CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Contrat régi par les articles L. 6325-1 à L. 6325-24 du Code du travail

CERFA EJ 20

Particulier-employeur : □oui □ non

N°URSSAF du particulier-employeur : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Nom et prénom

ou dénomination :

L’EMPLOYEUR

Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° Voie

N°SIRET de l’établissement d’exécution du contrat :

l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Complément : Code NAF : l_l_l_l_l_l

Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Effectif salarié de l’entreprise : l_l_l_l_l_l_l_l_l

Téléphone: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l / Télécopie: l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Convention collective appliquée :

Courriel : @

LE SALARIÉ

Organisme de prévoyance (le cas échéant) :

Caisse de retraite complémentaire : Code IDCC de la convention collective appliquée : l_l_l_l_l

Nom et prénom :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Sexe : □ M □ F

Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : □ oui □ non

Adresse : N° Voie Inscrit à Pôle Emploi : □ oui □non

Complément : Si oui, numéro d’inscription : l_l_l_l_l_l_l_l_l durée : I_I_I_I mois

Code postal I_I_I_I_I_I Commune : Situation avant ce contrat : I_I_I

Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l Type de minimum social, si bénéficiaire : I_I

Courriel : @ Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : I_I_I

LE CONTRAT

Emploi occupé :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

.

Tuteur de l’entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GEC

Nom et prénom :

Tuteur au sein de l’établissement employeur

Nom et prénom :

Emploi occupé :

Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

LE TUTEUR

Nature du contrat : □ CDI □ CDD □ travail temporaire Type de contrat : I_I_I

Emploi occupé pendant le contrat (intitulé précis) :

Classification de l’emploi dans la convention collective : Niveau : I_I_I_I Coefficient hiérarchique : I_I_I_I

Date de début du contrat ou date d’effet de l’avenant :

l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

Durée de la période d’essai : I_I_I_I jours

Durée hebdomadaire du travail : I_I_I heures I_I_I minutes

Date de fin du CDD ou de l’action de professionnalisation si CDI :

l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

Salaire brut à l’embauche : l_l_l_l_l, l_l_l € / mois (€ / heure pour un contrat de travail temporaire)

LA FORMATION

Organisme de formation principal : N°SIRET de l’organisme de formation principal :

l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Il s’agit d’un service de formation interne : □oui □ non

□ L’employeur atteste que le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salarié

N°de déclaration d’activité de cet organisme : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l

Nombre d’organismes de formation intervenant : l_l

Type qualification visée : I_I_I Diplôme ou titre visé : I_I_I

Intitulé précis :

Spécialité de formation : I_I_I_I

Durée totale des actions d’évaluation, d’accompagnement et des enseignements : I_I_I_I_I heures Dont durée des enseignements généraux, professionnels et technologiques : I_I_I_I_I heures

Date de début du cycle de formation : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l Date prévue de fin des épreuves ou des examens : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l

En application de l’article L.6325-3 du code du travail, l’employeur s’engage à assurer au titulaire du contrat une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation du CDI. Le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Fait le : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l à

Pour remplir le contrat reportez-vous à la notice en suivant l’ordre des rubriques du contrat

ou effectuez votre démarche en ligne sur le site du service public de l’alternance : xxx.xxxxxxxxxx.xxxxxx.xxxx.xx

Signature de l’Employeur Signature du Salarié

N°d’adhérent de l’employeur à l’OPCA s’il existe :

Nom de l’OPCA :

OPCA AUQUEL EST ADRESSÉ LE DOSSIER COMPLET