CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Bulletin d’inscription valant

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Ce contrat doit être conclu avant toute inscription définitive et tout règlement de frais (Article L. 6353-3 du code du travail).

A renvoyer avant le 11/03/2020 à la Chambre d’agriculture de la Drôme, 000 XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXX XXX XXXXXXX, à l’attention de Xxxx Xxxxxxxxxxx

Je soussigné (e): Madame Monsieur Nom, prénom*

Adresse complète*

CP* COMMUNE*

Date et lieu de naissance

Tél* E-mail*

*Coordonnées transmises aux autres inscrits pour faciliter un éventuel co-voiturage

Statut actuel :

Agriculteur-trice MSA

Aide familial-e MSA

Cotisant-e solidaire MSA actif

Conjoint-e collaborateur-trice

En parcours installation (Titulaire d'un PPP dans lequel cette compétence est préconisée)

Salarié(e) agricole. Précisez fonds de formation : …………………

Autre à préciser............................

M’inscris à la formation intitulée : 26-Construire une activité touristique et d'accueil à la ferme

Date du stage : 26/03/2020 au 26/03/2020

Lieu : Chambre d'Agriculture - Bourg les Valence

Personne contact : Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxxx Responsable du stage.

Durée : 1.0 jour(s)

Formation organisée par la Chambre d'agriculture de la Drôme, 000 XXXXXX XXXXXXX XXXXXXXX 00000 XXXXX XXX XXXXXXX. Numéro de déclaration d’activité : 82 26 X000 000 x xx Xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx Xxxxx-Xxxxx. Cette formation entre dans la catégorie des actions de perfectionnement prévues dans l'article L.6313-1 du code du travail. Les objectifs, contenus, méthodes, pré-requis, nom et qualité des intervenants, modalités d’évaluation et sanction de la formation sont communiqués dans le programme ci-contre. Les effectifs sont fonction de l’organisation pédagogique de la formation.

1. Dispositions financières

Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas ne sont pas compris dans le coût pédagogique et restent à la charge du participant. Tout stage commencé est dû en totalité.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions de formation, des dispositions financières et tarifs et je joins au contrat un chèque libellé à l’ordre de « l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de la Drôme » d’un montant de :

0.0 € si je suis ayant droit Vivea (Chef d'exploitation, aide familial selon statut MSA, cotisant solidaire actif, conjoint collaborateur selon statut MSA, inscrit au PAI), sous réserve que le contributeur dispose d'un crédit Vivéa suffisant.

154 € pour les autres publics

Un mail ou un courrier de confirmation du stage vous sera adressé quelques jours avant la formation, avec le programme détaillé.

2. Interruption du stage

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, ou si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure (Cf Article 1148 du Code civil), le présent contrat est résilié selon les conditions financières suivantes : seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat, aucune pénalité ne sera appliquée. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure, le chèque sera encaissé par la Chambre d'agriculture de la Drôme.

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 8 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rétractation reçue plus de 8 jours avant le début de la formation, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé par la Chambre d'agriculture de la Drôme.

4. Clauses particulières

Déplacements : Dans le cas de l’utilisation de son véhicule pendant la session, le stagiaire atteste avoir un permis de conduire en cours de validité et un véhicule assuré.

Droit à l'image : Sauf spécification contraire, le stagiaire autorise la Chambre d'agriculture à utiliser son image pour illustrer les actions de formation du groupe Chambre d'agriculture (rayer cette mention en cas de refus).

5. Cas de différend

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Valence sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaire à , le

Le stagiaire (Nom Prénom)

Signature

Pour le Président de la Chambre d'agriculture de la Drôme et par délégation, Xxxxxx Xxxxx, Directeur

(Signature et cachet)

Un exemplaire de ce contrat est à retourner daté et signé par le stagiaire à l'organisme de formation. Pensez à vous en garder une copie.

Contrat de formation professionnelle SUP GSC ENR 1 N 22.07.11

Questionnaire des attentes OPE FOR ENR 5 R 19.11.15

VOS ATTENTES

Merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire et de le renvoyer au responsable de la formation avant le début de celle-ci, afin de lui permettre de mieux vous connaître et de cerner vos attentes.

Il fournira des informations utiles aux formateurs qui animeront le stage, leur permettant d’adapter la formation au plus près des besoins des participants.

1) Avez-vous déjà suivi une formation sur ce thème ?

Non

Oui - laquelle et quand ?

2) Souhaitez-vous aborder des points précis sur les thèmes suivants ? Précisez :

3) Vous avez des remarques, des questions :