RÉSUMÉ SPECIFIQUE A L'EMISSION
RÉSUMÉ SPECIFIQUE A L'EMISSION
Les résumés sont établis sur la base des éléments d’informations (ci-après les "Eléments"). Les Eléments sont présentés dans les sections A à E (A.1 à E.7) ci- dessous. Le présent Résumé contient tous les Eléments requis pour un résumé pour ces titres, qui sont émis par l'Emetteur dans le cadre de son programme de titres garantis, warrants et certificats d'un montant de EUR 20 000 000 000 (le "Programme"). Dans la mesure où certains Eléments ne sont pas requis, des écarts dans la numérotation des Eléments présentés peuvent être constatés. Par ailleurs, quand bien même certains des Eléments sont requis pour des caractéristiques des Titres, il est possible qu’aucune information pertinente ne puisse être fournie au titre de cet Elément. Dans ce cas, une brève explication est donnée afin de préciser les raisons pour lesquelles aucune information pertinente n'a été fournie.
Section A - Introduction et avertissements
Elément | Description de l’Elément | |
A.1 | Avertissement général selon lequel le résumé doit être lu comme une introduction et disposition concernant les actions en justice | Le présent résumé doit être lu comme une introduction au prospectus de base du Programme (le "Prospectus de Base"). Toute décision d’investir dans les titres décrits ci-dessous doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus de Base dans son ensemble par l'investisseur. Lorsqu’une action concernant l’information contenue dans le Prospectus de Base est intentée devant un tribunal, le plaignant peut, selon la législation nationale de l'État Membre où l'action est intentée, avoir à supporter les frais de traduction de ce Prospectus de Base avant le début de la procédure judiciaire. Une responsabilité civile n’est attribuée qu’aux personnes qui ont présenté le résumé, y compris sa traduction, mais uniquement si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du Prospectus ou s’il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du Prospectus, les informations clés permettant d’aider les investisseurs lorsqu’ils envisagent d’investir dans ces titres. |
A.2 | Consentement à l’utilisation du Prospectus de Base, période de validité et autres conditions y afférentes | Les Obligations (d’une valeur nominale inférieure à 100 000 EUR (ou son équivalent dans toute autre devise)) peuvent être offertes dans des circonstances où il n’existe aucune exemption à l’obligation en vertu de la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 Novembre 2003 (la "Directive Prospectus") de publier un prospectus. Une telle offre est désignée comme une "Offre Non Exemptée". L'Emetteur consent à l’utilisation du Prospectus de Base pour la revente ou le placement des Obligations (l'"Offre au Public") sous réserve des conditions suivantes : (a) la présente autorisation est consentie pour la période allant du 3 |
Elément | Description de l’Elément | |
août 2015 inclus jusqu'au 28 août 2015 inclus (la "Période d’Offre") ; (b) l'unique personne autorisée à utiliser le Prospectus de Base en vue de réaliser l'Offre au Public est Bpost Banque S.A. ; et (c) la présente autorisation s'applique uniquement à l'utilisation du Prospectus de Base aux fins de l'Offre au Public en Belgique. | ||
UN INVESTISSEUR AYANT L’INTENTION D’ACQUÉRIR OU QUI ACQUIERT DES OBLIGATIONS DANS UNE OFFRE NON EXEMPTÉE AUPRÈS D’UN OFFREUR AUTORISÉ LE FERA, ET LES OFFRES ET VENTES DE TELS TITRES À UN INVESTISSEUR PAR CET OFFREUR AUTORISÉ SE FERONT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ET AUTRES MODALITÉS EN PLACE ENTRE CET OFFREUR AUTORISÉ ET L’INVESTISSEUR EN QUESTION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE PRIX, LES ALLOCATIONS ET LES CONDITIONS DE RÈGLEMENT. L’OFFREUR FOURNIRA CES INFORMATIONS A L'INVESTISSEUR AU MOMENT DE CETTE OFFRE ET L’OFFREUR SERA RESPONSABLE DE CES INFORMATIONS. NI L’EMETTEUR NI TOUT AGENT PLACEUR NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE AU TITRE DE CES INFORMATIONS. |
Section B - Emetteur
Elément | Description l’Elément | de | |
B.1 | Raison sociale et nom commercial de l’Emetteur | L'Emetteur se dénomme SecurAsset S.A., agissant par l'intermédiaire de son Compartiment 0000-000 (x'"Xxxxxxxx"). | |
B.2 | Domicile/ forme juridique/ législation/ pays de constitution | L'Emetteur est une société anonyme dont l'activité est soumise aux dispositions de la loi relative à la titrisation du Grand-Duché de Luxembourg ("Luxembourg") en date du 22 mars 2004, telle que modifiée (la "Loi de Titrisation de 2004"). | |
L'Emetteur a été constitué et est domicilié au Grand-Duché de Luxembourg. | |||
B.16 | Contrôle l’Emetteur | de | Toutes les actions de l'Emetteur sont détenues par Stichting AssetSecur, une fondation de droit néerlandais. |
Elément | Description de l’Elément | |
B.17 | Notations de crédit sollicitées | Les Obligations ne sont pas notées. |
B.20 | Déclaration si | L'Emetteur a été constitué en tant qu'organisme de titrisation au sens de |
Emetteur a été | la Loi de Titrisation de 2004, afin d'offrir des titres adossés à des actifs | |
constitué en tant | conformément à celle-ci. L'Emetteur a été constitué en ce sens sous la | |
qu'entité | forme d'une société ad hoc ou entité en vue d'émettre des titres adossés à | |
spécifiquement | des actifs. | |
créée pour | ||
émettre des | ||
titres adossés à | ||
des actifs | ||
B.21 | Principales activités de l'Emetteur, vue d'ensemble des parties au programme de titrisation | L'Emetteur a pour objet social de conclure, effectuer et servir de véhicule de titrisation à toutes les transactions autorisées par la Loi de Titrisation de 2004. BNP Paribas Arbitrage S.N.C, qui agit en qualité d'arrangeur dans le cadre du Programme, d'agent de calcul en relation avec les Obligations (l'"Agent de Calcul") et en qualité d'agent placeur pour les Obligations (l'"Agent Placeur"), et BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg qui agit, entre autres, en qualité d'agent payeur principal (l'"Agent Payeur Principal"), de gestionnaire de trésorerie (le "Gestionnaire de Trésorerie"), et de banque teneur de compte (le "Teneur de Compte"), sont des filiales contrôlées à 100% par BNP Paribas ("BNPP"). BNP Paribas Trust Corporation UK Limited, qui agit en qualité de trustee pour les Obligations (le "Trustee"), est une filiale de BNP Paribas Securities Services. |
BNP Paribas agit en tant que Contrepartie d'Echange. | ||
BNP Paribas Fortis S.A. agit en tant que contrepartie de dépôt en vertu des Obligations et est une filiale de BNP Paribas. | ||
B.22 | Déclaration si | Sans objet car l'Emetteur est déjà entré en activité et a publié des états |
l'Emetteur n'est | financiers audités au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012. | |
pas encore entré | ||
en activité | ||
depuis sa date | ||
de constitution |
Elément | Description de l’Elément | |
B.23 | Informations | Sélection d'informations financières |
financières clés | 31/12/2013 31/12/2012 EUR EUR Résultat pour l'année 83 208,20 2 182,30 financière Total des Actifs 2 272 243 455,19 675 031 847,73 Total des Charges 2 272 243 455,19 675 031 847,73 | |
Sélection d'informations financières intermédiaires non auditées | ||
30/06/2013 30/06/2014 Résultat pour la période de 6 13 543,15 83,208.20 mois allant jusqu'au 30 juin Total des Actifs 1 000 000 000,55 3 093 970 585,12 Total des Charges 1 000 000 000,55 3 093 970 585,12 | ||
B.24 | Détérioration | Sans objet car il ne s'est produit aucune détérioration significative dans |
significative | la situation commerciale ou les perspectives de l'Emetteur depuis le | |
affectant les | 31 décembre 2013. | |
perspectives de | ||
l'Emetteur | ||
B.25 | Description des actifs sous- jacents | Le Compartiment 2015-295 comprend un pool d'"Actifs Grevés" qui sera ségrégué des pools d'Actifs Grevés de tout autre compartiment de SecurAsset S.A. Les Actifs Grevés sont des actifs sur lesquels les Obligations sont garanties et ont des caractéristiques ayant prouvé leur capacité à générer des flux afin d'effectuer les paiements dus et exigibles en relation avec les Obligations. Les Actifs Grevés comprennent : (a) un contrat sur instruments dérivés de gré à gré prenant la forme d'une convention-cadre, telle que publiée par l'International Swaps and Derivatives Association, Inc ("ISDA") entre l'Emetteur et la Contrepartie d'Echange et une confirmation incorporant par référence certaines définitions publiées ISDA (le "Contrat d'Echange") ; (b) un contrat de dépôt conclu entre l'Emetteur et la Contrepartie de Dépôt (telle que définie à l'Elément B.30 ci-dessous) (le "Contrat de Dépôt") ; et (c) les fonds détenus ponctuellement par l'Agent Payeur Principal et la banque teneur de compte pour les paiements exigibles en vertu des Obligations (la "Trésorerie"). La Contrepartie de Dépôt est BNP Paribas Fortis S.A. /N.V. |
Elément | Description de l’Elément | |
BNP Paribas Fortis S.A./N.V. est une société anonyme/naamloze vennootschap constituée sous les lois de Belgique enregistrée sous le numéro 0403.199.702 au registre du commerce de Bruxelles, agréé pour effectuer des opérations de banque. BNP Paribas Fortis S.A./N.V. est sis en Belgique ; son siège social est situé au 100 Montagne du Xxxx 0, Xxxxxxxxx (Xxxxxxxx). La contrepartie d'échange est BNP Paribas (la "Contrepartie d'Echange"). BNP Paribas est une société anonyme de droit français constituée en France et agréée en qualité de banque. BNP Paribas est domiciliée en France et son siège social est situé au 16 boulevard des Italiens – 00000 Xxxxx (Xxxxxx). Voir Elément B. 29 pour de plus amples informations concernant les flux d'espèces prévues au titre du Contrat d'Echange et du Contrat de Dépôt. Les Actifs Grevés sont disponibles exclusivement aux fins de répondre aux réclamations des "Parties Garanties" (ces dernières désignent le Trustee, tout administrateur, les Porteurs des Obligations, la Contrepartie d'Echange, les "Agents" (ces derniers désignent l'Agent Payeur Principal, l'Agent de Calcul et le Gestionnaire de Trésorerie)). Les Actifs Grevés ne comprennent pas de biens immobiliers et aucun rapport sur la valeur des Actifs Grevés ne sera préparé par l'Emetteur ou fourni aux investisseurs. | ||
B.26 | Modalités d'investisse- ments d'un pool d'actifs faisant l'objet d'une gestion active addossé à une émission | Sans objet car les Actifs Grevés ne feront pas l'objet d'une commercialisation ou d'une gestion active par l'Emetteur. |
B.27 | Déclaration concernant les émissions fongibles | Sans objet car l'Emetteur n'émettra aucune autre obligation fongible avec les Obligations. |
B.28 | Description de la structure des transactions | Les Obligations sont constituées par le deed conclu lors de l'émission pour les Obligations qui incorpore les stipulations d'une convention de trust conclue entre l'Emetteur et le Trustee en date du 27 novembre 2014 (le "Trust Deed"). |
Elément | Description de l’Elément | |
Aux environs de la Date d'Emission, l'Emetteur conclura le Contrat d'Echange et le Contrat de Dépôt. Une partie du produit de l'émission des Obligations sera versée à la Contrepartie de Dépôt aux termes du Contrat de Dépôt. Conformément aux termes d'un Contrat d'Echange, l'Emetteur couvrira ses engagements relatifs au paiement de la part variable du Montant de Remboursement Final pour les Obligations. | ||
B.29 | Description des flux financiers et informations sur la Contrepartie de Couverture | Contrat de Dépôt Conformément aux termes du Contrat de Dépôt, l'Emetteur versera à la Contrepartie de Dépôt au troisième jour ouvrable suivant la Date d'Emission, un montant qui, sur la base des taux d'intérêts en cours à la date de négociation (la "Date de Négociation", cette dernière étant fixée au 7 septembre 2015), permettrait à la Contrepartie de Dépôt de payer un montant égal à 90% du montant nominal cumulé alors existant pour les Obligations à l'Emetteur au plus tard à la Date d'Echéance (le "Dépôt"). A la Date d'Echéance au plus tard (cette dernière étant la "Date de Paiement Finale"), la Contrepartie de Dépôt versera à l'Emetteur un montant en euros égal à 90% du montant nominal cumulé des Obligations alors existantes à la Date d'Echéance (le "Paiement de Dépôt Final"). Si le Contrat de Dépôt prend fin avant la Date de Résiliation du Dépôt prévue, l'Emetteur recevra un montant inférieur au Paiement de Dépôt Final prévu de la part de la Contrepartie de Dépôt. Contrat d'Echange Conformément aux termes du Contrat d'Echange, l'Emetteur versera au troisième jour ouvrable suivant la Date d'Emission un montant égal au produit net des Obligations qui n'est pas payé à la Contrepartie de Dépôt conformément aux termes du Contrat de Dépôt ou utilisé pour payer des frais et commissions exigibles pour la gestion de l'Emetteur et/ou des Obligations (le "Montant de Paiement d'Echange Initial de l'Emetteur") à la Contrepartie d'Echange. A ou avant la Date d'Echéance, la Contrepartie d'Echange versera un montant à l'Emetteur qui lorsqu'il sera ajouté aux produits reçus par l'Emetteur de la Contrepartie de Dépôt en vertu du Contrat de Dépôt le ou aux alentours de cette date, sera égal aux Montants de Remboursement Final cumulés dont les paiements par l'Emetteur sont prévus au titre des Obligations sous réserve de la non survenance d'un Evénement de Remboursement Anticipé ou d'un Cas de Défaut. |
Elément | Description de l’Elément | |
B.30 | Nom et description de l'établissement à l’origine des actifs titrisés | BNP Paribas est la contrepartie au Contrat d'Echange. BNP Paribas Fortis S.A. /N.V. est la contrepartie au Contrat de Dépôt (la "Contrepartie de Dépôt"). Merci de vous référer également à l'Elément B.25 ci-dessus. |
Section C – Valeurs Mobilières
Elément | Description de l’Elément | |
C.1 | Nature et catégorie des Titres/ Code ISIN | Les Obligations sont des titres adossés à l'indice iSTOXX Europe Next Dividend Low Risk EUR Price Index (l'"Indice ENDLRP de la page Bloomberg"). Le Code ISIN des Obligations est : XS1189338343. Le Code Commun des Obligations est : 118933834. |
C.2 | Devise | La devise des Obligations est l'euro. |
C.5 | Restrictions à la libre négociabilité | Les Obligations sont émises en conformité avec la Regulation S de la loi américaine sur les valeurs mobilières (Securities Act) de 1933, (telle que modifiée), et ne pourront pas être offerts, vendus, revendus, commercialisés, garantis, rachetés, transférés, remis ou exécutés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis à, ou pour le compte ou au bénéfice de, ressortissants américains (U.S. Persons). Des restrictions à la libre cession ou négociabilité peuvent s'appliquer dans certaines juridictions. |
C.8 | Droits s’attachant aux Titres, rang des créances et restrictions applicables | Droits attachés aux Obligations et rang de celles-ci Voir Elément C.18 ci-dessous en ce qui concerne les paiements exigibles au titre du remboursement des Obligations. Cas de Défaut Le Trustee peut à son entière discrétion et doit sur demande écrite des porteurs, représentant au moins 25% du montant total en principal des Obligations alors en circulation, ou s'il est instruit par une Résolution Extraordinaire desdits porteurs (cette résolution ayant été votée à une réunion dûment convoquée et tenue par une majorité d'au moins 75% des suffrages exprimés), devra notifier (sous réserve qu'il soit indemnisé et/ ou garanti, d'une façon qui lui est satisfaisante) à l'Emetteur que ces Obligations sont, et deviendront immédiatement exigibles (cette circonstance étant dénommée une "Echéance Anticipée des Obligations") dès que l'un des cas suivants (chacun un "Cas de Défaut") survient : (i) l'une quelconque des sommes dues en vertu des Obligations n'est pas payée dans les 30 jours calendaires suivant sa date d'exigibilité ; ou (ii) l'Emetteur n'exécute pas ou ne respecte pas l'une quelconque de ses autres obligations en vertu des Obligations ou du Trust Deed (sous réserve d'une période de grâce de 45 jours calendaires lorsqu'un tel |
Elément | Description de l’Elément | |
manquement est (dans l'opinion du Trustee) remédiable) ; ou (iii) l'Emetteur fait l'objet d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal compétent ou une résolution est adoptée en vue de sa liquidation ou de sa dissolution (y compris, sans limitation, l'ouverture d'une procédure de faillite, d'insolvabilité, de liquidation volontaire ou judiciaire, d'un concordat préventif de faillite, d'un sursis de paiement, d'une gestion contrôlée, d'une action paulienne, d'une réorganisation ou d'une procédure similaire affectant de manière générale les droits des créanciers) ou un administrateur est nommé pour l'Emetteur (y compris, sans limitation, la nomination d'un curateur, liquidateur, commissaire, expert-vérificateur, juge délégué ou juge commissaire), à l'exception toutefois pour les besoins d'une opération de fusion, de réorganisation ou d'un autre accord similaire si les conditions de cette opération ont été préalablement approuvées par écrit par le Trustee ou par une résolution extraordinaire des Porteurs d'Obligations. Tout droit d'un Porteur d'Obligations au Produit de Liquidation à la suite d'un Cas de Défaut est soumis à un plafond (le "Plafond du Produit de Liquidation") déterminé par rapport aux montants qui auraient été versés en cas d'Echéance Anticipée des Obligations suite à la survenance d'un Cas de Défaut. Remboursement Anticipé Lorsque l'Agent de Calcul détermine que l'un ou plusieurs (le cas échéant) des évènements suivants (chacun, un "Evénement de Remboursement Anticipé") est survenu, l'Emetteur devra notifier (cet avis étant irrévocable) au Trustee et aux Porteurs d'Obligations avant la date spécifiée du remboursement qu'il prévoit de rembourser les Obligations et, au moment de l'expiration de cette notification, l'Emetteur devra rembourser tout, et non pas en partie, des Obligations à leur montant de remboursement anticipé ensemble, le cas échéant, avec tous intérêts courus jusqu'à (mais exclue) à la date de remboursement précisée dans l'avis concerné (la "Date de Remboursement Anticipé") (sous réserve que le remboursement complet des Obligations soit prolongé jusqu'à deux ans après la Date d'Echéance (la "Date d'Echéance Prolongée") à la suite de quoi les Porteurs des Obligations auront droit au produit de liquidation des Actifs Grevés (sous réserve du Plafond du Produit de Liquidation conformément aux Modalités). (i) Un "Evénement de Défaut de Paiement d'Actif" surviendra si il y a un défaut de paiement relatif aux Actifs Grevés (autre que le Contrat d'Echange). (ii) Un "Evénement de Défaut d'Actif" surviendra si l'émetteur ou d'un débiteur original au titre des Actifs Grevés (autre que le Contrat d'Echange) (chacun, un "Emetteur d'Actifs Grevés") ou un |
Elément | Description de l’Elément | |
quelconque garant des Actifs Grevés de l'Emetteur au titre manque à exécuter ou à respecter l'une quelconque de ses obligations au titre des Actifs Grevés (autre que le Contrat d'Echange) concernés et que ce défaut perdure après l'expiration de tout délai de grâce applicable. (iii) Un "Evénement de Remboursement d'Actif" surviendra si l'un quelconque des Actifs Grevés (autre que le Contrat d'Echange) est, pour une quelconque raison, remboursé ou autrement résilié avant la date prévue pour son remboursement ou sa résiliation. (iv) Un "Evénement de Paiement d'Actif Déficitaire" surviendra si un défaut de paiement au titre de l'un quelconque des Actifs Grevés (autre que le Contrat d'Echange) ou le montant cumulé reçu par l'Emetteur au titre des Actifs Grevés à la Date de Résiliation du Dépôt est inférieur au montant cumulé du Montant de Remboursement Final payable en vertu des Obligations. (v) Un "Evénement Fiscal de Compartiment" surviendra si, à à la Date de Transaction ou à toute date ultérieure, (A) suite à l'adoption de tout changement d'une quelconque loi ou réglementation applicable (y compris, et sans restriction, toute loi fiscale) ou (B) suite à la promulgation de toute loi ou réglementation applicable, ou en cas de changement dans l'interprétation de cette dernière par toute cour, tribunal ou autorité de régulation compétente (y compris tout recours intenté par une autorité fiscale ou présenté devant le tribunal d'une juridiction compétente), soit (1) un montant doit être déduit ou retenu à la source pour ou au titre de toute taxe, cotisation, impôt, charge ou commission de tout nature imposé par un gouvernement ou tout autre autorité fiscale sur tout paiement à recevoir par l'Emetteur au titre d'un ou plusieurs Actifs Grevés ou (2) l'Emetteur est obligé de verser un montant pour ou au titre de toute taxe, cotisation, impôt, charge ou commission de toute nature imposé par le gouvernement ou toute autre autorité fiscale au titre de (I) tout paiement reçu par l'Emetteur au titre d'un ou plusieurs Actifs Grevés ou (II) la détention, l'acquisition ou la vente de tout Actif Grevé. (vi) Un "Evénement de Remboursement Anticipé Annexe" surviendra lorsque l'Agent de Calcul notifiera à l'Emetteur que, conformément aux Modalités, un évènement est survenu au titre duquel l'Agent de Calcul, à son unique et entière discrétion, détermine qu'il n'est pas possible de faire un ajustement par rapport à ce dernier et que les Obligations doivent être remboursées par anticipation. (vii) Un "Evénement de Changement de Loi de Compartiment" surviendra si, à la Date de Transaction ou à toute autre date ultérieure, (A) suite à l'adoption de tout changement d'une quelconque loi ou réglementation applicable (y compris, et sans restriction, toute loi fiscale) ou (B) suite à la promulgation de toute |
Elément | Description de l’Elément | |
loi ou réglementation applicable, ou en cas de changement dans l'interprétation de cette dernière par toute cour, tribunal ou autorité de régulation compétente (y compris tout recours intenté par une autorité fiscale ou présenté devant le tribunal d'une juridiction compétente), ou l'effet conjoint de ces derniers survient plus d'une fois, l'Emetteur ou l'Agent de Calcul détermine à son unique et entière discrétion du caractère illégal pour (1) l'Emetteur d'exécuter ses obligations en vertu des Obligations ou la Contrepartie d'Echange d'exécuter ses obligations aux termes du Contrat d'Echange, (2) pour l'Emetteur de détenir, acquérir ou vendre ses positions de couverture concernées en relation avec les Obligations ou par la Contrepartie d'Echange de détenir, acquérir, vendre des positions de couverture en relation avec le Contrat d'Echange, à l'exception des cas où (A) et (B) constituerait un "Evénement de Perturbation Additionnel" ou un "Evénement de Perturbation Additionnel Optionnel" ou un Evénement Extraordinaire du Fond conformément aux termes des Modalités, ou (3) pour l'Emetteur de détenir, acquérir ou vendre tout Actif Grevé. Assemblées Les modalités des Obligations contiendront des dispositions relatives à la convocation d’assemblées des Porteurs d'Obligations, afin d’examiner des questions affectant leurs intérêts en général. Ces dispositions permettront à des majorités définies de lier tous les Porteurs des Obligations, y compris ceux qui n’auront pas assisté et voté à l’assemblée concernée et les Porteurs des Obligations qui auront voté d’une manière contraire à celle de la majorité. Lors de la réalisation de la garantie pour les Obligations, les sommes disponibles pour la distribution en vertu des Obligations seront affectées afin de satisfaire tous les paiements exigibles, premièrement au Trustee, deuxièmement toutes les sommes exigibles au titre de toutes les commissions, frais et charges encourus par l'Agent aux termes du contrat d'agent en relation avec les Obligations, troisièmement à la Contrepartie d'Echange et quatrièmement aux Porteurs d'Obligations. Les Obligations sont des titres garantis, non subordonnés et à recours limité de l'Emetteur et viendront au même rang, sans aucune préférence entre elles. Restrictions des droits Les Obligations deviendront nulles si elles ne sont pas présentées pour paiement au plus tard dix ans (pour le principal) et cinq ans (pour les intérêts) après la date de paiement concernée. | ||
C.11 | Admission à la Négociation | Sans objet car il n'est pas prévu que les Obligations soient admises à la négociation, et aucune demande n'a été déposée pour les Obligations en vue |
Elément | Description de l’Elément | |
de les faire admettre à la négociation, sur un quelconque marché réglementé. | ||
C.12 | Dénomination minimum | La dénomination minimum est EUR 100. |
C15 | Manière dont la valeur de l'investissement est affectée par la valeur des actifs sous- jacents | Le montant payable au titre du remboursement est calculé par référence à la performance du Sous-Jacent de Référence. La valeur des Obligations est liée au niveau moyen du Sous-Jacent de Référence aux Dates d'Observation et à la meilleure performance du Sous- Jacent de Référence entre la Date de Constatation et les Dates de Détermination des Barrières Activantes. |
C16 | Date d'Echéance | La "Date d'Echéance" des Obligations est le 13 septembre 2021 (sous condition d'ajustement pour les jours non ouvrables). |
C17 | Procédure de Réglement | Les Obligations seront réglées en espèces. L'Emetteur n'a pas la faculté de modifier le règlement. |
C18 | Rendement sur les titres de produits dérivés | Intérêt Les Obligations ne produisent pas ou ne donnent pas paiement à intérêt. Remboursement A moins qu'elle n'ait été remboursée ou acheté et annulé, chaque Obligation sera remboursée par l'Emetteur à la Date d'Echéance au Montant Final de Remboursement égal à : NA x Formule de Paiement Final Formules de Paiement Final Formule de Paiement SPS Certi plus : Evénement Générique de Barrière Activante sur Titres. La Formule de Paiement Final est : (A) si aucun Evénement de Barrière Activante n'est survenu, Pourcentage Constant 1+ Niveau d'Endettement x Option à la Hausse (B) si un Evénement de Barrière Activante s'est produit, Pourcentage Constant 2 + Niveau d'Endettement x Option à la Baisse Où : "Valeur Moyenne du Sous-Jacent de Référence" désigne pour un Sous- Jacent de Référence et une Période d'Evaluation SPS, la moyenne |
Elément | Description de l’Elément | |
arithmétique de la Valeur du Sous-Jacent de Référence pour ce Sous-Jacent de Référence pour toutes les Dates d'Evaluation SPS au cours de cette Période d'Evaluation SPS ; "Pourcentage Constant 1" signifie 90 pour cent ; "Pourcentage Constant 2" signifie 100 pour cent ; "Vente à la Baisse" signifie Max (Valeur de Rachat Final à la Baisse – Pourcentage de Constatation à la Baisse; Pourcentage Plancher à la Baisse) ; "Valeur de Remboursement Final à la Baisse " signifie la Moyenne de la Valeur du Sous-Jacent de Référence ; "Pourcentage Plancher à la Baisse" signifie pour 0 cent ; "Pourcentage de Constatation à la Baisse" signifie 100 pour cent ; "Bourse" signifie pour chaque composant de titres de l'Indice, la bourse principale sur laquelle chaque composant de titre est principalement négocié, tel que déterminé par l'Agent de Calcul ; "Niveau d'Endettement à la Baisse" signifie 100 pour cent ; "Niveau d'Endettement à la Hausse" signifie 100 pour cent ; "Sponsor de l'Indice" signifie, s'agissant d'un Indice, la société ou toute autre entité qui (a) est responsable de la fixation et de la revue des règles et des procédures et des méthodes de calculs et d'ajustements (si nécessaire) relatifs à cet Indice et (b) qui annonce (directement ou par le biais d'un agent) le niveau de cet Indice sur une base régulière pendant chaque Jour de Négociation Prévu ; "VN" signifie 100 EUR (soit la valeur nominale de chaque Obligation) ; "Date d'Observation" signifie le quatrième jour de chaque mois (ou si ce jour n'est pas un Jour de Négociation Prévu, le jour de Négociation Prévu suivant), du 4 septembre 2019 inclus au 4 septembre 2021 inclus ; "Option à la Baisse" signifie une Vente à la Baisse ; "Option à la Hausse" signifie une Vente à la Hausse ; "Jour de Négociation Prévu" signifie tout jour au cours duquel il est prévu que la Bourse concernée soit ouverte pour les négociations pendant ses sessions de négociation normales respectives ; "Prix de Règlement" signifie le niveau de clôture officiel de l'Indice tel que publié par le Sponsor de l'Indice concerné ; "Date du Prix de Réglement" signifie chaque Date d'Observation ; |
Elément | Description de l’Elément | |
"Dates d'Evaluation SPS" signifie chaque Date d'Evaluation du Remboursement SPS ; "Période d'Evaluation SPS" signifie la Période d'Evaluation du Remboursement SPS ; "Date d'Evaluation du Remboursement SPS" signifie chaque Date de Règlement du Prix ; "Période d'Evaluation du Remboursement SPS" signifie la période du 4 septembre 2019 inclus à la Date d'Observation prévue le 4 septembre 2021 ; "Date de Constatation" signifie le 11 septembre 2015 ; "Valeur de Prix de Clôture du Sous-Jacent de Référence" signifie, pour une Date d'Evaluation SPS, le Prix de Règlement pour cette journée ; "Sous-Jacent de Référence" signifie iSTOXX Europe Next Dividend Low Risk EUR Price Index (Indice ENDLRP de la page Bloomberg) (l'"Indice") ; "Prix de Constatation du Sous-Jacent de Référence" signifie pour un Sous-Jacent de Référence, la Valeur du Prix de Clôture du Sous-Jacent de Référence pour chaque Sous-Jacent de Référence à la Date de Constatation, Lorsque la Valeur de Prix de Constatation s'applique : "Valeur de Référence du Sous-Jacent" signifie pour un Sous-Jacent de Référence et une Date d'Evaluation SPS, (i) la Valeur de Prix de Clôture du Sous-Jacent de Référence pour ce Sous-Jacent de Référence relatif à chaque Date d'Evaluation SPS (ii) divisée par le Prix de Constatation du Sous-Jacent de Référence ; "Vente à la Hausse" signifie Max (Valeur de Remboursement Final à la Hausse – Pourcentage de Constatation à la Hausse; Pourcentage Plancher à la Hausse) ; "Valeur de Remboursement Final à la Hausse" signifie la Valeur Moyenne du Sous Jacent de Référence ; "Pourcentage Plancher à la Hausse" signifie 0 pour cent ; et "Pourcentage de Constatation à la Hausse" signifie 90 pour cent. Dispositions pour les besoins de détermination de la survenance d'un Evenement de Barrière Activante : "Evénement de Barrière Activante" signifie que la Valeur de Barrière Activante est supérieure ou égale au Niveau de Barrière Activante le Jour de Détermination de Barrière Activante ; |
Elément | Description de l’Elément | |
"Jour de Détermination de Barrière Activante" signifie 5 septembre 2016, le 4 septembre 2017, le 4 septembre 2018, 4 septembre 2019 et le 4 septembre 2020 ; "Niveau de Barrière Activante" signifie 105 pour cent ; "Valeur de Barrière Activante" signifie la Valeur du Sous-Jacent de Référence pour le Jour de Détermination du Mécanisme de Barrière Activante ; "Prix de Règlement" signifie le niveau de clôture officiel de l'Indice tel que publié par le Sponsor de l'Indice concerné ; "Date d'Evaluation SPS" signifie chaque Jour de Détermination de Barrière Activante ou la Date de Constatation ; "Date de Constatation" signifie le 11 septembre 2015 ; "Sous-Jacent de Référence" signifie l'Indice ; "Valeur du Prix de Clôture du Sous-Jacent de Référence" signifie pour une Date d'Evaluation de SPS, le Prix de Règlement ce jour ; "Prix de Constatation du Sous-Jacent de Référence" signifie pour un Sous-Jacent de Référence, la Valeur du Prix de Clôture du Sous-Jacent de Référence pour ce Sous-Jacent de Référence à la Date de Constatation, lorsque la Valeur du Prix de Clôture de Constatation s'applique ; et "Valeur du Sous-Jacent de Référence" signifie, pour un Sous-Jacent de Référence et une Date d'Evaluation SPS, (i) la Valeur du Prix de Clôture du Sous-Jacent de Référence pour cette Date d'Evaluation SPS (ii) divisée par le Prix de Constatation du Sous-Jacent de Référence concerné. Représentant des détenteurs de Titres Le Trustee détient le bénéfice d'un engagement de payer effectué par l'Emetteur des Obligations en vertu du Trust Deed pour les détenteurs d'Obligations. Les Actifs Garantis sont garantis en faveur du Trustee pour le bénéfice entre autre des Porteurs d'Obligations. | ||
C.19 | prix de référence final du Sous-Jacent | Le prix de référence final de chaque Sous-Jacent de Référence sera déterminé conformément aux méchanismes d'évaluation énoncés dans l'Element C.18 ci-dessus. |
C.20 | Sous-Jacent | L'Indice énoncé dans l'Element C.18 est le Sous-Jacent de Référence au titre des Obligations. Des informations sur le Sous-Jacent de Référence peuvent être obtenues à partir de la Page Ecran Bloomberg spécifiée dans l'Element C.18. |
Section D – Risques
Elément | Description de l’Elément | |
D.2 | Principaux risques propres à l’Emetteur | Il existe certains facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la capacité de l'Emetteur à respecter ses engagements liés aux Obligations. Ces derniers comprennent le fait que la seule activité de l'Emetteur est de conclure, exécuter, et servir de véhicule de titrisation à toutes les transactions permises par la Loi de Titrisation de 2004. L'Emetteur n'a, et n'aura, aucun actif qui est disponible aux Porteurs d'Obligations, autres que les Actifs Grevés et les Porteurs des Obligations n'auront aucun recours sur aucun autre actif lié aux obligations de l'Emetteur en vertu des Obligations. La capacité de l'Emetteur à respecter ses obligations en vertu des Obligations dépendra des paiements qu'il reçoit au titre du Contrat d'Echange et Contrat de Dépôt. En conséquence, l'Emetteur est exposé à la capacité de BNP Paribas au titre du Contrat d'Echange et BNP Paribas SA/N.V. au titre du Contrat de Dépôt à remplir leurs obligations dans le cadre de ces contrats et à la solvabilité de ces contreparties. BNP Paribas pourra ou non fournir une garantie pour sécuriser ses obligations au titre du Contrat d'Echange. L'Emetteur sera la seule partie débitrice au titre des Obligations. Dans le cas où l'Emetteur ferait l'objet d'une procédure collective, les Porteurs des Obligations s'exposent au risque de subir un retard dans le règlement des créances qu'ils pourraient avoir à l'encontre de l'Emetteur en vertu des Obligations, ou de ne recevoir, au titre de leurs créances, suite à la réalisation des actifs de l'Emetteur et, que le montant résiduel restant après le paiement des créanciers privilégiés. |
En sus de ce qui précède, l'Emetteur a identifié dans le Prospectus de Base un certain nombre de facteurs qui peuvent affecter de manière significative son activité ou sa capacité à réaliser les paiements exigibles en vertu des Obligations. Ces facteurs comprennent les risques relatifs au recours limité de la part des Porteurs d'Obligations sur les actifs détenus par l'Emetteur au sein du Compartiment 2015-295 l'insolvabilité de l'Emetteur et les conséquences en découlant ; la survenance d'un Cas de Remboursement Anticipé relatif aux Obligations et les conséquences en découlant ; et la réforme Dodd-Xxxxxx Xxxx Street et la Consumer Protection Act [H.R. 4173] de 2010 aux Etats-Unis. | ||
D.6 | Principaux risques propres aux titres et avertissement | Certains facteurs sont importants afin d’évaluer les risques de marché liés aux Obligations, y compris le fait que le cours de négociation des Obligations est affecté par plusieurs facteurs, y compris, notamment, la performance du Sous-Jacent de Référence, la durée restant à courir jusqu’au remboursement et la volatilité, et ces facteurs signifient que le cours de négociation des Obligations |
Elément | Description de l’Elément | |
peut être inférieur au Montant de Remboursement Final, l'exposition au Sous-Jacent de Référence résultant du fait que l’Emetteur concerné conclut des accords de couverture et les investisseurs potentiels sont exposés à la performance de ces accords de couverture et aux événements pouvant affecter ces accords, et, par conséquent, la survenance de l’un ou l’autre de ces événements peut affecter la valeur des Obligations, ou peut avoir pour conséquence que le montant payable à la date de remboursement prévue soit différent de celui qui devrait être payé à ladite date de remboursement prévue, et, en conséquence, la survenance d'un cas de perturbation additionnel et/ou d'un cas de perturbation additionnel optionnel peut avoir un effet défavorable sur la valeur ou la liquidité des Obligations, les clauses relatives aux assemblées des Porteurs d'Obligations permettent à des majorités définies de lier tous les Porteurs des Obligations, toute décision judiciaire, tout changement de la pratique administrative ou tout changement de la loi anglaise et/ou de la loi belge, intervenant après la date du Prospectus de Base, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur la valeur des Obligations ainsi affectées, certains conflits d'intérêts peuvent surgir (voir Elément E.4 ci-dessous), le seul moyen permettant à un Porteur d'Obligations de réaliser la valeur d'une Obligation avant sa Date d'Echéance consiste à le vendre à son cours de marché au moment considéré sur un marché secondaire disponible, et il ne peut y avoir aucun marché secondaire pour les Obligations (ce qui pourrait signifier qu'un investisseur doive attendre jusqu'à l'exercice ou le remboursement des Obligations pour réaliser une valeur supérieure à sa valeur de négociation). De plus, il existe des risques spécifiques liés aux Obligations qui sont indexées sur des indices et un investissement dans les Obligations peut comporter des risques significatifs différents de ceux rencontrés dans le cadre d'un investissement dans un titre de créance conventionnel. Les risques liés à un tel investissement incluent : l'exposition à un ou plusieurs indices, cas d'ajustement et un dérèglement du marché ou le défaut d'ouverture d'une bourse qui peuvent avoir un effet défavorable sur la valeur et la liquidité des Obligations. En outre, eu égard aux Obligations, seul le Trustee peut agir contre l'Emetteur (y compris toute mesure d'exécution forcée et de réalisation) et il peut exiger d'être indemnisé et/ou d'obtenir des garanties qu'il estime satisfaisantes préalablement avant d'intenter une quelconque action. Les investisseurs doivent être conscients qu'ils peuvent perdre la valeur de leur investissement entier (ensemble avec, en plus de cet |
Elément | Description de l’Elément | |
investissement, tous montants qui pourraient être cumulés sur cet investissement mais qui n'ont pas été payés) ou en partie, le cas échéant. |
Section E - Offre
Elément | Description de l'Elément | ||
E.2b | Raisons de l’offre et utilisation du produit | Les produits nets de l’émission des Obligations seront utilisés par l'Emetteur afin de conclure et/ou d'effectuer des paiements au titre du Contrat d'Echange et du Contrat de Dépôt et/ou aux de fins de régler les commissions et frais en relation avec la gestion de l'Emetteur et/ou des Obligations. | |
E.3 | Modalités et conditions de l’offre | Les demandes de souscription des Obligations peuvent être effectuées en Belgique en contactant Bpost Banque S.A. ou un de ses agents. SecurAsset S.A. a été informé par Bpost Banque S.A. (en qualité d'"Offrant Autorisé") du fait que la distribution des Obligations sera traitée conformément aux procédures standard de l'Offrant Autorisé et soumise aux réglementations et dispositions légales applicables. Les investisseurs potentiels ne sont pas tenus de conclure un quelconque accord contractuel directement avec l'Emetteur à l'occasion de la souscription des Obligations. Il n'existe aucun critère préexistant d'allocation. SecurAsset S.A. a été informé que l'Offrant Autorisé adoptera un critère d'allocation qui assure un traitement égal des investisseurs potentiels. Toutes les Obligations demandées à l'Offrant Autorisé lors de la Période d'Offre seront affectées au montant maximum de l'offre. Ces Obligations peuvent être offertes par l'Offrant Autorisé en Belgique aux clients particuliers, investisseurs qualifiés et aux banques privées. L'Offrant Autorisé notifiera/notifieront chaque investisseur de l'allocation de ses Obligations après la fin de Période d'Offre. Ni SecurAsset, ni l'Agent Placeur ne sont responsables ou en charge de cette notification. | |
Période d'Offre : | A partir du 3 août 2015 (inclus) jusqu'au 28 août 2015 (inclus). |
Prix de l'Offre (par Titre) : | Un montant égal à 102% de la valeur nominale unitaire d'un Titre (duquel des frais et commission de vente à hauteur de 2.00% de la valeur par Titre seront retenus par l'Offrant Autorisé et un montant annuel maximum de 0,80% sera exigible au titre des commissions par l'Offrant Autorisé). | ||
Conditions de l'offre : | L'Emetteur se réserve le droit d'annuler l'offre des Obligations à tout moment préalablement ou à la Date d'Emission. Afin de lever toute incertitude, si une demande de souscription a été effectuée par un investisseur potentiel et l'Emetteur exerce son droit et annule l'offre des Obligations, cet investisseur potentiel sera libre de souscrire ou acquérir les Obligations de toute autre façon. | ||
Informations concernant les montants minimum et/ou maximum de souscription : | Le montant minimum de souscription par investisseur est de EUR 100. Le montant maximum de souscription par investisseur est de EUR 100 000 000. | ||
Description de la possibilité de réduire les souscriptions et méthode de remboursement des montants payés en excès par les souscripteurs : | Sans objet. | ||
Informations relatives à la méthode et aux délais impartis pour le paiement et la remise des Obligations. | Les Obligations seront compensées par Euroclear et Clearstream, Luxembourg (les "Systèmes de Compensation") et seront livrés par l'Offrant Autorisé aux environs de la Date d'Emission. L'Offrant Autorisé notifiera chaque investisseur de toutes les dispositions relatives au règlement des Obligations au moment de sa demande de souscription. Ni SecurAsset S.A, ni l'Agent Placeur ne sont responsable ou en charge de ces notifications. | ||
E.4 | Intérêts des personnes prenant part à l'émission/ | A la connaissance de l'Emetteur, aucune autre personne prenant part à l'offre des Obligations n'a un intérêt significatif dans l'offre, y compris tout conflit d'intérêts. |
l'offre | |||||||||
E.7 | Estimations des | Sans objet | car | l'Emetteur | ne | facturera | aucun | frais | aux |
dépenses facturées à | investisseurs. | ||||||||
un investisseur par | |||||||||
l'Emetteur ou tout | |||||||||
offrant |