CONTRAT DE LA SAILLIE DES CHEVAUX
CONTRAT DE LA SAILLIE DES CHEVAUX
Ville de Moscou
_____________________ deux mille
Citoyen de la Fédération de Russie, dénommé ci-après « Propriétaire de l’étalon », d’une part,
et Citoyen(ne) de la Fédération de Russie ,
(Nom, Prénom, Patronyme)
dénommé(e) ci-après « Propriétaire de la jument », d’autre part, conjointement dénommés « Parties », ont passé le présent Contrat de ce qui suit
1. OBJET DU CONTRAT
1.1. L’objet du présent Contrat est la réalisation de la saillie des chevaux (action saillie), étant propriété des Parties selon droit de propriété, les paramètres et performances des chevaux sont stipulés au p.
1.2. du présent Contrat. Selon les stipulations du présent Contrat, le Propriétaire de l’étalon est obligé d’organiser la saillie, assurer l’entretien provisoire et logement de la jument, le Propriétaire de la jument, à son tour, est obligé de payer la saillie conformément aux stipulations du présent Contrat.
1.2. Paramètres et performances des chevaux
1.2.1. Performances d’étalon :
• Race : Frison
• N° de pedigree : 528004200000771
• Robe : noire
• Sexe : étalon
• Nom : Baron fan Odingastate
• Date de naissance : 2000
• Père : Tsjerk
• Mère : Berber fan ‘E Sjongedyk
• Lieu de naissance : Netherlands
• Performances de jument:
• Race : ________________________
• № de pedigree : ______________
• Robe : _________________________
• Sexe : jument
• Nom :
• Date de naissance : _________________
• Père : __________________________
• Mère : _________________________
• Lieu de naissance :
• Lieu de saillie (terrain du Propriétaire de l’étalon) : Région de Novgorod, district Marevsky, village de Laptevo.
PERIODE DE L’ACTION SAILLIE
• Les Parties ont déterminé que l’action saillie a lieu en période du
__________________________ au __________________________
• Période totale de l’action saillie fait : ________________
• Les Parties ont déterminé qu’en période précitée le nombre saillie fait ____________
3. OBLIGATIONS DES PARTIES
• Propriétaire de la jument est obligé :
• De faire, à ses frais, la vaccination de la jument contre maladies infectieuses suivantes : anthrax charbon, grippe des chevaux, dermatophytosis (lichen); les analyses du sang nécessaires pour la détection des maladies suivantes : anémie infectieuse des chevaux, dourine, morve, leptospirose.
• De présenter le passeport de la jument, où sont inscrites les données du Propriétaire de la jument et l’adresse d’un logement de la jument.
• De présenter un certificat vétérinaire, une attestation vétérinaire soit un extrait vétérinaire, et ce pour prouver la santé de la jument.
• D’amener, à ses frais, la jument au lieu de la saillie, en période fixée au p. 2 du présent Contrat.
• De faire le règlement conformément aux stipulations du présent Contrat.
• D’informer d’avance le Propriétaire de l’étalon sur le personnel qui doit accompagner la jument lors de l’action saillie, notamment, de faire savoir le chiffre du personnel que le Propriétaire de l’étalon doit loger lors de l’action saillie.
• Propriétaire de l’étalon est obligé :
• De faire, à ses frais, la vaccination de l’étalon contre maladies infectieuses suivantes : anthrax charbon, grippe des chevaux, dermatophytosis (lichen); les analyses du sang nécessaires pour la détection des maladies suivantes : anémie infectieuse des chevaux, dourine, morve, leptospirose.
• De présenter le passeport de l’étalon.
• De créer les conditions nécessaires à la bonne saillie.
• De loger et d’entretenir la jument dans un box équipé spécial.
• De loger le personnel accompagnant la jument lors de l’action saillie.
• De nourrir la jument, en période de la saillie, par le foin et l’avoine, conformément au régime alimentaire nécessaire à la bonne action saillie.
• Le Propriétaire de l’étalon n’est pas responsable des traumatismes de jument reçus lors de l’action saillie sur le territoire du Propriétaire de l’étalon, sauf les cas des traumatismes de jument reçus à cause d’actes fautifs du Propriétaire de l’étalon soit à cause de mauvaise exécution des obligations fixées au p. 3.2. du présent Chapitre.
4. CHIFFRE ET MODE DES REGLEMENTS SELON CONTRAT
• Le prix du présent Contrat comprend : le coût de la saillie, le coût du séjour et du logement de la jument sur le territoire du Propriétaire de l’étalon et le coût du logement, dans les locaux du Propriétaire de l’étalon, du personnel qui accompagne la jument lors de l’action saillie.
• Le coût de la saillie fait 25 000 (Vingt-cinq mille) roubles 00 kopecks.
• Le coût du séjour et du logement de la jument fait 2 000 (deux mille) roubles 00 kopecks pour les 24 (Vingt-quatre) heures du séjour de la jument sur le territoire du Propriétaire de l’étalon.
• Le coût du logement du personnel fait 2 500 (Deux mille cinq cents) roubles 00 kopecks pour les 24 (Vingt-quatre) heures du logement d’1 (Une) Personne dans les locaux du Propriétaire de l’étalon.
• Le règlement du coût de la saillie est effectué en deux étapes.
• Le Propriétaire de la jument règle au Propriétaire de l’étalon 50% de la somme fixée au p. 4.1.1. du présent Contrat, au niveau de 10 000 (Dix mille) roubles 00 kopecks dans les 5 (cinq) jours après la conclusion du présent Contrat.
• Le reste, au niveau de 10 000 (Dix mille) roubles 00 kopecks, est réglé dans les 5 jours après une saillie réalisée.
• Le Propriétaire de la jument règle le coût du séjour et du logement de la jument et le coût du logement du personnel, et ce dans les 5 jours ouvrables après la conclusion du présent Contrat,
vu le nombre des jours de l’action saillie dont la période est déterminée au Chapitre 2 du présent Contrat. Si les délais du séjour de la jument et du logement du personnel sur le territoire du Propriétaire de l’étalon sont prolongés pour une raison quelconque, le règlement postérieur
est effectué en raison du séjour de la jument et du logement du personnel sur le territoire du Propriétaire de l’étalon, pour une journée de vingt-quatre heures, avant 12h00 de la journée suivante du séjour de la jument et du logement du personnel sur le territoire du Propriétaire de l’étalon.
STIPULATIONS PARTICULIERES
• Si suite à la première saillie la jument n’est pas enceinte, une saillie répétée peut avoir lieu. Les conditions de la saillie répétée sont déterminées par les Parties dans l’Avenant au présent Contrat.
• Si la jument n’est pas enceinte et le Propriétaire de la jument refuse réaliser une saillie répétée, l’argent réglé selon le présent Contrat ne doit pas être remboursé.
• Si la saillie est fructueuse, le Propriétaire de la jument dans les 10 jours après la naissance d’un poulain présente les photos de ce poulain, et à ses frais et par ses soins obtient les documents pour ce poulain. Or le Propriétaire de l’étalon offre tous les documents nécessaires à cet enregistrement.
• Le droit de propriété au poulain passe en entier au Propriétaire de la jument après le respect des stipulations de règlement selon le présent Contrat. Si le règlement selon Contrat n’est pas effectué, le poulain devient une copropriété divisible du Propriétaire de l’étalon et du Propriétaire de la jument.
STIPULATIONS FINALES
• Le présent Contrat entre en vigueur au moment de sa signature et se termine au moment de bonne exécution de l’objet du présent Contrat dans les délais fixés au Contrat.
• Toute question non stipulée au présent Contrat, est déterminée par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
• Tous les compléments et changements du présent Contrat sont rédigés sous forme écrite et signés par les deux Parties.
• Les différends survenus lors de l’exécution des obligations des Parties selon Contrat, sont régularisés par les Avenants soit dans les formes judiciaires.
Les stipulations du contrat lues et approuvées:
Propriétaire de l’étalon ____________________/ /
Propriétaire de la jument ____________________/ /
Date _________________