Convention avec le client

La présente Convention établit les modalités et conditions qui régissent votre compte chez GAIN Capital - XXXXX.xxx Canada Ltd. (« XXXXX.xxx Canada ») et tous les contrats et autres opérations dans ce compte avec XXXXX.xxx Canada.Dans cette Convention, les termes « client » et « vous » renvoient au client soussigné.

1. DÉFINITIONS.Les termes utilisés dans la présente Convention sont définis dans le Glossaire tel qu’il se trouve sur le site Web de XXXXX.xxx Canada

. xxxxx://xxx.xx xxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx

2. SERVICES OFFERTS.Sous réserve des modalités et conditions de la présente Convention et de l’acceptation de la demande d’ouverture de compte du client auprès de XXXXX.xxx Canada, XXXXX.xxx Canada maintiendra un ou plusieurs comptes au nom du client et effectuera des opérations réglées au comptant ou physiquement avec le client et pour le compte de celui-ci dans les marchés internationaux des changes et les marchés des métaux. Elle effectuera en outre des opérations sur change et de métaux au comptant ainsi que des opérations de Contrats sur différence (CFD) dans des instruments de référence, en plus de fournir tout autre produit et service que XXXXX.xxx Canada pourrait, à sa discrétion exclusive, établir à l’avenir.Sauf indication contraire par écrit, tous les contrats et autres opérations conclus entre XXXXX.xxx Canada et le client seront régis par les modalités de la présente Convention avec le client et ses modifications (y compris, sans toutefois s’y limiter, les Politiques et procédures en matière de négociation de XXXXX.xxx Canada).

3. DÉCLARATIONS ET GARANTIES.À compter de la date des présentes, de la date de chaque contrat et autre opération au compte du client et de toute date de révision ou de modification des Politiques et procédures en matière de négociation et de l’Énoncé de divulgation des risques de XXXXX.xxx Canada, le client déclare et garantit à XXXXX.xxx Canada, et accepte pour le bénéfice de XXXXX.xxx Canada, ce qui suit :

3.1. s’agissant d’une personne physique, le client est sain d’esprit, d’âge légal (19 ans au Canada) et de compétence juridique.

3.2. s’agissant d’une personne morale, (i) le client est dûment organisé et son existence est valide en vertu des lois applicables du pays de son organisation; (ii) le client a dûment autorisé la signature et la délivrance de la présente Convention et de tous les contrats et autres opérations envisagés dans les présentes ainsi que l’exécution de toutes les obligations qui s’y trouvent; et (iii) chaque personne qui signe et délivre la présente Convention et tous les Contrats et autres opérations envisagées en vertu des présentes pour le compte du client y a été dûment autorisé par ce dernier.

3.3. La signature, la délivrance, ainsi que l'exécution des obligations par le client, de la présente Convention et de tous les contrats et autres opérations envisagés en vertu des présentes, n’enfreindront pas de lois, de règles, de règlements, d’ordonnances, de chartes, de règlements administratifs ou de politiques qui s’appliquent au client.

3.4. Le client est le bénéficiaire effectif du Compte du client ou a divulgué toutes les participations de bénéficiaires effectifs à XXXXX.xxx Canada dans le Formulaire du bénéficiaire effectif.Le client n’accordera pas de droit de sûreté sur le Compte du client auprès de XXXXX.xxx Canada (sauf le droit de sûreté accordé à XXXXX.xxx Canada en vertu des présentes) à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de XXXXX.xxx Canada.Le client est le bénéficiaire effectif de toute garantie et n’accordera pas de droit de sûreté à qui que ce soit sur la garantie (sauf le droit de sûreté accordé à XXXXX.xxx Canada en vertu des présentes) sans le consentement écrit préalable de XXXXX.xxx Canada.

3.5. Le client signera et délivrera tous les documents, émettra tous les avis, produira toutes les déclarations et prendra toutes les mesures que XXXXX.xxx Canada considère, à sa discrétion exclusive, comme nécessaires ou souhaitables pour démontrer ou parfaire une sûreté au bénéfice de XXXXX.xxx Canada ou pour protéger les intérêts de XXXXX.xxx Canada en ce qui concerne toute garantie

3.6. Le client a lu et compris les dispositions de la présente Convention, y compris, sans toutefois s’y limiter, les Politiques et procédures en matière de négociation de XXXXX.xxx Canada et l’Énoncé de divulgation des risques. Le client passera la Convention en revue chaque fois qu’elle est modifiée.Le client n’effectuera aucune opération d’ouverture sur son compte à moins de n’avoir compris la Convention révisée de XXXXX.xxx Canada; il convient en outre que l’exécution d’une opération d’ouverture est réputée être une déclaration qu’il a lu et compris la Convention révisée comme étant en vigueur au moment d’une telle opération d’ouverture.

3.7. Le client a effectué des opérations sur change, de métaux au comptant et de CFD avec XXXXX.xxx Canada ou d’autres courtiers de change, de métaux au comptant et de CFD pendant au moins six (6) mois ou il reconnaît avoir lu la présente Convention, ce qui inclut l’énoncé de divulgation des risques, et qu’il comprend le risque de perte élevé associé à la négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD.

3.8. Le client convient de respecter toutes les lois xxxxxxxxxxx.Xx est interdit d’utiliser son compte personnel auprès de XXXXX.xxx Canada dans le cadre de toute activité illégale.

3.9. Tous les renseignements que le client fournit à XXXXX.xxx Canada, y compris ceux qui portent sur l’experience du client en matière de négociation et sa spécialisation dans le domaine de l’investissement, sont vrais, exacts et complets, et le client avisera XXXXX.xxx Canada promptement de tout changement à ces renseignements.

0.00.Xx le client perdait son capital de risque, qui est fourni dans le cadre de la demande du client et des modifications du client, représentant ainsi le capital de risque à vie du client, cette perte n’entraînera pas un changement au mode de vie du client.

3.11. XXXXX.xxx Canada ne donne pas de conseils en matière de convenance.Le client est seul responsable d’évaluer les risques associés à la négociation de tout compte ouvert auprès de XXXXX.xxx Canada, et de plus, XXXXX.xxx Canada est dispensée de l’obligation de convenance à l’égard du client.

4. LA NÉGOCIATION.Le client autorise XXXXX.xxx Canada d’acheter et de vendre des contrats de change réglés physiquement et au comptant, des contrats de devises croisées, des contrats de métaux et des CFD au comptant pour le compte du client conformément aux instructions du client obtenues par l’intermédiaire du système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada ou par téléphone au bureau de change de XXXXX.xxx Canada, sous réserve de la présente Convention, y compris ses annexes et la demande de compte client, y compris tout addenda applicable accompagnant cette demande.Le client accepte qu’il est irréfutablement responsable de toute instruction reçue par voie électronique qui est identifiée au moyen du mot de passe et du numéro de compte du client et pour toute instruction électronique, orale et écrite (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute commande) donnée à XXXXX.xxx Canada par des personnes que cette dernière croit être autorisée par le xxxxxx.Xx le compte du client est un compte conjoint, XXXXX.xxx Canada est autorisée d’agir selon les instructions de l’un ou l’autre des propriétaires du compte, sans plus d’examen, en ce qui concerne les négociations effectuées dans le compte et la disposition de tout avoir du xxxxxx.XXXXX.xxx n’est aucunement responsable d’effectuer une étude plus poussée sur une telle autorité apparente et n’accorde aucune indemnisation pour les conséquences de toute mesure prise ou omise par XXXXX.xxx Canada sur telles instructions ou sur l’autorité apparente d’une telle personne.

4.1. Licence :Les systèmes de négociation appartiennent à GAIN Capital – XXXXX.xxx Canada Ltd. (et ses filiales) ou à des tierces parties qui obtiennent une licence pour leur utilisation auprès de GAIN Capital Xxxxx.xxx Canada Ltd. et de ses filiales (« Titulaires de licence »).Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes de négociation demeurent la propriété exclusive de GAIN Capital Canada, de ses filiales et/ou des titulaires de licence, et que l’information sur les systèmes de négociation sont la propriété exclusive de GAIN Capital Canada, ses filiales ou les titulaires de licence ou tout tiers vendeurs et leurs fournisseurs conservent tous les droits exclusifs, titres et intérêts, sans restriction, droit d’auteur

sur l’information du système de négociation.Gain Capital Canada vous accorde une licence personnelle, limitée, révocable, non-exclusive et non transférable pour accéder et utiliser les systèmes de négociation, conformément à la présente Convention avec le xxxxxx.Xx vous est interdit de reproduire les systèmes de négociation ou les renseignements des systèmes de négociation, de les vendre ou de les céder à une autre personne, d’en concéder une licence ou de les mettre à la disposition d’xxxxxx.Xx vous est interdit d’éliminer ou de modifier un avis de droit d’auteur ou autre avis exclusif ou restrictif contenu dans les systèmes de négociation ou les renseignements des systèmes de négociation.

4.2. Renseignements sur la xxxxxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada rendra disponible les cours acheteurs et vendeurs auxquels elle est disposée à conclure des contrats de change ou de devises croisées, des contrats de métaux ou des CFD avec les clients en affichant ces cours dans le système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada ou en les donnant au téléphone par l’intermédiaire du bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada.Chaque cours acheteur ou vendeur visera un contrat au comptant ayant une date de valeur précise et indiquera chaque devise admissible ou paire de devise en dollars US concernée le cas échéant, ou dans le cas d’un CFD, dans l’instrument de référence.Aux fins d’un CFD, l’instrument de référence signifie un bien de toute description ou un indice ou autre facteur désigné dans un CFD dans lequel il est mentionné des fluctuations de valeur ou de prix dans le but de déterminer des bénéfices ou des pertes dans le cadre du XXX.XXXXX.xxx Canada s’attend à ce que ces prix se rapportent raisonnablement aux cours vendeurs et aux cours acheteurs disponibles sur le marché à ce moment pour des opérations semblables, mais un certain nombre de facteurs, comme les retards du système de communication, le volume élevé ou la volatilité peuvent entraîner des écarts entre le cours cité par XXXXX.xxx Canada et celui cité par d’autres xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada ne garantit, n’exprime ni n’implique en aucun cas que les cours acheteurs et les cours vendeurs représentent des cours acheteurs et vendeurs courants.

4.3. Exécution de l’ordreÀ l’exception des ordres stop garantis, XXXXX.xxx Canada tentera d’exécuter tous les ordres qu’il peut, à sa discrétion exclusive, acceptée du client conformément aux instructions du client reçues par l’intermédiaire du Système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada ou par appel au bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada.Les ordres stop garantis seront toujours exécutés au cours d’ordre que vous avez indiqué.Lorsque le marché existant représente des prix différents des prix affichés par XXXXX.xxx Canada à son écran, XXXXX.xxx Canada fera tout en son pouvoir pour exécuter les négociations aux prix du marché existant ou presque.Cette pratique peut ou non avoir une incidence défavorable sur les gains et les pertes réalisés et non réalisés par les clients.

4.4. Négociations de contreparties.Tous les contrats faits et conclus par XXXXX.xxx Canada en vertu des présentes, y compris les Contrats sur différence (CFD)

le seront à titre de contreparties.Le client reconnaît, comprend et accepte que XXXXX.xxx Canada n’agit pas à titre de courtier, d’intermédiaire, de mandataire et de conseiller ni en aucune qualité de fiduciaire.Malgré les dispositions de la présente section, le client reconnaît, comprend et accepte que tous les ordres qui ne sont pas au prix du marché, comme les ordres à cours limité, les ordres stop, un ordre annule les autres, les ordres valables d'un jour et les ordres valables jusqu’à révocation, sont acceptés par XXXXX.xxx Canada et effectués dans la meilleure mesure possible conformément aux dispositions pertinentes des Politiques et procédures de négociation et ses modifications.

4.5. Confrontation des xxxxxx.XXXXX.xxx Canada ou ses filiales peuvent, à une date ultérieure, établir un système de confrontation des ordres ou décider d’acheminer les ordres du client vers un système de confrontation des ordres exploité par des tiers.Dans ce cas, XXXXX.xxx Canada ou l’une de ses filiales, aura le droit (mais non l’obligation), à sa discrétion exclusive, d’agir pour son propre compte, et à titre de contrepartie ou de courtier pour les clients de XXXXX.xxx Canada, dans la création de marchés et l’achat et la vente de contrats de change, de contrats de devises croisées, de contrats de métaux et de CFD par l’intermédiaire de tout mode de communication, y compris entre autres, sur tout réseau de confrontation des ordres utilisé par les clients de XXXXX.xxx Canada et/ou le grand public.

4.6. Transmission. XXXXX.xxx Canada décline toute responsabilité pour les retards dans la transmission des ordres attribuables à une interruption, à une panne ou à un mauvais fonctionnement des installations de communication causé par des facteurs hors de son contrôle et décline toute responsabilité pour les réclamations, les pertes, les dommages, les coûts ou les dépenses, y compris les honoraires d’avocat, à l’égard de toute personne ou entité qui ne découlent pas directement de la négligence de XXXXX.xxx Canada.

4.7. Limites de position et de xxxxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada se réserve le droit de limiter le nombre de positions ouvertes que le client peut conclure ou maintenir dans son xxxxxx.XXXXX.xxx Canada se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de refuser d’accepter un ordre d’ouverture d’une nouvelle position ou l’augmentation à une position ouverte.

4.8. Règlement d’un CFD.Pour régler un CFD en tout ou en partie, il faut conclure un deuxième CFD lié au même actif de référence que pour le premier CFD. Vous devez le vendre si le premier CFD était un achat, et vous devez l’acheter si le premier CFD était une xxxxx.XXXXX.xxx Canada traitera votre ordre d’ouvrir une nouvelle position comme une instruction de régler la position actuelle dans la mesure de la taille de la nouvelle xxxxxxxx.Xx la nouvelle position est d’une plus grande taille que la première, la première position sera complètement réglée et un CFD sera ouvert relativement à l’excédent de la nouvelle position.

4.9. Opération à l’échéance.Sauf indication contraire, si vous ne fermez pas une opération à l’échéance, ce qui s’entend d’une opération ayant une période de contrat fixe à la fin de laquelle l’opération à l’échéance expire automatiquement, avant le dernier jour de négociation ou ce jour-là, XXXXX.xxx Canada fermera votre opération à l’échéance dès qu’elle aura déterminé le prix de l’opération à l’échéance.Le prix de l’opération à l’échéance sera a) le dernier prix négocié au moment du règlement ou avant, ou la cotation ou la valeur officielle applicable dans l’actif de référence tel qu’il est déclaré par la bourse pertinente, erreurs et omissions exclues; plus ou, selon le cas, moins b) tout écart que XXXXX.xxx Canada applique au moment du règlement d’une telle opération à l’échéance.Vous pouvez, sur demande, obtenir des renseignements sur l’écart appliqué par XXXXX.xxx Canada lorsqu’une opération à l'échéance particulière est réglée.Vous reconnaissez que vous êtes responsable de vous informer du dernier jour de négociation et de tout écart ou commission que nous pouvons appliquer lorsque vous réglez une opération à l’échéance.

4.10. Suspension d’un CFD à une xxxxxx.Xx, à un moment donné, les négociations sont suspendues à une bourse dans tout actif de référence coté en bourse, XXXXX.xxx Canada calculera la valeur du CFD en fonction du dernier prix négocié avant le moment de la suspension, ou un prix de règlement déterminé raisonnablement par XXXXX.xxx Canada si aucune négociation de cet actif de référence n’a lieu le jour ouvrable de la xxxxxxxxxx.Xx une telle suspension se poursuit sur cinq (5) jours ouvrables, XXXXX.xxx Canada et vous pouvez convenir de bonne foi d’une date de règlement et d’une valeur du CFD.Sans un tel accord, le CFD demeure ouvert conformément aux dispositions de la présente disposition jusqu’à la levée de ladite suspension ou jusqu’au règlement du XXX.Xx cours de la période d’un CFD dont l’actif de référence est suspendu, XXXXX.xxx Canada a le droit de résilier le CFD à sa discrétion exclusive et de modifier ou de varier les exigences et les taux de couverture.

4.11. Mise hors cote d’un XXX.Xx une bourse réglementée où un actif de référence est principalement négocié annonce que, conformément aux règles de cette bourse, l’actif de référence a été mis hors cote (ou le sera), cessera d’être négocié ou coté publiquement à la bourse pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas immédiatement coté ou négocié de nouveau à la bourse ou dans le système de cotation situé dans le même pays que la bourse, ou ainsi émis, coté ou négocié, la date de cet événement ou la date de son annonce (si celle-ci le précède) constituera la date de règlement.Le prix de règlement sera le prix dont XXXXX.xxx Canada vous avisera.

5. EXIGENCES DE COUVERTURE.Le client doit fournir et maintenir auprès de XXXXX.xxx Canada une couverture d’un montant, en espèces ou autre, et dans les limites exigées par XXXXX.xxx Canada le cas échéant.Le compte du client sera sous le contrôle de XXXXX.xxx Xxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut modifier les exigences de couverture en tout temps, sans préavis au client, et elle peut demander une couverture supplémentaire (« appel de marge ») (i) en tout temps si le solde de couverture du client tombe sous le seuil de couverture minimale de XXXXX.xxx Canada qui s’applique à ce comte et (ii) en tout temps, si XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion exclusive, estime qu’il serait avisé de le xxxxx.XXXXX.xxx Canada peut liquider le compte du client en tout temps conformément à la section 9 qui xxxx.XXXXX.xxx Canada peut retirer des fonds du compte du client sans préavis :(i)

pour s’assurer que la couverture affichée est égale ou supérieure à la couverture requise; et (ii) pour satisfaire à toute obligation de paiement à XXXXX.xxx Canada, y compris les commissions, frais et charges liés au compte du client (voir la section 11 « Charges »).Si le client instruit XXXXX.xxx Canada de vendre une couverture, une garantie, un contrat ou autre bien et que XXXXX.xxx Canada n’est pas en mesure d’offrir cette couverture, cette garantie, ce contrat ou autre bien à un acheteur parce que le client ne l’a pas livré à XXXXX.xxx Canada, cette dernière peut emprunter ou acheter la couverture, la garantie, le contrat ou le bien nécessaire pour effectuer la livraison, et le client accepte par les présentes de garantir et d’indemniser XXXXX.xxx Canada contre les responsabilités, réclamations, pertes, dommages-intérêts, coûts ou dépenses, y compris les frais d’avocats que XXXXX.xxx Canada peut engager.

6. CONVENTION DE SÉCURITÉ.Pour garantir toute dette ou autre obligation qu’un client pourrait avoir à l’égard de XXXXX.xxx Canada, y compris, sans restriction, (i) les dettes ou autres obligations d’un compte, d’un contrat ou autre opération avec XXXXX.xxx Canada; ou (ii) les dettes ou autres obligations découlant de toute garantie par le client d’un compte, contrat ou autre opération avec XXXXX.xxx Canada, le client cède, met en gage et confère à XXXXX.xxx Canada un droit de garantie et de compensation sur :(i) tous les comptes du client auprès de XXXXX.xxx Canada; (ii) tous les contrats, les espèces, les valeurs mobilières et autres biens se trouvant dans le compte du client auprès de XXXXX.xxx Canada ou livrés ou fournis par ailleurs par le client en garantie de ses dettes ou autres obligations envers XXXXX.xxx Canada ou en possession ou sous le contrôle de XXXXX.xxx Canada à toute fin que ce soit (notamment sous sa garde); et (ii) tous les produits de ce qui précède ((i), (ii) et (iii) étant appelés collectivement « garantie »).En tout temps, à la discrétion exclusive de XXXXX.xxx Canada, et sans demande préalable ou préavis, XXXXX.xxx Canada peut appliquer toute espèce (ou vendre ou acheter tout contrat, titre ou autres biens et en appliquer les produits) à toute dette ou autre obligation, que ces dettes ou obligations surviennent dans un compte différent du compte où sont détenus ou produits les espèces, les contrats, les titres ou autres xxxxx.XXXXX.xxx Canada aura le droit de vendre, mettre en gage, réhypothéquer, céder, investir, amalgamer ou utiliser par ailleurs toute garantie qu’elle détient (y compris, entre autres, l’utilisation de contrats en garantie d’un prêt à XXXXX.xxx Canada), indemne de toute réclamation ou de tout droit de quelque nature que ce soit du client, notamment toute équité ou tout droit de rachat par le client, et d’enregistrer toute garantie au nom de XXXXX.xxx Canada, son gardien ou un prête-nom pour un ou l’autre.Le défaut de XXXXX.xxx Canada d’exercer ses droits en vertu des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation future de la part de XXXXX.xxx Canada à l’exercice de ces xxxxxx.XXXXX.xxx Canada est irrévocablement nommée comme procureur de fait pour le client et est autorisée, sans préavis au client, d’exécuter et de livrer tous les documents, de donner tous les avis et de prendre toutes les mesures pour le compte du client, y compris la signature, la livraison et la production des états financiers, que XXXXX.xxx Canada juge nécessaires ou souhaitables pour démontrer ou protéger les intérêts de XXXXX.xxx Canada en ce qui concerne toute garantie.S’il advenait que la garantie que XXXXX.xxx Canada considère comme acceptable (« garantie admissible ») est, à un moment donné, insuffisante pour satisfaire à la dette ou autre obligation du client à l’égard de XXXXX.xxx Canada, y compris les obligations de fournir une couverture conformément à la section 5 ci-dessus, le client devra payer promptement, sur demande, le montant complet d’un tel déficit.

7. NOVATION DE CONTRATS OPPOSÉS.Chaque fois qu’il pourrait y avoir deux contrats ou plus qui sont ouverts et opposés dans le compte d’un client et qui prévoient en tout ou en partie l’achat et la vente de la même devise étrangère, des mêmes paires de devises croisées, des contrats de métaux ou des CFD à la même date de règlement, ces contrats seront automatiquement annulés et remplacés par une obligation de régler uniquement la différence nette entre les montants payables relativement aux monnaies concernées en vertu des contrats pertinents et/ou la différence nette entre les quantités de la devise concernée livrable en vertu de ceux-ci.

8. DATE DE RÈGLEMENT; RECONDUCTIONS; LIVRAISON.Lorsque des opérations sont effectuées en vue d’une livraison physique, des instructions sur le règlement de positions ouvertes doivent être données à XXXXX.xxx Canada au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de règlement.En l’absence d’instructions du client instruisant XXXXX.xxx Canada à livrer, à compenser ou à reconduire des positions ouvertes, XXXXX.xxx Canada est autorisée, à sa discrétion exclusive, à livrer, à reconduire ou à compenser toute partie des positions ouvertes dans le compte du client, au risque du xxxxxx.Xx livraison de devises étrangères sera effectuée à la banque indiquée par l’acheteur dans une grande ville du pays où la devise étrangère est la monnaie courante.À moins d’une entente écrite entre XXXXX.xxx Canada et le client, la devise étrangère sera livrée par virement xxxxxxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut exiger le paiement de montants dus du client à XXXXX.xxx Canada avant 16 h 30 HE n’importe quel jour précédant le paiement des montants dus et payables par XXXXX.xxx Canada au client ce xxxx-xx.XXXXX.xxx Canada et le client échangeront, utiliseront et mettront à jour et confirmeront régulièrement toute instruction permanente de paiement.Les livraisons de métaux au comptant auront lieu à un emplacement et chez un gardien autorisés.Vous reconnaissez et acceptez que, sauf indication contraire dans un instrument écrit officiel, vous n’aurez pas droit à la livraison d' un actif de référence d’un CFD, ni ne serez obligé de le livrer, et vous n’acquerrez pas de participation à un actif de référence quelconque d’un XXX.Xx XXXXX.xxx Canada ne reçoit pas les instructions, les fonds et les documents au moment indiqué, XXXXX.xxx Canada peut, à sa discrétion exclusive et sans préavis au client, compenser les positions ouvertes du client, reconduire les positions ouvertes du client à la prochaine période de règlement, ou effectuer ou recevoir la livraison, pour le compte du client, selon les modalités et les méthodes qu’elle juge raisonnable, à sa discrétion exclusive.Les modalités et/ou les méthodes de livraison, de compensation ou de reconduction des positions ouvertes du client peuvent varier d’un client à l’autre, selon le solde courant du compte du client.

9. LIQUIDATION DE COMPTES ET SOLDES DÉFICITAIRES.Advenant :a) un cas de défaut; b) une marge insuffisante, ou la détermination par XXXXX.xxx Canada qu’une garantie déposée pour protéger le compte du client est insuffisante, peu importe la cotation courante à la bourse, pour garantir le compte du client; ou c) toute autre circonstance ou évolution que XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion exclusive, estime appropriée pour se protéger, XXXXX.xxx Canada peut, à sa discrétion exclusive, prendre une ou plusieurs, ou une partie des mesures suivantes :(1) satisfaire à toute obligation du client à l’égard de XXXXX.xxx Canada (soit directement ou au moyen d’une garantie ou d’un cautionnement) sur tous les fonds ou biens du clients qui sont sous la garde ou le contrôle de XXXXX.xxx Canada; (2) vendre ou acheter tout contrat et toute valeur mobilière ou autre bien détenus pour le client; et(3) annuler tout ordre ou contrat en attente ou autre opérations ou engagements effectués par le client ou pour son compte.Toutes les mesures qui précèdent peuvent être effectuées sans exigence de marge ou de marge supplémentaire, sans préavis de vente ou d’achat ou autre avis au client, ses représentants juridiques, héritiers, exécuteur, administrateur, fiduciaire, légataire, successeurs et ayants droits et peu importe si la participation effective est détenue individuellement ou conjointement.Une demande ou un préavis de vente ou d’achat ne constitue pas une renonciation du droit de XXXXX.xxx Canada de vendre ou d’acheter à un moment donné à l’avenir sans présenter la demande ou l’avis prévu xx-xxxxxx.Xx moment de liquider des positions à couvert et des positions à découvert du client, XXXXX.xxx Canada peut, à sa discrétion exclusive, compenser dans le même règlement, ou initier de nouvelles positions à couvert ou à découvert afin d’établir un écart ou un chevauchement qui, exclusivement selon XXXXX.xxx Canada, sont recommandées pour protéger ou réduire les positions existantes dans le compte du client.Toute vente ou tout achat peut être effectué selon le jugement de XXXXX.xxx Canada et à sa discrétion exclusive dans tout marché de change interbancaire, hors cote ou autre, où de telles opérations sont habituellement effectuées ou dans une enchère publique ou une vente privée, et XXXXX.xxx Canada peut en acheter la totalité ou une partie sans droit de rachat.Vous reconnaissez et acceptez que XXXXX.xxx Canada aura le droit de fermer toute opération de CFD à son entière discrétion exclusive sans préavis si l’actif de référence est un instrument financier dérivé ou un produit de base, offert à la négociation par XXXXX.xxx Canada sous forme de CFD, qui peut être réglé à l’échéance par une livraison autre que des espèces, dans un délai raisonnable précédant la date d’échéance établie à l’entière discrétion exclusive de XXXXX.xxx Xxxxxx.XXXXX.xxx Canada ne sera pas assujettie à une obligation de reconduction d’une position dans un tel instrument financier dérivé ou produit de xxxx.Xx les produits réalisés à la suite de la liquidation ne suffisaient pas à rembourser toutes les dettes du client envers XXXXX.xxx Canada, le client paiera promptement, sur demande, le montant complet de tout déficit, ainsi que tout autre déficit et toutes les obligations impayées du client, y compris, entre autres, tous les coûts d’exécution et de collecte, comme notamment les frais d’avocats, les frais de témoins et les frais de déplacement, les intérêts sur ces déficits et obligations à un taux équivalent de trois (3) points de pourcentage au-dessus du taux de base prévalent à la banque principale de XXXXX.xxx Canada ou du taux d’intérêt maximum permis par la loi, selon le moindre des xxxxxxxx.Xx XXXXX.xxx Canada engageait des dépenses autres que la collecte des déficits, relativement au compte du client, le client accepte de rembourser ces frais.

10. XXXXXXXXXXXX.XXXXX.xxx Canada est inscrite à titre de courtier en valeurs mobilières d’exécution d’ordre en ligne et dispensée de l’obligation de convenance auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et auprès des commissions canadiennes de contrôle des valeurs mobilières de chacune des provinces et des territoires du Canada, et à titre de courtier en produits dérivés au Xxxxxx.XXXXX.xxx Canada est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).Pour en savoir plus sur l’OCRCVM et ses politiques, visitez le xxxx://xxx.xxxxxx.xx .Xxxx obtenir des renseignements sur le FCPE, visitez le xxxx://xxx.xxxx.xx .

11. CHARGES.Selon les produits et les marchés concernés, XXXXX.xxx Canada est rémunérée pour ses services au moyen de frais de courtage, de commissions, de l’écart entre l’offre et la demande, et la majoration sur la reconduction, ou une combinaison de ces xxxxx.XXXXX.xxx Canada peut également imputer des primes pour accepter les ordres stop garantis dans les bourses où ceux-ci sont xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut imputer des frais accessoires liés aux banques, comme les frais de virement télégraphique pour les dépôts ou les retraits, les frais de chèques retournés et les

frais de xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut imputer des frais de données mensuels aux comptes où il n’y a pas eu d’activité de négociation depuis au moins (12) xxxx.XXXXX.xxx Canada se réserve le droit de changer sa grille tarifaire en tout temps, sans préavis.Les frais suivants ne sont pas actuellement inclus, mais pourraient l’être à l’avenir : les frais de relevés, les frais d’annulation d’ordre, les frais de transfert de compte, les frais d’ordre au téléphone ou les frais imposés par une agence interbancaire, une banque, un organisme de réglementation des contrats, des bourses ou autre organisme de réglementation ou d’autoréglementation découlant de la prestation de services de XXXXX.xxx Canada en vertu des

présentes.Les clients pourraient encourir des frais supplémentaires pour l’achat de services optionnels à valeur ajoutée offerts par XXXXX.xxx Canada.

12. COMPTES ÉTRANGERS.Les clients qui ne résident pas au Canada (« comptes étrangers ») peuvent être invités à se conformer à des demandes de renseignements spéciaux de XXXXX.xxx Canada conformément à une unité gouvernementale ou un organisme de réglementation.Ces demandes incluent, entre autres, des demandes spéciales de renseignements.En cas de demande spéciale de renseignements, XXXXX.xxx Canada ou son mandataire sera tenu d’obtenir les renseignements précisés

par l’unité gouvernementale ou l’organisme de réglementation qui les demande.En outre, le défaut de répondre à une demande spéciale peut entraîner

l’interdiction d’effectuer des opérations (sauf les négociations compensatoires) pour le client.

13. CONFIRMATIONS DE NÉGOCIATIONS.Les négociations effectuées en ligne seront confirmées en ligne au moment de la négociation et celles qui sont effectuées au téléphone seront confirmées verbalement et en ligne au plus tard à 17 h 30 HE le jour de leur exécution.Les rapports des confirmations d’ordres et de relevés de comptes pour le client seront réputés exacts et seront définitifs et lieront le client au premier des jours suivants

:(i) deux (2) jours ouvrables après l’envoi par la poste au client; ou (ii) immédiatement relativement aux ordres confirmés par l’intermédiaire du système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada.Le client peut s’opposer aux confirmations et aux relevés au téléphone dans les délais indiqués ci- haut, mais toute telle opposition doit être confirmée par courriel à xxxxxx@xxxxx.xxx ou par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivants à XXXXX.xxx Canada (dont la confirmation sera considérée comme reçue seulement si elle est livrée ou envoyée par courrier recommandé, accusé de réception demandée à XXXXX.xxx Canada à telle adresse).Si le client ne s’y oppose pas, toutes les mesures prises par XXXXX.xxx Canada ou par ses agents avant la réception de ces rapports par le client seront considérées comme ratifiées par le client.Même s’il n’a pas reçu de confirmation de négociation, le client doit présenter son opposition conformément aux présentes.Le client accepte de porter immédiatement à l’attention de XXXXX.xxx Canada tout renseignement oral qu’il estime ne pas correspondre à ses propres renseignements.Le client comprend, reconnaît et accepte que les erreurs, qu’elles entraînent un gain ou une perte pour le client, seront corrigées, et que le compte du client sera crédité ou débité de manière à placer le compte du client dans la même position qu’il aurait eu si aucune erreur n’avait été commise.

14. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.Les rapports, relevés, avis et autres communications provenant de XXXXX.xxx Canada peuvent être transmis au client des façons suivantes : (i) affichage dans le site Web de XXXXX.xxx Canada; (ii) livraison électronique au courriel du client qui figure dans les dossiers de XXXXX.xxx Canada; ou (iii) par la poste ou autre service de livraison à l’adresse postale actuelle du client qui figure dans les dossiers de XXXXX.xxx Canada.Le client doit aviser XXXXX.xxx Canada immédiatement s’il change de courriel ou d’adresse postale en envoyant un courriel à xxxxxx@xxxxx.xxx ou par la poste ou autre service de livraison à XXXXX.xxx Canada, Bedminster One, 000 XX Xxxxxxx 000/000, Xxxxx 00, Xxxxxxxxxx, XX 00000. Toutes les communications envoyées par XXXXX.xxx Canada seront considérées comme en vigueur au moment où XXXXX.xxx Canada les déposent au Canada par la poste ou par un autre service de livraison, ou au moment de leur réception par un agent de transmission (comme un fournisseur de service Internet) pour être transmises au client, que le client les ait effectivement reçues ou non.Toutes les communications envoyées par le client ne seront considérées en vigueur qu’à leur réception par XXXXX.xxx Canada.

15. RESPONSABILITÉS DE XXXXX.XXX XXXXXX.XXXXX.xxx Canada ne sera pas responsable envers le client des réclamations, pertes, dommages- intérêts, coûts ou frais, y compris les frais d’avocats, découlant directement ou indirectement d’événements, d’actes ou d’omissions, y compris, sans s’y limiter, les réclamations, pertes, dommages, coûts ou frais, y compris les frais d’avocats, provenant d’agitations civiles, de guerres, d’insurrections, d’interventions internationales, de mesures gouvernementales (y compris, sans s’y limiter, le changement de contrôles, les abdications, les nationalisations, les dévaluations), des catastrophes naturelles, des actes de la nature, les conditions du marché, l’incapacité de communiquer avec une personne concernée ou les retards, interruptions, pannes ou défaillances de toute système de transmission ou de communication ou d’installations informatiques, qu’elles appartiennent à XXXXX.xxx Canada, au client, à une bourse ou à un système de règlement ou de compensation.

16. ERREURS MANIFESTES :L’erreur manifeste s’entend d’une erreur de cotation manifeste ou évidente de notre part, ou d’une bourse, d’un fournisseur de liquidité ou d’une source officielle de tarification à laquelle nous nous étions fié dans le cadre d’une opération, compte tenu des conditions du marché actuel au moment où un ordre est placé, que nous avons raisonnablement déterminé.Pour déterminer si une situation constitue une erreur manifeste, nous pouvons tenir compte de toute information dont nous disposons, y compris les renseignements sur les conditions du marché concerné et toute erreur ou absence de précision dans une source d’information ou des annonces.Lorsque nous déterminons si une situation constitue une erreur manifeste, nous agirons de manière équitable avec vous, mais nous ne tiendrons pas compte du fait que vous puissiez avoir conclu ou évité de conclure une opération, un contrat ou un engagement financier correspondant basé sur un ordre placé avec nous (ou que vous ayez subi ou pourriez subir une perte quelconque) dans cette détermination.

Nous pouvons (sans toutefois y être tenu) prendre les mesures suivantes relativement à une erreur manifeste :

(a) Modifier les détails de chaque opération touchée afin de refléter ce que nous considérons raisonnablement comme les modalités exactes ou équitables d’une telle opération si une telle erreur manifeste n’était pas survenue;

(b) Annuler toute opération touchée; en ce cas, les opérations en cause seront considérées comme n’ayant jamais été conclues.

17. Nous ne serons pas tenus responsables à votre égard pour les pertes (y compris les pertes de bénéfices, de revenus ou d’opportunité) que vous ou toute autre personne peut subir en raison d’une erreur manifeste (y compris une erreur manifeste de notre part) ou de notre décision de maintenir, de modifier ou d’annuler toute opération touchée, sauf dans la mesure où une telle erreur manifeste découle de notre propre défaut volontaire ou la fraude, déterminée par une cour compétente dans le cadre d’un jugement final dont il ne peut être interjeté appel.

18. INDEMNISATION.Le client accepte d’indemniser XXXXX.xxx Canada, ses filiales, employés, mandataires, successeurs et ayants droit contre toute responsabilité, réclamation, perte, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les frais d’avocats, engagés par XXXXX.xxx Canada découlant de ce qui suit :(i) Le défaut par le client d’exécuter entièrement et en temps opportun ses obligations en vertu des présentes; et (ii) toutes déclarations et garanties du client qui s’avèrent fausses ou erronées.Le client accepte de payer promptement à XXXXX.xxx Canada les réclamations, pertes, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les frais d’avocats, engagés par XXXXX.xxx Canada dans l’exécution de toute disposition de la présente Convention, de tout contrat et autre opération en vertu des présentes, et tout autre convention entre XXXXX.xxx Canada et le client et la collecte de tout montant dû en vertu de celles-ci.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ.Les droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle à l’égard du système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada (le « système de négociation ») demeurent entièrement et exclusivement la propriété de XXXXX.xxx Canada ou de ses tiers fournisseurs de service et les clients n’ont aucun droit ou intérêt dans le système de négociation, sauf le droit d’y accéder et de l’utilisation conformément aux présentes.Le client reconnaît que le système de négociation est confidentiel et qu’il a fallu beaucoup de compétence, de temps, d’effort et d’argent pour le développer.Le client protègera la confidentialité de XXXXX.xxx Canada ou de ses tiers fournisseurs en permettant l’accès au système de négociation uniquement par ses employés et mandataires au besoin.Le client ne

publiera, ne distribuera ni ne communiquera à des tiers des renseignements tirés du système de négociation ou liés à ce xxxxxxx.Xx est interdit au client de reproduire, modifier, décompresser, désosser et créer des œuvres dérivées du système de négociation ou de son fonctionnement.

20. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS DU xxxxxx.XXXXX.xxx Canada ne communiquera ni ne vendra les renseignements sur ses clients et/ou des clients éventuels, sauf si ses employés, mandataires, partenaires et associés en ont besoin dans le cours normal des activités de XXXXX.xxx Canada pour le compte de ses clients, y compris sans s’y limiter les relations bancaires ou de crédit de XXXXX.xxx Canada conformément à la politique de confidentialité de XXXXX.xxx Xxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut également divulguer aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux et aux autorités d’application de la loi des renseignements concernant le client et les opérations du client en réponse à une demande d’obtention de ces renseignements ou à une ordonnance de la cour ou un subpoena.Vous pouvez lire la politique de confidentialité intégrale de XXXXX.xxx Canada à l’adresse suivante :xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx-xxx-xxxxxxxx/xxxxxxx-xxxxxx

21. COMPTES CONJOINTS OU COMPTES DE XXXXXXX.Xx plusieurs personnes physiques signent la présente Convention à titre de client, ces personnes physiques acceptent d’être tenues conjointement et solidairement responsables des obligations qu’elles y xxxxxxxx.Xx la présente Convention est signée par une fiducie, une association non constituée en société, une société de personnes, un gardien ou autre fiduciaire, ce client accepte par la présente d’indemniser et défendre XXXXX.xxx Canada contre les responsabilités, réclamations, pertes, dommages-intérêts, coûts et dépenses, y compris les frais d’avocats, découlant directement ou indirectement d’une violation d’une responsabilité ou obligation fiduciaire ou semblable ou toute allégation du genre, y compris les frais d’avocats.

22. MODIFICATIONS.Le client comprend, reconnaît et accepte que XXXXX.xxx Canada peut modifier ou changer la présente Convention en tout xxxxx.XXXXX.xxx Canada avisera le client de toute telle modification en affichant la modification ou le changement dans le site Web ou en envoyant un courriel au client.Le client accepte d’être lié par les modalités de telles modifications à la première des dates suivantes :(x) dix (10) jours après la publication de l’avis de XXXXX.xxx Canada d’une telle modification dans le site Web de la société; ou (y) la date d’entrée de tout ordre sauf un ordre de liquidation.Advenant que le client s’oppose à un tel changement, le client accepte de liquider ses positions ouvertes et d’instruire XXXXX.xxx Canada sur la disposition de tous les actifs se trouvant dans le compte du client dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’affichage de l’avis de modification dans le site Web de la société.Aucune renonciation ou modification de cette Convention ne peut être implicite de tout cours des affaires entre les parties ou de tout manquement par XXXXX.xxx Canada ou ses agents à faire valoir ses droits en vertu de cette Convention à toute occasion ou série d’occasions.Aucune entente verbale ou instruction contraire ne doit être reconnue ou exécutoire.

23. XXXXXXXXXXX.Xx présente Convention continuera et sera en vigueur jusqu’à la résiliation par le client ou XXXXX.xxx Canada.Le client peut résilier le présent Contrat si :(i) Le client n’a aucune position ouverte en devises étrangères, devises croisées, métaux ou CFD et aucune responsabilité détenue ou due à XXXXX.xxx Canada ; et (ii) le client a fourni un avis écrit de trois (3) jours à XXXXX.xxx Canada par courriel à xxxxxx@xxxxx.xxx ou par courrier ou autre service de livraison à XXXXX.xxx Canada ; et (iii) XXXXX.xxx Canada a accepté cet avis comme prévu à la section 18 des xxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut, à sa discrétion exclusive, résilier la présente Convention en tout temps, en vigueur à la fermeture des bureaux le jour où l’avis est envoyé au xxxxxx.Xx résiliation par l’une ou l’autre des parties n’affecte pas les contrats ou autres transactions conclus antérieurement et ne libère pas l’une ou l’autre des parties des obligations énoncées dans la présente Convention, pas plus qu’elle ne libère le client des obligations découlant d’un solde déficitaire.

24. INTÉGRALITÉ DE LA XXXXXXXXXX.Xx présente Convention et la demande de compte de client représentent l’accord entier entre XXXXX.xxx Canada et le client, remplaçant tous les accords écrits et oraux antérieurs.

25. ENREGISTREMENTS.Le client reconnaît et accepte que toutes les conversations entre le client et les contrepartistes, mandataires, employés ou associés de XXXXX.xxx Canada, y compris le bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada, les bureaux du service à la clientèle et des opérations peuvent, au choix et à la discrétion exclusive de XXXXX.xxx Canada, être enregistrées électroniquement avec ou sans recours à un dispositif automatique de signalisation sonore.Le client accepte en outre l’utilisation de ces enregistrements et de leurs transcriptions comme preuve par l’une ou l’autre partie dans le cadre de tout litige ou précédent qui pourrait survenir impliquant le client ou XXXXX.xxx Canada.

26. EFFET XXXXXXXXXXX.Xx présente Convention sera continue et couvrira, individuellement et collectivement, tous les comptes du client à tout moment ouverts ou rouverts avec XXXXX.xxx Canada, indépendamment de tout changement ou changements éventuels au personnel de XXXXX.xxx Canada ou à ses successeurs, ayants droit ou sociétés xxxxxxxxx.Xx présente Convention, y compris toutes les autorisations, s’appliquera au profit de XXXXX.xxx Canada et de ses successeurs et ayants droit, que ce soit par fusion, consolidation ou autrement et liera le client et/ou ses représentants personnels, héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, fiduciaires, légataires, représentant xxxxx, successeurs et ayants droit du client.

27. Droit et juridiction ; xxxxxxxxxxxx.Xx présente Convention est régie, et sera interprétée conformément aux lois provinciales applicables au Canada sans donner effet à une doctrine de conflit de lois qui viendrait nuire ou empêcher l’application de la présente disposition.En ce qui concerne les poursuites, actions ou procédures (les « procédures ») liées à la présente Convention, le client peut choisir la loi qui gouverne les questions en vertu de la présente Convention (soit la loi de la province de résidence du client ou de la province où l’opération a eu lieu.Le client accepte de signifier toute procédure juridique en envoyant des copies par courrier recommandé ou enregistré, si possible (préaffranchies) à l’autre partie, à l’adresse indiquée à la présente Convention ou (une liste complète des agents pour signification de XXXXX.xxx Canada figure à xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx- ca/support/account-forms), le client accepte en outre que toute procédure sera intentée dans les trois (3) années suivant la situation ayant donné lieu à la procédure.Subsidiairement, le client peut choisir la médiation des procédures par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement

(OSBI) ou au Québec par l’Autorité des marchés financiers (AMF), ou l’arbitrage par l’intermédiaire de XXX Xxxxxxxx au xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx/ ou au Québec par l’intermédiaire du Centre Canadien d’Arbitrage Commercial au www.ccac-adr.org .Toute décision des arbitres sera définitive et contraignante.Le client peut également déposer une plainte réglementaire auprès de l’OCRCVM au xxxx://xxx.xxxxxx.xx.Xxxx en savoir plus, le client devrait consulter les dépliants Dépôt d'une plainte : Guide de l’investisseur et Comment puis-je récupérer mon argent? : Guide de l'investisseur qui se trouvent au :xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxx/Xxxxxxxxx/XXXXX_Xxxxxxxxxx_Xxxxxxxx_xx.xxx et xxxxx://xxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxx/Xxxxxxxxx/XXXXX_Xxx_Xx_X_Xxx_Xxxxx_Xxxx_Xxxxxxxx_xx.xxx Si une disposition de la présente Convention est déterminée comme nulle et invalide par une cour compétente, le reste de la convention demeure entièrement en vigueur.

28. XXXXXXXXXXX.Xx présente Convention sera réputée comme acceptée par XXXXX.xxx Canada ou deviendra un contrat obligatoire entre le client et XXXXX.xxx Canada uniquement après que la demande de compte du client dûment signée est reçue et approuvée par XXXXX.xxx Canada.Advenant des modifications ou suppressions non autorisées à la présente Convention ou aux documents connexes, ces modifications ou suppressions ne lieront pas XXXXX.xxx Canada et les formulaires originaux en question régiront le compte.

29. RELATION AVEC GAIN XXXXXXX.XXXXX.xxx Canada exerce ses activités en tant que société affiliée de GAIN Capital Group, XXXX.XXXXX.xxx Canada utilise les systèmes de négociation de

GAIN Capital Group, son infrastructure, sa technologie, ses opérations et son personnel enregistré auprès des deux entreprises peut faciliter la négociation avec les xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada est inscrite comme courtier en valeurs mobilières d’exécution d’ordre en ligne et dispensée de l’obligation de convenance dans chacune des provinces et chacun des territoires du Canada, et à titre de courtier en produits dérivés au Québec.GAIN Capital Group, XXXX est un commissionnaire sur les marchés à terme et un courtier de change au détail (FCM/RFED) auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (CFTC) et membre de la National Futures Association (ID NFA no 0339826) aux États-Unis.

30. AUTORISATION DE VIREMENT DE FONDS. Le client accepte par les présentes que XXXXX.xxx Canada peut, à tout moment et de temps à autre, à sa

discrétion exclusive, imputer et virer d'un compte du client auprès de XXXXX.xxx Canada à tout autre compte du client, qu’il soit détenu auprès de XXXXX.xxx Canada ou une autre institution financière autorisée, n’importe quel des contrats, des devises, des titres ou autre bien que le client détient soit individuellement, soit conjointement avec autrui à un autre compte.

31. PLAINTES DU XXXXXX.Xx le client a une plainte concernant l’exécution de XXXXX.xxx Canada en vertu de la présente Convention, le client peut déposer sa plainte auprès du service de la conformité de XXXXX.xxx Canada qui mènera une enquête sur la nature de la plainte conformément aux procédures de traitement des plaintes de XXXXX.xxx Canada pour tenter de la résoudre.Vous trouverez les procédures relatives au traitement des plaintes de XXXXX.xxx Canada au xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xxxxxxxxxx.Xx client peut également acheminer sa plainte contre XXXXX.xxx Canada à l’OCRCVM.Les dépliants de l'OCRCVM Dépôt d’une plainte : Guide de l’investisseur et Comment puis-je récupérer mon argent? : Guide de l’investisseur qui décrivent le processus se trouvent au :xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/x/xxxxx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/xx-xxxxxxxxx-xxxxx-xx-xxxxxx- a-complaint.pdf et xxxxx://xxx.xx xxx.xxx/x/xxxxx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/xx-xxxxxxxxx-xxx-xxx-x-xxx-xx-xxxxx-xxxx-xxxxx.xxx

Consentement à la transmission de documents par voie électronique

Par les présentes, le client consent à recevoir ses relevés de compte (mensuels et quotidiens) en xxxxx.XXXXX.xxx Canada fournira au client l’accès avec mot de passe à ses rapports en ligne.Le client pourra produire des relevés de compte quotidiens, mensuels et annuels décrivant l’activité au compte, des relevés de profit et de pertes, de positions ouvertes, de soldes de marge, des montants crédités et débités, etc. Les relevés sont considérés comme ayant été reçu au moment où XXXXX.xxx Canada les met à la disposition du client, que celui-ci y accède ou non.Le client est responsable d’aviser XXXXX.xxx Canada de tout changement à son adresse courriel.Ce consentement est en vigueur jusqu’à sa révocation par le client par écrit, et il est reçu par XXXXX.xxx Canada conformément à la section 15 de la présente Convention avec le client.

Autorisation de virement de fonds

Le client accepte par les présentes que XXXXX.xxx Canada peut, à tout moment et de temps à autre, à sa discrétion exclusive, imputer et virer d'un compte du client auprès de XXXXX.xxx Canada à tout autre compte du client, qu’il soit détenu auprès de XXXXX.xxx Canada ou une autre institution financière autorisée, n’importe quel des contrats, des devises, des titres ou autre bien que le client détient soit individuellement, soit conjointement avec autrui à un autre compte.

Entente de recours à une garantie

Le client autorise XXXXX.xxx Canada à vendre, mettre en gage, réhypothéquer, céder, investir, amalgamer ou utiliser par ailleurs toute garantie qu’il détient y compris, entre autres, l’utilisation de contrats en garantie d’un prêt à XXXXX.xxx Canada et, en ce qui concerne la garantie, conformément à la Convention avec le client (y compris, sans toutefois s’y limiter, la section 6 de celle-ci).Lorsque le client détient plusieurs comptes, cette autorisation s’applique à chacun des comptes du client auprès de XXXXX.xxx Canada.Cette Entente de recours à une garantie demeure en vigueur tant que le compte du client auprès de XXXXX.xxx Canada est ouvert, ou tant que le client a des obligations quelconques à l’égard de XXXXX.xxx Canada en vertu de la Convention avec le client.

Attestation du numéro d’assurance sociale et d’identification aux fins de l’impôt

Par les présentes, le client atteste, sous peine d’outrage, que le numéro d’assurance social qui figure dans la demande du client est exact.

Exclusion de garantie de Xxxxxxxxxx.xx

Si le client choisit d’utiliser Xxxxxxxxxx.xx, l’interface de négociation, le logiciel, les stratégies de négociation, les modèles de négociation, les nouvelles, l’analyse, le site Web, etc. (collectivement, « les produits de Xxxxxxxxxx.xx »), Xxxxxxxxxx.xx et XXXXX.xxx rejettent expressément toutes les garanties de toute nature, expresses ou implicites, concernant les produits sous licence (y compris les renseignements, les données et les logiciels qu’ils contiennent), les résultats obtenus par leur utilisation, leur performance et toute autre question, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Xxxxxxxxxx.xx ne peut pas garantir que les informations disponibles sur les produits Xxxxxxxxxx.xx sont exactes, fiables, à jour, complètes ou adaptées à vos besoins. Si vous optez pour l’utilisation des produits de Xxxxxxxxxx.xx, vous le faites à votre seule discrétion et à vos risques et périls. XXXXX.xxx décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant de l’utilisation des produits de Xxxxxxxxxx.xx. En raison de divers facteurs (notamment la possibilité inhérente d’erreurs humaines et mécaniques), l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, les résultats obtenus par l’utilisation et l’enchaînement correct des informations disponibles par le biais des produits et du site Web de Xxxxxxxxxx.xx ne sont pas et ne peuvent pas être garantis par Xxxxxxxxxx.xx ou XXXXX.xxx. XXXXX.xxx, Xxxxxxxxxx.xx et ses fournisseurs tiers ne peuvent être tenus responsables des erreurs, des omissions ou des retards. Les produits sous licence et tous leurs composants sont « tels quels ».

Politiques et procédures en matière de négociation

1. INTRODUCTION.Les Politiques et procédures en matière de négociation de XXXXX.xxx Canada font partie intégrante de votre Convention avec le xxxxxx.Xx vous incombe, en tant que client, de lire attentivement ces Procédures et politiques en matière de négociation, et d’informer XXXXX.xxx Canada si vous avez des questions ou des objections à leur égard avant de conclure chacun des ordres de négocier.En entrant vos ordres de négocier auprès de XXXXX.xxx Canada, vous acceptez, déclarez, garantissez et attestez que vous comprenez et acceptez les présentes Politiques et procédures en matière de négociation, telles qu'elles y sont présentées et leurs modifications par XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion exclusive, et vous acceptez de vous conformer à ces Politiques et procédures de négociation telles qu'elles sont en vigueur à tout moment.Les termes utilisés dans les présentes Politiques et procédures sont définis dans le Glossaire qui se trouve au xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx/xxxxxxxx

2. HEURES DE NÉGOCIATION.Toutes les mentions d’heures de négociation de XXXXX.xxx Canada visent l’heure de l’EST aux États-Unis (HE) et sont en format 24 xxxxxx.XXXXX.xxx Canada donne habituellement accès à la négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD dans son site Web de 17 h HE le dimanche à 17 h HE le vendredi; cependant, XXXXX.xxx Canada se réserve le droit de suspendre ou de modifier ses heures de négociation; dans ce cas, elle fera tout en son pouvoir pour en informer ses clients à l'avance.Les marchés de change, de métaux au comptant et de CFD hors cote sont ouverts 24 heures par jour.Après la soumission d’un ordre de négociation, le client est le seul responsable de demeurer disponible pour les confirmations des ordres et des règlements, et toute autre communication concernant son compte chez XXXXX.xxx Canada jusqu’à ce que tous les ordres ouverts soient exécutés.Par la suite, le client doit contrôler souvent son compte lorsqu’il y détient des positions ouvertes.

3. ORDRES DE NÉGOCIATION

3.1. Entrée de l’ordre.Tous les ordres doivent être effectués au moyen du système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada ou au téléphone à son bureau de négociation.Les ordres au téléphone sont acceptés à la discrétion exclusive de XXXXX.xxx Canada.

3.2. Types d’ordres acceptés.Voici, entre autres, certains des types d’ordres qu’accepte XXXXX.xxx Canada :

a) Ordre valable d'un jour – Ordre (sauf un ordre au marché) qui est en vigueur jusqu’à 17 h HE le jour où il est demandé.

b) Ordre valable jusqu’à révocation (VAR) – Un ordre (sauf un ordre au marché) qui, selon ses termes, demeure en vigueur jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou révoqué par le client.Les ordres VAR ne sont pas annulés automatiquement à la fin du jour ouvrable.

c) Ordre à cours limité — Un ordre (sauf un ordre au marché) visant l’achat ou la vente de la devise indiquée, ou de la paire de devises, à un taux de change désigné ou de métaux à un taux au comptant désigné.L’ordre à cours limité pour acheter sera généralement exécuté lorsque le cours acheteur est égal ou inférieur au taux de change ou au taux de métaux désigné dans l’ordre à cours limité.L’ordre à cours limité pour vendre sera généralement exécuté lorsque le cours acheteur est égal ou supérieur au taux de change ou au taux de métaux désigné dans l’ordre à cours limité.

d) Ordre au marché — Un ordre visant l’achat ou la vente de la devise indiquée, ou de paires de devises, aux taux de change courant du marché ou de métaux au taux courant du marché.L’ordre d’achat est exécuté au cours acheteur et l’ordre de vendre est exécuté au cours vendeur.

e) Ordre « l’un annule l’autre » (“OCO”) — Un ordre qui est lié à un autre xxxxx.Xx l’un des ordres est exécuté, l’autre est automatiquement annulé.

f) Ordre stop — Un ordre d’achat ou de vendre à un taux de change ou à un taux de métaux au comptant désigné à l’écart du marché courant dans le but de liquider une position ouverte lorsque les conditions du marché affichent un mouvement adverse des taux de change ou des taux de métaux au comptant.L’exécution d’un tel ordre a lieu à un taux adverse au taux d’ordre stop désigné par le client.L’ordre stop pour acheter sera généralement exécuté lorsque le cours vendeur est égal ou supérieur au taux de change ou au taux de métaux au comptant désigné dans l’ordre stop.L’ordre stop pour vendre sera généralement exécuté lorsque le cours acheteur est égal ou inférieur au taux de change ou au taux de métaux au comptant désigné dans l’ordre stop.

g) Ordre stop garanti – Une instruction d’exécution d’une négociation pour fermer une position ouverte à un prix convenu (entre le client et XXXXX.xxx Canada) et sous réserve des modalités du présent article 3. Les ordres stop garantis seront exécutés au prix d’ordre convenu lorsque ce prix sera atteint.Les ordres stop garantis sont offerts pour un éventail limité de marchés au cours des heures de marché.Les ordres stop garantis peuvent être offerts à quantité minimum et maximum pouvant être différentes d’autres types d’ordres, et XXXXX.xxx Canada peut imputer une prime pour chaque ordre garantis à des taux qui sont affichés dans le système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada.

3.3. Entrée d’un ordre en un clic/Exécution en un clic des ordres au marché.

3.3.1. L’entrée électronique d’un ordre pour les ordres au marché correspond à l’exécution de l’ordre..Pour entrer un ordre en ligne, le client doit accéder à l’écran d’entrée des négociations, entrer le montant théorique, c’est-à-dire, la taille de la négociation, et sélectionner les devises, les paires de devises croisées ou les taux de métaux admissibles.Lorsqu’il est prêt à négocier, le client doit ensuite cliquer sur "ACHAT/VENTE". L’ordre est exécuté peu de temps après, si le client a des fonds suffisants dans son compte et qu’il ne reçoit pas de message indiquant l’échec de l’opération.L’échec d’une opération peut être causé par bien des raisons, notamment la fluctuation des prix du courtier, l’insuffisance de la marge, la taille de lot non indiquée ou des difficultés techniques imprévues.

3.3.2. Exécution immédiate des ordres au marché par l’intermédiaire du bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada.Les ordres au marché exécutées au téléphone auprès du bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada sont complétées lorsque XXXXX.xxx Canada dit : « Marché conclu », ou « C’est fait ». À ce moment, le client a acheté ou vendu l’ordre au marché et ne peut plus l’annuler.En effectuant des ordres au marché par l’intermédiaire du bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada, le client autorise cette exécution immédiate et assume le risque de cette fonctionnalité d’exécution immédiate.

3.3.3. Annulation d’un ordre.Les ordres qui ne sont pas des ordres au marché peuvent être annulés par l’intermédiaire du système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Xxxxxx.Xx se peut toutefois que des changements rapides aux prix vendeurs et aux prix acheteurs provoquent l’exécution de l’ordre du client avant que ce dernier ne puisse l’annuler. Dans ce cas, XXXXX.xxx Canada ne sera responsable d’aucune réclamation, perte, dommages-intérêts, coûts ou frais, y compris les frais d’avocats, découlant directement ou indirectement du défaut d’annuler un tel ordre.Le client peut communiquer avec XXXXX.xxx Canada au téléphone s’il est confronté à des difficultés dans l’annulation d’un ordre.

3.4. Xxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada exerce ses activités en tant que société affiliée de GAIN Capital Group, XXXX.XXXXX.xxx Canada utilise les systèmes de négociation de GAIN capital Group, son infrastructure, sa technologie, ses opérations et son personnel enregistré auprès des deux entreprises peut faciliter la négociation avec les xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada est un courtier en valeurs inscrit et membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE).GAIN Capital Group, XXXX est un commissionnaire sur les marchés à terme et un courtier de change au détail (FCM/RFED) auprès de la Commodity Futures Trading Commission des États-Unis (CFTC) et membre de la National Futures Association (ID NFA no 0339826) aux États-Unis.

3.5. Conditions d’acceptation des ordres.Le client est seul responsable d’indiquer clairement les modalités d’un ordre au moment de son entrée, qu’il s’agisse d’un ordre au marché, d’un ordre à cours limité, d’un ordre stop, d’un ordre stop garanti (le cas échéant), un ordre valable d'un jour, un ordre « l'un annule l'autre » ou un ordre VAR, y compris la date de règlement de l’ordre et les limites des taux au comptant désignés, s’il y a lieu.Bien qu’un taux au comptant soit désigné au moment de l’entrée des ordres stop, des ordres à cours limité et d’autres ordres hors cote, il arrive souvent que les conditions du marché empêchent l’exécution des ordres hors cote d’un client particulier malgré d’autres opérations à ce niveau de prix, ou peuvent souvent exiger l’exécution des ordres hors cote à un taux au comptant sensiblement différent et le client convient d’accepter le meilleur taux que XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion, peut attribuer à l’exécution.Les ordres stop garantis seront toujours exécutés au cours d’ordre que vous avez indiqué.Le client reconnaît que XXXXX.xxx Canada acceptera tous les ordres hors cote uniquement si elle est en mesure de le xxxxx.XXXXX.xxx Canada ne sera pas tenue responsable de l’échec d’exécution des ordres, et n’offre pas de garanties de priorité d’un ordre sur les ordres de XXXXX.xxx Canada, ses autres clients, ses contrepartistes associés, ses agents, ses administrateurs, ses associés, ses employés les banques, les employés des banques ou d’autres xxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada ou l’une de ses filiales, aura le droit, mais non l’obligation, de rejeter tout ordre en tout ou en partie, avant ou après la confirmation, ou d’annuler et révoquer toute exécution, lorsque le compte du client contient une marge insuffisante POUR SOUTENIR L’ORDRE INTÉGRAL au moment où les niveaux du marché

atteignent les niveaux d’ordre désignés par le client, ou si, selon XXXXX.xxx Canada et à sa discrétion exclusive, l’exécution d’un tel ordre risque de mettre le compte du client en condition de xxxxx insuffisante, ou si l’ordre ou l’exécution est illégal ou par ailleurs inapproprié.

3.6. Confirmation des exécutions.Les négociations exécutées en ligne seront confirmées en ligne dans le journal des opérations, le bloc-note des négociations, à l’écran d’exécution, et l’écran de gestion des positions est mis à jour en ligne à mesure que chaque négociation est exécutée.Les ordres au téléphone sont confirmées verbalement et

en ligne dans le bloc-note des opérations et à l’écran de gestion des positions au plus tard à 17 h 30 HE le jour où l’ordre est xxxxx.Xx confirmation des exécutions et les relevés de comptes pour le client seront réputés exacts et seront définitifs et contraignants pour le client si ce dernier ne s’y oppose pas immédiatement au téléphone ou par courriel si les opérations sont effectués par l’intermédiaire du système de négociation en ligne de XXXXX.xxx Canada ou au téléphone au bureau des négociations de XXXXX.xxx Canada, et que cette objection est confirmée par écrit dans les trois (3) jours suivant sa transmission au client par la poste ou xxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada se réserve le droit d’agir en tant qu’arbitre final en ce qui concerne les ordres contestés.Lorsque le marché existant représente des prix différents des prix affichés par XXXXX.xxx Canada à son écran, XXXXX.xxx Canada fera tout en son pouvoir pour exécuter les négociations aux prix du marché existant ou presque.Cette pratique peut ou non avoir une incidence sur les gains ou pertes réalisés et non réalisés.

4. COMPTES DU CLIENT ; DÉPÔTS INITIAUX

4.1. Documents.Avant de pouvoir entrer un ordre auprès de XXXXX.xxx Canada, vous devez remplir la Demande de compte client, remplir et signer la Convention avec le client, y compris la Déclaration de divulgation des risques et les présentes Politiques et procédures en matière de négociation et tous les addenda pertinents.Vous devez déposer des fonds suffisants dans votre compte, XXXXX.xxx Canada doit approuver votre Demande de compte client et les fonds déposés doivent avoir été compensés par le système xxxxxxxx.Xx plus, XXXXX.xxx Canada doit accepter votre Demande de compte client avant de vous permettre de négocier dans votre compte.Vous serez informé par courriel lorsque votre Demande de compte client a été xxxxxxxxx.Xx un client présente sa demande en ligne, le client sera autorisé à négocier uniquement après que XXXXX.xxx Canada aura reçu une Demande de compte client et une Convention avec le client dûment remplies et xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut, à sa discrétion exclusive, accepter initialement une télécopie de la Demande de compte client signée, et elle peut permettre une ou plusieurs négociations si le compte du client contient suffisamment de fonds.Dans ce cas, XXXXX.xxx Canada doit recevoir une copie originale signée de la Demande de compte client et de la Convention avec le client dans les sept (7) jours après la soumission de la Demande de compte client en xxxxx.Xx elle ne reçoit pas la Demande de compte client et la Convention avec le client portant les signatures originales, XXXXX.xxx Canada se réserve le droit de liquider toute position ouverte dans le compte et de fermer le compte.

4.2. Devise pour la tenue des comptes acquittés.Tous les dépôts initiaux aux Comptes du client seront acceptés soit en dollars canadiens soit en dollars américains, et, sauf si le règlement et la livraison d’une monnaie étrangère a eu lieu, tous les soldes du compte seront calculés et déclarés uniquement dans la devise utilisée par le client pour approvisionner initialement son compte ou dans la monnaie de base choisie par le client s’il ne déposait pas les fonds en CAD ou en USD.Veuillez prendre note que si vous choisissez USD comme devise de base ou d'approvisionnement, vous devrez effectuer tous vos dépôts en USD et tout bénéfice ou perte dans votre compte client sera enregistré en USD.

4.3. Reconnaissance des dépôts.Aucun dépôt ne sera reconnu tant que le virement télégraphique ou le chèque n’aura pas été entièrement compensé et collecté par la banque de XXXXX.xxx Canada ou l’institution de dépôts.Vous serez avisé par courriel lorsque XXXXX.xxx Canada aura reçu vos fonds et qu’ils sont disponibles à la négociation.

4.4. Frais.Tous les frais bancaires seront imputés au compte du client à la discrétion de XXXXX.xxx Canada, notamment un frais de 25 $ de XXXXX.xxx Canada, en plus de tout frais bancaire, pour chaque chèque retourné.

5. EXIGENCES DE COUVERTURE.Le client doit fournir et maintenir auprès de XXXXX.xxx Canada une couverture d’un montant et d’une forme que peut exiger XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion xxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada n’exige pas que les clients paient le plein prix des monnaies, des métaux au comptant ou des CFD que le client peut acheter et vendre.Le client doit plutôt afficher un faible pourcentage du montant intégral que le client est tenu de verser à XXXXX.xxx Canada en vertu du Contrat, afin de garantir les obligations du client envers XXXXX.xxx Xxxxxx.Xx marge inclut la marge requise pour les positions ouvertes, laquelle est fondée sur (i) l’exigence de couverture à l’ouverture; (ii) l’exigence de couverture minimale; (iii) le cours du marché des positions ouvertes; et (iv) toute somme supplémentaire que XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion exclusive, considère comme avisé.Le client doit maintenir l’exigence de couverture minimale en tout temps sur ses positions ouvertes. XXXXX.xxx Canada a le droit de liquider toute position ouverte chaque fois que l’exigence de couverture minimale n’est pas maintenue, conformément à la section 6 des présentes.Les exigences de couverture peuvent changer en tout temps, à la discrétion exclusive de XXXXX.xxx Canada et sans préavis.Aucune exigence de couverture antérieure n’empêchera XXXXX.xxx Canada d’augmenter cette exigence sans xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada peut, à sa discrétion exclusive, choisir d’imposer, ouvertement ou non, des limites quant au nombre maximum de positions ouvertes admissibles à un moment donné.

6. NIVEAU DE LIQUIDATION.

6.1. Sous réserve de tous les autres droits de XXXXX.xxx Canada en vertu de la Convention avec le client, advenant qu’à son avis exclusif et conformément à ses meilleures estimations raisonnables des taux au comptant de marché disponible existant, et peu importe l’émission ou l’atteinte antérieures d’appels de marge, si le solde de couverture est éventuellement égal ou inférieur à l’exigence de couverture minimale pour le compte du client sur l’ensemble, XXXXX.xxx Canada aura le droit, mais non l’obligation de liquider la totalité ou une partie des positions ouvertes du Compte du client.Les clients sont responsables d’entrer leurs propres ordres stop afin de minimaliser leurs pertes.Le défaut de XXXXX.xxx Canada d’exercer ses droits en vertu des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation future de la part de XXXXX.xxx Canada à l’exercice de ces xxxxxx.XXXXX.xxx Canada ne procède pas à des appels de marge dans le cours normal de ses activités, mais il peut fournir un message automatisé par courriel au client si le compte du client approche du seuil d’exigence de couverture minimale ou tombe sous ce xxxxx.XXXXX.xxx Canada conserve le droit de liquider les positions du client conformément aux procédures décrites plus haut.Cependant, XXXXX.xxx Canada peut, de temps à autre et à sa discrétion exclusive, téléphoner au client et demander à ce qu’il dépose toute garantie supplémentaire pour garantir ses obligations envers XXXXX.xxx Canada, au-delà du solde du compte du client.Tout appel de marge supplémentaire sans exercer son droit à liquider les positions du client ne constitue pas un précédent pour les appels futurs, ni une renonciation future de ces droits de liquidation par XXXXX.xxx Canada.

6.2. Advenant que votre compte subit des pertes nettes cumulatives à vie incluant des gains ou (pertes) non réalisés à l’évaluation au cours du marché égaux ou supérieurs à 50 % du capital de risque que vous avez déclaré, XXXXX.xxx Canada tentera de vous en aviser par courriel à l’adresse qui figure à ses dossiers.Cet avis est un rappel de courtoisie seulement, et il ne vous libère pas de votre devoir et obligation de surveiller votre compte en tout temps.Vous ne tiendrez pas XXXXX.xxx Canada responsable de quelque façon que ce soit pour un défaut de recevoir l’avis, ou pour la réception de l’avis après la liquidation, car vous êtes seul responsable de surveiller votre compte à la lumière du capital de risque que vous avez déclaré.Lorsque le capital de risque déclaré est atteint, toute négociation ultérieure dans votre compte peut être restreinte et toute position ouverte peut être xxxxxxxx.Xx vous souhaitez continuer de négocier dans votre compte, communiquez avec les Services à la clientèle au 0.000.000.0000 ou au 0.000.000.0000 afin de mettre à jour le capital de risque déclaré et déposer d’autres fonds dans votre compte.

7. RETRAITS.Pour obtenir des paiements d’un Compte client, tous les titulaires du compte requis doivent signer un formulaire de demande de retrait et la soumettre par écrit à XXXXX.xxx Canada.Le Formulaire de demande de retrait exige un délai d’au moins deux (2) jours ouvrables à compter de la réception de la demande de retrait pour l’émission d’un chèque ou d’un virement télégraphique de fonds.

8. APPELS DE XXXXX. XXXXX.xxx Canada ne procède pas à des appels de xxxxx dans le cours normal de ses activités, mais il peut fournir un avis automatisé par courriel au client si le compte du client approche du seuil d’exigence de couverture minimale ou tombe sous ce xxxxx.XXXXX.xxx Canada conserve le droit de liquider les positions d’un client qui se trouvent à court de marge n’importe quand et sans autre avis au client.Cependant, XXXXX.xxx Canada peut, de temps à autre et à sa discrétion exclusive, téléphoner au client et demander à ce qu’il dépose toute marge supplémentaire pour garantir ses obligations envers XXXXX.xxx Canada, au-delà du solde du compte du client.Tout appel de marge supplémentaire sans exercer son droit à liquider les positions du client ne constitue pas un précédent pour les appels futurs, ni une renonciation future de ces droits de liquidation par XXXXX.xxx Canada.

9. APPLICATION D’UN XXXXX.Xx vous sélectionnez et utilisez une application logicielle d’un tiers pour obtenir des programmes de négociation, des signaux, des conseils, une gestion des risques ou autre aide à la négociation (des "experts-conseils") ou une application d’hébergement ou de négociation d’un tiers (comme l’hébergement Meta Trader) et que ces applications peuvent avoir directement accès à votre compte, GAIN Capital – XXXXX.xxx Canada Ltd. et ses sociétés affiliées n’acceptent aucune obligation, ni n’assument de responsabilité à l’égard de la performance de ces applications, produits ou services offerts par un expert-conseil ou un tiers fournisseur de services d’hébergement ou de négociation, et vous assumez entièrement les risques associés à l’utilisation de ces applications, produits ou services.En ce qui concerne toute application, produit ou service offert par un expert-conseil ou un tiers fournisseur de services d’hébergement ou de négociation, GAIN capital - XXXXX.xxx Canada Ltd. et ses sociétés affiliées :

(a) Ne font aucune garantie ou déclaration, expresse ou implicite;

(b) déclinent toute responsabilité ou obligation quant à leur qualité marchande ou à leur pertinence quelconque;

(c) déclinent toute responsabilité et ne seront pas tenus responsables de tout dommages-intérêts que vous pouvez subir, y compris la perte de fonds, les interruptions de données ou de services, découlant de leur utilisation;

(d) déclinent toute responsabilité quant à l’exactitude, la qualité ou l’intégralité des renseignements (faits, analyses, recommandations ou autres opinions) obtenus auprès d’un expert-conseil (y compris vos propres renseignements du Compte de GAIN Capital - XXXXX.xxx Canada Ltd., dont vous reconnaissez et acceptez qu’un dossier fiable ne peut se trouver que dans votre compte du site Web de GAIN Capital – XXXXX.xxx Canada Ltd.);

(e) déclinent toute responsabilité quant à la vitesse de connexion, l’efficacité ou la disponibilité entre les applications des experts-conseils et celles des tiers fournisseurs d’hébergement ou de négociation et les systèmes de négociation de GAIN Capital – XXXXX.xxx Canada Ltd.;

(f) ne prennent aucun engagement ni ne font de déclaration de garantie que toute indication de performance antérieure ou ultérieure offerte par un expert-conseil peut être obtenue ou l’aurait été au moyen du recours aux systèmes de négociation de GAIN Capital – XXXXX.xxx Canada ou autrement;

(g) ne prennent aucun engagement ni ne font de garantie ou de déclaration que toute performance des investissements pouvant être réalisée avec l’application d’un expert-conseil ou d’un tiers fournisseur de services d’hébergement ou de négociation avec un autre courtier ou service de négociation peut être ou sera réalisée au moyen du recours aux systèmes de négociation de GAIN Capital – XXXXX.xxx Canada;

Les dispositions de l’article portant sur les Applications de tiers s’appliquent peu importe si GAIN Capital Canada (ou ses sociétés affiliées) vous offrent, font la promotion ou appuient les applications d’experts-conseils ou de tiers fournisseurs de services d’hébergement ou de négociation.

10. Obligations relatives au marché et abus de marché.En ce qui a trait à l’utilisation des systèmes de négociation qui peuvent procurer une connectivité directe à un marché, vous ne devez ni participer aux actions suivantes, ni les faciliter, ni omettre de prendre des mesures raisonnables pour les prévenir

(a) Toute action ou conduite qui a pour effet, ou pourrait avoir pour effet, de causer un mouvement artificiel et/ou inattendu du prix ou de la valeur d’un titre admis au marché ou d’un instrument sous-jacent à ce titre, ou au niveau d’un indice dont les titres font partie.

(b) Entrer des ordres artificiels ou par ailleurs effectuer ou causer des opérations artificielles;

(c) déclarer des opérations fictives ou autres données fausses à la bourse ou autre autorité compétente, ou causer l’entrée de telles données dans un de leurs systèmes;

(d) toute action ou conduite qui crée ou qui pourrait raisonnablement créer une impression fausse ou trompeuse quant au marché, au prix ou à la valeur d’un titre;

(e) toute autre action ou conduite qui risque d’endommager l’intégrité et la transparence du marché :ou

(f) convenir ou comploter avec une personne, ou lui fournir de l’aide, en vue d’une action ou d’une conduite visée aux alinéas a) à e) inclusivement, ou relativement à celles-ci.

Outils de négociation

1. XXXXX.xxx Canada peut, de temps à autre, offrir des nouvelles du marché, des commentaires, des graphiques et des analyses, des analyses de rendement des opérations, des produits ou des services fondés sur des signaux et d’autres outils d’aide à la négociation (« outils de négociation »). Avant d’utiliser les outils de négociation, veuillez lire attentivement la présente note. Elle complète l’accord et les informations sur les risques associés que nous fournissons et doit être lue en parallèle. Sauf indication contraire, les termes en majuscules utilisés ci-dessous ont la même signification que dans l’accord.

2. Les outils de négociation sont de nature générale et ne tiennent pas compte de vos objectifs personnels, de votre situation financière ou de vos besoins. Avant d’utiliser un outil de négociation, vous devez vous assurer qu’il est adapté à vos objectifs personnels, à votre situation financière et à vos besoins.

3. XXXXX.xxx Canada ne vous donnera pas de conseils sur les mérites d’une transaction et traitera avec vous sur une base exécutoire uniquement. Aucun membre de notre personnel n’est autorisé par nous ou par les lois applicables à vous donner des conseils personnels. Par conséquent, vous ne devez pas considérer les transactions proposées, les signaux de négociation, les stratégies de négociation suggérées ou les autres communications écrites ou orales de notre part comme des recommandations d’investissement ou des conseils personnels, ou comme l’expression de notre opinion quant à savoir si une transaction particulière vous convient ou si elle répond à vos objectifs financiers. Vous devez vous fier à votre propre jugement pour toute décision d’investissement que vous prenez en relation avec votre compte. La décision finale concernant chaque transaction que vous effectuez vous appartient. Il vous appartient de faire tous les efforts nécessaires pour vous assurer que vous comprenez les outils de négociation et

XXXXX.xxx Canada est en droit de supposer que vous les comprenez. Si vous avez besoin de conseils en matière de placement ou de fiscalité, veuillez communiquer avec un conseiller en placement ou en fiscalité indépendant.

4. Les résultats des performances hypothétiques comportent de nombreuses limites inhérentes, dont certaines sont décrites ci-dessous. Aucune garantie ou déclaration n’est faite quant au fait qu’un compte puisse ou soit susceptible de réaliser des profits ou des pertes similaires à ceux indiqués en relation avec un outil de négociation. En fait, il y a souvent de grandes différences entre les résultats hypothétiques et les résultats réels obtenus par la suite. Les rendements réels peuvent être différents des rendements hypothétiques ou indicatifs présentés dans un outil de négociation.

5. Une des limites des résultats hypothétiques réside dans le fait qu’ils sont généralement préparés avec le recul. En outre, la négociation

hypothétique n’implique pas de risque financier et aucun enregistrement de négociation hypothétique ne peut rendre compte complètement de l’impact du risque financier dans la négociation réelle. Par exemple, la capacité à supporter des pertes ou à adhérer à une plateforme de négociation particulière malgré des pertes de négociation sont des points importants qui peuvent également avoir une incidence négative sur les résultats réels de la négociation. De nombreux autres facteurs liés aux marchés en général ou à la mise en œuvre d’un programme de négociation spécifique ne peuvent être entièrement pris en compte dans la préparation de résultats de performance hypothétiques et peuvent tous avoir une incidence négative sur les résultats de négociation réels.

6. XXXXX.xxx Canada décline toute obligation de continuer à offrir les outils de négociation à tout moment et peut ne pas les offrir à l’avenir. XXXXX.xxx Canada peut retirer ou annuler une partie ou la totalité des outils de négociation, ou mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité d’entre eux, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, en tout temps, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion.

7. Les outils de négociation ne peuvent être utilisés qu’à des fins personnelles. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou pour le compte d’une autre personne, ni être modifiés, transmis ou revendus à une autre personne ou entité ou partagés avec elle (en tout ou en partie), ni être utilisés pour effectuer des transactions en dehors de notre plateforme.

8. Vous ne copierez pas, ne modifierez pas, ne décompilerez pas, ne ferez pas d’ingénierie inverse et ne créerez pas d’œuvres dérivées des outils de négociation ou de la manière dont ils fonctionnent.

9. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux outils de négociation demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. XXXXX.xxx Canada ne vous cède pas, ne vous accorde pas de licence et ne vous transfère pas de droit ou d’intérêt dans les outils de négociation, à l’exception du droit d’accéder aux outils de négociation et de les utiliser, comme nous l’avons expressément autorisé par écrit. Notamment, mais sans s’y limiter, toute la survaleur dérivée de l’utilisation ou du développement des outils de négociation nous reviendra exclusivement.

Vous ne devez pas faire, ni omettre de faire, ni permettre que soit fait un acte qui affaiblirait, endommagerait ou porterait préjudice aux outils de négociation ou à la réputation de la survaleur qui nous est associée ou qui est associée aux outils de négociation.

10. XXXXX.xxx Canada décline toute responsabilité et n’est pas obligé de vous fournir un nombre quelconque d’outils de négociation et la livraison d’outils de négociation n’est pas garantie. XXXXX.xxx Canada peut fournir les outils de négociation à des moments, à des intervalles et selon des facteurs que nous pouvons déterminer à notre entière discrétion. Vous ne devez donc pas utiliser ou vous fier aux outils de négociation comme méthode de suivi des prix, des positions/marchés ou pour prendre des décisions de négociation, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

11. Les outils de négociation sont fournis « TELS QUELS », sans aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, notamment qu’ils ne subiront aucune interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs.

12. XXXXX.xxx Canada peut suspendre l’utilisation des outils de négociation en tout temps pour effectuer l’entretien, les réparations, les mises à niveau ou toute autre question liée au développement, afin de se conformer aux lois applicables ou pour toute autre raison que nous déterminons à notre seule discrétion.

13. Sous réserve des lois applicables, vous acceptez de ne pas tenir XXXXX.xxx Canada, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés ou ses agents responsables des pertes ou des dommages, y compris les frais juridiques, qui peuvent découler, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de ce qui suit : (a) la non-livraison, la livraison retardée ou la livraison mal orientée de tout outil de négociation, (b) le contenu inexact ou incomplet de tout outil de négociation, ou (c) la confiance que vous accordez aux informations contenues dans tout outil de négociation ou l’utilisation que vous en faites, à quelque fin que ce soit.

Tout manquement de votre part à l’une des obligations ou restrictions susmentionnées constituera un cas de défaut en vertu de notre accord avec les clients.

XXXXX.xxx Canada — Énoncé de divulgation des risques

14— Commerce sur Internet. Puisque XXXXX.xxx Canada ne contrôle pas la puissance du signal, sa réception ou son acheminement par Internet, la configuration de l’équipement du client ou la fiabilité de sa connexion, XXXXX.xxx Canada décline toute responsabilité quant aux réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat, causés, directement ou indirectement, par une panne ou une défaillance d’un système de transmission ou de communication, d’une installation informatique ou d’un logiciel de négociation, qu’ils appartiennent au client, à un marché, à un système de règlement ou de compensation ou à un système d’une tierce partie lorsque le client effectue des opérations en ligne (par Internet).

Reconnaissance de dispense de l’obligation de convenance

XXXXX.xxx Canada offre des services de négociation d’exécution des ordres avec dispense de l’obligation de convenance.Cela signifie que vous êtes seul responsable d’évaluer les risques associés à la négociation dans ce compte, et XXXXX.xxx Canada est dispensée de l’obligation de convenance à votre xxxxx.XXXXX.xxx Canada ne fournit pas de recommandations commerciales et ne tiendra pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière de placement, de vos objectifs de placement ou de votre tolérance au risque lorsqu'elle accepte vos ordres.Vous êtes seul responsable de vos décisions en matière d’investissement.

Divulgation des risques de levier

Divulgation des risques de levier :Le recours à des fonds empruntés pour financer des opérations de change comporte plus de risques que l’utilisation de ressources en espèces xxxxxxxxx.Xx vous empruntez des fonds pour négocier des contrats ou des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts exigés par ses modalités demeure la même, même si la valeur du contrat ou du titre diminue.

XXXXX.xxx Canada - Déclaration de divulgation des risques

En contrepartie de l’acceptation par XXXXX.xxx Canada de conclure des contrats de change, de métaux et de CFD hors cote avec le soussigné (ci-après appelé le « client »), le client reconnaît, comprend et convient qu’il est conscient des risques liés à la négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD.Pour pouvoir ouvrir et exploiter un compte avec XXXXX.xxx Canada, vous devez indiquer avoir lu et compris la présente Déclaration de divulgation des risques.Veuillez lire entièrement la présente Déclaration de divulgation des risques.

1. La négociation est un domaine très spéculatif et xxxxxx.Xx négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD est très spéculative et ne convient qu’aux clients a) qui comprennent les risques économiques, juridiques et autres qui s’y rattachent, et sont disposés à les assumer et b) qui sont financièrement aptes à assumer des pertes considérablement supérieures à la marge ou aux xxxxxx.Xx négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD n’est pas un placement approprié pour les fonds de retraite.Le client déclare, garantit et accepte qu’il comprend ces risques; qu’il est disposé et apte, financièrement ou autrement, à assumer les risques de ces négociations et que la perte du solde complet de son compte n’aura aucune incidence sur son niveau de vie.

2. Un effet de levier élevé et une faible marge peuvent entraîner des pertes rapides.Un effet de levier élevé et une faible marge associés aux négociations de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD peut causer des pertes importantes en raison des changements de prix dans les contrats de change, les contrats de devises croisées, les contrats de métaux et les CFD.Les clients doivent maintenir en tout temps l’exigence de couverture minimale sur leurs positions xxxxxxxx.Xx incombe au client de surveiller son solde du xxxxxx.XXXXX.xxx Canada a le droit de liquider

toute position ouverte chaque fois que l’exigence de couverture minimum n’est pas maintenue.Lorsque l’effet de levier augmente, le risque augmente.

3. Divulgation des risques de levier.Le recours à des fonds empruntés pour financer l’achat de titres comporte plus de risques que l’utilisation de ressources en espèces seulement.

Si vous empruntez des fonds pour acheter des contrats ou des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts exigés par ses modalités demeure la même, même si la valeur des titres achetés diminue.

4. Les prix, les marges et les évaluations sont fixés par XXXXX.xxx Canada et peuvent varier des prix déclarés xxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada fournira des prix qui serviront à la négociation, à l’évaluation des positions du client et à la détermination des exigences de couverture.Bien que XXXXX.xxx Canada s’attende à ce que ces prix se rapportent raisonnablement aux cours vendeurs et aux cours acheteurs disponibles sur le marché interbancaire, les prix signalés par XXXXX.xxx Canada peuvent varier des prix offerts aux banques et autres participants dans ce qu’on appelle le marché xxxxxxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada exercera une grande discrétion dans l’établissement et la collecte de la xxxxx.XXXXX.xxx Canada est autorisée à convertir les fonds du compte de marge du client en contrat de change, de métaux et de CFD ou vers ces contrats à un taux de change établi par XXXXX.xxx Canada à sa discrétion exclusive en fonction des taux du marché monétaire existant à ce moment.

5. Négociation en un clic et exécution immédiate.Les systèmes d’entrée d’ordres automatisés de XXXXX.xxx Canada offrent la transmission immédiate de l’ordre du client dès que le client entre le montant théorique et clique sur « Acheter ou vendre ». Il n’y a pas de « deuxième chance » avant la transmission, et il n’est pas possible d’annuler les ordres au marché.Cette fonction peut être différente d’autres systèmes de négociation.À sa discrétion exclusive, le client peut utiliser le système de démonstration des négociations de XXXXX.xxx Canada pour se familiariser avec le processus d’entrée des ordres avant de négocier en ligne avec XXXXX.xxx Canada.Le client convient qu’en utilisant le système d’entrée des ordres de XXXXX.xxx Canada, il accepte le système à un clic et les risques associés à cette fonctionnalité d’exécution immédiate.

6. Ordres au téléphone et exécution immédiate.Les ordres effectués par l’intermédiaire du bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada sont exécutés lorsque XXXXX.xxx Canada dit « Marché conclu » ou « C’est fait ».À ce moment, le client a effectué l’achat ou la vente, et il ne peut pas annuler l’ordre au marché.En effectuant des ordres au marché par l’intermédiaire du bureau de négociation de XXXXX.xxx Canada, le client autorise cette exécution immédiate et assume le risque de cette fonctionnalité d’exécution immédiate.

7. Les commentaires sur le marché sont donnés à titre d’information seulement, le client prend des décisions indépendantes, et XXXXX.xxx Canada n’agit pas comme conseiller en placement ou comme fiduciaire pour le client.Les commentaires sur le marché offerts par XXXXX.xxx Canada ne constituent pas une offre d’acheter ou de vendre, ni une sollicitation d’offre d’acheter ou de vendre, un contrat de change, un contrat de devises croisées, un contrat de métaux ou de CFD.Chaque décision du client de conclure un contrat ou autre opération avec XXXXX.xxx Canada et chaque décision quant au caractère approprié d’un contrat ou d’une opération pour le client est une décision indépendante de ce xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada n’agit pas à titre de conseiller en placement ou à titre de fiduciaire pour le client.Le client reconnaît que XXXXX.xxx Canada n’a aucune obligation de fiduciaire ou de convenance envers le client et qu’elle n’a aucune responsabilité relativement aux obligations, réclamations, dommages- intérêts, coûts et frais, y compris les frais d’avocats, engagés relativement à la négociation du client ou toute autre action basée sur les commentaires sur le marché ou autres renseignements fournis par XXXXX.xxx Canada.

8. XXXXX.xxx Canada ne fournit pas de recommandations.Les commentaires sur le marché fournis par XXXXX.xxx Canada s’appuient uniquement sur le jugement de son personnel.Ces commentaires sur le marché peuvent ou non correspondre aux positions du marché ou aux intentions de XXXXX.xxx Canada, de ses sociétés affiliées et de ses employés.Les commentaires sur le marché offerts par XXXXX.xxx Canada s’appuient sur des renseignements qu’elle estime fiables, mais elle n’est pas en mesure d’en garantir l’exactitude et l’intégralité, et ne déclare pas que le fait de suivre ces commentaires viendrait réduire ou éliminer le risque inhérent associé à la négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD.

9. Il n’y a pas de garantie de paiement du marché central ou de la chambre de compensation.Chaque Contrat est conclu directement entre

XXXXX.xxx Canada et le xxxxxx.Xx n’existe a aucune chambre de compensation et aucune garantie d’aucune autre partie des obligations de paiement de XXXXX.xxx Canada envers le client.Le client doit uniquement faire appel à XXXXX.xxx Canada pour l’exécution de tous les contrats dans le compte du client et pour le rendement sur toute marge ou garantie.

10. Aucune garantie de xxxxxx.Xx n’y a aucune garantie de profit ou d’absence de perte dans la négociation de contrats de change, de métaux au comptant ou de CFD.Le client n’a pas reçu de telles garanties de XXXXX.xxx Canada ou de l’un de ses représentants.Le client est conscient des risques inhérents associés à la négociation de contrats de change, de métaux au comptant et de CFD, et il a la capacité financière de supporter ces risques et d’absorber toute perte subie.

11. Le client peut ne pas être en mesure de fermer des positions ouvertes.Dans certains conditions du marché ou autres circonstances, il peut arriver que XXXXX.xxx Canada ne soit pas en mesure de fermer la position du client au niveau désigné par le client, et le client convient que XXXXX.xxx Canada n’assume aucune responsabilité pour son échec à cet égard.

12. Négocier avant et en même xxxxx.XXXXX.xxx Canada, son personnel et ses sociétés affiliées et diverses autres parties peuvent exécuter des ordres au même prix ou à de meilleurs prix avant de saisir l’ordre d’un client.

13. Tiers agents.Advenant que le client confère l’autorisation de négocier et le contrôle du compte du client à un tiers (l’« Agent de négociation »), à titre discrétionnaire ou non, XXXXX.xxx Canada ne sera aucunement tenue responsable d’examiner le choix du client d’un tel Agent de négociation ni pour les recommandations formulées à cet xxxxx.XXXXX.xxx Canada ne fait aucune déclaration ni garanties concernant un Agent de négociation; XXXXX.xxx Canada ne sera pas tenue pour responsable des pertes au client occasionnées par les actions prises par l’Agent de négociation, et XXXXX.xxx Canada n’appuie ni n’approuve, de manière implicite ou autre, les méthodes d’exploitation de l’Agent de xxxxxxxxxxx.Xx le client donne à l’Agent de négociation le pouvoir d’exercer l’un de ses droits sur son Compte, il le fait à ses propres risques.Même si le soussigné accorde ce pouvoir à l’Agent de négociation, le client doit faire preuve de diligence et examiner attentivement toutes les activités du xxxxxx.XXXXX.xxx Canada permet au client d’accéder à son compte en ligne au moyen de vos justificatifs d’ouverture de session à MyAccount par l’intermédiaire du site Web et de la plateforme de négociation, où le client peut voir la Valeur de son compte et l’Activité de compte.

14. Négociation sur Internet.Étant donné qu’elle ne contrôle pas la puissance du signal, sa réception ou son acheminement par Internet, la configuration de l’équipement du client ou la fiabilité de sa connexion, XXXXX.xxx Canada ne sera pas responsable des réclamations, pertes, dommages-intérêts, coûts ou frais, y compris les frais d’avocats, causés, directement ou indirectement, par toute panne ou défaillance d’un système de transmission ou de communication, d’une installation informatique ou d’un logiciel commercial, appartenant ou non à XXXXX.xxx Canada, au client, à un marché, ou à un système de compensation ou de règlement, lorsque le client effectue une opération en ligne (par Internet).

15. Ordres au xxxxxxxxx.XXXXX.xxx Canada n’est pas responsable des interruptions, des pannes ou de la défaillance des lignes téléphoniques.

16. Erreurs de xxxxxxxx.Xx une erreur de cotation survient en raison d’une faute de frappe ou d’une cotation erronée donnée au téléphone et/ou par voie électronique (y compris les réponses aux demandes du client), XXXXX.xxx Canada ne sera pas tenue pour responsable des erreurs qui en résultent dans les Soldes du compte et elle se réserve le droit d’apporter les correctifs ou redressements nécessaires au compte concerné.Tout différend issu de telles erreurs de cotation sera réglé en fonction de la juste valeur marchande, déterminée par XXXXX.xxx Canada, à sa discrétion exclusive, de la devise en question au moment où une telle erreur est commise.Lorsque le marché existant représente des prix différents des prix affichés par XXXXX.xxx Canada à son écran, XXXXX.xxx Canada fera tout en son pouvoir pour exécuter les négociations aux prix du marché existant ou presque.Ces cours du marché existant seront les cours qui figureront éventuellement dans les relevés du client.Cette pratique peut ou non avoir une incidence sur les gains ou pertes réalisés ou non réalisés par le client.

17. Couverture du XXXX.XXXXX.xxx Canada est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.Ainsi, il est possible que votre Compte client soit admissible à une couverture pouvant aller jusqu’à 1 million CAD si vous subissez une perte financière causée par l’insolvabilité de

XXXXX.xxx Canada.Les lois canadiennes en matière d’insolvabilité s’appliqueront dans le traitement des actifs des clients en cas d’insolvabilité.Pour obtenir des renseignements sur la couverture du FCPE, visitez le xxxx://xxx.xxxx.xx .

FOREX EST UN MARCHÉ HORS COTE, CE QUI VEUT DIRE QUE LA NÉGOCIATION DE DEVISE QUE VOUS EFFECTUEZ N’EST PAS EXÉCUTÉE À UNE BOURSE.EN TANT QUE TENEUR DE MARCHÉ, XXXXX.XXX CANADA EST LA CONTREPARTIE DANS CES OPÉRATIONS; PAR CONSÉQUENT, ELLE AGIT À TITRE D’ACHETEUR QUAND VOUS VENDEZ ET DE VENDEUR QUAND VOUS ACHETEZ.AINSI, IL EST POSSIBLE QUE LES INTÉRÊTS DE XXXXX.XXX CANADA ENTRENT EN CONFLIT

AVEC LES VÔTRES.SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS VOTRE CONVENTION ÉCRITE OU AUTRE DOCUMENT ÉCRIT, XXXXX.XXX CANADA ÉTABLIT LES PRIX QU’ELLE VOUS OFFRE POUR NÉGOCIER.LES PRIX OFFERTS POURRAIENT NE PAS ÊTRE LES MEILLEURS PRIX DISPONIBLES ET DES PRIX DIFFÉRENTS PEUVENT ÊTRE OFFERTS À DES clientS DIFFÉRENTS.

Le reste de la page est intentionnellement laissée en blanc.

XXXXX.xxx Canada – Divulgation du statut de non-résident

Le lieu d’affaires principal de XXXXX.xxx Canada et son siège social réglementaire enregistré se trouve à l’adresse suivante :

Bedminster One 000 XX Xxx 000/000, Xxxxx 00 Xxxxxxxxxx, Xxx Xxxxxx XXX

00000

Les actifs des clients de XXXXX.xxx Canada seront détenus en fiducie auprès d’une institution financière au Canada.Les lois canadiennes en matière d’insolvabilité s’appliqueront dans le traitement des actifs des clients en cas d’insolvabilité.Tous les contrats portant sur des services de négociation de titres avec des résidents canadiens se conformeront aux lois provinciales pertinentes et les clients canadiens peuvent choisir la loi (soit la loi de la province de résidence du client ou celle de la province où l’opération a eu lieu) qui régit les questions faisant l’objet du xxxxxxx.XXXXX.xxx Canada renonce au droit de contester le choix du client quant aux lois qui s’appliquent.Voici les Représentants pour signification de XXXXX.xxx Canada dans chaque province ou territoire :

Province ou territoire

Représentant pour signification

Personne-ressource

Xxxxxxx

Xxxxxx X. Xxxxxx

a/s Xxxxxx Xxxxxxxxx XxXxxxxx s.r.l.

3400 First Canadian Centre – 000 0xx Xxxxxx XX Xxxxxxx, Xxxxxxx

X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxx X. Xxxxxx Téléphone :000 000 0000

Courriel :xxxxxxxx@xxxxxx.xxx

Colombie-Britannique

Xxxxx Xxxxxxx

a/s FMD Service (C.-B.)Inc. 2900 – 000 Xxxxxxx Xxxxxx

Xxxxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxx Xxxxxxx Téléphone :000 000 0000 Courriel :xxxxxxxx@xxxxxx.xxx

Manitoba

Xxxxx X. Xxxx a/x Xxxxxxxx s.r.l.

2500 – 000, Xxxx Xxxxxx Xxxxxxxx, Xxxxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxx X. Xxxx Téléphone :000 000 0000

Courriel :xxxx@xxxxxxxx.xxx

Nouveau-Brunswick

Xxxxxxx X. Xxxx a/s Cox & Xxxxxx

Brunswick Square, Bureau 1500 0, xxx Xxxxxxx

Xxxxx Xxxx, Xxxxxxx-Xxxxxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxxx X. Xxxx, x.x.

Xxxxxxxxx :000 000 0000

Courriel :xxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx

Terre-Neuve-et-Labrador

Xxx X. Xxxxx

a/x Xxxxxx, Xxxx s.r.l. Eleventh Floor, Fortis Building 139 Water Street

St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador X0X 0X0

Personne-ressource :Xxx X. Xxxxx Téléphone :000 000 0000 Courriel :xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx.xx

Territoires du Nord-Ouest

Xxxxxxx Xxxxx a/s Field Law Bureau 201

0000, 00xx Xxxxxx Xxxxxxxxxxx, XX X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxxx Xxxxx Téléphone :000 000 0000

Courriel :xxxxxx@xxxxxxxx.xxx

Nouvelle-Écosse

Xxxxxxx X. Xxxxx

a/x Xxxxxxx XxXxxxxx

Bureau 900, Purdy’s Wharf Tower One 0000 Xxxxx Xxxxx Xxxxxx

X.X.Xxx 000

Xxxxxxx, Xxxxxxxx-Xxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxxx X. Xxxxx

Téléphone :000.000.0000 Courriel

:xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Nunavut

Xxxxxxx Xxxxx a/s Field Law Bureau 201

0000, 00xx Xxxxxx

Xxxxxxxxxxx, XX X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxxx Xxxxx Téléphone :000 000 0000

Courriel :xxxxxx@xxxxxxxx.xxx

Ontario

Xxxxxxx Xxxxx

a/s FMD Service (Ontario) Inc. 333, rue Bay, Bureau 2400 Xxxxxxx, Xxxxxxx

X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxxx Xxxxx Téléphone :000 000 0000

Courriel :xxxxxx @xxxxxx.xxx

Québec

Xxxxx Xxxxxxx

a/s Xxxxxx Xxxxxxxxx XxXxxxxx s.r.l. 000, Xxxxx Xxxxxxxx

Xxxxxx 0000 Xxxxxxxx, Xxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxx Xxxxxxx Téléphone :000 000 0000 Courriel

:xxxxxxxx@xxxxxx.xxx

Saskatchewan

Xxxxxx X. Xxxxxx, Xxxxx X. Xxxxx et Xxxx X.

Dipple

a/s MLT Xxxxxx s.r.l. (anciennement, XxxXxxxxxx, Xxxxxx & Xxxxxxx s.r.l.)

1500 – 0000 Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxxx X. Xxxxxx, x.x.

Xxxxxxxxx :000 000 0000 Courriel :XXxxxxx@xxx.xxx

Yukon

Xxxxx Xxxxxxxxx

a/s Macdonald & Company 000-000, xxx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, Xxxxx

X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxx Xxxxxxxxx, c.r.

Téléphone :000 000 0000 Courriel :xxxxxxx@xxxxx.xx.xx

Île-du-Prince-Xxxxxxx

Xxxxx X. Travers

a/x Xxxxxxx XxXxxxxx 00 Xxxxxxx Xxxxxx

Xxxxxxxxxxxxx, Xxx-xx-Xxxxxx-Xxxxxxx X0X 0X0

Personne-ressource :Xxxxx X. Xxxxxxx, c.r.

Numéro de téléphone : 000-000-0000 Courriel

:xxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xxx

XXXXX.xxx Canada – Divulgation de relation

DIVULGATION SUR LES RELATIONS

GAIN Capital — XXXXX.xxx Canada ltd. (« XXXXX.xxx Canada ») est inscrit comme courtier en valeurs mobilières auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières de chacune des provinces et de chacun des territoires du Canada, comme courtier en dérivés au Québec et comme courtier dispensé de prospectus membre de l’Organisme canadien de réglementation des placements (« OCRCVM », anciennement l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières [« OCRCVM »]). Ce formulaire d’information de divulgation sur les relations (« IDR ») s’applique à nos clients de détail et une copie vous sera fournie au moment de l’ouverture d’un compte avec XXXXX.xxx Canada et lorsqu’il y a un changement important à l’IDR qui vous a été fourni antérieurement.

Produits et services

XXXXX.xxx Canada offre à ses clients la possibilité de diriger eux-mêmes leurs activités de négociation en ligne sur les marchés des changes (« FX »), des métaux précieux, des indices, du pétrole, des matières premières et d’autres contrats au comptant, ainsi que sur les contrats sur différence (« CFD »), sur une base de gré à gré (collectivement, les « contrats de gré à gré »), XXXXX.xxx Canada agissant à titre de mandant. Les contrats de gré à gré ne sont pas transférables ou fongibles avec d’autres contrats ou instruments financiers.

Une liste des produits et des prix offerts par la plateforme de négociation de XXXXX.xxx Canada est disponible à la Liste de produits. Vous pouvez également appeler le pupitre de négociation de XXXXX.xxx Canada au 0 000 000-0000 (international 1 908 458-8297) pour obtenir des renseignements ou passer un ordre. XXXXX.xxx Canada tente d’exécuter tous les ordres des clients qu’elle peut accepter, à sa seule discrétion, aux prix de référence du marché ou à des prix proches de ceux-ci, en déployant des efforts raisonnables. XXXXX.xxx Canada ne prélève pas de commission pour la plupart des produits, mais sa rémunération est calculée sur l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur (ajouté au prix dans le cas d’un achat ou déduit du prix dans le cas d’une vente). En ce qui concerne la négociation d’actions sur CFD et les comptes d’accès direct au marché, les clients paieront une commission en plus de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur. Pour plus d’informations sur les frais de négociation applicables, veuillez consulter le barème d’honoraires.

Les informations sur le marché sont disponibles en temps réel sur la plateforme de négociation de Xxxxx.xxx Canada. Ces informations sont génériques et ne sont pas adaptées à vos besoins spécifiques. Elles ne constituent pas non plus une recommandation d’achat, de vente ou de détention d’un titre ou d’une position en particulier. XXXXX.xxx Canada est exemptée des obligations de convenance, ce qui signifie que XXXXX.xxx Canada ne tiendra pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en matière d’investissement, de vos objectifs d’investissement ou de votre tolérance au risque lorsqu’elle acceptera ou exécutera vos ordres, et vous êtes seul responsable de vos activités de négociation et de tout profit ou perte dans votre compte.

Comptes clients

Les clients peuvent ouvrir un compte en ligne avec XXXXX.xxx Canada sur nos plateformes de négociation : Ouvrez un compte ici. Les clients peuvent choisir d’ouvrir un compte ordinaire ou un compte d’accès direct au marché (« CAD ») (les offres d’achat et de vente proviennent directement des fournisseurs de liquidités de Xxxxx.xxx Canada et seuls les produits de change sont disponibles). Les clients peuvent choisir la devise de base (dollar canadien ou dollar américain) du compte. Tous les comptes sont des comptes sur marge, ce qui implique l’utilisation d’un effet de levier. L’effet de levier permet aux clients d’amplifier les profits ou les pertes en réduisant la mise de fonds initiale nécessaire pour obtenir la même exposition au marché que celle qui serait obtenue en investissant directement dans la devise ou l’instrument sous-jacent.

La négociation de contrats de gré à gré est risquée et ces risques peuvent être amplifiés par les fluctuations du marché et l’utilisation de l’effet de levier. Veuillez lire attentivement le document d’information sur le risque de levier, le document d’information sur les risques et le document d’information sur les risques liés aux contrats à terme. Les clients doivent également lire attentivement les informations contenues dans le contrat de client fourni au moment de l’ouverture du compte.

Au moment de l’ouverture du compte, les clients sont tenus d’indiquer leur « capital-risque » pour le compte, qui est le montant cumulé maximum que le client est prêt à risquer de perdre et qui inclut tout montant de dépôt initial. Une importante fonction de gestion des risques de nos plateformes de négociation garantit que les positions des clients sont automatiquement clôturées lorsqu’un client ne maintient pas une marge suffisante sur son compte pour soutenir ses positions, évitant ainsi au client d’être placé dans une situation d’appel de marge ou de perdre plus que son capital-risque déclaré ou sa limite de perte cumulée. Les clients peuvent choisir de réinitialiser ou de réviser le capital-risque déclaré pour leur compte en se connectant à leur fonction MyAccount, ou en appelant et en parlant avec un superviseur.

Les clients ont une vue en temps réel de l’état de leur compte. Il s’agit notamment de la manière dont les données sur le commerce affectent les soldes de leurs comptes et les marges requises. Les clients peuvent consulter ces informations tout au long de la journée en les affichant sur leur écran de négociation. Ils peuvent également mettre en place des alertes qui demandent au système de négociation d’envoyer automatiquement un courrier électronique les informant des niveaux clés identifiés qui sont atteints sur le marché. Les informations sur le rendement en pourcentage liées à l’activité du compte de négociation ne sont pas fournies, mais peuvent être tirées des informations figurant sur vos relevés de compte. Les clients ont également la possibilité de suivre leur compte et les profits/pertes de leurs positions en temps réel. Les confirmations de négociation et les relevés de compte sont fournis par voie électronique et sont accessibles aux clients depuis leur compte en ligne.

Autres documents fournis par le client

En plus des renseignements fournis dans le présent document et des relevés de compte accessibles à tous les clients actifs, les clients reçoivent la documentation suivante relativement à leurs comptes chez XXXXX.xxx Canada : le présent IDR, qui comprend les liens « Dépôt d’une plainte Guide de l’investisseur » et « Comment puis-je récupérer mon argent » de l’OCRCVM. Les liens vers les brochures suivantes sont également fournis : « Guide pour les investisseurs » et « Comment l’OCRCVM protège les investisseurs »; Reconnaissance de dispense de l’obligation de convenance, Divulgation des risques de levier, Énoncé de divulgation des risques, Divulgation du statut de non-résident, Politique sur les conflits d’intérêts, Divulgation des risques liés aux contrats à terme, Conditions supplémentaires relatives à l’accès direct au marché; et l’Accord avec le client de XXXXX.xxx Canada. D’autres documents de compte peuvent être mis à disposition en fonction de la nature du compte et des personnes concernées.

Conflits d’intérêts

XXXXX.xxx Canada s’engage à traiter les situations de conflits d’intérêts importants, existants ou potentiels, qui ne peuvent être évités, dans le meilleur intérêt de ses clients et divulguera, si nécessaire, au client concerné en temps opportun, dès l’identification du conflit. Pour plus de détails, veuillez consulter le document de divulgation des conflits d’intérêts de XXXXX.xxx Canada.

Personne à contacter de confiance

XXXXX.xxx Canada doit prendre des mesures raisonnables pour obtenir de chaque client le nom et les coordonnées d’une personne en qui le client a confiance pour aider XXXXX.xxx Canada à protéger les investissements du client. Cette personne ne prend aucune décision au nom du client. Avec le consentement écrit du client, XXXXX.xxx Canada peut communiquer avec cette personne pour confirmer ou poser des questions au sujet de ce qui suit : (i) les coordonnées actuelles du client; (ii) le nom et les coordonnées d’un représentant légal du client, le cas échéant; (iii) les préoccupations de XXXXX.xxx Canada concernant l’exploitation financière possible du client, ou (iv) les préoccupations de XXXXX.xxx Canada concernant la capacité mentale du client en ce qui a trait à la prise de décisions financières. Cette disposition ne s’applique pas aux clients non particuliers.

Retenue temporaire

XXXXX.xxx Canada peut bloquer temporairement une transaction financière d’un client ou un retrait ou un transfert d’argent du client si XXXXX.xxx Canada a des motifs raisonnables de croire : (i) le client pourrait souffrir d’une maladie, d’une déficience, d’un handicap ou d’une limitation du processus de vieillissement qui l’expose au risque d’exploitation financière, et (ii) l’exploitation financière du client a eu lieu, a été tentée ou sera tentée. Un avis de retenue temporaire et les raisons de cette retenue seront fournis au client dès que possible après la mise en place de celle-ci.

Incidence des honoraires et des charges sur vos rendements

Les honoraires et les frais décrits ci-dessus dans la section « Produits et service » et dans le barème des honoraires reflètent les honoraires et les coûts applicables à nos services. Les coûts associés à la tenue de votre compte, ainsi que les frais imputés aux produits d’investissement que vous achetez, détenez et vendez, peuvent également avoir un impact sur la performance de vos investissements en réduisant vos rendements proportionnellement aux honoraires et aux frais que vous encourez. Les investissements peuvent également prendre de la valeur au fil du temps grâce à la croissance et au réinvestissement des revenus. Toutefois, les frais que vous engagez peuvent également réduire le montant des fonds dont vous disposez pour investir et réinvestir.

StoneX Group Inc.

StoneX Group Inc. (« StoneX ») est la société mère indirecte et le propriétaire indirect à 100 % de XXXXX.xxx Canada. StoneX relie ses clients aux marchés mondiaux dans toutes les catégories d’actifs, en fournissant des services d’exécution, de règlement post-négociation, de compensation et de conservation. Les clients utilisent ses plateformes numériques, ses informations sur les marchés et ses services de proximité pour gérer leurs risques de marché, saisir les opportunités de négociation, investir efficacement et améliorer leurs performances commerciales. StoneX est également un fournisseur de premier plan de services de négociation en ligne, spécialisé dans les opérations de change (Forex ou FX), les CFD, les contrats au comptant et autres contrats de gré à gré. Les actions ordinaires de StoneX sont cotées à la bourse Automated Quotations de la National Association of Securities Dealers (« NASDAQ ») sous le symbole « SNEX ».

XXXXX.xxx Canada est une filiale de GAIN Capital Group, LLC, qui est également une filiale de StoneX. XXXXX.xxx Canada utilise les systèmes de négociation, l’infrastructure, la technologie, les opérations, les systèmes de soutien administratif et le personnel de service de StoneX. GAIN Capital Group, LLC est un marchand de contrats à terme et un négociant en devises au détail (FCM/RFED) enregistré auprès de la Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») des États-Unis et membre de la National Futures Association (NFA ID# 0339826) aux États-Unis. GAIN Capital Securities, Inc. est également une société affiliée à StoneX et fonctionne indépendamment de XXXXX.xxx Canada. GAIN Capital Securities, Inc. est membre de la Financial Industry Regulatory Authority (« FINRA ») et de la Securities Investor Protection Corporation (« SIPC »), toutes deux aux États-Unis. Les employés doublement enregistrés peuvent faciliter et superviser les transactions des clients en utilisant des systèmes de surveillance communs et des rapports de transactions.

XXXXX.xxx Canada est également une filiale de StoneX Financial Ltd. (« SFL »), une autre filiale de Stone X, et utilise ses systèmes de négociation, de support et de surveillance pour la négociation des CFD. XXXXX.xxx est une marque mondiale et un nom commercial de « SFL ». SFL est autorisée et réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA No. 446717).

Les autres entités enregistrées au sein de sociétés de StoneX Group qui utilisent la marque mondiale et le nom commercial Xxxxx.xxx sont les suivantes : GAIN Global Markets Inc, GAIN Capital—XXXXX.xxx Australia Pty Ltd, GAIN Capital—XXXXX.xxx Singapore Pty Ltd et Xxxxx.xxx Japan Co, Ltd. XXXXX.xxx Canada exerce ses activités sans lien de dépendance et indépendamment de chacune de ces entités apparentées.

Politique en matière de partage de locaux

Le siège social de XXXXX.xxx Canada est situé au 00 Xxxxxxxxxxxx Xxxx. Xxxxx 000, Xxxxxx, XX 00000. XXXXX.xxx Canada fonctionne comme une entité juridique séparée et distincte, mais partage ses locaux à Xxxxxx avec d’autres entités StoneX. Il est interdit aux employés doublement inscrits et au personnel des services de soutien partagés d’utiliser ou de divulguer vos renseignements confidentiels sur les clients à toute personne à l’extérieur de XXXXX.xxx Canada, sauf aux fins énumérées ci- dessous ou selon ce qui est raisonnablement nécessaire dans le cours normal des affaires afin de servir votre compte :

• à des fins d’audit, de statistiques ou d’archivage;

• les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités de régulation des marchés financiers ou les organismes d’autorégulation;

• le recouvrement d’une dette d’un client; et

• les avocats dans le but d’obtenir des conseils juridiques.

XXXXX.xxx Canada ne doit pas exiger que vous achetiez ou utilisiez un produit ou un service comme condition ou selon des modalités qui pourraient raisonnablement sembler être une condition de vente de titres particuliers. En outre, XXXXX.xxx Canada ne doit pas exiger que vous investissiez dans des titres particuliers, comme condition ou terme qui semblerait raisonnablement être une condition pour fournir ou continuer à fournir des produits ou des services. Les comptes des clients de XXXXX.xxx Canada sont protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») dans des limites précises. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible ici : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xx/x/xxxxx/xxxxx/xxxxx/xxx/xxxx-xxxxxxxxxxx-x-0000-00-00.xxx et en français sur demande.

PLAINTES DES CLIENTS.

Si un client a une plainte à formuler au sujet du rendement de XXXXX.xxx Canada en vertu de son accord avec le client, il peut l’adresser au Service de la conformité de XXXXX.xxx Canada, qui enquêtera sur la nature de la plainte conformément aux procédures de traitement des plaintes de XXXXX.xxx Canada afin de tenter de la régler. Les procédures de traitement des plaintes de XXXXX.xxx Canada peuvent être consultées à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx-xx/xxxxx-xxx- policies/complaints-handling-policy/

Au moment de l’ouverture du compte, le client reçoit une copie électronique de la brochure sur la procédure de traitement des plaintes approuvée par l’OCRCVM. Le client peut également soumettre sa plainte concernant XXXXX.xxx Canada à l’OCRI. Ces brochures, Dépôt d’une plainte Guide de l’investisseur et Comment puis-je récupérer mon argent de l’OCRCVM peuvent être consultées à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/x/xxxxx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/xx-xxxxxxxxx-xxxxx-xx-xxxxxx- a-complaint.pdf et xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/x/xxxxx/xxxxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx-xxxxx/xx-xxxxxxxxx-xxx-xxx-x-xxx-xx-xxxxx-xxxx- guide.pdf

XXXXX.xxx Canada — Politique sur les conflits d’intérêts

Introduction

Les conflits d’intérêts existent dans toutes les entreprises et dans toutes les organisations de services financiers. La complexité du monde dans lequel nous vivons se reflète partout. Néanmoins, nous reconnaissons que notre activité repose avant tout sur un lien de confiance entre nous et nos clients et nous avons le devoir d’identifier et de gérer ces conflits. GAIN Capital — XXXXX.xxx Canada ltd. (« Xxxxx.xxx Canada ») a le devoir d’agir dans le meilleur intérêt de ses clients et de les traiter équitablement lorsqu’elle leur fournit des services.

En général, nous traitons et gérons les conflits pertinents de la manière suivante :

• Évitement : Il s’agit notamment d’éviter les conflits interdits par la loi ainsi que les conflits qui ne peuvent être traités efficacement.

• Contrôle : Nous gérons les conflits acceptables par des moyens tels que la séparation physique des différentes fonctions de l’entreprise et la restriction de l’échange interne d’informations.

• Divulgation : En fournissant aux clients des informations sur les conflits, ceux-ci sont en mesure d’en évaluer l’importance de manière indépendante lors de l’évaluation de nos services et de toute action que nous entreprenons.

Notre objectif est de traiter les conflits de manière juste, équitable et transparente, dans le meilleur intérêt de nos clients. Nous nous efforcerons d’éviter les conflits dans la mesure du possible et, dans tous les autres cas, nous les divulguerons ou les gérerons par le biais de contrôles internes et de processus d’examen. Les conflits jugés trop importants pour être traités par des contrôles ou des divulgations doivent être évités. Les divulgations seront faites en temps utile, de manière significative et visible.

En conséquence, nous avons mis en place un certain nombre de politiques, de procédures et de processus conçus pour identifier, évaluer et gérer ces conflits d’intérêts. L’objectif de la présente politique sur les conflits d’intérêts (la « politique sur les conflits ») est d’identifier de manière succincte les conflits auxquels nous sommes confrontés en tant qu’organisation et de décrire la manière dont nous relevons les défis que ces conflits nous posent. La présente politique sur les conflits s’applique à toutes les activités entreprises par les employés et les associés de XXXXX.xxx Canada.

Identification des conflits d’obligations et d’intérêts

Nous reconnaissons que, dans certaines circonstances, des conflits d’intérêts ou l’apparence d’un conflit d’intérêts peuvent survenir entre vos intérêts et ceux de XXXXX.xxx Canada, de ses directeurs et employés et d’autres sociétés affiliées ou associées au sein du groupe de sociétés XXXXX.xxx. Des conflits d’intérêts ou des conflits d’intérêts potentiels peuvent survenir, en particulier lorsque :

• Les employés de XXXXX.xxx Canada ont un double emploi avec une société affiliée au sein de sociétés de StoneX Group, ce qui pourrait leur faire perdre du temps ou de l’attention pour s’occuper de votre compte.

Comment les conflits seront-ils traités? Il est interdit à nos employés de s’engager dans des activités qui interféreraient ou créeraient un conflit avec leurs fonctions. Nous avons mis en place des politiques pour détecter et, le cas échéant, superviser, divulguer ou interdire tout conflit d’intérêts. Les employés qui souhaitent agir à titre d’administrateurs ou de dirigeants d’une société publique ou privée doivent obtenir l’approbation préalable du Conseil de direction de XXXXX.xxx Canada. En outre, la loi interdit à une personne d’occuper un poste d’administrateur dans une autre société enregistrée qui n’est pas affiliée à notre société. Lorsqu’un employé siège au conseil d’administration de manière substantielle, il est soumis aux directives réglementaires relatives à la divulgation et à l’approbation des activités professionnelles extérieures.

• XXXXX.xxx Canada agit en tant que mandant en exécutant votre ordre et conclut ensuite une transaction compensatoire avec une société affiliée au sein du groupe de sociétés apparentées, ce qui peut donner lieu à une apparence de conflit d’intérêts par rapport à vos intérêts.

Comment les conflits seront-ils traités? La réglementation du secteur dicte nos obligations en matière de meilleur prix et de meilleure exécution à votre égard.

• XXXXX.xxx Canada agit en votre nom en exécutant votre ordre et gagne un profit sur l’écart, en ce qui concerne les contrats de différence (« CFD ») et les comptes d’accès direct au marché (« DMA »), les clients paieront une commission en plus de l’écart entre l’offre et la demande. Ainsi, des conflits, ou des conflits potentiels, peuvent survenir lorsque XXXXX.xxx Canada fixe les écarts et les prix auxquels il négocie avec ses clients.

Comment les conflits seront-ils traités? Les clients peuvent consulter les écarts entre les cours acheteur et vendeur et les commissions avant d’exécuter une transaction directement sur notre plateforme de négociation.

• XXXXX.xxx Canada vous fournit des services dans des circonstances où il a connaissance d’autres transactions réelles ou potentielles dans la catégorie d’investissement concernée.

Comment les conflits seront-ils traités? Les procédures de XXXXX.xxx Canada sont établies pour s’assurer que les ordres exécutés au nom des clients sont enregistrés et attribués rapidement et avec précision, et que les ordres comparables sont exécutés séquentiellement et rapidement, à moins que les caractéristiques de l’ordre ou les conditions du marché ne rendent cela impossible, ou que les intérêts du client ne l’exigent autrement. La priorité est toujours accordée aux intérêts des clients de

XXXXX.xxx Canada et il n’y a pas de négociation sur la base d’ordres ou de la connaissance d’ordres à passer pour votre compte.

• XXXXX.xxx Canada peut permettre à certaines personnes inscrites chez nous (y compris, potentiellement, votre représentant en placement ou votre représentant de compte) d’être employées par d’autres personnes ou entreprises, de participer à leurs activités ou d’accepter une rémunération de leur part, en dehors du cadre de leur relation avec nous.

Comment les conflits seront-ils traités? Aucune activité commerciale sortant du cadre de nos activités n’est autorisée pour un représentant en investissement lorsqu’il existe un conflit d’intérêts réel ou perçu comme tel, lorsqu’il y a un risque de perturbation du service à la clientèle ou de confusion quant à l’identité du prestataire de services à la clientèle, ou lorsqu’une telle activité est considérée comme peu recommandable ou inappropriée.

• Paiement des services d’exécution des ordres et de recherche.

Comment les conflits seront-ils traités? Ne délivre pas de rapports de recherche et ne facture pas aux clients de commissions liées aux services de recherche.

En identifiant les types de conflits potentiels qui surviennent ou peuvent survenir et dont l’existence peut entraîner un risque important d’atteinte aux intérêts d’un client, XXXXX.xxx Canada tient compte du fait qu’elle ou une de ses sociétés affiliées :

• est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens d’un client;

• a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client ou d’une transaction effectuée pour le compte du client, qui est distinct de l’intérêt du client dans le résultat;

• a une incitation financière ou autre à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de clients par rapport aux intérêts du client;

• exerce la même activité que le client; ou

• reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en rapport avec un service fourni au client, sous forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les honoraires habituels pour ce service.

Gestion des conflits d’intérêts

En outre, pour prévenir et minimiser le risque que de tels conflits ne portent atteinte aux intérêts de nos clients, nous avons adopté un certain nombre de systèmes, de procédures et de contrôles internes, comme suit :

• Les restrictions de négociation sur les comptes personnels qui interdisent à tous les employés et associés de négocier les mêmes produits que ceux offerts aux clients par XXXXX.xxx Canada;

• Les exigences de divulgation interne qui couvrent l’offre et l’acceptation de cadeaux ou d’autres incitations liées à nos activités pour tous les employés et associés;

• Séparation interne des fonctions lorsque leur exercice par la même personne augmenterait le risque de conflit;

• Le maintien d’un code de conduite et d’éthique exigeant de nos directeurs et employés qu’ils agissent dans le meilleur intérêt de nos clients et qu’ils gèrent efficacement les conflits qui en découlent;

• Mesures visant à empêcher ou à limiter toute personne d’exercer une influence inappropriée sur la manière dont un employé ou un associé fournit ses services ou exerce ses activités;

• les restrictions d’accès aux données stockées électroniquement ou sur papier et les procédures empêchant ou contrôlant l’échange d’informations entre les employés et les associés lorsqu’il existe un risque de conflit d’intérêts; et

• Nos administrateurs, dirigeants et employés sont tenus de préserver la confidentialité de toutes les informations qui leur sont confiées, y compris, en particulier, les informations confidentielles relatives aux clients, sauf si leur divulgation est exigée par la loi ou la réglementation ou si elle est nécessaire dans le cours normal des affaires pour assurer le service de votre compte. En outre, il est strictement interdit aux employés d’utiliser ces informations à des fins de négociation ou de gain personnel.

Agir à titre de mandant

XXXXX.xxx Canada exécutera vos ordres en agissant pour son propre compte en tant que mandant et non en tant qu’agent, à moins que nous vous informions spécifiquement que nous traitons avec vous en tant qu’agent en ce qui concerne une transaction particulière ou une catégorie de transactions. Nous ne facturons pas de commissions de négociation lors de l’exécution de vos ordres de change, mais nous pouvons réaliser un bénéfice sur le spread conformément aux conditions commerciales normales. En ce qui concerne la négociation d’actions sur CFD et les CDA au marché, les clients paieront une commission en plus de l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur.

Agir au nom ou pour le compte de clients

XXXXX.xxx Canada n’agit généralement pas en tant qu’agent pour ou au nom des clients lors de l’exécution des ordres.

XXXXX.xxx Canada dispose de procédures et d’arrangements qui prévoient l’exécution rapide et équitable des ordres des clients en tant que transactions principales, conformément au moment de leur réception par XXXXX.xxx Canada.

Les procédures de XXXXX.xxx Canada sont établies pour s’assurer que les ordres exécutés au nom des clients sont enregistrés et attribués rapidement et avec précision, et que les ordres comparables sont exécutés séquentiellement et rapidement, à moins que les caractéristiques de l’ordre ou les conditions du marché ne rendent cela impossible, ou que les intérêts du client ne l’exigent autrement.

Les procédures de XXXXX.xxx Canada sont établies pour s’assurer que XXXXX.xxx Canada, ses employés et ses affiliés n’utilisent pas à mauvais escient l’information relative aux commandes en attente des clients.

Divulgations

Lorsque nous estimons que ces dispositions ne suffiront pas à gérer le conflit ou à prévenir le risque de préjudice pour les clients en raison d’un conflit particulier, nous procéderons à une divulgation générale pour permettre au client d’examiner sa position et de décider de poursuivre ou non le service et, dans certaines situations, nous pourrions ne pas être en mesure d’effectuer le commerce pour le client. Ce type d’information générale peut être fait verbalement ou par écrit avant ou au moment de la transaction. Les informations précises concernant tout autre conflit que nous identifions et qui donne lieu à un risque de dommage seront communiquées verbalement ou par écrit dès que nous en prenons connaissance et, comme indiqué, peuvent dans certaines circonstances signifier que nous ne pouvons pas effectuer la transaction pour le client.

XXXXX.xxx Canada – Divulgation des risques liés aux contrats à terme

Document d’information sur les risques liés aux produits dérivés

Ce document succinct ne divulgue pas tous les risques et autres aspects importants de la négociation de contrats à terme, d’options ou d’autres produits dérivés. Compte tenu des risques, vous ne devriez entreprendre de telles transactions que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) dans lesquels vous vous engagez et l’étendue de votre exposition au risque. La négociation de produits dérivés ne convient pas à de nombreuses personnes. Vous devez examiner attentivement si la négociation est appropriée pour vous en fonction de votre expérience, de vos objectifs, de vos ressources financières et d’autres circonstances pertinentes.

Contrats à terme

(1) Effet de levier ou d’endettement

Les transactions sur les contrats à terme comportent un degré de risque élevé. Le montant de la marge initiale est faible par rapport à la valeur du contrat à terme, de sorte que les transactions ont un effet de levier. Un mouvement de marché relativement faible aura une incidence proportionnellement plus importante sur les fonds que vous avez déposés ou que vous devrez déposer, ce qui peut jouer en votre défaveur comme en votre faveur. Vous pouvez subir une perte totale des fonds de marge initiaux et de tous les fonds supplémentaires déposés auprès de la société pour maintenir votre position. Si le marché évolue en défaveur de votre position ou si les niveaux de marge sont augmentés, vous pouvez être amené à verser des fonds supplémentaires substantiels à brève échéance pour maintenir votre position. Si vous ne donnez pas suite à une demande de fonds supplémentaires dans le délai prescrit, votre position peut être liquidée à perte et vous serez responsable de toute perte qui en résulterait.

(2) Ordres ou stratégies de réduction des risques

Le placement de certains ordres (par exemple, des ordres de vente-stop, lorsque la loi locale le permet, ou des ordres de vente- stop) destinés à limiter les pertes à certains montants peut ne pas être efficace parce que les conditions du marché peuvent rendre impossible l’exécution de ces ordres. Les stratégies utilisant des combinaisons de positions, telles que les positions « écart » et

« chevauchement », peuvent être aussi risquées que de simples positions « longues » ou « courtes ».

Options

(3) Degré de risque élevé

Les transactions sur les options comportent un degré de risque élevé. Les acheteurs et les vendeurs d’options doivent se familiariser avec le type d’option (option de vente ou d’achat) qu’ils envisagent de négocier et avec les risques qui y sont associés. Vous devez calculer dans quelle mesure la valeur des options doit augmenter pour que votre position devienne rentable, en tenant compte de la prime et de tous les coûts de transaction.

L’acheteur d’options peut compenser ou exercer les options ou les laisser expirer. L’exercice d’une option se traduit soit par un règlement en espèces, soit par l’acquisition ou la livraison par l’acheteur de la valeur sous-jacente. Si l’option porte sur un contrat à terme, l’acheteur acquerra une position sur contrat à terme avec les engagements de marge associés (voir la section sur les contrats à terme ci-dessus). Si les options achetées expirent sans valeur, vous subirez une perte totale de votre investissement qui consistera en la prime de l’option plus les coûts de transaction. Si vous envisagez d’acheter des options en dehors de la monnaie, vous devez savoir que la probabilité que ces options deviennent rentables est généralement faible.

La vente (« vente » ou « octroi ») d’une option comporte généralement un risque beaucoup plus important que l’achat d’options. Bien que la prime reçue par le vendeur soit fixe, le vendeur peut subir une perte bien supérieure à ce montant. Le vendeur sera redevable d’une marge supplémentaire pour maintenir la position si le marché évolue défavorablement. Le vendeur sera également exposé au risque que l’acheteur exerce l’option et le vendeur sera obligé soit de régler l’option en espèces, soit d’acquérir ou de livrer le produit sous-jacent. Si l’option porte sur un contrat à terme, le vendeur acquiert une position sur un contrat à terme avec les engagements de marge qui y sont associés (voir la section sur les contrats à terme ci-dessus). Si l’option est

« couverte » par une position correspondante du vendeur sur le produit sous-jacent, un contrat à terme ou une autre option, le risque peut être réduit. Si l’option n’est pas couverte, le risque de perte peut être illimité.

Dans certains pays, certaines bourses autorisent le paiement différé de la prime de l’option, ce qui expose l’acheteur à des paiements de marge n’excédant pas le montant de la prime. L’acheteur reste soumis au risque de perte de la prime et aux frais de transaction. Lorsque l’option est exercée ou expire, l’acheteur est responsable de toute prime impayée à ce moment-là.

Risques supplémentaires liés aux produits dérivés

(4) Conditions générales des contrats

Vous devez vous renseigner auprès de l’entreprise avec laquelle vous traitez sur les conditions des contrats à terme, des options ou des autres produits dérivés que vous négociez et sur les obligations qui y sont associées (par exemple, les circonstances dans lesquelles vous pouvez être tenu d’effectuer ou de prendre livraison du produit sous-jacent et, en ce qui concerne les options, les dates d’expiration et les restrictions concernant le délai d’exercice).

(5) Suspension ou restriction des relations commerciales et tarifaires

Les conditions de marché (par exemple, la liquidité) ou le fonctionnement des règles de certains marchés (par exemple, la suspension de la négociation d’un contrat ou d’un mois de contrat en raison de limites de prix ou de « coupe-circuits ») peuvent accroître le risque de perte en rendant difficile ou impossible l’exécution de transactions ou la liquidation/compensation de positions. Si vous avez vendu des options, cela peut augmenter le risque de perte.

En outre, il se peut qu’il n’existe pas de relations normales en matière de prix entre le produit sous-jacent et le produit dérivé. Cela peut se produire lorsque, par exemple, le contrat à terme sous-jacent à l’option est soumis à des limites de prix alors que l’option ne l’est pas.

L’absence d’un prix de référence sous-jacent peut rendre difficile l’évaluation de la « juste » valeur.

(6) Fonds déposés et biens

Vous devez vous familiariser avec les protections accordées à l’argent ou aux autres biens que vous déposez dans le cadre de transactions nationales et étrangères, en particulier en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’entreprise. La mesure dans laquelle vous pouvez récupérer votre argent ou vos biens peut être régie par une loi spécifique ou des règles locales. Dans certains pays, les biens qui ont été spécifiquement identifiés comme étant les vôtres seront répartis au prorata de la même manière que les liquidités à des fins de distribution en cas d’insuffisance.

(7) Commission et autres frais

Avant de commencer à négocier, vous devez obtenir une explication claire de toutes les commissions, de tous les frais et de toutes les autres charges dont vous serez redevable. Ces frais affecteront votre bénéfice net (le cas échéant) ou augmenteront votre perte.

(8) Transactions dans d’autres pays

Les transactions sur les marchés d’autres pays, y compris les marchés formellement liés à un marché national, peuvent vous exposer à un risque supplémentaire. Ces marchés peuvent être soumis à une réglementation qui peut offrir une protection différente ou réduite aux investisseurs. Avant d’effectuer une transaction, vous devez vous renseigner sur les règles qui s’appliquent à votre cas particulier. Votre autorité de réglementation locale ne sera pas en mesure d’imposer l’application des règles des autorités de réglementation ou des marchés dans d’autres juridictions où vos transactions ont été effectuées. Avant de commencer à négocier, vous devez demander à l’entreprise avec laquelle vous traitez des détails sur les types de recours disponibles dans votre pays d’origine et dans les autres pays concernés.

(9) Risques liés aux devises

Le profit ou la perte des transactions sur les produits dérivés libellés en devises (qu’ils soient négociés dans votre juridiction ou dans une autre) sera affecté par les fluctuations des taux de change lorsqu’il est nécessaire de convertir la devise dans laquelle le produit dérivé est libellé en une autre devise.

(10) Installations de négociation

La plupart des systèmes de négociation électroniques et à libre accès s’appuient sur des systèmes informatisés pour l’acheminement des ordres, l’exécution, l’appariement, l’enregistrement ou la compensation des transactions. Comme toutes les installations et tous les systèmes, ils sont vulnérables aux interruptions temporaires ou aux pannes. Votre capacité à récupérer certaines pertes peut être soumise à des limites de responsabilité imposées par le fournisseur du système, le marché, la chambre

de compensation ou les entreprises membres. Ces limites peuvent varier. Il convient de demander des précisions à ce sujet à l’entreprise avec laquelle vous traitez.

(11) Négociation électronique

La négociation sur un système de négociation électronique peut différer non seulement de la négociation sur un marché hors cote, mais aussi de la négociation sur d’autres systèmes de négociation électronique. Si vous effectuez des transactions sur un système de négociation électronique, vous serez exposé aux risques associés au système, y compris la défaillance du matériel et des logiciels. En cas de défaillance du système, il se peut que votre ordre ne soit pas exécuté conformément à vos instructions ou qu’il ne soit pas exécuté du tout. Votre capacité à récupérer certaines pertes qui sont particulièrement imputables à la négociation sur un marché utilisant un système de négociation électronique peut être limitée à un montant inférieur à celui de votre perte totale.

(12) Transactions hors bourse

Dans certains pays, et uniquement dans des circonstances restreintes, les entreprises sont autorisées à effectuer des transactions hors bourse. L’entreprise avec laquelle vous traitez peut agir en tant que contrepartie de la transaction. Il peut être difficile ou impossible de liquider une position existante, d’en évaluer la valeur, de déterminer un juste prix ou d’évaluer l’exposition au risque. Pour ces raisons, ces transactions peuvent comporter des risques accrus.

Les transactions hors bourse peuvent être moins réglementées ou faire l’objet d’un régime réglementaire distinct. Avant d’entreprendre de telles transactions, vous devez vous familiariser avec les règles applicables.

XXXXX.xxx Canada - Politique de confidentialité

La protection de la vie privée et des renseignements personnels et financiers de nos clients et des visiteurs de notre site Web est l’une de nos principales xxxxxxxxx.Xx Déclaration de confidentialité suivante explique comment GAIN Capital recueille et protège vos renseignements personnels.Les mentions de « GAIN Capital » dans cette Déclaration de confidentialité incluent toutes les sociétés et divisions de GAIN Capital, y compris XXXXX.xxx.

En ouvrant un compte GAIN Capital ou en utilisant les sites Web de GAIN Capital, vous donnez votre consentement à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par GAIN Capital tel qu’il est expliqué dans la présente Déclaration de confidentialité.

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous et indirectement en raison de votre relation avec nous.GAIN Capital peut utiliser les renseignements recueillis auprès de vous pour vérifier votre identité et vos coordonnées, établir votre compte de négociation, vous émettre un numéro de compte et un mot de passe sécurisé, maintenir l’activité de votre compte et communiquer avec vous avec les renseignements sur votre compte, entre autres.Ces renseignements nous aident également à améliorer les services que nous vous offrons, à personnaliser votre expérience de navigation et à vous informer au sujet d’autres produits, services ou promotions qui pourraient vous intéresser.

Vous nous fournissez directement la majorité des informations que nous recueillons.Ces renseignements comprennent vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, les données d’identification personnelle que nous sommes tenus par la loi de recueillir, y compris votre numéro de passeport et/ou votre numéro d’identification fiscale, et les renseignements exigés par la loi pour évaluer votre expérience de la négociation et votre tolérance au risque, notamment votre revenu annuel, votre avoir net et votre capital de risque disponible.Nous recueillons également des renseignements démographiques lorsque vous ouvrez un compte, y compris le sexe, la date de naissance, la profession et la situation professionnelle.

Vous nous fournissez ces renseignements en remplissant la demande d’ouverture de compte et la documentation connexe, en nous envoyant un courriel ou en soumettant des renseignements en réponse à une promotion ou à une offre spéciale.

Les renseignements que nous recueillons indirectement auprès de vous comprennent votre adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet (FSI), l’heure système et l’historique des transactions.

Si vous fermez votre compte chez nous, GAIN Capital conservera vos renseignements, mais ne les utilisera que pour se conformer aux exigences réglementaires et pour communiquer périodiquement avec vous afin de vous offrir la possibilité de réactiver votre compte ou de participer à d’autres offres.

Les témoins de connexion

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Partage des renseignements personnels avec les sociétés affiliées de GAIN Capital et des tiers non affiliés

GAIN Capital ne vend pas, n’accorde pas de licence, ne loue pas ou ne divulgue pas par ailleurs vos renseignements personnels à une société affiliée ou à un tiers pour quelque raison que ce soit, sauf de la manière décrite ci-dessous.

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Afin de nous aider à améliorer les services que nous vous offrons, nous pouvons retenir les services d’une autre entreprise pour nous aider à exécuter certaines fonctions internes, comme le traitement des comptes, l’exécution, le service à la clientèle, les sondages sur la satisfaction des clients ou d’autres activités de collecte de données pertinentes pour notre entreprise.Nous pouvons également fournir à un tiers non affilié des renseignements sur nos clients tirés de notre base de données, y compris votre nom, votre adresse,

votre numéro de téléphone et/ou votre adresse électronique, pour nous aider à analyser et à cerner les besoins de nos clients, à les informer des produits et services offerts ou à effectuer pour nous des études de marché et de marketing générales.

GAIN Capital établit également des partenariats et des alliances avec des tiers non affiliés qui offrent des produits et services de haute qualité susceptibles d’être utiles à nos clients.Afin de s’assurer que ces produits et services répondent à vos besoins et sont offerts d’une manière utile et pertinente, GAIN Capital peut partager certains renseignements personnels avec ces tiers non affiliés.

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La sécurité de vos renseignements personnels

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Advenant que GAIN Capital modifie la présente Déclaration de confidentialité de façon importante, la Déclaration de confidentialité révisée sera affichée sans tardée sur nos sites Web.En ouvrant un compte chez nous, vous êtes réputé avoir accepté que l’affichage d’une version révisée de la Déclaration de confidentialité sur notre site Web sous forme électronique constitue en fait un avis à votre intention.

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Tout différend au sujet de notre Déclaration de confidentialité est assujetti au présent avis et à la Convention avec le client de GAIN Xxxxxxx.Xx vous avez des questions auxquelles la présente Déclaration de confidentialité ne répond pas, veuillez communiquer avec un représentant du Service à la clientèle.

Vous pouvez communiquer avec GAIN Capital pour toute raison en vertu de la présente Déclaration de confidentialité, ou autrement, comme suit :

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