines classes peut être restreinte ou interdite selon ce qui est indiqué dans les Fiches Techniques.
La demande sera adressée par écrit, télex ou téléfax à RBC Investor Services Bank S.A. et indiquera le nombre d’actions concernées, la forme des actions à convertir et des actions du nouveau compartiment ou classe.
Sous réserve d’une suspension du calcul de la valeur de l’actif net par action, la conversion sera exécutée le jour d’évaluation, à condition que la demande soit notifiée à RBC Investor Services Bank S.A. à Luxembourg la veille de ce jour d’évaluation, avant 12.00 heures, heure locale, pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire à Luxembourg. De ce fait, les conversions se font à valeur nette d’inventaire inconnue.
La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.
Le taux auquel tout ou partie des actions d’un compartiment ou classe (« le compartiment ou la classe d’origine ») est converti en actions de l’autre compartiment ou classe («nouveau compartiment ou classe
») est déterminé conformément à et au plus juste selon la formule suivante:
A = B x C x E D
A étant le nombre d’actions du nouveau compartiment (ou classe) à attribuer, B étant le nombre d’actions du compartiment (ou classe) d’origine à convertir,
C étant la valeur de l’actif net par action du compartiment (ou classe) d’origine calculée le jour d’évaluation concerné,
D étant la valeur de l’actif net par action du nouveau compartiment (ou classe) calculée le jour d’évaluation concerné,
E étant le taux de change le jour concerné entre la devise du compartiment d’origine et la devise du nouveau compartiment.
Après la conversion, les actionnaires seront informés par RBC Investor Services Bank S.A. du nombre d’actions du nouveau compartiment (ou nouvelle classe) qu’ils ont obtenu lors de la conversion ainsi que de leur prix.
14. RACHAT D’ACTIONS
Tout actionnaire a le droit, à tout moment et sans limitation, de se faire racheter ses actions par la SICAV. Les actions rachetées par la SICAV seront annulées.
Procédure de Rachat
La demande de rachat doit être adressée par écrit, télex ou téléfax à RBC Investor Services Bank S.A. La demande doit être irrévocable (sous réserve des dispositions du chapitre «Suspension du calcul de la valeur nette d’inventaire et de l’émission, du rachat et des conversions d’actions») et doit indiquer le
nombre, le compartiment et la classe des actions à racheter et toutes les références utiles pour effectuer le règlement du rachat.
La demande doit être accompagnée du nom sous lequel les actions sont enregistrées ainsi que des documents éventuels attestant le transfert.
Toutes les actions présentées au rachat, en cas de demande notifiée à RBC Investor Services Bank S.A. avant 12.00 heures (heure locale) du jour ouvrable bancaire précédant un jour d’évaluation, seront rachetées à la valeur de l’actif net par action, déterminée lors de ce jour d’évaluation. De ce fait, les rachats se font à valeur nette d’inventaire inconnue.
La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.
Dès que raisonnablement possible après la détermination du prix de rachat, RBC Investor Services Bank
S.A. renseignera le prix au demandeur.
Le paiement du prix des actions rachetées sera effectué dans les trois jours ouvrables bancaires – quatre jours ouvrables bancaires pour le compartiment Candriam Equities L Australia - qui suivent le jour d’évaluation, sous réserve que tous les documents attestant le rachat aient été reçus par RBC Investor Services Bank S.A. Le paiement sera effectué dans la devise telle que prévue dans la Fiche Technique du compartiment.
Le prix de rachat des actions de la SICAV peut être supérieur ou inférieur au prix d’achat payé par l’actionnaire au moment de sa souscription, selon que la valeur nette s’est appréciée ou s’est dépréciée.
15. MARKET TIMING ET LATE TRADING
Les pratiques de Market Timing et Late Trading, telles que définies ci-après, sont formellement interdites, que ce soit dans le cas d’ordres de souscription, de rachat ou de conversion.
La SICAV se réserve le droit de rejeter des ordres de souscription ou conversion provenant d’un investisseur qu’elle suspecte d’employer de telles pratiques et pourra prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour protéger les autres investisseurs.
Market timing
Les pratiques associées au Market Timing ne sont pas autorisées.
Par Market Timing, il faut entendre la technique d’arbitrage par laquelle un investisseur souscrit et rachète ou convertit systématiquement des parts ou actions d’un même organisme de placement collectif dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou les imperfections ou déficiences du système de détermination de la valeur nette d’inventaire de l’organisme de placement collectif.
Late trading
Les pratiques associées au Late Trading ne sont pas autorisées.
Par Late Trading, il faut entendre l’acceptation d’un ordre de souscription, de conversion ou de rachat reçu après l’heure limite d’acceptation des ordres (cut-off time) du jour considéré et son exécution au prix basé sur la valeur nette d’inventaire applicable à ce même jour.
16. VALEUR DE L’ACTIF NET
La valeur nette d’inventaire sera obtenue en divisant, au jour d'évaluation, les actifs nets du compartiment concerné (constitués par les avoirs correspondant à tel compartiment moins les engagements attribuables à ce compartiment) par le nombre d’actions émises au nom de ce compartiment, compte tenu s’il y a lieu de la ventilation des actifs nets de ce compartiment entre les différentes classes.
L’évaluation de la valeur nette d’inventaire des différentes classes se fera de la manière suivante :
A. Les avoirs de la SICAV comprendront notamment:
a) toutes les espèces en caisse ou en dépôt y compris les intérêts courus ;
b) tous les effets et billets payables à vue et les comptes exigibles (y compris les résultats de la vente de titres dont le prix n’a pas encore été touché) ;
c) tous les titres, parts, actions, obligations, droits d’option ou de souscription et autres investissements et valeurs mobilières qui sont la propriété de la SICAV ;
d) tous les dividendes et distributions à recevoir par la SICAV (étant entendu que la SICAV pourra faire des ajustements en considération des fluctuations de la valeur marchande des valeurs mobilières occasionnées par des pratiques telles que la négociation ex-dividendes ou ex-droits ou des pratiques analogues) ;
e) tous les intérêts courus produits par les titres qui sont la propriété de la SICAV, sauf si ces intérêts sont compris dans le principal de ces valeurs ;
f) les dépenses préliminaires de la SICAV, dans la mesure où elles n’ont pas été amorties ;
g) tous les autres avoirs de quelque nature qu’ils soient, y compris les dépenses payées d’avance.
La valeur de ces avoirs sera déterminée de la façon suivante:
a) Les parts d'Organismes de Placement Collectif sont évaluées sur base de leur dernière valeur nette d'inventaire disponible sauf si, la dernière valeur nette d’inventaire publiée date de plus de 10 jours ouvrables après le Jour d’Evaluation, dans quel cas, elle sera estimée avec prudence et bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
b) La valeur des espèces en caisse ou en dépôt, des effets et billets payables à vue et des comptes à recevoir, des dépenses payées d'avance et des dividendes et intérêts annoncés ou venus à échéance, mais non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de ces avoirs, sauf s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée; dans ce dernier cas, la valeur sera déterminée en retranchant le montant que la SICAV estimera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
c) L'évaluation de toute valeur admise à une cote officielle ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public est basée sur le dernier cours connu à Luxembourg, le jour d'évaluation, et, si cette valeur est traitée sur plusieurs marchés, sur base du dernier cours connu du marché principal de cette valeur; si le dernier cours connu n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur probable de réalisation que le Conseil d'Administration estimera avec prudence et bonne foi.
d) Les valeurs non cotées ou non négociées sur un marché boursier ou sur tout autre marché réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public seront évaluées sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
e) Les liquidités et les instruments du marché monétaire peuvent être évalués à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus ou sur base d’amortissement linéaire.
f) Tous les autres avoirs seront évalués par les administrateurs sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée de bonne foi et selon des principes et procédures généralement admis.
Le Conseil d’Administration, à son entière discrétion, pourra permettre l’utilisation de toute autre méthode d’évaluation généralement admise s’il considère que cette évaluation reflète mieux la valeur probable de réalisation d’un avoir détenu par la SICAV.
Tous les avoirs non exprimés en la devise du compartiment seront convertis au taux de change en vigueur au Luxembourg le jour d’évaluation concerné.
Les jours d’évaluation où la différence entre le montant de souscriptions et le montant de rachats d’un compartiment (soit les transactions nettes) excède un seuil fixé au préalable par le Conseil d’Administration, celui-ci se réserve le droit d’évaluer la valeur nette d’inventaire en ajoutant aux actifs (lors de souscriptions nettes) ou en déduisant des actifs (lors de rachats nets) un pourcentage forfaitaire de commissions et frais correspondants aux pratiques du marché lors d’achats ou de ventes de titres.
B. Les engagements de la SICAV comprendront notamment:
a) tous les emprunts, effets échus et comptes exigibles ;
b) tous les frais d’administration, échus ou dus (y compris mais sans autre limitation la rémunération des gestionnaires, des dépositaires et des mandataires et agents de la SICAV) ;
c) toutes les obligations connues, échues ou non échues, y compris toutes obligations contractuelles venues à échéance qui ont pour objet des paiements soit en espèces soit en biens, lorsque le Jour d’Evaluation coïncide avec la date à laquelle se fera la détermination de la personne qui y a, ou y aura droit ;
d) une réserve appropriée pour impôts futurs sur le capital et sur le revenu, courue jusqu’au Jour d’Evaluation et déterminée périodiquement par la SICAV, et, le cas échéant, d’autres réserves autorisées ou approuvées par le Conseil d’Administration ;
e) tout autre engagement de la SICAV, de quelque nature et sorte que ce soit, à l’exception de ceux représentés par ses moyens propres. Pour l’évaluation du montant de ces autres engagements, la SICAV prendra en considération toutes les dépenses qui sont à sa charge, à savoir, notamment : les frais de constitution, les commissions et frais payables aux contreparties fournissant un
service à la SICAV, et entre autres les commissions de gestion, de performance, de conseil, les commissions payées au Dépositaire et agents correspondants, à l’Agent Administratif, l’Agent de Transfert, aux Agents Payeurs, etc., y compris les frais « out-of-pockets », les frais juridiques et les frais d’audit, les frais de promotion, les frais d’impression et de publication des documents relatifs à la vente des actions ainsi que de tout autre document relatif à la SICAV et notamment les rapports financiers, les frais de convocation et de tenue des assemblées d’actionnaires et les frais liés à un éventuel changement des statuts, les frais de convocation et de tenue des réunions du Conseil d’Administration, les frais de voyage raisonnablement encourus par les administrateurs dans l’exercice de leur fonction ainsi que les jetons de présence, les frais liés à l’émission et au rachat des actions, les frais liés au paiement de dividendes, les taxes dues aux autorités de supervision étrangère dans les pays où la SICAV est enregistrée, y compris les commissions et frais payables aux représentants permanents sur place, ainsi que les coûts liés au maintien des enregistrements, les taxes, impôts et droits prélevés par les autorités gouvernementales, les frais de cotation et de maintien en Bourse, les frais financiers, bancaires ou de courtage, les frais et coûts liés à la souscription d’un abonnement ou d’une licence ou toute autre demande de données ou informations payantes auprès de fournisseurs d’indices financiers, d’agences de notation ou de tout autre fournisseur de données ainsi que toutes autres dépenses d’exploitation et tous autres frais administratifs. Pour l’évaluation du montant de tout ou partie de ces engagements, la SICAV pourra estimer les dépenses administratives et autres qui ont un caractère régulier ou périodique sur une année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période ou pourra fixer une commission calculée et payée selon les modalités mentionnées dans les documents de vente.
La SICAV pourra calculer les dépenses administratives et autres, qui ont un caractère régulier ou périodique, par une estimation pour l’année ou toute autre période en répartissant le montant au prorata des fractions de cette période.
C. Répartition des avoirs et engagements:
Les administrateurs établiront pour chaque Compartiment une masse d'avoirs communs de la manière suivante:
a) Si deux ou plusieurs classes d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces classes seront investis ensemble selon la politique d’investissement spécifique du compartiment concerné.
b) le produit de l'émission des actions de chaque compartiment sera affecté dans les livres de la SICAV à la masse d'avoirs établie pour cette classe ou ce compartiment, étant entendu que si plusieurs classes d’actions sont émises au titre d’un compartiment, le montant correspondant augmentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la classe à émettre.
c) les actifs qui dérivent d'autres actifs seront, dans les livres de la SICAV, attribués à la même masse d'avoirs que les actifs dont ils sont dérivés. En cas de plus-value ou de moins-value d'un actif, l'accroissement ou la diminution de valeur de cet actif sera imputé sur la masse d'avoirs du Compartiment auquel cet actif est attribuable;
d) tous les engagements de la SICAV qui pourront être attribués à un compartiment particulier seront imputés à la masse d'avoirs de ce compartiment;
e) les actifs, engagements, charges et frais qui ne pourront pas être attribués à un compartiment particulier seront imputés aux différents compartiments à parts égales ou, pour autant que les
montants en cause le justifient, au prorata de leurs actifs nets respectifs.
A la suite de distributions faites aux détenteurs d’actions d’une classe, la valeur nette d’inventaire de cette classe sera réduite du montant de ces distributions.
D. Pour les besoins de cet Article :
a) chaque action de la SICAV qui sera en voie d'être rachetée sera considérée comme action émise et existante jusqu'après la clôture du jour d'évaluation et sera, à partir de ce jour et jusqu'à ce que le prix en soit payé, considérée comme engagement de la SICAV;
b) les actions à émettre par la SICAV en conformité avec des demandes de souscription reçues, seront traitées comme étant émises à partir de la clôture du jour d'évaluation et ce prix sera traité comme une dette due à la SICAV jusqu'à sa réception par celle-ci;
c) tous investissements, soldes en espèces et autres avoirs de la SICAV seront évalués après qu'il aura été tenu compte des taux du marché ou des taux de change en vigueur au jour de la détermination de la valeur nette d'inventaire des actions et
d) dans la mesure du possible, effet sera donné au jour d'évaluation à tout achat ou vente de valeurs mobilières contractés par la SICAV un tel jour d'évaluation.
e) à la suite du paiement de dividendes aux propriétaires d'actions d'un quelconque compartiment, la valeur de l'actif net de ce compartiment sera réduite du montant de ces dividendes.
17. SUSPENSION DU CALCUL DE LA VALEUR NETTE D’INVENTAIRE ET DE L’EMISSION, DU RACHAT ET DES
CONVERSIONS D’ACTIONS
Le Conseil d’Administration est autorisé à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette d’inventaire des avoirs d’un ou de plusieurs compartiments et/ou les émissions, les rachats et les conversions de ce(s) compartiment(s) dans les cas suivants :
a) pendant toute période durant laquelle l’un des principaux marchés ou l’une des principales bourses de valeurs, auxquelles une portion significative des investissements d’un compartiment est cotée, se trouve fermé, sauf pour les jours de fermeture habituels, ou pendant laquelle les échanges y sont sujets à des restrictions importantes ou suspendus (par exemple, suspension d’ordres de rachat / souscription en cas de fermeture de bourse pour une demi-journée);
b) pendant l’existence d’une situation qui constitue un état d’urgence, des suites duquel la SICAV ne peut pas disposer de ses investissements;
c) pendant toute rupture des communications normalement utilisées pour déterminer le prix de n’importe quel investissement de la SICAV ou des prix courants sur un marché ou une bourse quelconque;
d) pendant toute période durant laquelle la remise de fonds qui sont ou peuvent être nécessaires dans la réalisation ou le paiement de tout investissement de la SICAV n’est pas possible; ou toute période pendant laquelle le rapatriement des fonds destinés à assurer le rachat des actions est impossible.
e) en cas de suppression/clôture ou scission d’un ou plusieurs compartiments ou classes ou types d’actions à condition qu’une telle suspension soit justifiée par le souci de protéger les actionnaires des compartiments, classes ou types d’actions concernés.
f) dès la convocation à une Assemblée au cours de laquelle la dissolution de la SICAV sera proposée.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de la suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
Les souscriptions et les demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite pour autant que celle-ci soit reçue par la SICAV avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions, rachats et conversions en suspens seront pris en considération le premier jour d’évaluation faisant suite à la cessation de la suspension.
18. AFFECTATION DES RESULTATS
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale détermine l’affectation des résultats.
Pour les actions de distribution, le Conseil d’Administration pourra proposer de distribuer les revenus nets d’investissement de l’exercice, les plus-values nettes réalisées et non réalisées ainsi que les actifs nets dans les limites de la Loi.
Pour les actions de capitalisation, le Conseil d’Administration proposera la capitalisation du résultat leur afférent.
Les dividendes qui ne seront pas réclamés dans les 5 années qui suivent la date de leur mise en paiement ne pourront plus être réclamés et reviendront aux classes concernées de la SICAV.
Le Conseil d’Administration peut, lorsqu’il l’estime opportun, procéder à des versements d’acomptes sur dividendes.
19. DESOLIDARISATION DES ENGAGEMENTS DES COMPARTIMENTS
La SICAV constitue une seule et même entité juridique ; toutefois, les actifs d’un compartiment déterminé ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations des actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
20. IMPOSITION
Imposition de la SICAV
En vertu de la législation en vigueur et selon la pratique courante, la SICAV n’est assujettie à aucun impôt luxembourgeois sur le revenu et les plus-values. De même, les dividendes versés par la SICAV ne sont frappés d’aucun impôt luxembourgeois à la source.
La SICAV est, en revanche, soumise au Luxembourg, à une taxe annuelle représentant 0,05% de la valeur de l’actif net; ce taux est notamment réduit à 0,01% pour les classes réservées aux investisseurs institutionnels. Cette taxe est payable trimestriellement sur la base des actifs de la SICAV calculés à la fin du trimestre auquel la taxe se rapporte.
Selon la loi et la pratique actuelle, aucun impôt au Luxembourg n’est payable en ce qui concerne les plus- values réalisées sur l’actif de la SICAV.
Certains revenus de la SICAV en dividendes et intérêts ou plus-values en provenance d’actifs de sources extérieures au Luxembourg peuvent néanmoins être assujettis à des impôts en général perçus sous forme de retenues à la source, d’un taux variable. Ces impôts ou retenues à la source ne sont en général pas récupérables totalement ou partiellement. Dans ce contexte, l’atténuation de ces impôts et retenues à la source prévue par les Conventions internationales contre la double imposition conclues entre le Grand- Duché de Luxembourg et les pays concernés n’est pas toujours applicable.
Imposition des actionnaires
Les actionnaires ne sont pas soumis au Luxembourg, selon la législation actuelle, à un impôt quelconque sur les plus-values, le revenu, les donations ou les successions, à l’exception des actionnaires domiciliés, résidant ou possédant un établissement permanent au Luxembourg.
A l’impôt sur le revenu, les actionnaires résidant au Luxembourg sont soumis à une imposition par voie d’assiette sur les dividendes perçus et les plus-values réalisées lors de la cession de leurs parts en cas de détention de leurs parts pendant une durée inférieure à 6 mois, ou en cas de détention de plus de 10% des actions de la société.
Les actionnaires non résidant au Luxembourg ne sont pas soumis à l’impôt au Luxembourg sur les dividendes perçus ou les plus-values réalisées lors de la cession de leurs parts.
Il est recommandé aux actionnaires de se renseigner et, si besoin est, de se faire conseiller au sujet des lois et réglementations relatives à la fiscalité et au contrôle des changes applicables à la souscription, l’achat, la détention et la cession d’actions dans leur lieu d’origine, de résidence et/ou de domicile.
ACTIONNAIRES
L’Assemblée Générale Xxxxxxxx des actionnaires de la SICAV aura lieu chaque année au siège social de la SICAV, ou à tout autre endroit au Luxembourg qui sera spécifié dans l’avis de convocation. Elle se tiendra dans xxx xxx mois suivant la fin de l’exercice social.
Les avis de toutes Assemblées Générales sont envoyés à tous les actionnaires nominatifs, à leur adresse figurant au registre des actionnaires, au moins 8 jours avant l’Assemblée Générale, conformément à la législation en vigueur.
Ces avis indiqueront l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale et les conditions d’admission, l’ordre du jour et les exigences de la loi luxembourgeoise en matière de quorum et de majorité nécessaires.
En plus, des avis seront publiés dans le Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg et dans un journal luxembourgeois, le « Luxemburger Wort», dans la mesure où la législation l’exige.
Ces avis seront également publiés dans la presse des pays où la SICAV est commercialisée, si la législation de ces pays l’exige.
Les exigences concernant la participation, le quorum et la majorité lors de toute Assemblée Générale sont celles fixées dans les statuts de la SICAV.
22. CLOTURE, FUSION ET SCISSION DE COMPARTIMENTS, CLASSES OU
TYPES D’ACTIONS - LIQUIDATION
DE LA SICAV
22.1 Clôture, suppression et liquidation de compartiments, classes ou types d’actions
Le Conseil d’Administration peut décider de la clôture, la suppression ou la liquidation d’un ou de plusieurs compartiments, classes ou types d’actions en annulant les actions concernées soit en remboursant aux actionnaires de ce(s) compartiment(s), classe(s) ou type(s) d’actions la valeur nette d’inventaire totale des actions de ce(s) compartiment(s), classe(s) ou type(s) d’actions sous déduction des frais de liquidation, soit en leur permettant le passage dans un autre compartiment de la SICAV, sans frais de conversion, et en leur attribuant ainsi de nouvelles actions à concurrence de leur participation précédente, sous déduction des frais de liquidation.
Une telle décision peut être prise notamment dans les circonstances suivantes :
▪ changements substantiels et défavorables dans la situation économique, politique et sociale dans les pays où, soit des investissements sont effectués, soit les actions des compartiments concernés sont distribuées ;
▪ si les actifs nets d’un compartiment tombaient sous un certain seuil considéré par le Conseil d’Administration comme étant insuffisant pour que la gestion de ce compartiment puisse continuer à s’effectuer de manière efficiente.
▪ dans le cadre d’une rationalisation des produits offerts aux actionnaires.
Pareille décision du Conseil d’Administration sera publiée conformément aux informations reprises au chapitre 24.2 ci-dessous.
Le produit net de la liquidation de chaque compartiment sera distribué aux actionnaires de chaque compartiment au prorata de leur participation.
Le produit de dissolution revenant à des titres dont les détenteurs ne se seraient pas présentés lors de la
clôture des opérations de suppression d’un compartiment sera déposé à la Caisse de Consignation à Luxembourg au profit de qui il appartiendra.
22.2 Fusion de compartiments, classes ou types d’actions
22.2.1 Fusion de classes ou types d’actions
Le Conseil d’Administration pourra dans les circonstances indiquées à l’article 22.1 ci-dessus, décider de la fusion d’une ou plusieurs classes ou types d’actions de la SICAV.
Pareille décision du Conseil d’Administration sera publiée conformément aux informations reprises au chapitre 24.2 ci-dessous.
Une telle publication sera effectuée au moins un mois avant la date à laquelle la fusion deviendra effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat ou le remboursement de leurs actions sans frais.
22.2.2 Fusion de compartiments
Le Conseil d’Administration pourra dans les circonstances indiquées à l’article 22.1 ci-dessus, décider de la fusion d’un ou plusieurs compartiments de la SICAV entre eux ou avec un autre OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE dans les conditions prévues par la Loi.
Toutefois, pour toute fusion entraînant la disparition de la SICAV, la prise d’effet d’une telle fusion serait décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires, délibérant suivant les modalités et exigences de quorum et de majorité prévues par les Statuts.
La SICAV transmettra aux actionnaires les informations utiles et précises quant à la fusion proposée afin de leur permettre de juger en plein connaissance de cause de l’incidence de cette fusion sur leur investissement.
Ces informations seront transmises dans les conditions fixées dans la Loi. A compter de la date de communication de ces informations, les actionnaires disposeront d’un délai de 30 jours durant lequel ils auront le droit d’exiger, sans frais autres que ceux retenus par la SICAV pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs actions - ou le cas échéant, selon décision du Conseil d’Administration, la conversion de leurs actions en actions d’un autre compartiment ou un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la Société de Gestion ou par toute autre société avec laquelle la Société de Gestion est liée dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle ou par une important participation directe ou indirecte.
Ce délai de 30 jours expirera 5 jours ouvrables bancaires avant la date de calcul du ratio d’échange.
22.3 Scission de compartiments, classes ou types d’actions
Dans les mêmes circonstances que celles indiquées à l’article 22.1 ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra par ailleurs, s’il le juge opportun dans l’intérêt des actionnaires d’un compartiment, classe ou type d’actions, décider de diviser ce compartiment, classe ou type d’actions en un ou plusieurs compartiments, classes ou types d’actions.
Pareille décision du Conseil d’Administration sera publiée conformément aux informations reprises au chapitre 24.2 ci-dessous.
Une telle publication sera effectuée au moins un mois avant la date à laquelle la scission deviendra
effective pour permettre aux actionnaires de demander le rachat ou le remboursement de leurs actions sans frais.
22.4 Liquidation de la SICAV
Dans le cas où le capital social de la SICAV est inférieur aux deux tiers du capital minimum, le Conseil d’Administration doit soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence et décidant à la majorité simple des actions représentées à l’assemblée.
Si le capital social de la SICAV est inférieur au quart du capital minimum, le Conseil d’Administration doit soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l’assemblée générale délibérant sans condition de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l’assemblée.
Les actionnaires seront convoqués de sorte que l’assemblée se tienne dans un délai de quarante jours à partir de la constatation que l’actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
La liquidation judiciaire ou non judiciaire de la SICAV sera conduite conformément à la Loi et les statuts.
En cas de liquidation non judiciaire, les opérations seront conduites par un ou plusieurs liquidateurs qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Les sommes et valeurs revenant à des actions dont les détenteurs ne se sont pas présentés lors de la clôture des opérations de liquidation seront déposées à la Caisse de Consignation au profit de qui il appartiendra.
23. CHARGES ET FRAIS
23.1. Commission de gestion
En rémunération de son activité de gestion de portefeuille, la Société de Gestion percevra une commission de gestion annuelle, telle que détaillée dans les Fiches Techniques.
La commission de gestion est exprimée en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions et est payable mensuellement.
23.2. Commission de performance
En rémunération de son activité de gestion de portefeuille, la Société de Gestion pourra également percevoir des commissions de performance, telles que détaillées dans les Fiches Techniques le cas échéant.
23.3. Commission de distribution
En rémunération de son activité de commercialisation, la Société de Gestion pourra également percevoir des commissions de distribution, telles que détaillées dans les Fiches Techniques le cas échéant.
23.4. Charges opérationnelles et administratives
La SICAV supporte les charges opérationnelles et administratives courantes engagées pour couvrir tous les frais fixes et variables, charges, commissions et autres dépenses, telles que définies ci-après (les
« Charges Opérationnelles et Administratives »).
Les Charges Opérationnelles et Administratives couvrent les frais suivants, sans que cette liste soit limitative :
(a) les dépenses directement engagées par la SICAV, y compris, entre autres, les commissions et charges du Dépositaire, les commissions de l’agent payeur principal, les commissions et frais des réviseurs d’entreprises agréés, les frais de couverture des actions (« share class hedging »), y compris ceux facturés par la Société de Gestion, les honoraires versés aux Administrateurs ainsi que les frais et débours raisonnables encourus par ou pour les Administrateurs ;
(b) une « commission de service » versée à la Société de Gestion comprenant la somme restante des Charges Opérationnelles et Administratives après déduction des dépenses détaillées à la section
(a) ci-dessus, soit, entre autres, les commissions et frais de l’Agent Domiciliataire, de l’Agent Administratif, de l’Agent de Transfert et Teneur de Registre, les coûts liés à l’enregistrement et au maintien dudit enregistrement dans toutes les juridictions (tels que les commissions prélevées par les autorités de surveillance concernées, les frais de traduction et la rémunération des Représentants à l’étranger et des agents payeurs locaux), les frais d’inscription et de maintien en Bourse, les coûts de publication des prix d’actions, les frais postaux, les frais de télécommunication, les frais de préparation, d’impression, de traduction et de distribution des prospectus, des documents d’informations clés pour l’investisseur, des avis aux actionnaires, des rapports financiers ou de tout autre document destiné aux actionnaires, les honoraires et frais juridiques, les charges et frais liés à la souscription de tout abonnement / licence ou tout autre recours à des informations ou des données payantes, les frais engendrés par l’utilisation d’une marque déposée par la SICAV, les frais et commissions revenant à la Société de Gestion et/ou à ses délégataires et/ou à tout autre agent nommé par la SICAV elle-même et/ou aux experts indépendants.
Les Charges Opérationnelles et Administratives sont exprimées en pourcentage annuel de la valeur nette d’inventaire moyenne de chaque classe d’actions.
Elles sont payables mensuellement à un taux maximum tel que fixé dans les Fiches Techniques.
A la fin d’une période donnée, si les charges et dépenses réelles devaient être supérieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’actions, alors, la Société de gestion prendrait la différence à sa charge. Inversement, si les charges et dépenses réelles s’avéraient inférieures au pourcentage de Charges Opérationnelles et Administratives fixé pour une classe d’Actions, alors la Société de gestion conserverait la différence.
La Société de Gestion pourra donner instruction à la SICAV de procéder au règlement de tout ou partie des dépenses telles qu’énumérées ci-avant directement sur ses actifs. Dans pareil cas, le montant des Charges Opérationnelles et Administratives serait réduit en conséquence.
Les Charges Opérationnelles et Administratives ne couvrent pas :
▪ Les taxes, impôts, prélèvements, droits ou frais similaires de nature fiscale imposés à la SICAV ou à ses actifs, y compris la taxe d’abonnement luxembourgeoise.
▪ Les frais liés aux transactions : chaque compartiment supporte les frais et dépenses d’achat et de vente des valeurs mobilières, instruments financiers et produits dérivés, les commissions et frais de courtage, les intérêts (entre autres les intérêts sur swaps, sur loans, etc…) ou taxes payables et autres dépenses liées aux transactions.
▪ Les frais liés à l’activité de prêt et emprunt de titres ;
▪ Les frais générés par le mécanisme d’anti-dilution ;
▪ Les frais bancaires tels que, entre autres, les intérêts sur découverts ;
▪ Les frais de facilités de crédit ;
▪ Les dépenses extraordinaires, dont certaines peuvent ne pas être raisonnablement prévisibles dans le cours normal des activités de la SICAV, parmi lesquelles, sans limitation, le coût des mesures exceptionnelles et/ou ad hoc y compris les honoraires des conseillers fiscaux, de conseil (juridique), d’expertises, d’introduction ou de procédures juridiques engagées pour protéger les intérêts des actionnaires et toute dépense liée à des accords ponctuels conclu par un quelconque tiers dans l’intérêt des actionnaires.
Les frais et dépenses en relation avec la mise à jour du Prospectus pourront être amortis sur les cinq exercices sociaux à venir.
Les charges et frais relatifs à l’ouverture d’un compartiment déterminé pourront être amortis sur cinq ans et exclusivement sur les avoirs de ce nouveau compartiment.
Les charges et frais qui ne sont pas directement attribuables à un compartiment déterminé seront imputés de manière égale aux différents compartiments ou, si le montant des charges et frais l’exige, ils seront imputés aux compartiments au prorata de leurs actifs nets respectifs.
ACTIONNAIRES
24.1 Publication de la valeur nette d’inventaire
La valeur nette d’inventaire par action de chaque compartiment, les prix d’émission, de rachat et de conversion sont rendus publics chaque jour d’évaluation au siège social de la SICAV et auprès des organismes chargés du service financier dans les pays où la SICAV est commercialisée.
24.2 Avis financiers et autres informations
Les avis financiers et autres informations destinées aux actionnaires seront envoyés aux actionnaires nominatifs à leur adresse portée dans le registre des actionnaires conformément à la législation en vigueur; ils seront par ailleurs publiés à Luxembourg dans le « Luxemburger Wort », dans la mesure où la législation l’exige.
Ces avis seront par ailleurs publiés dans la presse des pays où les actions de la SICAV sont
commercialisées, si la législation de ces pays l’exige.
24.3 Exercice social et rapports aux actionnaires
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La SICAV publie annuellement un rapport détaillé sur son activité et la gestion de ses avoirs et comprenant le bilan et le compte de profits et pertes consolidés exprimés en EUR, la composition détaillée des avoirs de chaque compartiment et le rapport du réviseur d’entreprises. Ce rapport est disponible au siège de la SICAV ainsi qu’au siège des organismes chargés du service financier dans les pays où la SICAV est commercialisée.
En outre, elle procède, après la fin de chaque semestre, à la publication d’un rapport comprenant notamment la composition du portefeuille, les mouvements dans le portefeuille sur la période, le nombre d’actions en circulation et le nombre d’actions émises et rachetées depuis la dernière publication.
24.4 Réviseur d’entreprises agréé
La révision des comptes de la SICAV et des rapports annuels est confiée à PricewaterhouseCoopers, Luxembourg.
24.5 Documents à la disposition du public
Le Prospectus, les documents d’informations clés pour l’investisseur, les statuts et les rapports annuel et semestriel de la SICAV sont tenus gratuitement à la disposition du public au siège social de la SICAV pendant les jours bancaires et heures d’ouverture normales des bureaux ainsi qu’au siège des organismes chargés du service financier dans les pays où la SICAV est commercialisée.
Le contrat de désignation de Société de Gestion, le contrat relatif aux charges opérationnelles et administratives ainsi que le contrat de banque dépositaire et d’agent payeur principal peuvent être consultés par les investisseurs au siège social de la SICAV pendant les jours bancaires et heures d’ouverture normales des bureaux.
Le Prospectus est également accessible à l’adresse suivante : xxx.xxxxxxxx.xxx.
24.6 Informations additionnelles
Pour des exigences règlementaires et/ou fiscales, la Société de Gestion peut transmettre, en dehors des publications légales, la composition du portefeuille de la SICAV et toute information y relative aux investisseurs qui en font la demande.
FICHE TECHNIQUE
CANDRIAM EQUITIES L ASIA
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans les pays asiatiques, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Les actifs de ce compartiment sont investis principalement en valeurs mobilières de type actions, de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans les pays Asiatiques dotés de marché dits développés (tels que Hong-Kong, Singapour, la Corée du Sud, Taïwan,…), et moins développés (tels que Philippines, Malaisie, Sri Lanka, Thaïlande, Indonésie, Chine, Inde, Pakistan,…).
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, des dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les produits dérivés sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI AC Asia ex-Japan (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque lié aux pays émergents
- Risque de liquidité
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque lié aux actions « A » chinoises
- Risque de concentration
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: USD. La VNI sera également publiée en EUR.
7. Monnaie de paiement des souscriptions, conversions et rachats : USD et éventuellement EUR,
sur décision du Conseil d’Administration.
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en USD [LU0181786301]
▪ Classe D, de distribution, libellée en USD [LU0181786566]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en USD [LU0181786723]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en USD [LU0181787457]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en USD [LU1293436991]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en USD [LU1397643666]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en USD [LU1397643740]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en USD [LU0317020542]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en USD [LU0240991132
▪ Classe Z, de distribution, libellée en USD [LU1397643823]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en USD [LU0574798509]
10. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, Z, LOCK, R, R2 et N.
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est l’équivalent en USD d’EUR 250.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 250.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est l’équivalent en USD d’EUR 15.000.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 15.000.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,60% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,60% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,50% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,60% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,60% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,85% | Max 0,60% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,60% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,50% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,50% |
Commissions de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des
classes I [LU0181786723] et V [LU0317020542] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI AC Asia ex-Japan (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
FICHE TECHNIQUE
Candriam Equities L Australia
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante en Australie, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Les actifs de ce compartiment seront investis principalement en valeurs mobilières de type actions, de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Australie.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
4.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de liquidité
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
4.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
5. Monnaie d’évaluation du compartiment: AUD.
6. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
7. Classes d’actions
▪ Classe D, de distribution, libellée en AUD [LU0078775284]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en AUD [LU0078775011]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR non couverte contre l’AUD [LU0256780106]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en CHF [LU1006081548]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1006081621]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en GBP [LU1006081894]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD[LU1006081977]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en AUD [LU0133347731]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR non couverte contre l’AUD [LU0256780874]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en AUD [LU0133348622]
▪ Classe I, de capitalisation libellée en GBP, non couverte contre l’AUD [LU1269736598]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR non couverte contre l’AUD [LU0256781096]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en AUD [LU0942225839]
▪ Classe R-H, de capitalisation libellée en CHF [LU1269736242]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en GBP, non couverte contre l’AUD [LU1269736325]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en EUR, non couverte contre l’AUD [LU1269736671]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en AUD [LU1397644045]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en AUD [LU1397644128]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en AUD [LU0240973742]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en AUD [LU1397644474]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en AUD [LU0317020385]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en AUD, [LU1397644391]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en AUD [LU0574798681]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR, non couverte contre l’AUD [LU0574798764]
8. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, Z, LOCK, R, R2 et N;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est l’équivalent en AUD d’EUR 250.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 250.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour les classes V et V2, la souscription initiale minimale est l’équivalent en AUD d’EUR
15.000.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
9. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1 % | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,38% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,42% | Max 0,30% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
10. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
FICHE TECHNIQUE
Candriam Equities L Biotechnology
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions mondiales de sociétés opérant dans le secteur de la biotechnologie, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Ce compartiment permet aux actionnaires d’investir dans un portefeuille d’actions mondiales dans le secteur de la biotechnologie. Les actifs seront principalement investis en actions de sociétés opérant dans ce secteur.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les produits dérivés sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 25 % et 50 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
Nasdaq Biotech (PI).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines
classes d’actions.
Cet indice de référence est fourni par Nasdaq OMX Group Inc. qui est une entité bénéficiant des dispositions transitoires de l’article 51, paragraphe 1 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014, indiquant qu’elle doit requérir un agrément ou un enregistrement conformément aux dispositions de l’article 34 du Règlement pour le 1er janvier 2020.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque de liquidité
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: USD. La VNI sera également publiée en EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en USD [LU0108459040]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1120766206]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR, non couverte contre l’USD [LU1120766388]
▪ Classe D, de distribution, libellée en USD [LU0108459552]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en USD [LU0133360163]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1006082199]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR, non couverte contre l’USD [LU1120766032]
▪ Classe I, de capitalisation libellée en GBP, non couverte contre l’USD [LU1269737059]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en USD [LU0133359157]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en USD [LU0942225912]
▪ Classe R-H, de capitalisation libellée en CHF [LU1269736754]
▪ Classe R-H, de capitalisation libellée en EUR [LU1708110975]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en EUR, non couverte contre l’USD [LU1269736838]
▪ Classe R, de capitalisation libellée en GBP, non couverte contre l’USD [LU1269736911]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en USD [LU1397644557]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en USD [LU1397644631]
▪ Classe R2-H, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397644714]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR, non couverte contre l’USD [LU1397644805]
▪ Classe S, de capitalisation, libellée en JPY, non couverte contre l’USD [LU1820816558] ; cette classe d’actions sera lancée au prix initial de 150 000 JPY.
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en USD [LU0317020203]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en USD [LU0240982651]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en USD [LU1397644987]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en USD [LU0574798848]
9. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, Z, LOCK , R, R2, S et N;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est l’équivalent en USD d’EUR 250.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 250.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est l’équivalent en USD d’EUR 15.000.000 ou, sur décision du Conseil d’Administration, d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,90% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
S | 0% | 0% | 0% | Max 0,80% | Max 0,30% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
Commissions de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0133360163], [LU1120766032] [LU1006082199] [LU1269737059] et V [LU0317020203]
du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice Nasdaq Biotech (PI) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Fiche Technique
CANDRIAM EQUITIES L EMERGING MARKETS
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans les pays émergents, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Ce compartiment investit principalement en valeurs mobilières de type actions de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans les pays émergents. Ces pays se caractérisent par un système économique et financier moins développé que le nôtre, mais par un potentiel de croissance à long terme.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante dans des pays autres que des pays émergents et des liquidités, des dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants et produits dérivés sont plus volatils que les actifs sous-jacents.
L’investisseur doit être conscient que les pratiques en matière de dénouement des transactions sur titres dans les pays émergents peuvent être plus risquées que celles des pays développés, en partie parce que la SICAV va devoir avoir recours à des courtiers ou des contreparties qui sont moins bien capitalisés et par ailleurs parce que l’enregistrement et la conservation des actifs peut ne pas être très fiable dans certains pays. Des retards de règlement pourraient faire perdre à la SICAV des opportunités d’investissement, dû uniquement au fait que la SICAV ne serait simplement pas en mesure de disposer librement des titres. Le dépositaire reste responsable de la bonne sélection et de la supervision des banques correspondantes qu’elle a sélectionnées sur les différents marchés, conformément à la loi Luxembourgeoise.
L’investisseur doit être conscient du fait que les risques qu’il court sont élevés étant donné les incertitudes liées à la politique économique et sociale menée dans ces pays ainsi qu’à la rigueur de gestion des entreprises dont les actions sont prises en portefeuille. De plus, dans certains pays de
l’Europe de l’Est, le droit de propriété peut être incertain. Ces caractéristiques peuvent engendrer une volatilité non négligeable des titres, des bourses et des devises concernés, et par conséquent, de la valeur nette d’inventaire du compartiment.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI Emerging Markets (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque lié aux pays émergents
- Risque de liquidité
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque lié aux actions « A » chinoises
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0056052961]
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en USD, non couverte contre l’EUR [LU1774692542]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437023]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0056053001]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133355080]
▪ Classe I, de distribution, libellée en EUR [LU1269737562]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en GBP, non couverte contre l’EUR [LU1269737489]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437296]
▪ Classe I2, de capitalisation, libellée en USD, non couverte contre l’EUR [LU1774694167]
▪ Classe I2-H, de capitalisation, libellée en GBP [LU1708111270]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133352731]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU0942226134]
▪ Classe R-H, de capitalisation, libellée en CHF [LU1269737216]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en GBP, non couverte contre l’EUR [LU1269737307]
▪ Classe R-H, de capitalisation, libellée en GBP [LU1697008347]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397645018]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397645109]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317020112]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en EUR, [LU1397645281]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en USD, non couverte contre l’EUR [LU1774695990]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0240980523]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397645364]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0574798921]
▪ Classe P, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596238260]
9. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, Z, LOCK, R, R2 et N;
▪ pour les classes I et I2, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour les classes V, V2 & P, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la
discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,55% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,55% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,46% |
I2 | 0% | 0% | 0% | Max 1% | Max 0,46% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,55% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,55% |
P | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,46% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1% | Max 0,55% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,55% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,46% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,46% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,46% |
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
Commission de performance :
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0133355080] [LU1269737562] [LU1269737489] [LU1293437296] et V [LU0317020112]
du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Emerging Markets (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est
ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
CANDRIAM EQUITIES L EMU
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans un Etat de la zone Euro, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions ou certificats d'investissements, dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières, de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de la zone Euro ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les produits dérivés sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 50 % et 75 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI EMU (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de contrepartie
- Risque de liquidité
- Risque de volatilité
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Monnaie de paiement des souscriptions, conversions et rachats : EUR.
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317020898]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0317020971]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317021433]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317021193]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293437379]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397645448]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397645521]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317021276]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317021359]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397645794]
10. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes C, D, R, R2, Z et N ;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,70% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,38% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,35% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0317021433] et V [LU0317021276] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI EMU (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de
début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Candriam Equities L Europe
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans un Etat de l'Espace Economique Européen, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions, ou certificats d’investissements, dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières, de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Ces valeurs seront admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs ou négociés sur un marché réglementé.
Jusqu’à 25% des actifs de ce compartiment seront par ailleurs investis en valeurs mobilières de type actions ou certificats d’investissement dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières de sociétés ayant leur siège social ou leur activité prépondérante en Europe, admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs ou négociées sur un marché réglementé.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 50 % et 75 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des
besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI Europe (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de liquidité
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0027144939]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0056143687]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133352657]
▪ Classe I, de distribution, libellée en EUR [LU1269737646]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133351683]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU0942226050]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397645877]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397645950]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317019452]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0240980283]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397646099]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0574799069]
9. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, Z, LOCK, R, R2 et N;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,90% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,38% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0133352657] [LU1269737646] et V [LU0317019452] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice
étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Europe (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Fiche Technique
CANDRIAM EQUITIES L EUROPE CONVICTION
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés de toute capitalisation boursière ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante en Europe et/ou en sociétés cotées sur des marchés boursiers européens (y compris Suisse, Norvège), par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Le compartiment sera investi principalement en actions et/ou en valeurs mobilières assimilables aux actions, émises par des sociétés ayant leur siège et/ou leur activité économique prépondérante en Europe et/ou en sociétés cotées sur des marchés boursiers européens (principalement Etats membres de l’Union Européenne, Suisse et Norvège.)
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment sera investi en valeurs de grandes capitalisations aussi bien qu'en valeurs de petites et moyennes capitalisations.
La gestion de ce compartiment s’appuie sur une sélection rigoureuse d'un nombre limité d’actions obtenue au travers de la confrontation d’une analyse descendante (analyse sectorielle) et d’une analyse ascendante (analyse des caractéristiques économiques et financières propres des sociétés), privilégiant les investissements dans des sociétés offrant une bonne qualité des fondamentaux, une révision à la hausse des perspectives bénéficiaires et une faible valorisation.
Le compartiment pourra avoir recours de manière discrétionnaire à la surexposition. L’exposition globale du compartiment sur les actions pourra ainsi être de 110 %.
Le compartiment pourra également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 50 % et 75 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI Europe (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de contrepartie
- Risque de liquidité
- Risque de volatilité
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596211499]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437452]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0596211572]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596211739]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437536]
▪ Classe I, de distribution, libellée en EUR [LU0596212034]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596212117]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293437619]
▪ Classe R-H, de capitalisation, libellée en CHF [LU1293437700]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397646172]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397646255]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596212380]
▪ Classe V2, de capitalisation libellée en EUR, [LU1397646339]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0596212547]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397646412]
9. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, R, Z, R2 et N;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour les classes V et V2, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,85% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,30% |
V2 | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0596211739], [LU0596212034], [LU1293437536] et V [LU0596212380] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Europe (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Fiche Technique
CANDRIAM EQUITIES L EUROPE INNOVATION
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés témoignant d'une forte capacité à innover avec succès, ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans un Etat de l’Espace Economique Européen, par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions - ou certificats d’investissements dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières - de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et témoignant d’une forte capacité à innover avec succès. Celle- ci recouvre entre autres et de façon non exhaustive une innovation produit, organisationnelle, marketing, etc.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Indice de référence
MSCI Europe (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de
fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
4. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 50 % et 75 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de liquidité
- Risque de concentration
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046155]
▪ Classe C-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437882]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0344046239]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046668]
▪ Classe I-H, de capitalisation, libellée en USD [LU1293437965]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046312]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293438005]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397646503]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397646685]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046403]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0344046585]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397646768]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0654531002]
9. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, LOCK, R, R2, Z et N;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,85% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0344046668], [LU1293437965] et V [LU0344046403] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Europe (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Candriam Equities L Europe Optimum
Quality
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante dans un Etat de l'Espace Economique Européen, par le biais d'une gestion combinant une approche discrétionnaire et quantitative.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Au moins 75% des actifs de ce compartiment sont investis en valeurs mobilières de type actions, ou certificats d’investissements, dans la mesure où ils se qualifient de valeurs mobilières, de sociétés ayant leur siège social dans un Etat de l’Espace Economique Européen ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale et sélectionnées en fonction de la stabilité de progression de leur rentabilité. Pour la partie restante des actifs, le compartiment peut investir dans des instruments financiers de types actions (valeurs mobilières, fonds, produits dérivés, etc) autres que ceux décrits ci-dessus, des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
La sélection et l’allocation du portefeuille sont réalisées par le biais d’une stratégie de gestion combinant une approche discrétionnaire et quantitative (modèle mathématique ayant pour objectif de minimiser la volatilité par rapport au marché actions).
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les produits dérivés sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 50 % et 75 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement
varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI Europe (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de contrepartie
- Risque de liquidité
- Risque de modèle
- Risque de volatilité
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Monnaie de paiement des souscriptions, conversions et rachats : EUR
8. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
9. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0304859712]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0304860058]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0304860645]
▪ Classe I, de distribution, libellée en EUR [LU1269737729]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0304860561]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293438187]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397646842]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397646925]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317019536]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317112661]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397647063]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0574799226]
10. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes C, D, Z, LOCK, R, R2 et N ;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
11. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,85% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,45% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0304860645] [LU1269737729] et V [LU0317019536] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Europe (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
12. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Fiche Technique
CANDRIAM EQUITIES L EUROPE SMALL & MID
Caps
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés de petite et moyenne capitalisation boursière, ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante en Europe et/ou en sociétés cotées sur des marchés boursiers européens (y compris Suisse, Norvège), par le biais d'une gestion discrétionnaire.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Ce compartiment investira principalement en actions et/ou en valeurs mobilières assimilables aux actions de petite et moyenne capitalisation boursière, émises par des sociétés ayant leur siège et/ou leur activité économique prépondérante en Europe et/ou en sociétés cotées sur des marchés boursiers européens (principalement Etats membres de l’Union Européenne, Suisse et Norvège).
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire d’autres types d’actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissement) et des liquidités, dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward), tant dans un but d’investissement que de couverture.
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 25 % et 50 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement
varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
4. Indice de référence
MSCI Europe Small Caps (NR).
Cet indice de référence est utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte de capital
- Risque lié aux actions
- Risque de change
- Risque de liquidité
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risques liés à des facteurs externes
- Risque de contrepartie
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293438260]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU1293438427]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293438690]
▪ Classe I, de distribution, libellée en EUR [LU1293438856]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293438930]
▪ Classe PI, de capitalisation, libellée en EUR [LU1797802599] ; cette classe d’actions sera lancée au prix initial de 1500 EUR
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293439078]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1806526551] ; cette classe d’actions sera lancée au prix initial de 1500 EUR
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1806526635] ; cette classe d’actions sera lancée au prix initial de 1500 EUR
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293439151]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293439235]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397647147]
9. Souscription minimale
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes C, D, N, R, R2 ex Z;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ Pour la classe PI, la souscription initiale minimale est de EUR 1.000.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 ou son équivalent en devises pour les classes libellées en devises (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,60% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
PI | 0% | 0% | 0% | Max 0,75% | Max 0,30% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,90% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,40% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU1293438690], [LU1293438856] et V [LU1293439151] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Europe Small Caps (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
Le premier calcul de la commission de performance interviendra au 31 décembre 2015.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.
Fiche Technique
CANDRIAM EQUITIES L GERMANY
1. Objectif d’investissement et profil de l’investisseur
L'objectif du compartiment est de bénéficier de la performance du marché des actions de sociétés ayant leur siège et/ou leur activité prépondérante en Allemagne, par le biais d'une gestion discrétionnaire et quantitative.
Ce compartiment peut convenir à tout type d'investisseurs souhaitant poursuivre cet objectif sur un horizon d'investissement long terme et qui sont conscients, comprennent et peuvent supporter les risques spécifiques du compartiment repris ci-dessous et définis dans la partie Facteurs de risque du Prospectus.
2. Politique d’investissement
Les actifs de ce compartiment seront investis principalement en valeurs mobilières de type actions, de sociétés ayant leur siège ou leur activité prépondérante en Allemagne.
Le portefeuille est construit via un investissement dans les sociétés considérées comme les plus attractives en fonction d’une sélection de facteurs d’analyse bien connus (Valorisation, Qualité, Taille, Tendance et Volatilité par exemple). Cette méthodologie appliquée de manière systématique génère une performance qui peut être proche ou s’écarter sensiblement à la hausse comme à la baisse de la performance d’une méthodologie basée uniquement sur la pondération en fonction des capitalisations boursières.
Le compartiment pourra détenir à titre accessoire des actions, des valeurs assimilables aux actions (notamment des obligations convertibles, warrants, certificats d’investissements) et des liquidités, des dépôts ou des instruments du marché monétaire dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 12 mois.
Le compartiment ne pourra pas investir plus de 10% des actifs en fonds.
Le compartiment peut également recourir, en vue d’une bonne gestion du portefeuille aux techniques et instruments financiers (notamment options, futures, swaps, forward).
L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les warrants ainsi que les contrats à terme sont plus volatils que les actions sous-jacentes.
3. Indice de référence
MSCI Germany Net Return
Cet indice de référence est indiqué à des fins d’information et de comparaison des performances. Le compartiment n’a pas pour objectif de répliquer cet indice mais investit néanmoins dans un univers relativement proche de celui de l’indice.
Dans des conditions normales de marché, la « Tracking Error » (soit la volatilité de l’écart entre le rendement du compartiment et celui de l’indice) se situera entre 1% et 4% par an. Il se pourrait toutefois que la Tracking Error soit inférieure ou supérieure dans certaines conditions de marché.
Cet indice de référence est également utilisé à des fins de calcul de la commission de performance de certaines classes d’actions.
Cet indice de référence est produit par MSCI Limited qui est une entité enregistrée auprès de l’AEMF conformément aux dispositions de l’article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n° 596/2014.
La Société de Gestion a mis en place des plans écrits et solides qui couvrent les hypothèses dans lesquelles l’indice de référence n’est plus publié ou en cas de modification substantielle dans sa composition. Le conseil d’administration de la SICAV, sur base de ces plans et si cela semble approprié, choisira un autre indice de référence. Tout changement d’indice de référence sera pris en compte dans le Prospectus qui sera modifié à cet effet. Ces plans sont disponibles, sur demande, au siège social de la Société de Gestion.
4. Techniques de gestion efficace de portefeuille
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prêt de titres qui pourront porter jusqu’à maximum 100% des actifs nets du portefeuille.
La proportion attendue devrait généralement varier entre 50 % et 75 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de prise en pension qui pourront porter jusqu’à maximum 50% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0 % et 25 %.
Le compartiment pourra avoir recours à des opérations de mise en pension, justifiées par des besoins de liquidité temporaire, qui pourront porter jusqu’à maximum 10% des actifs nets du portefeuille. La proportion attendue devrait généralement varier entre 0% et 10 %.
5. Facteurs de risque spécifiques au compartiment et Risk Management
5.1 Facteurs de risques spécifiques au compartiment
- Risque de perte en capital
- Risque lié aux actions
- Risque de concentration
- Risque lié aux instruments financiers dérivés
- Risque de liquidité
- Risque de modèle
- Risque de modification de l’indice de référence par le fournisseur de cet indice
- Risque lié à des facteurs externes
L’explication générale des différents facteurs de risques est reprise au point 8. Facteurs de Risques du Prospectus.
5.2 Risk Management
L’exposition globale sur dérivés sera calculée selon l’approche de l’engagement conformément à la circulaire CSSF 11/512.
6. Monnaie d’évaluation du compartiment: EUR.
7. Forme des actions : actions nominatives uniquement.
8. Classes d’actions
▪ Classe C, de capitalisation, libellée en EUR [LU0093601408]
▪ Classe D, de distribution, libellée en EUR [LU0093601580]
▪ Classe I, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133343821]
▪ Classe N, de capitalisation, libellée en EUR [LU0133343235]
▪ Classe R, de capitalisation, libellée en EUR [LU1293439318]
▪ Classe R2, de capitalisation, libellée en EUR [LU1397647220]
▪ Classe R2, de distribution, libellée en EUR [LU1397647576]
▪ Classe V, de capitalisation, libellée en EUR [LU0317019023]
▪ Classe Z, de capitalisation, libellée en EUR [LU0240969716]
▪ Classe Z, de distribution, libellée en EUR [LU1397647659]
▪ Classe LOCK, de capitalisation, libellée en EUR [LU0574799572]
9. Souscription minimale :
▪ aucune souscription minimale n’est requise pour les classes D, C, Z, LOCK, R, R2 et N;
▪ pour la classe I, la souscription initiale minimale est d’EUR 250.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
▪ pour la classe V, la souscription initiale minimale est d’EUR 15.000.000 (ce minimum peut être modifié à la discrétion du Conseil d’Administration pourvu que le traitement égalitaire des actionnaires soit assuré un même jour d’évaluation).
10. Commissions et charges
Classes | Commissions et charges | ||||
Emission | Sortie | Conversion | Gestion de portefeuille | Charges Opérationnelles et Administratives | |
C | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
D | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
I | 0% | 0% | 0% | Max 0,55% | Max 0,30% |
LOCK | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 1,50% | Max 0,40% |
N | 0% | 0% | 0% | Max 2% | Max 0,40% |
R | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,70% | Max 0,40% |
R2 | Max 3,5% | 0% | 0% | Max 0,38% | Max 0,40% |
V | 0% | 0% | 0% | Max 0,35% | Max 0,30% |
Z | 0% | 0% | 0% | 0% | Max 0,30% |
Commission de performance
La Société de Gestion percevra une commission de performance, qui s’appliquera sur les actifs des classes I [LU0133343821] et V [LU0317019023] du compartiment.
Cette commission de performance correspondra à 20 % de la surperformance de la classe telle que définie ci-après, la commission de surperformance acquise à la Société de Gestion à la fin de chaque exercice étant toutefois plafonnée à un tiers de la provision de la commission de surperformance.
A chaque valorisation de la classe, un actif de référence est déterminé en supposant un placement théorique correspondant à la performance de l’indice MSCI Germany (NR) de l'ensemble des souscriptions reçues sur la période (l'actif net comptable de fin d'exercice précédent étant assimilé à une souscription de début de période).
En cas de rachat, le dernier actif de référence calculé et l'ensemble cumulé des souscriptions reçues lors de la dernière valorisation sont préalablement réduits proportionnellement au nombre d’actions rachetées. De même, une quote–part de la provision de la commission de surperformance sur l'encours constatée comptablement lors de la dernière valorisation est, au prorata du nombre d’actions rachetées, affectée définitivement à un compte de tiers spécifique. Cette quote-part de la commission de surperformance est acquise à la Société de Gestion dès le rachat.
Lors de la valorisation de la classe, si l'encours, défini comme l'actif net comptable après commission de surperformance sur rachats mais hors provision pour commission de surperformance correspondant aux actions encore en circulation, est supérieur à l'actif de référence on constate une surperformance (sous performance dans le cas inverse). La provision de la commission de surperformance sur l'encours est ajustée à 20% du montant de cette nouvelle surperformance par dotation ou reprise de provision, avant le calcul de la valeur nette d’inventaire. La provision de la commission de surperformance sur l'encours n'est acquise à la Société de Gestion que pour un tiers du montant existant en fin d'exercice comptable.
Le solde de la provision (deux tiers) sera reporté sur l'exercice suivant et sera, soit réduit par reprise de provision résultant d'une sous-performance (dans la limite de la provision constituée), soit augmenté de toute nouvelle provision de commission de surperformance.
La période de référence est l'exercice comptable.
Frais spécifiques liés au mécanisme de la classe LOCK : 0,10% par an de la valeur nette d’inventaire moyenne. Cette commission est payable à la fin de chaque trimestre.
11. Fréquence du calcul de la valeur nette d’inventaire : chaque jour ouvrable bancaire à Luxembourg.
Cette fiche technique fait partie intégrante du Prospectus daté 1er juillet 2018.