Contract
I.R.I.S. Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF)
Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence avant d'ouvrir et/ou d'installer les produits I.R.I.S. En ouvrant ou en installant le produit, vous marquez votre accord quant aux conditions stipulées dans le présent contrat. Si vous n'acceptez pas les conditions du contrat, n'ouvrez pas et/ou n'installez pas le produit. Renvoyez-le immédiatement à votre revendeur, ainsi que les éléments qui y sont associés, dont le matériel et/ou les supports imprimés.
Conditions générales
Le présent document représente l'accord entre l'acheteur légitime d'une licence, ci-après le « Titulaire de licence » et Image Recognition Integrated Systems S.A., ci-après « I.R.I.S. ». Les conditions détaillées ci-après concernent les « produits I.R.I.S. ». Elles se rapportent donc au logiciel ou au matériel I.R.I.S., voire les deux en cas d'offre conjointe.
1. Le présent contrat s'applique au produit I.R.I.S. et à la documentation y afférente.
2. I.R.I.S. concède une licence non exclusive, inaliénable et mondiale permettant à un (1) utilisateur d'installer le produit
I.R.I.S. sur un ordinateur personnel unique. La licence autorise l'utilisation du produit I.R.I.S. et la documentation associée figurant dans le manuel, l'aide en ligne et les fichiers Acrobat. La licence pour le produit I.R.I.S. est concédée dans tous les pays où le titulaire de licence reconnaît que ses droits en tant que consommateur prévalent sur toutes les restrictions d’utilisation locales, régionales ou nationales, sans porter atteinte aux lois, traités, règles gouvernementales ou officielles interdisant au titulaire de licence d'accéder à ladite licence. Si des opérations de programmation sont nécessaires, le titulaire de licence devra contacter I.R.I.S. afin d'obtenir un tarif préférentiel. La licence accordée en vertu du présent contrat s'applique uniquement à la version désignée du produit I.R.I.S. en annexe. Si le produit I.R.I.S. est une mise à niveau ou une mise à jour concurrentielle, celui-ci, ainsi que le produit concerné par la mise à niveau ou la mise à jour, constituera une copie unique du produit I.R.I.S. en vertu du présent contrat. La nouvelle version et le produit mis à niveau ou à jour ne pourront pas être utilisés par deux personnes simultanément.
3. Le contrat de licence constitue le seul accord entre I.R.I.S. et le titulaire de licence quant au produit et aux documents d'I.R.I.S. Il prévaut dès lors sur tous les accords et les échanges préalables, verbaux ou écrits.
4. Le copyright sur le produit I.R.I.S. et la documentation ainsi que tous les droits intellectuels d'I.R.I.S. demeurent la propriété exclusive de l'entreprise. I.R.I.S. ne sera en aucun cas contrainte de communiquer ses codes sources. En ce qui concerne le paiement des frais de licence, lesquels sont inclus dans le prix du produit, I.R.I.S. concède au titulaire de licence, sans préjudice des clauses du présent accord, le droit d'utiliser le produit et la documentation d'I.R.I.S.
5. Le produit I.R.I.S. sous licence doit être seulement et exclusivement utilisé avec le logiciel I.R.I.S. avec lequel il a été livré et pour lequel il a été développé. En aucun cas, le titulaire de licence ne sera autorisé à utiliser le produit directement ou indirectement à l'origine, distribué ou produit par I.R.I.S. avec tout logiciel autre que le programme sous licence. Par ailleurs, sans préjudice de l'article 6, si le titulaire de licence ne respecte pas la présente clause, I.R.I.S. ne sera en aucun cas tenu responsable pour tout dysfonctionnement de son produit, ni pour les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs causés suite à l'utilisation d'un logiciel tiers. I.R.I.S. ne pourra être soumis à aucune garantie quelle qu'elle soit quant au produit ou au programme sous licence.
6. Le titulaire de licence s'abstiendra de reproduire, de transférer électroniquement, copier, traduire, modifier ou faire de l'ingénierie inverse avec une quelconque partie du produit ou de la documentation d'I.R.I.S. sauf dans le cas où le transfert électronique du produit I.R.I.S. vers la mémoire d'un ordinateur hôte s'avérerait nécessaire en vue de l'utilisation normale du produit I.R.I.S. Le titulaire de licence pourra être tenu responsable en cas de non-respect des droits intellectuels causé ou rendu possible suite au non-respect par lui des clauses du présent contrat.
7. Le produit et la documentation I.R.I.S. sont concédés sous licence au titulaire de licence. A ce titre, ils ne peuvent être transmis, intégralement ou en partie, à quiconque sans l'accord écrit préalable d'I.R.I.S.
8. Cette licence demeurera effective jusqu'à sa résiliation. La licence prend automatiquement fin sans préavis de la part d'I.R.I.S. si le titulaire de licence ne respecte pas les clauses du présent contrat. En cas de résiliation, le titulaire de licence détruira toutes les copies du produit et de la documentation I.R.I.S., les retournera à I.R.I.S. ou demandera au Service clientèle d'I.R.I.S. une « Lettre de destruction ».
9. I.R.I.S. ne garantit pas que le produit I.R.I.S. fonctionnera sans interruption, qu'il sera dépourvu d'erreurs ni que toutes les erreurs détectées seront corrigées. Tous les produits et les documents I.R.I.S. sont livrés en l'état sans aucune garantie explicite ou implicite. Plus particulièrement, I.R.I.S. ne garantit pas la valeur marchande ni l'adéquation à un usage particulier. I.R.I.S. décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs causés par le produit ou la documentation I.R.I.S.
10. I.R.I.S. peut créer des versions à jour du produit et de la documentation I.R.I.S. I.R.I.S. mettra les mises à jour à disposition des titulaires de licence qui auront payé les frais de mise à jour.
11. En aucun cas, I.R.I.S. et ses technologies ROC (reconnaissance optique de caractères) ne pourront être tenues responsables par les utilisateurs en cas d'utilisation illégale de la technologie d'I.R.I.S. pour reproduire, transférer électroniquement, copier, traduire ou modifier une quelconque partie de la documentation ou des informations sans l'autorisation préalable du propriétaire du copyright relatif à la documentation ou aux informations.
12. Ce contrat de licence n'est valable que pour un utilisateur final et ne donne en aucun cas à son détenteur le droit de revendre le produit, d’intégrer sa technologie I.R.I.S. dans une solution tierce ou de l’utiliser pour proposer des services supplémentaires via Internet. Cette licence permet néanmoins d’utiliser la technologie I.R.I.S incluse dans le produit via un Intranet ou un Extranet. Elle ne peut être utilisée comme une licence d’exécution permettant l’intégration d’un composant
I.R.I.S. dans une application de tiers et/ou d’un service Internet. Il est toutefois possible de déroger à l’article 12 si un accord écrit distinct conclu entre le détenteur et I.R.I.S. prévoit la vente expresse de cette licence en tant que composant de ladite application tierce et/ou dudit service Internet intégrant la technologie I.R.I.S., auquel cas toutes les conditions de la licence restent d’application tant en ce qui concerne l’utilisation par l’utilisateur final que l’intégration.
13. Si le produit concerné est un produit matériel I.R.I.S., le présent CLUF couvrira les obligations de garanties relatives au produit en question dans les limites ci-dessous :
1. I.R.I.S., selon la définition ci-avant, garantit le présent produit portant sa marque de fabrique contre les défauts matériels et de fabrication dans le cas d'une utilisation normale et pour une période d'UN (1) AN en dehors de l'UE et pour une période de DEUX (2) ANS au sein de l'UE à compter de la date d'achat par l'acheteur initial (« Période de garantie »). En cas de problème matériel et suite à l'introduction d'une réclamation valable au cours de la Période de garantie, à sa seule discrétion et sous réserve des conditions légales, I.R.I.S. pourra soit réparer le défaut matériel sans aucun frais à l'aide de pièces neuves ou de pièces équivalentes en termes de performance et de fiabilité, soit échanger le produit par un produit neuf ou équivalent en termes de performances et de fiabilité et dont les fonctions sont analogues à celle du produit originel, soit rembourser le prix d'achat du produit.
2. I.R.I.S. peut vous demander de remplacer les pièces défectueuses par des pièces neuves ou remises en état et pouvant être installées par l'utilisateur qu'I.R.I.S. fournit dans le cadre de la garantie. Tout produit ou pièce de remplacement, dont les pièces pouvant être installées par l'utilisateur et mise en place conformément aux instructions fournies par I.R.I.S. fait l'objet du solde de la garantie du produit originel ou profite d'une garantie de quatre-vingt-dix
(90) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement, selon l'option présentant pour vous la plus longue couverture. En cas d'échange de produit ou de pièce, tout élément remplacé vous est propre tandis qu'I.R.I.S. redevient propriétaire de l'article remplacé. Les pièces fournies par I.R.I.S. dans le cadre de la garantie doivent être utilisées pour les produits pour lesquels la demande de réparation sous garantie est invoquée.
3. En cas de remboursement, le produit concerné doit être retourné à I.R.I.S. et redevient ainsi la propriété d'I.R.I.S.
4. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
1. La présente garantie limitée s'applique uniquement aux produits matériels fabriqués par ou pour I.R.I.S. et portant la marque, le nom commercial ou le logo I.R.I.S. La garantie limitée ne s'applique pas aux produits ou aux logiciels extérieurs à I.R.I.S., même s'ils ont été livrés ou vendus avec le logiciel I.R.I.S. Les producteurs, fournisseurs ou éditeurs autres qu'I.R.I.S. pourront offrir leur propre garantie à l'utilisateur final. Toutefois,
I.R.I.S. est dûment autorisé par la loi à fournir leurs produits en l'état. Les logiciels distribués par I.R.I.S. portant ou non la marque I.R.I.S. (en ce compris, sans que cette liste soit exhaustive, le logiciel système) ne sont pas couverts par la présente garantie. Consultez le contrat de licence accompagnant le logiciel pour plus d'informations sur vos droits quant à l'utilisation du produit.
2. La garantie ne s'applique pas : a) aux consommables tels que les batteries ou les câbles sauf en cas de dommage dû à un défaut matériel ou de fabrication ; b) de dégâts esthétiques, dont les rayures, entailles et pièces de plastique cassées au niveau des ports ; c) de dommages causés par un accident, une utilisation abusive ou erronée, une inondation, un incendie, un séisme ou toute autre cause extérieure ; d) de dommages causés suite à l'utilisation du produit en dehors des usages autorisés ou prévus par I.R.I.S. ; e) de dommages causés par un service (dont les mises à niveau et les extensions) fourni par toute personne n'étant pas un représentant officiel d'I.R.I.S. ou un revendeur officiel d'I.R.I.S. ; f) aux produits ou pièces modifiés en vue d'altérer leur fonctionnement ou leur capacité sans l'accord écrit préalable d'I.R.I.S. ; g) si le numéro de série d'I.R.I.S. a été effacé ou endommagé.
3. Important: Ne démontez pas le produit. Le démontage du produit peut provoquer des dégâts non couverts par la garantie. Seule I.R.I.S. ou un revendeur autorisé peut effectuer des réparations sur le produit.
14. En cas de plainte introduite auprès d'un tribunal compétent en vertu de laquelle le produit I.R.I.S., la documentation connexe, les marques déposées, les copyrights et les noms commerciaux utilisés dans le cadre de la présente licence accordée en vertu de ce contrat porteraient atteinte à un copyright ou un secret commercial d'un tiers quelconque (« infraction »), I.R.I.S. xxxxxxxxxxx, défendra et n'engagera pas la responsabilité du titulaire de licence contre ladite action en justice ainsi que pour tous les frais, dommages, amendes et charges, en ce compris les frais d'avocat dans une mesure raisonnable, résultant de ladite action à condition que : a) le titulaire de licence avertisse I.R.I.S. dans les plus brefs délais et par écrit de l'existence d'une telle action, et ce, dès qu'il en prend connaissance ; b) I.R.I.S. dispose du contrôle de la défense dans le cadre de l'action en justice ainsi que de toutes les négociations en la matière ; c) le titulaire de licence apporte une aide raisonnable et coopère dans le cadre de la défense. Dans le cas d'une plainte pour infraction suite à laquelle I.R.I.S. serait contrainte d'indemniser la licence, I.R.I.S. pourra, à sa seule discrétion : i) obtenir une licence permettant au titulaire de licence de continuer à utiliser le produit I.R.I.S. ou ii) remplacer le produit I.R.I.S. afin que celui-ci ne constitue plus une infraction sans toutefois en altérer son fonctionnement à outrance. Les clauses ci-avant représentent la seule responsabilité d'I.R.I.S. face au titulaire de licence en cas de plainte tierce. I.R.I.S. décline toute responsabilité quant aux plaintes afférentes aux demandes de brevet. Le cas échéant, le montant maximal annuel de l'indemnité ne dépassera pas le prix de la licence reçu par I.R.I.S. du titulaire de licence conformément au présent contrat.
15. Le contrat de licence d'I.R.I.S. est effectif pour tous les produits I.R.I.S. ainsi que pour le matériel tiers. Il confère les mêmes droits et obligations aux deux parties, I.R.I.S. et le titulaire de licence. L'article 13 est applicable pour tous les produits matériels, tous fabricants confondus.
16. Sans préjudice des éléments ci-avant, I.R.I.S. décline toute responsabilité face aux plaintes afférentes aux modifications apportées par le titulaire de licence au produit I.R.I.S. En cas de plainte associée à l'utilisation conjointe du produit I.R.I.S. et de la solution du titulaire de licence, la responsabilité sera répartie entre I.R.I.S. et le titulaire de licence si la cause réelle du problème à l'origine de la plainte ne peut être clairement isolée et attribuée à I.R.I.S. ou au titulaire de licence.