CONVENTION SUR LE COMPTE D’ÉVALUATION ORACLE NETSUITE

CONVENTION SUR LE COMPTE D’ÉVALUATION ORACLE NETSUITE

IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LA PRÉSENTE CONVENTION SUR LE COMPTE D’ÉVALUATION ORACLE NETSUITE (« CONVENTION ») EST UNE CONVENTION LÉGALE ENTRE VOUS (COMME DÉFINI CI-DESSOUS) ET ORACLE AMERICA, INC. (« ORACLE ») EN SÉLECTIONNANT « J’ACCEPTE » ET/OU EN ACCÉDANT AU COMPTE DE PRÉSENTATION ACTIVÉ POUR VOUS PAR ORACLE, OU EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, CLIQUEZ SUR LE BOUTON

« ANNULER » ET/OU N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS AUTREMENT LE COMPTE DE PRÉSENTATION. VOUS DÉCLAREZ AVOIR L’AUTORITÉ DE CONCLURE LA PRÉSENTE CONVENTION EN VOTRE NOM PERSONNEL SI VOUS CONCLUEZ LA PRÉSENTE CONVENTION EN VOTRE NOM, OU AU NOM DE L’ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE PERSONNE JURIDIQUE POUR LAQUELLE VOUS AGISSEZ. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE CONVENTION ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. LA PRÉSENTE CONVENTION REMPLACE TOUTES LES VERSIONS PRÉCÉDENTES. LA PRÉSENTE CONVENTION ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE VOUS CLIQUEZ SUR

« J’ACCEPTE ».

1. DÉFINITIONS.

1.1. Les termes « client » ou « utilisateur final » désignent un tiers qui détient une licence d’utilisation des services infonuagiques NetSuite ou des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite pour son exploitation commerciale interne.

1.2. Les termes « période du compte de présentation » ou « période des services » désignent la période indiquée dans l’annexe applicable au type de compte de présentation.

1.3. Le terme « type de compte de présentation » désigne les cas suivants d’utilisation de compte de présentation Oracle : (a) comptes d’évaluation de NetSuite pour des clients actuels et potentiels; (b) comptes de présentation NetSuite Standard pour partenaires Oracle NetSuite, (c) comptes de présentation NetSuite Training pour les services de formation;

(d) comptes de présentation NetSuite University pour professeurs et étudiants; (e) comptes de présentation NetSuite Developer pour les partenaires, (f) comptes de présentation OpenAir pour les partenaires et g) comptes de présentation pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite.

1.4. Les termes « compte de présentation » ou « compte démo » désignent un compte temporaire, non destiné à la production, qui fournit un accès à certaines ou à toutes les fonctionnalités des offres de services NetSuite et la capacité de les utiliser. Oracle peut décider à son gré de remplir les comptes de présentation avec des données fictives afin de faciliter une expérience de présentation plus réelle.

1.5. Le terme « communications électroniques » désigne tous transferts de signes, de signaux, de textes, d’images, de sons, de données ou de renseignements de toute nature transmis en tout ou en partie de manière électronique, reçus et/ou transmis par l’entremise des offres de services NetSuite.

1.6. Le ou les « services infonuagiques Oracle de marque NetSuite » désignent les services infonuagiques Oracle (par exemple le logiciel Oracle comme offre de services et autres programmes Oracle afférents) renommés pour NetSuite, fournis par Oracle dans une commande et assujettis à la Convention sur les services infonuagiques Oracle (ou une autre convention équivalente) et selon une définition ultérieure dans les spécifications des services, mais à l’exclusion des services professionnels.

1.7. Le terme « services infonuagiques NetSuite » désigne la suite d’applications commerciales en ligne de NetSuite (le

« service infonuagique NetSuite ERP ») y compris les produits et services de marque NetSuite SuiteCommerce (le « service infonuagique NetSuite SuiteCommerce ») ou la suite d’applications OpenAir Online Professional Services Automation (le

« service infonuagique NetSuite OpenAir ») fournis par Oracle dans une commande et assujettis à la convention sur les services d’abonnement Oracle NetSuite, y compris les composants de synchronisation et hors-ligne afférents, mais à l’exclusion des applications de tiers, des services de soutien, des services professionnels et des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite.

1.8. La « Convention de partenaire NetSuite » désigne collectivement la Convention de fournisseur NetSuite Solution, la Convention de partenaire NetSuite Alliance et la Convention sur le réseau de développeurs NetSuite SuiteCloud.

1.9. Les « Directives du programme du partenaire NetSuite » désignent le document sur les directives du programme du partenaire incorporé dans la Convention de partenaire NetSuite applicable.

1.10. Les « offres de services NetSuite » désignent les services infonuagiques NetSuite et les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite.

1.11. Le « compte de présentation continue » désigne le fait qu’Oracle conserve vos informations stockées dans le service infonuagique NetSuite i) jusqu’à la fin de la période du compte de présentation ou ii) jusqu’à la date de résiliation ou d’expiration de la Convention de partenaire NetSuite applicable, la première échéance prévalant.

1.12. Le terme « contenu d’Oracle » désigne (a) les offres de services NetSuite, (b) les données d’Oracle, (c) la documentation sur les services infonuagiques Oracle, y compris les guides de l’utilisateur et d) les programmes appartenant à Oracle ou accordés sous licence par Oracle, pour lesquels Oracle vous accorde un accès dans le cadre du compte de présentation.

1.13. Le terme « données d’Oracle » désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données, l’audio, la vidéo, les photographies, ainsi que d’autres contenus et du matériel, peu importe le format, fournis par Oracle.

1.14. Le « support de promotion » désigne les images, les captures d’écran, les présentations multimédias et la documentation que vous créez pour faire la promotion des offres de services NetSuite.

1.15. Le terme « guides de l’utilisateur » désigne les guides de l’utilisateur de langue anglaise en ligne pour le service infonuagique NetSuite et les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite, accessibles par l’entremise d’une ouverture de session sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx (sous « Aide ») ou inclus dans la documentation d’Oracle indiquée sous la rubrique « Suite d’applications NetSuite », accessible sur le site xxxxx://xxxx.xxxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxx/xxxxx.xxxx, et mise à jour de temps à autre.

1.16. Les termes « vous » et « votre » désignent l’entité ayant conclu la présente convention ou si vous avez conclu une Convention de partenaire NetSuite, les termes « vous » et « votre » renvoient à l’entité du partenaire définie dans un compte de présentation, et qui est autorisée à accéder à ce compte et à l’utiliser dans le cadre de la Convention de partenaire NetSuite en question.

1.17. Le terme « vos informations » désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, données, informations, l’audio, la vidéo, les photographies, ainsi que d’autres contenus et d’autres matériels, peu importe leur format, que vous fournissez et qui résident ou sont exécutés dans les offres de services NetSuite ou par leur entremise.

2. DROITS DE LICENCE ET RESTRICTIONS.

2.1 Oracle vous accorde une licence non transférable, non exclusive, à l’échelle mondiale, sans redevances et limitée, pendant la période du compte de présentation, pour utiliser le contenu Oracle qui s’applique à votre type de compte de présentation, conformément aux conditions indiquées dans les annexes A à G de la présente convention applicable à votre type de compte de présentation. L’octroi de licence indiqué dans le présent paragraphe peut être modifié par les conditions indiquées dans les annexes A à G de la présente convention applicable à votre type de compte de présentation et est assujetti à icelles. Vous pouvez autoriser les utilisateurs à utiliser le contenu Oracle qui s’applique à votre type de compte de présentation, comme indiqué dans les annexes A à G de la présente convention et vous assumez la responsabilité de leur conformité à ladite convention et à votre commande, selon le cas.

2.2 Vous ne pouvez pas, et vous ne devez pas susciter ou permettre à d’autres : (a) d’utiliser les offres de services NetSuite pour harceler toute personne; causer des dommages à tous biens ou des blessures à toutes personnes ou tous biens; publier de la documentation mensongère, diffamatoire, harcelante ou obscène; violer les droits à la confidentialité; faire la promotion du fanatisme, du racisme, de la haine ou chercher à nuire; envoyer un grand nombre de courriels non sollicités, des pourriels, des courriels indésirables ou des chaînes de courriels; enfreindre les droits à la propriété; ou autrement violer les lois, ordonnances ou réglementations en vigueur (b) exécuter ou divulguer toute analyse comparative ou des tests d’accessibilité aux offres de services NetSuite; (c) exécuter ou divulguer toute performance ou tout test de vulnérabilité des offres de services NetSuite sans avoir obtenu l’approbation écrite et préalable d’Oracle, (d) exécuter ou divulguer une découverte de réseau, une identification de port et de service, une analyse de vulnérabilité, un perçage de mot de passe ou un test d’accès à distance des offres de services NetSuite; (e) utiliser les offres de services NetSuite pour extraire de la monnaie numérique ou crypto ([a] à

[e] collectivement la « Politique d’usage acceptable »). En plus des autres droits qu’Oracle possède dans la convention et dans la commande Oracle, Oracle a le droit de prendre des mesures correctives en cas de violation de la Politique d’utilisation acceptable; de telles mesures pourraient inclure la suppression ou la désactivation de l’accès à la documentation qui viole la politique.

2.3 Restrictions supplémentaires. Vous ne pouvez pas :

(a) supprimer, modifier ou masquer toute marque de programme, marque de propriété ou tout avis de droits de propriété d’Oracle ou de ses concédants des licences dans les offres de services NetSuite;

(b) octroyer sous licence, vendre, louer, transférer ou céder, ou autrement rendre les offres de services NetSuite accessibles d’une quelconque manière à tout tiers pour une utilisation dans les opérations commerciales d’un tiers (à moins qu’un tel accès ne soit explicitement autorisé pour les offres de services NetSuite spécifiques que vous avez acquises) ou reproduire, afficher, divulguer, distribuer ou utiliser le contenu Oracle ou le support de promotion autrement que selon les indications expresses stipulées dans la présente convention ou dans la commande (le cas échéant);

(c) créer des œuvres dérivées, demander ou permettre la rétro-ingénierie, le désassemblage ou la décompilation des offres de services NetSuite (l’interdiction qui précède inclut, sans s’y limiter, l’examen des structures de données ou d’autres produits semblables générés par les services infonuagiques NetSuite, les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite ou le contenu Oracle);

(d) utiliser les offres de services NetSuite d’une façon qui donne une image fausse de votre relation avec Oracle ou qui est autrement trompeuse ou projette une image négative d’Oracle;

(e) utiliser les offres de services NetSuite pour votre exploitation commerciale interne ou pour tout objectif commercial ou de production;

(f) accéder au contenu Oracle ou au support de promotion, ou l’utiliser pour développer ou soutenir et/ou assister un tiers à développer ou soutenir des produits ou des services en concurrence avec Oracle;

(g) vous engager dans toute conduite pouvant porter préjudice à Oracle ou aux offres de services NetSuite; ou

(h) conclure une convention quelconque qui exige de votre part d’agir de manière contraire aux conditions de la présente convention.

2.4 Données.

Oracle gère vos informations conformément au type de compte de présentation applicable. Oracle n’a aucune obligation de surveiller vos informations, mais pourrait, à son entière discrétion, accéder à votre activité et à vos informations dans les offres de services NetSuite pour les surveiller ou les passer en revue, selon le cas. Vous assumez l’entière responsabilité de la précision, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité de la pertinence et de la propriété de toutes vos informations. Vous ne devez inclure aucune donnée de production dans vos informations, ou n’utiliser aucun contenu Oracle pour un quelconque objectif commercial, sauf indication spécifique dans la présente convention et dans votre commande Oracle, selon le cas. Vous devez obtenir de la part de tiers, à vos propres frais, tous les droits et consentements nécessaires pour vos informations et pour tout contenu de tiers ou tous produits de fournisseurs que vous fournissez et que vous utilisez avec les offres de services NetSuite, y compris les droits et consentements nécessaires pour qu’Oracle puisse fournir les offres de services NetSuite en vertu de la commande Oracle, selon le cas.

Oracle ne fournit aucune garantie que vos informations sont sécurisées ou qu’elles restent confidentielles. Oracle vous avise donc de ne placer aucun renseignement personnel, confidentiel ou autres données sensibles ou données de production dans les offres de services NetSuite. Vous reconnaissez que les offres de services NetSuite ne sont pas conçues pour une utilisation avec des renseignements personnels ou confidentiels ou avec d’autres données sensibles ou de production (y compris du contenu commercial). Le terme « renseignements personnels » utilisé aux présentes a le même sens que le terme « données personnelles », « information d’identification personnelle (PII) » ou le terme équivalent employé dans la législation applicable en matière de protection des données. La Convention sur le traitement des données Oracle pour les services Oracle ne s’applique à aucune offre de services NetSuite ou à aucune de vos informations en vertu de la présente convention.

ORACLE SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE SUPPRIMER EN TOUT TEMPS ET POUR TOUT MOTIF, TOUT CONTENU, APPLICATION OU LOGICIEL PRÉSENT DANS LES OFFRES DE SERVICES NETSUITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, L’UNE OU L’AUTRE DE VOS INFORMATIONS. TOUT CONTENU, APPLICATION OU LOGICIEL PEUT ÊTRE IRRÉMÉDIABLEMENT PERDU S’IL EST SUPPRIMÉ.

3. STRATÉGIE DE MARQUE ET COMMERCIALISATION.

Lors de la présentation du contenu Oracle et/ou du support de promotion à tout partenaire actuel ou potentiel, ou à tout utilisateur final, vous devez indiquer que le contenu Oracle est obtenu dans le cadre d’une licence de la part d’Oracle, et que vous ne modifierez, n’enlèverez ou ne masquerez en aucune manière les marques, les avis de droit d’auteur ou les indications visibles de l’origine pendant la présentation du contenu Oracle ou du support de promotion. À la demande d’Oracle, vous devez lui fournir les copies du support de promotion créé et/ou modifié par vous et vous devez répondre à toute modification proposée par Oracle. Si les parties ne peuvent en venir à un accord sur l’une ou l’autre desdites modifications, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du support de promotion correspondant assujetti à vos droits de survie, comme indiqué ci-dessous dans la section 18.

4. COMPTES D’UTILISATEURS.

Vous devez autoriser l’accès à vos utilisateurs et leur assigner des mots de passe et des noms d’utilisateurs uniques. Vous assumez la responsabilité de la confidentialité et de l’utilisation des mots de passe et des noms d’utilisateurs de vos utilisateurs. Vous devez également assumer la responsabilité de toutes les communications électroniques, y compris celles contenant des renseignements commerciaux, des inscriptions à des comptes, des renseignements sur des titulaires de comptes, des renseignements financiers, vos informations, ainsi que toutes autres données de toutes sortes contenues dans des courriels ou autrement saisies par voie électronique au moyen des services infonuagiques NetSuite ou dans le compte de présentation. Oracle agit comme si toutes les communications électroniques qu’elle reçoit à la suite de l’utilisation des mots de passe, des noms d’utilisateur et/ou des numéros de compte du client ont été envoyées par vous. Vous devez également faire des efforts commercialement raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé aux services infonuagiques NetSuite, y compris leur utilisation non autorisée, et devez aviser Oracle sans retard advenant un tel cas, ainsi qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de tous mots de passe ou noms d’utilisateur et/ou numéros de compte des services infonuagiques NetSuite.

5. COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES.

Xxxx acceptez de ne pas envoyer de communications non sollicitées à des participants tiers en utilisant l’un ou l’autre canal d’offres de services NetSuite (courriel, messagerie instantanée, document, etc.).

6. RÉTROACTION.

Toutes les idées, rétroactions, suggestions, demandes, questions, tous les commentaires résultant des tests et des évaluations du compte de présentation et des offres de services NetSuite (« rétroaction ») sont la propriété d’Oracle. Par les présentes, vous cédez et acceptez de céder à Oracle tous les droits, titres et intérêts, à l’échelle mondiale de toute rétroaction et de tous les droits de propriété intellectuelle afférents, et vous acceptez de collaborer avec Oracle, aux frais d’Oracle, au raffinement et à l’exécution desdits droits.

7. PROPRIÉTÉ.

Oracle ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur les offres de services NetSuite, les méthodologies et le contenu Oracle. Oracle conserve l’intégralité des droits de propriété et droits de propriété intellectuelle pour tous les produits développés par Oracle et qui vous sont fournis en vertu de la présente convention (« biens livrables »), ainsi que de toutes les ressources Oracle supplémentaires. Tous les autres droits sont réservés et la présente convention n’accorde aucun droit, que ce soit par implication, préclusion ou autrement, autre que les droits décrits spécifiquement dans la présente convention.

8. OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ.

Vous acceptez et reconnaissez que les offres de services NetSuite contiennent des renseignements exclusifs et des secrets commerciaux qui sont la propriété unique et exclusive d’Oracle et que vous pourriez obtenir des renseignements concernant Oracle et les offres de services NetSuite dont vous savez ou avez de bonnes raisons de savoir, qu’ils sont de nature confidentielle et/ou exclusive (« renseignements confidentiels »). Les renseignements confidentiels incluent, sans s’y limiter, la rétroaction de même que la conception et la structure spécifiques du service. Vous devez en tout temps, pendant la durée de la présente convention et en tout temps par la suite, assurer la confidentialité, en toute confiance, de tous les renseignements confidentiels qui vous sont fournis. Vous ne devez pas utiliser les renseignements confidentiels autrement que dans l’exercice nécessaire de vos droits en vertu de la présente convention. Vous devez prendre des mesures raisonnables pour prévenir toute divulgation ou utilisation non autorisée des renseignements confidentiels et pour prévenir leur diffusion dans le domaine public ou à des personnes non autorisées. Vous ne devez divulguer aucun renseignement confidentiel à toute personne ou toute personne juridique autre que ses représentants, employés et consultants ayant un besoin d’accéder auxdits renseignements confidentiels pour réaliser l’intention de la présente convention et qui ont conclu des conventions de confidentialité par écrit avec vous, conventions qui protègent les renseignements confidentiels et qui contiennent des conditions assurant une protection au moins équivalente aux droits d’Oracle par rapport aux droits et conditions stipulés aux présentes. Les présentes obligations ne s’appliquent pas dans la mesure où un renseignement confidentiel inclut des informations : a) qui font ou deviennent partie du domaine public sans acte ou omission de votre part; ou b) qui sont approuvés pour une publication à la suite d’une autorisation écrite d’Oracle.

9. AUCUNE GARANTIE.

Les comptes de présentation vous sont fournis uniquement aux fins d’évaluation et d’utilisation sur une base « TEL QUEL » et sans aucune garantie. ORACLE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION SELON LAQUELLE VOTRE UTILISATION DU COMPTE DE PRÉSENTATION EST SÉCURITAIRE, EN TEMPS OPPORTUN, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, OU QUE LES

OFFRES DE SERVICES NETSUITE RÉPONDENT À VOS EXIGENCES OU QUE TOUTES LES ERREURS DANS LES OFFRES DE SERVICES NETSUITE ET/OU DANS LE CONTENU D’ORACLE SONT CORRIGÉES, OU QUE LE SYSTÈME QUI REND LES OFFRES DE SERVICES NETSUITE ACCESSIBLES EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET/OU DE NON-CONTREFAÇON DE TOUS DROITS DE TIERS. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI LES SERVICES OU LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRÉS PAR LES SERVICES SONT EXACTS OU SUFFISANTS POUR VOS OBJECTIFS.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

EN AUCUN CAS ORACLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ COMMERCIALE OU DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE PROFITS) SURVENANT À LA SUITE DE L’UTILISATION DU COMPTE DE PRÉSENTATION, PEU IMPORTE LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE POUR LE PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI ORACLE A ÉTÉ

AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. La responsabilité globale d’Oracle pour tous les dommages résultant de l’utilisation du compte de présentation, ou liée à ce compte, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre ne saurait en aucun cas dépasser la somme de mille dollars des États-Unis (1,213.50 $ CAD ).

11. SUSPENSION, DURÉE ET RÉSILIATION.

11.1 Suspension. Nous pouvons suspendre votre accès au compte de présentation, ou votre utilisation dudit compte, si nous avons un motif de croire a) qu’il existe un risque significatif à la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des offres de services NetSuite ou de tout contenu, toutes données ou applications dans les offres de service NetSuite; b) que vous accédez au compte de présentation ou que vous l’utilisez pour commettre un acte illégal; ou c) qu’il y a violation de la Politique d’usage acceptable. Dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi, nous vous fournissons à l’avance un avis d’une telle suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement le compte de présentation après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée.

11.2 Durée et résiliation. La présente convention entre en vigueur à la date de votre acceptation de la convention et se poursuit jusqu’à la fin de la période du compte de présentation applicable. Oracle peut à son gré prolonger la période du compte de présentation en vous envoyant un avis écrit et préalable autorisant une telle prolongation de la période du compte de présentation. L’une ou l’autre partie peut résilier la présente convention en tout temps et pour tout motif, avec ou sans cause, sans pénalité et sans rémunération aucune, sauf indication expresse aux présentes, et ladite résiliation entre en vigueur après l’envoi d’un avis écrit de résiliation à l’autre partie. Lors de la résiliation de la présente convention : a) vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’intégralité du compte de présentation; et b) Oracle peut désactiver tout accès et/ou supprimer vos informations.

12. TRANSMISSION DE DONNÉES.

Il est entendu que le traitement technique et la transmission de vos communications électroniques sont essentiellement nécessaires pour votre utilisation des offres de services NetSuite. Vous consentez expressément à ce que Oracle intercepte et stocke les communications électroniques et/ou vos informations et vous reconnaissez et comprenez que vos communications électroniques impliquent une transmission sur Internet et sur divers réseaux dont seulement une partie peut-être la propriété et/ou exploitée par Oracle. Vous reconnaissez et acceptez que des changements dans vos communications électroniques peuvent survenir afin de pouvoir rendre lesdites données conformes aux exigences techniques de connexion entre les réseaux ou les appareils et de les adapter. En outre, vous reconnaissez et acceptez que les communications électroniques pourraient faire l’objet d’un accès par des parties non autorisées lorsque lesdites données sont communiquées sur Internet, par des installations de communications réseau, par téléphone ou par d’autres moyens électroniques. Vous acceptez qu’Oracle ne puisse être tenue responsable de toutes communications électroniques et/ou de vos informations pouvant subir un délai, une perte, une modification, une interception ou un stockage sans autorisation pendant la transmission de toutes données, quelles qu’elles soient, parmi des réseaux qui ne sont pas la propriété d’Oracle ou qui ne sont pas exploités par Oracle, y compris, mais sans s’y limiter, l’Internet.

13. CONFIDENTIALITÉ.

Pour obtenir des détails sur la Politique de confidentialité d’Oracle, veuillez consulter la Politique de confidentialité des services Oracle, accessible sur xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/.

14. SITES WEB, PRODUITS ET SERVICES DE TIERS.

Les offres de services NetSuite ou des tiers pourraient fournir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources et vous permettre de vous connecter à ces autres sites ou ressources par l’entremise des offres de services NetSuite, afin d’utiliser des produits et services d’autres tiers (« produits et services tiers »). Étant donné qu’Oracle n’a aucun contrôle sur de tels sites, ressources et/ou produits et services tiers, vous acceptez qu’Oracle n’assume aucune responsabilité pour la disponibilité de tels sites ou ressources externes et/ou produits de tiers et offres de services NetSuite, qu’elle ne les approuve pas et qu’elle n’assume aucune responsabilité pour tous contenus, publicités ou autres matériels sur le Web ou disponibles par l’entremise de sites ou de fournisseurs tiers. Xxxx acceptez en outre qu’Oracle n’a aucun contrôle et qu’elle n’approuve ou ne garantit et n’assume aucune responsabilité concernant la qualité, l’exactitude, l’intégrité, l’adaptation, la sécurité, la fiabilité, la légalité ou tout autre aspect a) de tous produits ou services tiers que vous pourriez acheter par l’entremise des offres de services NetSuite, ou b) de toutes descriptions, promesses ou autres informations concernant ce qui précède. Oracle n’est mandataire d’aucun produit tiers et d’aucune offre de services NetSuite en lien avec toute vente de produits tiers et toutes offres de services NetSuite que vous achetez, et vous acceptez qu’Oracle n’assume aucune responsabilité ni aucune relation pour la vente ou l’achat de tous produits tiers et offres de services NetSuite. Vous assumez l’entière responsabilité de communiquer avec le fournisseur applicable en ce qui a trait à tous problèmes concernant tous produits tiers et offres de services XxxXxxxx.

00. EXPORTATION.

Les lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques, ainsi que toutes les autres lois et réglementations locales pertinentes en matière d’exportation s’appliquent aux offres de services NetSuite. Vous acceptez que ces lois sur les exportations régissent votre utilisation des offres de services NetSuite (y compris les données techniques) et tous biens livrables des offres de services NetSuite fournis en vertu de la présente convention, et vous acceptez de respecter toutes ces lois et réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques (y compris les réglementations de « présomption d’exportation » et de « présomption de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, aucun logiciel et/ou composant résultant d’offres de services NetSuite (ou dérivé directement de celles-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, y compris, mais sans s’y limiter, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

16. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS.

Si vous ou votre utilisateur êtes un organisme de direction du gouvernement fédéral (gouvernement) (selon la définition du FAR 2.101), Oracle fournit les offres de services NetSuite uniquement conformément aux conditions de la présente convention. Vous et vos utilisateurs n’obtenez aucun autre droit dans les offres de services NetSuite, y compris en ce qui concerne tout logiciel, documentation de logiciel, technologie, données afférentes et/ou services professionnels livrés en vertu de la présente convention, à moins d’une indication expresse dans la présente convention. La présente section concernant les droits du gouvernement des États-Unis remplace tout autre FAR, DFARS ou toute autre clause, disposition ou réglementation supplémentaire concernant les droits du gouvernement des États-Unis ayant trait aux offres de services NetSuite et à tout logiciel, documentation de logiciel, technologie, données et/ou services professionnels livrés en vertu de la présente convention.

17. LOI APPLICABLE.

La présente convention est régie par les règles de fond et de procédure de l’État de Californie et chaque partie accepte de se soumettre à la compétence et à la juridiction exclusives des tribunaux des comtés de San Xxxxxxxxx ou Santa Clara en cas de différend découlant de la présente convention ou lié à icelle. La loi américaine intitulée « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s’applique ni à la présente convention ni aux commandes qui y sont rattachées. {This should be removed outside of US}

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

18.1 Survie. Les dispositions qui demeurent en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente convention sont celles relatives à la limitation de responsabilité, à la stratégie de marque et la commercialisation, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est appelée à rester en vigueur.

18.2 Cession; aucun autre droit. Les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes ne peuvent être cédés ou transférés à aucune autre partie, que ce soit par une opération de la loi ou autrement, sans le consentement écrit d’Oracle. Vous n’avez aucun droit d’accorder une licence, de distribuer ou d’autrement transférer le compte de présentation ou tous autres droits qui y sont inclus. Pour éviter toute confusion, sauf indication expresse aux présentes, aucun autre droit ne vous est accordé par Oracle en ce qui a trait au compte de présentation. Il n’y a aucun droit implicite.

18.3 Dispense. Une dispense ou toute défaillance relative aux présentes ou à toutes conditions de la présente convention ne peut pas être réputée une dispense continue ou une dispense de toute autre défaillance ou de toute autre condition, mais s’applique uniquement à l’instance à laquelle la dispense est dirigée.

18.4 Dans le cas où toute disposition de la présente convention venait à être jugée non valide ou non exécutable, ladite disposition est séparée du reste de la présente convention et le reste de ladite convention reste en vigueur.

18.5 La présente convention constitue l’intégralité de la convention entre les parties en ce qui a trait au compte de présentation et remplace toutes assertions, discussions, négociations et conventions antérieures et/ou simultanées, qu’elles soient écrites ou verbales.

Liste des annexes, types de comptes de présentation, services infonuagiques NetSuite correspondants et la politique d’élimination applicable

Comptes de présentation du service infonuagique NetSuite

Annexe	Type de compte de présentation	Service infonuagique NetSuite correspondant	Politique d’élimination
A	Compte d’évaluation NetSuite	Service infonuagique NetSuite ERP et, le cas échéant, Service infonuagique NetSuite SuiteCommerce	Éliminé automatiquement 14 jours après l’approvisionnement.
B	Compte de présentation NetSuite Standard		Éliminé automatiquement 90 jours après l’approvisionnement.
C	Compte de présentation NetSuite Training
D	Compte de présentation NetSuite University
E	Compte de présentation NetSuite Developer		Éliminé automatiquement lors de la résiliation de la convention de partenaire applicable.
F	Compte de présentation OpenAir	Service infonuagique NetSuite OpenAir

Comptes de présentation du service infonuagique Oracle de marque NetSuite

Annexe	Type de compte de présentation	Service infonuagique Oracle de marque NetSuite correspondant	Politique d’élimination
G	Compte de présentation des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite	Comme indiqué dans votre commande pour le compte de présentation du service infonuagique Oracle de marque NetSuite	Éliminé automatiquement lors du renouvellement de l’abonnement applicable.

Annexe A

Comptes d’évaluation NetSuite pour des clients actuels et potentiels

1. Public cible.

La présente annexe A, « Comptes d’évaluation NetSuite pour des clients actuels et potentiels », s’applique aux clients actuels et potentiels qui, sous réserve d’un octroi de licence supplémentaire ci-dessous, ont accès aux comptes de présentation du service infonuagique NetSuite ERP et, le cas échéant, au service infonuagique NetSuite SuiteCommerce aux fins d’évaluation des offres de service NetSuite (« compte d’évaluation NetSuite »).

2. Période du compte de présentation.

La période du compte de présentation d’un compte d’évaluation NetSuite dure 14 jours, après quoi le compte d’évaluation NetSuite est éliminé.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Uniquement en ce qui concerne le compte d’évaluation NetSuite couvert dans la présente annexe A, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du compte d’évaluation NetSuite aux fins d’évaluation des offres de service NetSuite (en vue de fournir un abonnement payé pour les offres de services NetSuite) pour votre propre usage interne.

4. Accès à vos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que le représentant Oracle, ou son mandataire, qui active votre compte d’évaluation NetSuite peut avoir accès à vos informations et peut posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte d’évaluation NetSuite.

1. Public cible.

Annexe B

Comptes de présentation NetSuite Standard pour partenaires Oracle NetSuite.

La présente annexe B, « Comptes de présentation NetSuite Standard pour partenaires Oracle NetSuite », s’applique aux partenaires Oracle NetSuite qui, sous réserve de l’octroi de licence supplémentaire ci-dessous et d’une Convention de partenaire NetSuite valide, ont accès aux comptes de présentation du service infonuagique NetSuite ERP et, le cas échéant, au service infonuagique NetSuite SuiteCommerce en vue de fournir des présentations à des clients actuels et potentiels (« compte de présentation NetSuite Standard »).

2. Période du compte de présentation.

À moins d’indication contraire dans les Directives du programme de partenaire NetSuite, la période du compte de présentation pour le compte de présentation NetSuite Standard est de 90 jours, après quoi le compte de présentation NetSuite Standard est éliminé.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Uniquement en ce qui a trait à un compte de présentation NetSuite Standard dans le cadre de la présente annexe B, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du compte de présentation NetSuite Standard dans le but de fournir des présentations des offres de services NetSuite à des clients actuels et potentiels, y compris (a) accéder aux offres de services NetSuite et les utiliser uniquement pour présenter et commercialiser les offres de services NetSuite y compris, mais sans s’y limiter, la production d’un nombre raisonnable de copies des guides de l’utilisateur des offres de services NetSuite, (b) fournir une formation sur les offres de services NetSuite à vos employés et aux utilisateurs finaux et (c) copier, traduire, diffuser, transmettre, distribuer, présenter, exécuter, publier, afficher et présenter le support de promotion uniquement dans le cadre de votre droit de présenter et de commercialiser les offres de services NetSuite. Par souci de clarté, les droits d’utilisation des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite sont assujettis à des conditions distinctes, comme indiqué dans l’annexe G de la présente convention. Vous ne pouvez pas accéder au compte de présentation NetSuite Standard si vous êtes notre concurrent direct ou si vous l’évaluez au nom de ou sous la direction de notre concurrent direct, sans avoir obtenu notre consentement écrit et préalable.

Les comptes de présentation NetSuite Standard pour partenaires Oracle NetSuite sont assujettis à tous droits et restrictions supplémentaires (y compris le nombre de comptes de présentation fournis) comme indiqué dans votre Convention de partenaire NetSuite, y compris les Directives du programme du partenaire NetSuite.

4. Accès à vos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que le représentant du compte du partenaire Oracle qui active votre compte de présentation NetSuite Standard peut avoir accès à vos informations et peut posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte de présentation NetSuite Standard.

Annexe C

Comptes de présentation NetSuite Training pour les services de formation

1. Public cible.

La présente annexe C « Comptes de présentation NetSuite Training pour les services de formation », s’applique à tous les utilisateurs qui, sous réserve de l’octroi d’une licence supplémentaire ci-dessous, ont accès au compte de présentation du service infonuagique NetSuite ERP et, le cas échéant, au service infonuagique NetSuite SuiteCommerce en conjonction avec la livraison des services de formation Oracle NetSuite (« compte de présentation NetSuite Training »).

2. Période du compte de présentation.

La période du compte de présentation pour les comptes de présentation NetSuite Training est de 90 jours, après quoi le compte de présentation NetSuite Training est éliminé.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Uniquement en ce qui concerne le compte de présentation NetSuite Training indiqué dans la présente annexe C, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du compte de présentation NetSuite Training dans le but d’utiliser les services infonuagiques NetSuite pour réaliser vos services de formation Oracle NetSuite.

4. Accès à vos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que le formateur du cours Oracle, ou son mandataire, qui active votre compte de présentation NetSuite Training peut avoir accès à vos informations et peut posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte de présentation NetSuite Training.

Annexe D

Comptes de présentation NetSuite University pour professeurs et étudiants

1. Public cible.

La présente annexe D « Comptes de présentation NetSuite University pour professeurs et étudiants », s’applique à tous les utilisateurs qui, sous réserve de l’octroi de licence supplémentaire ci-dessous, ont accès au compte de présentation du service infonuagique NetSuite ERP et, le cas échéant, au service infonuagique NetSuite SuiteCommerce en conjonction avec des cours livrés par des professeurs d’université (« compte de présentation NetSuite University »).

2. Période du compte de présentation.

La période du compte de présentation pour les comptes de présentation NetSuite University est de 90 jours, après quoi le compte de présentation NetSuite University est éliminé.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Uniquement en ce qui concerne le compte de présentation NetSuite University indiqué dans la présente annexe D, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du compte de présentation NetSuite University dans le but d’utiliser les services infonuagiques NetSuite pour livrer et terminer votre cours universitaire.

4. Accès à vos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que le représentant du compte Oracle, ou son mandataire, qui active votre compte de présentation NetSuite University peut avoir accès à vos informations et peut posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte de présentation NetSuite University. Vous reconnaissez également que si votre compte est cédé par un professeur d’université ou par un mandataire, que le professeur d’université et/ou le mandataire peut également avoir accès à vos informations et pourrait posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte de présentation NetSuite University.

Annexe E

Comptes de présentation NetSuite Developer pour partenaires Oracle NetSuite

1. Public cible.

La présente annexe E, « Comptes de présentation NetSuite Developer pour partenaires Oracle NetSuite », s’applique aux partenaires Oracle NetSuite qui, sous réserve de l’octroi de licence supplémentaire ci-dessous et d’une Convention de partenaire NetSuite valide, ont accès aux comptes de présentation du service infonuagique NetSuite ERP et, le cas échéant, au service infonuagique NetSuite SuiteCommerce en vue de développer des solutions d’interopérabilité avec les services infonuagiques NetSuite (« compte de présentation NetSuite Developer »).

2. Période du compte de présentation.

La période du compte de présentation pour le compte de présentation NetSuite Developer est un compte de présentation continue pour la durée de votre Convention de partenaire NetSuite applicable, à moins d’une résiliation autre, comme indiqué dans la présente convention, après quoi, le Compte de présentation NetSuite Developer est éliminé.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Uniquement en ce qui a trait à un Compte de présentation NetSuite Developer en vertu de la présente annexe E, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du Compte de présentation NetSuite Developer dans le but d’utiliser les services infonuagiques NetSuite (a) uniquement pour développer des solutions d’interopérabilité avec les services infonuagiques NetSuite, (b) pour accéder aux services infonuagiques NetSuite et les utiliser afin de les présenter à des utilisateurs finaux potentiels, (c) pour fournir de la formation à vos employés et à vos utilisateurs finaux sur les offres de services NetSuite et

(d) pour copier, traduire, diffuser, transmettre, distribuer, présenter, exécuter, publier, afficher et présenter le support de promotion uniquement dans le cadre de votre droit de présenter et de commercialiser les offres de services NetSuite.

Les comptes de présentation NetSuite Developer sont assujettis à tous droits et restrictions supplémentaires (y compris le nombre de comptes de développeur et de comptes de présentation fournis) comme indiqué dans votre Convention de partenaire NetSuite, y compris les Directives du programme du partenaire NetSuite.

4. Accès à vos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que le représentant du compte du partenaire Oracle, ou son mandataire, qui active votre compte de présentation NetSuite Developer peut avoir accès à vos informations et peut posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte de présentation NetSuite Developer.

Annexe F

Comptes de présentation OpenAir pour partenaires Oracle NetSuite

1. Public cible.

La présente annexe F, « Comptes de présentation OpenAir pour partenaires Oracle NetSuite », s’applique aux partenaires Oracle NetSuite qui, sous réserve de l’octroi de licence supplémentaire ci-dessous et d’une Convention de partenaire NetSuite valide, ont accès aux comptes de présentation du service infonuagique NetSuite OpenAir en vue de fournir des présentations à des clients actuels et potentiels (« compte de présentation OpenAir»).

2. Période du compte de présentation.

La période du compte de présentation pour les comptes de présentation OpenAir est un compte de présentation continue pour la durée de votre Convention de partenaire NetSuite applicable, à moins d’une résiliation autre, comme indiqué dans la présente convention, après quoi, le compte de présentation OpenAir est éliminé.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Uniquement en ce qui a trait à un compte de présentation OpenAir dans le cadre de la présente annexe F, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du compte de présentation OpenAir dans le but de fournir des présentations des offres de services NetSuite à des clients actuels et potentiels, y compris (a) accéder aux offres de services NetSuite et les utiliser uniquement pour présenter et commercialiser les offres de services NetSuite y compris, mais sans s’y limiter, la production d’un nombre raisonnable de copies des guides de l’utilisateur des offres de services NetSuite, (b) fournir une formation sur les offres de services NetSuite à vos employés et aux utilisateurs finaux et (c) copier, traduire, diffuser, transmettre, distribuer, présenter, exécuter, publier, afficher et présenter le support de promotion uniquement dans le cadre de votre droit de présenter et de commercialiser les offres de services NetSuite.

Le compte de présentation OpenAir pour partenaires Oracle NetSuite est assujetti à tous droits et restrictions supplémentaires (y compris le nombre de comptes de présentation fournis) comme indiqué dans votre Convention de partenaire NetSuite, y compris les Directives du programme du partenaire NetSuite.

4. Accès à vos informations.

Vous reconnaissez et acceptez que le représentant du compte du partenaire Oracle, ou son mandataire, qui active votre compte de présentation OpenAir peut avoir accès à vos informations et peut posséder des privilèges d’administrateur en ce qui a trait à votre compte de présentation OpenAir.

Annexe G

Comptes de présentation pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite

1. Public cible.

La présente annexe G, « Comptes de présentation pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite » s’applique aux partenaires Oracle NetSuite ayant une Convention de partenaire NetSuite valide accordant au partenaire un accès aux comptes de présentation des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite et qui ont signé une commande Oracle faisant référence à la présente convention, pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite. L’octroi de licence et les droits d’utiliser le Compte de présentation pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite exigent de votre part de passer une commande valide faisant référence à la présente convention et de régler les frais applicables.

2. Période du compte de présentation.

La période du compte de présentation, ou la période des services (comme il est indiqué dans votre commande) pour les comptes de présentation pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite est précisée dans votre commande pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite. En tout temps pendant la période du compte de présentation pour la commande Oracle, vous devez gérer une Convention de partenaire NetSuite valide et à jour. Dans le cas où vous ne répondez pas aux dites exigences en tout temps pendant la période du compte de présentation indiquée dans la commande Oracle, la période d compte de présentation et votre droit d’utiliser les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite sont résiliés immédiatement.

3. Octroi de licence supplémentaire.

Si votre Convention de partenaire NetSuite avec Oracle est une Convention sur le réseau de développeurs SuiteCloud, l’octroi de licence dans la section 2.1 de la présente convention est supprimé dans son intégralité et doit être remplacé par ce qui suit :

2.1 Lors de l’engagement relatif au formulaire de commande faisant référence à la présente convention et sous réserve des droits accordés dans votre Convention de partenaire NetSuite relative à l’objet des présentes, Oracle vous accorde une licence non transférable, non exclusive, à l’échelle mondiale, sans redevances et limitée pendant la période du compte de présentation pour : (a) accéder au contenu Oracle et l’utiliser uniquement dans le but de a) développer et de tester l’interopérabilité entre les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite et vos services infonuagiques, comme suit : vous pouvez développer ou améliorer votre code logiciel des services infonuagiques qui fonctionneront par l’entremise des interfaces de programmation d’application des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite afin de permettre l’interopérabilité entre les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite et vos services infonuagiques (l’« intégration du partenaire ») (b) présenter et commercialiser l’interopérabilité des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite avec vos services infonuagiques, y compris, mais sans s’y limiter, le développement de votre intégration et la production d’un nombre raisonnable de copies des guides de l’utilisateur des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite; (c) accéder au contenu Oracle et l’utiliser pour présenter une validation de principe de votre intégration et des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite à des utilisateurs finaux potentiels, (d) fournir de la formation à vos employés et à vos utilisateurs finaux à qui vous avez distribué votre intégration et les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite, et (e) copier, traduire, diffuser, transmettre, distribuer, présenter, exécuter, publier, afficher et présenter le support de promotion uniquement dans le but de présenter et de commercialiser l’interopérabilité des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite.

Si votre Convention de partenaire NetSuite avec Oracle est une Convention de partenaire Alliance ou une Convention du fournisseur de solutions, uniquement en ce qui a trait au compte de présentation pour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite en vertu de la présente annexe G, vous pouvez seulement vous prévaloir des octrois de licence dans la section 2.1 du compte de présentation dans le cadre des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite pour les objectifs indiqués dans votre Convention de partenaire NetSuite avec Oracle. Les comptes de présentation pour les services infonuagiques Oracle NetSuite sont assujettis à tous droits et restrictions supplémentaires (y compris le nombre de comptes de présentation fournis) comme indiqué dans votre Convention de partenaire NetSuite, y compris les Directives du programme du partenaire NetSuite.

4. Pendant la période du compte de présentation applicable de la commande Oracle, Oracle peut mettre à jour les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite et les descriptions des services (accessibles sur le site xxxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx.xxxx ou au moyen d’une autre URL précisée par Oracle) afin de refléter des changements, entre autres, dans les lois, les réglementations, les règles, la technologie, les pratiques du secteur, les tendances d’utilisation du système et l’accessibilité à du contenu de tiers. Les mises à jour des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite n’ont pas d’incidence significative sur le niveau de performance, la fonctionnalité, la sécurité ou l’accessibilité des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite pendant la période des services de la commande Oracle.

5. Comptes d’utilisateurs.

Uniquement en ce qui a trait aux comptes de présentation des services Oracle de marque NetSuite, la section 4 de la convention est supprimée dans son intégralité et doit être remplacée par ce qui suit

Oracle peut vous fournir des mots de passe et/ou d’autres informations relatives à l’accès pour vous permettre d’accéder au contenu Oracle (« ouvertures de sessions ») dans le cadre de la commande Oracle. Les ouvertures de session peuvent être utilisées uniquement pour accéder au contenu Oracle et pour l’utiliser selon les stipulations de la commande Oracle. Il vous incombe de conserver la confidentialité des ouvertures de session et des renseignements sur le compte fournis par Oracle. Vous assumez la responsabilité de toutes les activités ayant lieu dans le cadre des ouvertures de session ou des comptes fournis par Oracle ou lorsque vous accédez au contenu Oracle. Vous devez communiquer sans tarder à Oracle des informations de sécurité raisonnables si (a) des identifiants supplémentaires sont nécessaires pour le contenu Oracle, (b) des identifiants spécifiques fournis par Oracle ne sont plus utilisés ou doivent être remplacés ou (c) la sécurité de tout identifiant ou tout compte fourni par Oracle a été compromise y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou la divulgation non autorisée des identifiants ou des comptes d’utilisateurs fournis par Oracle.

6. Logiciels Oracle.

Oracle pourrait vous permettre d’obtenir certains logiciels Oracle en vue d’une utilisation dans les services infonuagiques Oracle de marque NetSuite. Si nous vous fournissons des logiciels Oracle sans préciser de conditions distinctes pour lesdits logiciels, ceux-ci sont alors fournis comme faisant partie des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite et vous disposez du droit non exclusif, à l’échelle mondiale et limité d’utiliser lesdits logiciels Oracle en vertu des conditions de la présente convention (sauf dans le cas d’éléments accordés en vertu d’une licence distincte des logiciels Oracle, lesdits éléments étant régis par les conditions distinctes applicables) uniquement dans le but de faciliter votre utilisation des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite. Vous pouvez autoriser vos utilisateurs à utiliser les logiciels Oracle à cette fin et vous assumez la responsabilité de la conformité de vos utilisateurs aux conditions de la licence. Votre droit d’utiliser tous logiciels Oracle est résilié à la suite de notre avis (au moyen d’un affichage Web ou autrement) ou à la fin de la période des services infonuagiques Oracle de marque NetSuite associés aux logiciels Oracle, la première échéance prévalant. Nonobstant ce qui précède, si la licence d’un logiciel Oracle vous est accordée en vertu de conditions distinctes, votre utilisation dudit logiciel est alors régie par lesdites conditions distinctes. Votre droit d’utiliser une quelconque partie du logiciel Oracle accordé en vertu de conditions distinctes n’est restreint en aucune manière par la présente convention.