CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE DES STAGES PRATIQUES ACADÉMIQUES EXTERNES DES ÉTUDIANT(E)S DE L’UNIVERSITÉ DE BARCELONE DANS DES ORGANISMES COLLABORATEURS Convention de stage pratique numéro __________
CONVENTION DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE DES STAGES PRATIQUES ACADÉMIQUES EXTERNES DES ÉTUDIANT(E)S DE L’UNIVERSITÉ DE BARCELONE DANS DES ORGANISMES COLLABORATEURS
Convention de stage pratique numéro __________
PARTIES
D’une part, Mme/M. ____________________, présentant le numéro d’identification fiscale ___________, en tant que doyenne/doyen ou directrice/directeur de la Faculté/École de ________________ de l’Université de Barcelone, située (voie) __________________, numéro _____, de (ville) _________________, code postal ____ et téléphone ______________, et par délégation du recteur de cette Université ;
D’autre part, Mme/M. ___________ (Inscrire les renseignements de l’autre partie signataire ; dans ce cas, entreprise ou institution collaboratrice en général, aussi bien publique que privée).
ACCORDS
L’objet de cette convention est le développement de stages pratiques académiques externes d’étudiant(e)s (ci-dessous désignés stages pratiques d’étudiant(e)s) de l’Université de Barcelone (ci-dessous désignée UB), au travers d’organismes collaborateurs, comme par exemple des entreprises, des institutions ou des organismes publics ou privés (ci-dessous désignés entreprises ou institutions).
Cette convention est réglementée par le décret royal 592/2014, du 11 juillet, qui régule les stages académiques pratiques externes des étudiant(e)s universitaires, par le décret royal 1493/2011, du 24 octobre, qui régule les termes et les conditions d’inclusion au régime général de la Sécurité sociale des personnes participant à des programmes de formation, par le décret-loi royal 8/2014, du 4 juillet, d’approbation des mesures urgentes pour la croissance, la compétitivité et l’efficience, et par la réglementation des stages académiques pratiques externes des étudiant(e)s de l’Université de Barcelone.
La collaboration envisagée par cette convention sera concrétisée dans un projet de formation par étudiant(e), qui sera annexé au présent document. On pourra réaliser autant de projets de formation de stages pratiques qui seront accordés entre l’UB et les entreprises ou institutions.
Le projet de formation sera vérifié et signé par les responsables des stages pratiques d’étudiant(e)s de chaque partie signataire de cette convention et par l’étudiant(e). En outre, chaque partie signataire de cette convention s’engage à nommer les tuteurs/trices de l’étudiant(e) qui seront responsables de garantir l’activité éducative faisant l’objet de cet accord ainsi que de prendre soin des droits et des devoirs indiqués dans la réglementation des stages pratiques des étudiant(e)s de l’UB.
Le projet de formation recueille l’information et le traitement de la protection des renseignements de caractère personnel concernant l’étudiant(e), ainsi que l’accord de confidentialité entre l’entreprise ou l’institution signataire de cette convention et l’étudiant(e).
L’évaluation du résultat du séjour en stage pratique de l’étudiant(e) sera effectuée conjointement par l’UB et les entreprises ou les institutions, conformément à la réglementation des stages pratiques d’étudiant(e)s de l’UB. En ce qui concerne l’évaluation strictement académique des stages pratiques des étudiant(e)s impliqué(e)s dans cette convention, celle-ci sera de la compétence exclusive de l’UB.
La réalisation des stages pratiques ne produira en aucun cas d’obligations propres d’un contrat de travail entre les étudiant(e)s et les entreprises ou les institutions.
Toute éventualité d’accident devra être traitée sous le régime de l’assurance scolaire obligatoire pour les étudiant(e)s de moins de 28 ans, bien que l’assurance couvrira toute l’année au cours de laquelle les étudiant(e)s atteindront l’âge mentionné et, s’ils/elles sont plus âgé(e)s, au travers de l’assurance d’accidents correspondante qui devra être formalisée par les étudiant(e)s eux/elles-mêmes. L’Université de Barcelone a pris sous contrat une police d’assurance de responsabilité civile couvrant tout risque de dommages à des tiers qui pourraient découler des stages pratiques des étudiant(e)s. Le régime d’assurances des lois du travail ne s’appliquera pas compte tenu du fait qu’il n’y aura pas de contrat de travail, sauf dans les cas où les étudiant(e)s seraient inscrit(e)s au régime général de la Sécurité sociale par l’entreprise, conformément à la clause 9 de cette convention.
Cette convention peut prévoir l’apport de la part des entreprises ou institutions d’un montant économique ou en espèces à l’étudiant(e) à titre d’aide ou de bourse d’étude. Dans le cas où ceci serait accordé, on devra spécifier le montant dans le projet de formation individuel de l’étudiant(e), annexe à cette convention. Dans le cas où l’étudiant(e) recevrait une rémunération à titre d’aide ou de bourse d’étude, l’entreprise devra le/la déclarer (début et fin) à la Sécurité sociale et liquider les cotisations correspondantes auprès de la Trésorerie de la Sécurité sociale selon les normes prévues, le décret royal 1493/2011, du 24 octobre, et le décret-loi royal 8/2014, du 4 juillet.
Cette convention pourra prévoir l’apport de la part des entreprises ou des institutions d’un montant économique pour l’UB, au titre des frais de gestion et de formalisation du programme de stage pratique. Dans le cas où ceci serait accordé, le montant devra être spécifié dans le projet de formation individuel de l’étudiant(e), joint en annexe à cette convention.
Les deux parties signataires de cette convention s’engagent à respecter le régime de permissions de l’étudiant(e), dans les termes établis dans la réglementation des stages pratiques des étudiant(e)s de l’Université de Barcelone.
L’étudiant(e) aura droit à la propriété intellectuelle et industrielle des tâches et des recherches réalisées ou des résultats obtenus dans les termes établis par la législation régulatrice en la matière.
À la demande des tuteurs/trices de l’entreprise ou de l’institution, l’UB reconnaîtra les tâches de tutorat réalisées en conformité avec la réglementation des stages pratiques des étudiant(e)s de l’UB.
Dans le cas éventuel de conflits découlant des stages pratiques des étudiant(e)s, les tuteurs/trices et, en dernière instance, les parties signataires de cette convention interviendront pour trouver des solutions pour le bon déroulement des stages pratiques.
La durée de la présente convention est de 4 ans, période pendant laquelle celle-ci pourra être prolongée jusqu’à un maximum de 4 ans ou résiliée.
Le projet de formation annexé à cette convention sera en vigueur pendant la période du stage pratique accordée, et il pourra être résilié de manière anticipée conformément aux causes prévues dans la réglementation des stages pratiques des étudiant(e)s de l’UB ainsi que par la législation en vigueur.
Et pour montrer leur accord, les parties intéressées signent cette convention aux lieu et date mentionnés ci-dessous.
Fait à Barcelone, le ___ _____________ 20__
La doyenne/le doyen ou la directrice/le directeur (Signature et tampon) |
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Pour l’organisme collaborateur (Signature et tampon) |
PROJET DE FORMATION DE STAGE PRATIQUE ACADÉMIQUE EXTERNE
DES ÉTUDIANT(E)S DE L’UNIVERSITÉ DE BARCELONE DANS DES ORGANISMES COLLABORATEURS
Projet de formation numéro _____ annexe à la convention de stage pratique numéro ______
1. NUMÉRO DU PROJET DE FORMATION ET DE LA CONVENTION DE STAGE PRATIQUE À LAQUELLE IL EST ANNÉXÉ (À remplir par l’UB) |
1.1 Numéro du projet de formation : |
1.2 Date du projet de formation : |
1.3 Numéro de la convention de stage pratique (à laquelle est annexé ce projet de formation) : |
1.4 Date de la convention de stage pratique (à laquelle est annexé ce projet de formation) : |
2. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’UNIVERSITÉ (À remplir par l’UB) |
2.1 Nom du centre où est inscrit l’étudiant(e) : |
2.2 Nom du tuteur/trice : |
2.3 Numéro de téléphone de contact du tuteur/trice : |
2.4 Adresse de courrier électronique de contact du tuteur/trice : |
3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE OU L’INSTITUTION (À remplir par l’organisme collaborateur) |
3.1 Nom de l’entreprise ou de l’institution : |
3.2 Nom du tuteur/trice : |
3.3 Numéro de téléphone de contact du tuteur/trice : |
3.4 Adresse de courrier électronique de contact du tuteur/trice : |
4. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ÉTUDIANT (À remplir par l’UB) |
4.1 Prénom et nom : |
4.2 Numéro du document d’identification fiscale, du document d’identification des étrangers, du passeport, etc. : |
4.3 Numéro de téléphone de contact : |
4.4 Adresse de courrier électronique de contact : |
5. RENSEIGNEMENTS ACADÉMIQUES CONCERNANT LE STAGE PRATIQUE (À remplir par l’UB) |
5.1 Type d’enseignement (degré, licence, maîtrise, master universitaire, master propre, troisième cycle propre, etc.) : |
5.2 Nom de l’enseignement dans lequel l’étudiant(e) est inscrit(e) : |
5.3 Type de stage pratique (Indiquer s’il fait partie du cursus ou s’il est hors cursus) : |
5.4 Nom de l’unité de valeur/enseignement, seulement dans le cas d’un stage pratique faisant partie du cursus : |
5.5 Nombre de crédits du Système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), seulement dans le cas d’un stage pratique faisant partie du cursus : |
6. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PROJET DE FORMATION (À remplir par l’UB et par l’organisme collaborateur) |
6.1 Nombre total d’heures du stage pratique : |
6.2 Nombre d’heures par jour : |
6.3 Horaire : |
6.4 Période : |
6.5 Adresse postale où l’étudiant(e) réalisera le stage pratique : |
6.6 Nom du département ou du service fonctionnel de l’entreprise ou de l’institution où l’étudiant(e) réalisera le stage pratique : |
6.7 Description des tâches à développer par l’étudiant(e) pendant le stage pratique : - - |
6.8 6.8 Description des compétences spécifiques du titre à développer par l’étudiant(e) pendant le stage pratique : - - |
6.9 Description des compétences transversales ou générales à développer par l’étudiant(e) pendant le stage pratique : - - |
6.10 Description du profil professionnel en rapport avec les tâches et les compétences que l’étudiant(e) devra développer pendant le stage pratique : - - |
7. AIDE ET CONTREPRESTATION DE SERVICES (À remplir par l’UB) |
7.1 Aide ou bourse d’étude pour l’étudiant(e), le cas échéant : |
7.2 Contreprestation économique pour l’UB, le cas échéant : |
8. OBSERVATIONS |
Ce projet de formation est vérifié et signé par les responsables des stages pratiques d’étudiant(e)s de chaque partie signataire de la convention de coopération éducative. Les responsables des stages pratiques, en plus des contenus de ce projet de formation, pourront en ajouter d’autres après accord des deux parties. Dans le cas où d’autres contenus seraient inclus, ceux-ci devront être accompagnés d’une feuille à part de ce projet de formation. |
9. INFORMATION QUANT À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT L’ÉTUDIANT(E) |
Les renseignements de caractère personnel qui apparaissent dans cette convention seront incorporés au fichier Feina UB pour la gestion des stages pratiques académiques des étudiant(e)s. L’organe responsable du fichier est le Secrétariat général. Les renseignements personnels nécessaires seront cédés à l’organisme collaborateur dans lequel sera réalisé le projet de formation de stage pratique, qui s’engage à ne pas en faire usage pour une finalité distincte, à ne pas les communiquer à des tiers sans le consentement des intéressé(e)s ainsi qu’à respecter les mesures de sécurité et autres obligations découlant de la législation de protection des renseignements de caractère personnel. Dans tous les cas, les étudiant(e)s pourront exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par une communication écrite, en joignant une photocopie du document national d’identité ou de tout autre document d’identification, adressée au Secretaria General de la Universitat de Barcelona, Gran Via de les Corts Xxxxxxxxx, 000, X-00000 Xxxxxxxxx, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxx.xxxxxxx@xx.xxx. |
10. ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ |
L’organisme collaborateur pourra proposer à l’étudiant(e) la formalisation d’un accord de confidentialité dans le but de protéger toute information qui pourrait, dans l’exécution de ce projet de formation, être révélée par écrit, par oral ou par tout autre moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou que la technologie pourrait rendre possible à l’avenir. Plus concrètement et simplement, il s’agit à titre d’exemple d’information relative à des techniques, des méthodes et des idées de travail, des produits, des dessins, des conceptions de procédé, des modèles de marque, des droits de copyright, des protocoles, des contrats, des services, des méthodes de formation, des contrats, des plans de commerce, des coûts et autres programmes d’ordinateur. Avec la signature de cet accord de confidentialité, l’étudiant(e) s’engagera à ne pas révéler, ni utiliser ni publier cette information de caractère confidentiel. |
Le centre de l’UB (Nom, responsabilité et signature de la personne responsable, et tampon) |
L’étudiant(e) en stage pratique (Nom et signature de l’étudiant(e)) |
L’organisme collaborateur (Nom, responsabilité et signature de la personne responsable, et tampon) |