CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE / DETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE / DETERMINEE

ENTRE LES SOUSSIGNES

L'association ALMA…………. association de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et/ou handicapées, sise …………………………………………...Immatriculée sous le no ………….. au RCS de ,

Représentée par son/sa Président(e). Monsieur/Madame …………………………..

domicilié à la même adresse,

D'une Part,

Et

D'autre Part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

L'association ALMA-……. engage Monsieur/Madame en contrat à

durée indéterminée/déterminée à compter du ………………………….

Le présent contrat est conclu (mettre le motif si contrat à durée déterminée), et en la forme de temps partiel/complet (si partiel mettre la durée). Il prend effet le ……………………. à …………. (et prendra fin automatiquement à l'échéance, soit le …………………. à (à mettre si contrat à durée déterminée)). (Toutefois,

si besoin est, il pourra être renouvelé une fois au-delà de ce terme par accord entre les Parties. Un avenant fixera les conditions de ce renouvellement (à mettre si contrat à durée déterminée).

L'engagement définitif de Monsieur/Madame intervient à l'issue de la période d'essai fixée à ……………. au cours de laquelle il pourra être mis fin au contrat

par l'une ou l'autre des Parties, à tout moment, sous réserve de respect du délai légal de prévenance.

Après la période d'essai, le présent contrat ne pourra être résilié avant le terme convenu, sauf accord des Parties, qu'en cas de faute grave, lourde, de force majeure, d'inaptitude de la salariée/du salarié consécutive à un accident du travail ou si la salariée/le salarié justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce dernier cas, Monsieur/Madame devra

respecter un délai de préavis dont la durée sera de ……………….

Le présent contrat de travail est régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale FEHAP des Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 rénovée, incluant son avenant n02014-01 étendu le 4-02-2014.

ARTICLE 2 - EMPLOI ET OUALIFICATION

Monsieur/Madame est employé en qualité de « secrétaire coordinateur », statut …………., filière administrative de la CCN51 au coefficient de référence et placé sous la direction du Président ou de

toute personne investie de sa délégation d'autorité à laquelle il rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions, et sans que cette liste soit limitative, Monsieur/Madame sera chargé de :

La coordination des plannings d'intervention des bénévoles Le traitement, enregistrement, classement du courrier,

La gestion des "dossiers appelants" et de la coordination avec les partenaires de terrain

Gestion des fournitures administratives Accueil des bénévoles

En outre, Monsieur/Madame pourra participer, sur demande expresse de son employeur à toutes les animations locales à l'association et en dehors et aux réunions de l'association

ARTICLE 3 - LIEU DE TRAVAIL

onsieur/Madame exercera ses fonctions au siège de l'association à à la date des présentes, modifiable sous préavis d'un mois.

ARTICLE - HORAIRE DE TRAVAIL

Compte tenu de la gestion des plannings des bénévoles œuvrant en permanence téléphoniques X fois par semaine, Monsieur/Madame assurera un temps de travail de XX heures hebdomadaires, réparti sur X jours à vacation constante de X heures et de X heures optionnelles en fonction des nécessités de service, telles les réunions d'équipes des bénévoles ou les assemblées générales de l'Association.

La répartition de l'horaire de travail pourra être modifiée en cas de nécessité ou d'absence d'un membre de l'équipe et pourra conduire à une répartition des horaires sur d'autres jours de la semaine. Cette modification sera notifiée 7 jours ouvrés avant la date d'effet.

Lorsqu'il lui sera impossible de venir travailler pour des raisons médicales, Monsieur/Madame devra avertir le Président d'ALMA ou tout autre membre du bureau de l'association, la veille ou le jour même avant 9 heures et faire parvenir les justificatifs de son absence dans les 48 heures. Dès qu'il connaitra la date de sa reprise de poste. et au plus tard la veille de son retour, il devra impérativement prévenir l'Association.

ARTICLE 5 - REMUNERATION.

Monsieur/Madame recevra un salaire conventionnel au prorata de sa présence horaire au taux du point CCN51 de 4.403 euros bruts et soumis aux mêmes évolutions que le SMIC national, ce qui correspondra une rémunération mensuelle brute de euros pour une mensualisation de heures rémunérées.

Les éventuels frais de déplacements professionnels seront remboursés sur présentation de justificatifs selon les barèmes en vigueur dans l'association.

(Si contrat à durée déterminée) (Au terme de son contrat, le salarié percevra une indemnité de fin de contrat en application des dispositions légales en vigueur, à hauteur de 10 % de la rémunération totale brute perçue par le Salarié au cours du contrat).

(Si contrat à durée déterminée) (Cette indemnité ne sera pas due :

Si les relations contractuelles se poursuivent par un contrat à durée

indéterminée ;

En cas de refus du Salarié d'accepter la conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même poste ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ;

Dans les cas de rupture anticipée du présent contrat).

(Si contrat à durée déterminée) (Le salarié, nonobstant le solde de ses droits à congés, percevra à la fin de son contrat une indemnité compensatrice des congés payés non consommés antérieurement).

ARTICLE 6 - CONGES PAYES

Monsieur/Madame bénéficiera de deux jours et demi de congés payés par mois de travail effectif. Pendant ses congés, le salarié n'a pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée. Les dates de congés payés seront arrêtées par l'employeur.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

Le Salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur pendant toute la durée du présent contrat de travail.

Monsieur/Madame s'engage expressément à ne pas divulguer les informations et/ou documents dont il aura connaissance au titre de son

appartenance à l'association et ce, quelle qu'en soit la nature, les documents en lien avec le secret médical, etc.

La cessation du présent contrat quelle qu'en soit la cause et l'auteur ne met pas fin à cette obligation de réserve et de discrétion, contractée par Monsieur/Madame à l'égard de l'association ALMA .

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

En cas de cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et l'auteur, Monsieur/Madame s'engage expressément à restituer à l'association ALMA tout document, outillage ou équipement quel qu'il soit, se trouvant en sa possession en raison de l'exercice de ses fonctions.

En tant que salarié du secteur associatif, Monsieur/Madame cotisera aux différents organismes légaux et notamment :

- Au régime de retraite complémentaire ARCCO chez AG2R groupe LA MONDIALE, 28031 CHARTRES CEDEX, ou tout organisme substitué.

- Au régime de prévoyance chez CHORUM, ou tout organisme substitué.

- Au régime de mutuelle complémentaire de frais de santé, chez PRO-BTP, ou tout organisme substitué.

Par ailleurs et compte-tenu de sa présence quotidienne aux heures habituelles de repas avec astreinte de réponse aux attentes des membres présents de l'Association : Le temps de pause de repas de 30 minutes sera rémunéré dans le créneau de l'article 4. Le salarié disposera de « titres restaurants » auprès de l'organisme choisi par ALMA financés à 500/0 par ALMA

Fait à Paris

En deux exemplaires originaux Le

Le Président Le/La Salarié