Convention d’accompagnement
Convention d’accompagnement
La présente convention est établie entre :
Le pôle Abiosol, par l’intermédiaire de l’association PAPI (Primo Accueil Paysan Ile de France) domiciliée au 00 xxxxxx Xxxxxxx représentée par le référent Xxxxx Xxxxxxxx
Et
Le porteur de projet, ,
domicilié(e) à ………………………………………
Préambule :
Le Pôle ABIOSOL est issu de la volonté de plusieurs réseaux franciliens acteurs de l'installation en agriculture biologique, qui ont choisi de mettre en commun leurs moyens, leurs outils et leurs compétences afin d’assurer un accompagnement optimal des projets des futurs agriculteurs et agricultrices biologiques en Ile de France.
Article 1 : Engagement du Pôle ABIOSOL
Le Pôle ABIOSOL s’engage à proposer au porteur de projet agricole :
1) Un accompagnement global individualisé comprenant :
- Un 1er entretien pour prendre connaissance du projet, mettre en place l’accompagnement et définir les étapes du parcours d’accompagnement (plan d’actions)
- Un rendez-vous individuel par an minimum
- Un appui ponctuel par téléphone
Cet accompagnement global portera principalement sur :
- Du soutien méthodologique : planification des étapes de réalisation,
- Du soutien technique pour :
o La recherche d’outils et de ressources permettant de répondre aux questions relatives aux différentes étapes planifiées,
o La recherche de financements et de partenaires,
o L’insertion de son projet sur un territoire
Il sera assuré par Xxxxx Xxxxxxxx désigné comme accompagnateur référent.
L’accompagnateur référent pourra orienter le porteur de projet vers d’autres accompagnateurs et conseillers pour des conseils spécifiques notamment concernant le foncier, le chiffrage économique, la mise en place d’un partenariat en AMAP, la réglementation en agriculture biologique.
2) Un accompagnement collectif comprenant :
- Une réunion d’accueil collective obligatoire pour s’informer sur le contexte agricole francilien, sur les acteurs de l’installation, les dispositifs d’aide et d’accompagnement à l’installation en agriculture biologique en Ile-de-France, et les caractéristiques de l’agriculture biologique.
- Des formations thématiques pour approfondir un des aspects du projet
- Des formations techniques
- Des échanges avec des agriculteur.rice.s installés
Le porteur de projet sera informé de ces événements par courrier ou par mail. Une contribution financière aux formations sera demandée au porteur de projet.
3) Des dispositifs de mise en situation
- Stages (courts ou longs)
- Parrainage
- Tutorat
- Couveuse d’activités agricoles et rurales
Le Pôle ABIOSOL s’engage également :
- À respecter la charte d’accompagnement ci-jointe
- À prévenir en cas d’absence à un des temps d’accompagnement
- À prévenir s’il souhaite mettre fin à l’accompagnement et rompre la convention
Article 2 : Engagements du porteur de projet
Le porteur de projet s’engage à :
- Participer à une réunion d’accueil ABIOSOL
- Participer à une réunion du Point Accueil Installation* partenaire du pole ABIOSOL afin d'y recevoir les informations concernant le parcours aidé à l'installation agricole ainsi que les dispositions du programme national en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture
- Acquérir une expérience minimale sur une exploitation agricole (équivalente à 15 jours à temps plein), par exemple en mobilisant les stages proposés par le pôle ABIOSOL
- Tenir informé son accompagnateur référent des avancées du projet et de la réalisation des étapes du parcours
- Prévenir en cas d’absence à un des temps d’accompagnement
- Accepter de rentrer dans un fonctionnement de réseau, en devenant éventuellement personne ressource pour d’autres porteur de projet
- Informer son accompagnateur des différentes structures avec lesquels il travaille afin de proposer un parcours d’accompagnement cohérent
- Prévenir si il souhaite mettre fin à l’accompagnement et rompre la convention. Il s’engage alors à accepter un entretien de fin de convention avec son accompagnateur.
Les autres personnes associées au projet s’engagent à rencontrer ponctuellement l’accompagnateur référent, à sa demande ou à celle du porteur de projet.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention de coopération prend effet au :
Sa durée est d’une année reconductible.
Article 4 : Contribution financière
Pour l’ensemble de cette action, le porteur de projet réglera à l’association pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP) la totalité de la somme. L’accompagnement d’ABIOSOL fait l’objet d’une facturation sur la base d’un prix fixé en fonction des engagements du pôle ABIOSOL.
Contribution :
La contribution vient au soutien au pôle ABIOSOL. Les clauses du paiement :
Tarif normal : 150 € la première année, 50 € les autres années RSA ou précaire : 50 € la première année, 20 € les autres
Cette somme devra être adressé au plus tard un mois après la signature de la convention. Une facture sera adressée par le réseau AMAP**.
Article 5 : Résiliation
En cas d’empêchement à la réalisation du projet, la convention pourra être rompue de plein droit par l’une ou l’autre des parties, après information de l’autre partie et après un entretien de fin de convention.
La structure qui réalise l’accompagnement pourra également interrompre toute forme de suivi et d’intervention en cas de non-respect des engagements du porteur de projet.
Article 5 : Confidentialité
La structure qui réalise l’accompagnement s’engage à ne diffuser aucune information relative à la personne et à son projet sans en avoir obtenu son autorisation, hormis aux structures constitutives d’ABIOSOL, sauf demande particulière du porteur de projet. Une clause particulière sera ajoutée à la présente convention.
Elle se réserve néanmoins le droit de transmettre à ses financeurs divers, publics et privés, une liste des projets accompagnés.
Fait à , le
Le porteur de projet L’accompagnateur référent
* Point Accueil Installation du 78 :
Chambre Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xx x’Xxx xxXxxxxx 0 xxxxxx Xxxxxx x’Xxx
00000 XX XXXXXXX Xxxxx
Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx
Conseillère PAI Ile de France Ouest 01 39 54 26 17
Point Accueil installation du 77 : La Maison de l’Agriculture
Salle des commissions 000, xxx Xxxxxxxx Xxxxxx 00000 Xx Xxx xxx Xxxxx xxx00@xxxxxx.xx
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