Remerciements :

De l’équidé : ……………………………………………………………

N° SIRE : ……………………………………...............................

Remerciements :

Ont contribué à la réalisation de ce contrat : Xxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxx xx Xxxxxxxxxxx, Xxxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx, Xxxxxxxx Xxxxxxxx et Xxxxxx Xxxxxxxx.

Afin de bien compléter votre contrat, vous êtes invités à consulter la notice se trouvant en annexe.

Ce modèle de contrat de vente d’équidé constitue un simple guide permettant la rédaction d’un contrat adapté aux circonstances précises de chaque cas particulier et à l’évolution des textes et de la jurisprudence. En aucun cas, l’utilisation de ce modèle de contrat ne saurait engager la responsabilité de ses auteurs, de l’Institut du droit équin ou de toute institution participant à sa diffusion.

Identification

Usage(s) auquel/auxquels l’acquéreur destine l’équidé

Nom………………………………………………………………..…………..

Race…………………………………………………………………………….

N° sire/N° UELN :………………..……………………………………….

N° de puce :…………………………………………………………………

Mâle (stock de doses : oui non)

Hongre

Femelle : vide gestante

Date de naissance……………………………………………………….

Usage(s) actuel(s) de l’équidé……………………………………..

……………………………………………………………………………………

Sports équestres : Discipline(s)…………………………………………

………………………………….Niveau………………………………………….

Loisir : Discipline(s)…………………………………………………………..

………………………………….Niveau………………………………………….

Reproduction

Autres………………………………………………………………………………

Niveau actuel du cavalier auquel est destiné l’équidé :………….

……………………………………………………………………………………………... L’équidé a été essayé avant la vente : oui non

Si oui, combien de fois ? …………………………………………………….

Documents remis par le vendeur :

Document d’identification :

livret signalétique

passeport

autre (… )

Carte d’immatriculation Documents vétérinaires annexés au présent contrat ;

Précisez les éléments : .....................................................................................................................................................................

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Visite vétérinaire réalisée avant la vente : oui non

(Si oui, les parties reconnaissent avoir pris connaissance des constatations effectuées avant la signature du présent contrat).

Nom :………………………………………………………….………..………… Prénom(s) :…………………………..…………………………..…………………..

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

CP :………………………...……. Ville :……………………………………………..………….………….. Pays :……………..………………………………………..

Tel :……………………………………………………….…….. Email :………………………………………..……..………………………………………………………

Profession :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

OU

Société :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° SIRET/SIREN :……………………………………………………………………..Objet social :……………………………………………………………………

Domiciliée à (siège) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Représentée par :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Dirigeant Autre (dûment mandaté) : ……………………………………………………………………………………………………………..

Le vendeur déclare :

agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle.

agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

PARAPHES :

Le vendeur déclare être l’unique propriétaire de l’équidé ou, en cas de copropriété, agir, au nom et pour le compte de l’ensemble des copropriétaires, dûment mandaté à cet effet.

Nom :………………………………………………………….………..………… Prénom(s) :…………………………..…………………………..…………………..

CP :………………………...……. Ville :……………………………………………..………….………….. Pays :……………..………………………………………..

OU

Société :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° SIRET/SIREN :……………………………………………………………………..Objet social :……………………………………………………………………

Domiciliée à (siège) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

L’acheteur déclare :
	agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle.
OU
	agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

L’acheteur déclare être l’unique acquéreur de l’équidé ou, en cas de future copropriété, agir, au nom et pour le compte de l’ensemble des futurs copropriétaires, dûment mandaté à cet effet.

La vente est définitive dès la signature du présent contrat.

La vente est conclue sous condition(s) :

Le transfert de propriété n’interviendra que sous réserve de la réalisation de la/des condition(s) suivante(s) :

Réalisation d’une visite vétérinaire de transaction

Mandatée par : l’acheteur le vendeur

Nom du vétérinaire :………………………………………………..

………………………………………………………………………………..

Délai de réalisation de la visite:.………………………………

La partie ayant mandaté la visite vétérinaire s’engage à transmettre le compte-rendu à son cocontractant.

Les parties reconnaissent que l’acheteur peut librement

renoncer à l’achat à la lecture des conclusions de la visite.

Période d’essai de l’équidé

Date de début :……………………date de fin……………………….

Lieu de l’essai :………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………… En cas d’essai non satisfaisant, les frais liés au retour de

l’équidé sont à la charge de :…………………………………………

……………………………………………………………………………………..

Les parties reconnaissent que l’acheteur peut librement renoncer à l’achat du cheval à condition d’en informer

PARAPHES :

le vendeur au plus tard le dernier jour de la période indiquée ci-dessus.

Prix de l’équidé net HT (en €) :……………………….. Taux TVA :……………..…. Prix de l’équidé net TTC (en €) :…………………………

Les parties indiquent ici avoir été mises en relation par , agissant en

qualité de…………………………………………….., et dont la rémunération est à la charge de………..................................................

Rémunération de l’intermédiaire HT (en €) :……………….…. Taux TVA Rémunération de l’intermédiaire TTC

(en €) :……………………

Modalités de règlement1 :…………………………………………………………………………………………….......................................................

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

La délivrance de la carte d’immatriculation par le vendeur est subordonnée au paiement intégral du prix (article R215-14 du code rural).

Le vendeur livre l’équidé à l’acheteur

L’acheteur prend livraison de l’équidé

Date de livraison de l’équidé :…………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Lieu de livraison de l’équidé :……………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Frais de livraison de l’équidé à la charge :

du vendeur de l’acheteur

Le transfert des risques s’opère dès la conclusion du présent contrat. La perte ou la détérioration de l’équidé résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure sera supportée par l’acheteur à compter de la signature du contrat.

Les parties décident que le transfert des risques s’opère à la date de livraison de l’équidé. La perte ou la détérioration de l’équidé résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure sera supportée par l’acheteur à compter de la date livraison.

PARAPHES :

1 Précisez le moyen de paiement utilisé (chèque, espèces, virement bancaire, etc.) et les aménagements éventuels (paiement échelonné ou échange par exemple) et les modalités éventuelles en cas d’échange et de reprise.

2 Cette clause ne s’applique que lorsque la vente est devenue définitive (donc après la réalisation des éventuelles conditions prévues à l’article 4).

Le vendeur déclare avoir rempli son obligation précontractuelle d’information, en ayant porté à la connaissance de l’acquéreur tous les éléments connus relatifs au comportement du cheval ou à sa santé, susceptibles de jouer un rôle dans le choix de l’acquéreur. Le vendeur et l’acheteur certifient l’exactitude des renseignements figurant sur le présent contrat de vente.

L’acheteur déclare avoir exprimé avec sincérité l’usage auquel il destine l’équidé objet de la présente vente et avoir reçu du vendeur les informations souhaitées. L’acheteur est informé qu’il ne pourra invoquer un défaut qu’il connaissait ou qu’il ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté, notamment au vu de la visite vétérinaire d’achat et des déclarations du vendeur.

Garanties obligatoires : vices rédhibitoires et garantie de conformité

A défaut de cocher l’une des options ci-après, la présente vente sera régie uniquement par la garantie des vices rédhibitoires prévue aux articles L213-1 et R213-1 et suivants du code rural (liste limitative de 7 vices et délais d’action de 10 ou 30 jours à compter de la livraison du cheval).

Dans les ventes entre vendeur professionnel et acheteur consommateur, la garantie de conformité prévue aux articles L217- 1 et suivants du code de la consommation est applicable (dans un délai d’action de 2 ans à compter de la livraison du cheval).

Les parties peuvent choisir de soumettre leur vente à une ou plusieurs garanties optionnelles :

Option 1 : garantie des vices cachés

Cf. articles 1641 et suivants du code civil et notice page 2 ; le délai d’action est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Option 2 : garantie complémentaire

Le vendeur s’engage, dans l’hypothèse d’un défaut de l’équidé :

- qui n’était pas apparent au moment de la vente et qui rend l’équidé inapte à l’usage convenu ; Et

- signalé au vendeur par xxxxxxxx recommandé avec accusé de réception, dans un délai de qui

suivent la livraison de l’équidé à l’acheteur ou à son représentant ;

A reprendre l’équidé contre remboursement du prix et des frais de la visite vétérinaire ayant mis en évidence le défaut, à l’exclusion de tout autre frais, notamment d’entretien de l’équidé, ou autres dépenses (frais vétérinaires, transport, engagements etc.).

En cas de litige, si le présent contrat est conclu entre un vendeur professionnel et un acheteur consommateur, le vendeur garantit à l’acheteur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation4. Ce dispositif est un préalable au recours contentieux. Le médiateur proposé par le professionnel est5 :………………………………………………………………………..

………………...................................………………………………………………………………………………………………………………………………………..…

……………………………………………………………...……………………………………………………………………………………………………………………..

L’acheteur s’engage à transmettre copie du présent contrat à , intermédiaire à la vente.

Le vendeur s’engage à transmettre copie du présent contrat à , intermédiaire à la vente.

SIGNATURES :

Fait à……………………….…………………………………………………………………………………………. Le…………….............................................

En autant d’exemplaires que de parties signataires.

Acheteur Vendeur

PARAPHES :

3 Précisez la durée de la garantie accordée.

4 En vertu des articles L612-1 et suivants du code de la consommation (cf. « textes applicables »).

5 Complétez nom et adresse.

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