CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES
Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du contrat de vente.
En l’absence de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contrac- tuels, les pièces justificatives seront fournies.
GREENS DU MONDE a souscrit auprès de la compagnie GENERALI FRANCE un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.
Extrait du Code du Tourisme.
Article R.211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et qua- trième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R.211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à dis- position des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatri- culation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.
Article R.211-4 :
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les caté- gories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementa- tion ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat
membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accom- plissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplé- ment de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour
; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R.211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le ven- deur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le ven- deur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’informa- tion préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
CONDITIONS DE VENTE
Mis à jour au 1er Juillet 2018
Article R.211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des trans- ports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarque- ment ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le der- nier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annu- lation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre
minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les consé- quences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la repré- sentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non- respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article
R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R.211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui rem- plit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permet- tant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R.211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R.211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le rembourse- ment immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution
proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà ef- fectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R.211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pé- nalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R.211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit im- médiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des presta- tions prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplace- ment ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des condi- tions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.
CONDITIONS PARTICULIERES
1/PRIX
Les prix sont confirmés lors de l’inscription. Greens du Monde peut réviser ses tarifs à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations des coûts du transport (carburant) ; des diverses taxes ou redevances, de la fluctuation des taux de change.
Aucune majoration ne pourra intervenir moins de 20 jours avant la date de départ.
Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total, le voyageur pourra demander la résiliation du contrat sans frais et obtenir le remboursement des paiements déjà effectués.
Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas :
- Les frais de documents administratifs nécessaires au voyage,
- Les taxes aériennes diverses et de surcharge carburant,
- Les taxes de séjour,
- Les boissons,
- Les repas aux escales en cours de transit.
Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les forfaits.
Pour les vacances à composer, ils ne comprennent pas les frais de dossier.
2/INSCRIPTION/PAIEMENT
L’acceptation de l’inscription à un voyage est réalisée par la signature du contrat de voyage avec acceptation des conditions générales et particulières de vente GREENS DU MONDE.
Pour toute inscription à plus de 30 jours du départ, il sera versé un acompte de 30 % du montant total du voyage. Le solde à 30 jours. A moins de 35 jours du départ la totalité du paiement doit être effectué. L’inscription est définitive dès la signature du contrat et le voyageur ne bénéficie pas de délai de rétractation.
3/MODIFICATION DE DOSSIER
Le séjour ou voyage peut être modifié sans préavis en raison d’impératifs locaux indépendants de la volonté et du fait de GREENS DU MONDE.
Dans l’hypothèse d’une modification d’un élément essentiel du prix dans les conditions définies ci-dessus (1) nous nous engageons à avertir les voyageurs, le plus rapidement possible et au plus tard 20 jours avant la date de départ.
En pareil cas, les voyageurs pourront soit résilier leur contrat par lettre recommandée A.R. dans les 7 jours à compter de l’émission du courrier les informant des modifications et obtenir le remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant la résolution du contrat, soit accepter les modifications et leurs conséquences sur le prix.
Provenant du voyageur :
Une fois confirmé, un dossier ne pourra être modifié que par demande écrite et signée par le voyageur suivant ce barème de règlement de frais :
- Plus de 40 jours avant le départ 40 € par personne
- De 39 à 22 jours avant le départ : 75 € par personne
- De 21 à 8 jours avant le départ : 150 € par personne
- de 8 jours : se référer au barème de frais d’annulation
Toute modification du titre de transport (nom erroné, rajout ou suppression de vols…) sera facturée entre 80 € et 200 € par billet en fonction de la compagnie aérienne. Ces frais seront réajustés suivant le barème de la compagnie. Tout changement de date est considéré comme une annulation.
Après le départ, le renoncement à l’un de nos services inclus dans le prix total ne pourra faire l’objet d’un remboursement. De même le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège, interrompt ou modifie son séjour pour quelque raison que ce soit.
4/DUREE
La durée du voyage s’entend du jour du départ (l’heure de convocation à l’aéroport) au jour du retour (l’heure d’arrivée). Le prix du forfait est calculé en fonction de sa durée exacte et non sur un certain nombre de journées entières. Les horaires imposés par les compagnies aériennes sont susceptibles d’écourter les jours de départ et de retour: aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
5/RESPONSABILITE
Greens du Monde ne pourra pas être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers, à la fourniture de service de voyage compris dans le contrat et revêtant un caractère imprévisible et irrésistible. Ni dans les cas suivants : perte ou vol des billets d’avion, présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, défaut de présentation des documents administratifs ou sanitaires nécessaires pour le voyage, annulation imposée par des circonstances exceptionnelles , grèves, intempéries, émeutes, guerres, pannes, perte,, vols de bagages, injonction d’une autorité administrative ou raisons liées à la sécurité des voyageurs.
6/TRANSPORT :
GREENS DU MONDE s’efforce de vous proposer un transport offrant les meilleures garanties de confort, de sécurité et de prix. Toutefois, un transporteur peut être amené à modifier la date d’un départ ou d’un retour, un changement d'aéroport peut être décidé dans n'importe quelles villes de même qu'une escale technique supplémentaire notamment en période de gros trafic ou de grève des personnels du transporteur ou des aérogares, ou pour des raisons de sécurité du voyageur ou pour tout retard dû aux conditions atmosphériques ou techniques.
Dans ces hypothèses, GREENS DU MONDE ne pourra voir sa responsabilité engagée et ne sera en outre tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, même dans l’hypothèse d’une modification du contenu ou de la durée du programme initialement prévue du fait, notamment des cas ci-dessus rappelés, sous réserve d’une prise en charge par la compagnie aérienne en cause.
Les horaires communiqués sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de changement de dernière heure. Aucun remboursement ne serait accordé si de ce fait le vol de départ est retardé ou le vol de retour avancé (ou vice-versa). Nous ne pouvons être tenus pour responsables et les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité lorsqu’une modification d’horaire rend impossible un post-acheminement. Toute place d’avion non utilisée à l’aller ou au retour ne peut faire l’objet d’un report de date et sera considérée comme une annulation pure et simple et ne sera pas remboursable. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Le transporteur se réserve, en outre, le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les passagers concernés.
La mention vol direct signifie sans changement d’avion, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion.
En cas de modification du vol retour demandée à destination par le client, une pénalité imposée par toute compagnie aérienne sera acquittée par celui-ci sur place.
La forte progression du trafic aérien fait que des retards dans les vols, indépendants de notre volonté peuvent avoir lieu et n’entraîneront aucune indemnisation. Il est donc recommandé de prévoir un délai raisonnable, en particulier au retour, en cas de correspondance, ou d’engagements professionnels importants. La part aérienne des forfaits est calculée sur la base du prix donné par les compagnies dans une classe tarifaire précise et applicable dans la limite du stock disponible. Lorsque cette classe est complète, des places supplémentaires pourront être accordées en fonction des disponibilités, à des tarifs plus élevés. Ce supplément sera communiqué lors de la confirmation des places.
L’identité du transporteur aérien indiqué peut être modifiée. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales. Les conséquences des accidents/incidents qui peuvent survenir à l’occasion des transports aériens sont régis par les dispositions des conventions internationales en vigueur
(Conventions de Varsovie de 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999) et/ou les réglementations communautaires.
7/FORMALITES
Préalablement à la conclusion du contrat, GREENS DU MONDE informe le voyageur des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.) Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, résidents sur le territoire national, et sont données à titre indicatif. Il appartient au seul client de vérifier la validité des documents en sa possession, lesquels devant être en parfait état non altérés et non périmés.
Certaines modifications administratives et sanitaires sont susceptibles d’intervenir entre l'inscription du voyageur et le départ, il est conseillé de vérifier les formalités sur les sites xxx.xxxxxxxxxx.xxxx.xx et xxx.xxxxxxx.xx
Tous les voyageurs, même mineurs, doivent être en possession de papier d'identité à leur nom avec photographie.
GREENS DU MONDE ne pourra procéder à l’inscription de mineurs que si ces derniers sont accompagnés d’une personne majeure, responsable assurant la garde du mineur pendant toute la consommation du Forfait (”Accompagnant”), que ce soit en France ou à l’étranger. Si l’Accompagnant est une personne autre que les parents du mineur ou du représentant légal investi de l’autorité parentale ou est l’un des parents seuls (dans l’hypothèse d’un divorce ou d’une séparation), l’Accompagnant devra dans ces hypothèses faire son affaire d’obtenir au nom du mineur concerné les documents suivants (nonobstant tout éventuel visa et certificat de vaccination qui seraient également requis par le pays de destination) :
- être muni du formulaire d'autorisation obligatoire de sortie du territoire CERFA n° 15646*01 à télécharger sur https:// xxx.xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxx.xxxx.xx/xx/xxxxx 00000.xx ;
- une autorisation écrite du père, de la mère ou du représentant légal du mineur précisant les conditions dans lesquelles l’Accompagnant prendra sous sa garde et responsabilité le mineur concerné à l’occasion de la consommation du Forfait.
L'utilisation du passeport, seul, n'est plus considérée comme suffisante de même le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité permettant à lui seul de voyager.
GREENS DU MONDE attire l’attention de l’Accompagnant sur le fait que l’annulation de son Forfait entraîne automatiquement de plein droit et sans formalités l’annulation du Forfait du mineur. GREENS DU MONDE ne peut, en aucun cas, se substituer à la responsabilité de l’Accompagnant, ce dernier s’engageant à faire jouer sa police responsabilité civile et à dégager formellement GREENS DU MONDE pour tout fait ou dommage causé par le mineur à l’occasion de son Forfait.
GREENS DU MONDE ne pourra être déclarée responsable si le client ne peut embarquer pour des raisons administratives et aucune indemnité ne pourra être versée.
8/ACCESSIBILITE
Si le voyageur nous fait part de contraintes particulières pour se déplacer (transport, hébergement, excursions) nous vous proposerons des prestations adaptées et accessibles, dans la mesure du possible, aux personnes à mobilité réduite selon les normes locales en vigueur. A la demande du voyageur, toute demande de voyage pour les personnes à mobilité réduite fera l'objet d'une attention particulière avec l'envoi d'un formulaire de renseignements destinés à la compagnie aérienne et aux prestataires locaux. GREENS DU MONDE revalidera avec le voyageur les besoins et les impératifs du voyage selon ses spécificités.
9/CESSION DE CONTRAT :
Conformément à l’article R211-7 du Code du Tourisme le voyageur a la possibilité de céder le contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui au plus tard, 7 jours avant le début du voyage par tout moyen permettant un accusé de réception en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse(s) du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (dates et durée, mode d’hébergement et de pension identiques/même formule de voyage/même nombre de passagers/même tranche d’âge pour les enfants)
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client cédant pour effectuer la nouvelle réservation :
- jusqu’au 7ème jour avant le départ : 200 € par personne - moins de 7 jours avant le départ : se référer aux frais d’annulation
Dans certains cas, les frais de cession pourront être majorés en fonction de la compagnie aérienne et/ou des contrats prestataires. Cette cession sera soumise à la disponibilité des services demandés, sachant que pour certains prestataires, et à certaines périodes, elle peut correspondre à une nouvelle réservation. Dans tous les cas, il reviendra au cessionnaire de s’occuper des formalités d’entrée dans le(s) pays concerné(s). Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels que la cession pourrait occasionner.
10/ DONNES PERSONNELLES :
Conformément à la loi informatique, le voyageur disposera d’un droit d’accès, de portabilité, d'opposition, de rectification et de suppression relative aux informations nominatives le concernant que la société GREENS DU MONDE pourra être amenée à traiter pour les besoins de son activité. Ces informations sont susceptibles d’être transmises tant à l’Etranger qu’à des prestataires de services de notre société qui s’engagent à n’utiliser ces informations que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage.
11/SERVICE APRES-VENTE
Après avoir saisi le service clients de Greens du Monde et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de
saisine sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx
12/ GOLF - MATERIEL DE GOLF
Greens du Monde ne saurait être tenu pour responsable et aucun remboursement ne serait consenti :
> Si les parcours choisis étaient injouables du fait des conditions climatiques, de restauration et d’entretien ou de compétition.
> Si les clients ne répondent pas aux exigences des golfs (handicap insuffisant, tenue vestimentaire, comportement).
> pour les supplts appliqués par les compagnies aériennes pour le transport des sacs de golf en soute.
> Pour la non satisfaction des horaires de départ de golf souhaités en 1ère page de ce contrat.
13/ ASSURANCES
Notre garantie se limite à notre RC Professionnelle
GENERALI ASSURANCES Police n° AA.251.777. Aucune
autre assurance n'est incluse dans nos forfaits.
Nous proposons de souscrire des assurances annulation de voyage & assistance avec l'offre multirisques golf et le pack sécurité auprès de notre partenaire Présence Assistance Tourisme. Son montant est calculé en fonction du prix de votre voyage . Ces contrats d'assurance sont facultatifs, mais pour votre sécurité, vivement conseillés.
Si vous justifiez d'une garantie antérieure pour les risques couverts par l'assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre.
14/ DROITS DU VOYAGEUR
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Greens du Monde sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Greens du Monde dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Greens du Monde Marque commerciale de la SAS Golfeo - Autorisation : IM 000 00 0000 - Cap. 39 000€ - RCS Fréjus B 448 561 068 00025 - NAF 7911Z -
N° intracommunautaire TVA FR 82 448 561 068 Garantie financière APST xxx.xxxx.xxxxxx - Assurance RC : Generali France Police n° AA 251 777 Siège social : 000 Xxx xx Xxxxxxxx, Xxxx Xx Xxxxxxxxx XX - 00000 Xxxxxxxxxx - Xxxxxx - Membre IATA 202 53 763- IAGTO - SNAV et de l'Assoc. Française des Tour Operateurs de Golf