CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail)
Entre les soussignés :
1) YJ France Média SA enregistré sous le numéro de déclaration d’activité auprès
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
2) (Nom, prénom et adresse du cocontractant)
Ci-après désigné le stagiaire.
Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée :
« Formation pluridisciplinaire à l’enseignement traditionnel du Yoga »
Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
L’action de formation entre dans la catégorie des actions de conversion prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
Elle a pour objectif de permettre au stagiaire d’acquérir l’ensemble des connaissances traditionnelles et des méthodes pédagogiques modernes nécessaires à la transmission du yoga et au développement de son activité professionnelle.
A l’issue de la formation, un certificat d’aptitude à l’enseignement collectif et individuel du yoga sera délivré au stagiaire.
La durée de la formation est fixée à 500 heures, réparties sur 3 ans.
Le programme de la formation est détaillé dans le livret « Formation pluridisciplinaire à l’enseignement traditionnel du yoga » remis au stagiaire en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissance préalables nécessaire avant l’entrée en formation : Un niveau de qualification supérieur ou égal au Baccalauréat est requis pour accéder à la formation.
Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation se déroulera sur trois années selon le calendrier de formation décrit dans l’annexe « Formation de professeur de yoga » jointe au présent contrat.
Les formateurs seront :
- Xxxx XXXXXXX, Professeur d’Hatha Yoga et Viniyoga et tutrice pour accompagner le stagiaire
- Xxxx XXXXXXXX, Formatrice en bio-nutrition
- Xxxxxxx XXXXXXXXX, Spécialiste en Ayurvéda
- Xxxx XXXXXXXX, Professeur d’Anatomie pour le mouvement appliquée au Yoga
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances, sont détaillées dans le livret « Formation de professeur de yoga » remis au stagiaire en annexe du présent contrat.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de :
- Dix jours pour se rétracter.
- Quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.)
(Rayer la mention inutile)
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut- être exigée du stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières
Les frais pédagogiques s’élèvent à 6 725,00 euros HT + 1 345,00 Euros de TVA Soit un montant total de 8 070,00 Euros TTC pour la formation complète.
Les modalités de paiement et de financement sont décrites dans le livret « Formation de professeur de yoga » remis au stagiaire en annexe du présent contrat.
Les frais d’hébergement et de pension complète liés aux déplacements pour suivre la formation ne sont pas compris dans le prix de la formation et seront à régler directement auprès des prestataires d’accueil pour les week-ends et les semaines.
Article 7 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et ne donnera lieu à un aucun remboursement de la part de l’organisme de formation.
Les frais pédagogiques ne sont pas remboursables, en cas d’absence, le stagiaire aura la possibilité de rattraper les heures perdues auprès des autres élèves ou de reporter sa participation sur le cycle suivant.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article 8 : cas de différend
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Chambéry. sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à …………………………….le,………………………………..
Pour le stagiaire Pour l’organisme de formation (nom et qualité du signataire)