ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION
ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATION ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION
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(Rayer les mentions inutiles, compléter, cocher)
APPARTEMENT T1 INSTANT-LEMAN X
X – Renseignements généraux
Adresse du meublé : 00 xxx xx xxxxxxxx
(Préciser, s’il y a lieu, le bâtiment, l’étage, le numéro) Rez−de−chaussé, bâtiment A
Code postal : 74200 Commune : Thonon−les−Bains
Catégorie de classement 1* 2* X 3* 4* 5* pour 4 personnes
Numéro de décision de classement : UD74-4998
Nom et adresse du loueur ou de son mandataire : Xxxxxxx XXXXX 00 Xxxxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxxx−les−Bains Téléphone du loueur ou de son mandataire : 06.95.10.63.53
E-mail du loueur ou de son mandataire : contact@instant−xxxxx.xx
II – Principales caractéristiques du meublé
Nombre maximal de personnes susceptibles d’être logées: 4 adultes + 1 bébé S’agit-il d’une construction : neuve X récente ancienne
S’agit-il :
d’une maison indépendante avec jardin
d’un studio X d’un appartement T1 avec jardin
S’il s’agit d’un studio ou d’un appartement est-il situé dans un immeuble comportant plusieurs logements
X Oui Non
Si oui, combien :
S’agit-il de pièces situées :
X dans un appartement dans une villa
occupées partiellement par le propriétaire par d’autres locataires A quel étage le meublé est-il situé : Rez−de−chaussé
Le meublé est-il accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite X Oui Non Dispose-t-il :
du chauffage central X du chauffage individuel de la climatisation d’un système de rafraîchissement d’air Superficie totale du meublé 32 m2 Nombre de pièces d’habitation 1
Nombre de salles d’eau 1
Cuisine séparée X Coin-cuisine dans la pièce principale
Existence d’une entrée Le locataire a la jouissance :
X d’un jardin privatif de 40 m2, d’un parc privatif, d’une cour privative,
d’un garage privatif d’un emplacement de voiture à proximité privatif X d’un emplacement de voiture collectif
X d’ une terrasse d’une superficie de 10 m2 avec vue2 sur bâtiment
d’un balcon d’une superficie de ………………. avec vue……………...…………...……….
III – Situation du meublé dans la localité
Le meublé est
isolé situé dans une ferme situé dans un hameau
situé dans un village X situé dans une ville
1°) Distance des principaux centres d’intérêt touristique (en km) :
1 Les agents immobiliers, les sociétés d’exploitation spécialisées ou toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession.
2 Sur mer, sur montagne, sur cour, sur rue…
Pistes de ski 18 km Lac 1.3 km
Plage la plus proche 2.2 km Forêt la plus proche 2.2 km
Rivière la plus proche 2.5 km Port de plaisance le plus proche 1.3 km Xxxxxx-xxxxx 0.0 xx
Propriétaire 1.7 km
2°) Distance des principaux services (en km): Gare SNCF 0.7 km
Gare routière : 0.6 km Aéroport : 42.2 km
Médecin : 0.6 km Hôpital : 1.9 km Pharmacie : 0.2 km Centre commercial ou supermarché le plus proche : 0.4 km Restaurant : 0.3 km Laverie : 1.3km Epicerie : 0.4 km
3°) Eventuels inconvénients de voisinage :
Bruits : Aucune, très calme Odeurs : Aucune
IV – Description du meublé (plan éventuellement)
Etat d’entretien général : Très bon état 1°) Agencement des pièces :
Pour chaque pièce d’habitation, préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deux places, leurs dimensions, le mobilier, l’exposition3, et la vue (4), si les pièces sont ou non indépendantes.
Pièce de vie avec vrai cuisine américaine : 27 m2, 1 baie vitrée + 1 porte fenêtre, 1 lit double 160 x 200 cm, 1 canapé−lit double 140 x190 cm, un lit parapluie bébé, exposition Ouest, vue jardin, mobilier contemporain
SdB : 5 m2, mobilier contemporain, baignoire 2°) Agencement de la cuisine :
X Evier avec eau froide et chaude X Ventilation mécanique contrôlée X Hotte aspirante
X Table de cuisson, nombre de feux : 4
Alimentation : X gaz de ville bouteille de gaz électricité mixte
X Four X Four à micro-ondes
X Réfrigérateur - Contenance : 150 l
X Congélateur - Contenance : 50 l
Lave-vaisselle
Batterie de cuisine complète :
Autocuiseur
Nombre de couverts complets non dépareillés : 10
Appareillage électro-ménager (mixer, cafetière électrique …) : Bouilloire, grille pain, cafetière, tireuse à bière, appareil à raclette, appareil à fondue, balance cuisine
3°) Equipements sanitaires :
Xxxxxx xx xxxxxx x’xxx 0 xxxxx xx xxxxx Nombre de lavabos 1
Douche Oui X Non
Baignoire équipée d’une douche X Oui Non Nombre de W-C. intérieur(s) au meublé 1
Nombre de W-C intérieur (s) au meublé et indépendant (s) de la salle d’eau 0
4°) Equipements divers :
3 Nord, sud, est, ouest
Téléphone dans le meublé : Oui X Non Téléphone à proximité : Oui X Non
Accès internet haut débit : X Oui Non TV couleur : X Oui Non Lecteur DVD : X Oui Non Chaîne hi-fi avec radio : Oui X Non Lave-linge électrique : X Oui Non Si oui : X Particulier Commun Sèche-linge électrique : X Oui Non Si oui : X Particulier Commun
Etendoir à linge : X Oui Non Si oui : X Intérieur au logement Extérieur Fer à repasser : X Oui Non Planche à repasser : X Oui Non
Sèche-cheveux électrique : X Oui Non Aspirateur : X Oui Non
Autres équipements : Robot aspirateur et laveur, enceinte bluetooth, réveil tactile, chromecast, lisseur à cheveux Equipements de loisirs attachés au meublé : 2 vélos de ville adultes, 2 VTT enfants, 4 casques, 8 lumières, 4 antivols, jeux de sociétés adultes et enfants, cartes à jouer
Documentation pratique mise à disposition du locataire : X Oui Non
Documentation touristique mise à disposition du locataire : X Oui Non Animaux domestiques acceptés : X Oui Non
Service quotidien de blanchisserie : Oui X Non Service quotidien de ménage : Oui X Non
5°) Modalités et prix de location :
Voir contrat et conditions générales de vente sur xxx.xxxxxxx-xxxxx.xx/xxx
Taxe de séjour à acquitter sur place (éventuellement) : 1.5 euros par jour et par personne majeure, mais compris dans tous les devis
Charges (eau-gaz-électricité-chauffage) :
X comprises non comprises euros
Ménage en fin de séjour :
compris X non compris : 15 euros la première heure (20 euros le dimanche), puis 30 euros l'heure supplémentaire Quotidien
compris X non compris : 35 euros
Autres suppléments ou services payants (préciser leur nature et leur prix) : Voir xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxx Voir contrat
Caution : 500 euros par carte bancaire libérable selon conditions générales de vente et contrat