Contrat de location courte durée

Contrat de location courte durée

Siège social : SAS A2iD, 0 xxx xxx xx Xxxxxxxxxx, 00000 XXXXXX xxxxxxx@x0xx-xxxxxxxx.xx Téléphone : 00 00 00 00 00

Capital de 1000,00 € - RCS NIMES 843 899 238 00011 - TVA : FR54843899238

Adresse de facturation			Adresse de livraison
Nom client				Siret
Contact			Fonction
Téléphone	Fixe / Portable		Mail client

Quantité Désignation du matériel et des accessoires Numéro de série

Formule mise en place
Formule Essentielle		Tarif HT de la location
Ecran d’affichage sur stand à roulette	Inclus	Location 1 jour	☐ 130,00 € HT
Logiciel de gestion d’affichage	Inclus	Location Weekend ou Foire	☐ 180,00 € HT
Livraison sur site	Option : 40,00 € HT	Location semaine	☐ 350,00 € HT
Montage et Installation sur site	Option : 40,00 € HT	Location quinzaine	☐ 550,00 € HT
Formation utilisateur	Option : 40,00 € HT	Location un mois	☐ 700,00 € HT
Enlèvement sur site	Option : 40,00 € HT	Autre cas
☒ Livraison sur site (0 à 40 km) , ☒ Montage et Installation sur site ☒ Formation utilisateur ☐ Pack confort : 80,00 € HT ☒ Enlèvement sur site (0 à 40 km) ☒ Assistance téléphonique 20 min
Assurance « sérénité » – 10 % du montant de la Location SOUSCRITE ☐ NON SOUSCRITE ☐ La participation à l’assurance couvrira le locataire contre la casse (sous réserve qu’une attestation et des preuves soient apportées). Le refus d’assurance implique la pleine responsabilité du locataire en cas de dommage ou de disparition du matériel (voir conditions générales de vente au verso)
Montant acompte versé :			Montant Total HT
Mode de règlement : CHEQUE ☐ ESPECE ☐ VIREMENT ☐ IBAN : XX0000000000000000000000000 - BIC : XXXXXXXXXXX			Total TVA (20,00 %)
			MONTANT TOTAL TTC

Date et heure d’enlèvement	Xx	/ / 00	x	X	Xxxxxx xxxxx	Xx / / 00 à H
					Retour effectué	Le / / 20 à H

Observation, commentaire :

POUR LE CLIENT	POUR A2iD
Signataire : Fait le : / / , A Signature et tampon du client acceptant les conditions du présent contrat	Signataire : Fait le : / / , A Signature et tampon pour acceptation du présent contrat sous réserve d’acceptation du financement dans le cadre d’une location.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION D’ECRAN D’AFFICHAGE

Toute commande implique du locataire l'acceptation des présentes qui régissent ses relations avec A2iD et prévalent sur tout autre document. Certaines dispositions indiquées comme telles au sein des présentes ne concernent que les professionnels et ne sont pas applicables aux consommateurs et/ou non professionnels.

ARTICLE 1 - CONDITIONS REQUISES POUR LOUER

L'âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, A2iD se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée. A2iD peut exiger une garantie financière, dont la remise s'effectue par tout moyen accepté par A2iD, qui pourra l'encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà.

ARTICLE 2 - DUREE DE LOCATION

La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat ou le bon de livraison. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire en agence ou reprise par A2iD sur site du locataire.

Le montant de la location reste acquis au loueur, que le locataire ait fait ou nom usage du matériel pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance. La période pour laquelle a été conclu le contrat pourra être déplacée à la demande du locataire dans la mesure des possibilités du calendrier du loueur. Si le locataire renonce à la location et résilie le contrat passé avec le loueur, la perception des frais d'annulation se fera dans les conditions suivantes.

− Pour une demande d'annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ de la location, une somme forfaitaire de 120 euros sera versée en dédommagement

− Si cette demande intervient moins de 30 jours avant le début de la location, le ou les acomptes versés seront acquis au loueur.

− Si cette demande intervient moins de 7 jours avant le début de la location, le loueur devra s’acquitté du

montant total de la réservation option(s) incluse(s).

ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION

1) A2iD ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre.

En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu'il soit adéquat. A2iD n’a pas connaissance de ses projets ni l'obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.

2) A2iD s’engage à remettre au locataire un matériel conforme aux réglementations en vigueur, en bon état d’usage et d’entretien, avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité. Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Un défaut non apparent ou une réclamation technique peut être signalé à tout moment de la location et au plus tard dans les 5 jours de la constatation au n° d’assistance technique indiqué sur le contrat.

3) Le transport, chargement, attelage, arrimage et déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire. En cas de livraison par A2iD, le locataire s'engage à remettre au chauffeur les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement. En cas d'absence du réceptionnaire, A2iD dépose sur le matériel, ou envoie le bon de livraison par mail au locataire. A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 4 heures suivant la livraison ou l’envoi du mail, le locataire est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve. L'installation, montage et démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur. L’obligation de A2iD se limite à la remise des consignes d’utilisation.

ARTICLE 4 – UTILISATION

1) Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu'il s'engage à utiliser lui-même ou par l'intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité. Le prêt et la sous-location sont interdits.

2) Il s'engage à installer et utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le loueur, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d'utilisation et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l'environnement.

Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel, il n'est autorisé à utiliser le

matériel qu'en France métropolitaine (hors Corse).

3) Le locataire s'engage à diffuser des contenus licites qui ne nuirons pas à autrui et dans le respect de la règlementation à ce sujet. Dans tous les cas, A2iD ne sera tenu responsable des contenus diffuser sur le matériel loué.

ARTICLE 5 – ENTRETIEN

Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Il s’engage à informer immédiatementA2iD de toute anomalie constatée sur le Matériel. Tout frais de réparation consécutive au défaut d'entretien ou à une dégradation lui incombant reste à sa charge.

ARTICLE 6 - DEPANNAGE REPARATIONS

Le locataire bénéficie pendant la durée de sa location d'une assistance par téléphone au n° indiqué sur le matériel. En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation au cours de la location, il doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser A2iD par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h. Toute réparation n'est effectuée qu’à l’initiative de A2iD, sa charge financière étant répartie selon les dispositions de l'article 7. A2iD décide seul de la réparation ou non du Bien en fonction de critères de sécurité. Une indemnité d'immobilisation du matériel pendant les réparations peut être facturée dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à A2iD. A l’égard du locataire professionnel, A2iD ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d'un arrêt ou d'un dysfonctionnement du bien loué qui ne serait pas dû à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition, et n’est redevable d'aucune indemnité. La responsabilité de A2iD est en toute hypothèse limitée à l’égard du locataire professionnel au montant de la location du matériel en cause.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE/ ASSURANCE

Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu'il en apporte la preuve. Les pertes d'exploitation ne sont jamais prises en charge par A2iD. Le CLIENT déclare être assuré en responsabilité civile professionnelle et exploitation, assurance qui devra garantir les responsabilités que pourraient encourir les personnes autorisées par le CLIENT à utiliser les produits loués.

1) Dommages aux tiers-responsabilité civile

Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de location. Pour la location d'autres matériels que ceux définis ci-dessus, le locataire doit être titulaire d'une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. 2) Dommages au bien loué

Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. En cas de perte totale ou de vol, la valeur de référence est la "Valeur Résiduelle" définie ainsi : valeur de remplacement par un matériel neuf au jour du sinistre selon le prix public fournisseur déduction faite d'un pourcentage de vétusté égal à 0,8% par mois et plafonnée à 50%.

Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui-même une assurance. Afin de couvrir la responsabilité liée à la casse une assurance "sérénité" proposée par A2iD. L’assurance « sérénité » est facturée au forfait fixe ou par jour calendaire de mise à disposition selon un pourcentage du prix de location inscrit au recto. Elle couvre, en cas de dommages au matériel, les frais de remise en état ou le remplacement si le coût de réparation est supérieur à la valeur résiduelle du matériel.

Assurance : L’Assurance prend en charge les frais de remise en état, déduction faite d’une franchise de 200,00 € HT. Si le matériel est considéré par A2iD ou tout autres experts mandatés par A2iD comme irréparable, une franchise de 500,00 € HT sera appliquée.

ARTICLE 8 - EXCLUSIONS DES GARANTIES

Dommages au matériel : la liste complète des exclusions de l’assurance casse et vol figure sur la notice d’information. Notamment, en cas de mauvaise foi, de fausses déclarations, d’usage de documents inexacts ou de moyens frauduleux, le locataire n’a droit à aucune prise en charge.

ARTICLE 9 - DECLARATION EN CAS DE SINISTRE

En cas d'incident de quelque nature que ce soit, le locataire s'engage à informer A2iD dès la connaissance de l'incident et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit dans les 48 heures. Il doit mentionner date, lieu, circonstances, nom, adresse et qualification de l'utilisateur du matériel, des témoins, si des agents de l'autorité sont intervenus, l'endroit où les dommages peuvent être constatés. Il doit permettre à A2iD l'accès au matériel. A défaut de déclaration, il ne peut bénéficier des garanties énoncées aux présentes. La location est facturée jusqu'à la récupération du matériel.

ARTICLE 10 - PRIX DE LOCATION

Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon tarif en vigueur lors de la commande. Le contrat reprend au recto l'unité de temps retenue. A défaut de précision, l'unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée.

ARTICLE 11 – DEPOT DE GARANTIE

Quel que soit le type de manifestation et/ou d’options choisies, un dépôt de garantie sera exigé à la

commande pour la location du matériel. Elle sera de 2500,00 € HT soit 3000,00 € TTC.

En l’absence de dépôt de garantie la commande sera considérée comme nulle. Le versement du dépôt de garantie sera restitué au loueur, après paiement intégral des sommes dues et restitution en bon état d’usage, propre et en fonctionnement comme à la prise d’effet du contrat.

Faute par le client d’avoir restitué le matériel dans les 48 heures du délai initial ou rendu possible sa reprise par le prestaires, ce matériel sera considéré comme définitivement perdu et le dépôt de garantie sera encaissé dans sa totalité.

ARTICLE 12 - RESTITUTION

1) Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d'ouverture de l’agence. En cas de reprise par A2iD, le locataire doit informer A2iD par téléphone et par écrit de la disponibilité du matériel avec un préavis raisonnable et suffisant en précisant le lieu où il se trouve. Le matériel à reprendre doit être accessible pour A2iD. Le locataire reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu'à récupération effective par A2iD, il reste gardien de la chose louée et s'engage à la conserver sous surveillance. Le matériel n’est considéré restitué et la garde juridique transférée à A2iD qu'après remise d'un bon de retour signé d'un salarié de A2iD. La restitution est obligatoire à l'expiration de la durée de location sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure.

2) Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. A la restitution, un bon de retour précisant la date de restitution et l'état apparent du matériel est établi contradictoirement entre A2iD et le locataire, sous réserve des dégâts non apparents. En cas de reprise de matériel par A2iD, en l'absence du locataire, un courrier mentionnant les éventuels dégâts apparents est envoyé au locataire, qui dispose de 3 jours pour faire état de ses observations par écrit ou en venant en agence. A2iD se réserve un délai de 7 jour ouvrable après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes à la restitution. En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin qu’à réception par A2iD de la déclaration du locataire auprès des autorités. En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie art 7§2, en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.

ARTICLE 13 - EVICTION DU LOUEUR

Le locataire s'interdit d'enlever ou modifier les plaques de propriété ou inscriptions apposées sur le matériel. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s'engage à ne consentir à l'égard du bien loué aucun droit au profit de quiconque, susceptible d'en affecter la jouissance ou d'en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de A2iD.

ARTICLE 14 - REGLEMENTS

La facture est payable au comptant, sauf indication contraire au recto. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 4 fois le taux d'intérêt légal en cours, et pour les professionnels, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire professionnel est redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.

ARTICLE 15 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas d'inexécution par le locataire d'une obligation à sa charge, notamment non-restitution du matériel ou défaut de paiement de facture à l'échéance, le contrat peut être résilié de plein droit par A2iD aux torts du locataire 48h après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée infructueuse. Dans ce cas, A2iD exige la restitution immédiate du matériel sans préjudice des sommes dues au titre des périodes de location échues, sous peine des sanctions prévues art 11 ou d'application d'une indemnité journalière égale au loyer journalier, et de plainte au titre de l’article 314-1 du code pénal. Le locataire reste en tout état de cause responsable du matériel et en devient dépositaire au sens de l'Art 1915 C Civ. Il n'a ni le droit de s'en servir, ni d'en disposer. En cas de résiliation anticipée d'un contrat comportant un prix forfaitaire fixé en fonction d'une durée incompressible de location, A2iD percevra une indemnité égale à la totalité du loyer restant à courir ou révisera le prix initialement indique en fonction de la durée effective de location, selon le montant qui est le moins onéreux pour le locataire.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE-ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le tribunal de commerce de Nîmes auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Signataire :

Fait le : / / , A Signature et tampon du client acceptant les conditions du présent contrat