CONDITIONS GÉNÉRALES UPS® ECONOMY(BE)

CONDITIONS GÉNÉRALES UPS® ECONOMY(BE)

Description du service UPS® Economy

Dans les présentes Conditions Générales, UPS désigne l’entité UPS mentionnée dans tout contrat intégrant ces conditions. Le Service UPS Economy transporte des envois internationaux de faible poids et de faible valeur B to C (Business to Consumer) au départ de l’Union européenne vers certains pays avec une livraison finale via le réseau UPS Worldwide Economy.

Contrat uniquement

UPS fournit le Service UPS Economy uniquement sur une base contractuelle. Tous les expéditeurs doivent conclure un contrat approuvé pour le Service UPS Economy.

Options DDP et DDU

Les options DDP et DDU sont disponibles pour le Service UPS Economy. Les expéditeurs ne peuvent utiliser que l’option ou les options figurant dans leur contrat pour le Service UPS Economy. Des tarifs et des frais différents s’appliquent en fonction de l’option utilisée.

Les colis UPS Economy expédiés en utilisant l’option DDP seront livrés via le réseau UPS Worldwide Economy, comprenant des prestataires de services sous contrat. Les droits, taxes et frais de dédouanement applicables à de tels colis doivent être payés par l’expéditeur, en plus des tarifs et autres frais applicables au Service UPS Economy.

Pour l’option DDU, les droits, taxes et frais de dédouanement applicables à de tels colis sont collectés auprès du destinataire lors de la livraison.

Conteneur principal ; Livraison finale

Les expéditeurs doivent remettre chaque colis UPS Economy (« Colis ») contenant uniquement une étiquette Service UPS Economy. Tous lesdits Colis doivent être expédiés au site d’exportation dans un caisson, une palette ou une boîte gaylord contenant uniquement des colis UPS Economy (« Conteneur principal ») pour expédition vers un site d’exportation UPS Economy désigné. Les Colis peuvent être expédiés via des transporteurs tiers depuis le site d’exportation vers le pays de destination pour une livraison finale via le réseau UPS Worldwide Economy ou le fournisseur tiers sélectionné, selon l’option sélectionnée. Tous les Colis sont livrés sans exigence de signature.

Portée géographique

L’Option DDP du Service UPS Economy est disponible pour les colis enlevés en France en vue d’une livraison dans les pays de destination répertoriés sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx- shipping/xxxxxxx.xxxx.

L’Option DDU du Service UPS Economy est disponible pour les colis enlevés en France en vue d’une livraison dans les pays de destination répertoriés sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx- shipping/xxxxxxx.xxxx.

Les origines et destinations du Service UPS Economy sont sujettes à modification.

Expédition sur XXX.xxx, UPS Shipping API, UPS Ready® Solution, Système hôte UPS

Le Service UPS Economy est uniquement disponible pour les colis traités au travers de l’Expédition sur XXX.xxx, UPS Shipping API, une Solution UPS Ready approuvée ou un système hôte approuvé répondant aux exigences d’UPS au moment de l’expédition.

Taille et poids autorisés des Colis

Les Colis remis au Service UPS Economy sont soumis à des restrictions de taille et de poids minimum et maximum. Il est convenu que la valeur maximale de tous Colis DDP et Colis DDU est plafonnée à 400 USD

$ (ou équivalent en monnaie locale).

Sauf accord contraire écrit, les restrictions de taille et de poids pour les Conteneurs principaux sont définies dans les Conditions Générales de Transport UPS applicables au moment du transport.

Sauf accord écrit contraire, pour les Colis expédiés en utilisant l’option DDP (« Colis DDP »), les restrictions de taille et de poids suivantes s’appliquent : (i) la longueur maximale (côté le plus long du colis) est de 122 cm ; (ii) la taille maximale est de 330 cm en longueur plus circonférence (2 x largeur) + (2 x hauteur) combinées ; et (iii) le poids maximum est de 30 kg. Les Colis DDP qui dépassent ces restrictions de poids et de taille ne sont pas acceptés pour le transport. Si de tels Xxxxx sont trouvés dans le système UPS, ils seront facturés au tarif applicable par kg pour un colis de 30 kg et soumis à des frais supplémentaires, ou seront renvoyés à l’expéditeur aux frais de l’expéditeur, à la seule et entière discrétion d’UPS.

Sauf accord écrit contraire, pour les Colis expédiés en utilisant l’option DDU (« Colis DDU »), les restrictions de poids et de taille pour le service Colis DDU en vigueur au moment de l’expédition. Les restrictions de taille suivantes s’appliquent au Colis DDU pesant 2kg ou moins: (i) la longueur maximale (côté le plus long du colis) est de 60 cm ; (ii) la taille maximale est de 90 cm en longueur plus largeur et hauteur combinées. Les restrictions de taille suivantes s'appliquent aux colis DDU pesant plus de 2 kg (i) la longueur maximale (côté le plus long du colis) est de 90 cm ; (ii) la taille maximale est de 200 cm de longueur plus largeur plus hauteur combinées. Le poids maximum des colis DDU expédiés depuis l'Union européenne est de 20 kg. Les Colis DDU qui dépassent ces restrictions de poids et de taille ne sont pas acceptés pour le transport. Si de tels Xxxxx sont trouvés dans le système UPS, ils seront facturés au tarif applicable par kg pour un colis de 20 kg et soumis à des frais supplémentaires, ou seront renvoyés à l’expéditeur aux frais de l’expéditeur, à la seule et entière discrétion d’UPS.

Les colis Worldwide Economy DDP sont soumis à la norme volumétrique internationale pour l'unité de mesure métrique (Longueur x Largeur x Hauteur / 5000 = kilogrammes métriques) pour calculer le poids volumétrique si applicable. Lorsque la norme volumétrique internationale dépasse le poids réel d'un envoi en kilogrammes, elle devient le poids facturable de l'envoi. Cependant, dans le cas où les restrictions de taille et de poids de la Norme volumétrique internationale diffèrent des restrictions de taille et de poids énoncées dans les présentes Conditions Générales UPS Worldwide Economy pour les colis, les présentes Conditions Générales UPS Worldwide Economy prévaudront.

Tarifs

Les tarifs de service UPS domestiques s’appliquent au transport des Conteneurs principaux depuis le lieu d’enlèvement vers le site d’exportation UPS Economy désigné. Le Client sera facturé au tarif applicable au service choisi par le Client.

Les tarifs UPS Economy pour le transport des Colis DDP et des Colis DDU depuis le site d’exportation UPS Economy vers le destinataire final sont répertoriés sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxx.xxxx

Tous les colis DDP seront facturés selon le poids réel ou le poids volumétrique le plus élevé en utilisant la formule (Longueur x Largeur x Hauteur) / 5000.

Les Colis DDU seront facturés sur base du poids réel avec l’exception suivante. Pour les colis à destination des Etats-Unis, les colis aux dimensions (longueur x largeur x hauteur) de moins d’un pied cube (28.316 centimètres cube) seront facturés sur base de leur poids réel. Les colis à destination des Etats-Unis de moins d’un pied cube seront chargés sur base de la donnée la plus grande entre le poids réel et le poids dimensionnel calculé selon la formule suivante (longueur x largeur x hauteur) /5000.

Frais Supplémentaires

Le supplément carburant applicable aux services domestiques UPS, tel qu’indiqué dans le Guide des Services et Tarifs UPS applicable, s’applique au transport des Conteneurs principaux depuis le lieu d’enlèvement vers le site d’exportation UPS Economy désigné. Le supplément carburant en vigueur au moment de l’expédition est décrit sur xxx.xxx.

Un supplément carburant supplémentaire s’applique au transport des Colis DDP depuis le site d’exportation UPS Economy vers le destinataire final. Le supplément carburant DDP en vigueur au moment de l’expédition est décrit sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xxxxxxxx- solutions/expand-internationally/xxx-xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx

Tous les Colis qui dépassent les limites de poids ou de taille maximales, telles qu’indiquées ici, sont sujets à un supplément supplémentaire. Le montant du supplément en vigueur au moment de l’expédition est décrit sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xxxxxxxx- solutions/expand-internationally/xxx-xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx.

Tous les droits, frais de dédouanement, taxes et autres frais de livraison de chaque Colis DDP doivent être payés par l’expéditeur. Tous les droits, frais de dédouanement, taxes et autres frais de livraison de chaque Colis DDU sont collectés auprès du destinataire lors de la livraison.

Des frais administratifs équivalant à dix pour cent (10 %) du total des droits et taxes facturés s’appliquent à chaque Colis DDP pour lequel le Client utilise l’API Landed Cost Calculator ou le plugin de la plateforme e-commerce.

Frais ou tarifs supplémentaires pour le service non standard, l’utilisation supplémentaire ou non standard, et tous autres frais supplémentaires ou accessoires applicables tels que référencés dans le Guide des Services et de Tarifs UPS applicable.

Conditions du Service UPS Economy

UPS vous (« Client ») fournit le Service UPS Economy sous réserve des conditions générales suivantes (« Conditions du Service UPS Economy ») :

1. Conditions applicables.

Le Service UPS Economy est fourni conformément à (i) la Description du service stipulés ci-dessus et les Conditions du Service UPS Economy, en vigueur au moment de l’expédition ; (ii) les conditions stipulées dans le Guide des Services et de Tarifs UPS applicable, ainsi que les Conditions Générales de Transport UPS en vigueur au moment de l’expédition, telles que modifiées par les présentes Conditions de Service UPS

Economy ; et (iii) le contrat de transport entre UPS et le Client (« Contrat »). Le Guide des Services et de Tarifs UPS et les Conditions Générales de Transport UPS (tous disponibles sur xxx.xxx), la Description du Service UPS Economy et les Conditions de Service UPS Economy UPS sont sujets à modification sous réserve d’un préavis d’au moins 10 jours. En cas de conflit entre les présentes Conditions de Service UPS Economy UPS et toute autre condition dans le Guide des Services et de Tarifs UPS, les Conditions Générales de Transport UPS, ou le Contrat, les présentes Conditions de Service UPS Economy prévaudront. Le Guide des Services et des Tarifs UPS, les Conditions Générales de Transport UPS et le Contrat sont expressément intégrés aux présentes par cette référence.

2. Portée géographique.

Le Service UPS Economy est fourni vers et depuis les origines et destinations décrites ci-dessus dans la Description du Service UPS Economy, en vigueur au moment de l’expédition. UPS se réserve le droit d’ajouter ou d’éliminer des origines et destinations autorisées sans préavis.

3. Services de dédouanement.

Pour l’option DDP, le Client accepte les termes du service de dédouanement suivants énoncés dans les présentes Conditions Générales UPS® Worldwide Economy:

 Le client autorise et accorde une procuration à un partenaire de transport agréé choisi par UPS pour agir en tant que votre courtier en douane pour tout envoi. Le partenaire de transport agréé traitera avec les autorités fiscales étrangères pour dédouaner votre envoi et payer les droits et taxes en votre nom.

o UPS ou son partenaire de transport agréé peuvent être tenus d'avancer au nom du Client certains droits et taxes. Dans ce cas, le Client se verra imputer un montant basé sur la meilleure estimation d'UPS des droits et taxes qu'il devra avancer et des frais de dédouanement, plus un pourcentage de majoration conformément à l'accord préalable entre le Client et UPS. Le montant peut ne pas refléter les droits et taxes réels payés pour finaliser le dédouanement des marchandises. Le montant variera selon les pays. Sauf accord contraire d'UPS, le Client sera responsable de tous les droits et taxes payés par UPS ou son partenaire de transport au nom du Client. À la seule discrétion d'UPS, il peut exiger un paiement anticipé ou une confirmation des modalités de remboursement comme condition préalable à l'achèvement du dédouanement et de la livraison, incluant, mais sans s'y limiter, les cas de livraisons à des destinataires qui, selon UPS, ne sont pas solvables et d'envois avec des valeurs déclarées élevées. Tous les tarifs indiqués par UPS pour le transport incluent les taxes d'aéroport locales mais excluent les taxes sur la valeur ajoutée, les droits, les prélèvements,

les impôts, les dépôts ou les dépenses encourus pour le transport des documents ou des marchandises du Client. En cas de non-paiement par le Client, le Colis ne sera pas expédié, ou s'il est déjà expédié, l'envoi pourra être retourné au Client ou placé dans un entrepôt de commandes générales ou un entrepôt de douane. Le Client doit alors payer les droits/taxes avancés, les frais de transport initiaux et les frais de retour.

 UPS et son partenaire de transport agréé ne seront pas responsables des pénalités imposées ou des pertes ou dommages encourus en raison de la saisie des documents ou des marchandises du Client par les douanes ou des autorités similaires. Le client accepte par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité UPS, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et leurs successeurs et ayants droit et son partenaire de transport sous licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et leurs successeurs et ayants droit de toute réclamation, les demandes, les dépenses ou les responsabilités, incluant, mais sans s'y limiter, les amendes, pénalités, dommages-intérêts, frais de stockage, droits, frais, taxes, frais de retard de paiement ou autres sommes dues, résultant du transport, de l'importation, de l'exportation ou du dédouanement des expéditions sur au nom de l'expéditeur ou résultant du non-respect par l'expéditeur des lois des pays d'origine et de destination ou des exigences d'UPS applicables à l'envoi.

 Les colis DDP seront livrés sur la base du coût total au débarquement. Les « coûts entièrement débarqués » comprennent le transport vers tout pays de destination où l’option DDP est disponible et tous les droits, frais de dédouanement, taxes et tous les autres frais nécessaires pour effectuer la livraison. Si le Client utilise l'API Landed Cost Calculator ou le plug-in de la plate-forme e-commerce, les coûts de paiement des droits, frais de dédouanement, taxes et autres frais de livraison sont estimés lors de l'appel d'offres et le montant estimé de ces coûts sera facturé au Client. Tous ces frais sont définitifs, quel que soit le montant réel des décaissements effectués lors de l'importation. Des frais administratifs supplémentaires équivalant à dix pour cent (10 %) du total des droits et taxes facturés s'appliquent à chacun de ces forfaits DDP. UPS se réserve le droit de facturer des droits et taxes supplémentaires au Client si (i) le code du barème tarifaire harmonisé (« HTS ») fourni par le Client à UPS est jugé incorrect par le partenaire de transport agréé choisi par UPS pour agir en tant que courtier en douane du Client ; et (ii) le code HTS correct, tel que déterminé par ce courtier en douane à sa seule et illimitée discrétion, nécessite des droits et taxes plus élevés que le code HTS fourni à UPS par le Client.

 Si le Client ne fournit pas de code HTS au moment de l'expédition, UPS se réserve le droit de déterminer le code HTS du colis en fonction des informations fournies par le Client, incluant, mais sans s'y limiter, la description de l'article et le code du pays. UPS n'assume aucune responsabilité pour tout code HTS inexact. Si les informations fournies par le Client ne sont pas suffisantes ou si UPS n'est pas en mesure de déterminer le code HTS d'un colis, UPS se réserve le droit de retourner ce colis au Client aux frais du Client.

 Pour les Colis DDP exportés vers les États-Unis, le Client sera responsable de s’assurer que le destinataire ou la partie recevant l’envoi n’est pas une Entité restreinte. Une « Entité restreinte » est tout(e) société, pays ou personne figurant sur toute liste ou tout programme géré(e) par une agence gouvernementale des États-Unis limitant l’exportation de tout élément vers ou tnsactions financières avec des personnes physiques, sociétés ou autres entités, qui comprennent, entre autres, la liste des Ressortissants spécifiquement désignés et des Personnes bloquées du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, « OFAC ») et la Liste des personnes refusées ou la Liste

d’entités conservée par le Bureau de l’industrie et de la sécurité du ministère américain du Commerce. Le Client ne doit pas remettre au Service UPS Economy tout envoi destiné à une partie qui est une Entité restreinte.

Pour l’Option DDU, lorsqu’un Colis DDU nécessite un dédouanement, le Client a l’obligation de fournir, ou de s’assurer que le destinataire fournira, à UPS une documentation complète et exacte à cette fin, mais UPS agira, sauf instruction contraire, au nom du Client, à ses frais et au risque du Client dans l’obtention du dédouanement. Le Client convient également qu’UPS peut être considérée comme étant le destinataire du Colis à la seule fin de désigner un courtier en douane pour mener tout dédouanement dans la mesure où la loi l’autorise. Le Client autorise UPS à demander à des tiers d’effectuer le dédouanement des Colis DDU selon les besoins. Si UPS est tenue de payer des taxes, droits ou prélèvements pour le compte du Client, du destinataire ou d’un tiers, ou si des taxes, droits, pénalités, frais ou dépenses sont imposés, à juste titre ou non par des autorités gouvernementales, ou encourus par UPS en raison d’une situation quelconque, y compris tout manquement du Client ou du destinataire à fournir des informations et la documentation correctes ou tous permis ou toute licence requis(e) dans le cadre du transport, le Client sera responsable envers UPS et l’indemnisera à la première demande écrite de tous ces montants, à moins qu’ils ne soient collectés par UPS auprès du destinataire immédiatement après livraison. Pour les Colis DDU destinés aux Etats-Unis, les colis doivent avoir une valeur commerciale ne dépassant pas 800$ et ne doivent pas être soumis aux règles relatives aux « Partner Government Agency » aux Etats-Unis. En outre, si plusieurs colis sont livrés à un seul destinataire, la valeur commerciale totale de ces colis ne doit pas dépasser 800$ par jour.

4. Examen des colis

Le Client consent à ce que ses colis soient examinés.

5. Limites de taille et de poids ; Emballage.

Les colis remis au Service UPS Economy sont soumis aux limitations de poids et de taille indiquées ci- dessus dans la Description du Service UPS Economy, en vigueur au moment de l’expédition. Les colis non conformes à ces limites de taille et de poids sont sujets à des frais supplémentaires ou peuvent être renvoyés au Client aux frais du Client.

6. Restrictions ; Marchandises autorisées par UPS.

Il est interdit aux clients d’expédier des Colis DDU et DDP d’une valeur supérieure à ?à la contre-valeur en monnaie locale de USD $400; si de tels colis sont trouvés dans le système UPS, UPS se réserve le droit de les renvoyer au Client aux frais du Client. Le Client veillera également à ce que les Colis ne contiennent aucun article qu’UPS interdit ou déclare ne pas accepter, tel que stipulé dans le Guide des Services et des Tarifs d’UPS et les Conditions Générales de Transport d’UPS en vigueur au moment de l’expédition.

Le Client ne remettra pas, et UPS n’acceptera pas dans le cadre du Service UPS Economy, de Colis contenant des batteries au lithium, des matières dangereuses (définies comme les matériaux réglementés en vertu de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road ou « ADR »)), des marchandises dangereuses (définies comme les marchandises soumises au Règlement sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (« IATA »)) ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (« OACI »), l’ADR ou le Code maritime international des marchandises dangereuses (International Maritime Dangerous Goods Code ou « IMDG »), ou d’autres éléments soumis à réglementation en vertu du Titre 49 du Code des réglementations fédérales des États-Unis (y compris la Quantité limitée (ORM-D)).

Les Colis DDP que UPS n’acceptera pas dans le cadre du Service UPS Economy incluent, notamment, les colis contenant :

 des marchandises destinées à un usage commercial, gouvernemental ou militaire, la revente ou des commandes en vrac (par ex. expéditions d’entreprise à entreprise ou « B2B ») ;

 des marchandises sans transaction commerciale (par ex. expéditions de consommateur à consommateur)

 des articles qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle, les marques déposées ou les réglementations sur les droits d’auteur dans le pays de destination ;

 les matières dangereuses, combustibles ou explosives, y compris les aérosols, les articles contenant du gaz sous pression, les produits inflammables tels que les encres, les peintures et les parfums à base d'alcool, ou tout autre article classé comme marchandise dangereuse ou non autorisé au transport dans les avions de passagers ; le tabac, le vapotage, la cigarette électronique et les produits connexes, incluant, mais sans s'y limiter, les « produits du tabac » tels que définis sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxx-xxxxxxxxx-xxxxx/xxxxxxxxxx- xxxxx.xxxx au moment de l'expédition ; des aérosols, articles contenant du gaz sous pression, matières inflammables telles que les encres, peintures et parfums à base d’alcool, ou tout autre article classé comme une marchandise dangereuse ou non autorisée pour le transport en avion de passagers ;

 des consommables (par ex. nourriture, liquides, cosmétiques, etc.), emballés séparément ou en kits, sauf stipulation contraire dans le Contrat ;

 des batteries, qu’elles se trouvent à l’intérieur d’un dispositif ou emballées séparément, sauf indication contraire dans le Contrat ;

 des animaux (qu’ils soient ou non vivants, séchés, congelés ou autrement préparés), tous produits comestibles d’origine animale, ou tous les produits dérivés d’animaux mentionnés dans les Annexes à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) au moment de l’expédition (xxxxx://xxxxx.xxx/xxx/xxx/xxxxxxxxxx.xxx), sauf indication contraire dans le Contrat ;

 de la végétation (qu’elle soit ou non vivante, préservée, préparée ou ses sous-produits) et des échantillons naturels ou biologiques (par ex. terre, pierres, plantes, etc.), sauf indication contraire dans le Contrat ;

 des armes ou accessoires d’armement (par ex. couteaux, armes à feu, lunettes ou étuis d’arme à feu), ou des produits d’imagerie thermique, sauf indication contraire dans le Contrat ;

 des marchandises reconditionnées ou usagées, sauf indication contraire dans le Contrat ;

Toutes exceptions à l’un des éléments interdits pour les Colis DDP indiqués ci-dessus doivent être validées et approuvées par UPS par écrit. Toutes telles exceptions doivent être indiquées dans l’Annexe A-2 au contrat du Client pour le Service UPS Economy avant l’expédition.

L'expédition de produits promotionnels n'est pas autorisée vers le Canada avec le service UPS Economy DDP, car ces transactions sont formellement considérées comme étant d'entreprise à entreprise à consommateur et non d'entreprise à consommateur.

REMARQUE : Les détails au niveau du colis pour les envois au Canada provenant d'un fournisseur de logistique tiers ou autrement doivent inclure suffisamment d'informations pour confirmer que l'envoi provient d'une transaction entre une entreprise de e-commerce et un consommateur.

Les Colis DDU qu’UPS n’acceptera pas dans le cadre du Service UPS Economy comprennent, notamment, les colis contenant :

• des contenus précieux (par ex. or, argent, bijoux, montres, pièces, billets de banque et titres au porteur ;

• des marchandises nécessitant une réfrigération ou un chauffage excédant la manutention normale du transport ;

• des drogues illicites et stupéfiants ;

• des animaux vivants

• des articles interdits par la Convention postale universelle et les dispositions d’importation des pays individuels.

Les Colis DDU destinés aux Etats-Unis devront également respecter les restrictions applicables aux Colis DDP.

Le Client sera responsable de toute pénalité, amende ou tout autre dommage pouvant découler du manquement du Client à se conformer aux exigences d’UPS. Le Client reconnaît et convient que le Client assumera toutes les responsabilités juridiques et financières associées à sa qualité l’exportateur attitré pour toute et l’ensemble des transactions d’exportation effectuées conformément au Service UPS Economy, et que ni UPS, ni aucune société affiliée d’UPS ne sera responsable de la classification de l’exportation ou de la conformité aux lois sur le contrôle des exportations applicables à l’exportateur attitré. Le Client garantit que tous les colis remis au Service UPS Economy respectent toutes les lois et conventions commerciales internationales applicables au contrôle des exportations ainsi que les exigences d’octroi de licence, y compris les lois d’exportation et les règles d’importation du pays de destination. Le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité UPS de tout(e) responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de ou lié(e) à toute violation de la présente garantie.

7. Temps de transit ; Garantie de service.

L’heure et la date de livraison de tout colis remis dans le cadre du Service UPS Economy ne sont pas garanties. La Garantie de service UPS, telle qu’énoncée dans le Guide des Services et de Tarifs d’UPS applicable et les Conditions Générales de Transport d’UPS n’est pas disponible pour les colis remis dans le cadre du Service UPS Economy. Le Client, en son propre nom et au nom de ses destinataires, renonce à tout droit ou recours en dommages-intérêts ou pour des responsabilités de quelque nature que ce soit à l’encontre d’UPS ou de tout transporteur tiers découlant de ou liés à la livraison en retard des colis remis au Service UPS Economy, et accepte d’indemniser et de dégager UPS et tout transporteur tiers de toute responsabilité en lien avec de telles réclamations.

8. Mode de transport ; Livraison.

UPS peut fournir le Service UPS Economy par tout moyen de transport à sa discrétion. Le Client reconnaît que le transport des Colis, y compris les expéditions vers certains pays, peut être effectué en tout ou partie par des transporteurs tiers à la seule discrétion d’UPS. Une seule tentative de livraison sera effectuée pour chaque colis. Les colis peuvent être envoyés à l’adresse du destinataire sans signature.

9. Colis non livrables.

Les Colis DDP et DDU qui ne peuvent pas être livrés seront détruits, sauf accord contraire écrit avec le

Client.

10. Résiliation du Service.

UPS aura le droit de résilier immédiatement le Service UPS Economy au Client (i) si le Client ne respecte pas les présentes Conditions de Service UPS Economy ou les conditions de quelconque Contrat, ou (ii) si UPS résilie ou suspend l’offre de Service UPS Economy dans son intégralité. La résiliation prendra effet sous réserve de préavis au Client.

11. Tarification.

Le Client paiera les tarifs et frais applicables au Service UPS Economy, sauf stipulation contraire dans le Contrat. Les tarifs et frais pour le Service UPS Economy peuvent être modifiés à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Les options Facturer un tiers et Facturer le destinataire (Collect Billing) ne sont pas disponibles pour le Service UPS Economy, sauf indication contraire dans le contrat.

12. Système de traitement ; Étiquette ; Site d’exportation.

Le Client utilisera (et veillera à ce que tous les sites d’expédition du Client utilisent) l’Expédition sur XXX.xxx, UPS Shipping API, une Solution UPS Ready approuvée ou un système hôte approuvé respectant les exigences d’UPS au moment de l’expédition (« Système d’expédition automatisé UPS ») pour traiter les Colis et Conteneurs principaux UPS Economy.

Le Client s’engage à apposer sur chaque Colis individuel remis au Service UPS Economy une étiquette spéciale UPS Economy fournie par le Système d’expédition automatisé UPS, au moment du manifeste, et à charger ces Colis dans un Conteneur principal. Le Client expédiera chaque Conteneur principal vers le site d’exportation UPS Economy désigné indiqué dans le Contrat. Les Conteneurs principaux qui ne sont pas expédiés vers le site d’exportation désigné sont soumis à des frais supplémentaires, à la seule discrétion d’UPS et sans limite, ou peuvent être renvoyés au Client aux frais du Client. Le Client veillera à ce que les colis et leur contenu soient emballés de manière appropriée pour un envoi sûr conformément à toutes les lois, réglementations et exigences de transport applicables.

13. Confirmation de livraison.

La confirmation de livraison est fournie pour tous les Colis DDP. La confirmation de livraison est fournie pour le Colis DDU expédié vers certaines destinations uniquement, comme indiqué dans les tarifs DDU en vigueur au moment de l’expédition.

14. Séparation de colis.

Pour les Clients utilisant les options DDP et DDU, UPS se réserve le droit de demander au Client de séparer ses Conteneurs principaux en Colis DDP et Colis DDU, ou d’envoyer tous les Colis à un site d’exportation UPS Economy. UPS notifiera le Client d’une telle exigence sous préavis écrit de trente (30) jours. Si le Client ne respecte pas cette exigence, UPS se réserve le droit de renvoyer les Colis au Client aux frais du Client.

15. Limitations de responsabilité.

Lorsque la Convention de Varsovie ou la Convention CMR (telles que définies dans les Conditions Générales de Transport d’UPS) ou de toute loi nationale mettant en œuvre ou adoptant ces conventions s’appliquent (dénommée pour commodité les Règles de Convention) ou lorsque (et dans la mesure où) une autre loi nationale impérative s’applique, la responsabilité d’UPS est régie par et sera limitée conformément aux règles applicables.

Lorsque les règles de la Convention ou d'autres lois nationales impératives ne s'appliquent pas, UPS ne sera responsable que du défaut d'agir avec un soin et une compétence raisonnables et sa responsabilité sera exclusivement régie par les présentes conditions et (sauf en cas de blessure corporelle ou de décès) limitée à dommages prouvés n'excédant pas 70 EUR par colis DDP lorsqu'ils ne sont plus dans le conteneur principal. Les packages DDU ne sont pas éligibles aux réclamations.

Si le demandeur a causé ou contribué à tout(e) perte, tout dommage ou tout retard d’un colis ou d’une palette, toute la responsabilité qu’UPS pourrait encourir à leur égard (limités tels que ci-dessus) peut être réduite ou éteinte conformément au droit applicable à cette négligence contributive.

En ce qui concerne l’expédition d’un Conteneur principal vers le site d’exportation désigné, seul le Client peut obtenir le bénéfice d’une limite de responsabilité supérieure à celle qu’UPS fournit au-dessus ou qui peut être fournie par les Règles des Conventions ou d’autres lois nationales impératives. Le Client peut le faire en déclarant une valeur supérieure sur le bordereau d’expédition et en payant des frais supplémentaires comme indiqué dans le Guide des Services et de Tarifs d’UPS et les Conditions Générales de Transport d’UPS. Toujours sous réserve des dispositions ci-dessous concernant la responsabilité lorsque les marchandises sont sous la garde d’un tiers, si le Client déclare une valeur supérieure pour le transport et paie les frais applicables, alors la responsabilité d’UPS sera limitée aux dommages dûment établis n’excédant pas la somme ainsi déclarée. La valeur des marchandises concernées ne doit en aucun cas dépasser les limites spécifiées ci-dessus.

Le Client reconnaît qu’il ne reçoit aucune forme d’assurance. Si le Client souhaite une assurance de fret, une assurance tous risques ou une autre forme d’assurance, le Client reconnaît qu’il doit acheter ladite assurance auprès d’un tiers.

La responsabilité d’UPS en cas de perte ou de dommage de chaque Conteneur principal consistant en une palette ou un gaylord au cours du transport aérien est indiquée dans les Conditions Générales du Contrat UPS Fret aérien et les Règles et Frais de fret UPS, toutes les deux disponibles sur xxx.xxx, qui sont expressément intégrées aux présentes.

Dans le cas où le Client prend ses propres dispositions pour le transport d’un Conteneur principal vers le site d’exportation, UPS n’aura aucune responsabilité pour le transport dudit Conteneur principal.

Nonobstant toute disposition contraire, UPS n’aura aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage de toutes marchandises lorsqu’elles sont aux soins, sous la garde ou le contrôle de tout tiers. En ce qui concerne l’expédition d’un Colis DDP depuis le site d’exportation, la responsabilité du tiers concerné est limitée à 100 USD ou la contre-valeur en monnaie locale . En ce qui concerne l’envoi d’un Colis DDU depuis le site d’exportation, le tiers concerné n’a aucune responsabilité.

Le Client accepte qu’un scan de livraison UPS, comprenant un enregistrement de délivrance du chauffeur ou un enregistrement de livraison à un transporteur tiers, constitue une preuve de livraison valide et concluante. Lorsqu’un scan de livraison pour un colis a été fourni comme preuve de livraison, UPS ne sera pas responsable de, et le Client accepte de dégager UPS de toute responsabilité face à, toute et l’ensemble des réclamations découlant de la livraison dudit colis, y compris la perte, le vol, la non-livraison ou le retard de livraison.

Les exclusions de responsabilité d’UPS contenues dans le Guide des Services et de Tarifs d’UPS et les Conditions Générales de Transport d’UPS sont expressément intégrées aux présentes, telles que modifiées aux présentes. UPS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage spécial, accessoire ou consécutif découlant du transport des marchandises, y compris la perte, la livraison abusive ou les dommages aux marchandises, le retard de livraison ou le manquement à tenter de livrer en temps opportun. UPS ne sera en aucun cas responsable de tout colis après remise à un transporteur tiers.

16. Directives relatives à l’utilisation du nom.

Le Client doit respecter les Directives relatives à l’utilisation du nom UPS Economy, disponibles sur xxxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xx/xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxx-xxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxxxxxx/xxx- xxxxxxxxx-xxxxxxx.xxxx lorsque vous mentionnez le Service UPS Economy dans des communications de vente au détail imprimées ou en ligne.