Convention d'indemnisationIndemnification & Liability • October 17th, 2014
Le bénéficiaire de la présente convention est: LA GARANTIE, COMPAGNIE D’ASSURANCE DE L’AMÉRIQUE DU NORD, PLACE DU CANADA, BUREAU 1560, MONTRÉAL (QUÉBEC), H3B 2R4, ci-après appelée la “Caution”, et toute autre personne décrite au paragraphe 9 ci-dessous.
MODÈLES DE DOCUMENTS TRANSACTIONNELS DE L’ACCRIIndemnification Agreement • January 3rd, 2024
La présente convention est une traduction d’un document fondé sur la convention de la NVCA intitulée « Indemnification Agreement ». L’ACCRI remercie la NVCA de l’avoir autorisée à utiliser son document pour le Canada.
ContractIndemnification & Liability • November 23rd, 2020
La Convention d’indemnisation et de non-responsabilité qui suit est conditionnelle à toute utilisation ou location prévue de la Salle d’opéra Haskell, y compris, mais sans s’y limiter, les évènements, cours et spectacles.
CONTRAT ANNULATION RESPONSABILITE CIVILE VILLEGIATUREContrat d'Annulation Responsabilité Civile • October 24th, 2014
Plafond de garantie Franchise Remboursement maximum Toutes prestations 20 000 euros par personne Plein par événement : 40 000 euros 3% du montant du voyage minimum 15 euros par personne sauf mention con- traire10 euros par personne pour les voyages en union européenne < 400 euros Retard aérien > 12 heures 50 euros par personne Néant Préacheminement 1 000 euros par personne Néant
ACTIVITÉS EN MILIEU SAUVAGEDégagement De Responsabilité • February 1st, 2013
Sa Majesté la Reine du Chef de la province de la Colombie Britannique et leurs directeurs, administrateurs, employés, guides, mandataires, entrepreneurs indépendants, sous-traitants, représentants, successeurs , ayants droit et invités respectifs (ci-après collectivement appelés les « Délaissataires »).
Appendice JIndemnification & Liability • October 21st, 2018
Protocole d’entente entre le Conseil du Trésor (ci-après appelé l’Employeur) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (ci-après appelée l’Alliance) concernant le groupe Services des programmes et de l’administration – Indemnité de maintien en poste des employé-e-s qui exercent des tâchées liées à la rémunération et aux avantages sociaux
ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRECaution Solidaire • May 5th, 2020
CONVENTION D’INDEMNISATION MODIFIÉE ET MISE À JOUR (PROGRAMME D’ACHAT DE TITRES DU GOUVERNEMENT DU CANADA SUR LEIndemnification Agreement • December 21st, 2022
LA PRÉSENTE CONVENTION MODIFIÉE ET MISE À JOUR est intervenue en date du 26 mai 2020 entre la Banque du Canada, personne morale constituée en vertu de la Loi sur la Banque du Canada (Canada), et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Finances.
Convention de non-responsabilité et de cession de droits (la « Convention »)Non-Liability and Assignment of Rights Agreement • October 11th, 2022
Je, soussigné(e), dégage L’Aréna du Rocket Inc. (le « Rocket »), L’Aréna des Canadiens Inc., ainsi que leurs représentants, administrateurs, dirigeants, employés et toute personne agissant en leur nom (collectivement désignés le
CONVENTION D’INDEMNISATION ET DÉCLARATIONS POUR PRODUITS DE GARANTIE ET AUTRES ASSURANCESIndemnification & Liability • June 17th, 2024
Le client (tel que désigné dans la section de signatures ci-après) a demandé qu’Exportation et développement Canada (« EDC ») lui apporte, ou apporte à ses sociétés affiliées, un appui relatif à l’émission (ou à la modification) : i) de garanties (« produit(s) de garantie ») ou ii) d’autres assurances (« autres assurances ») dans le cadre du Programme de garanties pour le commerce international d’EDC (anciennement le « Programme d’assurance et de cautionnement de contrats »). En ce qui concerne les produits de garantie ou autres assurances émis à la date de signature de la présente Convention d’indemnisation et déclarations pour produits de garantie et autres assurances (la « convention d’indemnisation »), ou ultérieurement, le client a convenu de faire les déclarations et de conclure la convention d’indemnisation prévues aux présentes.