CONVENTION DE STAGE
CONVENTION DE STAGE
“CONNAISSANCE DU MONDE DU TRAVAIL”
Du 17 octobre 2017 au 21 octobre 2017
Entre (1)°: l’Entreprise :
L’Association :
L’Etablissement :
représenté(e) par :
et : le Collège « Le Grand Som » 8 avenue Commandant l’Herminier
00000 XX XXXXXXX XX XXXX,
représenté par Madame LEQUIEN, Principale
concernant l’élève : classe :
Article 1 :
La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice des élèves du Collège, d’une action d’éducation concertée organisée conformément aux dispositions de la circulaire N°79219 du 16/07/79 relative à l’organisation de séquences éducatives en entreprises, de la loi du 19/01/2000 sur la réduction du temps de travail, de l’ordonnance du 22/02/2001 sur la protection des jeunes au travail qui doit s’appliquer aux stagiaires mineurs sous statut scolaire.
Article 2 :
Le stage de formation a pour objet essentiel de faire acquérir aux élèves une connaissance générale du milieu du travail.
Article 3 :
Le programme du stage est établi par le responsable qui doit prendre en compte l’âge des élèves et leur formation.
Article 4 :
Le stage s’effectuera dans la période 17 octobre 2017 au 21 octobre 2017
Article 5 :
Temps de travail : les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale (ou conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale). Les élèves de moins de 16 ans ne peuvent être sur le lieu de stage entre 20 heures le soir et 6 heures le matin. Pour les élèves mineurs, la durée du temps de travail ne peut excéder 07 heures par jour et 35 heures par semaine
Article 6 :
Pendant la durée du séjour dans l’Entreprise, l’élève stagiaire demeure élève du Collège. Il est suivi par les enseignants de celui-ci.
Article 7 :
Durant son stage, l’élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l’Entreprise, notamment en matière de sécurité, d’horaires et de visite médicale.
(1) Barrer la mention inutile
Article 8 :
L’Employeur peut exiger du stagiaire une participation active à une tâche professionnelle, mais les stagiaires ne doivent pas manipuler de machines dangereuses.
Article 9 :
Chaque fois qu’il le peut l’employeur confie le stagiaire à une personne qualifiée qui jouera le rôle de maître de stage.
Article 10 :
A son retour au Collège, l’élève stagiaire remet à l’équipe pédagogique un rapport de stage (qui peut être communiqué à la direction de l’Entreprise sur sa demande).
Article 11 :
L’élève stagiaire ne doit recevoir aucune rémunération de l’Entreprise.
Article 12 :
Les frais de nourriture et d’hébergement restent, éventuellement à la charge de l’élève stagiaire. Les frais de formation nécessités par le stage sont à la charge de l’Entreprise.
Article 13 :
En complément à la couverture individuelle des risques de l’élève, le Collège a souscrit auprès de la MAIF un contrat mutualiste complémentaire d’établissement.
Article 14 :
L’Entreprise veillera à ce que le stagiaire entre dans le champ d’application des assurances qu’elle a souscrite en matière de responsabilité civile. En cas d’accident l’Entreprise prend contact dans les 24 heures avec la direction du Collège.
Article 15 :
Les co-contractants se concertent sur les modalités pratiques du suivi des stagiaires.
Article 16 :
En cas de manquement ou d’inadaptation manifeste du stagiaire, et après concertation, il pourra être mis fin au stage en Entreprise.
Article 17 :
Le représentant légal de l’élève reçoit copie de la présente convention.
Fait à : ................................................., Fait à ,
le : ........................................................ le : ....................................................
Le Chef d’Entreprise, Le responsable légal de l’élève,
Fait à Saint Laurent du Pont, le :..............................................
La Principale,
X.XXXXXXX
ADDITIF A LA CONVENTION DE STAGE
Renseignements pratiques (à compléter) pouvant être utiles à chaque signataire de la convention
ENTREPRISE :
Nom de l’Entreprise ou de la Société : …………………………………………………….
Nom, prénom du responsable du stage : .......................................................................
Adresse de l’entreprise : ...............................................................................................
...............................................................................................
Téléphone : ..................................................................................................................
Horaire du stagiaire à compléter par l’Entreprise
MATIN | APRES-MIDI | |
MARDI | ||
MERCREDI | ||
JEUDI | ||
VENDREDI | ||
SAMEDI |
NB : En cas de déplacement, de changement de lieu de stage, de modification d’horaire, merci d’en informer immédiatement le collège ;
RESPONSABLE(s) DU STAGIAIRE (famille) :
NOM, Prénom : .......................................................................................................
Adresse : .................................................................................................................
……………...............................................................................................................
Téléphone : .............................................................................................................
C O L L E G E L E G R A N D S O M P r i n c i p a l e : X . X X X X X X X
A v e n u e d u C o m m a n d a n t l ’ H e r m i n i e r 3 8 3 8 0 S A I N T L A U R E N T D U P O N T
04 . 76 . 55 . 22 . 52 04 . 76 . 06 . 21 . 53