CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur Xxxxxxx XXXXXX, représentant la SARL CADIOU Locations - SIRET 83377709700019 Adresse : 0 xxxxx xx xx xxxx 00000 XXXXXXXXXX
Numéro de téléphone portable: 00 00 00 00 00 Email: xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxx.xxx
Site web : xxx.xxxxx-xxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
Madame/Monsieur
Adresse : Numéro de téléphone portable:
Email:
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier pour 10 personnes maximum.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement : 00 xxx xx x'Xxxxxxxxxx 00000 XXXXXXXXX
2.2. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du samedi au
samedi .
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement, sous la forme d'un guide présentant le fonctionnement de la maison et de la piscine, ainsi que des adresses utiles, idées de ballade, sélection de restaurants...
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Ménage de fin de séjour
- Draps : les lits sont faits avant votre arrivée
- Serviettes de toilette (2 par personne)
- Eau
- Electricité
- Chauffage (maison et piscine)
- Accès Internet en WIFI Haut débit
- Accès Télévision Satellite
- Taxes de séjour
- 4 VTC adultes
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de euros. Le règlement se fera par virement, chèque, ou carte bancaire (cliquer dans ce cas sur "Réservation en ligne" sur notre site et sélectionnez Paypal comme moyen de paiement)
6. REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer de euros, sera versé par le Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :
7. DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un chèque de caution d'un montant de 500 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur le jour de son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
8. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
9. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations
locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
10. SECURITE DE LA PISCINE
Le preneur reconnaît avoir été averti que 2 mesures de sécurité sont en place concernant l'espace piscine :
- L'espace piscine est fermé par une porte fermant à clé. La clé est remise au preneur afin qu'il puisse condamner ce local. L'espace piscine n'est fermé que si sa baie extérieure coulissante est également fermée.
- Le bassin est équipé d'un volet de sécurité actionné par une clé. Il est de la responsabilité du preneur de recouvrir le bassin après utilisation afin d'éviter toute éventuelle chute.
11. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
- En cas d'annulation du preneur à plus de 3 mois de l'arrivée dans les lieux, le bailleur remboursera les arrhes perçues
- En cas d'annulation du preneur entre 2 et 3 mois de l'arrivée dans les lieux, le bailleur gardera les arrhes perçues
- En cas d'annulation du preneur entre 1 et 2 mois de l'arrivée dans les lieux, le preneur sera redevable de 50% du solde prévu
- En cas d'annulation du preneur à moins de 1 mois de l'arrivée dans les lieux, le preneur sera redevable de la totalité du solde prévu.
12. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
XXXXXX XXXXXXX
*
"Lu et approuvé"
[ Prénom Nom ]
Le Bailleur Le Preneur
Date: LE 10/03/2020 Date: …………………
ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT
Description :
Nombre de pièces principales : 00
(Xxxxxx xxxxx xx xxx, xxxxx xxxxxxx, 0 xxxxxxxx, 0 WC séparés, 4 salles de bain) Superficie totale des lieux loués : 240m2
Places de Parking : 2
Situation :
Distance de la mer : 50 mètres Distance du centre-ville : 3 kilomètres
Distance des commerces : 150 mètres (restaurant Roch Ar Mor), 4km Intermarché, boucherie, boulangerie, fleuriste, maison de la presse, crêperie, cinéma
Distance de la plage la plus proche : 50 mètres Distance de la gare SNCF : 45km (Brest ou Morlaix)
Equipement :
Chauffage : au sol par aérothermie, Eau : 3 chauffe-eaux de 300L Internet : WIFI Haut Débit
Télévision : TNT et Satellite, lecteur DVD/bluray/USB Inventaire du mobilier et des équipements :
- canapé cuir 6 places, 2 fauteuils acapulco, table basse
- télévision à écran plat 130cm
- table de salle à manger, 10 chaises
- cuisine avec îlot central, 4 tabourets de bar
- lave-vaisselle, évier, réfrigérateur, congélateur, plaque induction, four traditionnel, four à micro- ondes, hotte, cafetière, machine Nespresso, grille-pain, bouilloire et tous les ustensiles nécessaires
- machine à laver, sèche linge
- 4 lits neufs 160x200cm avec couettes, oreillers, et draps fournis (lits faits avant l'arrivée)
- 2 lits neufs superposés 90x200cm avec couettes, oreillers, et draps fournis (lits faits avant l'arrivée)
- commodes, penderies avec cintres et/ou étagères dans les chambres
- stores ou volets roulants assurant une pénombre totale
- grande penderie et placard pour les valises sous l'escalier
- 2 douches 90x90cm, 1 douche 90x120cm, 1 douche 160x90cm
- 2 vasques 80cm, 1 vasque 120cm
- 1 piscine chauffée à 29 degrés, dimensions 8x4 mètres, nage à contre-courant, volet de sécurité
- une table de salon de jardin et 10 chaises
- 5 bains de soleil
- 8 fauteuils de relaxation
- un parasol
- un barbecue
- une table et un fer à repasser
- des jeux de plage
- une chaise haute
- un lit parapluie
- un étendoir à linge intérieur et extérieur