Contrat de formation : Danse Intégrée / Danse Adaptée
Contrat de formation : Danse Intégrée / Danse Adaptée
Contrat passé en application des articles L 6353-3 à L 6353-7 du code du travail, entre
L’organisme de formation : ASSOCIATION AU NOM DE LA DANSE Le Saint Xxxxxxxxx, 38 Place Picholina
83210 LA FARLÈDE
Représenté par sa Directrice-Fondatrice, Xxxxxx XXXXXXXX N° SIREN : 450 816 657
Et ci-après désigné le stagiaire :
NOM, Prénom : ………………………………………………………………………
Adresse postale : ………………………………………………………………………
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Article 1 : Objet du contrat
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée « Danse Intégrée/Danse Adaptée ».
Son objectif : Donner aux professeurs de danse, aux artistes ou aux professionnels du milieu du handicap (danseurs) les outils pédagogiques nécessaire pour pouvoir aller à la rencontre de personne en situation de handicap, par la Danse.
Ainsi, faire découvrir ou redécouvrir, leur corps, leur potentiel de création. L’objectif est que, les stagiaires puissent à terme, donner à tous ces artistes en situation de handicap de nouveaux moyens d’exploration par la Danse. Cette formation est un ouvrage qui permettra de pointer un regard sur la différence, de tenter de l’entendre et de la considérer.
Article 2 : Nature de la formation
La durée d’une journée de formation est de 6 heures sur 4 jours (24 heures). A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée au stagiaire.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaires requis.
La formation est ouverte à des professeurs de danse, à des artistes ou à des professionnels du milieu de handicap (danseurs).
Article 4 : Organisation de l’action de formation
L’action de formation aura lieu du …/…/….. au …/…/….. à ………………………………… .
Elle est organisée pour un effectif de 10 stagiaires (maximum).
Une convocation indiquant lieux, horaires et programme précis de la formation est communiquée à chaque participant 10 jours avant le début de la formation.
Notre formation en Danse Adaptée/Intégrée s'articule avec pédagogie, originalité, mise en commun du savoir-faire et développement de la danse contemporaine, classique ou jazz.
Elle s’organise autour de 2 journées théoriques et 2 journées de mise en pratique.
Pour clôturer cette formation une évaluation permettra de confirmer l’enseignement donné, afin de pouvoir cibler les dernières difficultés, si besoin.
Elle donne lieu à un bilan de compétence où les points forts ou faibles du candidat seront détaillés. Si le candidat obtient un pourcentage égal ou supérieur à 70 % de réussite il sera référencé dans notre annuaire des professeurs aptes à enseigner la Danse Adaptée/Intégrée.
Article 5 : Délai de rétractation
A compter de la signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée au stagiaire.
Article 6 : Dispositions financières
Le prix de l'action de formation est fixé à 640 € pour 24h de cours. Le stagiaire s'engage à verser :
Un acompte de 200 € versé à l’inscription, paiement par chèque ou virement.
Le solde de 440 € versé 10 jours avant le début de la formation.
Le centre de formation souscrit une assurance pour ses formateurs et leurs prestations garantissant la responsabilité civile. Pour les participants ils leur incombent toute responsabilité d’assurance civile et individuelle. En cas de déplacement en voiture, l’assurance du véhicule est en cause.
Il est obligatoire que le participant soit présent à tous les modules.
Article 7 : Interruption du stage
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue (dont la cause médicale), le contrat de formation professionnelle est résilié.
En cas de désistement du candidat, plus de 30 jours avant le début de la Formation, les arrhes ne seront pas restituées.
Après paiement du solde de la formation :
En cas de désistement plus de 15 jours avant le début de la Formation (hors cas de force majeure dont la cause médicale), seul 320 € seront restitués au stagiaire.
En cas de désistement moins de 15 jours avant le début de la Formation (hors cas de force majeure dont la cause médicale), aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le remboursement de la totalité de la Formation sera effectué auprès du stagiaire.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal d’Instance de Toulon sera seul compétent pour régler le litige.