Infrastructure de services numériques Porsche / Porsche ID

Porsche Smart Mobility GmbH Déclaration générale sur la protection des données

Infrastructure de services numériques Porsche / Porsche ID

Nous, la société Porsche Smart Mobility GmbH (ci-après « nous » ou « PSM GmbH »), nous réjouissons de votre utilisation de l'infrastructure de services numériques Porsche et de nos autres offres numériques (ci-après individuellement ou ensemble également « services » ainsi qu'ensemble « infrastructure de services numériques Porsche ») ainsi que de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits. Nous sommes très soucieux de votre vie privée. Nous prenons très au sérieux la protection des données à caractère personnel vous concernant et veillons à les traiter avec toute la confidentialité qui s'impose. Le traitement des données vous concernant a uniquement lieu dans le respect des dispositions légales applicables à la protection des données et en particulier, du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »). Par la présente déclaration de protection des données, nous vous fournissons des informations sur le traitement des données à caractère personnel vous concernant et sur vos droits en tant que personne concernée dans le cadre de l'utilisation de nos services. Vous trouverez les informations relatives aux différents services sur la déclaration spécifique de protection des données ainsi que le cas échéant, dans les informations spécifiques relatives à la protection des données du service concerné.

Dans la mesure où nous renvoyons par un lien vers la présente déclaration de protection des données à partir de réseaux sociaux externes, les conditions suivantes ne s'appliquent que dans la mesure où les processus de traitement des données dans le cadre de ces réseaux sociaux relèvent effectivement de notre responsabilité et où aucune information plus spécifique et donc applicable de manière prioritaire sur la protection des données n'est mise à disposition dans le cadre de ces réseaux sociaux.

1. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données ; coordonnées

Sauf mention expresse contraire dans la présente déclaration générale de protection des données, dans une déclaration spécifique de protection des données basée sur cette déclaration et, le cas échéant, dans les informations spécifiques complémentaires relatives à la protection des données du service concerné, le responsable du traitement des données au sens de la législation sur la protection des données est :

Porsche Smart Mobility GmbH Xxxxxxxxxxxx 0

00000 Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx

E-mail: xxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxxx.xxx

Pour toute question ou suggestion concernant la protection des données, n'hésitez pas à nous contacter.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante :

Porsche Smart Mobility GmbH Délégué à la protection des données Xxxxxxxxxxxx 0

00000 Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx

Contact : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx

2. Objet de la protection des données

La protection des données a pour objet la protection des données à caractère personnel. Il s'agit de toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Cela inclut par exemple des informations comme le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais également des informations qui résultent automatiquement de l'utilisation de l'infrastructure de services numériques Porsche.

3. Type, étendue, buts et bases juridiques du traitement des données lors de l'utilisation de l'infrastructure de services numériques de Porsche

La présente déclaration générale de protection des données vous donne ci-après un aperçu du type, de l'étendue, des buts et des bases juridiques du traitement des données dans le cadre de la création et de l'utilisation de votre compte utilisateur Porsche ID ainsi que de la souscription et de l'utilisation de nos services sur la base de votre compte utilisateur Porsche ID. Par ailleurs, vous y trouverez des informations sur la protection des données, par exemple sur les destinataires des données à caractère personnel, le traitement des données dans des pays tiers ou vos droits en tant que personne concernée, qui s'appliquent généralement lorsque vous utilisez l'Infrastructure de services numériques de Porsche. Pour de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation de services individuels, les bases juridiques correspondantes et les droits spécifiques des personnes concernées associées au service respectif, veuillez également vous référer à la déclaration spécifique de protection des données correspondante et, le cas échéant, aux informations spécifiques relatives à la protection des données applicables au service concerné.

4. Compte utilisateur Porsche ID

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l'infrastructure de services numériques de Porsche et les services qui y sont proposés, vous devez vous enregistrer et créer un compte utilisateur Porsche ID sur My Porsche. Une fois l'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID effectués, vous recevrez également votre Porsche ID (nom d'utilisateur associé au compte utilisateur Porsche ID). Lors de l'enregistrement, de la création et de l'utilisation de votre compte utilisateur Porsche ID, les données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, transmises à des tiers comme décrit ci-après afin de remplir nos obligations contractuelles dans ce contexte. Sauf indication contraire, nous effectuons tous les traitements

décrits dans cette section aux fins d'exécuter le contrat conclu entre vous et nous sur la base des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point b) RGPD.

4.1 Procédure d’enregistrement et création de votre compte utilisateur Porsche ID

L'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID est possible de deux manières en fonction de votre choix :

4.1.1 Invitation à s’enregistrer de la part d’un concessionnaire agréé

Si vous le désirez, votre concessionnaire agréé saisira pour vous les données que vous lui aurez communiquées via son accès concessionnaire à nos systèmes. Dans ce cas, vous recevrez, par exemple, un lien qui vous sera envoyé par courrier électronique et vous demandera de confirmer l'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID. Veuillez noter que les concessionnaires agréés sont des entreprises indépendantes sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle. Un deuxième facteur sera utilisé à titre de vérification supplémentaire. Ce peut être, par exemple, un code envoyé par message SMS et que vous devrez saisir dans le cadre du processus d'enregistrement et de création de votre compte utilisateur Porsche ID.

4.1.2 Enregistrement personnel

Si l'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID n'ont pas eu lieu par l'intermédiaire d'un concessionnaire, vous pouvez procéder vous-même à l'enregistrement et à la création de votre compte utilisateur Porsche ID et saisir vous-même vos données personnelles. Dans certains pays, vous pouvez en outre ajouter un véhicule et utiliser des services numériques supplémentaires qui nécessitent de posséder un véhicule. Vous devrez également télécharger à cet effet une copie d'une pièce d'identité et d'un document prouvant que vous êtes propriétaire du véhicule et, si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une procuration du propriétaire une fois que vous aurez saisi le numéro d'identification de votre véhicule. Ces documents seront transmis conformément à nos critères de vérification à Porsche Connect Support ou, dans les pays dont la langue officielle n'est pas prise en charge par Porsche Connect Support, directement au concessionnaire de votre choix et examinés localement. Pour preuve d’une vérification réussie, nous enregistrerons également les noms, dates de naissance, lieux de naissance, adresses et les informations sur la validité des documents figurant dans la pièce d’identité, ainsi que le numéro d’identification de véhicule, le nom et l’adresse du propriétaire figurant dans le titre de propriété. Lorsque le processus de vérification est terminé, les copies des documents sont supprimées. Si vous ajoutez un véhicule et si par conséquent, dans le cadre de votre compte utilisateur Porsche ID, un véhicule concret vous est associé, il existe ce que l'on appelle une attribution du véhicule (ci-après « attribution du véhicule »). Après vérification, vous recevrez, par exemple par voie électronique, un lien pour confirmer votre enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID. Un second critère permettra de vérifier votre identité, par exemple par l'intermédiaire d'un code SMS que vous devrez saisir dans le cadre de la procédure d'inscription et de création de votre compte utilisateur Porsche ID.

L'enregistrement personnel se fait par le téléchargement d'images sur l'appareil. C'est la raison pour laquelle vous êtes invité à donner l'autorisation sur l'appareil lorsque vous utilisez la caméra ou la bibliothèque iconographique. L'octroi de l'autorisation se fait sur une base volontaire. Toutefois, si vous voulez utiliser l'enregistrement personnel, vous devez donner l'autorisation correspondante, faute de quoi vous serez dans l'impossibilité d'utiliser l'enregistrement personnel. L'autorisation demeure active tant que vous ne l’avez pas annulée sur votre

appareil et/ou votre navigateur en désactivant le réglage correspondant.

(a) Informations obligatoires pour l'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID

Lorsque vous vous enregistrez et créez un compte utilisateur Porsche ID, vous devez, si vous vous inscrivez vous-même, saisir votre adresse électronique, un mot de passe, votre nom avec titres et suffixes éventuels, vos coordonnées et votre adresse, votre numéro de téléphone portable, votre adresse e-mail et, le cas échéant, la langue dans laquelle vous voulez communiquer avec nous ou, en cas d’enregistrement et de création d'un compte utilisateur Porsche ID par un concessionnaire agréé, confirmer ces données à caractère personnel dans le cadre du processus d'enregistrement et de création de votre compte utilisateur Porsche ID. Ces données à caractère personnel nous sont nécessaires pour créer et gérer votre compte utilisateur Porsche ID afin de vous permettre de profiter de toute la gamme de services et de fonctionnalités offerts dans le cadre de l'infrastructure de services numériques Porsche. Dans certains pays, vous pouvez également bénéficier de nos offres en tant que client potentiel. Dans ce cas, vous n’aurez qu’à indiquer votre nom, votre adresse électronique et un mot de passe. Nous avons besoin de ces données à caractère personnel et, le cas échéant, de renseignements supplémentaires, ne serait-ce que pour pouvoir répondre aux demandes, questions ou critiques. Nous enregistrons également l’heure de votre dernière connexion. Au cours de l’enregistrement et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID, nous soumettrons votre nom et votre adresse à un contrôle de vraisemblance.

(b) Informations facultatives pour l'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID

Dans le cadre de votre enregistrement et création d'un compte utilisateur Porsche ID, vous aurez également la possibilité de saisir d’autres informations facultatives, telles que des renseignements complémentaires sur votre nom (par ex. des titres universitaires, etc.), les coordonnées de votre société, une date de naissance, des numéros de téléphone supplémentaires, les informations relatives à votre carte de crédit (celles-ci sont uniquement enregistrées par le prestataire des services de paiement), le numéro de la plaque d’immatriculation de votre véhicule et un nom personnel du véhicule. Vous pouvez également fournir des informations sur vos centres d’intérêt et vos préférences, ainsi que vos moyens de contact préférentiels. Veuillez noter que ces informations ne sont pas obligatoires pour l'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID et qu’il vous appartient de décider si vous souhaitez nous communiquer ces données à caractère personnel.

4.2 Infrastructure de services numériques de Porsche : traitement des données après l’enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID

Si vous vous êtes enregistré et que vous avez créé un compte utilisateur Porsche ID, nous échangeons, afin d'exécuter le contrat, sur le fondement des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point b) RGPD, des informations de base relatives à votre compte utilisateur Porsche ID et à votre véhicule avec des centres Porsche agréés pour vous assurer un suivi par l'intermédiaire de notre organisation concessionnaire en cas de besoin. Pour cela, nous diffusons, en plus du numéro d'identification du véhicule, votre nom d'utilisateur (Porsche ID), la disponibilité technique ou commerciale de services et d'offres de produits pour votre compte utilisateur Porsche ID ou votre véhicule, ainsi que des événements pertinents dans le cadre de la création, de la modification ou de la suppression de votre compte utilisateur Porsche ID, de l'association de véhicules, du choix de concessionnaires ou de l'activation ou la désactivation de services.

Si vous avez choisi un concessionnaire et si vous avez donné votre consentement, les données à caractère personnel vous concernant enregistrées dans votre compte utilisateur Porsche ID, en particulier vos données de contact, données d'assistance, de contrat et de service, ainsi que vos données concernant vos centres intérêts, vos véhicules et les services que vous utilisez, seront échangées avec le concessionnaire et synchronisées avec les données associées à votre personne et enregistrées par ce dernier. Si vous ne souhaitez plus permettre l'échange de données à l'avenir, vous pouvez faire les modifications correspondantes dans les paramètres d'utilisateur de votre compte Porsche ID. Les données susmentionnées ne seront plus partagées avec le concessionnaire à partir de ce moment. Le fondement légal pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant dans ce contexte est votre consentement, au sens des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point a) RGPD.

4.3 Suppression de votre compte utilisateur Porsche ID

Lorsque vous supprimez votre compte utilisateur Porsche ID, les données à caractère personnel associées à votre compte utilisateur Porsche ID sont également supprimées, à l'expiration de la relation contractuelle, mais au plus tôt à l'expiration des licences de services dont vous disposez. Dans la mesure où des données à caractère personnel doivent être conservées pour des raisons légales, elles sont bloquées (on parle de restriction du traitement). Les données à caractère personnel ne sont donc plus disponibles pour une utilisation ultérieure, en particulier pour l'utilisation de services. Ceci est susceptible de restreindre voire de rendre indisponible la fonctionnalité des services. Par conséquent, vous ne pourrez plus, le cas échéant, utiliser toutes les fonctionnalités de l'infrastructure de services numériques de Porsche. Si d'autres responsables au sein du groupe Porsche ou de son réseau de distribution traitent des données à caractère personnel sous leur propre responsabilité, le traitement de ces données à caractère personnel n'est pas affecté. Si, sur la base de votre consentement, au sens des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point a) RGPD, des données à caractère personnel sont échangées avec l'un des concessionnaires que vous avez choisi, nous informons le concessionnaire de la suppression de votre compte utilisateur Porsche ID.

5. Services centralisés

5.1 Souscription et activation de services, traitement des informations relatives au paiement

Vous pouvez souscrire à des services My Porsche et Porsche Connect individuels ou multiples et activer des licences de services. Lorsque vous sélectionnez le service ou l’ensemble de services respectifs, vous trouverez également les informations spécifiques sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du service en question sous la description de l'offre. Afin de répondre et satisfaire à une demande et d’exécuter les obligations qui nous incombent dans le cadre de la relation contractuelle associée, nous traitons et utilisons non seulement les informations figurant dans la demande, mais également les données à caractère personnel vous concernant recueillies lors de l'enregistrement et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID. Vous pouvez modifier votre adresse de facturation avant que la procédure de demande ne soit terminée. Dans ce cas, nous utiliserons la nouvelle adresse aux fins de facturation et de traitement des factures.

Pour la gestion des paiements de nos services et produits payants dans le cadre de My Porsche, Porsche Connect, place de marché en ligne et Porsche Drive Rental, nous avons recours à un prestataire de services de paiement (« Payment Service Provider »). À cet effet, nous et le prestataire de services de paiement utilisé traitons vos informations de carte de crédit, ainsi que les informations de paiement correspondantes. L'administration de vos informations de carte de crédit, ainsi que la gestion de paiements sont exclusivement effectués par

l'intermédiaire des systèmes du Payment Service Provider. Si vous saisissez vos informations de carte de crédit, cela se fait directement dans le champ de saisie du Payment Service Provider, qui crypte puis enregistre ces informations de manière autonome et les utilise pour vos paiements. Les informations cryptées sont ensuite transférées par Porsche/nous au Payment Service Provider, où elles sont stockées et utilisées pour vos paiements. Notre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de paiement est l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Le Payment Service Provider traite vos informations client et vos coordonnées uniquement à des fins de gestion des débiteurs (y compris les contrôles de conformité lorsque cela est légalement nécessaire) et de contrôle du crédit (par exemple, nom, adresse, E-Mail, numéro de client Porsche Connect, entreprise et entreprises connexes, le cas échéant) et numéro d’identification du véhicule figurant sur les titres de propriété. Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, le traitement de ces données à caractère personnel à des fins susmentionnées est fondé sur le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou à laquelle nous sommes soumis. conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime à une gestion adéquate des débiteurs et à un contrôle des crédits dans la mesure où nous ne sommes pas soumis à une obligation légale.

Notre Payment Service Provider détermine le risque de fraude lors de l'achat depuis les boutiques en ligne. Les données de la transaction sont vérifiées en même temps que les anomalies (p. ex. la fréquence du changement de mot de passe). L'exécution du contrat conclu entre vous et nous constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, de même que notre intérêt légitime à la prévention des fraudes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Une fois la souscription effectuée, vous pouvez activer les services. Ceci permet d'enregistrer sur le système votre droit à l'utilisation du service et la liste des services disponibles est actualisée en conséquence.

Pour l’utilisation de certains services (comme les offres de bornes de recharge), une carte personnalisée contenant des puces RFID est envoyée par la poste dans de nombreux pays soumissionnaires à l’achat d’un produit (dénommée Porsche ID Card, Porsche Charging Card). Un numéro d'identification est enregistré sur la carte et permet une affectation à votre compte utilisateur Porsche ID. À part le numéro d'identification, aucune donnée personnelle n'est enregistrée sur la carte, en particulier ni votre nom ni votre adresse. En cas de perte, vous pouvez bloquer la carte dans votre compte utilisateur Porsche ID.

La Porsche ID Card peut être utilisée directement, après réception, auprès d'une infrastructure prise en charge (par ex. bornes de recharge publiques).

Sauf indication contraire, nous effectuerons les processus de traitement décrits dans la présente section pour exécuter le contrat conclu avec vous sur la base des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point b) RGPD.

5.2 Utilisation des services My Porsche et des services Porsche Connect

Vous pouvez utiliser les services My Porsche et les services Porsche Connect auxquels vous avez souscrit, selon le service, dans votre véhicule (dans la mesure où ils sont disponibles pour celui-ci) via une connexion au réseau sans fil ou d’autres appareils dans My Porsche, ou dans votre application Porsche Connect, et, le cas échéant, par l'intermédiaire, également, de plusieurs ou de tous les points d’accès. À cette fin, votre véhicule ou l'appareil

respectif se connectera à l’infrastructure de services numériques de Porsche.

Si vous utilisez les services en ligne souscrits via My Porsche ou la Boutique Porsche Connect dans votre véhicule ou sur d’autres appareils, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant aux fins de permettre l’utilisation des services en ligne, à des fins d’assistance, ainsi qu’à d’autres fins spécifiquement définies. Sauf indication contraire, nous ne traitons les données à caractère personnel vous concernant que dans la mesure nécessaire pour permettre l’utilisation du service respectif My Porsche ou du service Porsche Connect.

Lors de l'utilisation des divers services My Porsche ou Porsche Connect et selon le fonctionnement concret desdits services, nous traitons par exemple les catégories de données personnelles suivantes :

a) Les données d’identification, comme le numéro d’identification du véhicule, votre Porsche ID, ainsi que les IDs de l'appareil et du système de vos terminaux et les modules radio mobiles nécessaires pour vous identifier personnellement ou pour identifier votre terminal ou véhicule afin d’établir des connexions pour permettre l’utilisation des services ou l’accès aux contenus.

b) Les données relatives à l'autorisation, y compris le fait que le véhicule ou le terminal concerné a été activé pour accéder au service concerné Porsche Connect et qui peuvent être associées aux données à caractère personnel vous concernant indiquées dans le cadre de l'enregistrement et de la création de votre compte utilisateur Porsche ID.

c) Les données de connexion nécessaires si vous souhaitez utiliser les services d’autres prestataires qui nécessitent d’établir une connexion avec votre véhicule ou d’autres terminaux.

d) Les données de communication qui sont nécessaires pour établir une connexion entre votre véhicule et/ou d’autres terminaux et nos serveurs ou les serveurs de prestataires tiers fournissant des contenus pour les services Porsche Connect.

e) Les informations de localisation et de déplacement nécessaires à l'utilisation de contenus liés à la localisation, telles que les données GPS ou de vitesse.

f) Les données vocales qui permettent d’activer les commandes vocales et les saisies vocales dans certains services Porsche Connect. Les données vocales nous sont transmises en provenance du véhicule ou d’un terminal sous forme d’enregistrement de façon à pouvoir être converties en texte. Le texte qui est ensuite généré par un prestataire de services est retransmis au véhicule et l’enregistrement est ultérieurement supprimé par nos soins.

g) Les coordonnées qui sont utilisées par les services de communication, par exemple pour envoyer un courrier électronique ou un message SMS.

h) Les données de facturation comme les factures détaillées concernant les processus de charge. Le cas échéant, nous associons ces informations à vos coordonnées et à vos informations de paiement à des fins de facturation individuelle.

i) Données image / vidéo de votre véhicule et / ou de ses composants

j) D’autres contenus qui doivent être échangés avec nous ou avec des prestataires de services afin de pouvoir vous fournir un service.

Pour des informations plus détaillées sur la nature des données collectées et traitées dans le cadre de chaque service en ligne spécifique, veuillez consulter les descriptions des services en ligne à l’adresse xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/.

Dans le cadre spécifique d'un séjour en atelier et de l'utilisation de l'extension de l'ordre de réparation en ligne qui en découle, les dispositions suivantes s'appliquent:

L'extension de l'ordre de réparation en ligne est un service qui donne à nos clients la possibilité de suivre le processus de prise en charge du véhicule au cours d'un rendez-vous atelier à tout moment et depuis n'importe quel endroit par le biais de vidéos enregistrées et personnalisées du réceptionnaire et / ou du technicien. Le client peut également valider / autoriser des réparations supplémentaires / extensions de réparation directement depuis le portail My Porsche et / ou l'application My Porsche.

Sauf indication contraire, dans l'une des déclarations spécifiques de protection des données ou, le cas échéant, dans les autres informations spécifiques de protection des données du service concerné, nous traitons les données à caractère personnel vous concernant sur la base des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point b) RGPD afin de vous fournir les services dans ce contexte et d'exécuter la relation contractuelle associée.

5.3 Recours aux services d’un prestataire tiers

Si vous utilisez les services de prestataires tiers avec lesquels vous avez une relation contractuelle distincte, le contenu de ces services peut s’afficher sur l’écran de votre véhicule ou terminal, et il est possible que des informations soient échangées entre votre véhicule ou terminal et le prestataire de services en question.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le traitement des données effectué par ces prestataires tiers ni sur le lieu où les données sont traitées. Par conséquent, nous vous invitons à vous renseigner auprès des prestataires tiers concernés si vous avez des questions concernant la nature, l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant dans les informations spécifiques à la protection des données fournies par ce prestataire.

Nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires au prestataire tiers concerné sur la base des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point b) RGPD dans le but d'exécuter le contrat qui nous lie.

5.4 Porsche Contact Center

Différents canaux de communication sont à votre disposition pour prendre contact avec nous, notamment la hotline de service pour les appels téléphoniques, mais aussi par E-Mail ou Live Chat. Lorsque vous contactez notre centre de contact, nous traitons des données à caractère personnel, dans la mesure où cela est nécessaire pour vous permettre de fournir le service du centre de contact et de traiter votre demande nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la prise de contact pour traiter votre demande. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter ou de répondre à votre demande. Les finalités du traitement découlent concrètement de votre demande et des services que vous avez réservés. Ils comprennent, notamment

• Traitement des demandes des personnes intéressées, des clients et des commerçants concernant les produits et les prestations de Porsche Smart Mobility GmbH. Parmi ces innovations, citons, par exemple,

• Prestations d’assistance technique

• Assistance pour l’achat de services ou de produits

• Réponses aux questions générales relatives à Smart Mobilty

• Assistance technique pour les clients et les commerçants, notamment par la mise à disposition de la hotline de service pour prendre contact par téléphone avec nous.

Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD en vue de l’exécution d’un contrat avec vous ou de mesures précontractuelles.

Nous traitons également vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Ces obligations peuvent résulter, par exemple, du droit commercial, fiscal, des télécommunications, du blanchiment de capitaux, du droit financier ou du droit pénal. Les finalités du traitement découlent de l’obligation légale qui leur est imposée; le traitement a généralement pour but de satisfaire aux obligations de contrôle et d’information de l’État.

Le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points c) et e), du RGPD. Lorsque nous collectons des données en vertu d’une obligation légale ou dans l’intérêt public, vous devez indiquer les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect de l’obligation légale. Sans cette mise à disposition, nous ne serions pas en mesure de traiter votre demande ou de remplir ces obligations.

Si vous bénéficiez de l’assistance d’un centre Porsche, votre commerçant peut également consulter ces données. Afin de permettre ce service, nous transmettons également les données susmentionnées au commerçant concerné. Dans ce cas, nous traitons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6. 1, point f, du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à ce que le service après-vente soit fourni au point de contact ou au bureau de contact que vous souhaitez, par le commerçant que vous souhaitez.

6. Sauvegarde des intérêts légitimes

Lorsque nous traitons les données à caractère personnel vous concernant pour sauvegarder nos intérêts légitimes, nous le faisons en complément des procédures de traitement des données et des finalités décrites dans la présente déclaration générale sur la protection des données, les déclarations spécifiques de protection des données ou, le cas échéant, les informations spécifiques de protection des données applicables au service concerné dans le cadre de l'exécution du service concerné, en particulier dans le contexte des intérêts suivants :

1. poursuivre le développement des produits, fournir des services, des prestations de services et des offres d'assistance et autres mesures pour piloter les opérations et les processus ;

2. améliorer la qualité des produits, éliminer les erreurs et les dysfonctionnements notamment au moyen de l'analyse des données du véhicule et des retours clients ;

3. traiter des données sur une plate-forme centralisant les données relatives à l'assistance et au suivi des prospects et des clients ainsi que dans des systèmes en amont et en aval implantées à des fins de fidélisation des clients et à des fins commerciales pour l'assistance individuelle des clients et des prospects ;

4. traiter les cas de garantie et les gestes commerciaux, traiter les demandes de renseignements non contractuelles et les demandes de prospects et de clients ;

5. analyser les besoins et segmenter la clientèle, par ex. calculer et évaluer les affinités, les préférences et les clients potentiels,

6. gérer les risques et coordonner les actions de rappel ;

7. évaluer la solvabilité par l'échange de données avec les organismes de crédit (par ex. SCHUFA),

8. garantir une activité conforme aux prescriptions légales, assurer la prévention et la protection contre les violations de la loi (en particulier les infractions pénales), faire valoir nos droits et nous défendre contre les actions en justice ;

9. garantir la disponibilité, l'exploitation et la sécurité des systèmes techniques ainsi que la gestion technique des données.

Le traitement respectif des données est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

7. Consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour certaines procédures de traitement des données, celui-ci reste toujours lié à la finalité ; les finalités résultent du contenu de la déclaration de consentement concrète concernée. Le traitement des données est fondé dans une telle hypothèse sur l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans votre consentement, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que ceci n'emporte illicéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à votre retrait.

Sur la base du consentement que vous avez donné, les entreprises mentionnées dans la déclaration de consentement sont en droit d'utiliser les données à des fins spécifiques, par exemple pour le support client individuel et le support de prospects et de vous contacter via les canaux de communication de votre choix.

Lorsque les données vous concernant sont utilisées à des fins de support individuel à nos clients et prospects dans ce contexte, ceci est effectué dans le but de vous offrir une expérience de marque et d'assistance de qualité avec Porsche et de rendre la communication et l'interaction avec vous aussi personnelle et pertinente que possible. La nature des données concrètement utilisées à des fins de support de client individuel et de prospect dépend en particulier des données collectées sur la base de demandes de renseignements, de commandes et de consultations (par ex. lors de l'achat de produits Porsche) et des données que vous avez fournies (par ex. vos centres d'intérêt personnels) aux points de contact respectifs (par ex. par l'intermédiaire de ce site ou dans le centre Porsche).

La portée et l'objet du consentement que vous avez donné résultent alors dans chaque cas concret du libellé de la déclaration de consentement au point de contact.

8. Destinataires des données à caractère personnel

Destinataires internes : Au sein de PSM GmbH, seules les personnes qui en ont besoin pour les finalités susmentionnées sont autorisées à y accéder.

Destinataires externes : Nous ne transmettons les données à caractère personnel vous concernant à des destinataires externes en dehors de PSM GmbH qu'en cas de nécessité pour mettre à votre disposition et exécuter le service respectif, si nous avons d'autres autorisations légales ou si vous y avez consenti.

Les destinataires externes peuvent être :

a) Sous-traitants :

Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG ou les sociétés de son groupe ou les prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la prestation de services, par exemple dans les domaines de l'infrastructure technique et de la maintenance des services offerts par PSM GmbH ou la mise à disposition de contenus. Ces sous-traitants sont triés sur le volet et régulièrement soumis à notre contrôle afin de garantir la protection de votre vie privée. Les prestataires de services ne peuvent utiliser les données à caractère personnel qu'aux fins que nous avons spécifiées et selon nos instructions.

b) Autorités publiques

Les autorités et les institutions publiques, telles que les autorités fiscales, les ministères publics ou les tribunaux, auxquelles nous transmettons (et/ou auxquelles devons transmettre) des données à caractère personnel pour des motifs prévus par des lois impératives ou pour la sauvegarde d'intérêts légitimes. La

transmission des données est alors fondée sur l'article 6, paragraphe 1, points c) et/ou f) RGPD.

c) Organismes privés

Les concessionnaires et sociétés de services Porsche, les partenaires de coopération, les prestataires de services ou les personnes mandatées auxquelles des données à caractère personnel sont transmises sur la base d'un consentement, pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour sauvegarder des intérêts légitimes, par exemple d'autres centres Porsche et centres de services Porsche, banques de financement, fournisseurs d'autres services ou prestataires de services de transport. La transmission des données est alors fondée sur l'article 6, paragraphe 1, points a), b) et/ou f) RGPD.

9. Traitement des données dans les pays tiers

Si les données sont transférées à des organismes dont le siège social ou le lieu de traitement des données n’est pas situé dans un État membre de l’Union européenne, dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un état pour lequel la Commission a constaté par voie de décision que celui-ci assure un niveau de protection adéquat, nous veillerons, avant la transmission, à ce que le transfert des données soit couvert par une autorisation légale, à ce qu’il existe des garanties pour un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données (p. ex. par la conclusion de garanties contractuelles, de réglementations de protection des données reconnues par les autorités ou de règles internes d'entreprise contraignantes chez le destinataire) ou à ce que vous ayez donné votre consentement à la transmission des données.

Si le transfert des données se fait sur la base des articles 46, 47 ou 49 paragraphe 1, sous-paragraphe 2, RGBD, nous pouvons vous fournir une copie des garanties de l'existence d'un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne la transmission des données. Utilisez pour ce faire les informations figurant au point 1.

10. Collecte par des tiers

Nous ne traitons pas uniquement des données à caractère personnel que vous nous faites directement parvenir. Nous recevons des données à caractère personnel de tiers dans la mesure où une base légale nous y autorise.

Vous trouverez les détails relatifs à la collecte par les tiers sur la déclaration spécifique de protection des données ainsi que le cas échéant, dans les informations spécifiques relatives à la protection des données du service concerné.

11. Prise de décision automatisée et profilage

Nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée prévue par les dispositions de l'article 22 RGPD pour la préparation, l'établissement et l'exécution de nos relations commerciales. La création d'un profil se fait uniquement aux fins énoncées dans la Déclaration générale sur la protection des données, la Déclaration spécifique sur la protection des données et, le cas échéant, les informations spécifiques relatives à la protection des données du service concerné et sur la base des fondements juridiques indiqués.

12. Durée de conservation et suppression

Si la description des différents services ne précise pas la durée de conservation ou la suppression des données à caractère personnel, les dispositions suivantes s'appliquent :

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés ou - dans le cas d'un consentement - tant que vous n'avez pas retiré votre consentement. En cas d'opposition au traitement des données,

nous supprimerons les données à caractère personnel vous concernant, à moins que leur traitement ultérieur ne soit autorisé par les dispositions légales applicables en la matière. Nous supprimons également les données à caractère personnel vous concernant si d'autres raisons légales nous y contraignent.

Conformément à ces principes généraux, nous supprimons en principe vos données à caractère personnel immédiatement

- après caducité de la base légale et dans la mesure où aucune autre base légale (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) n'a vocation à s'appliquer. Dans cette dernière hypothèse, nous supprimerons les données à caractère personnel si l'autre base légale devient caduque.

- Si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités qui fondaient leur conservation, c'est-à-dire pour préparer et exécuter un contrat ou pour défendre des intérêts légitimes et si aucune autre base légale (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) n'a vocation à s'appliquer. Dans cette dernière hypothèse, nous supprimerons les données à caractère personnel si l'autre base légale devient caduque.

- Si la finalité de leur collecte devient caduque et si aucune autre base légale (telle que les délais de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) n'a vocation à s'appliquer. Dans cette dernière hypothèse, nous supprimerons les données à caractère personnel si l'autre base légale devient caduque.

13. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous disposez de nombreux droits. Dans le détail :

Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons.

Droit de rectification et droit à l'effacement : Vous pouvez nous demander de rectifier les données erronées et - dans la mesure où les conditions légales sont remplies - d'effacer les données vous concernant.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement des données vous concernant - dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

Droit à la portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d'un contrat ou d'un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander à ce que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement - dans la mesure où les conditions légales sont remplies.

Opposition au traitement des données sur la base légale de l'« intérêt légitime » : Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement des données par nous pour des raisons découlant de votre situation particulière, dans la mesure où votre demande se fonde sur la base légale de l'« intérêt légitime ». Si vous exercez votre droit d'opposition, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que nous puissions - conformément aux dispositions légales - démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits.

Révocation du consentement: Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement des données vous concernant, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir. Un tel retrait n'emporte pas illicéité du

traitement des données vous concernant antérieur à votre retrait.

Droit de recours auprès de l'autorité de contrôle : Vous pouvez également déposer un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la loi applicable. Vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre pays ou l'autorité de protection des données dont nous dépendons.

Comment prendre contact avec nous : En outre, vous pouvez nous contacter gratuitement pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits en tant que personne concernée et un éventuel consentement donné. Pour exercer tous les droits précités, veuillez vous adresser par e- mail à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx, au site Internet xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xx/xxxxxx/xxx-xxxxxxx-xxxxxxx ou par courrier à l'adresse indiquée à l'alinéa 1 ci-dessus. Veillez à ce que nous puissions vous identifier clairement et sans ambiguïté.

14. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures nécessaires, sur le plan technique et organisationnel, conformément à l’état des

connaissances, afin d’assurer un niveau de protection adapté aux risques, conformément aux exigences légales en vigueur.

15. Offres de tiers

Les services fournis par d'autres prestataires dont les liens sont intégrés dans nos services ont été conçus et fournis par des tiers. Nous n'avons aucune influence sur la conception, le contenu et le fonctionnement de ces services. Nous prenons donc expressément nos distances avec tous les contenus de l'ensemble des services vers lesquels pointent ces liens. Veuillez noter que ces services, par exemple les sites web de tiers, peuvent installer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter des données à caractère personnel. Nous n'avons aucune influence sur ce point. Si nécessaire, veuillez contacter directement les fournisseurs tiers de ces services vers lesquels pointent les liens.

16. Dernière mise à jour

La version la plus récente de la présente déclaration de protection des données s'applique.

Dernière mise à jour : 01/06/2021

Déclaration spécifique sur la protection des données Sites Internet Porsche Smart Mobility

Vous pouvez utiliser My Porsche, Porsche Connect Store, place de marché en ligne et Porsche Drive Rental par l'intermédiaire de notre site Internet (ci-après également « Site »).

Dans My Porsche et Porsche Connect Store, vous pouvez souscrire aux services My Porsche et Porsche Connect ainsi qu'aux « Functions on Demand » (FoD) et activer les licences correspondantes. Porsche Drive Rental vous permet de louer des véhicules. Pour cela, il est nécessaire que vous soyez enregistré dans My Porsche et que vous disposiez d'un compte utilisateur Porsche ID. En fonction du service, vous pouvez utiliser et gérer les services précités depuis notre site Internet, via diverses applications Porsche ainsi que par radio depuis votre véhicule, si ce dernier dispose de cette option.

De plus, la place de marché en ligne vous permet de profiter de l'offre étendue de produits et de services proposée par les sociétés du groupe ainsi que par les prestataires externes. Les clients disposant d'un compte utilisateur Porsche ID peuvent utiliser les espaces Porsche Finder ainsi que Porsche Store.

Vous pouvez également utiliser certaines fonctions de nos sites Internet sans devoir être enregistré. Pour de plus amples informations, voir le point 2.3.

1. Remarques importantes concernant l'utilisation de notre site Internet

1.1 Mise à disposition de notre site Internet

L'utilisation de notre site Internet est en partie possible sans inscription préalable. Même si vous l'utilisez sans inscription, des données à caractère personnel peuvent néanmoins être traitées.

Vous trouverez ci-après un aperçu du type, de l'étendue, des finalités et des bases juridiques du traitement automatisé des données dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet. Pour obtenir des informations sur le traitement des données à caractère personnel lors de l'utilisation des divers fonctions et services spécifiques, veuillez consulter le point 2 ci-après.

1.1.1 Collecte automatisée de données

Lors de l'accès à notre site Internet via votre terminal, nous traitons les données suivantes :

- Date et heure de l'accès,

- Durée de visite,

- Type de terminal,

- Système d'exploitation utilisé,

- Fonctions que vous utilisez,

- Quantité de données envoyées,

- Type d'événement,

- Adresse IP,

- URL référente,

- Nom de domaine.

Nous traitons ces données sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD pour la mise à disposition du site Internet, pour garantir le fonctionnement technique, ainsi que dans le but de déterminer et de corriger les anomalies. L’intérêt légitime poursuivi est de permettre l’utilisation de notre site Internet et de garantir durablement son bon fonctionnement technique. Lors de l’accès à notre site Internet, ces données sont automatiquement traitées. Sans la mise à disposition des données, vous ne pouvez

pas utiliser notre site Internet. Nous n'utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

1.1.2 Traitement des données pour améliorer notre offre en ligne

Nous traitons les données énoncées à l'alinéa 1.1.1 et acquises automatiquement pour améliorer les performances de nos services, pour garantir leur disponibilité et pour optimiser l'expérience utilisateur, pour analyser l'utilisation que vous faites du site Internet, pour créer des rapports sur vos activités sur le site, mais aussi pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Internet.

Nous traitons vos données conformément à l'article 6 paragraphe

1 point f) du RGPD dans notre intérêt légitime d'offrir un site performant et la disponibilité de nos produits, ainsi que pour analyser le comportement d'utilisation des visiteurs de notre site Internet. Nous n'utilisons pas ces données dans le but de tirer des conclusions sur votre personne ou votre identité.

Dans le cadre du traitement décrit ici, nous enregistrons également des cookies. À ce propos, voir l'alinéa 1.1.3.

1.1.3 Cookies et technologies similaires

Nous utilisons, dans le cadre de cette offre en ligne, des cookies et des technologies similaires qui permettent d'enregistrer et d'analyser l'utilisation de l'offre en ligne. Ceci est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement et la sécurité de l’offre en ligne et de ses fonctionnalités. Le traitement des données se fait sur la base de l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD, car ceci est nécessaire pour mettre en œuvre les fonctions que vous avez sélectionnées et pour garantir notre intérêt légitime au bon fonctionnement de l'offre en ligne.

Nous utilisons par ailleurs des cookies et des technologies similaires, le cas échéant, afin d'analyser l'utilisation de notre offre en ligne et pour l’adapter de manière ciblée sur vos centres d'intérêt et également, le cas échéant, pour vous proposer des contenus et des annonces ciblés par centre d’intérêt. Les cookies correspondants sont installés en partie par des prestataires tiers qui peuvent fusionner les informations collectées le cas échéant avec d'autres données. Nous sommes ainsi en mesure, avec l’aide de partenaires sélectionnés, d’attirer l’attention des utilisateurs de l’offre en ligne, sur l’utilisation d’autres offres par le biais de publicités adaptées à leurs centres d’intérêt (reciblage publicitaire / remarketing). Nous n’utilisons pas les données ainsi collectées pour vous identifier personnellement et nous ne les fusionnons à aucun moment avec les données à caractère personnel que nous enregistrons. Le traitement des données est effectué exclusivement sur la base de votre accord volontaire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous avez la possibilité d’étendre votre consentement soit à certains cookies, soit à tous les cookies de cette catégorie. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans effet rétroactif.

Vous trouverez les informations relatives aux fonctions et aux cookies et technologies similaires utilisés ainsi qu'aux options de paramétrage et de révocation dans les paramétrages des cookies (xxxxx://xxxxxxx-

xxxxx0.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxxxxxx). Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés, vous pouvez empêcher

globalement leur enregistrement en effectuant les réglages correspondants sur votre terminal. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés par le biais des paramètres système de votre terminal. Veuillez noter que le blocage de certains types de cookies ou de technologies similaires peut nuire à l'utilisation que vous faites de notre offre en ligne.

1.2 Autorisations d'accès au terminal

Lors de l'utilisation des certaines fonctions, comme par exemple

« Centre Porsche Drive Rental le plus proche », une requête peut être formulée vous demandant une autorisation d'accès à votre localisation.

L'accord aux autorisations est facultatif. Toutefois, si vous voulez utiliser les fonctions respectives, il est nécessaire d'accorder les autorisations correspondantes, sinon vous ne serez pas en mesure d'utiliser ces fonctions.

Les autorisations restent actives tant que vous ne les réinitialisez pas dans votre terminal et / ou votre navigateur Internet en désactivant le réglage correspondant.

2. Services et fonctions spécifiques

Dans le cadre de l'utilisation de notre site Internet, vous pouvez fournir librement des données personnelles ou vous inscrire à des services ou des fonctions. Lors de l'inscription et de l'utilisation des services et fonctions décrits ci-après, nous traitons les données à caractère personnel comme décrit ci-après.

Pour l'utilisation des services et fonctions de notre site Internet indiqués à l'alinéa 2.2, une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID sont nécessaires. L'utilisation des services et fonctions indiqués à l'alinéa 2.3 est impossible sans inscription au préalable.

2.1 Processus d'enregistrement et création d'un compte utilisateur Porsche ID

Pour de plus amples informations sur le processus d'enregistrement et la création de votre compte utilisateur Porsche ID, veuillez consulter l'article 4.1 de la Déclaration de confidentialité générale Infrastructure des services numériques Porsche / Porsche ID.

2.2 Utilisation des diverses fonctions avec inscription / connexion

Les fonctions dans le cadre de notre offre sur notre site Internet, ainsi que les données à caractère personnel resp. traitées, les buts et les bases juridiques sont décrits ci-après.

2.2.1 Réservation et activation de services, traitement des informations de paiement, contrôle d'identité

Pour de plus amples informations sur la réservation de services depuis notre site Internet, ainsi que sur le traitement des informations de paiement qui en découlent, veuillez consulter l'article 5.1 de la déclaration de confidentialité générale Infrastructure des services numériques Porsche / Porsche ID.

Dans certains pays, il peut être nécessaire de procéder à une vérification d'identité à l'aide d'une pièce d'identité pour des raisons juridiques avant de pouvoir demander certains services de télécommunication. Nous sommes responsables du traitement réalisé lorsqu'un tel contrôle d'identité est effectué, tout comme la société

- IDnow GmbH, Xxxxxxx. 000, 00000 Xxxxxx, Xxxxxxxxx.

La déclaration de confidentialité de notre partenaire IDnow GmbH peut être consultée via le lien xxxxx://xxxxx.xx/xxxxxxx/.

Deux procédures sont disponibles pour effectuer le contrôle d'identité. Vous pouvez d'une part être redirigé(e) vers le site externe ou l'application du prestataire IDnow dans le cadre de la procédure d'abonnement au service. À votre demande, nous transmettons alors les informations à vérifier (vos nom, adresse et date de naissance), ainsi qu'un numéro de procédure qui permet d'attribuer ensuite le résultat du contrôle d'identité. Dans le cadre du contrôle d'identité, le prestataire compare les données mentionnées ci-dessus avec votre pièce d'identité. Il sauvegarde les données, une copie optoélectronique de la pièce d'identité, une photo de la personne contrôlée et un enregistrement audio de la session. Pour finir, le prestataire nous informe de son résultat en nous fournissant le numéro de procédure.

Vous pouvez d'autre part effectuer le contrôle auprès d'un Centre Porsche participant. Dans ce cadre, des collaborateurs du Centre Porsche contrôleront votre identité à l'aide d'une pièce d'identité et transmettrons les informations vérifiées (vos nom, adresse et date de naissance) avec un numéro de procédure, au prestataire via un système Porsche. En saisissant ce numéro de procédure, vous pouvez transmettre, de votre propre initiative, une copie optoélectronique de la pièce d'identité au prestataire, par le biais d'une de ses applications. Pour finir, le prestataire nous informe du résultat en nous fournissant le numéro de procédure.

Nous ne transmettons les données personnelles relatives à ce contrôle d'identité à des tiers que si nous sommes légalement tenus de le faire. Dans ces cas-là uniquement, afin de remplir nos obligations légales, nous avons aussi accès à une copie de votre pièce d'identité archivée par le prestataire de services.

L'exécution d'une obligation légale qui nous incombe et/ou notre intérêt légitime à nous conformer aux exigences prévues par la loi, à savoir l'article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD, constituent le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution du contrôle d'identité.

En tant que responsables conjoints avec IDnow GmbH, nous avons déterminé dans un accord conforme à l'article 26 du RGPD, comment les différentes fonctions et relations relatives au traitement des données personnelles sont définies et qui remplit quelles obligations relatives à la protection des données, en particulier pour la garantie d'un niveau de sécurité approprié, l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, le respect des obligations de communication concernant la protection des données, ainsi que la surveillance d'incidents potentiels concernant la protection des données, incluant la garantie du respect des obligations d'avertissement et de notification (le cas échéant). Vous pouvez utiliser les possibilités de contact mentionnées sous le point 1 (de la déclaration générale sur la protection des données) pour demander de plus amples informations concernant cet accord. Nous vous fournirons alors les principaux règlements.

Vous pouvez vous adresser à l'un ou l'autre des responsables conjoints pour toute demande ou pour l'exercice de vos droits en tant que personne concernée. Dans le cadre de l'accord évoqué selon l'article 26 du RGPD, nous nous concerterons avec la société IDnow GmbH pour répondre à votre demande ou mettre en œuvre vos droits en tant que personne concernée.

Le transfert de données personnelles entre les responsables conjoints se fait sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car nous avons un intérêt légitime à la bonne exécution du contrôle d'identité en coopération avec IDnow GmbH.

Si nécessaire, nous mettons à disposition pour nos services réservables, des informations supplémentaires sur le traitement des données à caractère personnel dans les remarques spécifiques supplémentaires sur la protection des données des services concernés.

2.2.2 Utilisation des services My Porsche et des services Porsche Connect

Pour obtenir les informations générales sur l'utilisation des services My Porsche et des services Porsche Connect depuis notre site Internet, veuillez consulter l'article 5.2 de la déclaration de confidentialité générale Infrastructure des services numériques Porsche / Porsche ID.

2.2.3 Mise à disposition d’informations de service et de garantie

L'utilisation de cette fonction nécessite une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID.

Pour pouvoir mettre à votre disposition des informations concernant votre véhicule, les garanties et les campagnes de rappel en cours dans l'espace My Porsche de notre site Internet, nous traitons des données d'équipement et des données générales du véhicule telles que par ex. le numéro d'identification du véhicule figurant sur le justificatif de propriété, les garanties en cours, l'année-modèle et une image du modèle.

L'exécution du contrat conclu entre vous et nous constitue la base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

2.2.4 Demande de rendez-vous SAV

L'utilisation de cette fonction nécessite une inscription préalable et la création d'un compte utilisateur Porsche ID.

En cas de demande de rendez-vous SAV chez des centres Porsche et des sociétés de services via l'espace My Porsche de notre site Internet et de l'application, nous pouvons, si vous le souhaitez, mettre des données client et véhicule à disposition des entreprises que vous avez choisies. Si vous le souhaitez, nous transmettons votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, votre Porsche ID, le numéro d'identification de votre véhicule figurant sur le justificatif de propriété, le modèle de votre véhicule, les rendez-vous SAV choisis, l'étendue de service souhaité et les messages complémentaires concernant votre demande, ainsi que les canaux de contact que vous souhaitez, au concessionnaire ou à la société de service que vous avez choisi(e) pour la demande concernée et qui doit réaliser les travaux.

Le transfert de vos données à caractère personnel a lieu uniquement dans le cadre de la demande de service correspondante sur la base juridique de l'article 6 paragraphe 1, lettre b) du RGPD, en tant que mesure précontractuelle à votre demande. Nous conservons votre demande de service correspondante pour l'exécution du contrat existant entre vous et nous, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD.

2.2.5 Actualités My Porsche

La fonction Actualités My Porsche vous permet de consulter les actualités dans l'application, ainsi que sur le portail My Porsche. Il s'agit en règle générale d'informations importantes pour le contrat, en rapport avec l'achat ou l'utilisation de votre compte, de votre véhicule ou d'offres numériques de Porsche.

À cet effet, nous traitons en particulier les données à caractère personnel suivantes : données de base, coordonnées, données contractuelles, données de concessionnaire et de véhicule.

Nous traitons les données à caractère personnel mentionnées sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD pour l'exécution de notre contrat, afin de vous fournir l'application et ses fonctions, ainsi que sur la base juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour répondre à notre intérêt

légitime concernant la fourniture de prestations de service en rapport avec votre contrat.

2.2.6 Collecte des données sur les véhicules, services et produits à des fins de développement et d'amélioration des produits et des services

En rapport avec l'utilisation de services, en cas de messages d'erreur ou dans le cadre de mesures définies d'évaluation des données, certaines données relatives à des véhicules, services et produits, provenant du véhicule, des services ou d'autres produits Porsche peuvent être transmises par la société Porsche Smart Mobility GmbH à Porsche AG pour y être disponibles à des fins d'analyse pour les raisons évoquées ci-dessus.

Le site Internet My Porsche vous offre la possibilité de donner votre consentement à cet égard.

Les données relatives à des véhicules, services et produits comprennent pour l'essentiel des données d'identification, de base, d'utilisation, d'analyse, d'environnement et de trafic ainsi que des données de localisation et de déplacement.

Certaines données ne pourront pas être effacées individuellement de manière rétroactive, car elles sont sauvegardées sans identification précise du véhicule. Dans ce cas, ces données sont effacées au bout de 5 ans maximum.

2.2.7 Réservation et acquisition des services et produits dans le cadre de la place de marché en ligne

Dans le cadre de la place de marché en ligne, nous vous offrons une plate-forme centrale vous permettant de souscrire à des services ou d'acquérir des produits proposés par nos soins, les sociétés du groupe ainsi que par des prestataires externes (ci- après également « utilisateurs »). Chaque utilisateur dispose sur notre plate-forme d'un espace dédié à la présentation et à l'offre associée à ses produits et services (ci-après « boutique »).

Les clients disposant d'un compte utilisateur Porsche ID peuvent utiliser les espaces Porsche Finder ainsi que Porsche Store. Les clients ne disposant pas d'un contrat Porsche ID peuvent utiliser également l'espace Porsche Store par l'intermédiaire de la fonction « Accès invité ».

Les traitements de données dans le cadre de la place de marché en ligne sont effectués en partie par nos soins, en partie par l'utilisateur respectif ainsi qu'en partie en responsabilité conjointe.

2.2.7.1 Traitements de données sous la responsabilité de PSM GmbH

Vous trouverez les informations relatives aux traitements des données effectués sous notre seule responsabilité aux autres chapitres de la présente et des autres déclarations de confidentialité de Smart Mobility GmbH.

2.2.7.2 Traitements de données sous la responsabilité des utilisateurs de la place de marché

Vous trouverez les informations relatives aux traitements des données effectués sous la seule responsabilité des utilisateurs de la place de marché dans les déclarations de confidentialité des sociétés respectives. L'utilisateur responsable respectif est précisé sur la page respective du produit ou du service.

2.2.7.3 Traitements de données sous la responsabilité conjointe de PSM GmbH et des utilisateurs de la place de marché

Concernant les traitements ci-après, nous en sommes les responsables conjoints avec les utilisateurs respectifs de la place de marché en ligne ayant placé l'offre sur la page respective et

auprès desquels vous pouvez le cas échéant souscrire des services ou des produits :

- Traitement des données dans le cadre de la visite ainsi que de la procédure de souscription, de demande ou de réservation dans la boutique respective de l'utilisateur de la place de marché, mais pas la procédure ultérieure associée à la prestation en dehors de la plate-forme ;

- Réalisation de la collecte automatisée des données, traitement des données pour améliorer notre offre en ligne, enregistrement de cookies ainsi qu'analyse des données (voir l'alinéa 1.1 de la présente déclaration de confidentialité) ;

- Traitement des données dans le cadre de fonctions de publicité, de communication et de marketing de la plate-forme, notamment des modules de ventes croisées ;

- Traitement des paiements pour les souscriptions à des services payants, demandes ainsi que réservations dans le cadre de la boutique respective de la place de marché en ligne ;

- Support client dans le cadre de la boutique respective de la place de marché.

En matière de traitement de ces données, nous définissons, conjointement avec les utilisateurs respectifs de la place de marché, les objectifs et les moyens relatifs au traitement des données personnelles.

Nous avons déterminé avec les utilisateurs respectifs de la place de marché, dans un accord sur la responsabilité conjointe conformément à l'article 26 du RGPD, comment les différentes tâches et responsabilités relatives au traitement des données personnelles sont définies et qui remplit quelles obligations relatives à la protection des données. Nous avons en particulier déterminé comment garantir un niveau de sécurité approprié, l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, comment nous pouvons respecter conjointement les obligations d'information relatives à la protection des données, ainsi que comment nous pouvons surveiller les incidents potentiels concernant la protection des données. Ceci inclut également la garantie du respect de nos obligations d'avertissement et de notification (le cas échéant).

PSM GmbH est à votre disposition, sous responsabilité conjointe, en tant qu'interlocuteur central en ce qui concerne les traitements des données ci-dessus. Vous pouvez faire valoir vos droits en ce qui concerne ces traitements des données sous responsabilité conjointe mais également vis-à-vis d'un utilisateur de la place de marché assujetti à cette responsabilité conjointe. En vous adressant à nous en ce qui concerne ces traitements des données, nous nous concerterons avec l'utilisateur de la place de marché concerné en vertu de l'article 26 du RGPD dans le cadre de l'accord évoqué pour répondre à votre demande et garantir vos droits en tant que personne concernée. Dans ce cas, les indications figurant à l'alinéa 13 de la déclaration de confidentialité générale sont applicables.

Les traitements des données évoqués en particulier dans la déclaration de confidentialité générale, notamment pour la gestion des données de base (Porsche ID) ainsi que pour le traitement des données sur la plate-forme, ne sont pas affectés par la responsabilité conjointe et restent sous la seule responsabilité de Porsche Smart Mobility GmbH. La procédure associée à la prestation du contrat d'achat, de souscription, de demande ou de réservation ainsi que la facturation s'effectue en particulier, non pas sous responsabilité conjointe, mais sous la seule responsabilité de l'utilisateur de la place de marché respectif.

2.2.8 Établissement et exécution du contrat de location dans le cadre de Porsche Drive Rental

Cette fonction vous permet de louer un véhicule Porsche.

Pour établir un contrat de location, nous avons besoin des données à caractère personnel indiquées ci-après. Vous pouvez saisir ces données à caractère personnel à tout moment dans votre compte utilisateur Porsche ID afin d'accélérer la procédure sur le lieu de location. Si vous n'avez pas saisi ces données à caractère personnel au préalable dans votre compte utilisateur Porsche ID, il vous sera demandé de le faire au plus tard sur le lieu de location (par notre prestataire de services, le cas échéant). Pour cela, un terminal correspondant sera mis à votre disposition sur place si nécessaire.

Pour établir un contrat de location valide, les données suivantes (à saisir dans votre compte utilisateur Porsche ID) sont obligatoires :

- Sexe,

- Nom et prénom,

- Date de naissance,

- Nationalité,

- Adresse e-mail,

- Numéro de portable,

- Adresse (rue et numéro, code postal et ville, pays),

- Informations de paiement pour le montant de la location (nom, numéro de carte de crédit, société émettrice, code de contrôle),

- Informations sur le permis de conduire (numéro du permis, date et lieu de délivrance),

- Informations sur la pièce d'identité (numéro, date et lieu de délivrance),

- Informations de paiement pour la caution (nom, numéro de carte de crédit, société émettrice, code de contrôle).

Sans ces données, il est impossible d'établir un contrat de location valide et le véhicule ne pourra pas être remis.

Nous traitons les données collectées sur la base de l'article 6 paragraphe 1 points b) et f) du RGPD pour mettre à votre disposition dans ce contexte les services souhaités et pour exécuter notre relation contractuelle avec vous.

Avant de signer le contrat de location, le prestataire de services mandaté par nos soins vous demandera une pièce d'identité afin de vous identifier. De plus, il fera généralement une copie de votre pièce d'identité afin de s'assurer de l'exactitude des données (par ex. fautes de frappe, inversion des nom et prénom et saisie correcte des nom et numéro de rue étrangers) ainsi que pour des raisons de sécurité (par ex. transmission du numéro de la pièce d'identité aux autorités compétentes en cas de délit ou d'infraction impliquant le véhicule loué). Les données qui ne sont pas nécessaires (par ex. la taille et la couleur des yeux) sont noircies. Nous traitons les données à caractère personnel sur la base de l'article 6 paragraphe 1 points b), c) et f) du RGPD pour mettre à votre disposition dans ce contexte les services souhaités et pour exécuter notre relation contractuelle avec vous, ainsi que pour respecter les obligations légales qui nous incombent. Notre intérêt légitime est de satisfaire les objectifs présentés au début de ce paragraphe.

Nous ne traitons aucune donnée de paiement sur ce site Internet. La facturation s’effectue via votre compte utilisateur Porsche ID. Pour de plus amples informations sur le traitement des informations de paiement, veuillez consulter l'alinéa 5.1 de la déclaration de confidentialité générale Infrastructure de services numériques Porsche / Porsche ID.

Les véhicules sont équipés d'un dispositif permettant de suivre l'emplacement et l'état du véhicule (en particulier le kilométrage actuel). Grâce à ce dispositif, il est possible pour un nombre limité d'employés de suivre le kilométrage convenu dans contrat et l'emplacement actuel du véhicule.

Le traitement de vos données personnelles s'effectue sur la base de l'article 6 paragraphe 1 points c) et f) du RGPD

afin de garantir la protection de notre intérêt légitime, de vous fournir l'assistance demandée et de prévenir toute utilisation contraire au contrat et tout dommage potentiel, ainsi que pour répondre à des exigences ou obligations officielles et/ou légales telles que les demandes des autorités, des procureurs ou des juges.

En Allemagne, des prestataires de services sélectionnés par PSM GmbH seront utilisés pour l’exécution du contrat et vous les utiliseront lors du processus de réservation sur le site Internet Porsche Drive Rental (sous le lien suivant : xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxxxxxx.xxx/xxxxxx/xx/xxxxxxx-xxxxx- rental-stations) pour faire votre choix. Les prestataires de services sont des centres Porsche de l’organisation commerciale allemande, ou des entreprises liées à Porsche AG dont le siège est situé en Allemagne. Ces prestataires sont sélectionnés avec soin par PSM GmbH.

En fin de période de location, vous recevrez par e-mail un récapitulatif avec vos données de trajets. Vous pouvez enregistrer ou transmettre à des tiers ce récapitulatif, ceci se fait respectivement indépendamment de nos offres via votre propre terminal et / ou des services tiers que vous utilisez.

En fin de période de location, vous avez en outre la possibilité de nous communiquer par e-mail, dans le cadre d'un avis en ligne (par exemple en attribuant des étoiles), si la location vous a plu. Nous traitons les données collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD en vue d'améliorer encore nos services sur la base de votre feedback.

2.3 Utilisation des diverses fonctions sans inscription / connexion

Les fonctions dans le cadre de notre site Internet, ainsi que les données à caractère personnel resp. traitées, les buts et les bases juridiques sont décrits ci-après.

2.3.1 Prise de contact via le chat en direct

L'utilisation de cette fonction ne nécessite pas d'inscription préalable ni de création d'un compte utilisateur Porsche ID.

Dans certaines parties de notre site Internet, nous vous proposons de prendre contact avec nous à l’aide de l’ application de chat en ligne. Celle-ci vous permet de communiquer avec nos conseillers en échangeant des messages texte. Lorsque vous utilisez le chat en ligne, votre navigateur transmet automatiquement les informations suivantes en début de session pour des raisons techniques. Ces données sont stockées séparément des autres données que vous pouvez être amené à nous transmettre :

- Date et heure de l'accès,

- Durée de la visite de notre site Internet,

- Type et version du navigateur,

- Système d'exploitation utilisé,

- Quantité de données envoyées,

- Type d'événement,

- Adresse IP.

La base juridique de ce traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en vertu duquel nous cherchons avant tout à garantir et à maintenir le bon fonctionnement et la sécurité de notre offre ainsi que la suppression d’éventuels dysfonctionnements. Dans ce cadre, nous traitons également ces données à des fins d’analyse (sans qu’elles ne soient liées à une personne précise).

Le fait de nous transmettre d’autres données à caractère personnel lors d’une session de chat en ligne se fait à titre volontaire. Si des données personnelles supplémentaires sont nécessaires afin de clarifier votre demande, nous vous le

signalerons et vous en ferons la demande. Le texte saisi dans les masques de saisie au cours d'une session de chat en direct est stocké en notre nom sur le serveur d'un prestataire de services externe. La base juridique pour le traitement de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

2.3.2 Accès invité pour la réservation et l'acquisition des services et produits dans le cadre de la place de marché en ligne

En plus de l'utilisation de la place de marché en ligne avec Porsche ID, les clients peuvent utiliser l'espace Porsche Store sans inscription préalable et sans la création d'un compte utilisateur Porsche ID par l'intermédiaire de la fonction « Accès invité ». Pour plus d’informations sur le traitement des données dans ce cadre, veuillez consulter le point 2.2.6.

2.3.3 Centre Porsche Drive Rental le plus proche

L'utilisation de cette fonction ne nécessite pas d'inscription préalable ni de création d'un compte utilisateur Porsche ID.

Cette fonction vous permet d'afficher sur votre terminal le centre Porsche Drive Rental le plus proche.

Lors de l'utilisation de cette fonction, les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées :

- Données de localisation de votre terminal.

Il s'agit de données facultatives. Cependant, si vous ne fournissez pas ces données, nous ne pourrons alors pas toujours répondre entièrement à vos souhaits lors de l'utilisation de cette fonction.

Nous traitons ces données sur la base de l'article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD pour mettre à votre disposition dans ce contexte les services souhaités et pour exécuter notre relation contractuelle avec vous.

2.3.4 Demande de réservation sans engagement via Porsche Drive Rental

L'utilisation de cette fonction ne nécessite pas d'inscription préalable ni de création d'un compte utilisateur Porsche ID.

Cette fonction vous permet de nous contacter via un formulaire de contact afin d'effectuer une demande de réservation sans engagement. Les données saisies ici sont exclusivement utilisées pour traiter votre demande et vous faire parvenir une offre sans engagement.

(a) Informations obligatoires lors de la demande de réservation

Lorsque cette fonction est utilisée, les catégories de données personnelles suivantes sont obligatoires ; elles sont marquées de

« * » :

- Civilité,

- Nom et prénom,

- Date de naissance,

- Adresse e-mail,

- Numéro de portable,

- Adresse (rue et numéro, code postal et ville, pays),

- Nombre souhaité de catégories de véhicule resp.,

- Lieu de location souhaité,

- Période de location souhaitée.

Si ces informations obligatoires ne sont pas fournies, aucune demande de réservation n'est possible.

(b) Informations facultatives lors de la demande de réservation

Dans le cadre de votre demande de réservation, vous avez en outre la possibilité de fournir librement d'autres informations, par exemple les catégories de données personnelles suivantes :

- Votre titre,

- Votre entreprise,

- Votre numéro de téléphone,

- Une remarque personnelle.

Veuillez noter que ces informations ne sont pas obligatoires pour une demande de réservation et que vous décidez vous-même si vous souhaitez nous fournir ces informations.

Nous traitons ces données sur la base de l'article 6 paragraphe 1 points b) et f) du RGPD pour mettre à votre disposition dans ce contexte les services souhaités, pour exécuter notre relation contractuelle avec vous et pouvoir établir une offre ou une réservation.

3. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée par le traitement, vous avez de nombreux droits. Vous pouvez en particulier vous opposer à tout moment à l'utilisation de cookies et de technologies similaires. De plus amples détails à ce sujet figurent dans nos directives Porsche Smart Mobility en matière de cookies pour les sites

Internet, consultables ici xxxxx://xxxxxxx- xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxx.

En ce qui concerne les droits auxquels vous avez également droit, nous vous renvoyons aux informations correspondantes à l'alinéa 13 de notre déclaration de confidentialité générale My Porsche et Services Porsche Connect / infrastructure de services numériques Porsche, que vous pouvez consulter ici xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxx.

4. Modifications de cette déclaration de confidentialité et édition

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration sur la protection des données spécifique. La version actuelle de la déclaration de confidentialité est toujours accessible ici xxxxx://xxxxxxx-xxxxx.xxxxxxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx.

Édition : 01.06.2021