ESH LE FOYER STEPHANAIS

ESH LE XXXXX XXXXXXXXXX

00 xxx, xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx

00000 XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXX Tél : 00.00.00.00.00 – Fax : 00.00.00.00.00

Saint Etienne du Rouvray

Résidence Etudiant

2 rue Xxxxxx Xxxxxx

Bâtiment « A »

ACTE D’ENGAGEMENT

LOT : PEINTURE

Article premier - CONTRACTANT

Je soussigné :

1. agissant en mon nom personnel domiciliée à :

2. agissant au nom et pour le compte de la Société :

inscrite au Registre du Commerce de

au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers de N°

faisant élection de domicile à :

• après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés.

• après avoir établi la déclaration prévue à l'article R 433.9 du Code de la Construction et de l'Habitation.

m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les

MISE en PEINTURE

des Chambres et des Circulations

Bâtiment « A »

Lot : UNIQUE PEINTURE

pour le compte de ESH "LE FOYER STEPHANAIS", dont le siège social est à XXXXX XXXXXXX XX XXXXXXX (00000) 00 Xxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxxxxxx, dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation n'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de Consultation.

ARTICLE 2 - PRIX

1. - Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global, forfaitaire égal à :

TRAVAUX BASE

Montant total H.T. ........................................ €

TVA au taux de 10% ........................................ €

Montant TVA incluse ........................................ €

====================

Soit, en lettres TTC : ...............................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

Mise en Peinture des Chambres et Circulations de la Résidence Etudiant

2 Rue Xxxxxx Xxxxxx à Saint Etienne du Rouvray

Bâtiment « A »

Montant total H.T. ........................................ €

TVA au taux de 10% ........................................ €

Montant TVA incluse ........................................ €

====================

Soit, en lettres TTC : ...............................................................................................................................

......................................................................................................................................................................

Le mois d'établissement des prix est le mois de avril 2019

Les conditions d'actualisation et de révision sont celles prévues au CCAP

2. - Le montant maximum de la créance que je pourrai présenter en nantissement est de :

…............................... Euros T.T.C.

3. - Dans le cas de sous-traitance d'une partie des prestations, les clauses du C.C.A.P. de travaux concernant la désignation et le paiement des sous-traitants seront seules applicables.

ARTICLE 3 - DELAIS

Les travaux de Peinture seront exécutés dans le délai de 6 (six) semaines et 2 (deux) semaines de préparation de chantier en amont de la date fixée par l'ordre de service n°01 de démarrage des travaux.

ARTICLE 4 - PERFORMANCES TECHNIQUES

Je m'engage par la présente à respecter les performances techniques prévues par le dossier de consultation qu'il s'agisse notamment des performances acoustiques, énergétiques (Label BBC Rénovation, bilan énergétique, bilan de consommation...).

ARTICLE 5 - PAIEMENTS

Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :

• Compte ouvert au nom de :

• Sous le numéro :

J'affirme sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber (1) sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi 52.401 du 14 Avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet 1978.

Fait en un seul original, A :

Le :

Signature de l'Entrepreneur :

Précédée de la mention manuscrite : "Lu et approuvé"

(1) Selon les modalités de constitution de l'entreprise, remplacer éventuellement par "J'affirme sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs que la Société (ou le G.L.E.) pour laquelle j'interviens ne tombe pas

......................................................................................................."

ACCEPTATION DE L'OFFRE

• Maître de l'Ouvrage

• Représentant légal

A......................................., le................................. LE DIRECTEUR

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(Cadre réservé au nantissement)

ANNEXE

ACTE D’ENGAGEMENT INSERTION PAR L’ECONOMIQUE

L’Entreprise

Déclare avoir pris connaissance de l’article 4.4.1.2. du C.C.A.P. relatif à l’action obligatoire d’insertion en faveur des personnes en difficultés sociales ou professionnelles.

S’engage à réserver, dans l’exécution du marché 10% du temps total du travail nécessaire à la production des prestations pour assurer la mise en œuvre de l’action d’insertion.

Dans le cadre de cet engagement, plusieurs formes de participation sont proposées aux entreprises :

• La mutualisation des heures d’insertion et le recours à un GEIQ ou une entreprise de travail temporaire d’insertion.

• La sous-traitance à une entreprise d’insertion ou à une régie de quartier.

• L’embauche directe.

Modalités :

Pour l’exécution des travaux, l’entreprise s’engage :

• Recourir à la sous-traitance d’une partie des travaux à une entreprise d’insertion. Nom et adresse de l’entreprise

Montant estimé des prestations

Description des prestations

• Mutualisation des heures d’insertion. Nom et adresse

Nombre d’heures engagées

• Embauche directe dans l’entreprise. Nombre de personnes embauchées

Nature des postes

Nature des contrats Formation assurée

Vous pouvez cocher l’option retenue ou attendre l’attribution du marché pour faire ce choix.

Dans le cadre de la démarche d’insertion, et afin d’en faciliter la mise en œuvre par les entreprises, l’ESH LE FOYER STEPHANAIS a mis en place une mission d’ingénierie d’insertion pilotée par une personne chargée de mission pour l’insertion par l’économique :

Xxxxxxxx XXXXXXX – 02.32.91.93.20

Elle est à disposition :

• Des entreprises pour mettre au point avec elles de manière opérationnelle leur engagement en tenant compte des spécificités du chantier.

• Pour la détection et la sélection des publics susceptibles de bénéficier des mesures d’insertion en collaboration avec les relais spécialisés dans l’accueil des demandeurs d’emploi.

L’entreprise s’engage à préciser au Maître d’ouvrage, dès l’attribution du marché, les modalités opérationnelles de son engagement et à les mettre en œuvre.

Fait à : Le :

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