Contract

La Convention d’indemnisation et de non-responsabilité qui suit est conditionnelle à toute utilisation ou location prévue de la Salle d’opéra Haskell, y compris, mais sans s’y limiter, les évènements, cours et spectacles.

Convention d’indemnisation et de non-responsabilité pour la Salle d’opéra Haskell

Je, soussigné, artiste ou groupe artistique (ci-après appelé « l’Utilisateur »), convient de donner une représentation à la Salle d’opéra Haskell et Bibliothèque Haskell (ci-après appelée le « Haskell »), située au 0, xxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx XX X0X 0X0 et au 00, xxxxxx Xxxxxxx, Xxxxx Xxxx, Xxxxxxx 00000, le (les)

, 20 . Ce faisant, j’accepte les conditions suivantes :

1¬¶el¬içqłio¬ eł ¶épqpele¬ł ¶e yeçgo¬çqbifiłé

Dans le but d’inciter le Haskell à conclure une convention d’utilisation de ses locaux, l’Utilisateur convient d’indemniser, de dégager de toute responsabilité, de tenir à couvert et de prendre l’engagement de ne pas poursuivre le Haskell et ses membres, officiers, administrateurs, directeurs, agents et employés pour n’importe quels pertes, dommages, coûts, frais, charges, honoraires d’avocats, frais juridiques, paiements, dépenses, dettes et obligations, quels qu’ils soient, pour lesquels le Haskell et ses membres, officiers, administrateurs, directeurs, agents et employés pourraient ou devraient, en tout temps, subir ou encourir des poursuites, réclamations ou actions en justice à la suite de toute affaire, de quelque nature qu’elle soit, découlant de l’utilisation du Haskell ou de toute propriété personnelle décrite ci-dessous, à l’exception seule des pertes ou dommages résultant directement et uniquement d’une négligence grave ou d’une inconduite délibérée du Haskell. Si l’Utilisateur ou ses fournisseurs choisissent de retenir les services de tout employé du Haskell en lien avec l’utilisation du Haskell qu’en fera l’Utilisateur, alors celui-ci et ses fournisseurs seront les seuls responsables de toute action entreprise par ledit employé dans le cadre des services qu’il fournira au cours de la durée d’un tel engagement; un tel employé ne sera pas considéré agir en tant qu’employé de la Salle d’opéra Haskell durant et pour la durée d’un tel engagement.

L’Utilisateur s’engage aussi à se familiariser avec les règles, règlements et exigences du Haskell concernant l’utilisation de ses installations et la conduite à adopter. L’Utilisateur s’engage de plus à assumer le risque entier de toute activité effectuée en violation de toute règle ou directive du Haskell.

Un acompte de 50 $, remboursable si aucun dommage n’est constaté, est soumis avec la présente.

Chèque nº

Dans les limites permises par les lois en vigueur, l’Utilisateur accepte et convient de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Haskell, y compris ses administrateurs, officiers, membres, directeurs, employés et agents, en vertu de n’importe quels pertes, dommages, réclamations, poursuites, jugements, coûts, frais et dépenses (sans limitation, tous les frais et dépenses raisonnables d’honoraires d’avocats) qui pourraient taxer la partie indemnisée, y compris ses administrateurs, officiers, membres, directeurs, employés et agents, qu’on croit provoqués par la négligence, par une inconduite délibérée ou par tout manquement à l’égard d’une déclaration ou d’une garantie par la partie qui indemnise. Cette disposition demeurera en vigueur après la fin de la présente convention et de l’entente de location (contrat pour un spectacle) avec la Salle d’opéra Haskell. S’il y a dommage, blessure physique ou décès, l’assurance de l’Utilisateur sera utilisée pour déposer toute réclamation et le Haskell ne sera aucunement tenu responsable.

XXXX X. XXXXXX DATE ARTISTE/ Utilisateur-Locataire DATE

Directrice de la Salle d’opéra Haskell