CONTRAT de PRET d’une exposition de l’onacvg
CONTRAT de PRET d’une exposition de l’onacvg
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Entre
L’ONACVG, représenté par le Directeur du service départemental Sébastien TOUFFU de l’ONACVG de l’Aube, 0 xxxxxxxxx Xxxxx Xxxxxx 00000 XXXXXX
Ci-après dénommé le prêteur et
Nom et adresse de l’organisme : COLLEGE XXXXXX XXXXXXXXX SIRET/ SIREN* : 00000000000000
Numéro de téléphone de l’organisme* : 03 25 92 35 35 Mail de l’organisme : xx.000000X@xx-xxxxx.xx
Représenté par Monsieur Xxxx XXXXX, dûment habilité par décision du conseil d’administration du 23 novembre 2017,
Ci-après dénommé l’emprunteur
Ci-après dénommé le responsable de la salle d’exposition.
Article 1er :
Le présent contrat a pour objet de définir les obligations des deux parties à l’occasion du prêt d’une exposition appartenant à l’ONACVG. L’exposition prêtée est destinée à être exposée à un public déterminé afin de contribuer à la connaissance de faits historiques entrant dans le cadre de la mission mémoire dévolue à l’établissement.
L’emprunteur s’engage à présenter l’exposition prêtée dans son intégralité et à ne pas y ajouter d’éléments extérieurs, quelque soit leur origine, sans l’autorisation du prêteur. L’emprunteur ne pourra utiliser l’exposition dans le cadre d’une manifestation organisée par un groupe politique, un parti politique ou dans le cadre d’une campagne électorale.
Si la présentation de l’exposition ne répond pas aux conditions requises, le prêteur a le droit de faire reprendre, sans délai, l’exposition aux frais de l’emprunteur, après constat.
Un manquement autorise le prêteur à refuser tout prêt ultérieur ou toute coopération avec l’emprunteur.
Article 2 : [mettre sous forme de tableau si nécessaire]
L’exposition empruntée concerne : la Première Guerre Mondiale;
L’exposition est destinée à être présentée dans le périmètre du service départemental et à : Durant la ou les périodes suivantes : novembre / décembre 2017
Public ciblé : classes de 3ème (programme Histoire et préparation DNB) + sensibilisation aux 4ème
L’emprunteur s’engage à rendre l’exposition dans les meilleurs délais après la fin de sa présentation au public. D’un commun accord il a été décidé que l’exposition sera retournée : le 20 décembre 2017.
Ces informations sont incluses dans la demande de prêt déposée par écrit auprès du service départemental. L’absence de ces informations entraîne automatiquement le refus du prêt. Doit y figurer un descriptif précis et exhaustif du (des) évènement (s). Toute utilisation en dehors d’évènements publics est également signalée et décrite précisément et de manière exhaustive.
Article 3 :
L’emprunteur s’engage à ne faire usage de l’exposition dont le prêt lui est octroyé que dans le cadre des articles 1 et 2.
L’emprunteur s’engage à communiquer au prêteur tout changement dans les éléments définis à l’article 2 afin d’obtenir l’aval du prêteur.
Dans le cas où l’exposition est demandée pour être présentée dans plusieurs lieux distincts, les responsables de chaque structure d’accueil s’engagent à signer le contrat et à en respecter les clauses.
Tout déplacement de l’exposition entre plusieurs départements ou à l’étranger nécessite la signature d’une convention avec la direction générale de l’ONACVG.
Article 4 : conditions de conservation
L’exposition est accompagnée d’un constat d’état établi au moment du départ et au retour. Il est vérifié, approuvé et signé conjointement par le prêteur, l’emprunteur et le convoyeur si ce dernier est une personne différente.
L’exposition est prêtée dans un emballage fourni par le prêteur. Les coûts relatifs au transport, à l’aller et au retour, sont à la charge de l’emprunteur.
L’emprunteur ou le responsable de la salle, s’engage à prendre toutes les précautions requises pour conserver l’exposition prêtée dans un état inchangé. Au cas où une altération ou une dégradation surviendrait, il en informe le prêteur.
L’accrochage de l’exposition doit se faire en utilisant le principe de fixation prévu.
Il veillera à prendre des mesures de sécurité contre le vol, l’incendie et les dégradations. Une surveillance permanente de l’exposition sera assurée durant les horaires d’ouverture au public
Article 5 : droits liés à l’exposition
En raison de la provenance diverse des photographies constituant cette exposition, le Secrétaire d’Etat aux Anciens combattants et à la Mémoire est dégagé de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive des clichés dont les droits pourraient être encore réservés.
Pour toute requête relative à ces droits, l’utilisateur s’engage à répondre à tout requérant et/ou mandataire représentant les droits d’auteur de ce dernier en vue d’obtenir l’autorisation et les droits de toute reproduction.
L’emprunteur s’engage à apposer les crédits photographiques de l’exposition.
L’emprunteur s’interdit de reproduire ou de faire reproduire tout document de l’exposition prêtée.
Tout document destiné à assurer la promotion de l’exposition (affiches, articles de presse…) devra faire mention du service départemental de l’ONACVG. L’emprunteur enverra à titre gratuit un exemplaire de ces supports au prêteur.
Article 6 : assurances et forfait de remplacement en cas de détérioration
L'emprunteur devra faire figurer dans son assurance « dommages aux biens » les objets qui lui sont prêtés ou souscrire un contrat d'assurance « tous risques expositions ». L’attestation d'assurance sera obligatoirement remise au prêteur avant l’enlèvement de l’exposition. Il ne peut être procédé au transport de l’exposition tant que l’attestation d’assurance n’a pas été réceptionnée. La couverture débute lors de l’enlèvement du matériel sur son site de stockage et se terminera lors de la restitution du dit matériel en ce même lieu.
Toute perte ou dégradation constatée pourra entraîner une demande de remboursement des frais de remplacement.
Chaque panneau sera facturé : 100 €
Article 7 – rupture du contrat
Toutes les contestations qui ne pourront être réglées à l’amiable seront portées exclusivement devant la juridiction administrative compétente.
Fait en deux exemplaires à TROYES , le 2017
L'emprunteur, Xxxx XXXXX
Proviseur
Le Directeur du service départemental de l’ONACVG