Siège social :
Conditions générales de la SA Fabrimode
La Boutique en ligne Bel&Bo est exploitée par la SA Fabrimode siégeant à 8540
Deerlijk (Belgique), Bel&Bo propose une collection de vêtements et d’accessoires tendance pour toute la famille.
Siège social :
Fabrimode SA
Theo Xxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxx Xxxxxxxx
Téléphone Webshop : x00 00 00 00 00
Accessibilité : du lundi au vendredi, de 09.00h à 17.00h Adresse e-mail : xxxxxxx@xxx-xx.xx
Numéro d’entreprise : 0441904977 RPM COURTRAI ING Banque Numéro de compte : 000-0000000-00
IBAN (pour virements internationaux) : XX00 0000 0000 0000 BIC/SWIFT : XXXXXXXX
Les conditions générales reproduites ici sont applicables à tous les produits offerts sur le shop Bel&Bo et à toutes les livraisons y afférentes. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente.
Le droit belge est seul applicable aux conditions générales de la SA Fabrimode.
Le consommateur a le droit de notifier au vendeur son intention de renoncer à l’achat sans paiement d’une amende et sans indication de motif dans les 15 jours calendriers à partir du jour qui suit la livraison du produit ou la conclusion du contrat de services.
Achat et paiement
• La convention entre la SA Fabrimode et vous-même comme acheteur est formée au moment où vous avez accepté et rempli les conditions posées par la SA Fabrimode, sous réserve du droit de renoncer à l’achat stipulé ci-dessus. L’absence de signature ordinaire ne porte pas atteinte à la force obligatoire de l’offre et de l’acceptation de celle-ci.
• La SA Fabrimode se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des
conditions supplémentaires, comme p.ex. en cas d’ordres importants, de commandes passées par des mineurs, de procédures de commande incomplètes ou de problèmes rencontrés lors d’ordres précédents.
• La SA Fabrimode confirme tous les achats par e-mail. Tant que le mail de confirmation n’aura pas été envoyé, la convention ne sera pas en vigueur.
• Le paiement de produits achetés chez la SA Fabrimode se fait exclusivement d’avance, par les moyens de paiements proposés.
• Le vendeur demeure le propriétaire des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.
• Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les données de transaction sont transférées de manière verrouillée par la technologie SSL. Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin d’un logiciel spécial.
• En cas de non-paiement dans le délai, la SA Fabrimode aura le droit de résilier la convention sans délai ou de suspendre les (autres) livraisons jusqu’au moment où vous aurez rempli complètement vos obligations de paiement.
• Les conditions générales et les courriels de confirmation sont toujours libellés dans la langue du site Web.
Modalités de livraison
• Les délais de livraison indiqués par la SA Fabrimode sont indicatifs. Le délai de livraison de rigueur est de 30 jours après la réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement, où le délai de livraison de rigueur est de 30 jours de la réception du paiement.
• Dès que les produits auront été délivrés à l’adresse de livraison indiquée, le risque afférent à ces produits est transféré à l’acheteur.
• En cas de livraison à l’étranger, des conditions dérogatoires peuvent être valables.
• La SA Fabrimode livre dans les pays suivants : la Belgique, les Pays-Bas, la France et le Luxembourg.
• Sauf convention dérogatoire préalable, la livraison se fait exclusivement par DPD. Les coordonnées de DPD peuvent être trouvées sur le site Web suivant : xxx.xxx.xx.
• Les frais de livraison ou d’expédition vous sont communiqués avant la confirmation de votre achat. Au cas où les frais d’envoi ne peuvent pas être calculés automatiquement, le client en sera avisé et/ou une indication approximative des frais d’envoi sera donnée.
Informations concernant les produits
• Les informations, images, communications verbales, indications, etc. concernant les offres et les caractéristiques essentielles des produits, qui sont fournies soit téléphoniquement soit par e- mail, doivent être aussi précises que possible. La SA Fabrimode n’est pas responsable des
conseils fournis par elle, des fautes d’impression et/ou typographiques sur le site Web ou des
données techniques fournies par les fournisseurs ou par les producteurs.
• Seuls les produits que nous avons effectivement en stock sont affichés sur le site Web. La SA Fabrimode mettra tout en oeuvre pour communiquer correctement ces données ; néanmoins, des impossibilités de livraison peuvent se produire en cas de données de stock fautives non
intentionnelles ou en cas d’épuisement des stocks des fournisseurs. Dans ces cas, la SA Fabrimode vous avisera dans les meilleurs délais et vous proposera une solution.
• Les produits offerts par la SA Fabrimode répondent aux normes légales et peuvent être vendus en ligne.
• Il se peut que la SA Fabrimode fasse figurer sur son site Web des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être intéressants pour le visiteur. Pareils liens n’ont qu’une valeur informative. La SA Fabrimode n’est pas responsable du contenu du site Web auquel il est renvoyé ni de l’utilisation de celui-ci.
Délai de réflexion (délai de vue) et retours
• Pour tous les produits vendus par Fabrimode SA, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique. Lors du délai de réflexion, vous êtes supposé manipuler les marchandises et l’emballage avec la plus grande précaution.
• Le droit de renonciation s’éteint lorsque le produit et l’emballage ne se trouvent plus dans leur état original, complet, intact et non utilisé.
Les articles seront uniquement essayés selon les modalités d’essayage de vêtements en magasin.Pour les produits munis d’une fermeture ou d’un autocollant hygiénique spéciaux, les dispositions précédentes ne valent que dans la mesure où l’autocollant n’a pas été enlevé ou la fermeture ouverte. Plus d’information Art. VI.53 du Code de droit économique.
Les produits qui ne répondent pas aux dispositions susmentionnées restent la propriété du Client. Nous vous renvoyons les produits en question et vous facturons les frais occasionnés. Plus d’informations.
• Lorsque vous désirez faire usagef du droit de rétractation, vous devez notifier votre intention soit par écrit soit téléphoniquement dans les 14 jours calendaires susvisé à partir du jour qui suit la livraison du produit. Pour ce, vous pouvez faire usage du formulaire de rétractation. La
renonciation à l’achat n’implique pas le paiement d’une amende ni l’indication des motifs. Vous trouverez de plus amples informations sur l’annulation ou le retour de votre commande dans la rubrique annuler, retourner et échanger sur notre site Web.
• Les marchandises doivent nous être retournées intactes, non utilisées et non ouvertes (dans l’état et l’emballage original) dans les 15 jours calendrier après la réception, la date d’envoi
faisant foi. Tous documents, certificats de garantie et matériaux d’emballage qui accompagnent les marchandises doivent être joints à l’envoi de retour, ainsi que votre numéro de compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis seront toujours refusés et renvoyés à l’expéditeur.
• La SA Fabrimode vous remboursera le montant d’achat complet dans les 15 jours suivant l’annulation.
S’il apparaît que les marchandises n’ont pas été reçues conformément aux conditions du droit de
renonciation, le montant d’achat, frais d’expédition compris, ne sera pas remboursé (complètement). Dans ce cas, le produit reste votre propriété. A votre demande, le produit peut vous être réexpédié moyennant le paiement des frais d’expédition y afférents.
• L’acheteur doit faire valider le titre de renvoi par la poste et le conserver. Les envois non affranchis ou les envois contre remboursement seront refusés.
• Dans le cas où l’acheteur vient rapporter les produits dans un magasin Bel&Bo, il doit conserver le titre de dépôt qu’il y reçoit.
• Conformément à l’art. Vl. 53 du Code de droit économique Fabrimode NV remboursera - au cas d’un retour - les frais d’une livraison standard si le consommateur a payé des frais de port. Les frais directs du retour sont à la charge du consommateur.
• Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante : Fabrimode SA – webshop
Theo Xxxxxxxxxxxx 0, 0000 Xxxxxxxx Xxxxxxxx
Vices
• Vous êtes obligé de (faire) inspecter soigneusement les marchandises aussitôt après la réception afin de vérifier la conformité des marchandises livrées :
o Les marchandises exactes ont-elles été livrées ?
o Les marchandises livrées, répondent-elles aux exigences de qualité ou – à défaut – aux exigences d’un usage normal ?
• Le client s’engage à prendre réception des marchandises vendues lors de la livraison et à vérifier si la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées correspond à ce qui a été convenu. Les éventuels vices apparents concernant les marchandises livrées doivent être signalés sans délai par écrit et au plus tard dans les 48 heures de la livraison à la SA FABRIMODE. Les réclamations du chef de vices apparents ne sont valables et ne sont examinés qu’à la condition que les marchandises vendues n’aient pas encore été prises en usage par le client. Pareilles
réclamations ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef du client.
• Le client doit signaler par écrit à la SA FABRIMODE tout vice caché dans un délai de 2 mois après livraison. A défaut de pareille réclamation, le client perd son droit d’intenter une action du chef de vice caché. Les frais pour le renvoi de marchandises qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de la SA Fabrimode.
• La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur
Si vous voulez faire jouer la garantie légale, vous devez prouver l'achat du produit livré auprès de Bel&Bo. Vous pouvez livrer la preuve d'achat avec tout moyen de droit commun.
Tout défaut du produit doit être signalé dans les 2 mois après constatation du défaut. Après, tout droit de réparation ou remplacement expire.
• Nonobstant ce qui précède, vous ne pourrez prétendre à une quelconque garantie:
pour usure normale du produit, en cas d'utilisation irrationnelle ou anormale du produit ou si
celui-ci est utilisé en contradiction avec son objectif , en cas de non-respect des instructions d'utilisation et/ou d'entretien, en cas d'endommagement du produit, que ce soit intentionnellement ou par négligence, si le produit a été modifié par vous ou par intervention d'un tiers non désigné par Bel&Bo, en cas d'utilisation commerciale.
Force majeure
• Il est entendu par ‘force majeure’ toutes causes extérieures oui ou non prévues sur lesquelles la SA Fabrimode ne peut exercer aucune influence, mais qui font que la SA Fabrimode n’est pas en mesure de respecter ses obligations.
• La SA Fabrimode a également le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche le respect des obligations se produit après que la SA Fabrimode aurait dû respecter son obligation.
• Lors de la force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations de la SA Fabrimode sont suspendues. Si la période pendant laquelle l’observation des obligations par la SA
Fabrimode n’est plus possible par suite de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties seront en droit de résilier la convention sans que cela ne fasse naître une obligation d’indemnisation.
Prix
• Avant le décompte, les prix des marchandises vous sont communiqués. Tous les prix s’entendent en euros et TVA comprise. Les frais d’envoi sont mentionnés séparément avant le décompte définitif.
• Lorsque le prix indiqué est erroné par suite d’une faute technique, le contrat n’est pas réputé avenu entre les parties ; le client ne peut pas en puiser des droits.
• Nos offres sont valables jusqu’à l’épuisement du stock.
Droits de propriété intellectuelle
• Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou
d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de la SA Fabrimode ou des tiers ayants droit.
Questions et réclamations
• Les réclamations ou les contestations doivent nous être signalées dans la huitaine après la livraison. Au cas où la réclamation est trouvée fondée, notre responsabilité est limitée à
l’échange des marchandises. La responsabilité du vendeur se limite au montant effectivement payé de la commande.
• La SA Fabrimode s’engage à traiter les questions et réclamations dans le délai raisonnable de 7 jours calendaires.
• Des plaintes et/ou des questions peuvent également être introduites notre formulaire en ligne.
• Des plaintes et/ou des questions peuvent également être introduites en ligne auprès de la Commission Européenne au moyen de la Plateforme ODR.
Litiges
• Toutes nos offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion des principes de conflits de loi dans l’espace.
• Tous litiges se rapportant à ou découlant d’offres de la SA Fabrimode, ainsi que les conventions
conclues avec elle seront soumis au juge compétent à Courtrai, à moins qu’une disposition légale contraignante ne désigne explicitement une autre juridiction compétente.
Les codes de conduite
• Bel&Bo est membre de ‘BeCommerce’ depuis 2014 et porte le label certifié BeCommerce. Le label implique que Bel&Bo approuve et suit le code de conduite de BeCommerce.
• Depuis 2014 Bel&Bo est membre de la Foundation Fair Wear. Nous nous engageons de réaliser une chaîne d’achats durable dans laquelle tous les partis approuvent et utilisent le code de conduite.
• Depuis 2013 Bel&Bo est membre du Charte de Durabilité de l'entreprise du VOKA.Le charte s’engage pour une intégration systématique du développement durable de l’entreprise.
La vie privée
• Tous les données et les dates du consommateur seront traitées selon l’Article 7 Data Protection Directive. Plus d’info sur l’utilisation des données du consommateur.
Limitation de la responsabilité
• Les informations contenues dans le site Web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques du client et ne peuvent donc être
considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.
• La SA Fabrimode fournit de grands efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et à jour. En dépit de ces efforts, des inexactitudes peuvent se
produire au niveau des informations fournies. Lorsque les informations fournies contiendraient des inexactitudes ou lorsque certaines informations distribuées sur ou par l’intermédiaire du site seraient indisponibles, la SA Fabrimode fournira les plus grands efforts possibles pour les corriger dans les meilleurs délais.
• La SA Fabrimode décline toutefois toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Au cas où vous constateriez des
inexactitudes au niveau des informations mises à disposition par l’intermédiaire du site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.
• Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété en tout temps sans annonce ou notification. La SA Fabrimode n’offre pas de garanties pour le bon fonctionnement du site Web et ne peut en aucune manière être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité/l’indisponibilité temporaire du site Web, ni pour toute forme de dommages directs ou indirects découlant de l’accès au site Web ou de l’utilisation de celui-ci.
• La responsabilité de la SA Fabrimode ne peut en aucune manière, directe ou indirecte, particulière ou autre, être engagée vis-à-vis de qui que ce soit pour les dommages qui sont dus à l’utilisation de ce site ou d’un autre site, notamment par suite de liens ou d’hyperliens, ainsi que, sans restriction, par suite de toutes pertes, interruptions de travail, dégradations de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’appareillages ou de progiciels de l’utilisateur.
• Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites Web ou des pages de tiers ou y renvoyer indirectement. La présence de liens vers ces sites Web ou des pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu. La SA Fabrimode déclare explicitement
qu’elle n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ni de toute autre forme de dommage quelconque causé par leur utilisation.
Annexe 2 Livre VI du Code de droit économique
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Xxxxxxxx compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
—A l’attention de IECK Sprl, Chaussée de Recogne 40 à 6840 Neufchâteau
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—Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
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—Commandé le (*)/reçu le (*)
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—Nom du (des) consommateur(s)
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—Adresse du (des) consommateur(s)
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—Date ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
—Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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(*) Biffez la mention inutile.