Contrat de Dépôt-Vente
Contrat de Dépôt-Vente
Entre Le déposant : | et Le dépositaire : |
L’envol des bonbons 0, Xx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxx Xxxx Xxxxx Siret : 00000000000000 Tel : 00.00.00.00.00. Mail : xxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx représentée par Xxxxxxx XXXXXXX | Nom : Adresse : Siret : Tel : Mail : représentée par |
Il est convenu que le déposant confie au dépositaire le soin d’exposer des produits de sa fabrication personnelle au vue de leurs ventes.
Article 1 : Lieux de vente.
Les produits confiés au dépositaire seront en vente à …………………………………………………….
Article 2 : Sélection des produits.
Le choix de la sélection des produits exposés et destinés à la vente sera réalisé par le déposant et le dépositaire (et ses employés éventuels) en parfait accord.
Le dépositaire se réserve le droit de refuser ou d’annuler les produits qui ne correspondraient pas à ceux sélectionnés.
Article 3: Durée.
Il est convenu entre les parties que les produits seront exposés à la vente par le dépositaire pendant une période de 2 mois à compter de leur livraison.
Au-delà de cette période, les produits invendus seront restitués au déposant.
Article 4 : Livraison et réception des produits.
Le déposant devra respecter les dates de livraison prévues. Il supportera les frais d’emballage adaptés à l’envoi de ses produits, ainsi que les frais de port.
Chaque envoi de produit sera accompagné d’une fiche de dépôt en deux exemplaires, détaillant les produits livrés et leur prix de vente public, signée par les deux parties.
Le dépositaire devra renvoyer la fiche de dépôt, dès réception des produits. En cas de réserve ou de contestation relative à la conformité des produits, le dépositaire devra informer le déposant sous 48 heures.
Les produits confiés au dépositaire restent la propriété exclusive du déposant jusqu’au règlement complet du client.
Le dépositaire ne peut se servir des produits pour sa convenance sans l’autorisation du déposant.
Si le dépositaire décide de faire des rabais, il devra le prendre entièrement à sa charge et sur sa commission.
Article 5 : Assurance.
Le dépositaire devra contracter une assurance couvrant les risques de casse et/ou de vol.
Sauf pour les cas de force majeur, il devra régler le prix du produit déduit de la commission comme si celui-ci avait été vendu.
Sera considéré comme «Force majeur», tous événements imprévisibles: cataclysmes naturels, inondations, incendies…
Article 6 : Commission.
Il est convenu entre les deux parties que le dépositaire sera rémunéré pour le service qu’il propose par une commission sur le prix de vente donné par le déposant. Cette commission est fixée à 20% TTC, le statut d’auto-entrepreneur ne permettant pas d’appliquer la TVA (art.293b du CGI)
Article 7 : Facturation et règlement.
Le dépositaire vend en son nom pour le compte du déposant. Les paiements pourront être effectués en espèce, carte bancaire ou chèque à l’ordre du dépositaire.
En cas d’impayé, le dépositaire devra en assumer la charge et régler le prix du déposant. Chaque fin de mois le dépositaire informe le déposant du nombre d’articles vendus.
Le déposant adresse alors une facture correspondant à la vente des articles. Sur cette facture devront apparaître les prix TTC : le statut d’auto-entrepreneur ne permettant pas d’appliquer la TVA (art.293b du CGI).
Le dépositaire règlera le montant des ventes effectuées pour le déposant après prélèvement de la commission due.
Article 8 : Obligation du déposant.
Le déposant s’en remet au dépositaire pour tout ce qui concerne la politique commerciale de la boutique. Le déposant doit cependant s’intéresser à son dépôt.
Le déposant s’engage à réaliser des produits composés de matériaux exempts de tout caractère dangereux et nocif.
Le déposant certifie que tous les produits confiés et exposés à la vente sont issus de sa création personnelle et qu’ils ne portent pas atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
Article 9 : Durée.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction tous les ans.
Article 10 : Litiges
En cas de litiges sur l’exécution de certaines clauses du contrat ce sont les dispositions de droit commun qui s’appliqueront.
Fait en deux exemplaires,
à ………………………… le ....................
Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"
Le déposant Le dépositaire