Contrat de location - Associations de Merlimont
Contrat de location - Associations de Merlimont
Salle Polyvalente Située Xxxxx xx xx Xxxx 00000 Xxxxxxxxx
Entre la Xxxxxx xx Xxxxxxxxx, Xxxxx xx xx Xxxx - 00000 XXXXXXXXX, désignée ci-après « le bailleur » Et , désigné ci-après « le locataire »
À l’occasion de (précisez la nature de la manifestation) …………………………………………………………………………………………….
rticle 1 - DÉSIGATION DES LOCAUX
La salle Polyvalente a une capacité d’accueil de 400 personnes debout et 300 personnes assises en position spectacle et 200 personnes assises en position repas. La salle dispose de 43 tables et 200 chaises.
La Salle, la vaisselle et tout le matériel devront être rendus nettoyés par le locataire. Les chaises devront être nettoyées et rangées par 10 sur le côté de la salle et les tables nettoyées et non empilées.
Article 2 - DURÉE
La location débute le : à heures.
Les clés seront remises la veille à 17h. L’état des lieux d’entrée sera effectué lors de la remise des clés.
Elle prend fin le : à heures
Les clés seront remises aux date et heure convenues, l’état des lieux de sortie sera fait à cette occasion.
Article 3 - ÉQUIPEMENTS
Utilisation des équipements de la salle :
- Sono : oui non
- Cuisine : oui non
Pour l’utilisation de la sono, vous devrez suivre une formation rapide donnée par un technicien de la Commune.
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des
états des lieux d’entrée et de sortie de la salle. Toute demande de matériel supplémentaire devra être exclusivement adressée au service Associations.
La cuisine devra être nettoyée et les réfrigérateurs vidés avant minuit
rticle 4 - TARIFS DE LA LOCATION
- Avec cuisine
Journée en semaine : 150 €
- Sans cuisine
Journée en semaine : 100 €
Week-end complet : 300 €
(vendredi soir au dimanche soir)
Week-end complet : 200 €
(vendredi soir au dimanche soir)
à titre Gratuit
à titre gratuit
• la somme totale de la location est requise à la signature du présent contrat.
• Une caution de 500 € vous sera demandée 1 mois avant la date de votre manifestation
rticle 5- CLAUSES PARTICULIERES
Article 5 - 1 — Assurance
Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle mise à disposition par le bailleur. L’attestation d’Assurance devra être fournie à la signature du présent contrat.
Article 5 - 2 — Nettoyage / Rangement
Le locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux propres, rangés et en bon état.
• la vaisselle de la cuisine doit être lavée et rangée dans les armoires où vous les avez trouvé.
• la cuisine doit être entièrement nettoyée et rendue dans le même état que celui initial.
• Le bar doit entièrement nettoyé et les verres du bar nettoyés et rangés dans l’armoire ou vous les avez trouvé.
• la salle doit être entièrement balayée. Seul le lavage du sol de la salle est pris en charge par le bailleur.
• les tables doivent être nettoyées et non empilées
• les chaises doivent être nettoyées et rangées par 10 sur le côté de la salle, à l’endroit ou vous les avez trouvé. En cas de manquement à cette clause, le locataire se verra facturé un forfait nettoyage d’un montant de 100 €
Article 5 - 3 — Règlement intérieur et responsabilité du locataire
- il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux
- En aucun cas, le mobilier ne doit sortir de la salle. Le locataire s’engage à :
• Respecter le règlement intérieur affiché dans la salle
• contrôler les entrées et sorties des participants
• Faire respecter les règles de sécurité par les participants
- Ne pas encombrer les issuees de secours et ne pas obstruer le matériel de sécurité (extincteurs, défibrilateur)
- prendre connaissance des emplacements des extincteurs, des systèmes de désenfumage, des issues de secours ainsi que des portes coupe-feu..
- les portes coupe-feu doivent être maintenues fermées (ne pas les caler, ni les bloquer, ni les fixer).
• Ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux
• Vérifier l’extinction du chauffage et de l’éclairage
• Assurer le nettoyage des locaux et le rangement du matériel utilisé
• Rendre les clés à la date demandée sans les confier à une tierce personne
• Ne pas apporter de modification au local
• Respecter la capacité d’accueil de la salle
• Réparer ou indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l’inventaire du matériel prêté
Services d’urgence : SAMU 15 gendarmerie 17 Xxxxxxxx 00 Appel d’urgence européen 112 Astreinte d’urgence technique 06 72 81 93 90
Fait à Merlimont le
La signature du locataire doit être précédée de la mention « lu et approuvé »
Le Bailleur Le Locataire,