Contrat de licence de l'Utilisateur FinalContrat De Licence De l'Utilisateur Final • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020VEUILLEZ LIRE AVEC ATTENTION LE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER APOTIPS (CI-APRÈS "LA BASE DE DONNÉES"). ASTRAL VOUS AUTORISE À UTILISER LA BASE DE DONNÉES UNIQUEMENT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.
Contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 ComptabilitéContrat De Licence De l'Utilisateur Final • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Ce Contrat de licence de l'utilisateur final pour les produits Sage 50 Comptabilité (ce « Contrat ») est un accord juridique entre Sage Software Canada, Ltd. (« Sage ») et vous ou la société ou d’autres personnes que vous êtes autorisé à représenter (« Vous » et « Votre »). Ce Contrat régit l’installation et l’utilisation du logiciel Sage 50 Comptabilité—Édition canadienne et tous les produits ou services complémentaires (tels que décrits ci-après dans le paragraphe 8.1), sans avoir leur propre contrat de licence ou leurs modalités; tous les manuels, guides, bulletins et aide en ligne et imprimés (la « Documentation »); ainsi que les modifications, mises à jour, révisions ou améliorations que vous avez reçues de Sage ou ses distributeurs autorisés (appelés collectivement le « Programme »). Vous pouvez installer, accéder ou utiliser le Programme en vertu de ce Contrat.
ContractContrat De Licence De l'Utilisateur Final • September 21st, 2018
Contract Type FiledSeptember 21st, 2018L'un ou l'autre des contrats suivants s'applique en fonction du lieu de résidence de l'utilisateur. Veuillez vous référer au contrat applicable et l'accepter.
ContractContrat De Licence De L’utilisateur Final • September 21st, 2018
Contract Type FiledSeptember 21st, 2018Les contrats suivants s’appliquent en fonction du lieu de résidence de l’utilisateur. Reportez-vous au contrat applicable et respectez-en les dispositions.
ASTRAL SA - CONTRAT DE LICENCE TROPIMEDContrat De Licence De l'Utilisateur Final • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT OU EN FAISANT UNE AUTRE UTILISAT ON DU PROGRAMME QU'IL SOIT EN LOCAL OU EN LIGNE, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT.