Algemene Verkoop Voorwaarden - Conditions générales de vente

Algemene Verkoop Voorwaarden - Conditions générales de vente

Telles que déposées auprès du Tribunal de Midden-Nederland sous le numéro 69/2013

Article 1 Domaine d’application

1.1 Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres, les demandes de prix et les propositions, ainsi que sur tous les conventions de livraison de marchandises et/ou services (ci-après : « Contrat ») de la société anonyme à responsabilités limitées HIT Trading B.V., sise et dont les bureaux se trouvent à Lelystad, Pays-Bas, ainsi que des sociétés affiliées d’HIT Trading B.V. (ci-après désignées conjointement par « HIT Trading ».) HIT Trading est inscrite auprès de la Chambre de Commerce sous le numéro 09084264. Les clauses dérogeant à ces conditions générales sont uniquement valables si elles sont expressément approuvées par écrit par HIT Trading.

1.2 L’applicabilité des conditions générales et/ou autres (d’achat) de l’autre partie d’HIT Trading (ci-après désignée par « l’Acheteur ») est expressément rejetée par HIT Trading, sauf si ces conditions ou une partie d’entre elles sont expressément acceptées et par écrit par HIT Trading.

1.3 L’Acheteur avec lequel HIT Trading a conclu une fois un Contrat dans le cadre des présentes conditions générales accepte l’application de ces conditions générales sur tous les conventions ultérieurs.

1.4 HIT Trading a le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales. HIT Trading fournira à l’Acheteur avec notification en temps opportun de ces modifications.

1.5 Les clauses divergentes à ces conditions générales sont uniquement invoquées par l’Acheteur dans le cas où ces dernières sont acceptées par HIT Trading expressément et par écrit dans un contrat séparée. Lorsque le contrat séparé contredit ces conditions générales, les dispositions du Contrat – ou du contrat séparée auront la priorité sur les articles des conditions générales.

1.6 La nullité ou l’annulation d’une ou plusieurs dispositions du Contrat ou de ces conditions générales n’empêchent pas que les autres dispositions restent intégralement applicables. HIT Trading et l’Acheteur se concerteront pour, le cas échéant, remplacer les dispositions nulles ou -annulées des conditions générales, par des dispositions qui correspondent autant que possible à l’objectif et à la portée des dispositions nulles ainsi qu’annulées.

Article 2 Création

2.1 L’établissement d’une offre par HIT Trading est sans engagement et ne la lie pas à livrer les marchandises et/ou services concernés à l’Acheteur. Sauf indication contraire dans le devis n’est pas valable au delà de 14 (quatorze) jours.

2.2 Les propositions ou les offres ne sont pas automatiquement valables pour les commandes renouvelables.

2.3 Une Contrat entre HIT Trading et l’Acheteur entre en vigueur lorsque HIT Trading a confirmé par écrit une commande à l’Acheteur et qu’ HIT Trading a dans les 4 (quatre) semaines suivant la commande démarré la réalisation de fait de cette commande. Les conventions conclus par l’intermédiaire d’agents commerciaux, d’agents de voyage et/ou d’autres personnes, ne lient HIT Trading que quand ces conventions sont confirmées par écrit par HIT Xxxxxxx, ou si HIT Trading a réellement commencé à les exécuter.

2.4 Les modifications liées au Contrat seront seulement applicables quand elles auront été convenues par écrit entre HIT Trading et l’Acheteur.

2.5 Les dessins, dépliants, brochures, photos, modèles et/ou échantillons envoyées en annexe aux offres par HIT Trading restent la propriété de cette dernière.

2.6 En cas d’une commande de livrer dans différentes parties le Contrat est estimée réalisée en son entièreté, si la première livraison partielle a lieu.

2.7 D’éventuels accords verbaux, des promesses et/ou des changements dans le Contrat par ou nom (du personnel) de HIT Trading fait à l’Acheteur, ne sont que contraignants que si ceux-ci sont confirmés par écrit par HIT Xxxxxxx, ou par le fait qu’ils soient partiellement réalisé.

2.8 Les télécopies et les e-mails sont également considérés comme Ecrits dans les présentes conditions.

2.9 Si l’Acheteur souhaite des suppléments ou des changements relatifs aux activités que HIT doit exécuter sur base un Contrat, le cas échéant les produits que HIT Trading doit livrer et dont HIT Trading estime que ses obligations sont plus chargées ou élargies, il est question de travail supplémentaire, même un prix fixe a été convenu antérieurement entre les parties. Si HIT Xxxxxxx estime qu’il est question de travail supplémentaire, elle en avisera au plus vite l’Acheteur et informera ce dernier des conséquences quant au prix et au délai dans lequel les activités peuvent être livrées par HIT Trading. L’Acheteur est considéré comme étant d’accord avec la réalisation du travail supplémentaire et les frais liés ainsi que les autres conséquences, sauf si l’Acheteur émet des réserves écrites suite à la communication mentionnée par HIT Xxxxxxx. Dans ces cas, HIT Trading est habilitée à ne pas réaliser les suppléments ou les changements.

Article 3 Xxxxxxxxx, délai de livraison, réserve de propriété et risque

3.1 La détermination du délai de livraison se fait toujours approximativement et n’est pas un délai ferme, sauf accord explicite par écrit. HIT Trading mettra raisonnablement tout en oeuvre pour effectuer la livraison des marchandises et/ou des services à la date de livraison approximativement prévue. HIT Trading informera l’acquéreur si et dès qu’il a des indications que la date de livraison approximative communiquée ne sera pas respectée. Si possible, HIT Trading donnera une indication concernant la nouvelle date de livraison.

3.2 Sauf convention expresse contraire par écrit, les entrepôts d’HIT Trading (à Lelystad) sont considérés comme le lieu de livraison.

3.3 Les marchandises livrées par HIT Trading restent la propriété d’HIT Trading -jusqu’à ce que l’Acheteur ait respecté toutes les obligations suivantes provenant de toute Contrat conclue avec HIT Trading, soit :

- la réciprocité pour les marchandises et/ou services livrés ou à livrer ;

- l’acceptation d’une créance d’HIT Trading envers l’Acheteur en cas de non-respect total ou partiel de tout Contrat conclu par l’Acheteur avec HIT Trading.

3.4 La responsabilité et le risque pour les marchandises et/ou services à livrer par HIT Trading sont transmis à l’Acheteur au moment de la livraison de ces marchandises à l’Acheteur.

3.5 HIT Trading est habilitée à livrer contre remboursement.

3.6 HIT Trading est habilitée, si elle estime ceci nécessaire ou souhaitable pour la bonne exécution de sa commande à recourir à des tiers dans l’exécution, dont les frais seront à charge de l’Acheteur conformément aux devis communiqués. Si possible et/ou si nécessaire, HIT Trading s’adressera à l’Acheteur pour concertation.

3.7 Le dépassement du délai de livraison convenu ne donne jamais le droit à l’Acheteur en matière d’indemnisation de HIT Trading sous quelle forme que ce soit, ni de non-acceptation ou de résiliation de le Contrat ni de suspension de toute obligation de l’Acheteur résultant de le Contrat.

3.8 L’Acheteur peut transmettre immédiatement les palettes de support lors de livraison à HIT Trading ou les faire échanger par HIT Trading. Si l’Acheteur ne souhaite aucune des deux possibilités, HIT Trading est habilitée à porter en compte lesdites palettes de support à l’Acheteur, et ce au prix du marché valable.

3.9 En cas de force majeure, entre autres, la grève, l’incendie, la décomposition de produits durant le transport, les dommages causés par l’eau, les dispositions des autorités, le retard lors du chargement ou du transport, l’interdiction d’exportation, la guerre, la mobilisation, les empêchements d’importation ou d’exportation et dans toute autre situation empêchant ou partiellement le respect du Contrat, HIT Trading sera habilitée selon son propre choix soit à prolonger le délai de livraison par la durée dudit empêchement soit à annuler l’achat, pour autant que ce dernier soit affecté par l’empêchement.

3.10 Si l’Acheteur demande ceci par écrit, HIT Xxxxxxx est obligée de communiquer à l’Acheteur son choix dans les 8 (huit) jours ouvrables.

3.11 L’obligation de livraison de HIT Trading sera accomplie en offrant une fois les produits à l’Acheteur. La preuve de réception signée par l’Acheteur ou la personne représentant ce dernier vaut comme preuve entière de la livraison.

3.12 En cas de non-acceptation, les frais de déplacement, de stockage et autres frais seront à charge de l’Acheteur. En outre, HIT Trading fera recours à ce qui est précisé dans l’article 15.

3.13 L’Acheteur n’est pas habilité à transférer en gage la livraison à des tiers ou en propriété, ni à la remettre à des tiers pour utilisation jusqu’au moment où il aura respecté ses obligations de paiement et toute autre obligation vis-à-vis de HIT Trading. Jusqu’à ce moment-là, l’Acheteur a la livraison en prêt.

3.14 Lorsque l’Acheteur ne respecte pas, ou pas à temps ou pas correctement quelque obligation du Contrat ou si une circonstance autre que mentionnée dans l’article 6.1, HIT Trading est habilitée à reprendre la livraison sans mise en demeure ou sans intervention judiciaire. A cet effet, l’Acheteur donne irrévocablement l’autorisation à HIT Trading d’accéder au lieu de livraison et fournira sa collaboration directe et immédiate pour mettre la livraison à disposition de HIT Trading.

3.15 Au cas où HIT Trading a récupéré réellement la livraison, le Contrat est résiliée conformément à ce qui est précisé dans l’article 10.1.

3.16 L’Acheteur doit immédiatement communiquer à HIT Trading que des tiers font valoir des droits sur la livraison de HIT Trading, pour autant que celle-ci ne soit pas encore sa propriété, ainsi que si quelque circonstance citée dans l’article 10.1 se présente. S’il paraît après quelque temps que l’Acheteur n’a pas respecté cette obligation, il sera redevable d’une amende immédiatement exigible, non susceptible d’intervention judiciaire, à concurrence de 15% (quinze pour cent) du montant dû de la facture, TVA exclue, avec un minimum de 250 EUR (deux cents cinquante euros) TVA exclue par jour ou par partie d’un jour lors duquel il n’a pas respecté ladite obligation.

3.17 Un risque propre de 5% (cinq pour cent) incombe à l’Acheteur pour toutes les livraisons de céramiques, verres et porcelaines.

Article 4 Obligation d’information

4.1 A la première demande de HIT Trading à cet effet, l’Acheteur est tenu de fournir HIT Trading toutes les informations importantes pour le Contrat, comme, mais ne se limitant pas au, le bon numéro d’identification à la TVA ainsi que le nom sous lequel l’Acheteur est enregistré auprès de son autorité fiscal compétente et numéros d’enregistrement auprès des autorités locales et de la Chambre de Commerce.

Article 5 Prix

5.1 Sauf indication contraire, les prix pratiqués se basent sur les prix d’achat, les salaires, les charges sociales et les taxes légales, les frais de transport, les primes d’assurance et les autres frais en vigueur au moment de la date de commande. Tous les prix mentionnés s’entendent hors impôt sur le chiffre d’affaire éventuellement dû.

5.2 En cas de hausse d’un ou de plusieurs des facteurs intervenant dans l’établissement du prix, HIT Trading a le droit de majorer les prix de la commande en conséquence, l’un et l’autre en tenant compte des prescriptions légales existantes en l’espèce, en ce sens que les hausses de prix futures déjà connues lors de la conclusion de l’accord doivent être mentionnées.

5.3 Les prix indiqués par HIT Trading sont valables à partir du magasin, de l’usine ou du dépôt.

5.4 Sauf convenu explicitement lors de la confirmation de commande, les éléments suivants ne sont pas compris dans le prix:

a) frais de dédouanement et/ou droits d’importation

b) frais particuliers d’emballage

c) frais d’expédition le cas échéant de transport

d) frais d’assurance de transport

e) frais administratifs lors de livraisons avec un montant de facture inférieur à 500 EUR (cinq cent euros)

f) limitation de crédit

Article 6 Publicité

6.1 HIT Trading a le droit d’exiger de l’Acheteur une garantie suffisante de toute obligation de paiement, dont la demande à l’Acheteur de payer des comptes, avant de livrer ou de poursuivre toute livraison ultérieure ou de respecter une autre obligation découlant du Contrat.

6.2 Dans le cas de doute fondé chez HIT Trading concernant la capacité de paiement de l’Acheteur, HIT Trading a le droit de reporter la livraison.

Article 7 Publicité

7.1 L’Acheteur est tenu de (faire) vérifier les marchandises fournies par HIT Trading à la livraison, ou dès que possible (et au plus tard dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent). L’Acheteur doit par la suite contrôler que les marchandises livrées sont conformes à l’accord, à savoir :

- si les bonnes marchandises et/ou services ont été livrés ;

- si les marchandises et/ou les services livrés sont conformes (par exemple au niveau de la quantité et du prix) ;

- si les marchandises et/ou services livrés répondent aux exigences de qualité convenues ou, si elles ne sont pas spécifiques, correspondent aux exigences fixées pour une utilisation normale et/ou des objectifs normaux.

7.2 Si des défauts sont constatés, alors l’Acheteur doit les communiquer par écrit à HIT Trading dans les 8 (huit) jours ouvrables après la livraison des marchandises et/ou services.

7.3 Si les défauts ou réclamations notifiés par l’Acheteur sur la base de l’article 7.2 sont reconnus comme fondés, de l’avis d’HIT Trading, alors HIT Trading peut choisir de réparer le défaut ou de restituer le montant net de la facture.

7.4 Les plaintes concernant les factures doivent être signalées par acheteur par écrit à HIT Trading dans les 8 (huit) jours après la date figurant sur les factures.

7.5 L’introduction d’une réclamation ne dispense pas l’Acheteur de toutes ses obligations provenant du Contrat avec HIT Trading.

7.6 L’Acheteur perd son droit de déposer une plainte si les plaintes n’ont pas été reçues par HIT Trading dans les conditions ennoncées sous l’alinéa 7.2.

7.7 L’introduction de plaintes ne libère pas l’Acheteur de ses obligations de paiement envers HIT Trading. Les dispositions pres dispositions prévues dans l’article 13 reste intégralement en vigueur.

7.8 En ce qui concerne l’application de ces dispositions, toute livraison partielle est considérée comme une livraison individuelle.

7.9 L’Acheteur n’est pas autorisé à renvoyer les marchandises pour lesquelles il se plaint sans autorisation écrite de la part de HIT Trading. S’il y procède quand-même, le précisé de l’article 18 s’applique sans limitation.

7.10 Lorsque l’Acheteur a utilisé, traité, fait utiliser, fait traiter ou livrer à des tiers la livraison (une partie de cette dernière), il ne peut plus faire de recours quant à la non-conformité.

7.11 Lorsque l’Acheteur constate des défauts à une partie de la livraison, il est alors en droit de refuser la partie concernée de la livraison, et ce tout en tenant compte de ce qui est précisé dans les alinéas du présent article.

7.12 Sauf convenu autrement par écrit, HIT Xxxxxxx est habilitée à procéder à une nouvelle livraison dans le cas d’une livraison erronée et/ou défectueuse, tout en maintenant le Contrat. L’Acheteur est alors tenu à renvoyer la livraison erronée ou défectueuse, à défaut l’Acheteur restera redevable du montant de facture se rapportant aux marchandises concernées.

7.13 Les plaintes liées à la déformation/rétrécissement de la déchirure de bois, survenant après le départ du magasin de HIT Trading, ainsi que tout autre dommage survenu après que les marchandises aient quitté le magasin de HIT Trading, sont au risque de l’Acheteur.

Article 8 Garantie

8.1 HIT Trading garantit seulement que les marchandises livrées par ses soins possèdent les caractéristiques qui sont nécessaires pour un usage normal de ces dernières, ainsi que les caractéristiques qui sont nécessaires pour tout usage particulier si cet usage particulier a été explicitement inclus dans le Contrat avec HIT Trading.

8.2 La garantie telle que déterminée à l’article 8.1 n’est pas applicable si les marchandises sur lesquelles la garantie s’applique concernent :

a. ne sont pas utilisées conformément à leur commande ou de manière non soigneuse et/ou

b. les prescriptions d’emploi ne sont pas prises en considération et/ou

c. des réparations non-professionnelles sont effectuées et/ou

d. des changements sont apportés et/ou des numéros (de série) ou des scellés sont endommagés ou éliminés.

e. toute obligation résultant de la convention de livraison n’est pas respectée.

8.3 Si la garantie est accordée par HIT Xxxxxxx, alors le délai de garantie est identique au nombre de mois que le producteur ainsi que le fournisseur a donné comme garantie à HIT Trading, sauf convention contraire expresse par écrit, mais cependant jamais plus longtemps que la de garantie légal.

8.4 Si la garantie qui est fournie par HIT Trading porte sur des biens ou des services qui se trouvent en dehors des Pays-Bas, alors HIT Trading est seulement responsable pour les frais de réparation ou de remplacement à hauteur du montant que ces frais auraient représentés pour une exécution aux Pays-Bas.

8.5 Si l’Acheteur fait appel à la garantie pour des marchandises déterminées livrées par HIT Trading, alors elles peuvent uniquement être renvoyées par l’Acheteur à HIT Trading après autorisation écrite préalable d’HIT Trading.

8.6 Si, en considération de l’article 8.5, des marchandises sont retournées, alors elles doivent être accompagnées de la facture originale émise par HIT Trading à l’Acheteur ainsi que de la preuve de garantie dûment remplie et d’une description claire de la plainte.

Article 9 Responsabilité

9.1 L’absence de livraison, la livraison tardive et/ou la livraison inappropriée ainsi que le mauvais fonctionnement des marchandises et/ou services livrés, ne donnent pas à l’Acheteur le droit à des dommages et intérêts et/ou de la résiliation, si HIT Trading peut invoquer la force majeure.

9.2 Indépendamment des autres droits qu’il peut avoir , s’il est empêché par cas de force majeure d’exécuter le Contrat ou de l’exécuter partiellement, HIT Trading a le droit de suspendre la mise en œuvre du Contrat, ou de dissoudre totalement ou partiellement le Contrat, à sa propre discrétion, sans qu’HIT Trading ne soit nullement tenu à de quelconques dommages- intérêts.

9.3 Par force majeure de la part d’HIT Trading, on entend notamment si HIT Trading est empêché, après la conclusion du Contrat, de donner suite aux obligations qui découlent du présent Contrat suite à : guerre, danger de guerre, guerre civile, soulèvement, violence, incendie, dégât des eaux, inondation, grève, occupation d’entreprise, exclusion sociale, entraves à l’importation ou à l’exportation, mesures gouvernementales, défauts des machines, perturbation dans la livraison d’énergie, le tout tant dans l’entreprise d’HIT Trading que chez des tiers chez qui le vendeur doit récupérer partiellement ou totalement les matériaux nécessaires ou les matières premières, ainsi qu’au stockage ou pendant le transport, que cela se déroule en gestion propre ou non et en outre, à toutes les causes ou circonstances non imputables à HIT Trading qui se produisent en dehors de la responsabilité ou de la sphère de risque d’HIT Trading.

9.4 Toute responsabilité d’HIT Trading est totalement exclue pour tout dommage indirect, y compris le dommage conséquent, la perte de bénéfice, les économies manquées et le dommage provoqué par la stagnation de l’entreprise.

9.5 La responsabilité totale d’HIT Trading pour les manquements imputables à HIT Trading en vertu du Contrat avec l’Acheteur se limite à l’indemnisation du dommage direct jusqu’au montant pour lequel HIT Trading s’est assuré, c’est-à-dire pour un montant d’un maximum de Euro 5.000 (cinq mille Euros).

9.6 La responsabilité d’HIT Trading pour manquement imputable en vertu du Contrat est uniquement invoquée si l’Acheteur met HIT Xxxxxxx en demeure immédiatement et par écrit en mentionnant un délai raisonnable dans lequel le manquement peut être réparé par HIT Xxxxxxx et si HIT Trading n’a pas remédié au manquement à la fin de ce délai raisonnable. Pour éviter toute confusion, le client doit fournir une description aussi détaillée que possible du manquement dans sa mise en demeure.

9.7 L’Acheteur préserve HIT Trading de tout recours de tiers concernant les marchandises livrées par HIT Trading à l’exception des actions et prétentions de tiers envers l’Acheteur sur la base de droits éventuellement plus anciens de propriété intellectuelle et/ou de prétentions et actions qui ne peuvent être exclues envers l’Acheteur en raison de dispositions légales obligatoires.

9.8 Tout risque de transport des marchandises livrées ou à délivrer (franc de port) soit à partir du magasin, dépôt, etc.soit de marchandises livrées, est pour compte de l’Acheteur à partir du moment où les marchandises quittent le magasin de HIT

Trading, aussi bien en ce qui concerne les dommages directs qu’indirects.

9.9 En dehors de ce qui est précisé dans l’alinéa 8.1, HIT Trading n’est pas responsable du choix du matériel, de la taille, de qualité et/ou de couleur de l’Acheteur pour les marchandises livrées et ne garantit les marchandises concernées livrées à l’Acheteur maintiennent lesdites caractéristiques.

9.10 HIT Trading n’est pas responsable des différences autorisées concernant le format, la qualité, la couleur, etc. offerts par les divers fabricants.

Article 10 Dissolution / Fin

10.1 HIT Trading a le droit, sans préjudice à ses droits à l’indemnisation des frais, du dommage et/ou intérêts, de dissoudre tout ou partie du Contrat, sans mise en demeure ou intervention juridique avec effet immédiat quand :

a. une demande de faillite de l’Acheteur est introduite ou quand l’Acheteur est déclaré en faillite ;

b. l’Acheteur a introduit une demande de suspension de paiement et quand cette demande a été acceptée ;

c. une demande d’application de la Loi sur l’assainissement des dettes pour les personnes publiques est introduite ainsi que quand cette requête a été acceptée ;

d. l’Acheteur décède ou est mis sous curatelle ;

e. l’Acheteur se met en cessation d’activité, liquidation ou cession d’entreprise ainsi que quand il modifie les objectifs de son entreprise ;

f. une saisie est ordonnée d’une partie ou de l’intégralité du patrimoine de l’Acheteur ;

g. l’Acheteur ne respecte pas une quelconque obligation découlant du Contrat ou de la loi;

h. l’Acheteur omet de payer le montant d’une facture ou une partie de celle-ci dans le délai défini à cet effet.

10.2 Lors d’un résiliation, comme précisé ci-dessus (l’alinéa 10.1), toutes les créances de HIT Trading sur l’Acheteur sont immédiatement exigibles et HIT Trading est en plus habilité à réclamer le paiement entier du dommage, de la perte de bénéfice et/ou des intérêts commerciaux légaux.

10.3 Sauf preuve contraire, par HIT Xxxxxxx, le poste » profits manquée » s’élèvera à au moins 15% (quinze pour cent) du prix convenu avec un minimum de 250 EUR (deux cents cinquante euros) TVA exclue.

Article 11 Résiliation

11.1 HIT Trading est en droit de résilier un Contrat à durée déterminée par lettre recommandée respectant un délai de préavis de 1 (un) mois.

Article 12 Droit de suspension

12.1 Si et aussi longtemps que l’Acheteur ne respecte pas en temps utile ou correctement ses obligations découlant d’un Contrat conclue avec HIT Trading ou un Contrat connexe, HIT Trading a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en vertu d’un accord.

12.2 L’Acheteur n’a pas le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en vertu d’un accord.

Article 13 Paiement

13.1 Sauf convention contraire, le paiement par l’Acheteur se fait, soit net en espèces à la livraison, soit par versement ou transfert sur un compte postal ou bancaire désigné par HIT Trading, au choix d’HIT Trading, dans les 30 (trente) jours suivant la date de facture, sans droit à une quelconque ristourne ou compensation.

13.2 HIT Trading est à tout moment autorisé a faire usage de son droit de compensation.

13.3 Tous les paiements doivent se faire sans compensation ou indemnisation. L’Acheteur n’est jamais habilité à suspendre les paiements.

13.4 Tous les paiements par ou pour le compte nom de l’Acheteur tendent en premier lieu à la diminution de frais dus, ensuite à la diminution sur les intérêts (commerciaux) légaux dus, par la suite à la diminution sur l’amende forfaitaire suite à l’article 14.1 et en dernier lieu à la diminution de la somme principale.

13.5 Lorsque l’Acheteur reste en défaut de payer une livraison (partielle), HIT Trading est habilitée à suspendre les autres livraisons encore à effectuer pour le délai durant lequel l’Acheteur ne paie pas une facture (partielle) exigible, sans préjudice du droit de HIT Trading de terminer/ dissoudre définitivement les livraisons après la mise en demeure et de demander le paiement de tout ce que HIT Trading a encore à réclamer, sans préjudice de ses droits selon les dispositions prévues à l’article 10.2.

Article 14 Intérêt et frais

14.1 Si le paiement n’a pas été effectué dans le délai mentionné à l’article 13, l’Acheteur est en défaut et HIT Trading a le droit d’appliquer une amende sur le montant exigible, en plus de l’intérêt commercial légal, un intérêt de 2 % (deux pourcents) à l’Acheteur.

14.2 Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus sont à charge de l’Acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires atteignent au moins 15 % (quinze pourcents) aux Pays-Bas et pour l’étranger 20 % (vingt pourcents) de la somme principale due par l’Acheteur avec un minimum de Euro 250,- (deux cent cinquante Euros).

Article 15 Annulation

15.1 Si une commande de l’Acheteur acceptée par HIT Xxxxxxx est annulée, HIT Trading a le droit, pour autant qu’elle accepte cette annulation, de porter en compte une indemnité de dommage fixe de 30 % (trente pour cent) du montant de la facture, majorée des frais éventuels, tels que facturés par les fournisseurs à HIT Trading.

15.2 Si l’Acheteur annule entièrement ou partiellement une commande, HIT Trading est habilité à porter en compte les frais d’annulation à l’Acheteur, calculés selon le calendrier suivant sur le prix de vente net.

a) jusque 14 (quatorze) jours avant la date de livraison convenue un pourcentage de 40% (quarante pour cent) majorés des frais susmentionnées dans l’alinéa 15.1.

b) moins de 14 (quatorze) jours avant la date de livraison convenue un pourcentage de 60% (soixante pour cent) majorés des frais susmentionnés dans l’alinéa 15.1, sauf si HIT Trading prouve que les frais totaux d’annulation comprennent un montant supérieur.

15.3 Une demande d’annulation d’une commande entière ou partielle après la livraison (partielle) par HIT Trading ne peut pas être acceptée.

15.4 Une demande d’annulation entière ou partielle ne peut également pas être acceptée, si HIT Trading a fabriqué/assemblé ou a fait fabriquer/assembler -le produit concerné spécialement pour l’Acheteur.

15.5 L’annulation doit se faire par écrit et par pli recommandé. La date de réception du pli recommandé est considérée comme date d’annulation.

Article 16 Preuve

16.1 Pour déterminer la portée des obligations de paiement de l’Acheteur, les données administratives d’HIT Trading sont déterminantes, sauf preuve contraire à apporter par l’Acheteur selon des normes objectives.

16.2 Les quantités et tailles mentionnées sur la lettre de transport ou la facture sont considérées comme correctes par HIT Trading et l’Acheteur, sauf preuve contraire à fournir par l’Acheteur selon des normes objectives.

Article 17 Droit applicable et litiges

17.1 Sur toutes les offres, les transactions et les accords conclues par HIT Trading avec l’Acheteur, seul le droit néerlandais est applicable, sauf si expressément convenu différemment. L’applicabilité du Traité de Vienne est expressément exclue et n’est pas applicable sur les conventions entre HIT Trading et l’Acheteur.

17.2 Tous les litiges en lien et/ou découlant de ces conditions générales et/ou des conventions sur lesquelles ces conditions générales sont d’application, doivent exclusivement être soumis, à l’exclusion d’autres tribunaux, au juge compétent en la matière de Midden-Nederland (Pays-Bas (NL)). HIT Trading est toutefois habilitée, par dérogation à ce qui précède, à soumettre des litiges éventuels au juge de l’endroit où l’Acheteur a son siège statutaire principal ou son bureau.

Article 18 Envois de retour

18.1 Des envois de retour sans autorisation écrite préalable de la part de Hit Trading ne sont pas autorisés.

18.2 Dans le cas précisé dans l’alinéa 18.1, HIT Trading est libre de stocker les marchandises pour compte et risque de l’Acheteur auprès de tiers ou même de les garder à disposition de ces derniers.

18.3 Les envois de retour n’exemptent en aucun cas l’Acheteur de ses obligations de paiement en ce qui concerne la facture de la livraison à laquelle se rapporte l’envoi de retour, également en ce qui concerne les éventuelles factures d’autres produits (livrés/encore à livrer).

18.4 En ce qui concerne les frais réels résultant de ou se rapportant à des envois de retours et des dispositions prises par HIT Trading suite auxdits frais, sa commande spécifiée est liante pour l’Acheteur, sauf preuve contraire.

18.5 Les envois de retour sont toujours pour risque de l’Acheteur et doivent être envoyés franc de port à HIT Trading sous référence du numéro de commande.

Article 19 Propriété industrielle et intellectuelle / Cessibilité

19.1 HIT Trading se préserve le droit (pour soi-même et aussi au nom de tiers) de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits qu’elle a livrés et la technologie, les modèles et les travaux de droits d’auteur y compris.

19.2 Lors d’infraction de la stipulation enoncée dans l’alinéa précédent (19.1), l’Acheteur est tenu de payer une amende payable immédiatement, et qui ne peut être réduite par les tribunaux, de 12.500 EUR (douze mille cinq cent Euros) par infraction, sans préjudice du droit de HIT Trading de dissoudre toutes les conventions encore en cours avec l’Acheteur, avec effet immédiat et de demander une indemnisation pour des dommages/perte de bénéfice conformément aux stipulations prévues à l’article 10.

19.3 Toutes les affaires mises à disposition de l’Acheteur (dont les images, (les résultats de celles-ci), les oeuvres intellectuelles, les dessins, les schémas, les listes de matériel, et toute autre documentation) restent la propriété de HIT Trading et ne peuvent pas être multipliées et/ou publiées entièrement ou partiellement ou remis à des tiers au moyen d’impression, de photocopie, de copie numérique, de microfilm ou de quelle façon que ce soit par l’Acheteur sans l’autorisation explicite préalable de HIT Trading.

19.4 HIT Trading déclare que les produits ne font pas infraction aux droits de propriété intellectuelle valables de tiers. En cas de recours de tiers en matière d’infraction à de tels droits, HIT Trading peut, si nécessaire, remplacer ou changer le produit concerné ou dissoudre entièrement ou partiellement le Contrat. L’Acheteur a uniquement le droit de dissoudre le Contrat pour autant que le maintien du Contrat ne lui puisse être demandé raisonnablement.

19.5 L’Acheteur avertira immédiatement Hit Trading au sujet d’un tel recours d’un tiers en matière d’infraction aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits. Dans le cas d’un tel recours, seule HIT Trading est habilitée à s’y opposer au nom de l’Acheteur ou de prendre des dispositions judiciaires contre ce tiers ou de faire un arrangement à l’amiable avec ce tiers. L’Acheteur s’abstiendra de telles dispositions, pour autant que ceci puisse être demandé raisonnablement de lui. Dans tous les cas, l’Acheteur offrira sa coopération à HIT Trading.

19.6 L’Acheteur préservera HIT Trading de tout dommage (dont les frais de conseils juridiques) que HIT Trading pourrait subir suite à l’infraction commise aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, si Hit Trading aurait violé les droits en faisant usage de données, d’écritures ou d’objets ou autres que l’Acheteur aurait fournis à Hit Trading en vue de la réalisation du Contrat

19.7 Sans l’autorisation écrite préalable de HIT Trading, l’Acheteur ne mettra pas à disposition de tiers et n’utilisera pas autrement que dans le cadre de la réalisation du Contrat les informations mises à disposition par HIT Trading, tel dans le sens le plus large, sur peine d’une amende immédiatement exigible de 75.000 EUR (soixante-quinze mille euros), laquelle amende ne tend pas à une diminution ni à une obligation d’indemnisation de l’Acheteur.

19.8 Sans autorisation de Hit Trading, l’Acheteur ne mettra pas à disposition de tiers et n’utilisera pas autrement que dans le cadre de la réalisation du Contrat les affaires mises à disposition par HIT Trading, comme précisé dans l’article 19.3, sur peine d’une amende immédiatement exigible de 50.000 EUR (cinquante mille euros), laquelle amende ne tend pas à une diminution ni à une obligation d’indemnisation de l’Acheteur.

19.9 L’Acheteur n’est pas autorisé à cesser entièrement partiellement ses droits et/ou ses obligations résultant du Contrat avec HIT Trading.

19.10 La cession de droits et/ou d’obligations est uniquement possible après en avoir informé HIT Trading et après avoir reçu l’autorisation écrite explicite de la part de HIT Trading.

Article 20 Autres dispositions

20.1 Ces conditions générales sont également disponibles dans des versions traduites. En cas de confusion ou de divergences, la traduction néerlandaise a la priorité sur les autres traductions