CONTRAT DE LOCATION

Informations de facturation

# FACTURE :

Type activité :

ORGANISATION :

# Réservation MTA :

Informations de paiement

Montant PAYÉ :

Mode de paiement :

Rabais :

Nbr de personnes :

CONTRAT DE LOCATION

Entre TYROPARC désigné comme le « Locateur » et le participant désigné comme le « Locataire »

Locataire :
Nom & Prénom : __________________________________________________________
Permis de conduire n° : exp : Adresse : Ville : Code Postal : Tél. : Courriel : 2ièmeconducteur : Référé par : _______________________________________________________________
OPÉRÉ PAR TYROPARC
Responsabilité découlant de l’utilisation du sentier
Je déclare assumer la responsabilité découlant de l’utilisation d’un sentier conformément aux règlements. Je déclare bien connaitre les risques reliés à la présence de branches d’arbres, de pierres, et de terre sur le sentier ainsi que les risques inhérents à l’entretien et à la signalisation d’un sentier. Je déclare, en conséquence, renoncer à tous recours que je pourrais avoir pour tous les dommages, de quelque nature qu’ils soient que je pourrais subir en utilisant un sentier.
Signature du locataire : _______________________________________________________ Signature du 2ième conducteur : ______________________________________________

Le Locateur convient de louer, en bon état de 7. Le locataire est le seul responsable de toute 15. Le présent contrat de location constitue la

fonctionnement, au Locataire qui accepte le bien et ses accessoires désignés comme « L’Équipement » et moyennant des coûts de location. Le tout tel qu’il est décrit aux présentes et sous réserve des conditions suivantes :

1. La location de L’Équipement est limitée à la période d’utilisation définie par les activités du Locateur.

2. Avant et après chaque période d’utilisation, le Locataire fait une inspection de l’Équipement avec le représentant du Locateur.

3. Avant utilisation de L’Équipement, le Locataire recevra toutes les consignes de sécurités liées à la pratique de l’activité, les indications d’usage, y compris le système d’arrêt d’urgence de la motoneige.

4. Le Locataire respectera rigoureusement les consignes et l’encadrement des guides de Tyroparc. À défaut de quoi, le guide pourra immédiatement mettre fin à l’activité, à défaut des frais supplémentaires pourront être exigé pour tout retour tardif.

5. Pendant l’activité, le Locataire utilise l’Équipement :

a) En ayant en sa possession son permis de conduire valide et en vigueur ;

b) En respectant intégralement les lois, les règles de conduite sécuritaire ;

c) En ne circulant qu’aux endroits autorisés ;

d) En utilisant les accessoires de sécurité de façon indiqués ;

e) En suivant les indications d’usage ;

f) En ne suivant jamais de trop près un véhicule ;

g) En ne permettant jamais à d’autre personne de conduire l’équipement ou de s’en servir ;

6. À la fin de la période de location, le Locataire paiera le coût de réparation de tout dommage à l’Équipement survenu par accident, usage abusif, feu, vol ou autre cause : il s’engage à aviser le Locateur de tout incident survenu pendant la période de location.

conséquence, amende ou pénalité relative à son défaut de respecter la loi quant à l’utilisation de l’Équipement

8. Le locateur se réserve le droit à sa discrétion, d’annuler toute activité si des raisons de sécurité, de climat, de température ou de commodité l’exigent.

9. Le Locataire est seul responsable, à l’exclusion absolue du locateur ;

a) de tout dommage ou perte quelconque découlant de l’utilisation de l’Équipement ;

b) de la sécurité de ses biens, de sa personne ainsi que de celle de tiers qui participent à l’utilisation de l’équipement.

10. Le Locataire n’a droit à aucun crédit ni remboursement du coût de location de l’équipement en cas de non-utilisation ou d’omission de toute période d’utilisation quelque en soit le motif.

11. Un dépôt de Sécurité de 2500$ + taxes sera pris pour chaque location d’une motoneige au Locataire en cas de dommages à l’Équipement. Le Locateur remboursera le dépôt à la fin du terme d’utilisation de l’activité, si aucun dommage n’est occasionné à l’Équipement.

12. Le présent contrat de location est une entente personnelle entre les parties. Le locataire n’a ni le droit de céder, ni de sous-louer quelque droit ou obligation en vertu des présentes à un tiers sans le consentement écrit et préalable du Locateur.

13. La renonciation à toute revendication en cas de défaut conformément aux présentes ne constitue pas une renonciation à toute autre revendication en cas de défauts antérieurs ou subséquents.

14. En cas de litige, les parties font élection de domicile et seront assujetties à la compétence des tribunaux civils du district où le Locateur fait affaires.

convention entière entre les parties et toute dérogation à celle-ci doit être faite par écrit.

16. Le présent contrat de location est régi et interprété selon les lois où le Locateur est situé.

17. LE LOCATAIRE RECONNAIT : que le présent contrat de location dûment rempli en deux exemplaires porte la signature du Locateur ;

a) qu’un délai suffisant lui a été accordé pour lui permettre de prendre connaissance des conditions et de la portée du contrat avant d’y apposer sa signature

; et

b) qu’une copie signée du présent contrat lui a été remise.

18. Les parties confirment qu’il est de leur volonté expresse que le présent contrat et tous les documents qui s’y rapportent, soient rédigés en français.

19. Le locataire est responsable des coûts de récupération du véhicule saisi par les Lois et du temps de location perdu, (référence : alcool, etc…)

DÉPÔT RESPONSABILITÉ $	2500$ +txs
FRANCHISE DÉDUCTIBLE POUR DOMMAGES MATÉRIELS SUR ÉQUIPEMENT LOUÉ $

Fait à Ste-Agathe-des-Monts

Le jour de 20

Signature :

Par

J’ai lu, examiné et compris les clauses de ce contrat et

j’autorise Tyroparc à collecter les sommes dues pour le dépôt de Sécurité en cas de dommage ou réclamations, sur ma carte de crédit ou tous autres moyens :

Locataire : 2ième conducteur :

		LIRE et COCHER
Le participant soussigné déclare que :
1	Le personnel m’a expliqué, illustré, démontré et ce, à ma satisfaction, la nature, les risques et les dangers de participer à l'activité de Tyroliennes offerte par le site. Je suis en mesure d’entreprendre l’activité en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE. En conséquence, J’ACCEPTE LES RISQUES INHÉRENTS découlant des activités offertes. Se référer au document « Risques Inhérents »
2	JE SUIS LE SEUL et le meilleur juge de mon degré d’habilité pour participer à cette activité. JE SUIS CONSCIENT(E) que l’activité que j’entends pratiquer est dangereuse et qu’elle peut être la cause de blessures, pertes, traumatismes ou décès. Les risques sont, de façon plus particulière, mais non limitative : blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.…), blessures avec objets coupants (branches, matériel, etc.…). froid ou hypothermie ; blessures résultant de contact accidentel ou non entre les individus ou les animaux ; contact avec l’eau ou noyade pour ce qui est de l’activité pratiquée près d’un courant d’eau ; brûlures ou troubles dus à la chaleur ; allergie alimentaire.
3	JE M’ENGAGE À SUIVRE toutes les directives et instructions données par TYROPARC, ses guides et instructeurs ou tous autres employés. En tout temps, JE M’ENGAGE à correctement porter et utiliser les équipements de sécurité fournis par TYROPARC, JE M’ENGAGE aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à mon égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes m’entourant.
4	JE SUIS CONSCIENT(E) que les activités se déroulent dans des milieux naturels. J’AUTORISE le personnel de TYROPARC à pratiquer les premiers soins nécessaires.
5	JE M’ENGAGE à assumer personnellement toutes dépenses ou frais encourus causés par mes actions.
6	JE DECLARE être en bonne santé physique et mentale et je ne souffre d’aucun handicap ou condition physique pouvant constituer un danger en rapport avec ma participation à l’activité et accepte d’y participer librement. JE DECLARE de ne pas être sous l’influence d’alcool ni de drogues et je m’engage formellement à ne pas en faire usage au cours de l’activité.
7	TYROPARC se réserve le droit d’exclure toute personne qu’il juge représenter un risque pour elle (lui) ou pour le reste du groupe. Je comprends qu’il m’est possible de quitter la présente activité pour un motif ou pour un autre sans remboursement.
8	J’AUTORISE TYROPARC à utiliser, à des fins publicitaires/ventes les photos et vidéos dans lesquels je figure et je renonce à tous droits relatifs à celles-ci.

Questionnaire médical

Oui	Non
		Souffrez-vous de maladies du cœur ?
		Ressentez-vous des douleurs à la poitrine lorsque vous faites de l’activité physique ?
		Éprouvez-vous des problèmes d’étourdissements ou d’évanouissements ?
		Prenez-vous des médicaments pour de la haute pression ou problèmes cardiaques ?
		Faites-vous de l’arthrite ou autres problèmes osseux ?
Souffrez-vous ou avez-vous déjà souffert de :
		Épilepsie ?
		Hémophilie ?
		Troubles psychiatriques ?
		Allergies ? SPÉCIFIEZ:
		Asthme ?
		Diabète ?
		Problèmes de vision ?
		Problèmes auditifs ?
		Êtes-vous enceinte ?
		Avez-vous subit une chirurgie au cours des 6 derniers mois ?
		SPÉCIFIEZ:
		Y a-t-il une autre raison non mentionnée si haut qu’il serait bon de nous communiquer ; nous devons veiller à offrir des premiers soins adéquats en cas de besoin ?
		SPÉCIFIEZ :
Initiales SVP		J’atteste que les renseignements consignés dans la présente fiche sont exacts et cela au meilleur de ma connaissance. Je certifie ne pas avoir intentionnellement omis des renseignements sur mon état de santé.

Je reconnais avoir lu, compris et complété la convention et j’accepte chacune des clauses de cette entente. S.V.P. réécrire la phrase ci-haut.

DATE : _____________________________

Signature du conducteur Signature du passager Signature de l’employé