CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Mr et Xxx XXXXXX XXXXX
6 impasse Xxxxxxxx Xxxxxx 87920 condat sur vienne
Dénommé le bailleur d’une part,
Nom :……………………...
Prénom :………………….
Adresse :…………………..
Téléphone :………………..
Dénommé le preneur d’autre part,
Et :
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………
Adresse de la location :
00 xxxxxx xx xxxxx xxxxxxxxx xxxx xx x'xxxxx Maison Goelands N°176
17110 saint Georges-de-Didonne
Descripitif:
Maison mitoyenne de 36m2 1 chambre avec un lit 140
1 mezzanine avec 2 lits 90 + 1 tiroir de 90
1 séjour cuisine 1sdb+1 WC
1 terrasse de 30 M2 environ
Montant du loyer : charges comprises
Le solde de …… …….. ainsi qu’un dépôt de garantie de devront être versés le
jour de la remise ou de l'envoi des clés, soit le …… …………..
Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..
Le Bailleur Le locataire
Lu et approuvé
Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.
CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à
………………………..
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à
……………………………..
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
1 du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
2 du bailleur :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à … €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le preneur doit donc vérifier si son contrat d'habitation prévoit l'extension "villégiature ". dans le cas contraire il doit intervenir auprès de son assurance et lui demander l'extension de la garantie
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
h) Les ANIMAUX ne sont pas acceptés.
Le bailleur Le locataire
Lu et approuvé