Accord de projet
Accord de projet
Référence du projet : Intentions de Messe
Identifiant du projet : (nouvelle demande)
Première partie
Je, soussigné, accepte ce qui suit, si ma demande d’intentions de Messe est approuvée en vue de son financement par Aid to the Church in Need (Aide à l’Église en Détresse) :
1. Il convient d’accuser immédiatement réception de la somme accordée.
2. La somme accordée doit exclusivement être utilisée aux fins du projet, et conformément aux conditions énoncées dans la lettre d’approbation.
3. Xxxxxxxx informer ACN en cas de délai dans la célébration de ces intentions de Messe afin de convenir d’une nouvelle ligne de conduite.
4. Si des sommes ne sont pas utilisées conformément au présent accord, ACN se réserve le droit de demander un remboursement total ou partiel de la subvention.
5. ACN a le droit de vérifier par elle-même, ou par l’intermédiaire de son représentant désigné, l’utilisation de la somme accordée, en examinant les comptes et documents pertinents et/ou en faisant une inspection sur place. Le bénéficiaire devra mettre à disposition toutes les informations nécessaires.
6. Je confirme que je reconnais, m’engage et mets en œuvre les procédures de la Conférence épiscopale locale / de l’organe religieux compétent pour la protection des enfants, des jeunes et des adultes vulnérables.
Lieu, Date Nom (en majuscules) / Signature
Deuxième partie: Signature obligatoire de l’évêque/du supérieur religieux
Je confirme qu’aucun prêtre figurant sur la liste de destinataires des intentions de Messe n’a commis de crime susceptible de limiter ou d’empêcher l’exercice de son ministère.
Signature de l’évêque / du supérieur religieux :………………………………………..
Page 1
Troisième partie : Déclaration de consentement
(La protection de vos données personnelles est pour nous de première importance et nous les traitons de manière confidentielle, selon les règles statutaires de protection des données.)
J’accorde à Aid to the Church in Need gGmbH (Xxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx 00, 00000 Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxxxxx) le droit d’utiliser mon nom, mes données personnelles (adresse postale, téléphone, courriel), ma fonction / ma position au sein de mon organisation ainsi que des photographies présentées avec ma demande (éventuellement des données personnelles révélant des croyances religieuses ou philosophiques ou des données en matière de santé), tant pour l’administration des projets que pour des activités de publicité et de promotion destinées à soutenir l’Église dans le monde entier.
Les images pourraient être utilisées dans des médias imprimés ou numériques, y compris des publications imprimées, des sites Web, du marketing électronique, des affiches, de la publicité, des films, des médias sociaux, à des fins d’enseignement et de recherche de fonds.
La suppression des données à caractère personnel a lieu conformément aux dispositions et délais statutaires.
La base juridique du traitement est la déclaration de consentement que vous avez signée.
Mes données seront transmises aux bureaux nationaux de Aid to the Church in Need pour leur communication.
Ce consentement peut à tout moment être révoqué de manière informelle. Ce retrait ne remet pas en cause le traitement des données déjà en cours.
Vous pouvez nous joindre par la poste, par téléphone ou par courrier électronique aux adresses suivantes :
ACN International, Xxxxxxx-Xxxxxxxxxx-Xxx. 00, 00000 Xxxxxxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxxxxxx Téléphone : x00 0000 000-0
Courrier électronique : xxxx@xxx-xxxx.xxx
Je sais que j’ai les droits suivants :
- le droit de révoquer la déclaration de consentement à tout moment, de manière informelle et efficace pour l’avenir
- le droit d’accès
- le droit à la rectification
- le droit à l’effacement
- le droit à la restriction du traitement
- le droit au transfert des données
- le droit d’opposition
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Le service de protection des données est : KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Xxxxxxxxxxxxxxxx 00, X-00000 Xxxx, Xxxxxxxxx, Tel: +49 221 – 000 000 0.
Lieu, Date Nom (en majuscules) / Signature
Page 2