Contract

Article 1 : Constitution Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ALGP GOND-PONTOUVRE

Association ayant :

- Le N° 49 à l’affiliation FFPJP en date de 1^ère affiliation du 21/06/1960.

- Déclarée à la Préfecture de la Charente sous le N° 6061 du récépissé en date du 20/05/1960.

- Insérée au journal officiel du 21/06/1960.

- Obtention de l’agrément Ministériel auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports sous le N° 16S5 en date du 12/09/1994.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de :

- développer la pratique du sport Pétanque

- faire découvrir la pétanque

- faciliter la formation d'arbitres et d'éducateurs

- favoriser la création d'une école de Pétanque. L'association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque sous le numéro 49 et s'engage à en respecter les statuts et règlements.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : CSCS-A-L Mairie du Gond-Pontouvre

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Pour raisons de commodités, l'adresse de l'association communiquée aux différentes institutions pourra être celle du secrétaire.

Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée, sous réserve de l'article 19.

Article 5 : Les membres

- Membre d'honneur : titre décerné en assemblée générale pour une personne qui a rendu des services importants à l'association. Le membre d'honneur est dispensé d'acquitter sa cotisation.

- Membre bienfaiteur : membre ou non de l'association qui fait un don à l'association et qui s'acquitte de sa cotisation.

- Membre actif : personne qui règle sa cotisation annuelle au tarif décidé en assemblée générale correspondant à sa catégorie.

Article 6 : Conditions d'adhésion

Pour faire parti de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre du comité directeur se perd par :

- Décès

- Démission

- Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation ou pour faute grave visant à entraver le bon fonctionnement de l'association, l'intéressé ayant au préalable été invité à s'expliquer devant le conseil d'administration ou la commission de discipline.

Article 8 : Cotisation

La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours. Son montant est fixé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale. La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance, pour l'entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association sont composées:

1/ Du montant des droits d'entrée et des cotisations

2/ Des subventions de l'état, des départements et des communes.

3/ D'aides privées sous forme de contrats de partenariats.

4/ Du produit d'organisation de manifestations. ainsi que toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 3 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il se compose de 21 membres maximum, dont obligatoirement :

-1 Président

-1 vice-président

-1 Secrétaire

-1 Trésorier

Le renouvellement du Conseil se fait par tiers tous les ans. Dès la première assemblée générale, le tiers sortant est composé de volontaires, sinon par ordre alphabétique. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Accès au conseil d'administration

Pour être éligible il faut :

* Etre membre actif de l'association depuis au moins 1 an au jour de l'élection.

* Etre à jour de ses cotisations.

* Avoir au minimum 16 ans le jour de l'élection.

* Jouir de ses droits civiques. Tout membre âgé d'au moins 16 ans peut être élu au Conseil d'Administration. Toutefois, le Conseil d'Administration ne peut pas comporter plus de 3 membres âgés de moins de 18 ans.

Article 12: Réunions du conseil d'administration et du bureau

Le conseil d'administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins une semaine avant la réunion. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour le conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, sur présentation d'un formulaire dûment signé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.

Article 13 : Exclusion du conseil d’administration

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts

Article 14 : Rétribution

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présent à l’assemblée générale devra en faire mention

Article 15 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l'objet de l'association.

Article 16 : Bureau

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d'empêchement il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, à un membre élu. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux des séances. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. La double signature est nécessaire pour tout règlement par chèque et retrait d'espèces.

Article 17 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au minimum une fois l'an, principalement en Janvier. L'ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue. L'assemblée générale délibère sur :

- Le rapport moral et d'activités de l'année écoulée

- Les rapports financiers

- Le budget prévisionnel

L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu. Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée par courrier dans les 15 jours, et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents. Questions diverses : les questions diverses doivent être adressées par les membres de l'association en dernier lieu une semaine avant l'assemblée générale. Ces questions seront portées à l'ordre du jour, et pourront donner lieu à un vote s'il y a lieu. Les questions qui n'auront pas fait l'objet d'un courrier ne pourront pas être prises en compte. Le conseil d'administration ou tout membre peut demander la présence d'invités non membres de l'association. Ces invitations devront être acceptées par le bureau à l'unanimité pour être valide. Lors de l'assemblée générale, l'invité n’a ni le droit de vote, ni le droit de parole.

 Article 18 : Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l'association peut être provoquée, à la demande du bureau, ou du conseil d'administration, ou du quart des membres licenciés, et ceci suivant les formalités prévues à l'article 12. Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié + 1 des membres est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du I juillet 1901 et au décret du 16 août.

Article 20 : Modification des Statuts

Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président ou du conseil d'administration ou du quart des membres licenciés. Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 21 : Règlement intérieur

Il est établi un règlement intérieur par l’association. Les articles de ce règlement sont prévus pour règlementer l’activité de cette association. Ce règlement peut être modifié à la demande des membres du bureau ainsi qu’à la demande de membres du club.

Le règlement est diffusé à l’ensemble des membres de l’association.

Article 22 : Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du Ier juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu'au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous- préfecture dont dépend le siège de l'association, tous les changements concernant: les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d'administration précisant la fonction, l'état civil et la profession de chaque membre. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Gond-Pontouvre le 06 Janvier 2007.

HISTORIQUE de notre Club

Nom : A.L Pétanque Gond-Pontouvre

N° Affiliation FFPJP : 49

Date de la 1^ère affiliation : 21/06/1960

Siège social : CSCS A-L Xxxxxx xx Xxxx-Xxxxxxxxx

Xxxx-Xxxxxxxxx 00000

Agrément ministériel auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports sous le N° :16 S 5 en date du : 12/09/1994

Déclarée à la préfecture sous le N° du récépissé : 6061

En date du : 20/05/1960

Inséré au journal officiel en date du : 21/06/1960