Préambule
Convention de Partenariat pour le Développement et la Coopération à l'International
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Préambule
Accès Réagis, structure d'insertion par l'activité économique, intervenant sur le bassin d'emploi de Saint Nazaire, accueille et salarie, dans le cadre des chantiers d1nsertion, des personnes qui ont été éloignées de l’emploi. L'action d'insertion conjugue la mise en situation de travail et la formation participative et d’accompagnement salarial et professionnel.
Energie et Développement Loire Océan est une Organisation Non Gouvernementale qui intervient dans les pays en développement afin d’offrir l’accès à l’énergie et à l’eau aux populations qui en expriment clairement le besoin, dans une logique de développement durable. Intégrant la dimension de solidarité réciproque, elle active dans les actions qui le permettent une structure qui agit en faveur de l’insertion des personnes en difficulté. Elle associe également, dans la mesure du possible, le monde de l’éducation à ses projets. Elle intervient également en appui des structures qui lui en font la demande en offrant bénévolement un mécénat de compétence dans le montage et la gestion logistique et financière de projets de solidarité internationale.
Ayant constaté que leurs valeurs étaient communes, les deux associations ont souhaité se rapprocher et développer des synergies à travers certaines des actions qu’ils entreprennent, en particulier celles qui ont trait aux actions de solidarité réciproque avec les pays émergents.
Ils entendent ainsi renforcer leur collaboration dans le cadre d’une vision prospective partagée et privilégier la proximité et la mise en œuvre de liens durables entre elles, afin d’être ainsi mieux à même de :
défendre des valeurs humanistes communes,
appliquer les principes de réciprocité, d’égalité et de respect mutuel entre le Nord et le Sud,
rechercher l’efficacité économique et sociale, gage de pérennité de leurs actions,
respecter le contexte sociopolitique du pays d’intervention,
être attentif à la dimension de développement durable,
veiller au partage de compétences et de faire bénéficier les pays émergents de leurs savoir-faire.
Ces objectifs favorisent l’élaboration en commun d’actions spécifiques, élargies et enrichies par les différentes composantes qui caractérisent leurs finalités propres tout en rationalisant l’organisation de leurs contacts avec les instances politiques, économiques et sociales concernées.
Objet de la convention
Entre les soussignés :
L'association ACCES-REAGIS, sise à Xxxxxxxxx, 00000, représentée par son président, Monsieur Xxxx XXXXXXX, dûment habilité à cet effet par son Conseil d’administration.
et
Energie et Développement Loire-Océan (EDLO), 0 xxxxxx xxx Xxxxxx Xxxxxx, 00000 Xxxxxxxxx, représentée par son président, Jean-Xxxxxx XXXXXXXXX, également dûment habilité à cet effet par son Conseil d’administration
et désignée ci-après par l’appellation EDLO
Il est décidé de ce qui suit :.
Article 1- Mécénat de compétence d’EDLO vers Accés Réagis
La structure d’insertion d’Accès Réagis accueille des jeunes avec un objectif d’accès à la formation et/ou à l’emploi. Mais 20 à 30% de ces jeunes constituent un noyau dur de résistance à l’implication dans un projet d’insertion.
Ils sont souvent en rupture précoce de scolarité, en suivi éducatif et/ou judiciaire, peu ou pas qualifiés, ont des conduites à risques et souvent un passé institutionnel. Ils se mettent et mettent les autres en danger, certains connaissent un début d’errance et rejettent toute institution. Ils évoluent dans un environnement déstructurant empêchant toute projection dans l’avenir.
Le premier projet de « Séjour de décadrage au Bénin » est né d’une recherche-action menée par Accès-Réagis, les Missions Locales, la PJJ et des associations humanitaires.
Les cinq séjours de décadrage au Bénin déjà réalisés ont permis de faire évoluer positivement ces cinquante jeunes qui participent à des chantiers dans une banlieue pauvre de Porto Novo au Bénin . Par exemple, aucune récidive n’a été constatée chez ces jeunes depuis leur séjour.
Pour la partie « solidarité internationale » de ces actions, Accès Réagis a souhaité dès 2004 s’adjoindre la compétence d’un bénévole d’association de coopération internationale pour leur préparation et leur réalisation. Ce dernier assure un appui à Accés réagis pour la réflexion sur l’action, la formalisation des projets et leur évaluation . Il exerce également, pendant la période de réalisation, la fonction d’accompagnateur des jeunes, sous l'autorité du chef de mission, en particulier pour la partie logistique et financière et les relations avec les autorités.
Article 2- Appui d’Accès Réagis à EDLO dans la réalisation des « Boitawatt »
Une des actions d’EDLO est de mettre en place, dans des zones des pays émergents dépourvues durablement d’alimentation en énergie électrique, une mini-centrale électrique qui offre des solutions d’accès à l’énergie pour les populations. La Boitawatt est un conteneur maritime équipé de moyens de production d’électricité renouvelable (éoliennes, panneaux solaires, micro turbines, …). Elle est autonome, standardisée, modulable, transportable et par conséquent adaptable à l’environnement, au contexte local et aux besoins de développement d’activités (accès aux soins, micro économies, production de froid,…).
EDLO souhaitant associer à ses actions le monde de l’insertion par l’activité économique , Accès Réagis lui a proposé de réaliser les équipements entrant dans son champ de compétence dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Article 3 – Déclinaison de la convention
Chaque action fait l’objet d’une annexe particulière à la présente convention et précise les objectifs, les périodes et les conditions de réalisation de l’action.
Article 4 : Interlocuteurs
Pour Accès Réagis, l’interlocuteur privilégié et animateur de la convention est Jean-Xxxxxx XXXXXXX - Directeur
Pour EDLO, l’interlocuteur privilégié et animateur de la convention est Jean-Pierre LAPEDRIX - Président
Le directeur d’Accès Réagis et le président d’EDLO sont responsables, pour leur part, de l'exécution des clauses de la présente convention.
Des points d'information réguliers sont organisés entre les deux parties sur les projets en cours.
Article 5 : Communication
Chaque partenaire, dans le cadre de ses actions et missions, s’engage à se faire l’interprète auprès de ses correspondants et relations locales de l’autre partenaire afin de faciliter la promotion de leurs actions et projets.
Chacune des parties s’autorise, de façon réciproque, sous réserve d’un accord préalable de l’autre partie, à apposer son propre logo et son nom, aux côtés du logo de l’autre partie, dans le respect de sa propre charte graphique, sur les documents et plus généralement les supports de communication qui sont issus de l’exécution de la présente convention.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à la date de signature. Elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable, ensuite d’année en année par tacite reconduction à sa date anniversaire.
Article 7 : Indépendance des partenaires
Chaque partenaire dispose d'une indépendance pleine et entière dans le cadre de ses projets propres.
Article 8 : Clause de confidentialité
Chaque partenaire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par l’autre.
Toute utilisation même partielle doit faire l’objet d’une autorisation formelle du partenaire dont émane l’information.
Article 10 : Clause résolutoire
La convention peut être résiliée de plein droit en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une des obligations qui y sont stipulées.
Toute annulation du fait de l’une ou de l’autre partie doit faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.
Article 11 : Dispositions diverses
En cas de difficultés portant sur l’exécution du présent partenariat, les parties rechercheront avant tout une solution à l’amiable.
Pour tout litige né de l’exécution de la présente convention, les tribunaux territorialement compétents seront ceux de Nantes.
Fait en deux exemplaires à Prinquiau, le ………………. 20
Pour ACCES REAGIS Pour EDLO
Le président Le président