CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • November 16th, 2024
PROMOLOGIS S.A. D' HABITATION LOYER MODERE, SIREN n°: 690802053, sis(e) IMMEUBLE LES PONTS JUMEAUX 2 RUE DU DOCTEUR LOUIS SANIERES BP 90718 31007 TOULOUSE CEDEX 6,
Convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intra- journalier de la Banque de FranceConvention D’accès Aux Opérations De Politique Monétaire Et De Crédit Intra-Journalier • November 29th, 2023
La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L.141-1 et suivants du Code monétaire et financier, au capital d’un milliard d’euros, dont le siège est 1, rue la Vrillière, 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 572104891, représentée par ……………..
ENTRE LES SOUSSIGNES :Cash Management Services Agreement • September 29th, 2020
La SMBC Bank International plc, société de droit étranger , au capital de USD3,200,000,000, inscrite au Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 4684034 dont le siège social est 99 Queen Victoria Street Londres EC4V 4EH United Kingdom agissant par l’intermédiaire de sa succursale située au 1/3/5 rue Paul Cézanne 75008 Paris inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B480353010,
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • December 14th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT-CADRE D’EMISSION, GESTION, MISE A DISPOSITION DE MONNAIE ELECTRONIQUE MANGOPAYContrat-Cadre D’emission, Gestion, Mise a Disposition De Monnaie Electronique Mangopay • April 22nd, 2021
Le client du Site, personne morale ou personne physique immatriculée au RCS (ou au répertoire national des métiers ou à tout organisme professionnel équivalent) dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen ou dans un pays tiers imposant des obligations équivalentes en termes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, agissant pour son compte exclusivement à des fins professionnelles (commerciales, industrielles, artisanales ou libérales),
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • February 10th, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • February 8th, 2023
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
Contrat de compte de carte MasterCardMD* BMOMD pour entrepriseContrat De Compte De Carte Mastercard Pour Entreprise • September 26th, 2014
MD* Mastercard est une marque déposée, et le logo formé de deux cercles imbriqués est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Utilisées en vertu d’une licence.
CONVENTION DE SOUSCRIPTION – COMPTES NON GÉRÉS SOUS MANDAT DISCRÉTIONNAIRESubscription Agreement • December 20th, 2023
Conditions GénéralesCrédit Immobilier • August 3rd, 2023
ING Bank N.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Bijlmerdreef 106 - 1102 CT Amsterdam Zuidoost (Pays-Bas). Elle est immatriculée au registre de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 33031431. Sa succursale française est située 104 rue de Richelieu CS 85973 75080 Paris Cedex 02 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 866 890. ING Bank N.V. est habilitée à réaliser des opérations de banque sur le territoire français au travers de sa succursale française et est soumise à ce titre à la supervision et au contrôle des autorités suivantes :
CONVENTION DE COMPTE TITRES ET DE SERVICES D'INVESTISSEMENTConvention De Compte Titres Et De Services d'Investissement • May 5th, 2020
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • July 20th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • June 21st, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONVENTION DE COMPTE COURANTConvention De Compte Courant • February 14th, 2023
Immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 07 001 925 pour l’activité de courtage en assurance, de mandataire d’intermédiaire en assurance et de mandataire en assurance.
Nous nous engageons à étudier votre demande avec sincérité et loyauté et à agir au mieux de vos intérêts. Nous certifions n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit. La liste de nos...Mandat De Recherche De Financement • May 5th, 2020
Confirme(ons) mon (notre) accord pour que vous vous chargiez de négocier l’obtention d’un prêt pour parfaire à l’acquisition d’une opération de
CONDITIONS GÉNÉRALESConvention De Compte • July 13th, 2018
Banque Richelieu France(ci-après la «Banque»), société anonyme au capital de 118 700 000 euros, ayant son siège social au 1-3-5, rue Paul Cézanne 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 338 318 470 RCS Paris, est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français , est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 ou à l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02.
CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUESLoan and Mortgage Agreement • January 28th, 2020
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA, société de fiducie constituée en vertu des lois de la province d’Ontario, ayant son bureau enregistré au 100 University Avenue, 12e étage, Toronto (Ontario), M5J 2Y1, représentée par !!br0ken!!, son !!br0ken!!, dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le !!br0ken!! deux mille !!br0ken!!, dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui‑ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro !!br0ken!! et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro!!br0ken!!;
Informations générales sur les prêts immobiliersPrêt Immobilier • May 5th, 2020
HSBC France, Société anonyme au capital de 343 410 030 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de B 775 670 284 - Adresse : 103 avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
CONTRAT DE PRÊT ET D’HYPOTHÈQUESContrat De Prêt Et D’hypothèques • June 11th, 2020
de fiducie constituée en vertu des lois de la province d’Ontario, ayant son bureau enregistré au 100 University Avenue, 12e étage, Toronto (Ontario), M5J 2Y1, représentée par ● , son ● , dûment autorisé en vertu d’une résolution du conseil d’administration de ladite société dûment adoptée le ● deux mille ● , dont une copie certifiée est jointe aux présentes après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par ledit représentant en même temps que le(la) notaire soussigné(e) et en présence de celui-ci, et ayant un avis d’adresse inscrit au registre foncier sous le numéro ● et au registre des droits personnels et réels mobiliers sous le numéro ● ;
AVENANT AU CONTRAT(2) PRECISANT LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’INVESTISSEMENT A LA SCI PRIMONIAL CAPIMMOInvestment Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre de son(leur) Contrat(2), le(s) (Co-)Souscripteur(s)(2) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur le support en Unités de Compte (ci-après dénommé le « Support ») constituée de la SCI Primonial Capimmo, selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • July 30th, 2021
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
ACTE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE LE DEUX MILLE (20 ). DEVANT , notaire soussigné(e) de la province de Québec exerçant dans la ville de . COMPARAISSENT :Prêt Hypothécaire • November 1st, 2022
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA, une société de fiducie dûment constituée en vertu des lois du Canada, ayant une place d'affaires au 1500, Boulevard Robert-Bourassa, bureau 700, Montréal, Québec, H3A 3S8 ; ici agissant et représentée par
RESUMEPublic Offering of New Shares • December 15th, 2006
Le présent document (le «Résumé») constitue, avec le document d’enregistrement du 15 novembre 2010 approuvé par la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (la « CBFA ») le 15 novembre 2010 (le «Document d’Enregistrement») et la note d’opération du 15 novembre 2010 approuvée par la CBFA le 16 novembre 2010 (la «Note d’Opération»), le prospectus relatif à l'offre publique en souscription d'actions nouvelles dans le cadre d'une augmentation de capital en espèces avec droit de préférence, à concurrence d’un montant maximal de 30.224.110 € et à la demande d’admission à la négociation des actions nouvelles et des Droits de préférence sur Euronext Brussels (le «Prospectus»). Le présent Résumé peut être diffusé séparément du Document d’Enregistrement et de la Note d’Opération. Le présent Résumé contient un bref résumé des principales caractéristiques de l’offre visée par la Note d’Opération (l’ « Offre ») ainsi qu'une description de l'Emetteur. Une description complète de l’Offre et
CONTRAT D'EMPRUNT PARTICIPATIF OBLIGATAIREEmprunt Participatif Obligataire • August 21st, 2024
L'Émetteur est une société anonyme de droit suisse ayant son siège à Fribourg, inscrite au Registre du commerce du canton de Fribourg sous le n° CHE 476.584.104, qui vise à promouvoir la transition énergétique dans la Ville de Fribourg au moyen d'un projet d'installations de production et de vente d'énergie renouvelable (le Projet).
RÉSUMÉ DES CONDITIONS DU PROGRAMMEBillets À Ordre • September 18th, 2009
Les Conditions finales applicables contiendront les modalités actuelles relatives à une Tranche de Billets à ordre donnée, telles que prévues par le présent résumé. Les termes et expressions définis dans le « Formulaire de Billets à ordre » et dans les « Modalités des Billets à ordre » auront la même signification que dans le présent résumé.
ROC DES ALPES CONTRAT DE PRETLoan Agreement • May 5th, 2020
ASO est mandatée par les Exposants du salon du ROC DES ALPES, dont elle est l’organisatrice, pour vous confier le Matériel dont ils sont propriétaires, aux fins visées ci-dessous. Vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article1148 du Code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Préteur ou de son mandataire.
SOMMAIREConditions Générales Des Produits Et Services De La Banque • May 16th, 2017
BeobankContrat De Capitalisation • May 5th, 2020
L’assureur : Nord Europe Life Luxembourg S.A., compagnie d’assurance vie de droit luxembour- geois, Siège social : L-2134 Luxembourg, 62 rue Charles Martel, R.C.S. Luxembourg B59361.
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • May 5th, 2020
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • June 14th, 2023
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
CONTRAT DE PRÊTLoan Agreement • March 22nd, 2022
LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, sise 56 rue de Lille, 75007 PARIS,
La Financière agricole du Québec CONVENTION DE PRÊT ENTRELoan Agreement • May 5th, 2020
Le prêteur consent par les présentes à l'emprunteur, qui accepte, et ce, à titre SAISIE, un prêt au montant de SAISIE dollars (SAISIE $) conformément au Programme de financement de l'agriculture, ci-après appelé le "Programme", adopté en vertu de la Loi sur La Financière agricole du Québec (RLRQ, chapitre L‑0.1), ci-après appelée la "Loi".
CONTRAT DE CRÉDIT VARIABLE RÉGISSANT L’UTILISATION DE LA CARTE RONA VISA DESJARDINSCredit Agreement • January 17th, 2018
LIMITE DE CRÉDIT CONSENTIE Les montants de vos limites de crédit sont indiqués au document sur lequel est apposée votre carte lors de sa réception. TAUX DE CRÉDIT ANNUEL 19,90 % pour les achats courants.19,90 % pour les avances d’argent.Un taux maximal de 21,90 % peut s’appliquer aux financements Accord D, selon les modalités particulières convenues au moment du financement. DÉLAIDE GRÂCE 21 joursSi vous payez dans ce délai le solde total indiqué sur votre relevé mensuel, nous ne vous facturerons pas de frais de crédit sur celui-ci. Nous calculons ce délai dès la date d’émission du relevé.Exception pour les avances d’argent : aucun délai de grâceNous appliquons des frais de crédit sur les avances d’argent dès la date de la transaction. À titre d’exemple, les transactions suivantes sont considérées des avances d’argent : les retraits au guichet ou à la caisse, les chèques promotionnels, les virements en cas de découvert, etc. VERSEMENT PÉRIODIQUE MINIMAL Un seul paiement minimum est req
ContractCompte De Titres • January 16th, 2020
CONDITIONS DÉFINITIVES APPLICABLESConditions Définitives • June 13th, 2017
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est donnée dans la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français" du Prospectus de Base en date du 8 juillet 2016 (le Prospectus de Base). Le présent document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et le(s) supplément(s) à ce Prospectus de Base publié(s) en date du 12 août 2016, du 19 août 2016 et du 24 août 2016 et du 24 octobre 2016 et du 16 novembre 2016 et du 2 décembre 2016 et du 30 décembre 2016 et du 2 février 2017 et tout autre supplément publié avant la Date d’Emission (telle que définie ci-dessous) (les Suppléments); étant toutefois précisé que dans la mesure où ce Supplément (i) est publié après que les présentes Conditions Définitives ont été signées ou émises et (ii) stipule un changement de certaines Modalités de la section intitulée "Modalités des Titres de Droit Français ", ce changem