CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

SOFT

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le logiciel SOFT SYNSYS est une création de la société PROTEOR SAS, immatriculée au RCS de DIJON sous le n°542.083.704, dont le siège social est situé 0 Xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx – tél : +33(0)0.00.00.00.00

Article 1 - Définitions

Les termes débutant par une majuscule, au pluriel ou au singulier, seront entendus comme suit.

CGU : il s'agit des conditions générales d'utilisation du logiciel SOFT SYNSYS, ces conditions s'imposent sans réserve dès lors que l'Utilisateur accède à l'application dans sa version la plus récente.

APPLICATION ou SOFT SYNSYS : il s'agit du programme ou applicatif mis à disposition des Utilisateurs, permettant de régler la prothèse fémorale SYNSYS. L'Application comprend les Contenus, logiciels et programmes, les outils de programmation et de navigation, les bases de données, la documentation et les éléments et services qui la composent ainsi que leurs mises à jour et nouvelles versions.

L'Application est disponible gratuitement dans l'Apple Store, ou sur les serveurs de PROTEOR pour sa version Windows.

L'Utilisateur peut librement télécharger l'Application sur son terminal (IOS ou Windows)

CONTENU : il s'agit notamment de la structure de l'Application, du contenu éditorial, des dessins, illustrations, images, photographies, marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus visuels, audio et sonores, et tous les éléments de l'Application.

CGV : il s'agit des conditions générales de vente PROTEOR qui s'appliquent au Site et à l'Application.

SERVICES : il s'agit des différentes fonctionnalités et services proposés par l'Application, et notamment les fonctionnalités de réglage, suivi de SYNSYS.

SITE : il s'agit de l'espace e-Box de PROTEOR accessible à l'adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx, e-Box est un espace de stockage des données nécessaires au suivi SYNSYS.

L'hébergeur du Site est la société MICROSOFT, dont le siège est situé 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx

– F 00000 XXXX-XXX- MOULINEAUX tél : +33(0)0.00.00.00.00

UTILISATEUR : il s'agit du professionnel orthoprothésiste agréé, formé à la technologie SYNSYS et a l'utilisation de l'Application qui aura téléchargé l'Application pour ses besoins professionnels.

SYNSYS : il s'agit de la prothèse, ensemble genou-cheville-pied contrôlée par micro-processeur, gérée par l'Application SOFT SYNSYS

Article 2 – Objet de l'Application

L'Application permet à l'Utilisateur de :

- Régler SYNSYS

- Consulter l'historique des réglages

- Consulter l'historique de l'activité du patient équipé SYNSYS

PROTEOR se réserve le droit de modifier la liste des fonctionnalités de l'Application à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait à cet égard.

L'Application stocke les fichiers de données sur e-Box, sachant toutefois que l'Utilisateur est le seul responsable des données de son patient dans le cadre de la réalisation de sa prothèse et qu'il a en charge de mettre en œuvre les dispositions du règlement RGPD UE 2016/679 et de la Loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Article 3 – Accès à l'Application

L'Utilisateur de l'Application est obligatoirement un professionnel certifié SYNSYS inscrit à ce titre sur le Site e-Box.

L'Application SOFT SYNSYS ne gère que les prothèses SYNSYS à l'exclusion de toute autre prothèse.

Pour accéder à l'Application, l'Utilisateur doit disposer d'un Ipad compatible ou d'un terminal sous Windows et d'une connexion réseau Internet, cette connexion Internet sera nécessaire pour exporter les fichiers sur e-Box ou par email ; l'Application est gratuite et téléchargeable sur l'Apple Store ou sur les serveurs de PROTEOR pour sa version Windows.

Le cout du matériel informatique et ses logiciels, la connexion Internet, les abonnements nécessaires auprès des opérateurs et fournisseurs d'accès, nécessaires pour accéder au Services sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur génère son identifiant et son mot de passe en se connectant pour la première fois sur le Site – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx

L'Utilisateur s'oblige à fournir des informations sincères et véritables, lors de son inscription ; PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de déclarations incomplètes, inexactes ou mensongères de l'Utilisateur.

L'Application pourra faire l'objet de mises à jour, pourra éventuellement proposer de nouvelles fonctions ou nouveaux services, l'Utilisateur sera responsable du téléchargement et de l'installation des nouvelles versions comme de la version initiale.

Article 4 – Continuité des Services

PROTEOR produit ses meilleurs efforts pour assurer un bon fonctionnement du Site et des Services, il reste que PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements éventuels du Site, des interruptions ou suspensions des Services pour des raisons de maintenance et même intempestifs.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par email à l'adresse : xx@xxxxxxx.xxx.

Article 5 – Opposabilité des CGU

Les CGU s'imposent dans leur intégralité à l'Utilisateur, dès lors qu'il accepte d'installer l'Application dans le cadre de son exercice professionnel ; il s'oblige à les lire attentivement.

Les CGU sont accessibles et téléchargeables depuis l'espace e-Box et dans l'Application.

Les CGU peuvent faire l'objet de modifications et mises à jour régulières sans préavis, elles s'imposent à l'Utilisateur dans leur plus récente version.

L'Utilisateur est invité à télécharger régulièrement les mises à jour en particulier lorsqu'il y est invité.

Article 6 – Accès aux données personnelles

La loi informative et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, ouvre un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel collectées.

L'Utilisateur s'oblige à traiter les données personnelles qu'il pourrait collecter à l'occasion de sa relation avec le patient, dans le respect de la loi de 1978.

L'Application récupère des données anonymisées, (numéro de série, identification orthoprothésiste, données d'activité patient, paramètre de la prothèse) et les synchronise via un fichier crypté sur l'espace de stockage e-Box.

Les données collectées concernant l'Utilisateur sont utilisées dans un cadre professionnel pour :

- Respecter les obligations légales dans le cadre de traçabilité des dispositifs médicaux réalisés à l'aide de l'Application

- Fournir des Produits et des Services et en assurer leur maintenance

- Envoyer des informations à caractère commercial à l'Utilisateur.

L'Utilisateur accepte sans réticence le traitement des données ainsi précisé.

Les données collectées via l'Application concernant les patients, sont hébergées dans l'espace e-Box par la société Informatique Microsoft, certifiée HDS (hébergeur de données de santé) par l'organisme BSI.

Les données des patients sont anonymisées par code aléatoire qui ne peut être décrypté que par PROTEOR.

Les données sont traitées par PROTEOR aux fins d'optimisation du fonctionnement de la prothèse et seulement à cette fin, les données sont conservées aussi longtemps que la prothèse est en service et fait l'objet de maintenance.

PROTEOR s'engage pour sa part à ne pas divulguer les informations concernant l'Utilisateur ou s'il devait y avoir accès à des informations patient non anonymisées, à des tiers.

L'Utilisateur peut exercer son droit d'accès en s'adressant, par email à l'adresse xxx@xxxxxxx.xxx ou en adressant un courrier par la voie postale à PROTEOR 0 Xxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx- Apollinaire, il veillera à s'identifier précisément y compris par son identifiant utilisateur. Ce droit ne peut s'exercer qu'à titre personnel sur des données personnelles concernant l'Utilisateur.

Si l'Utilisateur estime après avoir contacté PROTEOR que ses droits informatique et liberté ne sont pas respectés il pourra adresser une réclamation aux autorités compétentes.

Article 7 – Responsabilité

PROTEOR produit ses meilleurs efforts pour que l'Application remplisse au mieux sa fonction ; PROTEOR ne peut toutefois pas garantir qu'elle ne présente aucun défaut, erreur ou omission.

Les informations communiquées n'ont pas de valeur contractuelle, elles sont indicatives et générales et PROTEOR ne peut être tenue pour responsable de leur utilisation ou interprétation.

Malgré des mises à jour régulières PROTEOR ne peut être tenue pour responsable de modifications administratives et règlementaires pouvant s'imposer après la mise en service de l'Application.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application, de son téléchargement, il veille particulièrement à son mot de passe et son identifiant, PROTEOR ne pouvant être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

SOFT SYNSYS est un logiciel développé par PROTEOR, qui en est le propriétaire exclusif sans préjudice des droits réservés aux titulaires des logiciels exploités sous licence dans le cadre du développement de l'Application.

Article 9 – Licence

L'Utilisateur dispose d'une licence simple d'utilisation de l'Application lui permettant de mettre en œuvre les Services et le Contenu.

Cette licence est non exclusive, non transférable même à titre gratuit, non cessible et révocable. Elle ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à son bénéficiaire.

Il est interdit à l'Utilisateur d'accéder au code source de SOFT SYNSYS, de procéder à une copie de sauvegarde du logiciel, de procéder à sa traduction ou à sa reproduction à quelque fin que ce soit et d'une façon générale sont interdit tous les actes permettant de porter atteinte à l'utilisation normale du logiciel ou de causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de son PROTEOR.

Article 10 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'oblige à utiliser le logiciel en bon père ou bonne mère de famille, dans les limites de la licence et aux seules fins de mise en œuvre de XXXXXX.

Il s'assurera de disposer du matériel informatique approprié, équipé d'antivirus actuels et à jour, garantissant un téléchargement dans les meilleures conditions.

Les précisions techniques figurent dans la notice SYNSYS.

L'Utilisateur s'oblige à coopérer de bonne foi à toute action requise par PROTEOR et en particulier à fournir toutes les informations utiles aux fins d'optimisation de la prothèse.

L'Utilisateur s'oblige en outre à renoncer à utiliser des logiciels qui pourraient perturber la mise en œuvre de l'Application.

Article 11 – Résiliation

L'Application est un logiciel dédié à la prothèse SYNSYS, PROTEOR pourra décider sans avoir à s'en expliquer de mettre un terme à la licence de l'Application avec effet immédiat sous réserve d'un préavis de 6 mois notifié à l'Utilisateur par tout moyen.

Dans ces circonstances, l'Utilisateur devra procéder à la désinstallation de l'Application et cesser de l'utiliser dans les délais de préavis.

L'Utilisateur pourra, pour sa part, choisir de ne plus utiliser l'Application, à tout moment, en désinstallant l'Application ou en cessant de l'utiliser.

PROTEOR se réserve la possibilité de substituer à l'Application toute nouvelle génération de logiciel qu'elle pourra mettre au point.

Article 12 – Contact – Accessibilité de l'Application

Toutes les questions concernant l'Application et ou les Services doivent être adressées à xx@xxxxxxx.xxx.

PROTEOR produit ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation, et l'utilisation des Services de l'Application qui est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en dehors des périodes de maintenance et résolution de pannes et des cas de force majeure.

Les interventions de maintenance peuvent être effectuées sans que les Utilisateurs en été préalablement informés.

Article 13 – Force Majeure

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle de PROTEOR, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du présent contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations réciproques.

PROTEOR ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d'un cas de force majeure.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.

S'il survenait un différend dans leur exécution ou interprétation, alors à défaut de trouver une solution amiable, il sera soumis au tribunal du ressort du siège de PROTEOR.

Third-Party Software Credits and Attributions

Unity 2019.1.14

xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxx

Microsoft.Identity.Client 4.4.0.

xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX 6 / 6

Microsoft.IdentityModel 7.0.0 xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXXx000000

Microsoft.WindowsAzureStorage 9.3.3 xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX.xxx

json asset Unity 2.0.1 xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xx_xxxxx

BT Framework edition C++ 7.7.1.0 xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.xxx

GENERAL TERMS OF USE

SOFT SYNSYS software is the creation of PROTEOR SAS, a company listed on the DIJON commercial register (RCS) under No. 542.083.704, its head office located at 0 Xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx- Apollinaire – Tel: +33(0)0.00.00.00.00

Article 1 - Definitions

Terms beginning with a capital letter, in the plural and singular, will have the following meanings.

GTU: the General Terms of Use for SOFT SYNSYS software, these terms applying without limitation as soon as the User accesses the latest version of the application.

APPLICATION or SOFT SYNSYS: the program or application provided to Users, used to adjust the SYNSYS femoral prosthesis. The Application includes the Content, software and programs, programming and navigation tools, databases, documentation, and its component elements and services, as well as updates and new versions.

The Application is available for free from the Apple Store and the PROTEOR servers for the Windows version.

The User can freely download the Application to their device (iOS or Windows).

CONTENT: the structure of the Application, the editorial content, drawings, illustrations, images, photographs, brands, logos, acronyms, company names, trade names, audiovisual works, multimedia works, visual, audio and sound content, and all elements of the Application.

GTS: PROTEOR’s General Terms of Sale that apply to the Site and Application.

SERVICES: the various functionalities and services provided by the Application, in particular the SYNSYS adjustment and management functionalities.

SITE: the PROTEOR e-Box, accessed at xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx, e-Box being a location for storing the data required to manage SYNSYS.

The Site is hosted by MICROSOFT, its head office at 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx – F 92130 ISSY- LES- MOULINEAUX - Tel: +33(0)0.00.00.00.00

USER: the certified professional prosthetist, trained in SYNSYS technology and use of the Application, who has downloaded the Application for professional use.

SYNSYS: the prosthesis, a knee-ankle-foot assembly controlled by a micro-processor managed by the SOFT SYNSYS Application.

Article 2 - Purpose of the Application

The Application enables the User to:

- Adjust SYNSYS

- Consult the adjustment logs

- Consult the activity logs of the patient equipped with SYNSYS

PROTEOR reserves the right to modify the list of the Application’s functionalities at any time, without incurring any liability in connection to this modification.

The Application stores data files on e-Box, it being understood that the User is solely responsible for their patient’s data in the context of creating their prosthesis, and for implementing the provisions of GDPR (EU) 2016/679 and the French data protection law No. 78-17 of 6 January 1978.

Article 3 - Access to the Application

The User of the Application must be a SYNSYS certified professional and registered as such on the e- Box Site.

The SOFT SYNSYS Application only manages SYNSYS prostheses and no others.

To access the Application the User needs a compatible iPad or Windows device and a connection to the internet, the latter required to export files to e-Box or by email. The Application is free to download from the Apple Store and the PROTEOR servers for the Windows version.

The costs of the IT equipment and its software, the internet connection and the relevant subscriptions with operators and access providers needed to access the Services are paid by the User.

The User generates a username and password when connecting to the Site – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx for the first time.

The User undertakes to provide genuine information in good faith when registering; PROTEOR cannot be held liable for the consequences of incomplete, inexact or untruthful information provided by the User.

The Application may be updated and may in due course offer new functionalities or new services; the User will be responsible for downloading and installing both the initial and any new versions.

Article 4 - Continuity of Services

PROTEOR makes every effort to ensure the Site and Services operate smoothly; however, PROTEOR cannot be held liable for any malfunctions affecting the Site, or any interruptions or suspensions of Services for reasons of maintenance, even if unscheduled.

The User can contact the Site by email at: xx@xxxxxxx.xxx.

Article 5 - Enforceability of the GTU

The GTU apply in full to the User, as soon as they agree to download the Application for their professional use; the User must read the GTU carefully.

The GTU are accessible and can be downloaded from the e-Box site and within the Application.

The GTU may be modified and updated regularly without prior notification, and apply to the User in their most recent version.

The User should regularly download updates, especially when invited to do so.

Article 6 - Access to personal data

The French data protection law No. 78-17 of 6 January 1978 establishes a right to access, modify, correct, oppose and erase personal data collected.

The User undertakes to process any personal data collected through their relationship with the patient in compliance with the law of 1978.

The Application collects anonymized data (serial number, prosthetist identification, patient activity data, prosthesis settings), synchronizing them in an encrypted file in the e-Box storage location.

The data collected about the User are used in a professional context to:

- Comply with legal obligations for the traceability of medical devices using the Application

- Provide the Products and Services and ensure they are maintained

- Send sales information to the User.

The User accepts without reserve the processing of data as specified.

The data concerning patients collected by the Application are hosted on the e-Box site by Microsoft, which has been certified as a Health Data Host (HDS - Hébergeur de Données de Santé) by BSI.

Patient data are anonymized using random code which can only be decrypted by PROTEOR.

The data are processed by PROTEOR for the purpose of optimising the functioning of the prosthesis and only for that purpose; the data are retained for as long as the prosthesis is in service and being maintained.

PROTEOR undertakes not to release information concerning the User, nor any non-anonymized patient data to which it may have access, to third parties.

The User can exercise their right of access by applying by email to xxx@xxxxxxx.xxx or by letter to PROTEOR 0 Xxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx; the User must provide accurate identification, including their username. This right can only be exercised on a personal basis for personal data concerning the User.

If the User, after contacting PROTEOR, believes that their data protection rights have been infringed, they can make a complaint to the competent authorities.

Article 7 - Responsibility

PROTEOR makes every effort to ensure the Application functions at the best level; PROTEOR cannot however guarantee that there will be no defect, error or omission.

The information provided does not have contractual value, is indicative and general, and PROTEOR cannot be held responsible for its use and interpretation.

Despite regular updates, PROTEOR cannot be held responsible for administrative and regulatory modifications that may be required following the Application’s entry into service.

The User is responsible for the use they make of the Application, for downloading the Application, and take particular care with their password and username, since PROTEOR cannot be held responsible for any fraudulent use.

Article 8 - Intellectual Property

SOFT SYNSYS is software developed by PROTEOR, which is its exclusive owner, without prejudice to the rights held by the owners of software used under licence in developing the Application.

Article 9 - Licence

The User is granted a single licence to use the Application, enabling the implementation of the Services and Content.

This non-exclusive licence is non-transferable - even for free, non-assignable and fully revocable. It confers no Intellectual Property rights on the beneficiary.

The User may not access the SOFT SYNSYS source code, make any back-up copy of the software, nor translate nor reproduce it for any purpose, and is generally prohibited from any act that might interfere with the normal use of the software or cause unjustified harm to the legitimate interests of PROTEOR.

Article 10 - User obligations

The User undertakes to make responsible use of the software within the limits of the licence and solely for the purpose of managing SYNSYS.

They will have access to appropriate IT equipment, with current and up-to-date antivirus protection, ensuring the best conditions for downloading.

Technical details are in the SYNSYS instructions.

The User will cooperate in good faith with any action required by PROTEOR and in particular will provide all information necessary to optimise the prosthesis.

The User undertakes not to use software that might interfere with the implementation of the Application.

Article 11 - Termination

The Application is dedicated software for the SYNSYS prosthesis; PROTEOR may decide at any time to bring the licence to an end without explanation, subject to providing the User with 6 months notice by any means.

Under these circumstances the User must uninstall the Application and cease using it with the deadline set by the notification.

The User can decide at any time to stop using the Application by uninstalling it or ceasing from its use.

PROTEOR reserves the option to replace the Application with any new generation of software that it might develop.

Article 12 - Contact - Accessibility of the Application

Any questions concerning the Application and/or the Services must be addressed to xx@xxxxxxx.xxx.

PROTEOR makes every effort to provide stable access, consultation and use of the Application’s Services, which in principle are accessible 24/7, except for periods of maintenance, fault resolution, and cases of force majeure.

Maintenance activity can take place without prior notification of Users.

Article 13 - Force Majeure

Force majeure arises when an event outside PROTEOR’s control, which could not reasonably be predicted when this contract was entered into and the effects of which could not be avoided with suitable measures, prevents the execution of its obligation.

If the issue is temporary, the execution of the obligation is suspended unless the consequent delay justifies the termination if the contract. If the issue is definitive, the contract is terminated as of right and the parties released from their reciprocal obligations.

PROTEOR cannot be held liable for the consequences of a case of force majeure.

Article 14 - Applicable law and competent jurisdiction

These general terms of use are governed by French law.

Any dispute in their execution or interpretation, if no amicable solution can be found, will be submitted to the court with jurisdiction in the location of XXXXXXX’x head office.

Third-Party Software Credits and Attributions

Unity 2019.1.14

xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxx

Microsoft.Identity.Client 4.4.0.

xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX 6 / 6

Microsoft.IdentityModel 7.0.0 xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXXx000000

Microsoft.WindowsAzureStorage 9.3.3 xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX.xxx

json asset Unity 2.0.1 xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xx_xxxxx

BT Framework edition C++ 7.7.1.0 xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.xxx

ALLGEMEINE NUTZUNGSBEDINGUNGEN

Die Software SOFT SYNSYS ist eine Schöpfung des Unternehmens PROTEOR SAS, das im Handelsregister von DIJON unter der Nummer 542.083.704 eingetragen ist und seinen Hauptsitz in der 0 Xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx – Frankreich hat – Tel.: +33(0)0.00.00.00.00

Artikel 1 - Begriffsbestimmungen

Begriffe, die mit einem Großbuchstaben beginnen, sind sowohl im Plural als auch im Singular wie folgt zu verstehen.

Allgemeine Nutzungsbedingungen (ANB): Es handelt sich um die allgemeinen Nutzungsbedingungen der Software SOFT SYNSYS, die bedingungslos gelten, sobald der Benutzer auf die Anwendung in ihrer neuesten Version zugreift.

ANWENDUNG bzw. SOFT SYNSYS: Dies ist das Programm bzw. die Anwendung, die dem Benutzer zur Verfügung gestellt wird und mit der er die SYNSYS-Oberschenkelprothese einstellen kann. Der Begriff Anwendung umfasst den Inhalt, die Software und die Programme, die Programmier- und Navigationswerkzeuge, die Datenbanken, die Dokumentation und die Elemente und Dienste, aus denen sie besteht, sowie deren Aktualisierungen und neue Versionen.

Die Anwendung ist kostenlos im App Store oder auf den PROTEOR-Servern für Windows verfügbar. Der Nutzer kann die Anwendung frei auf sein Endgerät herunterladen (iOS oder Windows).

INHALT: Dies umfasst die Struktur der Anwendung, die redaktionellen Inhalte, Zeichnungen, Illustrationen, Bilder, Fotografien, Marken, Logos, Akronyme, Firmennamen, Handelsnamen, audiovisuelle Werke, Multimediawerke, visuelle, Audio- und Toninhalte sowie alle sonstigen Elemente der Anwendung.

Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB): Dies sind die allgemeinen Geschäftsbedingungen von PROTEOR, die für die Website und die Anwendung gelten.

DIENSTE: Dies sind die verschiedenen Funktionen und Dienste, die von der Anwendung angeboten werden, insbesondere die Einstellungs- und Überwachungsfunktionen von SYNSYS.

WEBSITE: Dies ist der PROTEOR e-Box-Bereich, der unter xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx zugänglich ist. Die e-Box ist ein Speicherplatz für Daten, die für die SYNSYS-Überwachung notwendig sind.

Der Provider der Website ist das Unternehmen MICROSOFT, dessen Hauptsitz sich in 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx – 92130 Issy-les- Moulineaux – Frankreich befindet. Tel.: +33(0)0.00.00.00.00

NUTZER: Hierbei handelt es sich um den qualifizierten Orthopädietechniker, der speziell für den Einsatz der SYNSYS-Technologie und der Nutzung der Anwendung geschult wurde und der die Anwendung für die gewerbliche Verwendung heruntergeladen hat.

SYNSYS: Hierbei handelt es sich um eine mikroprozessorgesteuerte Knie-, Fußgelenk- oder Fußprothese, die über die SYNSYS SOFT verwaltet wird.

Artikel 2 – Verwendungszweck der Anwendung

Die Anwendung ermöglicht dem Nutzer Folgendes:

- Einstellen der SYNSYS-Lösung.

- Konsultieren des Einstellungsverlaufs.

- Konsultieren des Aktivitätsverlaufs des mit der SYNSYS-Lösung ausgerüsteten Patienten.

PROTEOR behält sich das Recht vor, die Liste der Funktionen der Anwendung jederzeit zu ändern, ohne in dieser Hinsicht haftbar gemacht werden zu können.

Die Anwendung speichert die Dateien auf e-Box, jedoch in dem Wissen, dass der Nutzer der einzig für die Daten seines Patienten im Rahmen der Realisierung seiner Prothese verantwortlich ist und dass er für die Xxxxxxxxx xxx XX-Xxxxxxxxxxx-Xxxxxxxxxxxxxxx 0000/000 und des Bundesdatenschutzgesetzes (BDSG) bzw. in Frankreich des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978, in seiner aktuellen Fassung verantwortlich ist.

Artikel 3 – Zugang zur Anwendung

Der Nutzer der Anwendung muss eine von SYNSYS zertifizierte Fachkraft sein und als solche auf der Website e-Box registriert sein.

Die Anwendung SOFT SYNSYS verwaltet ausschließlich SYNSYS-Prothesen und keine anderen Prothesen.

Um auf die Anwendung zugreifen zu können, muss der Nutzer über ein kompatibles iPad oder ein Windows-Terminal sowie über einen Internetzugang verfügen. Diese Internetverbindung ist notwendig, um die Dateien auf e-Box ablegen oder per E-Mail senden zu können. Die Anwendung ist kostenlos und kann im Apple Store sowie auf den PROTEOR-Servern für Windows heruntergeladen werden.

Die Kosten für die IT-Ausrüstung und Software, den Internetanschluss sowie die erforderlichen Abonnements bei den jeweiligen Anbietern, die für den Zugang zu den Diensten erforderlich sind, gehen zu Lasten des Nutzers.

Der Nutzer erstellt sein Login und Passwort beim ersten Anmeldeversuch auf der Website xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx.

Der Nutzer verpflichtet sich, bei der Registrierung vollständige und wahrheitsgemäße Angaben zu leisten. PROTEOR kann nicht für die Folgen unvollständiger, ungenauer oder irreführender Angaben des Nutzers verantwortlich gemacht werden.

Die Anwendung kann aktualisiert und mit neuen Funktionen bzw. Diensten ausgestattet werden. Der Nutzer ist in diesem Fall für den Download und die Installation der neuen Versionen ebenso wie für den Download und die Installation der ursprünglichen Version verantwortlich.

Artikel 4 – Kontinuität der Dienste

PROTEOR bemüht sich nach Kräften, die ordnungsgemäße Funktionsweise der Website und Dienste zu gewährleisten, kann jedoch nicht für Funktionsstörungen der Website oder für Unterbrechungen bzw. Aussetzungen der Dienste aus Wartungsgründen haftbar gemacht werden, selbst wenn diese unbeabsichtigt sind.

Der Nutzer kann den Betreiber der Website per E-Mail unter der folgenden Adresse kontaktieren: xx@xxxxxxx.xxx.

Artikel 5 – Rechtswirksamkeit der allgemeinen Nutzungsbedingungen

Die AGB sind in ihrer Gesamtheit für den Nutzer verbindlich, sobald dieser der Installation der Anwendung für die professionelle Nutzung zustimmt und ist verpflichtet, diese Bedingungen sorgfältig zu lesen.

Die AGB sind über die Anwendung und im e-Box-Bereich zugänglich und können ebenfalls dort heruntergeladen werden.

Die allgemeinen Nutzungsbedingungen können regelmäßig und ohne vorherige Ankündigung geändert und aktualisiert werden, und sind in ihrer jeweils neuesten Fassung für den Nutzer verbindlich.

Der Nutzer wird aufgefordert, stets die neuste Version der Anwendung herunterzuladen, insbesondere wenn er dazu aufgefordert wird.

Artikel 6 – Zugang zu personenbezogenen Daten

Das Bundesdatenschutzgesetz (BDSG bzw. in Frankreich das Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978) sieht ein Recht auf Zugang, Änderung, Berichtigung, Widerspruch und Löschung der erfassten personenbezogenen Daten vor.

Der Nutzer verpflichtet sich, die personenbezogenen Daten, die er im Rahmen ihrer Beziehung zum Patienten erhebt, in Übereinstimmung mit dem Bundesdatenschutzgesetz (in Frankreich das Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978) zu verarbeiten.

Die Anwendung erfasst die anonymisierten Daten (Seriennummer, Identifikation des Orthopädietechnikers, Daten zur Aktivität des Patienten, Prothesenparameter) und synchronisiert diese über eine verschlüsselte Datei auf der Website e-Box.

Die erhobenen personenbezogenen Nutzerdaten werden in einem beruflichen Kontext verwendet, um:

- die gesetzlichen Verpflichtungen im Zusammenhang mit der Rückverfolgbarkeit von Medizinprodukten, für die die Anwendung hergestellt wurde, zu erfüllen;

- Produkte und Dienst bereitzustellen und deren Wartung zu gewährleisten;

- kommerzielle Informationen dem Nutzer zukommen zu lassen.

Der Nutzer akzeptiert die Verarbeitung der hier aufgeführten Daten ohne Vorbehalt.

Die über die Anwendung gesammelten Patientendaten werden auf der Website e-Box vom IT- Unternehmen Microsoft gehostet, die von der Organisation BSI als HDS (Health Data Host) zertifiziert wurde.

Die Patientendaten werden durch einen Zufallscode anonymisiert, der nur von PROTEOR entschlüsselt werden kann.

Die Daten werden von PROTEOR verarbeitet, um die Funktion der Prothese zu optimieren, und nur zu diesem Zweck werden die Daten so lange aufbewahrt, wie die Prothese in Gebrauch ist und gewartet wird.

PROTEOR verpflichtet sich, keine Informationen über den Nutzer oder, falls Zugang zu nicht anonymisierten Patientendaten besteht, diese nicht an Dritte weiterzuleiten.

Der Nutzer kann sein Zugangsrecht ausüben, indem er eine E-Mail an xxx@xxxxxxx.xxx oder einen Brief per Post an PROTEOR 0 Xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx – Frankreich sendet, wobei er darauf achten muss, sich genau zu identifizieren, auch durch seine Nutzerkennung. Dieses Recht kann nur auf persönlichem Anliegen durch den Nutzer der personenbezogenen Daten ausgeübt werden.

Wenn der Nutzer nach der Kontaktaufnahme mit PROTEOR der Ansicht ist, dass seine Rechte auf Datenverarbeitung und Freiheit nicht respektiert wurden, kann er bei den zuständigen Behörden eine Beschwerde einreichen.

Artikel 7 – Haftungsausschluss

PROTEOR wird sich nach besten Kräften bemühen, dass die Anwendung optimal ausgeführt wird. PROTEOR kann jedoch nicht garantieren, dass sie frei von Mängeln, Fehlern oder Auslassungen ist.

Die bereitgestellten Informationen haben keinen vertraglichen Wert, sie sind indikativ und allgemein und PROTEOR kann nicht für ihre Verwendung oder Auslegung verantwortlich gemacht werden.

Trotz regelmäßiger Aktualisierungen kann PROTEOR nicht für verwaltungstechnische oder rechtliche Änderungen verantwortlich gemacht werden, die nach der Installation der Anwendung erforderlich sein könnten.

Der Nutzer ist für die Verwendung der Anwendung und das Herunterladen dieser verantwortlich und muss sein Passwort und Login mit besonderer Sorgfalt behandeln. PROTEOR kann nicht für eine betrügerische Nutzung verantwortlich gemacht werden.

Artikel 8 – Geistiges Eigentum

SOFT SYNSYS ist eine Software, die von PROTEOR entwickelt wurde. PROTEOR ist ausschließlicher Eigentümer dieser Software, unbeschadet der Rechte, die den Eigentümern der Software vorbehalten sind, die im Rahmen der Entwicklung der Anwendung unter Lizenz verwendet wird.

Artikel 9 – Lizenz

Der Nutzer verfügt über eine einfache Lizenz zur Nutzung der Anwendung, die es ihm ermöglicht, die Dienste und Inhalte zu nutzen.

Diese Lizenz ist nicht exklusiv, nicht übertragbar, auch nicht unentgeltlich, nicht abtretbar und widerrufbar. Sie überträgt dem Lizenznehmer keine Rechte an geistigem Eigentum.

Dem Nutzer ist es untersagt, auf den Quellcode der SOFT SYNSYS zuzugreifen, eine Sicherungskopie der Software anzufertigen, diese zu übersetzen oder zu vervielfältigen, gleichgültig zu welchem Zweck. Weiterhin ist jegliche Handlung zu unterlassen, die die normale Nutzung der Software beeinträchtigen oder PROTEOR ungerechtfertigten Schaden zufügen könnte.

Artikel 10 – Verpflichtungen des Nutzers

Der Nutzer verpflichtet sich, die Software in angemessener Weise, innerhalb der Grenzen der Lizenz und ausschließlich zum Zweck der Implementierung von SYNSYS zu nutzen.

Der Nutzer hat dafür zu sorgen, dass er über eine geeignete Computerausrüstung mit aktuellem Antivirusprogramm verfügt, die eine Nutzung unter optimalen Bedingungen gewährleistet.

Technische Details sind im SYNSYS-Handbuch zu finden.

Der Nutzer verpflichtet sich, bei xxxxx von PROTEOR geforderten Maßnahmen nach bestem Wissen und Gewissen mitzuwirken und insbesondere alle für die Optimierung der Prothese nützlichen Informationen zu liefern.

Der Nutzer verpflichtet sich außerdem, keine Software zu verwenden, die die Ausführung der Anwendung stören könnte.

Artikel 11 – Kündigung

Da es sich bei der Anwendung um eine der SYNSYS-Prothese gewidmete Software handelt, kann PROTEOR ohne Rechtfertigung beschließen, die Lizenz für die Anwendung mit sofortiger Wirkung zu kündigen, wobei eine Frist von 6 Monaten einzuhalten ist, die dem Nutzer in beliebiger Form mitgeteilt wird.

Unter diesen Umständen muss der Nutzer die Anwendung deinstallieren und ihre Verwendung innerhalb der Kündigungsfrist einstellen.

Der Nutzer kann seinerseits die Verwendung der Anwendung jederzeit einstellen, indem er die Anwendung deinstalliert oder nicht mehr nutzt.

PROTEOR behält sich das Recht vor, die Anwendung durch eine neue Generation von Software zu ersetzen, die von PROTEOR entwickelt wird.

Artikel 12 – Kontakt – Zugänglichkeit der Anwendung

Jegliche Fragen zur Anwendung und/oder zu den Diensten können an xx@xxxxxxx.xxx gesendet werden.

PROTEOR bemüht sich, den sicheren Zugang, die Konsultation und die Nutzung der Anwendungsdienste zu gewährleisten, die im Prinzip 24 Stunden am Tag und 7 Tage in der Woche zugänglich sind, außer während der Wartung, der Fehlerbehebung und in Fällen höherer Gewalt.

Wartungsarbeiten können ohne vorherige Benachrichtigung der Nutzer durchgeführt werden.

Artikel 13 – Höhere Gewalt

Höhere Gewalt liegt vor, wenn ein Ereignis, auf das PROTEOR keinen Einfluss hat, das zum Zeitpunkt des Vertragsabschlusses nach vernünftigem Ermessen nicht vorhersehbar war und dessen Auswirkungen durch angemessene Maßnahmen nicht vermieden werden können, die Erfüllung seiner Verpflichtung verhindert.

Handelt es sich hierbei um eine vorübergehende Störung, wobei die Erfüllung der Verpflichtung ausgesetzt ist, es sei denn, die daraus hervorgehende Verzögerung rechtfertigt die Aufhebung des Vertrags. Ist die Störung endgültig, so wird der Vertrag von Rechts wegen beendet und die Parteien werden von ihren gegenseitigen Verpflichtungen befreit.

PROTEOR kann nicht für die Folgen eines Falles von höherer Gewalt haftbar gemacht werden.

Artikel 14 – Anwendbares Recht und zuständiger Gerichtsstand

Die vorliegenden allgemeinen Geschäftsbedingungen unterliegen dem französischen Recht.

Sollte es bei ihrer Ausführung oder Auslegung zu Streitigkeiten kommen, die nicht gütlich beigelegt werden können, wird das für den Sitz von PROTEOR zuständige Gericht angerufen.

Third-Party Software Credits and Attributions

Unity 2019.1.14

xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxx

Microsoft.Identity.Client 4.4.0.

xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX 6 / 6

Microsoft.IdentityModel 7.0.0 xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXXx000000

Microsoft.WindowsAzureStorage 9.3.3 xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX.xxx

json asset Unity 2.0.1 xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xx_xxxxx

BT Framework edition C++ 7.7.1.0 xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.xxx

CONDICIONES GENERALES DE USO

El software SOFT SYNSYS ha sido creado por la sociedad PROTEOR SAS, inscrita en el registro de comercio y sociedades de Dijon con el n.º 542 083 704 y con sede social sita en el 0 Xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx (Francia) – Tel.: x00 (0)0 00 00 00 42

Artículo 1 - Definiciones

Los términos escritos en mayúscula, tanto en plural como en singular, deben entenderse como se explica a continuación.

CGU: se trata de las condiciones generales de uso del software SOFT SYNSYS, que se aplican sin reservas desde el momento en que el Usuario accede a la versión más reciente de la Aplicación.

APLICACIÓN o SOFT SYNSYS: se refiere al programa o el software que se pone a disposición de los Usuarios con el propósito de ajustar la prótesis femoral SYNSYS. La aplicación consiste en el Contenido, los softwares y programas, las herramientas de programación y de navegación, las bases de datos, la documentación, los elementos y los servicios que la componen, así como las actualizaciones y nuevas versiones.

La aplicación se encuentra disponible gratuitamente en la Apple Store o en los servidores de PROTEOR en el caso de las versiones para Windows.

El Usuario puede descargarse la Aplicación para instalarla en su terminal (iOS o Windows).

CONTENIDO: se refiere en concreto a la estructura de la Aplicación, el contenido editorial, los dibujos, ilustraciones, imágenes, fotografías, marcas, logotipos, siglas, denominaciones sociales, nombres comerciales, obras audiovisuales, obras multimedia, contenidos visuales, de audio o sonoros y cualquier otro elemento de la Aplicación.

CGV: se trata de las condiciones generales de venta de PROTEOR que se aplican en el Sitio web y la Aplicación.

SERVICIOS: se refiere a las distintas funciones y servicios que incluye la Aplicación, principalmente las funciones de ajuste y seguimiento de SYNSYS.

SITIO WEB: se refiere al espacio e-Box de PROTEOR accesible en el enlace xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx, se trata de un espacio de almacenamiento de datos necesarios para el seguimiento de SYNSYS.

El hoster del Sitio web es la empresa MICROSOFT, con sede en el 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx – X 00000 XXXX-XXX- XXXXXXXXXX. Tel.: x00 (0)0 00 00 00 90

USUARIO: se refiere al ortoprotésico profesional autorizado y con formación en tecnología SYNSYS y el uso de la Aplicación, que la tendrá descargada para fines profesionales.

SYNSYS: se trata de la prótesis, conjunto de rodilla-tobillo-pie controlado por un microprocesador que se maneja mediante la Aplicación SOFT SYNSYS.

Artículo 2 - Finalidad de la Aplicación

La Aplicación permite al Usuario:

- Ajustar SYNSYS

- Consultar el historial de ajustes

- Consultar el historial de actividad del paciente que usa SYNSYS

PROTEOR se reserva el derecho a modificar en cualquier momento la lista de funciones de la Aplicación sin que ello conlleve ningún tipo de responsabilidad.

La Aplicación almacena archivos de datos en e-Box, no obstante, se considera que el Usuario es el único responsable de los datos de su paciente en el xxxxx de la ejecución de la prótesis y debe encargarse de velar por el cumplimiento de las disposiciones del Reglamento (UE) 2016/679 relativo a la protección de datos y de la ley francesa de Informática y Libertades n.º 78-17 del 6 de enero de 1978.

Artículo 3 - Acceso a la Aplicación

El Usuario de la Aplicación debe ser obligatoriamente un profesional con certificado SYNSYS y estar consiguientemente registrado en el Sitio web e-Box.

La Aplicación SOFT SYNSYS se ha concebido para gestionar exclusivamente las prótesis SYNSYS, por tanto, no sirve para ninguna otra prótesis.

Para acceder a la Aplicación, el Usuario debe disponer de un iPad compatible o un terminal con sistema operativo Windows y conexión a Internet. Es necesario contar con conexión a Internet para exportar los archivos desde e-Box o por correo electrónico. La Aplicación es gratuita y se puede descargar desde Apple Store o los servidores de PROTEOR en el caso de la versión para Windows.

El coste del material informático y los dispositivos, la conexión a Internet y el pago de las tarifas correspondiente a operadores o proveedores de acceso necesarios para acceder a los Servicios correrán a cargo del Usuario.

El Usuario puede generar su nombre de usuario y contraseña conectándose por primera vez en el Sitio web – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx

El Usuario se compromete a proporcionar datos reales y verídicos en el momento de su registro. No se podrá considerar a PROTEOR responsable de las consecuencias de una declaración de datos incompleta, inexacta o engañosa por parte del Usuario.

La Aplicación podría experimentar actualizaciones y ofrecer nuevas funciones o servicios, en cuyo caso, el Usuario será responsable de descargar e instalar las nuevas versiones del mismo modo que la versión inicial.

Artículo 4 - Continuidad de los Servicios

PROTEOR se esfuerza por garantizar el correcto funcionamiento del Sitio web y los Servicios, aun así, no se podrá considerar a PROTEOR responsable de posibles fallos en el funcionamiento del Sitio web, interrupciones o suspensiones de los Servicios por motivos de mantenimiento u otros imprevistos.

El Usuario puede ponerse en contacto con el Sitio web por correo electrónico escribiendo a la dirección: xx@xxxxxxx.xxx.

Artículo 5 - Oposición a las CGU

El Usuario acata íntegramente las CGU en el momento en que acepta instalar la Aplicación en el contexto de su ejercicio profesional. Por tanto, está obligado a leerlas atentamente.

Las CGU se pueden consultar y descargar en el espacio e-Box y la Aplicación.

Las CGU están sujetas a modificaciones y actualizaciones periódicas sin previo aviso. El Usuario deberá acatar la versión más reciente.

Se recomienda al Usuario descargar periódicamente las actualizaciones, sobre todo, cuando se le sugiere.

Artículo 6 - Acceso a los datos personales

La ley francesa de Informática y Libertades n.º 78-17 del 6 de enero de 1978 contempla el derecho de acceso, modificación, rectificación, oposición y supresión de los datos de carácter personal recogidos.

El Usuario se compromete a tratar los datos personales que recoja en el contexto de su relación con el paciente cumpliendo con las disposiciones de la ley de 1978.

La Aplicación registra datos anonimizados (número de serie, identificación del ortoprotésico, datos de la actividad del paciente o ajustes de la prótesis) y los sincroniza por medio de un archivo encriptado en el espacio de almacenamiento e-Box.

Los datos recopilados referentes al Usuario se emplean para fines profesionales como:

- Cumplir las imposiciones legales relativas a la trazabilidad de dispositivos médicos por medio de la Aplicación.

- Ofrecer Productos y Servicios y garantizar su correcto mantenimiento.

- Enviar información comercial al Usuario.

El Usuario acepta sin reservas el tratamiento de sus datos según los puntos descritos.

La empresa informática Microsoft, con certificado HDS (alojamiento de datos de salud) emitido por el organismo BSI, se encarga de almacenar en el espacio e-Box los datos relativos a los pacientes recopilados por medio de la Aplicación.

Los datos de los pacientes se anonimizan por medio de códigos aleatorios que PROTEOR no puede desencriptar.

PROTEOR trata los datos con la finalidad de optimizar el funcionamiento de la prótesis y, exclusivamente con tal fin, los datos se guardan el mismo periodo de tiempo que la prótesis está operativa y se somete a labores de mantenimiento.

PROTEOR se compromete a no comunicar a terceros los datos relativos al Usuario o los datos de los pacientes que no estén anonimizados, en caso de tener acceso a ellos.

El usuario puede ejercer su derecho de acceso enviando un correo electrónico a la dirección xxx@xxxxxxx.xxx o por correo postal escribiendo a PROTEOR 0 Xxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx- Xxxxxxxxxxx (Xxxxxxx) y procurando identificarse pormenorizadamente e incluso indicar su nombre de usuario. Este derecho solamente se podrá ejercer a título personal y para los datos personales relativos al Usuario.

Si, después de ponerse en contacto con PROTEOR, el Usuario considera que se han vulnerado sus derechos de informática y libertades, podrá presentar una reclamación ante las autoridades competentes.

Artículo 7 – Responsabilidad

PROTEOR se esfuerza por hacer que la Aplicación desempeñe su función del mejor modo posible. No obstante, PROTEOR no puede garantizar que no existan errores, fallos u omisiones.

La información proporcionada no tiene ningún valor contractual y se comunica a título meramente indicativo y general, por tanto, no se podrá considerar a PROTEOR responsable de su uso o interpretación.

Pese a las actualizaciones periódicas, no se podrá considerar a PROTEOR responsable de las modificaciones administrativas o reglamentarias que puedan entrar en vigor después de la puesta en marcha de la Aplicación.

El Usuario se hace responsable del uso que da a la Aplicación y su descarga, y deberá encargarse de proteger su nombre de usuario y contraseña. No se podrá considerar a PROTEOR responsable en caso de uso fraudulento.

Artículo 8 – Propiedad intelectual

SOFT SYNSYS es un dispositivo desarrollado por PROTEOR, que es propietario exclusivo del mismo sin perjuicio de los derechos reservados a los titulares de los softwares utilizados con licencia durante el proceso de desarrollo de la Aplicación.

Artículo 9 – Licencia

El Usuario dispone de una licencia sencilla de uso de la Aplicación que permite acceder a los Servicios y el Contenido.

Se trata de una licencia no exclusiva, intransferible (ni siquiera gratuitamente), que no se puede ceder y es revocable. No otorga ningún derecho de propiedad intelectual al beneficiario.

Se prohíbe al Usuario acceder al código fuente de SOFT SYNSYS, hacer una copia de seguridad del software, traducirlo o reproducirlo para ningún fin y, de manera general, se prohíbe cualquier acto que pueda vulnerar el uso normal del software o causar algún perjuicio injustificado a los intereses legítimos de PROTEOR.

Xxxxxxxx 00 - Xxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxx

Xx Xxxxxxx se compromete a utilizar el software adecuadamente, dentro de los límites de la licencia y únicamente para fines relacionados con la puesta en funcionamiento de SYNSYS.

Se asegurará de disponer del material informático adecuado provisto de un antivirus reciente y actualizado que permita la descarga en condiciones óptimas.

Los datos técnicos se pueden consultar en el Manual de instrucciones de SYNSYS.

El Usuario se compromete a colaborar de buena fe ante cualquier solicitud de PROTEOR y, en concreto, a comunicar cualquier información útil para la optimización de la prótesis.

Asimismo, el Usuario se compromete a no utilizar softwares que xxxxxxx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxxxxx.

Xxxxxxxx 00 – Rescisión

La aplicación es un software destinado a la prótesis SYNSYS, PROTEOR podrá decidir, a su discreción, poner fin a la licencia de la Aplicación con efecto inmediato sujeto a un preaviso de 6 meses notificado al Usuario por cualquier medio oportuno.

En cuyo caso, el Usuario deberá desinstalar la Aplicación y dejar de utilizarla en los plazos de la notificación.

Por su parte, el Usuario podrá optar por no volver a utilizar la Aplicación en todo momento desinstalando la Aplicación o dejando de utilizarla.

PROTEOR se reserva la posibilidad de sustituir la Aplicación por cualquier nueva generación de software que pueda desarrollar.

Artículo 12 – Contacto – Accesibilidad de la Aplicación

Cualquier cuestión relativa a la Aplicación o los Servicios deberá comunicarse a xx@xxxxxxx.xxx.

PROTEOR se esfuerza constantemente por garantizar la seguridad del acceso, la consulta y el uso de los Servicios de la Aplicación que, por lo general, permanece accesible las 24 horas todos los días de la semana, excepto durante los periodos de mantenimiento, resolución de averías o casos de fuerza mayor.

Es posible que se proceda a realizar intervenciones de mantenimiento sin previo aviso a los Usuarios.

Artículo 13 – Fuerza mayor

Se considera fuerza mayor cuando un acontecimiento que escapa al control de PROTEOR, que no podría haberse previsto convenientemente antes de la conclusión del presente contrato y cuyos efectos no se pueden evitar tomando las medidas pertinentes, impide la ejecución de la obligación contraída.

Si el impedimento es temporal, la ejecución de la obligación se suspende, salvo que el retraso resultante justifique la terminación del contrato. Si el impedimento es definitivo, el contrato se termina de pleno derecho y las partes quedan exentas de sus obligaciones recíprocas.

No se podrá considerar a PROTEOR responsable de las consecuencias en caso de fuerza mayor.

Artículo 14 – Legislación aplicable y jurisdicción competente

Las presentes condiciones generales de uso se rigen por el derecho francés.

En caso de disputa sobre la ejecución o interpretación, y de no hallarse una solución amistosa, se dirimirá en el tribunal competente del lugar en el que tiene su sede PROTEOR.

Third-Party Software Credits and Attributions

Unity 2019.1.14

xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxx

Microsoft.Identity.Client 4.4.0.

xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX 6 / 6

Microsoft.IdentityModel 7.0.0 xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXXx000000

Microsoft.WindowsAzureStorage 9.3.3 xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX.xxx

json asset Unity 2.0.1 xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xx_xxxxx

BT Framework edition C++ 7.7.1.0 xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.xxx

VŠEOBECNÉ PODMÍNKY POUŽÍVÁNÍ

Tvůrcem programu SOFT SYNSYS je společnost PROTEOR SAS zapsaná v obchodním rejstříku v DIJONU pod číslem 542.083.704, sídlem 0 Xxx xx xx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx – tel.: x00(0)0 00 00 00 42.

Článek 1 – Vymezení pojmů

Pojmy v jednotném nebo množném čísle začínající velkým písmenem mají následující význam:

VP: jedná se o všeobecné podmínky používání programu SOFT SYNSYS. Tyto podmínky jsou platné bez výjimky od okamžiku, kdy Uživatel otevře nejnovější verzi aplikace.

APLIKACE nebo SOFT SYNSYS: jedná se o program nebo aplikaci, která je dána Uživateli k dispozici, a která umožňuje nastavit stehenní protézu SYNSYS. Aplikací se rozumí Obsah, programy, programovací a navigační nástroje, databáze, dokumentace, prvky a služby, ze kterých se skládá, a dále její aktualizace a nové verze.

Aplikace je dostupná zdarma v Apple Store nebo ve verzi Windows na serverech společnosti PROTEOR.

Uživatel může volně stahovat Aplikaci na svůj počítač (iOS nebo Windows).

OBSAH: jedná se především o strukturu Aplikace, xxxxxxx xxxxx, xxxxxx, xxxxxxxxx, xxxxxxx, xxxxxxxxxx, xxxxxx, xxxx, xxxxxxx, názvy firem, obchodní názvy, audiovizuální díla, multimediální díla, obrazový a zvukový obsah, stejně jako o všechny prvky Aplikace.

VOP: jedná se o všeobecné obchodní podmínky společnosti PROTEOR platné pro Web a Aplikaci.

SLUŽBY: jedná se o různé funkce a služby nabízené Aplikací, především o funkce nastavení a sledování SYNSYS.

WEB: jedná se o sekci e-Box PROTEORU nacházející se na adrese xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx, e-Box je sekce, ve které jsou uložena data potřebná pro řízení SYNSYS.

Poskytovatelem webhostingu je společnost MICROSOFT, sídlem na 00 Xxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx – F 00000 XXXX-XXX- MOULINEAUX, tel.: x00(0)0 00 00 00 90

UŽIVATEL: jedná se o schváleného odborného ortoprotetika, který je proškolen v technologii SYNSYS a v používání Aplikace, a který si stáhl Aplikaci pro své pracovní potřeby.

SYNSYS: jedná se o protetickou sestavu koleno-kotník-chodidlo ovládanou mikroprocesorem a řízenou Aplikací SOFT SYNSYS.

Článek 2 – Účel Aplikace

Aplikace umožňuje Uživateli:

- nastavit SYNSYS

- prohlížet historii nastavení

- prohlížet historii aktivit pacienta se SYNSYS

Společnost PROTEOR si vyhrazuje právo změnit kdykoliv seznam funkcí Aplikace, aniž by mu z tohoto důvodu vznikla jakákoliv odpovědnost.

Aplikace ukládá datové soubory na e-Box, ale Uživatel je jediný odpovědný za údaje o svém pacientovi v rámci přípravy jeho protézy, a je povinen dodržovat ustanovení nařízení GDPR (EU) 2016/679 a zákona o informatice a svobodách č. 78-17 z 6. ledna 1978.

Článek 3 – Přístup k Aplikaci

Uživatel Aplikace je nezbytně odborník certifikovaný SYNSYS a z tohoto titulu je registrovaný na Webu e-Box.

Aplikace SOFT SYNSYS ovládá pouze protézy SYNSYS a žádné jiné.

K přístupu k Aplikaci musí mít Uživatel kompatibilní iPad nebo počítač s Windows a připojení k Internetu, které bude potřebné k exportování souborů na e-Box nebo e-mailem. Aplikaci lze zdarma stáhnout z Apple Store nebo ve verzi pro Windows ze serverů společnosti PROTEOR.

Náklady na počítačové zařízení a jeho softwarové vybavení, na internetové připojení a na předplatné u operátorů nebo poskytovatelů připojení potřebných k přístupu ke Službám nese Uživatel.

Uživatel vytvoří své uživatelské jméno a heslo při prvním připojení na Web – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx

Při své registraci je Uživatel povinen poskytnout upřímné a pravdivé informace. Společnost PROTEOR nebude mocí být odpovědná za důsledky neúplných, nepřesných nebo nepravdivých informací poskytnutých Uživatelem.

Aplikace bude moci být aktualizována, bude případně moci nabízet nové funkce nebo nové služby. Uživatel je odpovědný za stažení a instalaci nových verzí aplikace stejně jako u první verze.

Článek 4 – Nepřetržitost Služeb

Společnost PROTEOR se maximálně snaží o zajištění správného fungování Webu a Služeb. Nebude však moci být považována za odpovědnou za případnou nefunkčnost Webu a přerušení nebo odstavení Služeb z důvodu údržby nebo z nepředvídaných důvodů.

Uživatel má možnost kontaktovat Web na elektronické adrese: xx@xxxxxxx.xxx.

Článek 5 – Přijetí VP

Schválením instalace Aplikace v rámci výkonu své profese Uživatel přijímá tyto VP v celém jejich rozsahu. Uživatel je povinen si tyto VP pečlivě přečíst.

Tyto VP jsou k dispozici a mohou být staženy z e-Box u a v Aplikaci.

VP mohou být měněny a pravidelně aktualizovány bez předchozího upozornění. Platná je jejich nejnovější verze.

Uživatel je povinen pravidelně stahovat aktualizace, především pak když je k tomu vyzván.

Článek 6 – Přístup k osobním údajům

Zákon o informacích a svobodách č. 78-17 z 6. ledna 1978 dává právo na přístup, změnu, opravu, námitku a na výmaz shromážděných osobních údajů.

Uživatel je povinen nakládat z osobními údaji, které by mohl shromažďovat při svém vztahu s pacientem, v souladu se zákonem z roku 1978.

Aplikace získává anonymizovaná data (sériové číslo, identifikace ortoprotetika, údaje o aktivitě pacienta, parametry protézy) a synchronizuje je prostřednictvím zakódovaného souboru na Webu.

Shromažďované údaje o Uživateli jsou používané v odborném rámci pro:

- dodržení zákonných povinností v rámci sledovatelnosti zdravotnických prostředků prostřednictvím Aplikace

- dodávání Výrobků a Služeb a pro zajištění jejich údržby

- zasílání obchodních informací Uživateli.

Uživatel přijímá bez výhrad toto uvedené zpracování svých údajů.

Údaje o pacientech shromažďované Aplikací jsou ukládány v zóně e-Box informační společností Microsoft, která je organizací BSI certifikována jako HDS (poskytovatel úložiště pro zdravotní data).

Data pacientů jsou anonymizována náhodným kódem, který může být dekódován pouze společností PROTEOR.

Data jsou zpracovávána společností PROTEOR výhradně pro optimalizaci fungování protézy, data jsou uchovávána po dobu, po kterou je protéza v provozu a je na ní prováděna údržba.

Společnost PROTEOR se zavazuje nesdělovat třetím osobám informace o Uživateli, nebo případně neumožnit přístup k neanonymizovaným údajům o pacientovi.

Uživatel může uplatnit své právo na přístup na e-mailové adrese xxx@xxxxxxx.xxx nebo dopisem zaslaným na adresu PROTEOR, 0 Xxx xx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxx-Xxxxxxxxxxx s uvedením své přesné identifikace včetně jeho uživatelského jména. Toto právo může být uplatněno pouze z osobních důvodů a k osobním údajům týkajícím se Uživatele.

Pokud Uživatel usoudí, že po kontaktování společnosti PROTEOR nebyla dodržena jeho práva podle zákona o informatice a svobodách, může se obrátit se stížností na odpovědný úřad.

Článek 7– Odpovědnost

Společnost PROTEOR vynakládá veškeré úsilí k tomu, aby Aplikace plnila co nejlépe svoji funkci. Přesto nemůže společnost PROTEOR zaručit, že Aplikace neobsahuje žádnou vadu, chybu či opomenutí.

Sdělované informace nemají žádný smluvní význam, jsou pouze informativní a všeobecné a společnost PROTEOR nemůže nést zodpovědnost xx xxxxxx xxxxxxxxx xxxx xx xxxxxx xxxxxx.

Xxxx pravidelné aktualizace nemůže být společnost PROTEOR zodpovědná za úřední nebo právní změny, které by vstoupily v platnost po uvedení Aplikace do provozu.

Uživatel je zodpovědný za způsob používání Aplikace a za její stažení. Dbát musí především na ochranu svého hesla a jména. Společnost PROTEOR nemůže být odpovědná za jakékoliv nezákonné použití.

Článek 8 – Duševní vlastnictví

SOFT SYNSYS je program vyvíjený společností PROTEOR, která je jeho výhradním vlastníkem, aniž by však byla dotčena práva vlastníků programů využívaných licenčně v rámci vývoje Aplikace.

Článek 9 – Licence

Uživateli je poskytována jednoduchá licence k užívání Aplikace, která mu umožňuje spouštět Služby a Obsah.

Tato licence není výhradní, je nepřenositelná, a to ani zdarma, nelze ji postoupit a lze ji odvolat. Jejímu držiteli nedává žádná práva k duševnímu vlastnictví.

Uživateli je zakázáno vstupovat do zdrojového kódu SOFT SYNSYS, vytvářet záložní kopie programu, překládat jej nebo provádět jeho reprodukce za jakýmkoliv účelem. Obecně jsou zakázány jakékoliv úkony, které by mohly narušit normální používání programu nebo způsobit neoprávněné poškození legitimních zájmů společnosti PROTEOR.

Článek 10 – Povinnosti Uživatele

Uživatel je povinen používat program s péčí řádného hospodáře, v rámci licence a pouze za účelem používání SYNSYS.

Uživatel se musí ujistit, že má k dispozici vhodné počítačové vybavení s aktuálním antivirovým programem, aby bylo zaručeno stahování v nejlepších možných podmínkách.

Konkrétní technické informace jsou uvedeny v návodu k SYNSYS.

Uživatel je povinen spolupracovat na všech akcích vyžadovaných společností PROTEOR, především pak dodat všechny informace potřebné k optimalizaci protézy.

Uživatel je dále povinen nepoužívat programy, které by mohly rušit činnost Aplikace.

Článek 11 – Výpověď licence

Aplikace je program určený pro protézu SYNSYS. Společnost PROTEOR bude moci bez udání důvodu ukončit licenci k Aplikaci s okamžitým účinkem za podmínky, že zašle Uživateli 6 měsíců předem jakýmkoliv způsobem výpověď.

V takové situaci musí Uživatel ve lhůtě výpovědi Aplikaci odinstalovat a přestat ji používat.

Uživatel se může ze své strany rozhodnout přestat používat Aplikaci jejím odinstalováním nebo přerušením jejího používání.

Společnost PROTEOR si vyhrazuje možnost nahradit Aplikaci novou generací programu, který by vyvinula.

Článek 12 – Kontakt – Dostupnost Aplikace

Všechny dotazy týkající se Aplikace nebo Služeb musí být zaslány na adresu xx@xxxxxxx.xxx.

Společnost PROTEOR se maximálně snaží zajistit bezpečnost přístupu, prohlížení a používání Služeb v Aplikaci, která je z principu dostupná 24 hodin denně a 0 xxx x xxxxx xxxxx doby údržby a řešení poruch, a xxxxx xxxxxxx xxxxx moci.

Údržba může být prováděna, aniž by o xxx xxx Uživatel dopředu informován.

Článek 13 – Vyšší moc

Jako vyšší moc se rozumí událost, která společnosti PROTEOR brání plnit její povinnosti, kterou však nemůže PROTEOR ovlivnit, která nemůže být rozumně xxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxx této smlouvy, a jejímž dopadům nemůže být zabráněno vhodnými opatřeními.

Pokud je bránění plnění povinností dočasné, je toto plnění povinností odloženo, pokud však z něj vyplývající zpoždění neopravňuje k vypovězení smlouvy. Pokud je toto bránění plnění povinností definitivní, je smlouva plnoprávně vypovězena a strany nejsou nadále povinny plnit své vzájemné povinnosti.

Společnost PROTEOR nemůže být odpovědná za důsledky zásahu vyšší moci.

Článek 14 – Uplatňované právo a kompetentní soud

Tyto Všeobecné podmínky používání se řídí francouzským právem.

Pokud dojde ke sporu o jejich plnění nebo interpretaci a nenalezne se smírné řešení, bude spor předložen soudu místně příslušnému sídlu společnosti PROTEOR.

Third-Party Software Credits and Attributions

Unity 2019.1.14

xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxx

Microsoft.Identity.Client 4.4.0.

xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX 6 / 6

Microsoft.IdentityModel 7.0.0 xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXXx000000

Microsoft.WindowsAzureStorage 9.3.3 xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX.xxx

json asset Unity 2.0.1 xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xx_xxxxx

BT Framework edition C++ 7.7.1.0 xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.xxx

ОБЩИЕ УСЛОВИЯ ПРИМЕНЕНИЯ

Программное обеспечение SOFT SYNSYS является продукцией компании PROTEOR SAS, зарегистрированной в реестре RCS ДИЖОНА под № 542.083.704, штаб-квартира которой находится по адресу: 6 Rue de la Redoute – 21850 Saint-Apollinaire – тел.: +33(0)0.00.00.00.00

Статья 1 - Определения

Термины, начинающиеся с заглавной буквы, употребленные во множественном или единственном числе, трактуются следующим образом.

CGU: общие условия применения программного обеспечения SOFT SYNSYS; указанные условия применяются без оговорок с момента получения Пользователем доступа к самой последней версии приложения.

ПРИЛОЖЕНИЕ или SOFT SYNSYS: это программа или прикладное программное обеспечение для Пользователей. С помощью приложения можно регулировать бедренный протез SYNSYS. В Приложение включены контент, программное обеспечение и программы, инструменты программирования и навигации, базы данных, документация и элементы и сервисы, из которых оно состоит, а также обновления и новые версии.

Приложение доступно бесплатно в Apple Store или на серверах компании PROTEOR для Windows версии.

Пользователь может бесплатно загрузить Приложение на свое устройство (IOS или Windows)

КОНТЕНТ: в частности, это структура Приложения, редакторский контент, рисунки, иллюстрации, изображения, фотографии, марки, логотипы, фирменные товарные знаки, наименования компаний, торговые наименования, аудиовизуальные произведения, мультимедийные произведения, визуальный, аудио- и звуковой контент, а также все прочие элементы Приложения.

CGV: это общие условия продажи PROTEOR, которые применяются к Сайту и Приложению.

СЛУЖБЫ: это различные функции и службы, предлагаемые Приложением, в частности, функции настройки, доступные в SYNSYS.

САЙТ: это пространство e-Box PROTEOR, доступное по адресу xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx: e-box является пространством хранения данных, необходимых для мониторинга SYNSYS.

Сервером сайта является компания MICROSOFT, головной офис которой находится по адресу: 39 Quai du Président Xxxxxxxxx – F 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX тел.: +33(0)0.00.00.00.00

ПОЛЬЗОВАТЕЛЬ: это авторизованный специалист - ортопед, обученный работе с технологией SYNSYS и использованию Приложения, который для своих рабочих нужд загружает указанное Приложение.

SYNSYS: это коленно-голеностопный протез в сборе, контролируемый при помощи микропроцессора и управляемый при помощи приложения APP SYNSYS

Статья 2 – Предмет Приложения

Приложение позволяет пользователю:

- регулировать протез SYNSYS

- просматривать историю регулировок

- просматривать историю действий пациента с установленным протезом SYNSYS

Компания PROTEOR оставляет за собой право изменять список функций Приложения в любой момент без привлечения к ответственности за изменение.

С помощью Приложения файлы данных сохраняются на e-Box; тем не менее, обращаем внимание, что Пользователь является единственным человеком, который несет ответственность за данные своего пациента в контексте продаж протезов и несет ответственность за применение положений регламента по защите данных (RGPD) ЕС 2016/679 и Закона об информатике, картотеках и свободах № 78-17 от 6 января 1978 года.

Статья 3 – Доступ к Приложению

Пользователем Приложения должен быть обязательно медицинский сотрудник, сертифицированный SYNSYS и указанный в соответствующем разделе на сайте e-Box.

Приложение APP SYNSYS используется только для управления протезами SYNSYS.

Для доступа к Приложению у Пользователя должен быть совместимый Ipad или устройство с Windows и доступ в Интернет: указанный доступ в Интернет необходим для экспорта файлов на e-Box или по электронной почте; приложение бесплатное, и его можно загрузить в Apple Store или загрузить версию для Windows с серверов компании PROTEOR.

Пользователь несет ответственность за стоимость оборудования, ПО, доступа в Интернет, подписок у операторов и интернет-провайдеров, которые необходимы для получения доступа к Службам.

Пользователь создает логин и пароль при первом подключении к Сайту – xxxxx://xxxx.xxxxxxx.xxx

При регистрации Пользователь обязуется указывать истинную и правдивую информацию; компания PROTEOR не несет ответственности за последствия указания Пользователем неполных или неточных, а также ложных сведений.

Приложение может обновляться, предлагать новые функции или новые службы. Пользователь несет ответственность за загрузку и установку исходной и новых версий.

Статья 4 – Непрерывность работы служб

Компания PROTEOR прилагает все усилия для обеспечения надлежащего функционирования сайта и служб, при этом компания PROTEOR не может нести ответственность за любые сбои в работе сайта, перебои или приостановки работы служб по причинам технического обслуживания или несвоевременного обслуживания.

Пользователь может связаться с сайтом по адресу электронной почты: xx@xxxxxxx.xxx..

Статья 5 – Противопоставимость условий CGU

Условия CGU становятся в полном объеме обязательными для Пользователя с момента установки Приложения в рамках своей профессиональной практики; он обязуется внимательно с ними ознакомиться.

Условия CGU размещены в открытом доступе: их можно скачать с пространства e-Box и в Приложении.

Условия CGU могут регулярно изменяться и обновляться без предварительного уведомления: последняя редакция обязательна для соблюдения Пользователя.

Пользователю рекомендуется регулярно загружать обновления, в частности, после поступления специального уведомления.

Статья 6 – Доступ к персональным данным

На основании Закона об информатике, картотеках и свободах № 78-17 от 6 января 1978 года можно получать доступ, вносить изменения, исправления, возражения и производить удаление персональных данных.

Пользователь обязуется обрабатывать личные данные, которые он может собрать в ходе приемов пациентов, в соответствии с Законом 1978 года.

С помощью Приложения извлекаются обезличенные данные (серийный номер, идентификационный номер ортопеда, данные деятельности пациента, параметры протеза), которые синхронизируются через зашифрованный файл на сайте в пространстве для хранения в e-Box.

Собранные данные о Пользователе используются в рабочих целях для:

- соблюдения юридических обязательств в контексте отслеживания медицинских изделий, реализованных при помощи Приложения.

- поставки продукции и служб и обеспечения их технического обслуживания

- направления Пользователю коммерческой информации.

Пользователь без предварительных условий соглашается на обработку указанных таким образом данных.

Собранные при помощи Приложения данные о пациентах размещаются в пространстве e-Box компьютерной компанией Microsoft, сертифицированным HDS (хост медицинских данных) (сертификация выполнена организацией BSI).

Данные о Пациентах анонимизируются при помощи случайного кода, который может быть расшифрован только компанией PROTEOR.

Данные обрабатываются компанией PROTEOR в целях оптимизации функционирования протеза, и только с этой целью данные хранятся, пока протез находится в эксплуатации и проходит техническое обслуживание.

Компания PROTEOR, со своей стороны, обязуется не разглашать информацию о Пользователе, в том числе и если третьим лицам необходимо получить доступ к неанонимной информации о Пациенте.

Пользователь может воспользоваться своим правом доступа, отправив электронное письмо по адресу: xxx@xxxxxxx.xxx или направив письмо обычной почтой по адресу: PROTEOR 6 Rue de la Redoute 21850 Saint-Apollinaire; он должен гарантировать точную самоидентификацию, включая указание идентификатора пользователя. Указанное право может быть реализовано только в личных целях на основе личных данных Пользователя.

Если после контактов с компанией PROTEOR Пользователь решит, что его информационные права и свободы не соблюдены, то он вправе подать жалобу в компетентные органы.

Статья 7 – Ответственность

Компания PROTEOR делает все возможное, чтобы Приложение функционировало максимально эффективно; тем не менее, PROTEOR не может гарантировать полное отсутствие дефектов, ошибок или упущений.

Сообщенная информация не имеет договорной стоимости, она носит ориентировочный и общий характер, и компания PROTEOR не несет ответственности за ее использование или толкование.

Несмотря на регулярные обновления, компания PROTEOR не несет ответственности за административные и нормативные изменения, которые могут потребоваться после ввода Приложения в эксплуатацию.

Пользователь несет ответственность за использование Приложения, за его загрузку, в частности, следит за своим паролем и именем пользователя, компания PROTEOR не несет ответственности за любое мошенническое использование.

Статья 8 – Интеллектуальная собственность

SOFT SYNSYS - это программное обеспечение, разработанное компанией PROTEOR, которая является исключительным владельцем без ущерба для прав, сохраняемых за владельцами программного обеспечения, используемого по лицензии в рамках разработки Приложения.

Статья 9 – Лицензия

Пользователь имеет простую лицензию на использование Приложения, позволяющую ему использовать Службы и Контент.

Данная лицензия не является эксклюзивной, не подлежит передаче (даже бесплатно), уступке и отзыву. Она не представляет владельцу никаких интеллектуальных прав.

Пользователю запрещен доступ к исходному коду приложения SOFT SYNSYS, создание резервной копии программного обеспечения, его преобразование или воспроизведение, в том числе в целом, в любых целях. Все действия, которые могут нанести ущерб нормальному использованию программного обеспечения или стать причиной нанесения вреда законным интересам компании PROTEOR, запрещены.

Статья 10 – Обязательства Пользователя

Пользователь обязуется надлежащим образом использовать программное обеспечение в течение указанного срока использования лицензии и только в целях применения протеза SYNSYS.

Он должен закупить надлежащую компьютерную технику с современным и обновленным до последней версии антивирусом, гарантируя проведение скачивания с учетом наилучших условий.

Технические подробности можно найти в буклете SYNSYS.

Пользователь обязуется добросовестно сотрудничать с компанией PROTEOR по любому запросу и, в частности, предоставлять любую полезную информацию для оптимизации протеза.

Кроме этого, Пользователь обязуется воздержаться от использования программного обеспечения, которое может помешать применению Приложения.

Статья 11 – Расторжение

Приложение представляет собой программное обеспечение, предназначенное для протеза SYNSYS; компания PROTEOR вправе принять единоличное решение о прекращении действия лицензии на Приложение при условии уведомления Пользователя за 6 месяцев до этого любым способом; решение вступает в силу незамедлительно.

В таких случаях Пользователь должен удалить Приложение и прекратить его использование в срок, указанный в предварительном уведомлении.

В свою очередь, Xxxxxxxxxxxx может в любой момент прекратить использование Приложения путем его удаления или прекращения его использования.

Компания PROTEOR оставляет за собой право заменить Приложение на программное обеспечение нового поколения, которое она сможет разработать.

Статья 12 – Контакты – Доступность Приложения

Все вопросы, касающиеся работы Приложения и/или Служб, должны направляться по адресу: xx@xxxxxxx.xxx..

Компания PROTEOR прикладывает все усилия для обеспечения доступа, проведения консультаций и использования Служб Приложения, которые доступны 24 часа в сутки 7 дней в неделю, помимо периодов проведения технического обслуживания и устранения неисправностей, а также в случаях возникновения форс-мажорных обстоятельств.

Операции по техническому обслуживанию могут проводиться без предварительного уведомления Пользователей.

Статья 13 – Форс-мажорные обстоятельства

Форс-мажорные обстоятельства - события, выходящие за пределы контроля компании PROTEOR, которые невозможно было спрогнозировать в момент заключения настоящего договора и последствия которых нельзя избежать при помощи принятия соответствующих мер. Наступление указанных обстоятельств препятствует выполнению договорных обязательств.

Если препятствие носит временный характер, то выполнение обязательств приостанавливается, за исключением случаев, когда возникшая вследствие этого задержка не оправдывает расторжение договора. Если препятствие является необратимым, то действие договора автоматически прекращается, и стороны освобождаются от своих взаимных обязательств.

Компания PROTEOR не несет ответственности за последствия возникновения форс-мажорных обстоятельств.

Статья 14 – Применимое право и надлежащая юрисдикция

Настоящие общие условия применения Приложения регулируются французским законодательством.

Если в процессе их исполнения или трактования возникают разногласия, то в случае невозможности нахождения обоюдного решения указанные разногласия передаются в суд, в юрисдикции которого находится штаб - квартира компании PROTEOR.

Third-Party Software Credits and Attributions

Unity 2019.1.14

xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xxxxx-xx-xxxxxxx

Microsoft.Identity.Client 4.4.0.

xxxxx://xxxxxx.xxx/XxxxxXX/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxx-xxx-xxxxxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX 6 / 6

Microsoft.IdentityModel 7.0.0 xxxxx://xx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxx/?XxxxXXx000000

Microsoft.WindowsAzureStorage 9.3.3 xxxxx://xxxxxx.xxx/Xxxxx/xxxxx-xxxxxxx-xxx/xxxx/xxxxxx/XXXXXXX.xxx

json asset Unity 2.0.1 xxxxx://xxxxx0x.xxx/xxxxx/xx_xxxxx

BT Framework edition C++ 7.7.1.0 xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xxxx.xxx