CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN
« MINIBUS » AVEC UNE ASSOCIATION LOCALE
ENTRE
La Commune de la Mure,
Représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxxx,
Maire en exercice, autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal de La Mure en sa séance du 28 octobre 2010.
ET
L’association ……………………………………………………………………………..
Représentée par son Président – sa Présidente ………………………………………………
Sise………………………………………………………………………………………………………………………
La Ville de La Mure a acheté un véhicule Peugeot Boxer qu´elle met à disposition de l´IFAC
Rhône-Alpes afin d´assurer les prestations du service jeunesse tout au long de l´année. Lorsque le véhicule est disponible, il peut être mis à disposition d´autres associations qui en feraient la demande ponctuelle.
L´Association a sollicité la mise à disposition
dudit véhicule pour une utilisation le (date)…………………………………………………………................
dans le cadre de (activité)…………………………………………………………………………………………………………..
La présente convention signée entre la ville de La Mure et l´association a pour objet de déterminer les modalités d´utilisation du véhicule mis à disposition.
ARTICLE 1 — OBJET
La Commune de la Mure met à la disposition de I'association un véhicule type minibus pouvant transporter huit personnes plus le chauffeur.
Le véhicule, objet de la présente convention, est un véhicule blanc floqué sur les côtés du blason de la commune, et du logo « e-maj » sur le capot ainsi que sur la porte arrière.
Le véhicule immatriculé AZ 018 FZ est de marque Peugeot Boxer 2.8 hdi de
127 cv. II dispose d'une cIimatisation et de Ia direction assistée.
ARTICLE 2 — ETENDUE DE LA MISE A DISPOSITION
La Commune de La Mure autorise I'association à utiliser le véhicule désigné ci-dessus aux conditions suivantes :
€ Dans le cadre exclusif des activités qui se dérouleront en date du :
- (dates et lieux de destinations) ………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………
€ Le véhicule est mis à disposition avec le plein de carburant (gasoil),
I'association Ie rendra avec Ie pIein de gasoiI fait.
€ Le chauffeur doit être âgé de plus de 21 ans. Il doit être titulaire de son permis de conduire depuis plus de 3 ans et être assuré depuis plus de 3 ans.
Une photocopie du permis de conduire de tous les chauffeurs potentiels devra être fournie à la mairie avant toute utilisation.
L'association s'engage à informer Ia mairie de tout retrait de permis de conduire dont pourrait être I'objet I'un de ses conducteurs. En cas de défaillance, la Ville de La Mure ne pourra pas être tenue pour responsable.
ARTICLE 3 — MODALITES DE MISE À DISPOSITION ET DE RESTITUTION
€ Le véhicule est mis à disposition de I'association de La Mure à partir de
……………………………………………………………………………et pour toute Ia durée de I'utiIisation indiquée ci-avant.
€ Un état des lieux sera effectué lors de la mise à disposition et de la restitution du véhicule.
€ Le véhicule sera garé chaque soir à I'intérieur du parc des ateIiers des
services techniques de la ville.
€ Il sera restitué Ie ………………………………………………………… aux ateliers des services techniques de la ville ; I'état des Iieux se fera Ie
…………………………………………… sur le même site.
ARTICLE 4 — CONDITIONS D’UTILISATION
Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et
manger à I'intérieur.
L'association est tenue de nettoyer I'intérieur du véhicuIe avant sa restitution si les occupants venaient à le salir par rapport à son état remarqué lors de la remise des clés.
L'association est responsable du véhicule et de son équipement durant toute la période de mise à disposition. La Commune de La Mure ne pourra être tenue pour responsable en cas de défaillance de I'association.
Toute remarque technique concernant le véhicule devra être signalée au Service de la Commune.
Un carnet de bord est tenu à jour après chaque utilisation.
ARTICLE 5 — MODALITES FINANCIERES
Le minibus est mis à disposition aux tarifs suivants :
-‐ 50 euros pour I'utiIisation d'une journée
-‐ 75 euros pour I'utiIisation d'un week-end
ARTICLE 6 — COUVERTURE DES RISQUES
Le véhicule est assuré par la ville dans les conditions suivantes :
Contrat GROUPAMA n° 14 124 929 H
L'association utiIisatrice présentera une attestation de responsabilité civile souscrite auprès de son assurance le jour de la remise des clés.
Comme indiqué dans I'articIe 2, Ie chauffeur doit être titulaire de son permis de conduire depuis plus de 3 ans et être assuré depuis plus de 3 ans.
Responsabilités financières de l’association :
-‐ en cas de dégradation ou d'accident nécessitant une décIaration d'assurance, I'association s'engage à payer à Ia viIIe Ie montant de Ia franchise (pour couverture Assurance Restreinte, responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace) s'éIevant à 350 euros.
-‐ en cas de dégradation ou d'accident ne faisant pas I'objet d'une décIaration d'assurance, ou de tout préjudice dont I'origine ne permettrait pas de faire fonctionner I'assurance de Ia viIIe (négligence de Ia part de I'utiIisateur : clés laissées sur le véhicule, vol sans effraction), I'association s'engage à rembourser I'ensembIe des frais que Ia viIIe sera amenée à mettre œuvre.
En cas d'infractions au code de Ia route, la responsabilité pénale du conducteur est totale.
En cas d'accident, I'utiIisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, le service de la Commune de la Mure.
(n° astreinte technique : 06 20 13 25 99) Fait à La Mure, le …………………………………
Xxxxxxx Xxxxxxxx
Maire de La Mure
Pour l’association,
(Nom, Prénom, Fonction)