Contract

Ces conditions générales de vente («Conditions ») régissent la vente de Produits et de Services, ainsi que les licences de Logiciels par Agilent Technologies France, SAS (« Agilent »). «Produit » signifie tout(s) matériel(s) standard ou consommables vendus ou concédés sous forme de licence logicielle standard en vertu des présentes Conditions, et incluant les Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du

Client. « Logiciel » signifie un ou plusieurs programmesifie itount fseorvircematique

après-vente standard, d’assistance aux dPerloogicdieuls iettmsainteenatnce,cfoormnastioon moumSaervibcle eadsap,té amuxises à

exigences du Client. « Spécifications » signifie les données techniques spécifiques aux Produits, publiées par AGILENT, en vigueur à la date de Livraison des Produits au Client

1. VENTE ET LIVRAISON

émises à la date de livraison et sont payables sans escompte à soixante (60) jours nets date de facture, sauf si des délais

a. Les commandes sont soumises à l’aplucscbreefspotntaétté iretoennus daenxs dpesrceonsdistioens particulières.

d’AgiLlesntc.ommandes sont régies par l’Incoterm (version

INCOTERM 2020 ou toute version subséquente) spécifié Agilent se réserve la possibilité de modifier les modalités de

dans le devis ou agréé par les parties crédit ou de paiement si la situat

b. Les prix sont exprimés hors taxes, notamment la TVA, dont le Client est redevable

c. . Sauf indication contraire dans le devis, les prix comprennent les frais d'expédition et de manutention. Le risque de perte est transféré au Client à la livraison. La propriété des Produits (à l'exclusion des Logiciels sous licence) est transférée au Client

des paiements du Client le justifient. Agilent est en droit de

suspendre la prestation des services si le Client n’hono ses règlements ou si, dix (10) jours après la mise en demeure,

il n’a pas r-reesmpeéctddeisécondaitiuons nduopnrésent Contrat ou de tout autre contrat avec Agilent.

Toute somme non payée à l’échéa l’appli’cuanteiopnéndalité de retard d’u

à la date la plus tardive de ces deux évènements que sont le

d’intérêt appliqué par la Banque c

paiement intégral du prix et la livraison desdits Produits

d. L´annulation de commandes de Produits et les retours de

opération de refinancement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage. Tout retard de paiement total ou partiel

donnera lieu de plein droit, en plus des intérêts de retard

Produits sont soumis à l’accord préalablseusvdi‘sAégsi,xxxxx’uente indemnité forfa

occasionnent des frais d´annulation/de retour applicables en

recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais de

vertu des règles d´annulation de commandes et de retour de

recouvrement venaient à dépasser l

Produits d´Agilent. Une copie de ces règles est fournie sur demande.

forfaitaire, Xxxxxxx pourra demander après justification par écrit une indemnité complémentaire. Le paiement de ces pénalités de retards et indemnités de recouvrement sera dû de plein droit

e. Pour les prosdtuailtlsatdioont nl’’eisnt pas comprise dans le

par le Client en cas de retard de paiement total ou partiel, sans

prix de vente, la réception interviendra lors de la livraison.

qu’il ne soit besoin d’accenomplir

Pour les produits dont l’installation est comprise dans le prix

demeure.

de vente, la réception des Produits interviendra à l’issue des

tests et des installations effectués par Agilent. Si, à la demande du Client, l'installation des Produits est reportée à plus de trente (30) jours de la date de livraison, la réception sera réputée acquise le trente et unième (31ème) jour suivant la livraison.

2. LICENCES ET UTILISATION DE PRODUIT

a. Agilent concède au Client une licence mondiale non exclusive d’utilisation des Logiciels à des la documentation fournie avec le Logiciel. Les termes de

licence d’Ageris ilnceluns dtansoceutte ddoc’umuenntatitoni

f. Les conditions de paiement sont soumises àprélv’aucdcroorndt sur les présents terme

préalable des services financiers

d’uAngeildeonctu.meLnetsatfiaocntusrpeéscisfoinatnt la

est autorisé à utiliser une copie du Logiciel sur une seule c. En cas de réception par Agilent d’

machine ou instrument, ou selon les indications fournies sur ou de non-conformité pendant la période de garantie, Agilent

la proposition de prix. s’engage, au choix, à réparer ou

concerné. Les frais de retour du Produit vers Agilent seront à

b. Le Client n’est pas autorisé à délsa achsargseedumCblielnetr. ouLemsodfirfaiiesr

dl’eexpéditio

Logiciel, sans l’autorisation écriotue dde’ArGeImLpElNaTc,emàentl’seexrcoenpt iàonla cha de l’application-6-1dIVe du lC’odae rdte ilacle L 122

propriété Intellectuelle. Le Client n’est pas audt. orLEiSsGéARAàNTIEcSoICpIiDeÉCrRITlESeSONT EXCLUSIVES ET

Logiciel sur un réseau public ou distribué.

c. Le Client utilisera les Produits selon les Spécifications,

AUCUNE AUTRE GARANTIE, ÉCRITE OU VERBALE, IMPLICITE OU EXPRESSE, N’EST ACCO EXCLUT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE

instructions d´utilisation, et les étiquettes fournies avec le

DE QUALITE MARCHANDE, D’ADÉQUATION

Produit. Le client est responsable de s´assurer que la façon dont il utilise les Produits respecte les lois et autres règles applicables.

d. La documentation accompagnant les produits de spectroscopie Raman et les avis qui y sont apposés contiennent des consignes de sécurité et des informations vitales sur les risques liés à ces produits. Le Client doit se conformer à toutes les consignes de sécurité et à toutes les instructions liées aux risques émises par Xxxxxxx. En cas de

SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON.

4. ACTION POUR CONTREFAÇON

a. Si une action est intentée contre le Client pour contrefaçon d'un droit de propriété intellectuelle directement liée à un Produit (à l´exception des Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client), Agilent se chargera de la défense et dirigera la procédure à condition que le Client informe Xxxxxxx par écrit et coopère avec Xxxxxxx, en lui

faute de négligence, l’utilisationlaidsseanst toupterliboerdtéupoiurtasgir edt treansisgepr. ectroscopie Raman, présente un danger pour la santé et la vie. En cas de

décès ou en cas de dommages corporels causés à un tiers et résultant de la négligence fautive du Client, le Client indemnisera Agilent qui déclinera toute responsabilité.

3. GARANTIE

a. Les conditions de garantie du Produit sont fournies avec ce dernier, dans le devis ou sur demande adressée sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx/xxxx/xxxxxxxx_xxxxx. Chaque Produit reçoit une garantie globale qui comprend la garantie standard

b. Dans le cas d’une action en cont

l’article 4a) AGILENT réglera tou ainsi que le montant des transactions et celui des dommages

et intérêts accordés paprrobalblee s Trib qu’une telle action soit intentée modifier le Produit, le remplacer ou acquérir les licences

nécessaires. Si Xxxxxxx juge qu'aucune de ces options n'est appropriée, Agilent, remboursera le prix d'achat du Produit

dès qu’il lui xxxx été retourné.

du pays

Tdo’usalceshParotdu.its consommables sont

c. AGILENT décline toute responsabili

garantis pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur en contrefaçon fait suite à une mise en conformité du Produit

date d´acceptation. Une garantie daviecflefsédersseinns,tspeécifipcaetiounst, insstru’ctiaonps poulinifoqrmuateiorns

quand le Produit est acheté comme faisant partie d´un système,

b. Agilent garantit ses Produits matériel contre les défauts de matériel et de fabrication et garantit également que lesdits Produits sont conformes aux Spécifications techniques. Agilent garantit, par ailleurs, que ses Logiciels standard sont essentiellement conformes aux Spécifications.

techniques du Client; des modifications apportées au Produit par le Client ou par un tiers; une utilisation non conforme aux Spécifications ou aux notes d'application Agilent; une utilisation du Produit avec des produits non fournis par Agilent.

d. Pour les produits contenant des acides nucléiques ou qui sont en mesure d´analyser des acides nucléiques, en sus de

l’arti-cdelsseus, A4gcile)nt n´ca ipas l´obligation d´ester en justice pour contrefaçon dans les cas de figure suivants : toute découverte ou produit fabriqué suite à l´utilisation du/des Produit(s) ; ou toute demande basée sur les Brevets de

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS

a. Agilent, ses sous-traitants ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages spéciaux, fortuits ou

Gène(s). Un Brevet de Gène est un brevet qui revendique la

indirects (y compris les pertes d’

synthèse, détection ou quantificaletsipeortnes dedd’onunénese, ou sleséfrqaius deenreccoenstituetionn), que la particulier ou d’un groupe de séqréuclaemnaticonessoit foondléie gsuor nunucconltraét,outn iprdéjuedi,ce, une

l´arrangement de telles séquences, ou le nombre de copies de telles séquences, incluant la corrélation avec un organisme, phénotype ou condition.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Pour les Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client et les Produits de la Technologie du Vide les conditions suivantes s´appliquent :

i. Conformément aux licences fournies dans ces Conditions,

xxxxxxxx ou une autre théorie juridique, même si la société avait été informée de la possibilité de tels dommages. Cette exclusion de responsabilité est indépendante de tout recours établi dans ces Conditions.

b. Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité d´Agilent envers le client est limitée à 1,000,000 EUR pour les Produits de la Technologie du Vide, les produits de spectroscopie Raman et les Produits fabriqués ou configurés en fonction des exigences du Client.Les limitations établies

au point 6a) ci-dessus ne s’appliquent pas

chaque partie conserve tous ses dporuor

icotntsrefaçdon’adeutdreoiuts rdse ,prosprieétcé rinetetllesctuelle

commerciaux, marques commerciales et autres droits de

mentionnées à l’article 5 ni aux d

propriété intellectuelle préexistants.

c. Le présent article exprime l’inté

ii. Le Client accorde à Agilent une licence non exclusive,

d’AGILENT et des

Lre eClcienot nuerposurradpuas

Client

mondiale et exempte de redevancesf,aire eaxéucuxter lufi-imnêsmedl’eustiolbilsiagtaitoino,ns nées d

de copie, de réalisation de travaux dérivés, de distribution, soumise aux présentes Conditions et, par conséquent,

de présentation, de divulgation, de réalisation et l’article 1222 du Code Civil ne s’

communique à Xxxxxxx ses œuvres préexistantes protégées

par des droits d'auteur ou sur tous ses autres droits de propriété intellectuelle afin de permettre à Xxxxxxx de réaliser

d. Aucune compensation de dettes ne peut intervenir, que ces dettes résultent des présentes Conditions ou de tout autre

ses obligations en vertu d’une caoccmormd aexnistdanet entrse oleus pmairtiess,esaufaauccxord contraire écrit

présentes Conditions. Si une propriété intellectuelle préexistante du Client est incorporée à un Produit, le Client cède à Agilent une licence non exclusive, mondiale,

des parties.

7. GÉNÉRALITÉS

perpétuelle, exempte de droits d’auteur et transférable pour

qu'Xxxxxxx, fasse, fasse faire, vende, offre à la vente, copie, réalise des travaux dérivés de, distribue, présente, divulgue, réalise, importe et cède sous sous-licence ladite propriété intellectuelle préexistante.

a. Aux fins de l'exécution par Agilent des présentes Conditions, Xxxxxxx traitera les données personnelles non sensibles qui concernent un individu identifié ou permettent d'identifier un individu directement ou indirectement (« Données Personnelles ») et qui sont relatives au Client, à ses

b. Agilent détient tous les droits secrets commerciaux, les marques commerciales et autres

droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs aux Produits et Services livrés au Client en vertu des présentes Conditions.

edm’ploayéus,taegeuntrs e,t souls-etrasitantsb(r« Deovnneéets sPe,rsonlneelless du Client »), y compris, mais sans s'y limiter, les noms,

numéros de téléphone et adresses électroniques. Agilent stockera et utilisera les Données Personnelles du Client conformément à la Déclaration sur la Protection des Données Personnelles des Clients d'Agilent disponible sur

xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx . Le Client doit s'assurer que autorisations d’exportation nécessaires.

ladite Déclaration est fournie à ses employés, agents et sous- traitants. Dans le cas où Xxxxxxx accepte de traiter des Données Personnelles pour le compte du Client, les deux parties acceptent de se conformer à toutes lois,

expressément de ne pas vendre ni de transférer des produits, des technologies ou des données techniques à des sociétés ou à des personnes figurant sur la Denied Parties List et la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List, ou

réglementations et à tous codes de pratique applicables en à toute autre partie ou destinat

matière de confidentialité et de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, ceux applicables dans le(s) pays des parties.

b. Lorsqu'Agilent traite de Données à caractère personnel pour le compte du Client, et à moins qu'un Accord de traitement des données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, l'Accord de traitement des données disponible ici s'appliquera. xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxx- agilent/data-processing-agreement

c. Aux fins de l'exécution par le Client des présentes Conditions, le Client traitera de données personnelles non sensibles qui

interdiction ou de restrictions en conformité avec les Lois applicables, sauf autorisation du ou des autorités compétentes. Agilent se réserve la possibilité de suspendre l’exécution du service au cas où par rapport aux Lois applicables. Des informations complémentaires concernant les destinations soumises à des

restrictions sont disponibles –xxxx://xxx.xxx.xxx.xxx.

g. L’utilisation, la distribution ou le gouvernement des États Unis sont soumises aux

dispositions des règlements DFARS 227.7202-3 (Droits sur le logiciel commercial d'ordinateurs), DFARS 252.227-7015

(Données techniques - Articles commerciaux) et FAR 52.227-

concernent un employé individuel identifiable ou qui

19 (Logiciel comm-eDrrocitsireastlreintsd).’ordinate

permettent d'identifier directement ou indirectement un individu ("Données personnelles") et qui concernent Xxxxxxx et ses employés ("Données personnelles d'Agilent"), y compris, mais sans s'y limiter, des noms, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ainsi que les documents liés au

h. LES LITIGES RELATIFS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUT LITIGE. COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

travail et ceux concernant les règles d’environnement,

d’hygiène et deteslésecxiguqérsupi’atr laéloi.(LEe HS), i. S’il s’avère que l’une des disposi

Client traitera ces Données Personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

des présentes, est illégale ou inapplicable, le reste de ces Conditions reste pleinement valable et effectif.

j. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente

d. Les conditions de Services sont disponibles à internationale de marchandises ne

l’adressehttp://xxx.xxxxxxx.xx/xxxXxx/xxxxxxx. rvice_terms, sur

demande, sauf indication contraire stipulée dans l’offre.

k. Les Produits ne sont pas spécifiquement conçus, fabriqués

e. Les parties

rses’peectenr gleas gloies nettrègleàments

ou destinés à être vendus comme pièces, composants ou

applicables. Agilent se réserve la possibilité de suspendre ensembles pour la planification, construction, maintenance ou

l’exécution du présent Contrat en cfaosncdteiovninoelmaetnitondipraerctled’Culnieenitnstal

des lois et réglementations applicables.

f. Le Client qui exporte, réexporte ou transfère des produits, des technologies ou des données techniques acquises au titre des présentes assume toute la responsabilité du respect des lois et des réglementations des États-Unis et autres

peut être tenu responsable des dommages dérivant de cette utilisation.

l. Sur demande du Client, Agilent proposera un service de reprise pour recyclage des Produits arrivés en fin de vie dans le respect de la législation en vigueur sur la protection de

applicables (« Lois applicables »)l'enveirotnnemse’nte, cnongfoarmgéementàà laoDbirtecetivne iEruropeleennse

(EU) relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (« DEEE »). Agilent supporte tous les frais liés au recyclage. Tous les frais afférents au transport des Produits en fin de vie sont à la charge du Client. Lorsque le client décide de se charger lui même du recyclage des produits, celui-ci devra garantir que les conditions requises par la loi locale DEEE sont remplies

m. Agilent reprendra toutes les sources radioactives contenues dans les détecteurs Agilent Technologies de type ECD, et

arrivées en fin de vie ou dont le Client n’a plus l’usage à la demande de ce dernier, conformément à la législation en

vigueur. Les frais de reprise et mise au rebut sont à la charge

du Client, selon les tarifs en vigueur d’Agilent.

n. L’ensemble des présentes stipulations, représentent l’intégralité des engagements pris par les Parties et se substituent à toute déclaration, négociation, engagement,

communication orale et écrite préalables. Les conditions du présent Contrat prévalent sur celles du Client.

o. Agilent peut céder ou transférer ses droits ou obligations en vertu de ces Conditions, après notification, en raison d'une fusion, réorganisation, transfert, vente d'actifs ou de lignes de produits, scission ou dissolution, changement de contrôle ou

de propriété d’Agilent, -xxxxxxxx.xx cessionnaires et/ou ayant

Les présentes Conditions générales de vente pour les transactions de location (les "Conditions") régissent la vente de Produits par Agilent Technologies France S.A.S que le Client destine à la location ou au crédit-bail ("Location") à un Locataire. "Agilent" désigne l'entité Agilent qui émet la Confirmation de commande au Client. Le "Client" désigne l'entité juridique qui achète des Produits auprès d'Xxxxxxx et qui, à son tour, louera ou donnera en crédit-bail les Produits à un Locataire utilisateur final. "Locataire" désigne l'entité qui louera ou prendra en crédit-bail les Produits pour son utilisation en tant qu'utilisateur final. "Confirmation de commande" désigne le document transmis par Xxxxxxx au Client accusant réception du Bon de commande du Client et confirmant le prix final et les détails de livraison de la vente. "Bon de commande" désigne le document du Client transmis à Agilent pour l'achat de Produits. "Produits" désigne le matériel, les logiciels et/ou les services vendus par Agilent au Client conformément à la Confirmation de commande.

1. VENTE ET LIVRAISON

a. Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation d'Xxxxxxx. Les Conditions sont incorporées à la vente par référence. Elles s'appliquent lorsque Xxxxxxx émet la Confirmation de commande au Client et sont acceptées par le Client lorsque le Client loue ou donne en crédit-bail les Produits au Locataire. Les Conditions prévalent et remplacent toute autre disposition, terme et/ou condition énoncée dans le Bon de commande. Les Conditions, ainsi que la Confirmation de commande, constituent l'intégralité du contrat de vente entre les parties et remplacent toutes autres communications, représentations, accords, garanties, promesses, clauses et engagements antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet entre le Client et Agilent.

b. Les prix excluent toute taxe de vente, taxe sur la valeur ajoutée ou taxe similaire applicable payable par le Client.

c. Sauf indication contraire sur le devis, les prix comprennent les frais d'expédition et de manutention. La propriété des Produits et les risques de perte ou dommages seront transférés au Client à la livraison au Locataire.

d. L'annulation des commandes de Produits et les retours de Produits sont soumis à l'approbation d'Agilent et aux frais d'annulation/de retour applicables conformément à la politique d'Agilent en matière d'annulation de commandes et de retour de Produits, dont une copie sera fournie au Client sur demande.

2. ACCEPTATION & PAIEMENT

a. Le Client déclare et garantit que le Locataire a exécuté un accord écrit avec le Client, qu'il a reçu tous les documents requis et que le Locataire est autorisé à recevoir la livraison des Produits.

b. Pour les Produits dont l'installation n'est pas comprise dans le prix d'achat, la réception a lieu à la livraison. Pour les Produits dont l'installation est comprise dans le prix d'achat, l'acceptation a lieu lorsque le Produit passe avec succès les procédures d'installation et de test d'Agilent dans les locaux du Locataire, à moins que le Client n'ait indiqué sur son Bon de commande qu'il requiert un document signé supplémentaire portant acceptation, auquel cas le Client récupérera tout document d'acceptation requis auprès du Locataire dans un délai de cinq (5) jours à compter de la livraison des Produits sans installation et dans un délai de cinq (5) jours à compter de l'installation complète du ou des Produit(s). A défaut de quoi, le Produit est réputé accepté le 6ème jour, à moins que le Client n'ait reçu du Locataire une notification écrite de non-conformité que le Client fournira sans délai à Agilent.

c. Il est expressément convenu que l'acceptation du Locataire constitue une condition suspensive au sens du droit civil français, dont dépend la conclusion de la vente et à laquelle sont attachés des effets rétroactifs conformément aux présentes Conditions.

d. Agilent a le droit de facturer le Client pour chaque Produit séparément. Le paiement du Client à Agilent est dû Net-07 jours à compter de la date de facture émise par Xxxxxxx.

e. Si le Client ne paie pas toute somme due, Agilent appliquera des pénalités de retard. Le taux d'intérêt sera le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question, majoré de dix (10) points de pourcentage. Toute somme due par le Client et non payée en totalité à l'échéance supportera les pénalités de retard prévues ci-dessus et des frais de recouvrement forfaitaires d'un montant

e. LES GARANTIES CONTENUES DANS CES CONDITIONS SONT EXCLUSIVES, ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT ÉCRITE OU ORALE, N'EST ACCORDEE DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE. AGILENT REJETTE EXPRESSEMENT TOUTES GARANTIES

de quarante euros (40 €). Si leIMsPLIfCIrTEaSis DEde QrUeALcIToÉ uvMrAeRCmHeAnNDtE,

effectivement engagés sont supérieurs aux frais de recouvrement forfaitaires ci-dessus, Agilent sera en droit de recevoir les frais de recouvrement réels sur justification écrite. Les pénalités de retard et les frais de recouvrement ci-dessus seront dus par le Client de plein droit dès la survenance de tout retard de paiement et sans qu'une mise en demeure préalable d'Agilent ne soit nécessaire.

3. GARANTIE ET INDEMNISATION

a. Les conditions de la garantie commerciale attachée au Produit sont fournies avec le Produit, sur les devis, sur

D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

f. NI LE CLIENT NI AGILENT NE SERONT RESPONSABLES L’UNENVERS L'AUTRE DE QUELQUE DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE, MÊME SI LA PARTIE EN CAUSE ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE CETTE

demande ou à l’adresse suivCaLAnUtSEe

S'APPLIQUENT DANS TOUTE

xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxx/xx-xxxxxxxx- termsenglish.

b. Chaque Produit bénéficie d'une garantie commerciale globale qui inclut la garantie standard du pays d'achat. Tout Produit dont l’ienstsetffeactluéle asatnsileon support d'installation et de familiarisation d'Agilent est

exclu de la garantie globale ou standard d’Ag.iPlar ent soucis de clarté, il est précisé que le Locataire sera le bénéficiaire de ladite garantie commerciale attachée

au Produit. Le Locataire pourra mettre en jeu la

LE’TENDUE PERMISE PAR LA LOI. AGILENT N'EXCLUT NI NE LIMITE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE CAUSÉS PAR SA NÉGLIGENCE GRAVE, EN CE COMPRIS CELLE DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS OU AGENTS. RIEN DANS CETTE SECTION N'EXCLUT LA RESPONSABILITÉ D'AGILENT POUR TOUTE QUESTION À L'ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL D'EXCLURE SA RESPONSABILITÉ.

garantie commerciale directement auprès d. ’Agil4e. ntCOMPLIANCE

c. Agilent garantit ses Produits matériels contre tous vices matériels et de fabrication, et que garantit que les Produits seront conformes à ses spécifications techniques. Agilent garantit que le logiciel standard appartenant à Agilent est substantiellement conforme à ses spécifications techniques.

d. Si Agilent reçoit un avis de défaut ou de non- conformité pendant la période de garantie, Agilent réparera ou remplacera, à sa discrétion, le Produit concerné. Le Client paiera les frais d'expédition pour le retour de ce Produit à Agilent. Xxxxxxx prendra en charge les frais d'expédition du Produit réparé ou de remplacement.

a. Le Client et Agilent garantissent qu'ils sont autorisés à mener des affaires, en conformité avec les lois, règlements, réglementations, et toutes autres règles applicables. Le Client qui exporte, réexporte ou transfère des produits, des technologies ou des données techniques achetés dans le cadre des présentes assume l'entière responsabilité du respect des lois et réglementations américaines et toutes autres règlementations applicables ("Lois applicables"), et de l'obtention des autorisations d'exportation requises. Le Client confirme avoir mené sa propre enquête de diligence raisonnable sur le Locataire, y compris sur sa situation financière. Le Client s'engage expressément à ne pas vendre ou transférer de quelque manière que ce soit des

produits, des technologies ou des données techniques à des sociétés ou des personnes figurant sur la Liste des parties refusées et sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées, ou à toute autre partie interdite ou destination restreinte figurant dans les Lois applicables, sauf autorisation appropriée du ou des gouvernements concernés. Agilent peut suspendre son exécution si le Client enfreint les Lois applicables, y compris la clause 3 des présentes, si le Locataire enfreint les Lois applicables. De plus amples informations sur les restrictions susvisées peuvent être obtenues auprès de - xxxxx://xxx.xxx.xxx.xxx/.

b. Agilent peut inspecter et auditer les livres et registres du Client qui sont directement liés au(x) Produit(s). Le Client fournira les registres raisonnablement demandés par Agilent qui sont 1) directement liés aux transactions, 2) liés à la valeur résiduelle de l'équipement que le Client peut offrir à Agilent à des fins de rachat ou 3) applicables aux obligations du Client en vertu des Conditions, dans un délai de dix

(10) jours ouvrables.

c. Le Client garantit qu'il est autorisé à fournir la Location des Produits au Locataire et qu'il se conformera à toutes les lois applicables en la matière.

5. RÉSILIATION DU BAIL ET PREMIER DROIT DE REFUS

Si le Locataire choisit de ne pas acheter les Produits (le cas échéant) à la fin de la durée de la Location, et que le Client a l'intention de vendre et/ou de transférer le titre et la propriété des Produits à une autre partie, le Client accorde à Xxxxxxx un droit de préemption lui permettant d'acheter les Produits à un prix à convenir. Le Client notifiera Agilent à l'adresse électronique suivante : xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxx.xxx et fournira la documentation concernant l'achat initial des Produits. Outre le droit de préemption, cette notification est nécessaire à Agilent pour déterminer la validité de la garantie commerciale (le cas échéant) et pour déterminer si une continuité de service est possible.

suivante xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxx- policy..

b. Lorsqu'Agilent traite de Données à caractère personnel pour le compte du Client, et à moins qu'un Accord de traitement des données distinct n'ait été convenu et exécuté par les Parties, l'Accord de traitement des données disponible ici s'appliquera. xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxx-xxxx- agilent/data-processing-agreement

c. Aux fins de l'exécution par le Client des présentes Conditions, le Client traitera de données personnelles non sensibles qui concernent un employé individuel identifiable ou qui permettent d'identifier directement ou indirectement un individu ("Données personnelles") et qui concernent Agilent et ses employés ("Données personnelles d'Agilent"), y compris, mais sans s'y limiter, des noms, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ainsi que les documents liés au travail et ceux concernant les règles d’enviyrgioènne netedmeesnéctur,ité (EHS), telsexigéqsupa’r la loi. Le Client traitera ces Données Personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée

7. DIVERS

a. LES LITIGES RELATIFS AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. POUR TOUT LITIGE. COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE PARIS.

b. Dans la mesure où une disposition ou une partie d'une disposition des Conditions serait jugée illégale ou inapplicable, le reste des Conditions restera en vigueur et de plein effet.

c. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux Conditions.

d’h

6. DONNEES PRIVEES

a. Agilent stockera et utilisera les données personnelles du Client conformément à la Déclaration de confidentialité d'Agilent, disponible à l'adresse