Contrat de Création
Contrat de Création
de Site Web
XXXXXXXXXXX00.xxx
Xxxxxxx XXXXXXX
Auto-entreprise de Création de Sites Web
Siège social: 00 xxx Xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxx xxxx://xxxxxxxxxxx00.xxx
SIRET : 750326381 00019
Client | Webmaster |
Nom : _ | Nom : CAVALIE |
Prénom : | Prénom : Nicolas |
Adresse : | Adresse : 00 xxx Xxx Xxxxxxxxxx |
00000 Xxxxxxxxxxxx | |
Téléphone : 00.00.00.00.00 | |
Téléphone : | |
Email : | SIRET : 750326381 00019 |
Site Web :
Nom de domaine :
Hébergement :
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Conditions Générales de Vente
Article 1 - Préambule
WEBCREATION31 est spécialisée dans la Création de Sites Web sous WordPress, l’optimisation du référencement naturel SEO, l’optimisation des réseaux sociaux SMO, les prestations de services informatiques et la formation dans chacun de ces domaines.
Les présentes conditions générales ont pour but de présenter les conditions et modalités de vente et de prestation de services effectués par WEBCREATION31, et constituent le contrat entre WEBCREATION31 et le Client (ci-après « le Contrat »).
Les conditions générales sont accessibles sur le site xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx00.xxx/. WEBCREATION31 peut être amenée à en modifier les termes à tout moment, ces modifications ne pouvant être opposables au Client que pour les Services ou la partie d'un Service fournie postérieurement à la date de mise à jour des Conditions Générales. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par WEBCREATION31. Dans l’hypothèse où le Client informerait WEBCREATION31 de son refus des modifications intervenues, ce refus emporterait notification de résiliation du présent contrat au sens et dans les conditions de l’article 11 ci-dessous.
Toute commande d’un ou plusieurs Services de WEBCREATION31 implique l’acceptation par le Client du présent contrat et le seul acte d’envoi, y compris par voie électronique, d’une commande d’un ou plusieurs Services vaut acceptation pleine et entière de la part du Client des termes de ces Conditions. Le Client s’engage à avoir pris connaissance et accepté ces Conditions dans leur intégralité et garantit en avoir saisi le sens préalablement à l'envoi de la commande ou demande de Prestation.
Les bons de commande, sous format papier ou électronique font partie intégrante du présent contrat.
Le Contrat est formé et entre en vigueur à la date de commande. Une fois le devis ou bon de commande signé, le Client ne pourra plus demander l'annulation du contrat, et sera tenu de payer le montant déterminé sur ce même bon de commande.
En cas de non-paiement ou de non-exécution d'une des obligations du Client, WEBCREATION31 se réserve le droit de ne pas installer le site Web du Client, de résilier le contrat et de demander des dommages et intérêts.
Pour le cas où une disposition quelconque du Contrat viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions
contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique du Contrat soit respecté.
Article 2 : Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura une signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
-WEBCREATION31 : désigne l’auto-entreprise créée par Xxxxxxx XXXXXXX sis : 00 xxx Xxx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxxxxxx
- Contrat : représenté par les présentes conditions générales et conditions particulières applicables.
- Client : désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier.
- Espace Web/Hébergement : désigne un espace de stockage alloué par un Fournisseur pour l’hébergement et la mise à disposition des internautes de site Web.
- Fournisseur : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle WEBCREATION31 souscrit tout contrat
dont l’objet est en rapport avec, ou découle des Services.
- Internet : désigne l’ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
- Mode Maintenance : désigne la mise en attente d’un site Web, pendant la maintenance ou la construction de celui-ci.
- Nom de domaine : désigne un nom unique pouvant être associé à un site Web, et composé du nom et de l'extension (tels que « .fr », « .com », « .net »...) Exemple: xxx.xxxxxxxxxxx00.xxx
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- Plugin (en français : extension) : désigne un module tierce qui vient se greffer à un site WordPress et qui apporte des améliorations diverses et variées, selon le but du plugin.
- Publication : désigne l’action de transfert du Site Web du Client sur un Espace Web ou la désactivation du Mode Maintenance si WEBCREATION31 a construit le site Web directement en ligne. La Publication désigne la livraison.
- Référencement : désigne l’ensemble des techniques qui consistent à référencer son site sur les moteurs de recherche et annuaires.
- Registrar (en français : bureau d'enregistrement) : désigne la société ou l’association permettant de déposer un Nom de Domaine dans les Top Level Domain (en français : Domaine de Premier Niveau tels que .com, .fr ou .net...) où il n'y a pas de vente directe.
- Réseau : désigne l’ensemble d’installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l’acheminement entre les points de terminaisons de ce réseau de données ou des signaux de télécommunications ainsi que l’échange des informations de commande et de gestion qui y sont associées. Le fait que le Réseau soit Internet, public, privé ou autre est ici sans influence, ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu’Internet.
- Services : désigne l’ensemble des prestations de toutes natures effectuées par WEBCREATION31 pour le compte du
client.
- Site Web : désigne un ensemble structuré de pages Web hyperliées entre elles. Ces pages Web au format « html »,
« php » sont, composé d’éléments textuels, graphiques, photographiques, multimédia, audio ou vidéo dans des formats standardisés. Font partie de la définition site Web : les sites vitrine, les boutiques en ligne, les projets sur mesure, les annuaires, les systèmes d'annonces, de réservation ainsi que tout autre projet hébergé sur Internet.
- Thème enfant : désigne un thème qui hérite des fonctionnalités d'un autre thème WordPress, appelé thème parent. Le thème enfant est la méthode recommandée pour modifier un thème existant tout en gardant la possibilité de mettre à jour le thème parent et ainsi assurer un maximum de sécurité.
- WordPress : désigne le CMS (pour « Content Management System » soit en français « système de gestion de contenu
») gratuit, libre et open-source de l’entreprise « Automattic ». Distribué selon les termes de la licence GNU GPL version
2, il est écrit en PHP et repose sur une base de données MySQL.
Article 3 : Capacité juridique du Client
Le Client, ou son éventuel mandataire, pour lui même et le Client, déclare expressément disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations lui incombant au titre du présent Contrat. Auquel cas le Contrat sera déclaré Nul et pourra donner lieu à des dommages et intérêts dus à WEBCREATION31.
Article 4 : Force majeure
WEBCREATION31 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l'exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d'un cas de force majeur, ou d'un cas fortuit (ci-après « Force Majeur »).
Si la Force Majeur se poursuit pendant plus de trois (3) mois, le Contrat pourra être résilié par la partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne puisse être engagée. Chacune des parties supportera alors la charge des frais lui incombant et résultant de la survenance de la Force Majeur.
Au prononcé de la résiliation du fait de la survenance d'une Force Majeur, la date de prise d'effet de cette résiliation sera la date de notification de la Force Majeur, toute somme due par le Client à cette date devenant immédiatement exigible.
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De convention expresse entre les parties, sera considéré comme Force Majeur tout événement irrésistible, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants: guerre (déclarée ou non), invasion, rébellion, blocus, sabotage, vandalisme, grève totale ou partielle, conflit social interne ou externe à WEBCREATION31 , troubles civils, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, défaillance dans la fourniture de l'énergie électrique, du chauffage, de l'air conditionné, des réseaux de télécommunications (câbles) ou de transport des données, défaillance de satellites, défaillance de la connexion internet et tout autre cas de Force Majeur, tel que défini par la loi.
Article 5 : Durée
Le présent contrat est souscrit pour la durée réalisation du site Web ainsi que sa mise en ligne. Toute autre durée applicable est indiquée sur le bon de commande.
Toutes modifications du site en dehors du devis seront facturées au client suivant la demande qu’il aura faite.
Toutes prestations supplémentaires demandées par le client lui seront facturées, si celles-ci ne sont pas stipulées dans le devis ou dans le bon de commande, sauf clauses particulières ou ententes avec le client.
Article 6 : Condition d’utilisation des services.
Etudes :
Toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectué par WEBCREATION31 dans le but de fournir des Services au Client, reste la propriété exclusive de WEBCREATION31.
Le Client s’engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit.
WEBCREATION31 s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui
serait transmise par le Client.
Le Client s’engage à détruire toute information, sous format papier ou électronique, lui ayant été fournie par
WEBCREATION31 pour l’étude de ses Services et de son Site Web.
Nom de Domaine :
Le Client est propriétaire du nom de domaine seulement réservé pour lui et en son nom, WEBCREATION31 n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc. Par ailleurs, WEBCREATION31 ne saurait être tenu responsable de la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé, celle-ci n’annulant pas automatiquement les autres Services commandés.
Le Client reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers.
Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’entreprise WEBCREATION31, contre tout
recours, dommage, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux découlant de, ou en rapport avec
l’enregistrement du nom de domaine du Client, ou de l’utilisation par le Client du nom de domaine.
Tout transfert du nom de domaine du Client vers un autre organisme registrar sera facturé au Client.
Hébergement :
Dans l’hypothèse où le client ne possède pas d’hébergement, l’Espace Web est loué auprès d’un prestataire
d’hébergement tiers, de préférence, celui conseillé par WEBCREATION31. Ce sont alors les Conditions Générales de Vente de ce prestataire d’hébergement tiers qui s’appliquent.
Tout transfert de l’hébergement du Client vers un autre organisme d’hébergement sera facturé au Client.
Renouvellement de l’hébergement et du nom de domaine :
Un contrat peut être proposé au client, par default pour une durée d'un an, afin de gérer les renouvellements annuels de l’hébergement et du nom de domaine. Dans ce cas, le Client désirant renouveler son hébergement et son nom de domaine devra payer le montant déterminé par WEBCREATION31 pour le renouvellement 15 jours avant la fin du contrat afin que WEBCREATION31 puisse effectuer les démarches nécessaires. À défaut de paiement par le Client avant la fin du contrat, WEBCREATION31 ne sera plus tenu de renouveler l’hébergement et le nom de domaine du Client et ne saurait en être tenu responsable.
Le Client désirant mettre fin au contrat avant son échéance, devra en informer immédiatement WEBCREATION31 et s'occuper lui-même de gérer ces renouvellements. Les sommes alors versées par le Client ne pourront être remboursées et le Client ne pourra réclamer de dommages et intérêts. À la fin de la durée du contrat prévue sur le bon de 4
commande, si le Client ne paie pas le montant déterminé pour le renouvellement du contrat, WEBCREATION31 ne renouvellera pas le contrat, y mettant ainsi fin.
En cas de non-paiement dans les délais, WEBCREATION31 pourra mettre fin au présent contrat sans que le Client ne puisse réclamer de dommages et intérêts, toutes sommes payées étant dues.
Site Web :
WEBCREATION31 est titulaire de droits d’utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété intellectuelle.
Le design, le développement, l’architecture, les modules intégrés appartiennent à WEBCREATION31 tant que la totalité du règlement du site n’est pas faite.
Le Client dispose d’une totale liberté quant au contenu du Site Web dans le respect de l’article 7. Néanmoins, l’Espace Web du Site du Client ne pourra dépasser les tailles fixées par le prestataire d’hébergement tiers.
Maintenance et assistance :
- Assistance : L’assistance désigne l’aide fournie par WEBCREATION31 pour réaliser des tâches dites basiques et
réalisables par le client, notamment celles pour lesquelles il a été formé lors de la livraison du site.
- Maintenance technique : La maintenance technique préventive consiste à gérer les mises à jour et patches de sécurité du noyau de WordPress et de ses extensions open source (extensions/plugins de WordPress), et intervenir si besoin au niveau de l’Espace Web.
- Maintenance corrective : La maintenance corrective consiste à aider le client ou à intervenir directement sur son site
Internet pour l’aider dans la résolution d’éventuels bogues et autres dysfonctionnements.
- Maintenance évolutive : La maintenance évolutive consiste à assister le client dans l’évolution quotidienne de son site Web :
• Ajout de pages ou d’articles ou assistance pour leur mise en page
• Ajout ou modification d’images (exceptées celles liées à l’architecture graphique du site)
• Modifications simples apportées à l’arborescence du site
• Tout autre évolution mineure, comme par exemple un ajout d’extension/plugin, n’impliquant pas une
intervention supérieure à deux heures de travail / homme
• L’ajout ou la modification importante de fonctionnalités occasionnant une intervention supérieure à deux
heures de travail / homme devront faire l’objet de devis spécifiques n’entrant pas dans le cadre du contrat de
maintenance.
Il s’agit d’un mode de maintenance réputé en « best effort » où le client devra s’efforcer d’effectuer lui-même la tâche ou la résolution du problème technique auquel il est confronté et ne s’adresser à WEBCREATION31 qu’en cas
d’impossibilité technique, humaine ou matérielle. Dans ce cas, il pourra faire appel à WEBCREATION31 pour réaliser
cette tâche ou résoudre ce problème.
WEBCREATION31 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, dans la
limite de ses obligations de moyens et à l'exception d’événements qui relèvent de cas de force majeure, d'opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l'hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l'hébergeur ou au fournisseur d'accès à Internet.
Email :
Son utilisation est liée aux Conditions Générales de Vente du prestataire d’hébergement tiers choisi.
Le Client est responsable de tout email envoyé grâce à ces Services d’email, et reconnaît avoir pris connaissance de ses responsabilités décrites dans l’article 7.
Référencement :
Les moyens et les techniques utilisées afin d’optimiser le référencement naturel (SEO) restent secrets et à la discrétion de WEBCREATION31. 5
Le Client s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents partagés avec WEBCREATION31 du fait de l'exécution du contrat de référencement. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour respecter cette confidentialité, qui s'étend à tous les membres du personnel du Client. Ces documents et informations ne pourront être transmis à des tiers, même après la fin du contrat.
WEBCREATION31 ne peut garantir le résultat des optimisations de référencement de Site Web dans les moteurs de recherche. WEBCREATION31 n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
L’abonnement pour les prestations mensuelles de référencement naturel (SEO) prend effet lors de la publication, même partielle, du site Web, c’est-à-dire lorsque le « Mode Maintenance » est désactivé et le contenu du site Web est rendu accessible aux internautes. Le contrat est conclu pour une durée prévue sur le bon de commande. Le Client devra manifester sa volonté de renouvellement à WEBCREATION31 par le paiement d'un nouveau bon de commande.
Réalisation hors bon de commande
Pour toutes réalisations hors bon de commande, tel que demande urgente ou développement en méthode agile, le client garantit à WEBCREATION31 l'entière liberté pour réaliser la demande et le libère de toute responsabilité en lui faisant entièrement confiance.
Réalisation hors cahier des charges
Pour toutes réalisations hors cahier des charges, tel que demande urgente ou développement en méthode agile, le client garantit à WEBCREATION31 l'entière liberté pour réaliser la demande et le libère de toute responsabilité en lui faisant entièrement confiance
Article 7 : Responsabilité client
Paiement :
En cas de non-paiement, WEBCREATION31 pourra ne pas exécuter ses obligations sans que le Client ne puisse demander de dommages et intérêt.
Le paiement du solde est effectué à la publication du Site Web qui sera livré et réputé accepté par le Client. Le Client aura eu accès, au moins 7 jours avant, à une visualisation complète et fonctionnelle du site grâce à des identifiants permettant de passer outre le Mode Maintenance.
Toute demande de correction pendant ce délai de 7 jours ne pourra être envoyée que par mail, et ne pourront pas porter sur la modification de la charte graphique, du texte ou de l'arborescence du site.
Toute assistance et demande de modification(s) impliquant l'ajout de pages supplémentaires, d’extensions, changement de couleur, du design etc. feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
Hors assistance, toute intervention sur le site fera l'objet d'une facturation supplémentaire.
Toute demande de modification postérieure à la livraison ne pourra alors être effectuée que par demande écrite par mail et feront partie d'une facturation supplémentaire.
Il s'engage également à payer les mensualités prévues au contrat pour l'exploitation du site créé par WEBCREATION31.
Contenu du site Web :
Le Client est pleinement et entièrement responsable du contenu du Site Web. Le Client reconnaît avoir vérifié le contenu créé par WEBCREATION31.
Le Client dispose d'un accès pour modifier le contenu de ses pages et reconnaît donc qu'il maîtrise le contenu de ses pages.
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WEBCREATION31 se réserve le droit de mettre immédiatement fin à tout contrat au cas où le Client présenterait sur son site de contenus immoraux ou illégaux. De plus, WEBCREATION31 avertira les services de polices dans les cas graves, tels que la pédophilie, la vente de produits illégaux ou interdits. Aucun dommage et intérêt ne pourront alors lui être réclamé, et les sommes dues au titre du présent contrat seront immédiatement exigibles.
En cas de violation de la loi ou de la moralité, WEBCREATION31 perdant alors confiance en son Client, cela pourra justifier l'arrêt de toutes relations contractuelles entre WEBCREATION31 et le Client.
Email :
Le Client est pleinement et entièrement responsable du contenu des emails qu’il envoie grâce aux Services fournis par le prestataire d’hébergement tiers choisi.
Le Client s’engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’emails
(courrier électronique).
Hébergement fourni par WebCréation31 :
Le Client s'engage à fournir à WEBCREATION31 toutes les informations nécessaires à l’hébergement du site Web.
Le Client garantit l'exactitude de ces informations à WEBCREATION31. Il accepte et reconnaît que des informations erronées pourraient mettre fin au contrat d'hébergement, selon les conditions de l'hébergeur, WEBCREATION31 ne pouvant en être tenu responsable.
Le Client garantit que les informations à Héberger sont conformes à la loi et aux bonnes mœurs et qu'il en a bien la propriété. WEBCREATION31 pourra refuser de contracter avec le Client s'il lui apparaît que ces informations étaient illégales. Le Client, bénéficiant d'un accès pour modifier les informations stockées, s'engage à ne stocker aucune information illégale. WEBCREATION31 ne pourra être tenu responsable des informations hébergées, cette responsabilité incombant au Client, seul propriétaire de ces informations.
Le Client s'engage à avertir WEBCREATION31 dans les plus brefs délais de tout changement de ces informations. A défaut, WEBCREATION31 se réserve le droit de résilier le contrat d'Hébergement.
Le Client s'engage à payer à WEBCREATION31 le prix exact de l'hébergement, défini sur le bon de commande.
Référencement :
Le Client s'engage à payer le montant de la prestation de service à WEBCREATION31 dès l'émission du bon de commande.
Si le Client désire renouveler le contrat de référencement, il devra en manifester la volonté à WEBCREATION31 en payant un nouveau bon de commande.
Le Client s'engage à ne pas copier, céder, reproduire ou imiter les logiciels pouvant éventuellement être mis à sa disposition par WEBCREATION31.
Nom de domaine géré par WebCréation31 :
Le Client s'engage à fournir à WEBCREATION31 toutes les informations nécessaires à la réservation et à la bonne infogérance de son Nom de Domaine.
Le Client garantit l'exactitude de ces informations et il accepte et reconnaît que des informations erronées pourraient mettre fin au contrat, sans donner droit à des dommages et intérêts, ni remboursement.
Le Client s'engage à avertir WEBCREATION31 de tout changement de ces informations.
A défaut, WEBCREATION31 se réserve le droit de résilier le contrat. Toute somme payée restera due. Les modifications des informations du clients engageront une facturation supplémentaire.
Le Client reconnaît être en conformité avec la loi concernant la marque et autres sites déjà enregistrés. Il sera seul responsable de toutes plaintes d'un tiers concernant le nom de domaine déposé étant propriétaire de ce Nom de Domaine.
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Le Client s'engage à payer à WEBCREATION31 le prix exact de renouvellement ou réservation de nom de domaine, défini sur le bon de commande.
Le Client s'engage à respecter les termes définis par les registrars concernés.
WEBCREATION31 ne pourra être tenu responsable en cas de suppression ou de refus du Nom de Domaine par ces registrars.
Article 8 : Responsabilité de WEBCREATION31
Délais de livraison :
WEBCREATION31 s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, sous réserve d’avoir tous les éléments demandés pour la création du site.
La publication par WEBCREATION31 du Site Web est notamment tributaire de la fourniture par le client des informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Force majeure :
Aucune des deux parties ne sera tenue responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent contrat, qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas majeur habituellement reconnu par la jurisprudence (article 4).
Confidentialité :
WEBCREATION31 s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont
transmises.
WEBCREATION31 ne saurait toutefois être tenu responsable d’éventuelles divulgations intervenues sur le réseau
Internet ou chez des tiers.
Documents transmis :
En aucun cas WEBCREATION31 ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des
Services commandés. Le client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Ethique :
WEBCREATION31 se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes
mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Sécurité :
La responsabilité de WEBCREATION31 ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace web du Client ou pour un piratage des boites à lettres électroniques du Client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par WEBCREATION31 et ses Fournisseurs.
Indemnité :
Le Client convient de défendre, garantir et de mettre à couvert WEBCREATION31 contre :
• toute perte, dommage, réclamation, concernant l’usage des Services fournis par WEBCREATION31 au client aux
termes des présentes, y compris à titre non limitatif.
• toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit, découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le Client, « copyright » ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des Services ou pour tout contenu soumis ou proposé par le Client.
Sites Web :
WEBCREATION31 s'engage à concevoir et à réaliser le site web, en tenant compte des informations, des données et des souhaits du client, dans la mesure où ces données ne sont pas protégées par des droits de tiers au contrat, ou conformes à la loi.
Il fournira au Client l'accès « administrateur » afin que le Client puisse apporter, après livraison du site Web, les modifications qu'il souhaite.
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WEBCREATION31 peut aider le client à réserver son propre nom de domaine du site web et son propre hébergement si le client en fait la demande.
WEBCREATION31 ne propose aucune garantie pour ses services et n'est tenu que d'une obligation de moyens, ceux-ci restant confidentiels.
Hébergement fourni par WebCréation31 :
WEBCREATION31 s'engage à mettre tous les moyens techniques et humains à sa disposition afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Hébergement du Client. WEBCREATION31 ne sera tenu que d'une obligation de moyens et non de résultat.
WEBCREATION31 se réserve le droit de refuser l'hébergement s'il lui apparaît que les informations du Client étaient inexactes ou illégales. Le Client disposant d'un accès à ses informations, WEBCREATION31 ne sera pas responsable des informations modifiées ou ajoutées par le Client, ce dernier en étant seul responsable. WEBCREATION31 pourra mettre fin au contrat sans préavis en cas de manquement à l'une de ses obligations, sans que le Client ne puisse réclamer ni dommages et intérêts, ni remboursement.
WEBCREATION31 ne pourra être tenu responsable en cas d'arrêt de l'Hébergement ou tout autre problème indépendant de sa volonté, et notamment en cas de force majeure.
Pour des raisons de sécurité, WEBCREATION31 ne fournira aucun accès à l'Hébergement, que ce soit de fichiers de base de données ou de mail.
WEBCREATION31 ne se chargera pas du transfert des fichiers, ni de la base de données sur un autre hébergement.
En cas d'augmentation des capacités du site du Client nécessitant un hébergement supérieur, WEBCREATION31 effectuera automatiquement le changement selon les conditions en vigueur.
Référencement :
WEBCREATION31 est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
WEBCREATION31 ne propose aucune garantie pour ses services et n'est tenu que d'une obligation de moyens, ceux-ci restant confidentiels.
WEBCREATION31 garantit la confidentialité des informations et documents que le Client lui aura fourni pour l'exécution du contrat.
Les mots clefs permettant le référencement du site web du Client seront choisis par WEBCREATION31, selon l'activité du Client et en accord avec celui-ci.
Nom de domaine géré par WebCréation31 :
WEBCREATION31 s'engage à mettre tous les moyens techniques et humains à sa disposition afin de réserver le nom de domaine du Client et d'assurer la bonne infogérance de ce Nom de Domaine. WEBCREATION31 ne sera tenu que d'une obligation de moyens et non de résultat.
WEBCREATION31 ne peut garantir que le Nom de Domaine demandé par le Client soit disponible. WEBCREATION31 pourra, à la demande du Client, effectuer les recherches nécessaires pour connaître les disponibilités des noms de domaines. WEBCREATION31 ne peut être tenu responsable de la non disponibilité d'un Nom de Domaine.
WEBCREATION31 se charge de payer les frais d'enregistrement et de renouvellement du Nom de Domaine après paiement du montant par le Client.
WEBCREATION31 se réserve le droit de refuser l'infogérance du nom de domaine s'il lui apparaît que les informations du Client étaient illégales.
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WEBCREATION31 pourra mettre fin au contrat sans préavis s'il lui apparaît que ces informations sont illégales. WEBCREATION31 se réserve le droit de refuser d'enregistrer et/ou infogérer un Nom de Domaine pouvant porter atteinte à un tiers, ou qui violerait tout droit ou réglementation applicable ou revêtirait un caractère discriminatoire d'un point de vue ethnique, religieux, de sexe, de langue, de point de vue politique...
Dans ces cas, le Client ne pourra réclamer ni dommages et intérêts, ni remboursement, toute somme payée étant due.
WEBCREATION31 respectera les conditions du Registrar choisit, ne pouvant donc accepter une demande du Client qui serait contraire à ces conditions.
WEBCREATION31 ne pourra être tenu responsable en cas de problème empêchant l'enregistrement et/ou l'infogérance du Nom de Domaine, indépendant de sa volonté, et notamment en cas de force majeur tel que défini dans l’article 4.
Article 9 : Prise d’effet
Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique et à
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
WEBCREATION31 n’est pas responsable des bugs causés sur un site.
Toutes interventions liées à des bugs causés par le client ou par un élément extérieur, ou une personne extérieure (après vérifications) lui seront facturés.
Article 10 : Conditions financières, modalités de règlement.
En contrepartie des Services fournis, le Client s’engage à payer à WEBCREATION31 tout montant dû en contrepartie de
Services optionnels, dont les caractéristiques et le montant sont mentionnés sur le bon de commande, à savoir :
- 40 % d’acompte non remboursable à la signature du bon de commande, encaissement dès sa réception.
- 30 % d’acompte non remboursable lors d’une entrevue intermédiaire afin de présenter au Client l’avancement du
travail sur le Site Web.
- le solde de 30% lors de l’entrevue aboutissant à la publication du Site Web. Le paiement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre de « Xxxxxxx XXXXXXX ».
Toute autre condition et modalité de paiement devra être précisée dans le bon de commande. Les tarifs de ces Services sont ceux mentionnées dans le bon de commande papier ou électronique et sont payables en euros. Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande.
Les prestations de référencement naturel (SEO) et autres services avec abonnement mensuel doivent être réglées par virement bancaire, automatique de préférence, avant le 7 du mois en cours.
Tout défaut ou retard de paiement entraînera une majoration de 15 %, la suspension immédiate des Services de WEBCREATION31, en attendant la régularisation par le Client.
Les tarifs ne comprennent pas l’accès à Internet et le coût des lignes téléphoniques. Ils relèvent de la responsabilité du Client de se connecter à Internet, s’il le souhaite.
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WEBCREATION13 ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposé par le fournisseur d’accès
Internet.
Article 11 : Résiliation
WEBCREATION31 se réserve le droit de résilier, sans formalité, de plein droit et sans indemnisation d’aucune sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions.
Le Client dispose de la faculté de 7 jours ouvrés, par lettre recommandée avec avis de réception, à résilier tout ou une partie du présent contrat après la signature de celui-ci.
Toute demande de résiliation par le Client devra donc être envoyée au plus tard le 7ème jour pour être acceptée par WEBCREATION31 (cachet de la poste faisant foi).
Aucun remboursement ne sera fait.
En cas de changement d’agence Web de la part du client, le client doit laisser, en bas de chaque page du site, les
mentions légales de WEBCREATION31 ainsi que le lien complet « WebCréation31, création de sites Internet à Toulouse
» non affecté d’un « rel="nofollow" » vers le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxxx00.xxx, sous peine de poursuite.
Référencement :
Le contrat de référencement ne pourra être résilié en cours d'exécution par le Client.
Si celui-ci ne désire plus référencer son site avec WEBCREATION31, il ne paiera pas de nouveau bon de commande.
WEBCREATION31 pourra résilier le contrat s'il lui apparaît que les informations fournies par le Client sont inexactes ou incomplètes, toutes sommes payées étant dues.
Hébergement géré ou fourni par WebCréation31 :
En cas de cessation de paiement, WEBCREATION31 cessera immédiatement l'Hébergement sans se soucier du bon fonctionnement du site, la responsabilité incombant alors au Client.
Le Client ne désirant plus héberger ses informations par WEBCREATION31, devra en informer ce-dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, WEBCREATION31 cessant alors immédiatement sa prestation dès réception du recommandé.
Article 12 : Garantie
WEBCREATION31 ne prévoit aucune garantie par defaut. Toutes garanties devant être prévue dans un bon de commande et définie dans un cahier des charges.
Article 13 : Sous-traitance
WEBCREATION31 se réserve le droit, pour la bonne exécution du contrat, de sous-traiter tout ou partie de ses activités.
Article 14 : Divers
Parution :
Le client accepte à la signature du bon de commande de paraître comme référence sur nos supports de communication. Le Client autorise donc WEBCREATION31 à mentionner ses coordonnées sur le site Web et/ou à mentionner le site comme exemple de réalisation effectuée par WEBCREATION31 pour la promotion de ce dernier.
Intitulé des articles :
11
Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront
être utilisés pour l’interprétation des dispositions qu’ils regroupent.
Election de domicile :
Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile : WEBCREATION31 à l’adresse figurant
sur le bon de commande, le Client à l’adresse indiquée par ses soins lors de la signature du bon de commande.
Loi applicable et litige :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Dans l'hypothèse d'une traduction du présent contrat, seul le Contrat en version française fera foi. En cas de litige, si les parties ne parviennent pas à un accord par voie amiable, ni à un compromis par voie d'arbitrage, les tribunaux de Toulouse seront compétents. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Modification des éléments en temps réel durant la durée du contrat :
Le client a droit de ne pas être satisfait du travail réalisé. Il peut intervenir sur des modifications à tout moment pendant la durée des travaux et du contrat. Il ne peut en aucun cas réclamer la somme qu’il a versé.
Le paiement du solde à la publication du Site Web vaut acceptation du travail réalisé. Les délais de réalisations sont fixés au départ entre le client et le prestataire.
Clause particulière :
WEBCREATION31 devra être tenu au courant de toute revente concernant un site réalisé par WEBCREATION31.
Toute levée de mention concernant WEBCREATION31 dans les conditions de l’article 11, sur un site réalisé par WEBCREATION31, se verra poursuivie.
Signature du Client avec mention « Lu et Approuvé » et date | Signature du Webmaster avec mention « Lu et Approuvé » et date 12 |