CONDITIONS DE VENTE ET D ANNULATION SARL CHATEAU DE BROU
CONDITIONS DE VENTE ET D ANNULATION SARL CHATEAU DE BROU
Château de Brou – 37800 Noyant de Touraine
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE « GRAND PUBLIC »
1.1 Généralités
1.2 Capacité
1.3 Affichage des prix
1.4 Mode de paiement
1.5 Force majeure
1.6 Informatique et Libertés
1.7 Réclamations
1.8 Règles générales relatives à l’hôtellerie
2. CONDITIONS PARTICULIERES
2.1 Offre préalable
2.2 Prestations comprises dans le forfait
2.3 Conditions de réservation
2.4 Annulation à la demande du client
3. CONNEXION
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE « GRAND PUBLIC »
1.1 Généralités
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par la SARL CHATEAU DE BROU avec des non professionnels des voyages.
Selon le type de produit vendu, des conditions particulières s’appliquent. SAS CHATEAU DE BROU vend :
- Des prestations hôtelières qui ne constituent pas de forfait
- Des forfaits, au sens de l’article 2, loi du 13 juillet 1992
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon le produit vendu sont parties intégrantes du contrat de vente.
1.2 Capacité
Tout client de SARL CHATEAU DE BROU reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client de la SARL CHATEAU DE BROU reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la prise de commande entraine son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente de SARL CHATEAU DE BROU et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
1.3 Affichage des prix
Tous les prix sont affichés en Euros. La TVA est toujours comprise. Tarifs particuliers :
Les tarifs faisant l’objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, vous sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, nous vous en informerions avant confirmation de votre commande.
1.4 Mode de paiement
SARL CHATEAU DE BROU accepte principalement les cartes des réseaux Carte Bleue, American Express, Visa, Eurocard / Mastercard.
Les chèques sont acceptés avec une pièce d’identité lors du paiement sur place et pour le paiement d’acompte, d’arrhe sur séjour. Les espèces ne sont acceptées que pour les paiements effectués sur place.
Nous n’acceptons pas les chèques vacances.
1.5 Force majeure
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues dans le contrat.
De conventions expresse, il en sera notamment ainsi matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties, supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, les voyageurs supporteront seules les frais supplémentaires qui pourraient être engagées pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1.6 Informatique et Libertés
En application de la Loi 78-17 dite Informatique et Liberté, les clients sont avertis que leur commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le droit d’accès et de rectification garantie par la loi s’exerce auprès de SARL CHATEAU DE BROU en son siège.
1.7 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à SARL CHATEAU DE BROU par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du voyage faisant l’objet de la réclamation.
1.8 Règles générales relatives à l’hôtellerie
Possession des chambres :
Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 15 heures et de libérer celle-ci avant 12 heures jour du départ. Tout dépassement horaire sera facturé comme une nuit supplémentaire.
2. CONDITIONS PARTICULIERES
2.1 Offre préalable
L’offre préalable mentionnée dans la loi du 13 juillet 1992 est constituée des informations données sur le site xxx.xxxxxxx-xx-xxxx.xxx par mail ainsi que par les présentes conditions de vente.
2.2 Prestations comprises dans le forfait
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le formulaire de commande ou de réservation font partie du forfait.
2.3 Conditions de réservation
Pour garantir la réservation nous vous demanderons le numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et les trois derniers chiffres cryptogrammes. Ce numéro est uniquement en garantie et n’est utilisé qu’en cas de non respect des conditions d’annulation (article 2.4) ou de non présentation le jour de votre réservation.
2.4 Annulation à la demande du client
Toue annulation soit être adressée à la société SARL CHATEAU DE BROU par télécopie ou par mail. Cette annulation doit intervenir à plus de 72 heures du séjour prévu. La date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour l’annulation. Le non respect par le client de l’échéancier sera considéré par SARL CHATEAU DE BROU comme une annulation demandée par le client sans respect des conditions de forme précisées ci-dessus. Il sera donc conservé ou prélevé des indemnités d’annulation qui se décomposent comme suit : Au plus tard 72 heures avant l’arrivée : aucune pénalité
Moins de 72 heures avant l’arrivée : le montant total de la réservation sera prélevé Non présentation : le montant total de la réservation sera prélevé.
3. CONNEXION
3.1 Réseau wifi
Ce service est gratuit et réservé uniquement à notre clientèle. Débit et disponibilité du réseau wifi non garantis et sujets aux matériels utilisés par le client. SARL CHATEAU DE BROU n’assure pas la maintenance ou la configuration de l’ordinateur du client et décline toute responsabilité en cas de problème technique, de virus ou de perte de données suite à l’utilisation du réseau wifi.