CONVENTION DE PARTENARIAT
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
L'association OMERIC
Maison des Associations _ 000 Xxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx
représentée par M. Xxxx-Xxx Xxxxxxxxx, Président
ci-après xxxxxxx OMERIC
ET
L'association ePrep
représentée par Mme Nathalie VAN XX XXXXX, Directrice
ci-après xxxxxxx ePrep
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise en place d'un partenariat établi entre ePrep et OMERIC afin d'oeuvrer pour l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement.
ARTICLE 2 – MODALITÉS DE LA COLLABORATION
OMERIC s'engage à :
- Mettre à disposition de ePrep une licence libre CECILLS de la Plate-Forme INTERSESSION;
- Suivre l'utilisation de la Plate-Forme par les utilisateurs d'ePrep;
- Maintenir techniquement la Plate-Forme francophone ePrep (en excluant les modifications que OMERIC jugerait trop importantes en terme de faisabilité).
Pour la maintenance de la plate-forme en cas de correction xx xxxxx ou de mises à jour, son traitement s'effectuera à distance :
• soit par envoi électronique de fichiers de correction à destination du technicien nommé par ePrep, lequel se chargera entièrement de procéder à l'intégration de ces corrections ou de ces mises à jour.
• soit qu'ePrep s'engagera en ce moment là à fournir un accès FTP au technicien nommé par OMERIC, lequel procédera aux corrections et mises à jour.
OMERIC ne pourra pas garantir des déplacements, à moins que les frais générés soient remboursés par ePrep à OMERIC.
En contrepartie ePrep s'engage à :
- Permettre à OMERIC l’usage de tous les modules mis en ligne sur la Plate-Forme francophone ePrep pour une diffusion gratuite sur ses différentes plates-formes dans le cadre de ses projets ainsi que pour des démonstrations commerciales ou non sur ses différentes plates-formes et sur son site (xxx.xxxxxx.xxx )
- Fournir à OMERIC, tous les trimestres le 10 du mois suivant, par mail en pièce jointe et en format ZIP, le répertoire « Cours » inclus lui même dans le répertoire « SAATARDATA » de la base de données de la plate-forme francophone ePrep.
- Fournir trimestriellement à OMERIC la liste des cours nouvellement intégrés dans la plate-forme
- Fournir et garder tout au long de la mise à disposition de la plate-forme, deux accès « Intervenant »avec le rôle « Administrateur »
*1 accès pour « Mle XXX XXXXXX Raja » pour le suivi de l'utilisation de la plate-forme
*1 autre accès pour effectuer des tests techniques sous le nom de « TEST_OM »
Ces accès existent actuellement sur le site de la plate-forme: xxxx://000.000.00.0/, leur pseudonyme et mot de passe ne peuvent être en aucun cas modifié, sans consultation de OMERIC.
- Communiquer à OMERIC le lien d'accès internet à la plate-forme ePrep en cas de modification
- Permettre à OMERIC de concéder gratuitement ces modules à certains de ses partenaires dans le cadre de ses projets tel que le projet E-campus en RDC aux conditions sous lesquelles ces modules sont mis en ligne sur la Plate-Forme francophone ePrep, conditions stipulées dans la licence « Creative Commons : Paternité – Pas d’utilisation commerciale ».
- Publier l’annonce du présent partenariat dans une prochaine « Lettre d'information et de liaison » mise en ligne sur son site xxx.xXxxx.xxx
- Publier dans la « Lettre d'information et de liaison » mise en ligne sur son site xxx.xXxxx.xxx les annonces des développements effectués par OMERIC avec ses partenaires lorsque ces informations sont jugés acceptables par ePrep.
- Faire figurer en bonne place OMERIC, avec un lien à son site, dans la rubrique « Partenaires et références » de son site xxx.xXxxx.xxx
- Faire participer OMERIC aux différents colloques et séminaires organisés par ePrep pour des communications par les membres d'OMERIC dès que ces colloques ou séminaires aborderont le thème de la Plate-Forme francophone ePrep, ou pour des communications sur d’autres thèmes dès lors que ces communications auront été sélectionnées par le Comité de lecture de ces colloques et séminaires.
ARTICLE 3. PRISE D'EFFET - DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de signature. Elle sera tacitement reconduite aux mêmes conditions que la présente convention, sauf notification préalable de l'une des parties.
ARTICLE 4. MODIFICATION DE LA CONVENTION
Tout autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l'objet d'un avenant. Les termes de cette demande seront xxxxxxx dans l'avenant.
ARTICLE 5. LIMITES
Au terme de la présente convention, si elle n'est pas renouvelée :
- L'accès de ePrep à la Plate-Forme sera supprimé. ePrep s'engage à ne pas dupliquer la Plate-Forme et à ne pas en conserver une trace informatique quelle qu'elle soit à moins d'en faire l'acquisition finale (moyennant le paiement des frais de transferts à fixer entre les deux parties)
- Avant cette suppression d’accès, ePrep aura la possibilité de transférer ses modules vers la nouvelle plate- forme qu’elle aura choisi (ce transfert se faisant par et sous la responsabilité d’ePrep)
- OMERIC pourra continuer à faire usage gratuitement des modules déposés sur la Plate-Forme francophone à xxxxxxx ses différentes Plates-Formes.
ARTICLE 6. RÉSILIATION
En cas de non respect des termes de la convention, chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l'autre partie trois (3) mois à l'avance par envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sans aucune indemnité à l'une ou l'autre des parties.
ARTICLE 7. LITIGES
La présente convention est régie par les tribunaux français.
En cas de litige ou différend qui pourrait naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention de coopération, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, les différends éventuels pourront être portés devant les tribunaux compétents.
Fait à Paris, le 01/01/2009
Association OMERIC Association ePrep
M. Xxxx-Xxx Xxxxxxxxx Mme Xxxxxxxx VAN XX XXXXX
Signature précédée de la mention“ Lu et approuvé ”