CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX BONS DE COMMANDE
CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX BONS DE COMMANDE
Généralités
1. PRIX : Tous les prix sont fermes, sauf accord écrit contraire de la part d’Energizer. Energizer ne remboursera aucun coût ni aucune dépense au vendeur, sauf mention contraire sur le bon de commande (BdC). Le vendeur assume seul le paiement de l’ensemble des impôts sur le revenu et les salaires en vigueur ainsi que des retenues découlant de l’exécution de ses obligations en vertu d’un BdC. De plus, il accepte d’indemniser et d’exonérer Energizer eu égard à tous ces éléments, y compris les honoraires raisonnables d’avocat. Si Energizer se doit, conformément à une quelconque loi, règle ou réglementation actuelle ou à venir, d’effectuer une retenue (fiscale ou autre) sur un ou plusieurs montants dus au vendeur en vertu d’un BdC, Energizer doit payer tout montant net de ladite retenue.
2. FACTURES :
a. Sauf exigence contraire de la part d’Energizer, les factures doivent (i) être présentées séparément pour chaque livraison,
(ii) ne pas couvrir plus d’un BdC et (iii) porter le numéro du BdC. Sauf accord écrit contraire d’Energizer, approuvé par un représentant de son équipe d’approvisionnement (avant l’émission du BdC), Energizer doit payer au vendeur toute facture incontestée dans les soixante (60) jours suivant sa réception. Le vendeur ne doit pas (iv) adresser sa facture à Energizer plus de quatre-vingt-dix (90) jours après l’exécution intégrale du BdC correspondant (retard ci-après dénommé
« facture tardive »), ni (v) réclamer le paiement d’une facture précédente plus de 365 jours après sa date d’émission (retard ci-après dénommé « réclamation tardive »), ni (vi) envoyer de facture avant d’avoir intégralement exécuté le BdC correspondant. Le vendeur renonce à tous les droits et recours concernant les factures tardives et les réclamations tardives.
b. Si la date d’échéance du paiement d’une facture ne tombe pas un jour ouvrable, le paiement sera exigible le jour ouvrable suivant. Le terme « jour ouvrable » désigne tous les jours de l’année, à l’exception des samedis et dimanches ainsi que des autres jours durant lesquels les banques commerciales sont autorisées ou contraintes par la loi à fermer dans les lieux où le vendeur exécute ses obligations en vertu d’un BdC.
c. Les factures doivent être envoyées par courriel à l’adresse de facturation électronique d’Energizer figurant sur le BdC ou fournie par le demandeur de produits ou services.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
a. Le terme « propriété intellectuelle » désigne les copyrights (y compris les droits de typographie et des logiciels informatiques), brevets, marques, noms de domaine, droits sur les dessins, bases de données, systèmes d’exploitation et cahiers des charges (enregistrés ou non) ainsi que toute demande d’enregistrement de ce qui précède, droits sur les inventions (brevetables ou non), savoir-faire, secrets de fabrication et autres informations confidentielles ainsi que tout droit connexe de nature similaire partout dans le monde.
b. Le vendeur est tenu de protéger Energizer des événements suivants : poursuites judiciaires, réclamations, demandes, enquêtes, actions gouvernementales, dommages, règlements, pénalités, ordonnances, décisions judiciaires, engagements de responsabilité et versements de frais, y compris les honoraires d’avocat, (ci-après collectivement dénommés « pertes »), dus ou liés à la violation présumée ou avérée de tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers par l’un quelconque des produits ou services fournis. Par ailleurs, le vendeur doit défendre et indemniser Energizer en cas de pertes. Dans le cas où il serait interdit à Energizer d’utiliser les produits ou services fournis en vertu des présentes, le vendeur devrait rapidement, et à ses frais, (i) veiller à ce qu’Energizer puisse continuer à utiliser les produits ou services, (ii) lui fournir à la place des produits ou services non litigieux ou modifier les produits et services initiaux de façon à résoudre le litige à la
satisfaction d’Energizer, ou (iii) retirer les produits et rembourser leur prix d’achat à Energizer.
c. Sous réserve des droits du vendeur et/ou de tout concédant de licence tiers à l’égard de tous les supports préexistants mis à disposition par le vendeur en lien avec les produits ou services fournis en vertu des présentes (ci-après dénommés « supports du projet »), qui ne s’en trouvent pas affectés, Energizer dispose de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports du projet. Il incombe au vendeur d’attribuer à Energizer lesdits droits de propriété intellectuelle dès leur création, assortis d’une garantie de pleine propriété. Le vendeur doit exécuter l’ensemble des obligations susmentionnées et signer tous les documents ou instruments raisonnablement nécessaires pour permettre à Energizer d’obtenir, de défendre et de faire valoir ses droits relatifs aux supports du projet.
d. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’un quelconque des supports fournis par Energizer (ci-après dénommés « supports Energizer ») au vendeur en lien avec les produits ou services sont dévolus et restent dévolus à Energizer ou ses concédants de licence. À la demande d’Xxxxxxxxx, et dans tous les cas dès l’expiration ou la résiliation du BdC, le vendeur doit rapidement, et à ses frais, remettre à Energizer tous les exemplaires des supports du projet et des supports Energizer qui se trouvent alors sous sa garde, sous son contrôle ou en sa possession.
e. Le paragraphe 3 survivra à l’expiration ou à la résiliation du BdC.
4. INSTALLATION ET TÂCHES : Si un bien ou service nécessite, dans le cadre de son installation ou des tâches pour lesquelles il est utilisé, les services d’un superviseur, d’un expert ou d’un autre individu lié au ou employé par le vendeur, et si ce dernier accepte de fournir lesdits services, à titre gracieux ou non, le superviseur, l’expert ou l’autre individu assurant lesdits services ne doit pas être considéré comme un agent ou un employé d’Energizer. Par ailleurs, le vendeur assume l’entière responsabilité de ses actes et omissions ainsi que la responsabilité exclusive de l’ensemble des charges sociales ou contributions imposées par la législation fédérale, nationale, provinciale ou locale en vigueur. Il incombe au vendeur d’obtenir tous les permis et licences nécessaires. En outre, il s’engage à se soumettre aux dispositions applicables de toute loi ou ordonnance fédérale, nationale, provinciale ou locale en vigueur ainsi qu’à l’ensemble des règles et réglementations définies dans les présentes. De plus, le vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions, déclarations ou accords et clauses qui doivent figurer ou être incorporés, par renvoi ou par effet de la loi, dans le contrat résultant de l’acceptation d’un BdC et qui s’appliquent aux produits ou services, à la main-d’œuvre travaillant sur les produits ou services et à la préservation de la santé et de la sécurité publiques, y compris les réglementations et les ordonnances relatives au certificat d’absence de locaux ségrégatifs fourni par le vendeur.
5. ASSURANCE : Le vendeur doit souscrire et conserver, à ses frais, une assurance responsabilité civile qui protège à la fois le vendeur et Energizer en cas de dépôt de réclamation en vertu des lois relatives aux accidents du travail, mais aussi en cas de tout autre dommage dû à des blessures potentielles, pouvant aller jusqu’au décès, des ouvriers du vendeur, de ses sous-traitants ou de l’un quelconque de leurs préposés, agents ou employés et des membres du grand public, ainsi qu’en cas de réclamation relative à des dommages matériels pouvant affecter l’une de ces personnes en raison de l’exécution d’un BdC. Il incombe au vendeur de fournir à Energizer des justificatifs recevables prouvant qu’il est couvert par l’assurance suivante. À la demande d’Energizer, le vendeur doit l’informer de l’annulation ou des modifications significatives de ladite couverture, sous réserve d’un préavis maximal de quinze (15) jours :
(1) Assurance contre les accidents du travail requise par la législation de l’État et/ou du pays de domiciliation du siège social du vendeur et de tout autre État et/ou pays où les services ou les tâches seront effectués en vertu d’un BdC ; (2) assurance responsabilité civile générale d’usage et raisonnable autrement requise par la législation de tout État et/ou pays où les services ou les tâches seront effectués en vertu d’un BdC, qui englobe notamment les blessures corporelles, les dommages matériels, la responsabilité des préjudices personnels et la responsabilité contractuelle couvrant toutes les activités du vendeur.
6. INDEMNISATION : Le vendeur s’engage à protéger Energizer et ses agents, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit contre toutes pertes, de quelque nature qu’elles soient, dont les blessures corporelles, la maladie et/ou le décès de toute personne (y compris, parmi les employés d’Energizer, du vendeur ou d’un sous-traitant) liés d’une quelconque façon à l’exécution d’un BdC. Par ailleurs, le vendeur s’engage à défendre et indemniser Energizer en cas de pertes, ainsi qu’à lui éviter tout préjudice en en assumant lui-même l’entière responsabilité.
7. FORCE MAJEURE : Aucune des parties n’est responsable envers l’autre d’aucun manquement ni retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de force majeure (inondation, tornade, ouragan ou séisme, entre autres) ou en cas d’incendie, d’explosion, d’émeute ou autres troubles civils, de guerre, de menaces ou d’actes terroristes, d’ordonnance ou réglementation gouvernementale ou d’urgence nationale ou régionale intervenant après la date d’émission du BdC (chacun de ces événements constituant un « cas de force majeure »). En présence d’un cas de force majeure, la partie touchée doit en aviser l’autre partie en estimant le nombre de jours durant lesquels la situation risque de se prolonger. Nonobstant, le vendeur n’est pas dispensé d’exécuter ses obligations en vertu d’un BdC avant d’avoir fait tout son possible pour y parvenir, notamment en ayant recours à ses locaux à l’échelle mondiale et en mobilisant les capacités totales de ses sites ainsi que de ses employés, en heures supplémentaires. Sauf disposition contraire dans le BdC, Energizer bénéficie d’une priorité absolue et d’une part disproportionnée des produits ou services disponibles (pourcentage à convenir entre Energizer et le vendeur en fonction des conditions du marché et de l’évaluation des possibilités). Si le vendeur se retrouve dans l’incapacité de fournir suffisamment de produits ou services pour répondre aux exigences d’Energizer aux termes des présentes en raison d’un cas de force majeure, Energizer est libéré de toute obligation en vertu des présentes d’acheter des produits ou services auprès du vendeur pendant toute la durée dudit cas de force majeure. Nonobstant ce qui précède, si l’incapacité de la partie touchée à exécuter ses obligations se prolonge au-delà de trois (3) mois ou devrait se prolonger trois (3) mois ou plus après la notification du cas de force majeure, l’autre partie a le droit, à son entière discrétion, de mettre fin à ses obligations en vertu d’un BdC, y compris tout BdC en cours, le tout sans aucune pénalité eu égard à cette résiliation, sous réserve de lui envoyer sans délai une notification écrite. Energizer ne versera aucun paiement au vendeur au titre des dépenses engagées par ce dernier en raison du manquement ou du retard en question.
8. DESSINS ET AUTRES ÉLÉMENTS : Sauf disposition contraire expresse dans un BdC, l’ensemble des dessins, modèles, matrices, schémas, outils, plaques d’impression, équipements, supports et autres éléments utilisés dans le cadre de la fabrication des produits ou de la prestation des services aux termes des présentes, qui sont fournis au vendeur par Energizer ou préparés ou élaborés par le vendeur en vertu d’un BdC, sont et restent la propriété d’Energizer. Lors de la livraison finale de produits ou services aux termes des présentes, ou lors de la résiliation d’un BdC, tous les éléments susmentionnés doivent être remis à Energizer dans le même état qu’au jour de leur réception par le vendeur, usure normale exceptée. Cet ensemble d’éléments (et chacun d’eux, dans la mesure du possible) doit faire l’objet d’un marquage clair ou d’une autre identification appropriée de la part du vendeur comme
propriété d’Energizer et doit être stocké en toute sécurité à l’écart des biens appartenant au vendeur. Le vendeur ne doit en aucun cas remplacer un bien appartenant à Energizer par un autre, ni s’en servir, sauf dans le cadre de l’exécution des BdC d’Energizer. Tant que les biens appartenant à Xxxxxxxxx sont sous sa garde ou son contrôle, le vendeur les conserve à ses risques et périls et doit les assurer, à ses frais et au bénéfice d’Energizer, pour un montant égal à leur coût de remplacement. Le vendeur n’est pas autorisé à copier ou dupliquer d’une quelconque autre manière ces biens sans l’accord écrit préalable d’Energizer. Aucune information relative à un BdC ne peut être communiquée à qui que ce soit hormis aux employés du vendeur immédiatement concernés par les tâches requises sans l’approbation écrite préalable d’Energizer.
9. CONFORMITÉ AUX LOIS – CODE DE CONDUITE POUR LES FOURNISSEURS.
a. Conformité aux lois régionales. Le vendeur est tenu de se conformer à toutes les lois et réglementations régionales et locales, y compris les lois, règles, ordonnances et réglementations relatives au travail, à la santé, à la sécurité et à l’environnement ainsi que toutes les lois concernant la fabrication, l’assemblage, la vente, le stockage, la mise au rebut, l’expédition, l’emballage et l’étiquetage des produits, services ou tâches, ou concernant la main-d’œuvre employée pour effectuer les tâches ainsi que la préservation de la santé et de la sécurité publiques. Le vendeur doit indemniser et exonérer de toute responsabilité Energizer ainsi que toute partie détenant une participation dans un site où une partie des tâches est en cours en cas de pénalités et/ou versements d’intérêts pouvant résulter de la non-conformité à l’une desdites lois, ordonnances, règles et réglementations gouvernementales. La livraison des produits ou la prestation des services constituent certification, par le vendeur, que les produits et leur fabrication, ou les services en question sont conformes à la législation en vigueur.
b. Code de conduite pour les fournisseurs. Le vendeur doit se conformer au code de conduite pour les fournisseurs (ci-après dénommé « CCF ») établi par Energizer, disponible (en anglais) à l’adresse suivante : xxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxx- relations/Pages/default.aspx. En cas de conflit entre les dispositions du CCF et celles des présentes, ce sont les dispositions du CCF qui prévalent. De temps à autre, Xxxxxxxxx peut adopter un nouveau CCF ou modifier les dispositions de son CCF standard. Il incombe au vendeur de garantir sa conformité au CCF alors en vigueur.
c. Le vendeur s’engage à se soumettre aux dispositions applicables de toute loi ou ordonnance fédérale, nationale, provinciale ou locale en vigueur ainsi qu’à l’ensemble des règles et réglementations définies dans les présentes. De plus, le vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions, déclarations ou accords et clauses qui doivent figurer ou être incorporés, par renvoi ou par effet de la loi, dans le contrat résultant de l’acceptation d’un BdC.
d. Produits. Le vendeur garantit que chaque substance chimique qui compose ou est contenue dans les produits vendus ou autrement transférés à Energizer est conforme aux exigences énoncées dans les lois nationales ou régionales en vigueur en la matière.
10. COMPENSATION : Energizer a le droit, à tout moment, de compenser tout montant lui étant dû par le vendeur par tout montant dû par Energizer au vendeur. Ce droit s’ajoute aux autres recours indiqués dans le BdC ou mis à disposition par la loi.
11. RÉSILIATION : Si l’une des parties (a) cesse de mener ses transactions durant le cours normal de ses activités (ce qui comprend son incapacité à honorer ses obligations à leur échéance), déclenche ou se voit intenter une procédure judiciaire en faillite ou en insolvabilité, nomme ou demande un séquestre ou un administrateur, procède à une cession au profit de créanciers (volontairement ou non) ou (b) viole une quelconque disposition
d’un BdC, l’autre partie peut résilier un BdC sans engager sa responsabilité, sauf pour les livraisons déjà effectuées ou pour des produits ou services, couverts par le BdC, qui sont achevés à la date de la résiliation et fournis ensuite conformément aux conditions du BdC correspondant.
12. CESSION ET SOUS-TRAITANCE : Les cessions ou transferts de BdC par le vendeur sans l’accord écrit préalable d’Energizer sont considérés comme nuls et non avenus. Le vendeur ne doit pas sous- traiter, ni déléguer, l’exécution de la totalité ou d’une partie substantielle des tâches faisant l’objet d’un BdC sans l’accord écrit préalable d’Energizer. Le vendeur ne doit pas conclure de contrat de sous-traitance, à moins qu’Energizer ait préalablement approuvé les dispositions concernant la rémunération à verser au sous-traitant (dont une indemnité de résiliation) dans le cadre d’un tel contrat. Energizer peut céder ou transférer la totalité de ses droits ou obligations en vertu d’un BdC à tout moment.
13. RECOURS : Les droits et recours d’Energizer énoncés dans un BdC ne sont pas exclusifs et s’ajoutent à tous les autres droits et recours induits par la législation ou disponibles en droit ou en équité.
14. DROIT APPLICABLE : La validité, l’interprétation et l’exécution d’un BdC sont régis par la législation de l’État et/ou du pays d’émission dudit BdC par Energizer. Toutefois, si le lieu d’émission n’est pas clair, la législation qui prévaut est celle de l’État et/ou du pays dans lequel Energizer réceptionne les produits ou dans lequel le vendeur exécute les tâches ou fournit les services concernés. Pour éviter tout doute, la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquera pas.
15. DIVERS : Si un BdC constitue une offre, son acceptation par le vendeur est expressément limitée aux conditions dudit BdC (et à toute autre condition stipulée dans un accord conclu entre le vendeur et Energizer, le cas échéant, à condition toutefois que l’accord en question prévale en cas de conflit entre ses dispositions et celles du BdC). Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer acceptation du BdC. Si un BdC constitue acceptation d’une offre, cette acceptation est expressément subordonnée au consentement du vendeur aux conditions dudit BdC. Par ailleurs, l’expédition d’une partie des produits, l’exécution des tâches ou la prestation des services concernés sont réputés constituer consentement aux conditions du BdC. Un BdC constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à l’objet des présentes. Aucun arrangement verbal, aucune déclaration ni aucune garantie n’est susceptible de l’affecter. Toutefois, l’ordre de priorité est fixé comme suit pour résoudre un conflit, le cas échéant : les dispositions de tout contrat-cadre d’approvisionnement ou de service et ses annexes (le cas échéant) ; un BdC ; les énoncés des tâches ; le cahier des charges et les dessins. Les notions de modalités habituelles d’exécution, de conduite habituelle des affaires et d’usage commercial ne sauraient en aucune façon être utilisées en vue d’interpréter, d’estimer, de qualifier, d’expliquer ni de compléter les conditions d’un BdC. Un BdC ne doit pas être modifié, sauf par écrit, avec signature des parties aux présentes. Aucune exonération, par une partie, de la violation de l’une quelconque des conditions d’un BdC à exécuter par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une exonération de toute violation ultérieure, qu’elle concerne la même condition du BdC ou non. La relation entre les parties est celle de deux entrepreneurs indépendants. Aucune composante d’un BdC ne saurait être interprétée comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une embauche ou une autre relation entre les parties. Par ailleurs, aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre de quelque manière que ce soit, ni de conclure des contrats en son nom.
16. MAIN-D’ŒUVRE UTILISÉE : Le vendeur certifie que ni lui, ni aucun de ses fournisseurs n’a eu recours au travail forcé ni à de la main-d’œuvre pénale ou engagée à long terme sous le coup de
sanctions pénales à un quelconque stade de l’exploitation minière, de la production ni de la fabrication des produits achetés, ni à un quelconque stade de l’exécution des tâches ou de la prestation des services en vertu des présentes.
17. CONFIDENTIALITÉ. Le vendeur comprend et reconnaît que toutes les informations et connaissances fournies par Energizer par voie écrite ou orale, ou placées dans le champ visuel du vendeur dans le cadre du BdC (y compris concernant la fabrication de produits, la conception de machines ou d’équipements et les processus ou pratiques employés par Energizer, ou encore les tâches exécutées par le vendeur) sont des informations confidentielles, propriété exclusive d’Energizer, dont la divulgation pourrait compromettre la capacité d’Energizer à maintenir sa compétitivité sur le marché. En conséquence, le vendeur accepte
(i) de tenir ces informations secrètes et confidentielles, et donc de ne divulguer aucune information portée à sa connaissance dans le cadre d’un BdC à un tiers, (ii) d’utiliser les dites informations uniquement dans la mesure nécessaire pour honorer ses obligations dans le cadre du BdC et (iii) qu’Energizer soit susceptible de demander et d’obtenir une injonction contre toute violation, sans préjudice de tout autre recours disponible et sans aucune obligation de déposer une caution.
18. REGISTRES ET LIVRES DE COMPTES : Le vendeur accepte de tenir, et de faire en sorte que chacun de ses sous-traitants tienne, ses propres registres et livres de comptes indiquant toutes les données nécessaires afin de déterminer les coûts, les montants et les frais cumulés en vertu d’un BdC, avec le niveau de détail requis par Energizer. Lesdits registres et livres de comptes seront mis à la disposition d’un auditeur représentant d’Energizer à tout moment raisonnable au cours de l’exécution des tâches ou de la prestation des services, ou avant la livraison des produits, et sur une période de dix-huit (18) mois après l’expiration ou la résiliation d’un BdC.
19. CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES PROPRES AU PAYS : Si des dispositions particulières supplémentaires sont indiquées pour les pays répertoriés ci-dessous et incorporées par ce renvoi.
Conditions supplémentaires pour l’achat de produits
20. QUALITÉ : Le vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et au cahier des charges et qu’ils sont exempts de tout défaut en termes de matériau, de fabrication et de conception (autre que la conception d’Energizer). Energizer a le droit de tester et de contrôler les produits avant de les accepter. Nonobstant tout test ou contrôle, s’il se trouve à tout moment qu’un produit présente un défaut en termes de matériau, de fabrication ou de conception, ou qu’il n’est pas conforme à la description, au cahier des charges ou aux autres exigences du BdC (problèmes ci-après collectivement dénommés « défauts »), Energizer a le droit de refuser et retourner le produit concerné, aux frais du vendeur. Le vendeur doit assumer le coût du contrôle, par Energizer, des produits refusés. Pour les achats de machines ou d’équipements, le vendeur doit, à ses frais, réparer ou remplacer en fonction de la demande d’Energizer des machines ou des équipements présentant un défaut avéré, à condition qu’Energizer notifie ledit défaut au vendeur dans le plus court des deux délais suivants : (a) sous un (1) an à compter de la date de mise en service de la machine ou de l’équipement ou (b) sous dix-huit (18) mois à compter de la date d’expédition de la machine ou de l’équipement par le vendeur à Energizer.
21. QUANTITÉ : Sauf accord écrit contraire, aucune variation des quantités spécifiées dans un BdC ne saurait être recevable. Energizer peut retourner la quantité excédentaire de produits expédiés, aux frais du vendeur.
22. TRANSPORT: Le transport des marchandises achetées s’effectuera conformément à l’incoterm stipulé dans le bon de commande. Si cette information n’apparaît pas sur le bon de commande, les conditions FCA transporteur d’Energizer (incoterms 2020) s’appliquent. Aucune prime de transport ou d’assurance ne sera permise, sauf autorisation écrite. Le titre de propriété et le risque de perte doivent être transférés conformément aux conditions de livraison stipulées sur le bon de commande. Si ces informations ne sont pas spécifiées sur le bon de commande, les incoterms énoncés dans la présente section 22 s’appliquent.
23. LIVRAISON : La livraison de produits en vertu d’un BdC constitue certification, par le vendeur, que lesdits produits sont conformes à toutes les lois relatives à l’emballage et à l’étiquetage en vigueur. Les produits doivent être correctement emballés aux fins de l’expédition. Chaque colis doit être numéroté et muni d’une étiquette indiquant son code d’article, son contenu, son poids et le numéro du BdC d’Energizer. Il doit également s’accompagner d’un bordereau d’expédition détaillé. Aucuns frais, de quelque nature que ce soit (y compris ceux d’emballage, de mise en boîte ou en caisse, de fret express ou de camionnage), ne sont admissibles, sauf accord écrit d’Energizer. IL EST CAPITAL D’AGIR RAPIDEMENT EN LA MATIÈRE. Si les produits ne sont pas livrés dans le délai précisé dans le BdC, ou dans un délai raisonnable si aucun délai n’a été indiqué, Energizer peut soit (a) refuser lesdits produits et résilier le BdC, soit (b) faire en sorte que le vendeur les expédie par le moyen de transport le plus rapide, auquel cas tous les frais de transport dépassant le coût du moyen habituel sont à la charge du vendeur. Sauf accord contraire, le prix doit couvrir le poids net des matériaux.
24. ACHATS DE SUBSTANCES CHIMIQUES : Le vendeur doit informer Energizer si, pour autant qu’il le sache, l’article acheté est soumis à des contrôles à l’importation ou à l’exportation. Avant l’expédition, le vendeur doit fournir à Energizer une fiche de données de sécurité (FDS) exhaustive, véridique et exacte pour chaque substance chimique achetée au titre des présentes. À la réception de toute information selon laquelle une FDS ne serait plus exhaustive, véridique et/ou exacte, le vendeur doit rapidement actualiser ou réviser la FDS concernée. Si le vendeur actualise ou révise une FDS précédemment envoyée à Energizer, il doit rapidement lui faire parvenir sa nouvelle version.
Conditions supplémentaires pour l’achat de services
25. INDEMNISATION : Outre l’indemnisation détaillée dans le chapitre Généralités, le vendeur s’engage à protéger Energizer et ses agents, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs et ayants droit contre toutes pertes découlant des tâches, ou de leur exécution ou non-exécution, ou en relation avec la présence desdites personnes dans les locaux d’Energizer ou sur le lieu d’exécution des tâches, résultant d’une négligence, d’une faute intentionnelle ou de la violation d’une garantie ou déclaration incluse dans les présentes de la part du vendeur. Par ailleurs, ce dernier s’engage à défendre et indemniser Energizer en cas de pertes, ainsi qu’à lui éviter tout préjudice en en assumant lui-même l’entière responsabilité. Si la commande prévoit que les tâches seront exécutées sur un site détenu ou contrôlé par une ou plusieurs parties autres qu’Energizer, les obligations susmentionnées de défendre, d’indemniser et d’éviter tout préjudice s’étendent aux parties en question, ainsi qu’à leurs employés et agents. Au titre des présentes, le vendeur est entièrement responsable en cas de perte ou d’endommagement de tous outils, machines, équipements et appareils qui lui appartiennent ou qui lui ont été prêtés ou loués par une autre partie qu’Energizer, ainsi que de tout effet personnel de ses employés. Dans toute la mesure valable et applicable de la législation en vigueur, l’exonération de responsabilité susmentionnée couvre les pertes, la destruction ou les dommages causés par, afférents à ou découlant d’une négligence totale ou partielle de la part d’Energizer, de toute partie détenant ou contrôlant un site sur lequel une partie des tâches est en cours ou de l’un de leurs employés, agents ou filiales. Cette disposition survivra à la résiliation du BdC.
26. TÂCHES : Aux termes des présentes, Xxxxxxxxx passe commande et le vendeur, en qualité d’entrepreneur indépendant, accepte d’exécuter et d’achever toutes les tâches décrites dans le BdC ou, en l’absence de BdC, dans les énoncés des tâches qui lui sont soumis par le représentant agréé d’Energizer désigné pour la période de BdC spécifiée (ci-après collectivement dénommées
« tâches »). Sauf indication contraire dans un BdC, le vendeur doit fournir la main-d’œuvre, les matériaux, les outils, les machines et équipements, les appareils, les étaiements, les échafaudages, les ouvrages provisoires, le transport et tout autre élément nécessaires
à l’exécution des tâches. Les informations figurant sur le BdC, notamment la description des tâches, les dates de début et d’achèvement, les dessins et le cahier des charges, les catégories et tarifs des employés ainsi que le site concerné sont énumérés ci- dessous, sur la page d’en face ou dans un document annexe fourni par Energizer. Le vendeur reconnaît et convient qu’il est capital d’agir rapidement eu égard à ses obligations et qu’il se doit de les exécuter de façon prompte et opportune.
27. CONTRÔLE PAR LE VENDEUR : Il est entendu que le vendeur a contrôlé le cahier des charges et les dessins relatifs à chaque énoncé des tâches ainsi que le site sur lequel s’effectue la partie des tâches couverte par ledit énoncé avant d’en commencer l’exécution. De plus, le vendeur est réputé satisfait des conditions dans lesquelles il sera tenu d’exécuter la partie des tâches en question, notamment les obstructions au-dessus du sol, le caractère et la nature de ladite partie des tâches, les règles de sécurité et toutes les autres considérations susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit la partie des tâches concernée. Ces considérations ne sauraient donner lieu à aucun versement de rémunération supplémentaire au vendeur, ni à aucune prolongation du délai imparti.
28. HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Sauf indication contraire dans un BdC, le terme « heures supplémentaires » désigne l’ensemble des heures travaillées que l’usage commercial, une convention collective ou la législation impose de rémunérer à un taux horaire majoré, supérieur ou égal à une fois et demie le taux horaire de base pour les tâches exécutées. Le vendeur ne doit pas faire d’heures supplémentaires, à moins qu’Energizer ne le lui demande ou ne l’y autorise par écrit ou à moins que la nature des tâches ne l’exige, auquel cas le vendeur fera toutes les heures supplémentaires demandées ou autorisées par écrit par Energizer. Energizer s’engage à payer ces heures supplémentaires au vendeur, conformément aux dispositions du BdC relatives à la détermination du montant des heures supplémentaires. Le vendeur doit verser la rémunération des heures supplémentaires adéquate à ses ouvriers, conformément au droit applicable.
29. GARANTIES : Le vendeur garantit que chaque partie des tâches ainsi que tous les matériaux et équipements intégrés aux résultats des tâches (à l’exception de ceux fournis par Energizer) sont conformes aux conditions du BdC, de l’énoncé des tâches correspondant, du cahier des charges et des dessins. Il garantit également qu’ils sont de la plus haute qualité, adaptés à l’usage particulier pour lequel ils sont requis et exempts de tout défaut en termes de matériau ou de fabrication jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) an après l’achèvement de la partie des tâches couverte par l’énoncé auquel se rapportent lesdits matériaux et équipements.
30. TITRE DE PROPRIÉTÉ : Le titre de propriété de chaque article des matériaux et équipements qui est fourni à des fins d’intégration aux résultats des tâches et n’est pas déjà détenu par Energizer est transféré à Energizer à la livraison de l’article en question sur le site d’exécution des tâches.
31. PRIVILÈGES : Le vendeur doit indemniser et exonérer de toute responsabilité Energizer ainsi que toute partie détenant une participation dans un site où une partie des tâches doit être effectuée en cas de privilège de construction ou de tout autre privilège et charges influant sur les tâches, découlant des tâches exécutées et/ou des matériaux ou équipements fournis par le vendeur ou par un fournisseur ou sous-traitant en vertu des présentes.
32. DÉCHETS ET AUTRES MATÉRIAUX : Le vendeur ne saurait laisser les déchets ou les détritus s’accumuler sur le site ou alentour ; il est tenu de les retirer rapidement du site d’Energizer, dans le respect des règles, réglementations et lois en vigueur. Le vendeur doit, à ses frais, abriter et sécuriser de manière appropriée les matériaux restant à l’extérieur durant l’exécution des tâches afin d’empêcher toute émission ou tout rejet dans l’environnement.
sans invalider le BdC. Le vendeur est tenu de se conformer à ces décisions. Energizer s’engage à dédommager le vendeur pour la prise en considération de ces notifications, conformément aux dispositions du BdC relatives à la détermination des montants, coûts et frais. Energizer ne saurait rémunérer aucune tâche supplémentaire, à moins qu’elle ne soit exécutée conformément à une notification écrite de sa part.
34. SÉCURITÉ : Le vendeur doit respecter et faire en sorte que ses employés et tous les sous-traitants respectent l’ensemble des règles et réglementations relatives à la santé et à la sécurité en vigueur sur le site d’exécution des tâches. Le vendeur comprend que l’autorisation implicite à l’émission d’un BdC lui est uniquement accordée à la condition qu’il ait lu, renseigné et signé tous les formulaires et documents, dont les formulaires de certification CSCP exigés par Energizer. Ni le vendeur ni ses employés ne peuvent pénétrer sur le site d’exécution des tâches tant que tous les documents requis n’ont pas été dûment remplis. Ce paragraphe comprend également des dispositions particulières supplémentaires indiquées pour les pays répertoriés ci-dessous et incorporées par ce renvoi.
35. BREVETS : Le vendeur doit, à ses frais, régler ou se défendre lors de toutes poursuites, procédures judiciaires et réclamations pour violation de brevet en relation avec les installations construites ou ayant fait l’objet d’une intervention, résultant de tout matériau et/ou équipement qui est conçu par le vendeur ou qui représente l’un de ses articles standard. Par ailleurs, le vendeur doit indemniser et exonérer de toute responsabilité Energizer en cas de pertes dues à une telle violation, sous trois conditions : que le vendeur soit sans délai informé par écrit desdites réclamations, ou du début desdites poursuites ou procédures judiciaires (selon le cas) ; qu’il dispose du pouvoir, des informations et de l’assistance nécessaires à sa défense ou au règlement du litige et qu’Energizer ne règle pas lesdites poursuites, procédures judiciaires et réclamations sans l’accord écrit du vendeur. Le vendeur fera tout son possible pour obtenir un accord écrit d’indemnisation en cas de violation auprès de tous ses fournisseurs et sous-traitants qui lui fournissent, dans le cadre de l’exécution des tâches, des matériaux et/ou équipements conçus par leurs soins ou constituant des articles de vente standard pour eux. Ledit accord doit satisfaire Energizer eu égard aux matériaux et équipements en question. Le vendeur ne saurait aucunement lier Energizer quant aux redevances ou frais de licence applicables aux tâches sans l’accord écrit préalable d’Energizer.
36. RENONCIATION : À l’exception des changements apportés en vertu du paragraphe 33 des présentes, aucune modification, addition ou renonciation à une condition d’un BdC, à un énoncé des tâches, à un cahier des charges ou à un dessin n’aura force exécutoire pour l’une ou l’autre partie, à moins d’être écrite et signée par un représentant agréé de ladite partie.
37. RÉSILIATION POUR CONVENANCE PAR ENERGIZER : Energizer peut résilier un BdC ou un énoncé des tâches à tout moment, que le vendeur soit en faute ou non, sous réserve de l’en aviser par écrit. Dans ce cas, l’unique responsabilité d’Energizer consiste à payer au vendeur, sous soixante (60) jours après réception de sa facture, tous les montants, coûts et autres frais cumulés en vertu du BdC avant sa résiliation, additionnés des montants payés par le vendeur et approuvés par Energizer pour le traitement et le règlement des contrats de sous-traitance et des bons de commande en attente, le tout diminué des montants déjà payés au vendeur en vertu des présentes ainsi que du montant de toutes les réclamations déposées par Energizer à l’encontre du vendeur en relation avec le BdC ou l’énoncé des tâches. Dans le cas d’une telle résiliation, le vendeur doit rapidement mener à terme l’ensemble des contrats de sous-traitance et bons de commande qu’Energizer lui demande de régler. Immédiatement après la résiliation, le vendeur doit céder et transférer à Energizer tous lesdits contrats de sous-traitance et bons de commande qui ne sont pas ainsi traités et réglés, tous les matériaux pour lesquels le vendeur a été payé en vertu des présentes ainsi que tous les dessins et documents fournis par Energizer au vendeur en relation avec les tâches. Le vendeur
doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir à Energizer les droits de vendeur aux termes des contrats de sous- traitance et bons de commande cédés à Energizer en vertu des présentes.
38. MAIN-D’ŒUVRE : Le vendeur doit seulement employer ou faire employer, durant ou en relation avec l’exécution du BdC, des personnes aptes et qualifiées pour les tâches concernées. Si le vendeur ou l’un de ses sous-traitants a recours à un individu faisant preuve d’inconduite, d’incompétence ou d’un comportement discutable, le vendeur peut faire en sorte, à la demande d’Energizer, que cette personne soit exclue des tâches. Si Energizer juge que l’exécution des tâches n’est pas conforme aux normes pertinentes, le vendeur doit, selon le choix d’Energizer et en plus des autres recours disponibles : (a) exécuter les tâches à nouveau, (b) rembourser toute dépense encourue par Energizer pour faire exécuter les tâches par un tiers ou (c) rembourser tous les frais et autres coûts engagés par Energizer pour exécuter les tâches.