CIH ONLINE CONDITIONS D’UTILISATION

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CIH ONLINE CONDITIONS D’UTILISATION

Article 1: Objet La présente notice définit les conditions dans lesquelles CIH BANK (ci-après, “la Banque” ou “le CIH BANK”) met à la disposition de son client (ci-après “l’Abonné”), qui accepte le service « CIH ONLINE », produit télématique d’informations bancaires et financières, de consultation de comptes bancaires et de passation d’ordres de banque, accessible par le réseau Internet et par GSM. En fonction des évolutions techniques, le service « CIH ONLINE » pourra également être accessible par d’autres réseaux de télécommunication.
Article 2: Abonnement L’Abonné peut y inscrire les comptes ouverts à son seul nom ainsi que les comptes joints dont il est co-titulaire. Ces derniers ne seront accessibles par le service « CIH ONLINE » que pour autant que la Banque soit en possession de l’autorisation du (des) co-titulaire (s) à cet effet.
Article 3: Modalités d’identification Pour s’inscrire au service « CIH ONLINE », l’Abonné doit se connecter à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxx.xx.xx, puis s’authentifier via son radical client et saisir son numéro de GSM. Après vérification de l’identité, le système échange un code, à usage unique et d’une durée limitée, donnant accès à la validation de l’inscription avec l’Abonné, et ce, à son numéro de GSM indiqué aux conditions particulières des présentes que l’Abonné déclare dès à présent en être exclusivement responsable. La durée de validité du code communiqué est limitée à 5 min et oblige l’Abonné à renseigner son nouveau code secret. En cas d’oubli du mot de passe, le client est amené à s’identifier avec son numéro client et répondre à sa question secrète qu’il aurait choisi lors de sa première inscription, ensuite le système échange un code avec l’Abonné dont la durée est limitée à 5 min, pour une couche supplémentaire de sécurité et finalement lui donne la possibilité de pouvoir réinitialiser son mot de passe. L’Abonné peut, à son initiative et à tout moment, modifier son mot de passe, ce qui lui est d’ailleurs conseillé de faire fréquemment. Il lui est, en outre, recommandé de ne pas choisir un mot de passe aisément décelable par un tiers. Le mot de passe a un caractère strictement confidentiel. Il ne circule sur les réseaux de télécommunication que sous forme cryptée. L’Abonné est responsable de sa conservation et de son utilisation. L’Abonné peut à tout moment demander le changement de son numéro de GSM depuis son espace client sur le site web du « CIH ONLINE » et ce via l’échange de code dans les conditions ci-dessus mentionnées. A cet effet, l’abonné déclare d’ores et déjà, prendre toutes ses responsabilités pour garantir la sécurité de l’opération. Pour pouvoir ajouter des bénéficiaires, exécuter les opérations de virements, de recharge cartes ou plus globalement n’importe quelle opération nécessitant un débit de compte, un échange de code dont la durée est limitée à 5 min, entre le système et l’Abonné, est obligatoire avant la validation finale de l’opération.
Article 4: Oppositions L’Abonné peut faire opposition à l’accès au service « CIH ONLINE » par une déclaration signée par lui et déposée ou envoyée sous pli recommandé au siège du CIH qui tient le compte de facturation ou via le site web. Cette opposition sera prise en charge dès réception de la déclaration et donnera lieu au blocage de l’accès au service « CIH ONLINE ». A sa demande expresse, l’Abonné pourra obtenir la restauration de son accès ou de celui de son mandataire au CIH BANK.

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A défaut d’opposition régulièrement notifiée, la responsabilité de la Banque n’est pas engagée en cas d’utilisation, par un tiers, de son numéro client et son mot de passe.
Article 5: Refus d’accès La composition d’une clé erronée entraîne, après plusieurs tentatives, le blocage de l’abonnement. La Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au service « CIH ONLINE » d’une manière générale si elle a relevé des faits laissant présumer l’utilisation frauduleuse ou la tentative d’utilisation frauduleuse de ses services. Elle en informe aussitôt le ou les intéressés, par tout moyen à sa convenance.
Article 6: Services disponibles La banque mettra progressivement à la disposition de ses abonnés des services tels que : consultation des comptes, relevés d’opérations, consultation des situations et historiques de prêts, virements, relevé de portefeuille-titres, consultation des cours de bourse, passation d’ordres de bourse, prélèvement automatique, commande de chéquiers, souscription de produits de bancassurance, règlements de factures.... En fonction, notamment, des évolutions technologiques, la Banque apportera au service « CIH ONLINE » les adaptations et évolutions nécessaires. Dans le but d’optimiser la sécurisation des transactions effectuées avec leurs cartes monétiques marocaines via internet, les abonnés de « CIH ONLINE » auront la possibilité d’activer un procédé d’authentification supplémentaire. Par conséquent, l’Abonné sera tenu de saisir son mot de passe relatif à son espace « CIH ONLINE » avant la validation de chaque transaction de paiement électronique effectuée via internet sur les sites marocains. L’Abonné aura, à tout moment, la latitude de désactiver ce procédé d’authentification. Etant entendu que l’Abonné de « CIH ONLINE » peut changer son code d’authentification à tout moment; sa modification emporte la modification du code d’authentification pour le paiement par carte sur Internet.
Article 7: Provision des opérations Tout ordre emportant le débit d’un compte, ne sera effectué que pour autant qu’au moment où doit être réalisée l’opération, le compte à débiter présente une provision suffisante et disponible. Pour l’appréciation de l’existence de cette provision, le système informatique de la Banque tient compte des opérations en cours de comptabilisation dont il a connaissance.
Article 8: Conditions Tarifaires L’Abonné autorise expressément la Banque à prélever les sommes dues en vertu de la présente convention sur le compte de facturation. Les tarifs sont précisés à l’Abonné lors de son adhésion et sont consultables à tout moment auprès des agences de la Banque. L’Abonné fait son affaire personnelle du règlement des communications dont le coût est fixé et lui est directement facturé par l’exploitant du réseau de télécommunication.
Article 9: Responsabilités La Banque s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du service « CIH ONLINE », la bonne exécution des ordres reçus et la confidentialité des informations communiquées. Ainsi, toutes les informations personnelles - et en particulier les données bancaires, le numéro d’abonné et le mot de passe - circulant sur les réseaux de télécommunication sont systématiquement cryptées.
La Banque n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de

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service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient du fait : • de conflits sociaux, même partiels, survenant à la Banque ou chez tout autre intermédiaire intervenant dans le fonctionnement de ses produits télématiques, • de défaut de fourniture de courant électrique, • d’interruptions de service consécutives à un mauvais fonctionnement du matériel de l’Abonné ou du réseau de télécommunication. A défaut d’opposition régulièrement notifiée, la Banque n’est pas davantage responsable des conséquences de l’utilisation, par un tiers, du numéro client, de son mot de passe ainsi que de son numéro de GSM. Pour protéger le caractère confidentiel de ses données bancaires, l’Abonné est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l’effacement de celles-ci une fois la consultation terminée. S’il importe des données bancaires sur un logiciel de gestion, l’Abonné veillera à en interdire l’accès aux tiers non autorisés. Il appartient, d’autre part, à l’Abonné de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d’intrusion.
Article 10: Preuves Les relevés d’opérations et soldes qui sont communiqués dans le cadre de la présente convention le sont sous réserve des opérations en cours de comptabilisation. L’Abonné demeure donc tenu de contrôler les relevés de compte périodiques adressés par la Banque, qui seuls font foi. La Banque apporte la preuve des opérations effectuées par l’intermédiaire du service « CIH ONLINE » et la justification de leur inscription aux comptes inscrits dans l’abonnement au moyen du récapitulatif des transactions établi quotidiennement et automatiquement par ses systèmes et conservé par elle pendant trois mois. Passé ce délai, l’Abonné sera réputé avoir approuvé les opérations portées à sa connaissance et aucune réclamation les concernant ne sera plus recevable.
Article 11: Durée L’abonnement au service « CIH ONLINE » est conclu pour une durée indéterminée prenant cours à dater de l’adhésion de l’Abonné.
Article 12: Résiliation L’Abonné peut procéder à tout moment à la résiliation du présent contrat par notification écrite à l’agence tenant le compte de facturation. La résiliation prendra effet au jour de la réception par celle-ci de la notification. Sauf faute grave de l’Abonné ou défaut de règlement des sommes dues au titre de la présente convention, la Banque ne pourra résilier l’abonnement que moyennant un préavis de trente jours. La Banque notifiera sa décision à l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13: Confidentialité La Banque s’engage à ne faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre du service « CIH ONLINE » que pour les seules nécessitées de leur gestion et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations peuvent donner exercice aux droits d’accès et de rectifications prévues par la loi en vigueur, par l’intermédiaire de l’agence, sur les livres de laquelle est tenu le compte de facturation. L’Abonné et, le cas échéant, son mandataire autorisent expressément la Banque à communiquer, aux entreprises auxquelles elle pourrait sous-traiter certains travaux, les données nécessaires à l’exécution de ceux-ci.

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Article 14: Traitement des données à caractère personnel De convention expresse, la banque est autorisée par l’Abonné à : • traiter les données relatives à sa personne, aux produits et services qu’il utilise et à les communiquer à ses sous-traitants et partenaires; • partager les informations et données personnelles le concernant avec tout établissement ou entité faisant partie du Groupe de la Banque; • communiquer les informations et données personnelles concernant les opérations susceptibles d’impliquer un transfert de données vers un Etat étranger. Dans tous les cas, la Banque met en œuvre les moyens permettant d’assurer la protection et la sécurité de ces données et ce conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ces informations ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Généralement, les coordonnées de l’Abonné sont utilisées pour mieux le servir, notamment, pour faire suite à ses requêtes et éventuellement lui adresser les informations qu’ils souhaitent recevoir ou toutes autres informations se rapportant aux produits et services du CIH. En outre, Les traitements réalisés par la Banque pourront, notamment, avoir pour finalités : • la gestion du (des) compte(s) et/ou des produits et services souscrits, la gestion, l’étude et l’octroi de crédits, la sélection des risques, la gestion du risque opérationnel, la prévention de la fraude, le recouvrement ou la cession de créances et la gestion des incidents de paiement; • la prospection et la réalisation d’animations commerciales, d’études statistiques et patrimoniales; • le respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A cet effet, la Banque est tenue de communiquer tout renseignement, toute information ou tout document concernant l’abonné ou concernant les opérations effectuées sur son compte à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication conformément à la législation en vigueur ; • l’exécution des ordres et transactions de l’Abonné, notamment dans le cadre de la mise en commun de moyens et services au sein de la Banque ; • la sécurisation des transactions notamment celles effectuées à travers les réseaux informatiques ainsi que l’utilisation des réseaux de paiement internationaux. L’Abonné dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant et peut également demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. Il peut également s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, étant entendu que cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour la Banque de fournir le produit ou le service demandé ou souscrit. L’Abonné peut s’opposer, sans avoir à motiver sa demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’agence où est ouvert le compte.
Article 15: Attribution de Juridiction Le contrat du service « CIH ONLINE » se compose du présent texte et du bulletin d’adhésion sous réserve des avenants ou annexes qui viendraient en modifier ou compléter les dispositions. La présente convention est soumise au droit marocain. Toute contestation pouvant découler du présent contrat sera portée devant les juridictions de Commerce de Casablanca.