Contrat de location de parking
Contrat de location de parking
Location d’un emplacement de stationnement pour un véhicule
Ce contrat est conclu entre :
Désigné ci-après sous la dénomination « LE BAILLEUR »
Et :
Désigné ci-après sous la dénomination « LE PRENEUR »
Article 1 – Engagement des parties
Il est convenu d’un engagement de location pour les locaux situé à
Adresse : Code postal : Ville : Description de l’emplacement :
Article 2 – Durée du contrat
Ce contrat prend effet à partir du / / , Pour une durée indéterminée.
Article 3 – Montant du loyer
Le preneur s’engage à verser mensuellement au bailleur un somme de euros, dont :
euros de loyer
euros de charges
Article 3 - Forme de congés et durée du préavis
Le preneur ou le bailleur peut résilier le présent contrat à tout moment, sous réserve de prévenir l’autre partie 30 jours avant le congé effectif, par lettre en recommandé avec accusé de réception.
Article 4 – Charges et taxes
Les éventuelles charges sont à payer en même temps que le loyer principal et peuvent être révisées chaque année au même titre que le loyer principal.
Cette révision sera appliquée à la fois au loyer et aux éventuelles charges, en fonction des variations de l’indice INSEE.
Si la présente location n’est pas exonérée de la TVA , celle-ci vient en sus du loyer principal et est payable aux mêmes conditions que celui-ci.
Article 5 - Assurances Jouissance, et entretien
Le PRENEUR s’oblige à s’assurer contre les risques pouvant être subits par le local ou l’emplacement de stationnement mis à sa disposition. Notamment les dommages pouvant être causés par son véhicule.
Le PRENEUR devra justifier de l’existence des polices d’assurances, à toutes requêtes émises par Le BAILLEUR. En cas de défaut d’assurance ou d’absence de justification sous 30 jours, le présent contrat sera rompu unilatéralement par le BAILLEUR et considéré caduque, sans prévis ni indemnisation.
Article 6 – Jouissance et limites d’usage
Le PRENEUR s’engage à ne pas prêter ni sous-louer l’emplacement, que ce soit en totalité ou partiellement. La présente location est consentie à usage personnel et ne pourra être utilisée dans le cadre d’un usage commercial ou artisanal.
Cet emplacement ne pourra en aucune manière ni pour aucune raison, servir au stockage de marchandises, produits chimiques, huile, pétrole et dérivés. Il ne pourra pas non plus servir de lieu de réparation ou d’utilisation d’outils électrique. Il est strictement interdit d’y stocker des produits pouvant provoquer un incendie.
Article 7 – Entretien
Le PRENEUR s’engage à maintenir l’emplacement en bon état de propreté et de fonctionnement. Il le rendra comme tel en fin de location.
Article 8 - Dépôt de garantie
Le PRENEUR verse à ce jour une somme correspondant à un mois de loyer hors charge à titre de dépôt de garantie. Cette garantie ne produira pas d’intérêt. En fin de location, le BAILLEUR restituera cette somme au PRENEUR sous 60 jours après restitution des clés et déduction des éventuelles charges de réparations locatives.
Fait à le / / en 2 exemplaires,
Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Le PRENEUR Le BAILLEUR