Entre l’employeur :
Contrat de travail ouvrier
à durée déterminée à temps partiel
Entre l’employeur :
- M (Nom / Prénom)
- La société/l'association (Raison sociale)
- Représenté(e) par M (Nom/qualité)
- Domicile (ou siège social) Rue ………………………………………..…………. N° ……… à ………………………………
Et le travailleur :
- M (Nom/Prénom)
- Domicile : Rue ……………………………………………………………………... N° ….…….. à ……………..………………..
Il est convenu ce qui suit :
1. ENGAGEMENT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée débutant au jour de l’engagement, soit le …. / …. / ,
pour se terminer le …. / …. / …… Les attributions du travailleur consistent en ordre principal en :
……………………...……………………………………………………………………………………………………………………………...
Ces attributions correspondent à la catégorie1 dans la classification professionnelle établie par la commission
paritaire dont relève l’entreprise, soit ………………………………………………………………………… N° ………
Le travailleur devra éventuellement accomplir d’autres tâches accessoires ou connexes à ses attributions principales, selon les nécessités de l’entreprise.
2. DUREE DES PRESTATIONS
Les prestations à fournir par le travailleur seront sont en moyenne de h/semaine.
A.
1°) L’horaire est fixé comme suit :
LUNDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
MARDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
MERCREDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
JEUDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
VENDREDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
SAMEDI de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
DIMANCHE de..........H..........à..........H.......... ET de..........H..........à..........H..........
2°) L’horaire est fixé selon un horaire fixe sur un cycle tel que prévu en annexe du présent contrat de travail.
B. La durée du temps partiel est de heures par semaine suivant un horaire variable qui sera notifié au travailleur
au moins 5 jours ouvrables2 à l’avance, par l’affichage d’un avis dans les locaux de l’entreprise à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté ou par un autre moyen défini au règlement de travail.
C. Les parties conviennent que la durée hebdomadaire de travail est variable.
Toutefois, conformément au règlement de travail, elles s’engagent à respecter une durée hebdomadaire moyenne de heures calculée sur une période d’un trimestre.
L’horaire journalier de travail sera porté à la connaissance du travailleur, au moins 5 jours ouvrables3 à l’avance, par affichage d’un avis dans les locaux de l’entreprise à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté ou par un autre moyen défini par le règlement de travail.
Toutes les règles relatives au respect de l’horaire de travail ou au fonctionnement des équipes sont déterminées par le règlement de travail.
1 Pour les travailleurs de l’Horeca, il convient également de renseigner la fonction de référence.
2 Sauf autre délai prévu par une convention collective sectorielle. Le délai ne peut toutefois pas être inférieur à 1 jour ouvrable.
3 Sauf autre délai prévu par une convention collective sectorielle. Le délai ne peut toutefois pas être inférieur à 1 jour ouvrable.
3. LIEU DE TRAVAIL
Les prestations sont effectuées à (indiquer le lieu de travail ou
préciser si l’engagement se fait sur chantier). L’employeur se réserve toutefois le droit d’affecter le travailleur à un autre siège dans la région, selon les nécessités de l’entreprise.
4. REMUNERATION
En contrepartie de ses prestations, le travailleur perçoit une rémunération horaire brute de €
Si la rémunération n’est pas calculée sur base horaire, le mode de calcul et les éléments à prendre en considération sont les suivants ...........................................................................................................................................................................
Autres avantages compris dans la rémunération (OUI / NON) 4
Le paiement de la rémunération s’effectue comme suit :
Acompte le ……………………………………………….. solde le jour ouvrable suivant l’échéance de paie5 :
❑ au compte bancaire IBAN : BE …………………….…………………….BIC ouvert au nom de l’ouvrier
❑ par chèque circulaire
❑ Uniquement si le secteur l’autorise : en espèces au siège de l’entreprise 6
STARTERJOB*
❑ Le travailleur remplit les conditions nécessaires prévues à l’article 33bis de la loi du 24/12/1999 en faveur de la promotion de l’emploi. Par conséquent, la rémunération brute mensuelle du travailleur est réduite temporairement des pourcentages suivants :
a) 6% pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 20 ans le dernier jour du mois
b) 12% pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 19 ans le dernier jour du mois
c) 18% pendant les mois durant lesquels le travailleur est âgé de 18 ans le dernier jour du mois.
En compensation de cette réduction, l’employeur payera mensuellement le supplément net compensatoire.
5. OUTILS DE TRAVAIL
Sont confiés en propre au travailleur …………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………… Ce dernier en a la garde. Il doit les utiliser en bon père de famille et les restituer en bon état de fonctionnement.
6. SECURITE
Le travailleur veille, en vue d’assurer la sécurité, l’hygiène et la salubrité pendant les heures de travail, à respecter les mesures de précaution et en particulier les dispositions suivantes :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
7. CONFIDENTIALITE
Tant au cours du contrat qu’après sa cessation, le travailleur s’abstiendra scrupuleusement d’obtenir, d’utiliser ou de divulguer les secrets de fabrication ou d’affaires ainsi que le secret de toute affaire à caractère personnel ou confidentiel dont il aura connaissance dans l’exercice de son activité professionnelle. Il veillera scrupuleusement à ne prendre aucune attitude qui puisse nuire à la réputation ou aux intérêts de son employeur et des utilisateurs.
8. LIBERALITE
Il est expressément convenu entre les parties, sauf disposition contraire expresse de la convention collective du travail conclue au sein de la commission paritaire n ° , que les gratifications qui pourraient être allouées, notamment
en fin d'année, ne font pas partie de la rémunération et conservent leur caractère de libéralités toujours révocables.
* cocher si d’application
4 Biffer la mention inutile.
5 Le paiement doit être effectué pour le 4ème jour ouvrable au plus tard (voire jusqu’au 7ème jour ouvrable si cela est prévu dans le règlement de travail) suivant l’échéance de paie – cochez la case de votre choix.
6 La possibilité de payer la rémunération en espèces est supprimée depuis le 01/10/2016. Il reste toutefois possible si le secteur d’activité le permet et a introduit, pour ce faire, une procédure de reconnaissance auprès du SPF Emploi. Nous consulter.
9. SALAIRE GARANTI
En application du règlement de travail, en cas d’incapacité de travail, pour être admis au bénéfice du salaire garanti, le travailleur est tenu d’avertir immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical dans les …… heures.
Le travailleur ne peut refuser de recevoir ou de se présenter auprès du médecin-contrôleur, ni de se laisser examiner par celui-ci. Tout obstacle au contrôle médical entraine la privation de salaire garanti pour les jours d’incapacité qui précèdent le contrôle.
10. RUPTURE
En application de l’article 40 de la loi du 3 juillet 1978, la partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l’autre une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu’à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme.
Par dérogation, chacune des parties peut résilier le contrat avant terme et sans motif grave durant la première moitié de la durée convenue et sans que cette période ne dépasse 6 mois et ce moyennant le respect d’un délai de préavis, en cas de licenciement, de 1 semaine durant les 3 premiers mois de service, de 3 semaines durant le 4ème mois, de 4 semaines durant le 5ème mois et de 5 semaines durant le 6ème mois et, en cas de démission, d’une semaine durant les 3 premiers mois de service et de 2 semaines durant les 3 mois suivants. Lors de la conclusion de contrats de travail successifs, cette possibilité n’est réservée que pour le premier contrat conclu à partir du 1er janvier 2014.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée de moins de 3 mois, l’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident permet à l’employeur de résilier le contrat sans indemnité, si elle a une durée de plus de 7 jours et si la période durant laquelle le contrat peut être rompu moyennant un préavis conformément au paragraphe précédent est écoulée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 mois au moins, l’incapacité de travail de plus de 6 mois résultant d’une maladie ou d’un accident permet à l’employeur de résilier le contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité égale au salaire qui devait encore être payé jusqu’au terme convenu, avec un maximum de 3 mois et sous déduction de la rémunération payée depuis le début de l’incapacité de travail.
Chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni préavis pour motif grave. L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable aux modalités de cette rupture.
11. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il est, en outre, convenu ce qui suit : ………………………………………………………………………………………………………
Pour le surplus, le présent contrat est régi par la loi du 3 juillet 1978.
Le travailleur reconnaît avoir reçu une copie signée du présent contrat et un exemplaire du règlement de travail en vigueur dans l’entreprise. Il s’engage à en respecter toutes les conditions.
Fait en double exemplaires à ................................................................................. le ………/………/……….
(signature)
L’employeur
(signature précédée de mention « lu et approuvé »)