CARCO - Service Séjours – 15 avenue de l’Opéra 75001 PARIS
SÉJOURS/VACANCES POUR RETRAITÉS
CONTRAT ET RÈGLEMENT DE LOCATION SAISONNIÈRE
A retourner dûment complété à : xxxxxxx@xxxxxxxx.xx
ou à l’adresse suivante :
CARCO - Service Séjours – 00 xxxxxx xx x’Xxxxx 00000 XXXXX
I – CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
CARCO
00 xxxxxx xx x’Xxxxx 00000 Xxxxx
Téléphone : 00.00.00.00.00
Siret : 784 394 777 00000
Xxxxxxx ci-après « le Bailleur », Et
M. ou Mme : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse complète : ……………………………………………….................................................................................................
………………………………………………………………………………................................................................................................
Tel : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Désigné ci-après « le Locataire ».
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d’un logement situé :
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Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Bailleur donne à louer au Locataire les locaux à titre saisonnier,
- un appartement de type ……… d’une surface de m²,
- un garage
Article 2 - Date de prise d’effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à date de réception de l’ensemble des documents par le Bailleur.
La présente location est consentie pour une durée de ……… jours à compter du …….. / ..…… / ………… à _ _ h _ _ et se termine le …… / …… / ………… à _ _ h _ _ .
Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu'il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé. Il ne pourra être prorogé sans l'accord préalable du Bailleur ou de son représentant.
Article 3 – Conditions financières
La présente location est consentie au prix de (+ en toute lettre)
…………………………………………………euros pour l’intégralité de la durée de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives, de la taxe de séjour et des fournitures disponibles décrites dans l’état descriptif des lieux loués, annexé au contrat.
Le paiement de la location est comptant et doit s’effectuer au plus tard 30 jours avant le premier jour de location.
Article 4 - Garanties
Pour la garantie de l’exécution des obligations du Locataire, il est prévu un chèque de caution d’un montant de 200€ (deux cents euros).
Cet acompte n’est pas encaissé sauf en cas de non-respect des obligations par le Locataire.
Article 5 – Etats des lieux
a. État des lieux d’entrée
Un état des lieux contradictoire et un inventaire du mobilier seront établis à l'entrée du Locataire et feront l'objet d'une vérification en fin de location. Si l'état des lieux et/ou l'inventaire ne sont pas établis contradictoirement et signés simultanément par le Bailleur (ou son mandataire) et le Locataire, l'état des lieux et/ou l'inventaire réalisés par le Bailleur seul (ou son représentant seul) et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant la remise de l’état des lieux. À défaut de contestation par ce dernier dans ce délai, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Locataire à son entrée dans le logement seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.
b. État des lieux de sortie
Un état des lieux et un inventaire seront établis par le Bailleur (ou son mandataire) et le Locataire à la fin de la location, chacun disposant d’un exemplaire signé. Dans le cas contraire (absence d’état des lieux et/ou d’inventaire d’état des lieux et/ou d’inventaire établis unilatéralement par le Locataire), l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. La restitution des clés au Bailleur, en fin de location, ne pourra en aucune manière emporter renonciation des réparations locatives s'il est avéré que celles-ci sont du fait du Locataire. S’il n’a pas été fait d’état des lieux, le Locataire est présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (article 1731 du code civil).
Article 6 – Travaux
Toute réclamation concernant les installations est à effectuer par le Locataire dans les 48 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise.
En cours de location, le Locataire se doit d’avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son mobilier ou ses équipements. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.
Le Locataire autorise le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur seraient nécessaires en cours de location.
Article 7 – Risque d’exposition au plomb
Le Bailleur déclare que l'immeuble n'entre pas dans le champ d'application de la législation concernant la lutte contre le saturnisme, car il a été construit depuis le 1er janvier 1949. Le Bailleur déclare en outre n'avoir reçu aucune notification de la part du préfet du département tendant à l'établissement d’un diagnostic de l'immeuble en vue de déterminer s'il présente un risque d'accessibilité au plomb pour ses occupants.
Article 8 – Sécurité
En cas d’urgence, le Locataire doit avertir les secours (18 pour les pompiers, 15 pour le Samu, 17 pour la police).
Des extincteurs ont été placés dans le Logement et dans la Résidence.
Article 9 – Clause résolutoire
En cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat, et 48 heures après une sommation d'exécuter demeurée sans effet, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au Bailleur, et sans formalité judiciaire. Si le Locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance territorialement compétent.
En outre, il est expressément convenu que tout loyer non payé à son échéance, comme toutes charges ou frais non réglés dans les mêmes conditions seront, en vertu de l'article 1226 du code civil, majorés de 10 % à titre de clause pénale et ce, huit jours après l'envoi, par le Bailleur, d'une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale, et ce, sans qu'il soit dérogé à la clause résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts que le Bailleur pourrait être amené à réclamer en raison de la carence du Locataire.
Article 10 – Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l’adresse mentionnée en tête des présentes et conviennent que le tribunal compétent sera celui du territoire dans lequel se trouvent les lieux loués. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Fait en 2 exemplaires, à Paris, le …… / …… / …………
Signature :
Le Bailleur le Locataire
II – RÈGLEMENT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Le respect du Règlement Intérieur du Logement est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location Saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entrainer des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie.
Le Bailleur se réserve le droit de résilier le bail et d’expulser du Logement tout Locataire (et tout visiteur) refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances.
1. Conditions générales
a) Le Locataire (et tout visiteur) doit se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Bailleur ou la Résidence de vacances lorsque le logement y est rattaché.
b) Le Locataire n’occupe les lieux que bourgeoisement. L’exercice de tout commerce, profession ou industrie est formellement interdit, le Locataire reconnaissant que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
c) Le Locataire doit informer le Bailleur de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
2. Visiteurs
a) Le Locataire est autorisé à inviter d’éventuels visiteurs à tout moment du séjour. Il est tenu de s’assurer que le logement est en capacité d’accueillir le nombre de visiteurs invités et que les visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
b) Le Locataire souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans le logement faisant l’objet du Contrat, doit en informer le Bailleur sur le bulletin de réservation, sous réserve de frais additionnels équivalents à la taxe de séjour.
c) Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans le logement.
3. Bruit et voisinage
a) Le Locataire (et tout Visiteur) doit faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (de 22h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ ;
b) Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;
c) Le Locataire (et tout Visiteur) se doit d’adopter un comportement social et courtois.
4. Equipement et mobilier Ce Logement est loué avec :
- Sa literie (sommiers, matelas, couettes, oreillers et couvertures) ;
- Son équipement électro-ménager ;
- Ses accessoires et matériels (ustensiles de cuisine, équipement ménager, …) ;
- Ses meubles.
L’inventaire de ces équipements est transmis au Locataire au moment de la réservation. Le Locataire doit veiller à garder l’ensemble en bon état et doit veiller à leur propreté.
La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la location.
5. Entretien du logement
Le Locataire (et tous les Visiteurs) doit :
a) respecter la destination de l’habitation et n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux ;
b) s’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, WC des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. A cet égard, le Locataire (et tout Visiteur) ne doit rien jeter dans la cuvette des WC hormis le papier hygiénique ;
c) entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de location. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement ;
d) se servir de draps housses pour envelopper les matelas, de taies d’oreillers et de housses de couette. La fourniture de ce kit de draps est précisée dans l’inventaire qui est remis au Locataire au moment de sa réservation.
6. Environnement
a) Le Locataire (et tous les Visiteurs) est tenu de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes.
b) Le Locataire (et tous les Visiteurs) doit éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.
7. Sécurité et sûreté
a) À chaque fois que le Locataire (et tout Visiteur) quitte le Logement, il est tenu de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie. Le Locataire renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans le Logement ;
b) Le Locataire doit être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location). Cette attestation peut être demandée par le Bailleur à tout moment dès la réservation effectuée ;
c) Le Locataire est entièrement responsable et en toutes circonstances de la sécurité de ses enfants/petits- enfants. Il doit surveiller les enfants à proximité des balcons, terrasses, barbecues et piscines.
8. Parking
Le Locataire (et tout Visiteur) doit se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux conditions de la Résidence, le cas échéant. Il est prié de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules.
9. Installations extérieures
Le Locataire (et tout Visiteur) se conforme aux règles locales et aux conditions de la Résidence, le cas échéant, quant aux horaires et à l’utilisation des installations (piscine, barbecue, …) qui lui sont mises à disposition.
10. Tabac
a) Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du Logement ;
b) Le Locataire (et tout Visiteur) doit disposer convenablement de ses mégots (dans les cendriers fournis par exemple) et ne doit en aucun cas les jeter sur le terrain de la Propriété.
11. Animaux de compagnie
a) Les animaux de compagnie sont autorisés dans le Logement.
b) Les règles suivantes d’appliquent aux animaux de compagnie :
- les animaux ne doivent pas constituer de trouble de jouissance (odeurs, mauvaise hygiène, …) dans le Logement, dans l’immeuble ou dans la Résidence ;
- les animaux ne doivent causer aucune détérioration du Logement, de son mobilier ou de son équipement ;
- les animaux ne doivent pas déranger la tranquillité du voisinage (bruit, comportement dangereux, …) ;
- les animaux ne doivent jamais être laissés dans le logement en l’absence de leur maître ;
c) Le Locataire est responsable de tous les troubles et dommages provoqués par les animaux présents dans son Logement.
12. Règles de départ
Le Locataire doit, au moment de son départ :
- restituer le Logement dans l’état dans lequel il se trouvait à son arrivée. Tout équipement, mobilier et linge mis à sa disposition par le Bailleur doivent rester dans le Logement. Le Locataire doit veiller au rangement des objets et de la vaisselle. Le temps consacré au ménage doit avoir lieu le jour du départ avant l’heure limite ;
- sortir les ordures ménagères et laisser les poubelles propres ;
- fermer les portes et fenêtres ;
- restituer les clés au Bailleur ou à la personne habilitée par le Bailleur.
Fait en 2 exemplaires, à …………………………, le …… / …… / …………